SC38 Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 20 octobre 2003
| ¹ | 1540 |
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Le greffier du comité (M. Jean-Michel Roy) |
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Le greffier |
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M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.) |
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Le greffier |
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Le greffier |
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M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne) |
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Le greffier |
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La présidente (Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.)) |
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M. Randy White (Langley—Abbotsford, Alliance canadienne) |
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La présidente |
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M. Randy White |
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La présidente |
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M. Randy White |
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La présidente |
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M. Randy White |
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La présidente |
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La présidente |
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M. Kevin Sorenson |
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La présidente |
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M. Kevin Sorenson |
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La présidente |
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Mme Carole-Marie Allard (Laval-Est, Lib.) |
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La présidente |
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M. Randy White |
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La présidente |
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Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD) |
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La présidente |
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Mme Libby Davies |
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La présidente |
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Mme Libby Davies |
| ¹ | 1545 |
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La présidente |
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M. Randy White |
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La présidente |
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Mme Libby Davies |
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Mme Carole-Marie Allard |
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La présidente |
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M. Randy White |
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La présidente |
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M. Randy White |
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La présidente |
| ¹ | 1550 |
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Mme Libby Davies |
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La présidente |
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Mme Libby Davies |
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La présidente |
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M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ) |
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La présidente |
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M. Richard Marceau |
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La présidente |
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M. Randy White |
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La présidente |
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M. Richard Marceau |
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La présidente |
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Mme Carole-Marie Allard |
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La présidente |
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M. Kevin Sorenson |
| ¹ | 1555 |
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La présidente |
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M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.) |
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La présidente |
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M. Mauril Bélanger |
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La présidente |
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M. Kevin Sorenson |
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La présidente |
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M. Richard Marceau |
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La présidente |
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M. Richard Marceau |
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La présidente |
| º | 1600 |
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M. Richard Marceau |
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La présidente |
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Mme Carole-Marie Allard |
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La présidente |
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M. Randy White |
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Mme Carole-Marie Allard |
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La présidente |
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Mme Carole-Marie Allard |
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La présidente |
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Mme Libby Davies |
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La présidente |
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Mme Libby Davies |
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La présidente |
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Mme Libby Davies |
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La présidente |
| º | 1605 |
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La présidente |
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M. Richard Marceau |
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La présidente |
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M. Richard Marceau |
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La présidente |
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La présidente |
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M. Kevin Sorenson |
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Mme Libby Davies |
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La présidente |
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Mme Libby Davies |
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La présidente |
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La présidente |
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La présidente |
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M. Kevin Sorenson |
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La présidente |
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M. Randy White |
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La présidente |
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Mme Libby Davies |
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La présidente |
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M. Randy White |
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La présidente |
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M. Randy White |
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La présidente |
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M. Richard Marceau |
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La présidente |
| º | 1610 |
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M. Richard Marceau |
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La présidente |
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M. Randy White |
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La présidente |
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M. Kevin Sorenson |
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La présidente |
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M. Kevin Sorenson |
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La présidente |
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M. Mauril Bélanger |
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La présidente |
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Mme Libby Davies |
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La présidente |
CANADA
Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38) |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 20 octobre 2003
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1540)
[Français]
Le greffier du comité (M. Jean-Michel Roy): Honorables membres du comité, je constate qu'il y a quorum; nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Y a-t-il d'autres candidatures?
Les mises en candidature sont maintenant terminées.
[Traduction]
M. Tonks propose que Paddy Torsney soit élue à la présidence du comité.
(La motion est adoptée)
Le greffier: Je vais maintenant procéder à l'élection du vice-président pour le gouvernement.
M. Paul Harold Macklin (Northumberland, Lib.): Je propose la candidature de Carole-Marie Allard.
[Français]
Le greffier: Y a-t-il d'autres nominations?
[Traduction]
(La motion est adoptée)
Le greffier: Je vais maintenant procéder à l'élection du vice-président pour l'opposition.
M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne): Je propose la candidature de Randy White.
(La motion est adoptée)
Le greffier: M. White est élu vice-président du comité.
J'invite Mme Torsney à occuper le fauteuil.
La présidente (Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.)): Merci.
[Français]
Merci beaucoup de votre appui.
Au dernier comité qui s'est penché sur ce sujet, d'autres motions ont été présentées.
