SC38 Réunion de comité

Le Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38) se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 307 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président.

Sur motion de Alan Tonks, il est convenu, — Que Paddy Thorsney soit élue à la présidence du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Paul Harold Macklin, il est convenu, — Que Carole-Marie Allard soit élue vice-présidente du Comité.

Sur motion de Kevin Sorenson, il est convenu, — Que Randy White soit élu vice-président du Comité.

Sur motion de Randy White, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin, les services de deux (2) attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Randy White, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Randy White, il est convenu, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture et que pendant l’interrogation des témoins, 10 minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, 5 minutes aux autres intervenants, à la discrétion de la présidente.

Sur motion de Randy White, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme.

Sur motion de Randy White, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité.

Sur motion de Kevin Sorenson, il est convenu, — Qu'un avis de quarante-huit (48) heures soit donné au greffier avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond.

Sur motion de Randy White, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents reçus du public seulement lorsqu'ils auront été traduits et qu'ils seront accessibles dans les deux langues officielles.

À 16 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.