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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le mardi 26 novembre 2002

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 32, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, Odina Desrochers, Paul Forseth, Mac Harb, Philip Mayfield, Val Meredith, Shawn Murphy, Beth Phinney, Alex Shepherd et John Williams.

Membres substituts présents : Yolande Thibault pour John Finlay; Peter Stoffer pour Pat Martin.

Membre associé présent : Peter Stoffer.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal et Jean Dupuis, analystes.

Témoins : Du Bureau du vérificateur général: Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; John Wiersema, vérificateur général adjoint, Direction des opérations; Clyde MacLellan, directeur principal. Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada: Richard Neville, sous-contrôleur général, Direction de la fonction de Contrôleur; John Morgan, directeur exécutif, Direction de la Politique gestion financière et de comptabilité, Direction de la fonction de Contrôleur. Du ministère des Finances : Peter DeVries, directeur, Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale.

Le Comité considère un avis de motion de Philip Mayfield.

Philip Mayfield propose, - Que ce comité invite de nouveau M. Guité à participer à une réunion à huis clos pour entendre la suite de ses commentaires et permettre aux membres de lui poser des questions.

Il s’élève un débat.

Sur motion de Val Meredith, il est convenu, - Que la motion de Philip Mayfield soit reportée jusqu’à ce que le légiste présente un rapport verbal sur toutes les questions entourant les séances à huis clos, y compris ce qui a été dit par les membres après la séance et ce qui a été mentionné dans les médias et, si le rapport verbal est jugé insuffisant, qu’un rapport écrit soit fourni.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité commence l’étude des Comptes publics du Canada 2001-2002.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 34, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Rumas