[Traduction]
Il est proposé que le comité retienne, au besoin, les services de deux attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
M. Randy White (Langley—Abbotsford, Alliance canadienne): J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
La présidente: La deuxième motion, que nous avons également examinée la dernière fois, propose que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition.
M. Randy White: Cette motion est identique à l'autre.
(La motion est adoptée)
La présidente: Ensuite, il est proposé que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture et que pendant l'interrogation des témoins, dix minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti et, par la suite, cinq minutes aux autres intervenants, à la discrétion de la présidence.
Randy.
M. Randy White: Nous sommes d'accord.
(La motion est adoptée)
La présidente: Pour ce qui est des dépenses des témoins, la règle veut que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme.
M. Randy White: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
La présidente: Il nous faut également un budget.
Il est proposé que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité. Cela tombe bien, puisque nous allons siéger en soirée.
(La motion est adoptée)
La présidente: Il est proposé qu'un avis de 48 heures soit donné au greffier avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond.
M. Kevin Sorenson: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
La présidente: Ensuite, il est proposé que le greffier du comité soit autorisé à distribuer les documents reçus du public seulement lorsqu'ils auront été traduits et qu'ils seront accessibles dans les deux langues officielles.
M. Kevin Sorenson: J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée)
La présidente: Parfait.
Chers collègues, j'aimerais savoir si le greffier peut commencer à dresser la liste des témoins que les membres du comité souhaitent entendre.
Inky Mark, qui fait partie du comité, m'a fait parvenir une lettre—il a peut-être un don de prémonition—dans laquelle il affirme vouloir convoquer les témoins suivants : les sénateurs Kenny et Nolan, l'ADRC, la commission de la GRC, des professionnels de la santé, la Fédération canadienne des enseignants et enseignantes, le groupe Mothers Against Drunk Driving, des responsables de l'immigration, l'Association canadienne des policiers, des représentants du milieu de l'éducation et le Congrès du travail du Canada.
[Français]
Mme Carole-Marie Allard (Laval-Est, Lib.): Madame la présidente, plusieurs membres de ce comité étaient présents quand le rapport a été réalisé.
J'aimerais savoir s'il est prévu qu'on refasse tout le processus, en l'occurrence qu'on entende à nouveau tous ceux qui ont témoigné devant le comité. Est-ce qu'on ne pourrait pas présenter une motion voulant que leurs témoignages soient versés au dossier?
La présidente: Je pense que d'autres personnes à la Chambre des communes ont fait cela et que toute l'information a été
[Traduction]
annexée au rapport du comité.
Randy.
M. Randy White: Comme notre étude a notamment porté sur les drogues autres que la marijuana, les témoins nous ont surtout parlé des propriétés de la marijuana et non du projet de loi lui-même—les peines, la culture de la marijuana, ainsi de suite. On aurait sans doute un point de vue différent, aujourd'hui, des corps policiers. Je tiens tout simplement à faire cette mise en garde.
Il n'est pas nécessaire de passer en revue toutes les raisons pour lesquelles, sur le plan médical... ce projet de loi est très différent de celui que le comité a examiné.
La présidente: Mais si les témoins ont déjà comparu devant le comité, j'espère que nous allons leur demander de mettre l'accent sur le projet de loi, et non sur les sujets qui ont déjà été abordés.
Libby.
Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): J'ai quelques questions à poser. D'abord, quand allons-nous nous réunir?
La présidente: Nous devrons en discuter, puisqu'aucune décision n'a été prise à ce sujet.
Mme Libby Davies: Il est vrai que nous avons déjà examiné la question à fond et sous toutes les coutures. C'était énorme comme travail. Ce projet de loi-ci est nettement plus précis, et il est important de le noter. Je sais qu'il y a beaucoup de personnes qui veulent venir nous parler des points forts et des points faibles du projet de loi. Mon bureau a reçu beaucoup d'appels, et nous sommes en train d'établir une liste de témoins. Doit-on l'envoyer aux attachés de recherche ou au greffier?
La présidente: Le greffier travaille en collaboration avec les attachés de recherche. Il les consulte.
Mme Libby Davies: D'accord.
