SELE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
Séance no 24
Le lundi 16 juin 2003
Le
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui
à huis clos, à 9 h 32, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la
présidence de Paddy Torsney, président.
Membres du Sous-Comité
présents : Yvon
Godin, Michel Guimond, Marcel Proulx, Scott Reid, Paddy Torsney.
Aussi présent : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, analyste
principal.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des
oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions
électorales pour l’Ontario.
Le Sous-comité reprend
l’examen d’un projet de rapport concernant les oppositions au rapport de la
commission pour l’Ontario.
Il est convenu, - Que le
mémoire de l’honorable Maria Minna soit remis au Président avec le rapport du
Comité et les procès-verbaux et témoignages du Sous-comité.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des
oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions
électorales pour le Québec.
Le Sous-comité reprend
l’examen d’un projet de rapport concernant les oppositions au rapport de la
commission pour le Québec.
Il est convenu, - Que la
correspondance et les documents connexes déposés par Marcel Proulx et Michel
Guimond concernant la circonscription électorale qui devrait inclure les municipalités
de Chibougamau et de Chapais soient remis au Président avec le rapport du
Comité et les procès-verbaux et témoignages du Sous-comité.
Il est convenu, - Qu’une
opinion complémentaire de Michel Guimond soit annexée au rapport préparé par le
Sous-comité.
Il est convenu, - Que des
membres du Sous-comité et de son personnel poursuivent la discussion du projet
de rapport en petit comité pendant un déjeuner au restaurant parlementaire.
À 12 h 49, la séance est
suspendue.
À 14 h 55, la séance
reprend.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des
oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions
électorales pour le Québec.
Le Sous-comité reprend
l’examen d’un projet de rapport concernant les oppositions au rapport de la
commission pour le Québec.
Il est convenu, - Que, sous
réserve de l’approbation de sa teneur définitive par la présidente, Michel
Guimond et Scott Reid, le projet de rapport soit le rapport du Sous-comité;
Que, conformément à l’ordre
adopté par la Chambre le jeudi 12 juin 2003, la présidente dépose le rapport
auprès du Greffier de la Chambre à titre de rapport du Comité.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des
oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales
pour l’Ontario.
Le Sous-comité reprend
l’examen d’un projet de rapport concernant les oppositions au rapport de la
commission pour l’Ontario.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des
oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions
électorales pour la Colombie-Britannique.
Le Sous-comité reprend
l’examen d’un projet de rapport concernant les oppositions au rapport de la
commission pour la Colombie-Britannique.
Il est convenu, - Que le
projet de rapport soit le rapport du Sous-comité et que, conformément à l’ordre
adopté par la Chambre le jeudi 12 juin 2003, la présidente dépose le rapport
auprès du Greffier de la Chambre à titre de rapport du Comité.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des
oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions
électorales pour l’Ontario.
Le Sous-comité reprend
l’examen d’un projet de rapport concernant les oppositions au rapport de la
commission pour l’Ontario.
Il est convenu, - Que, sous
réserve de l’approbation de sa teneur définitive par la présidente, Michel
Guimond et Scott Reid, le projet de rapport soit le rapport du Sous-comité;
Que, conformément à l’ordre
adopté par la Chambre le jeudi 12 juin 2003, la présidente dépose le rapport
auprès du Greffier de la Chambre à titre de rapport du Comité.
À 15 h 41, le Sous-comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidente.
Le greffier du Sous-comité
Thomas Hall