SELE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 25

Le lundi 6 octobre 2003

Le Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paddy Torsney, présidente.

Membres du Sous-comité présents : Yvon Godin, Michel Guimond, Gerald Keddy, Marcel Proulx et Paddy Torsney.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal ; John M. Wright, analyste.

Témoins : Bureau du Directeur général des élections : Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada; Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique; Caroll Lesage, directeur de la Représentation parlementaire. À titre individuel : James Bickerton, ancien membre de la Commission de délimitation des circonscriptions pour la Nouvelle-Écosse; Pierre Prémont, ancien membre de la Commission de délimitation des circonscriptions pour le Québec; Andrew Sancton, ancien membre de la Commission de délimitation des circonscriptions pour l'Ontario.

Conformément à l'ordre de réference adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre 2003, le Sous-comité entreprend son étude des questions relatives au processus de délimitation des circonscriptions.

Jean-Pierre Kingsley, Andrew Sancton et James Bickerton font chacun une déclaration et, avec Pierre Prémont, répondent aux questions.

À 17 h 42, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Thomas Hall

2003/10/15 10 h 38