Allons-nous voyager? Je sais que nous avons un échéancier très serré. Cela complique les choses, car même si je souhaite qu'on examine le projet de loi le plus vite possible, je sais qu'il y a beaucoup de personnes qui désirent discuter de points bien précis, et non de généralités. Nous nous trouvons dans une situation difficile. Il n'y a aucune motion qui porte sur les déplacements du comité. Nous devrions peut-être en parler.
¹ (1545)
La présidente: Je ne sais pas à quel moment le comité se réunira pour discuter du budget. Nous n'avons pas encore présenté de demande en ce sens. En fait, nous n'avons pas de budget parce que c'est la première fois que nous nous réunissons. Nous allons devoir organiser des téléconférences et des tables rondes, le cas échéant, pour entendre le maximum de témoins.
Le greffier vous a remis une liste des personnes qui ont déjà manifesté le désir de comparaître devant le comité. Certains noms figurent peut-être déjà sur la vôtre. Le premier témoin cité est la B.C. Civil Liberties Association.
Les personnes intéressées peuvent également soumettre des mémoires. Il n'est pas nécessaire qu'elles comparaissent devant le comité. Nous devrons probablement choisir les témoins avec soin, si nous voulons que tous les points de vue soient représentés. Nous n'entendrons peut-être pas tout ceux qui en font la demande. Chaque comité doit faire un tri.
Le greffier vous a également remis le calendrier des réunions pour la période allant de septembre à décembre 2003.
Randy.
M. Randy White: J'ai remis une liste de témoins au greffier. Je tiens toutefois à préciser que le solliciteur général de la Colombie-Britannique a demandé à comparaître devant le comité. De nombreuses autres personnes l'ont fait, y compris plusieurs procureurs généraux des provinces et aussi, fait intéressant, l'Association canadienne de l'immeuble, qui s'intéresse de près à la question puisque les cultures causent des dommages considérables aux propriétés.
Je n'ai pas du tout l'impression d'être pressé par le temps. Tout le monde s'entend pour dire que la Chambre va proroger le 7 novembre. Je ne dis pas que nous devons accélérer les choses, ou encore que j'entends retarder le processus. Toutefois, nous nous devons d'examiner ce projet de loi très important qui a été soumis à la Chambre des communes. Je n'ai pas l'intention de me précipiter.
La présidente: Le comité ne prendra aucune décision au sujet de la question de savoir si la Chambre va ajourner ou non. Si elle le fait, le comité ne pourra se réunir. Je ne sais pas ce qui va arriver au dossier s'il y a prorogation.
Mme Libby Davies: Nous pouvons quand même nous réunir s'il y a ajournement des travaux.
[Français]
Mme Carole-Marie Allard: Madame la présidente, mon collègue Randy peut bien dire que les objectifs du projet de loi sont différents aujourd'hui, mais il reste qu'on a réalisé un rapport dans lequel on se prononçait sur la décriminalisation de la marijuana. Je tiens donc pour acquis qu'on ne recommencera pas... J'ai eu ces témoins devant moi; ils ont témoigné et je n'ai pas besoin de les entendre à nouveau.
Je pense qu'il faut être très précis sur l'aspect dont vous avez parlé, soit la propriété, mais je ne peux pas imaginer que des gens ayant déjà comparu devant nous viennent encore une fois nous dire qu'ils sont pour ou contre cette question. Si on commence à se répéter de cette façon, on n'en finira jamais.
[Traduction]
La présidente: Randy.
M. Randy White: Je pense que nous nous entendons là-dessus.
Franchement, madame la présidente, ce projet de loi ne fait pas l'unanimité. Il y a beaucoup de personnes qui sont contre...
La présidente: Libby est en train de jeter un coup d'oeil sur la liste.
M. Randy White: ... et elle pourra sans doute le confirmer. Je discute beaucoup avec Mark Emery et d'autres membres du Parti Marijuana, et ils en sont tout aussi insatisfaits que les autres groupes.
La présidente: Vous avez raison.
Chers collègues, puis-je faire quelques suggestions? Il y a le CCLAT, Michel Perron et son groupe, qui représente divers points de vue. On pourrait lui demander de venir nous parler du projet de loi, et inviter aussi d'autres témoins, comme l'Association canadienne des policiers, l'Association canadienne de l'immeuble, les procureurs généraux des provinces ou un représentant, s'ils ont adopté une position commune. Nous devrions les inviter à comparaître le plus tôt possible.
