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SELE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 24

Le lundi 16 juin 2003

Le Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 32, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paddy Torsney, président.

Membres du Sous-Comité présents : Yvon Godin, Michel Guimond, Marcel Proulx, Scott Reid, Paddy Torsney.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, analyste principal.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour l’Ontario.

Le Sous-comité reprend l’examen d’un projet de rapport concernant les oppositions au rapport de la commission pour l’Ontario.

Il est convenu, - Que le mémoire de l’honorable Maria Minna soit remis au Président avec le rapport du Comité et les procès-verbaux et témoignages du Sous-comité.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec.

Le Sous-comité reprend l’examen d’un projet de rapport concernant les oppositions au rapport de la commission pour le Québec.

Il est convenu, - Que la correspondance et les documents connexes déposés par Marcel Proulx et Michel Guimond concernant la circonscription électorale qui devrait inclure les municipalités de Chibougamau et de Chapais soient remis au Président avec le rapport du Comité et les procès-verbaux et témoignages du Sous-comité.

Il est convenu, - Qu’une opinion complémentaire de Michel Guimond soit annexée au rapport préparé par le Sous-comité.

Il est convenu, - Que des membres du Sous-comité et de son personnel poursuivent la discussion du projet de rapport en petit comité pendant un déjeuner au restaurant parlementaire.

À 12 h 49, la séance est suspendue.

À 14 h 55, la séance reprend.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec.

Le Sous-comité reprend l’examen d’un projet de rapport concernant les oppositions au rapport de la commission pour le Québec.

Il est convenu, - Que, sous réserve de l’approbation de sa teneur définitive par la présidente, Michel Guimond et Scott Reid, le projet de rapport soit le rapport du Sous-comité;

Que, conformément à l’ordre adopté par la Chambre le jeudi 12 juin 2003, la présidente dépose le rapport auprès du Greffier de la Chambre à titre de rapport du Comité.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour l’Ontario.

Le Sous-comité reprend l’examen d’un projet de rapport concernant les oppositions au rapport de la commission pour l’Ontario.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour la Colombie-Britannique.

Le Sous-comité reprend l’examen d’un projet de rapport concernant les oppositions au rapport de la commission pour la Colombie-Britannique.

Il est convenu, - Que le projet de rapport soit le rapport du Sous-comité et que, conformément à l’ordre adopté par la Chambre le jeudi 12 juin 2003, la présidente dépose le rapport auprès du Greffier de la Chambre à titre de rapport du Comité.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour l’Ontario.

Le Sous-comité reprend l’examen d’un projet de rapport concernant les oppositions au rapport de la commission pour l’Ontario.

Il est convenu, - Que, sous réserve de l’approbation de sa teneur définitive par la présidente, Michel Guimond et Scott Reid, le projet de rapport soit le rapport du Sous-comité;

Que, conformément à l’ordre adopté par la Chambre le jeudi 12 juin 2003, la présidente dépose le rapport auprès du Greffier de la Chambre à titre de rapport du Comité.

À 15 h 41, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidente.


Le greffier du Sous-comité

Thomas Hall