SELE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 23
Le jeudi 12 juin 2003
Le
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit
aujourd'hui à 15 h 43, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la
présidence de Paddy Torsney, président.
Membres du Sous-comité
présents : Yvon Godin, Michel Guimond, Marcel
Proulx, Scott Reid et Paddy Torsney.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : John Wright et Gérald Lafrenière, attachés
de recherche.
Témoins : De la Chambre des communes : Brian Masse, Windsor-Ouest.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des
oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions
électorales pour l’Ontario.
Brian Masse fait une
déclaration et répond aux questions.
À 16 h 2, la séance est
suspendue.
À 16 h 5, la séance reprend
à huis clos.
Conformément à l’ordre de
renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la
Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des
oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales
pour le Québec.
Le Sous-comité reprend
l’examen d’un projet de rapport concernant les oppositions au rapport de la
commission pour le Québec.
À 19 h 18, le Sous-comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidente.
Le greffier du Sous-comité
Thomas Hall