Libby.
¹ (1550)
Mme Libby Davies: Nous avons eu droit à un exposé détaillé, la semaine dernière, de la part de la Bibliothèque du Parlement. Nous avons entendu Eugene Oscapella, de la Fondation canadienne pour une politique sur les drogues et, si je ne m'abuse, Patricia Baird, du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies. Elle a longuement parlé des études qui ont été réalisées sur la conduite sous l'effet de la marijuana. C'était fort intéressant. Il y avait également un représentant des policiers, et non pas des chefs de police. On pourrait inviter ces trois personnes, qui se trouvent toutes dans la région.
La présidente: Elles travaillent dans la région d'Ottawa et pourraient comparaître assez rapidement.
C'est Patricia Begin et non Baird.
Mme Libby Davies: Mais nous aurons quand même l'occasion de soumettre d'autres noms, n'est-ce pas?
La présidente: Bien sûr. Tout ce que je dis, c'est que si nous pouvons convoquer, dès cette semaine, les personnes qui se trouvent dans la région d'Ottawa, pourquoi ne pas le faire et entendre, à tout le moins, quelques témoignages? Cela ne devrait pas être trop compliqué, si elles ont déjà comparu devant le comité.
[Français]
M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Si je comprends bien, nous aurons la possibilité, au cours de la semaine, de vous soumettre d'autres noms par l'entremise du greffier. Est-ce bien cela?
La présidente: Oui, aussitôt que possible.
M. Richard Marceau: C'est bien.
[Traduction]
La présidente: Randy.
M. Randy White: Il ne suffit pas d'inviter un représentant des solliciteurs généraux. La culture de la marijuana représente un problème majeur en Colombie-Britannique, et le solliciteur général, là-bas, est débordé.
De plus, il est temps que le comité entende ce que les Américains ont à dire sur la question. J'en ai assez de lire dans les journaux qu'ils vont faire telle et telle chose. Il est temps que le comité convoque des hauts fonctionnaires de l'administration américaine et leur demande ce qu'ils pensent de la politique du Canada.
La présidente: Monsieur Marceau.
[Français]
M. Richard Marceau: Madame la présidente, je suis très réticent à l'idée de baser notre politique en matière de marijuana sur les intentions d'un autre pays. La politique de ce pays peut s'avérer différente. Je pense que nous devons nous concentrer sur ce que nous avons à faire ici. Ce que les Américains font, feront ou feraient ne devrait pas déterminer la politique de notre pays.
La présidente: Madame Allard.
Mme Carole-Marie Allard: Madame la présidente, les membres du comité qui sont allés aux États-Unis ont entendu des versions très variées sur la question. À mon avis, nous devrions d'abord arriver à un consensus qui nous soit propre et laisser les Américains réagir à ce que nous aurons décidé. Contrairement à ce que dit M. White, je crois que nous avons consulté les Américains. Nous savons très bien qu'il n'y a pas eu non plus de consensus aux États-Unis sur ce que devrait être la politique concernant la marijuana.
Je me souviens très bien d'un séjour à Washington et à New York pendant lequel on a pu entendre des versions qui s'opposaient les unes aux autres. Par conséquent, je ne pense pas qu'entendre les témoignages des Américains nous permettrait d'arriver à quoi que ce soit ici, au Canada.
[Traduction]
La présidente: Kevin.
M. Kevin Sorenson: Merci.
D'abord, quand nous sommes allés aux États-Unis, nous n'avons pas passé beaucoup de temps à parler de marijuana. Nous avons plutôt parlé des salles d'injection supervisées, des drogues dures, bref de toute une foule de sujets. Nous n'avons pas vraiment abordé la question...
Il ne faut pas oublier que le processus était déjà bien entamé quand nous avons été saisis du dossier. Nous en avons déjà discuté, et il est inutile de revenir là-dessus. Ce que nous devons chercher à savoir, c'est si la décriminalisation de la marijuana peut avoir des incidences sur le plan commercial. Il faut à tout le moins connaître leur opinion là-dessus. Qu'on les invite ici ou qu'on se rende sur place—il est probablement tout aussi simple de prendre l'avion et d'y aller—je pense qu'il est important de comprendre la portée du geste que nous allons poser.
¹ (1555)
La présidente: Monsieur Bélanger.
