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SELE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 23

Le jeudi 12 juin 2003

Le Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 43, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paddy Torsney, président.

Membres du Sous-comité présents :  Yvon Godin, Michel Guimond, Marcel Proulx, Scott Reid et Paddy Torsney.

Aussi présent :  De la Bibliothèque du Parlement :  John Wright et Gérald Lafrenière, attachés de recherche.

Témoins : De la Chambre des communes :  Brian Masse, Windsor-Ouest.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour l’Ontario.

Brian Masse fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 2, la séance est suspendue.

À 16 h 5, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre le jeudi 7 novembre 2002, le Sous-comité reprend l’étude de l’objet des oppositions au rapport de la commission de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec.

Le Sous-comité reprend l’examen d’un projet de rapport concernant les oppositions au rapport de la commission pour le Québec.

À 19 h 18, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidente.


Le greffier du Sous-comité

Thomas Hall