[Français]
M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Madame la présidente, je suis un nouveau membre de ce comité. J'espère donc que mes collègues seront indulgents.
Je pense qu'il serait inapproprié d'inviter nos voisins du Sud à venir comparaître. Il existe des mécanismes chez nous pour connaître la politique américaine sur quelque sujet que ce soit. Nous pourrions facilement demander aux institutions canadiennes appropriées, le ministère des Affaires étrangères par exemple, de venir nous voir et de nous parler des politiques américaines. D'ailleurs, un autre comité avait invité l'ambassadeur américain, il n'y a pas longtemps, à venir comparaître devant lui, et l'ambassadeur américain a refusé, prétextant que ce n'était pas approprié. Je suis d'accord avec lui.
J'espère donc qu'on n'essaiera plus d'inviter les autorités américaines à venir comparaître devant notre comité. Si on veut connaître leur position, qu'on demande aux autorités canadiennes, qui sont en communication avec les Américains, de comparaître.
[Traduction]
La présidente: Puis-je faire une suggestion? Nous allons tous soumettre une liste de témoins, et nous allons devoir prendre des décisions en fonction des réunions que nous allons tenir, ainsi de suite. Nous pouvons certainement convoquer des représentants des ministères de la Justice et des Affaires étrangères. La dernière fois qu'ils ont comparu, Mauril, ils nous ont parlé de la situation en Europe et aux États-Unis, et de ce qui se disait sur le sujet lors des rencontres internationales. Nous pourrions procéder à un échange de vues et convoquer, au besoin, des professionnels de la santé.
Nous pouvons inviter ces témoins, et convoquer l'ACI—en raison des problèmes que pose la culture de la marijuana, et je sais qu'ils ont des avocats, ici, à Ottawa—et aussi le CCLAT. Si nous arrivons à les rencontrer cette semaine, ce sera, à tout le moins, un début, et les membres du comité sauront à ce moment-là quels témoins ils désirent entendre la semaine prochaine. Nous allons passer en revue vos listes dès qu'elles seront prêtes, afin de voir si elles se recoupent et s'il y a d'autres témoins que le comité souhaite convoquer.
Pourquoi n'essayons-nous pas de nous réunir vers la fin de la semaine, quand nous serons plus fixés, au lieu de passer notre temps à nous demander si tel ou tel témoin doit être invité? Puis-je vous demander de soumettre votre liste au greffier au plus tard mercredi matin, par exemple? Nous pourrons ensuite en discuter jeudi. Qu'en pensez-vous?
M. Mauril Bélanger: Est-ce que nous pouvons nous réunir mercredi, à midi?
La présidente: Pourquoi pas.
Nous distribuerons les listes à ce moment-là. Nous demanderons aussi au CCLAT et aux autres groupes de nous exposer leurs vues sur la question. Ils sont tous ici, à Ottawa. Cela ne devrait pas être trop compliqué. Comme vous l'avez mentionné, certains ont déjà témoigné devant nous.
Kevin, Richard et ensuite Carole.
M. Kevin Sorenson: Le comité était en train de rédiger son rapport sur la marijuana quand le ministre a fait part de son intention d'en décriminaliser l'usage. On ne peut pas se contenter de demander à des représentants d'un ministère de venir nous dire ce que pensent faire les Américains. Visiblement, le ministre, s'il veut court-circuiter le comité... N'importe quel ministère pourrait comparaître devant nous. Est-ce qu'il va être en mesure de parler au nom des Américains?
Nous sommes déjà allés à Washington. Ce n'est pas tellement loin. En fait, il est sans doute plus économique de se rendre à Washington que de rendre à Winnipeg ou à Vancouver. On ne peut pas tout simplement dire, eh bien, demandons à l'un des fonctionnaires de venir nous expliquer la réaction des Américains. Les États-Unis constituent notre principal partenaire commercial, et c'est nous qui avons le plus à perdre dans cette affaire. Nous devons à tout le moins examiner le dossier.
La présidente: Merci.
Richard.
[Français]
M. Richard Marceau: Madame la présidente, j'ai été un peu surpris de vous entendre dire qu'on se rencontrerait de nouveau jeudi prochain. Je ne savais pas qu'on avait décidé de la date de nos prochaines rencontres. Cela m'a un peu surpris, car, comme vous le savez, le Comité de la justice, dont plusieurs d'entre nous font partie, siège de 9 heures à 13 heures jeudi. Il y a aussi plusieurs autres comités. J'ai la liste que vous avez distribuée. Si ces comités siègent, qui pourra siéger ici en même temps?
La présidente: Ce n'était qu'une suggestion. Je crois, néanmoins, qu'il est nécessaire de se réunir pour décider de la liste des témoins. Je crois comprendre que vous êtes disponible de 9 heures à 11 heures.
M. Richard Marceau: C'est faux. Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne siège de 9 heures à 11 heures. Pour votre information, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne siège le mardi de 9 heures à 13 heures, le mercredi après-midi de 15 h 30 à 17 h 30 et le jeudi de 9 heures à 13 heures.
La présidente: D'accord. Je suis ici le vendredi. Et vous?
º (1600)
M. Richard Marceau: Non. Par contre, je suis ici le lundi.
La présidente: Les comités spéciaux peuvent aussi siéger la nuit, si vous le voulez.
Madame Allard, vous avez la parole.
Mme Carole-Marie Allard: Madame la présidente, ce n'est pas clair.
Il me semble que ce projet de loi vise à décriminaliser la possession de certaines quantités de marijuana. Il nous faudra donc discuter de quantités. Nous devrons aussi discuter des amendes qui seront données à ceux qui font pousser des plants à l'intérieur de leur propriété et à ceux qui font pousser de grosses quantités. Est-ce que je me trompe? Cela m'apparaît assez simple. Randy a toujours de bonnes suggestions, mais je ne comprends pas pourquoi il suggère de faire entendre l'Association canadienne de l'immeuble. Quel est le rapport avec notre étude du projet de loi? Est-ce que je me trompe en disant qu'on examine the scope of the bill? Is it more than I think?
[Traduction]
La présidente: La décision revient au comité. Toutefois, nous sommes saisis d'un projet de loi qui correspond davantage aux principes formulés dans le rapport minoritaire du comité sur la décriminalisation de la marijuana. Les témoins que nous allons convoquer vont surtout nous parler du contenu du projet de loi qui, par ailleurs, prévoit des peines pour la culture de marijuana. Le projet de loi comporte deux volets. Plusieurs témoins ont dit souhaiter qu'on fasse plus sur ce front. J'espère néanmoins que ces dispositions seront mises en oeuvre rapidement.
Randy, Libby et ensuite Kevin.
M. Randy White: Ce qu'il importe de retenir, c'est que ce projet de loi a été examiné par un comité spécial. Il y a au moins quatre personnes au sein de ce comité-ci qui n'ont pas entendu les témoignages recueillis sur la légalisation de la marijuana. On ne peut pas s'attendre à ce que les idées exprimées à Francfort, et la discussion n'a pas vraiment porté sur la marijuana, soient transposées dans le projet de loi et acceptées. Malheureusement, nous devrons réentendre certains témoignages s'il y a de nouveaux membres au sein du comité. C'est une question de politesse.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit maintenant des peines pour la culture de marijuana. Or, les personnes qui travaillent dans l'immobilier, par exemple, estiment peut-être que les solutions proposées ne sont pas assez sévères. Elles ont peut-être autre chose à proposer, outre les peines, les assignations à témoigner, ainsi de suite. Le projet de loi prévoit déjà des mesures, mais cela ne veut pas dire que nous allons uniquement nous attaquer à la forme—autrement dit, x nombre de grammes ou x nombre de plants, ainsi de suite. Nous pouvons faire d'autres suggestions. Il ne faut pas s'en tenir uniquement à ce qui a été fait, ou encore à ce qui est proposé aujourd'hui. Il faut regarder vers l'avenir.
[Français]
Mme Carole-Marie Allard: J'aimerais poser une autre question, madame la présidente.
J'entends mes collègues de l'Alliance canadienne répéter que la question de la marijuana a été renvoyée au comité un peu tardivement. Pourrait-on vérifier à quelle date cela a été fait et savoir quels témoins ont comparu devant nous, sans parler de la marijuana?
[Traduction]
La présidente: Nous étions à Halifax quand nous avons été saisis du dossier. Je pense que c'était en avril. En juin, nous étions à Washington et à New York.
Mme Carole-Marie Allard: Nous avions déjà été saisis du dossier quand nous sommes allés à Washington.
La présidente: Libby, et ensuite Kevin et Paul.
Mme Libby Davies: Nous allons trop vite. Nous devons d'abord soumettre des listes de témoins.
Nous devrions fixer une heure pour la réunion. C'est très important. Les comités spéciaux siègent les lundis, de 11 heures à 13 heures. Pouvons-nous nous réunir à ce moment-là? Ou peut-être jeudi après-midi, pour éviter de nous trouver en conflit avec le Comité de la justice? Pouvons-nous envisager ces deux possibilités?
La présidente: Pouvons-nous également entendre, mardi après-midi, un représentant du CCLAT ou quelqu'un d'autre?
Mme Libby Davies: Le comité qui se penche sur la question de la prostitution se réunit mardi.
La présidente: Et il y a un vote, demain.
Mme Libby Davies: N'y a-t-il pas aussi l'autre comité qui se réunit mardi, à 16 heures?
Les séances du soir posent problème en ce sens qu'elles risquent d'être interrompues par des votes et d'être reportées. Pouvons-nous nous réunir les lundis et jeudis?
La présidente: Pourquoi pas.
Je ne pourrai pas assister à la réunion, lundi prochain, mais après cela, je serai ici pendant presque toute la semaine, soit jusqu'à vendredi. Si vous voulez vous réunir...
Est-ce que mercredi après-midi vous conviendrait?
Une voix: Non, le comité de la justice se réunit ce jour-là.
º (1605)
La présidente: C'est vrai. Pourquoi ne figure-t-il pas sur la liste?
Oui.
[Français]
M. Richard Marceau: Madame la présidente, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a deux périodes qui lui réservées, les mardis et jeudis de 11 heures à 13 heures. Toutefois, nous sommes inondés de projets de loi par le gouvernement. Nous devons donc siéger cinq fois par semaine. Nous siégeons aussi de 9 heures à 11 heures ces deux mêmes journées.
Nous sommes tous ici le lundi après-midi. Je suggérerais donc qu'on réserve les lundis de 11 heures à assez tard à la question de la prostitution. Je suggère qu'on réserve toute la journée, le matin et l'après-midi, de 11 heures à 17 heures, à ce comité.
[Traduction]
La présidente: Pouvez-vous, cette semaine, assister à cette réunion-ci au lieu de celle du Comité de la justice, pour que nous puissions commencer notre examen du projet de loi?
M. Richard Marceau: Il s'agit de pornographie infantile...
La présidente: Un sujet qui m'intéresse beaucoup.
Pouvons-nous nous réunir mercredi soir? Le comité spécial se réunit ce jour-là, de 17 h 30 à 19 h 30. Il est vrai qu'il pourrait y avoir des votes, mais cela nous permettrait à tout le moins d'entendre des témoignages.
Nous allons tous avoir des conflits d'horaire, mais nous pouvons à tout le moins faire en sorte que la majorité des membres du comité entendent les témoins qui sont prêts à nous rencontrer.
Ensuite, est-ce que vous vous réunissez le jeudi après-midi?
Une voix: Vous parlez du comité de la justice?
La présidente: Non, il y a deux réunions le matin.
Pouvons-nous nous réunir de 15 heures à 16 h 30 ou 17 heures? Il y a des gens qui doivent prendre l'avion.
M. Kevin Sorenson: Eh bien, je sais que les vols vers l'Ouest partent vers 17 heures.
Mme Libby Davies: Je reste habituellement ici jusqu'au vendredi.
La présidente: Si on pouvait se réunir cette journée-là, ce serait bien. Vous pourriez peut-être indiquer au greffier l'heure qui vous convient. Nous allons essayer d'arranger quelque chose.
Si nous arrivons à nous réunir à tout le moins jeudi après-midi pour discuter de la liste des témoins, alors tant mieux.
Mme Libby Davies: Et le mercredi soir?
La présidente: J'aimerais que le plus grand nombre possible de personnes assistent à la réunion, mercredi soir, pour que le comité puisse, à tout le moins, prendre connaissance du dossier.
Une voix: Ce mercredi-ci?
La présidente: Oui. J'ai un autre engagement, mais je vais l'annuler.
Une voix: J'ai trois engagements, mais je vais les annuler.
La présidente: Allez, faites un effort.
Nous allons nous réunir mercredi soir. Nous aurons droit, à tout le moins, à un exposé sur le projet de loi, en plus d'entendre quelques témoins.
M. Kevin Sorenson: Un instant, je ne peux pas assister à la réunion ce mercredi-ci.
La présidente: Cela fera 10 ans, pour plusieurs d'entre nous, que...
Nous n'allons pas siéger toute la soirée, mais jusqu'à 19 heures ou 19 h 30. Votre comité va siéger plus tard. Vous pouvez donc rester.
M. Randy White: Récapitulons. Qu'avons-nous décidé? De siéger lundi?
La présidente: Nous essayons de nous entendre sur la journée de mercredi. Je voudrais que le comité se réunisse cette semaine.
Mme Libby Davies: Une fois, pour le moment.
La présidente: Oui.
Je voudrais que le comité se réunisse de 17 h 30 à 19 h 30, mercredi soir, et aussi pendant au moins une heure, jeudi après-midi, pour qu'il puisse discuter de la liste des témoins. Nous aurons en main les listes que les membres auront établies, et nous commencerons à faire un choix.
M. Randy White: Une réunion d'une heure.
La présidente: Oui.
Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
M. Randy White: Je ne serai pas là, mercredi.
La présidente: Kevin va s'occuper de tout.
Je vous demande de jeter un coup d'oeil sur votre horaire et de voir ce qui peut être déplacé. Nous essayerons de trouver une solution pour ce qui est du comité de la justice.
Voulez-vous que le comité se réunisse à 15 h 15, jeudi? Qu'en pensez-vous?
[Français]
M. Richard Marceau: Peut-on s'entendre, madame la présidente, sur le choix de lundi prochain de 11 heures à 17 h 30 et déjà inviter des gens?
La présidente: Je ne peux pas le lundi 27, mais le lundi suivant, tout comme aujourd'hui, je suis disponible.
º (1610)
M. Richard Marceau: Allons-y, donc. De toute façon, vous nous avez dit, avec ce sourire si charmant, de changer des choses. Par conséquent, madame présidente, cela va pour tous.
La présidente: Je dois changer d'autres choses.
[Traduction]
Je vais essayer de faire mon possible.
Randy.
M. Randy White: Cette semaine, nous allons nous réunir mercredi, de 17 h 30 à 19 h 30, et jeudi, de 15 h 15 à 16 h 15—ou est-ce 16 h 30?
La présidente: Cela dépendra du comité, mais disons que nous allons nous réunir jusqu'à 16 h 15. Êtes-vous d'accord?
Je tiens à ce que les choses soient claires. Nous ne pourrons peut-être pas entendre de témoins, lundi, étant donné que nous sommes déjà jeudi. Nous allons toutefois essayer d'en rencontrer mercredi soir, pour avoir un bon aperçu du projet de loi. Nous allons consulter le greffier à ce sujet.
[Français]
Merci beaucoup à tous.
[Traduction]
Nous allons envoyer des courriels au greffier pour que vous puissiez établir votre liste rapidement.
M. Kevin Sorenson: Et qu'en est-il du budget? Va-t-on en discuter demain?
La présidente: Pour ce qui est du budget, voulez-vous qu'on essaie d'en préparer un et qu'on l'examine jeudi, au cas où...? Il nous faut un budget pour les travaux que nous allons entreprendre, mais aussi pour les déplacements. Je ne sais pas si nous allons pouvoir obtenir des fonds, mais...
M. Kevin Sorenson: Si nous pouvons faire un saut à Washington...
La présidente: Monsieur Bélanger.
M. Mauril Bélanger: Je tiens à préciser que le sous-comité de liaison qui est responsable des budgets se réunit le jeudi, mais...
La présidente: Ou directement au comité de régie interne.
S'il faut qu'on fasse approuver un budget ou qu'on soumette quelque chose, j'en discuterai avec vous, Randy.
Mme Libby Davies: Mais vous partez du principe que nous avons toutes les données en main?
La présidente: Pour l'instant, il nous faut un budget pour nos travaux et j'espère que nous pourrons le faire approuver par le comité, mercredi. Nous allons toutefois prévoir d'autres scénarios.
Êtes-vous d'accord?
La séance est levée.