SELE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 2 avril 2003
| Â | 1215 |
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La présidente (Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.)) |
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M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PC) |
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La présidente |
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M. Greg Thompson |
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La présidente |
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M. Scott Reid (Lanark—Carleton, Alliance canadienne) |
| Â | 1220 |
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M. Greg Thompson |
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M. Scott Reid |
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M. Greg Thompson |
| Â | 1225 |
| Â | 1230 |
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La présidente |
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M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.) |
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M. Greg Thompson |
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M. Marcel Proulx |
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M. Scott Reid |
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M. Marcel Proulx |
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La présidente |
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M. Greg Thompson |
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La présidente |
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Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD) |
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M. Greg Thompson |
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Mme Libby Davies |
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M. Greg Thompson |
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Mme Libby Davies |
| Â | 1235 |
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M. Greg Thompson |
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Mme Libby Davies |
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M. Greg Thompson |
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Mme Libby Davies |
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M. Greg Thompson |
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La présidente |
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M. Greg Thompson |
| Â | 1240 |
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La présidente |
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M. Greg Thompson |
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La présidente |
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M. Greg Thompson |
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La présidente |
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M. Greg Thompson |
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La présidente |
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M. Greg Thompson |
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La présidente |
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M. Greg Thompson |
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La présidente |
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M. Greg Thompson |
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La présidente |
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M. Greg Thompson |
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La présidente |
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M. Greg Thompson |
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La présidente |
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M. Greg Thompson |
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La présidente |
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M. Greg Thompson |
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La présidente |
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M. Marcel Proulx |
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M. Greg Thompson |
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M. Marcel Proulx |
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M. Greg Thompson |
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La présidente |
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M. Greg Thompson |
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La présidente |
| Â | 1245 |
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M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ) |
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La présidente |
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M. Michel Guimond |
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La présidente |
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M. Michel Guimond |
| Â | 1250 |
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La présidente |
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M. Michel Guimond |
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La présidente |
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M. Marcel Proulx |
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La présidente |
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M. Marcel Proulx |
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La présidente |
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M. Scott Reid |
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La présidente |
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M. Scott Reid |
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M. Marcel Proulx |
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La présidente |
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M. Marcel Proulx |
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La présidente |
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M. Marcel Proulx |
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M. John Wright (attaché de recherche auprès du comité) |
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La présidente |
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M. John Wright |
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La présidente |
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M. Marcel Proulx |
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M. Scott Reid |
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M. Michel Guimond |
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La présidente |
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Mme Libby Davies |
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La présidente |
| Â | 1255 |
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M. Scott Reid |
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La présidente |
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M. Scott Reid |
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M. Michel Guimond |
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M. Marcel Proulx |
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M. Michel Guimond |
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La présidente |
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M. Michel Guimond |
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La présidente |
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M. Michel Guimond |
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La présidente |
CANADA
Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 2 avril 2003
[Enregistrement électronique]
 
(1215)
[Traduction]
La présidente (Mme Paddy Torsney (Burlington, Lib.)): La séance du Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales du Comité permanent des procédures et des affaires de la Chambre est ouverte.
[Français]
Nous sommes très heureux d'accueillir M. Greg Thompson chez nous cet après-midi.
[Traduction]
Monsieur Thompson, vous disposez d'environ 10 minutes.
M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PC): Merci, madame la présidente. Je vous remercie de me recevoir.
Madame la présidente, je vais consigner au compte rendu ce que je propose concernant ma circonscription, puis je terminerai avec des commentaires généraux.
Voici la lettre, madame la présidente, que j'ai déposée au comité, mais je tiens à la lire pour des raisons évidentes:
| OPPOSITION AU RAPPORT DE LA COMMISSION DE DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES DU Nouveau-Brunswick |
| Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre étudie l'objet de l'opposition suivante: |
| Que la nouvelle circonscription, au lieu de s'appeler St. Croix, tel que recommandé, s'appelle St. Croix-Belleisle. Cette appellation englobe le nom de deux grands systèmes de distribution d'eau de la circonscription, l'un étant situé le long de la limite ouest et l'autre le long de la limite est. La Commission avait proposé l'appellation St. Croix pour «mieux refléter la géographie et l'histoire de la région ainsi que la nature bilingue du Nouveau-Brunswick.» Le nom de Belleisle revêt aussi une grande signification historique; il évoque notamment l'établissement des premiers loyalistes de l'Empire-Uni. Les régions de Belleisle Bay et de Belleisle Creek sont bien connues des paroisses et des communautés dont on a recommandé l'inclusion dans la nouvelle circonscription de St. Croix et les représentent bien. Au lieu de donner l'impression qu'on «ajoute» ces régions à la circonscription de St. Croix, le fait d'adopter l'appellation «St. Croix-Belleisle» créerait plutôt un sentiment réel d'«inclusion»—pas seulement sur papier—des paroisses des comtés de Kings et de Queens, puisque le nom de «Belleisle» fait clairement référence aux basses terres de la vallée de la rivière St. John, adjacentes à ces régions. Comme on l'a fait remarquer à la Commission, l'appellation «St. Croix», en elle-même, revêt une grande valeur significative pour la partie occidentale de la circonscription, principalement pour les comtés de Charlotte et de York. Toutefois, elle est peut-être moins connue et reconnue par les habitants des cinq autres comtés qui composent la circonscription. Le fait d'ajouter le nom de «Belleisle» au nom de la circonscription décrirait correctement l'ensemble de la circonscription. |
Madame la présidente, je ne sais si nous devrions passer ou non à des questions. En guise de conclusion, je dirai que j'ai entendu et lu le témoignage de certains de ceux qui ont comparu devant votre comité, de même que certaines des recommandations qu'ils ont portées à l'attention du comité, et qui semblent avoir été rejetées, si vous voulez, par le commissaire M. Richard. Ils ont essentiellement remis en question l'objet de ce comité, s'interrogeant sur le bien-fondé de l'exercice. Les recommandations sont pratiquement rejetées par la commission qui semble contester notre raison d'être.
En toute justice pour le comité, je tiens à signaler, madame la présidente, que l'accueil de la commission a été tout à fait favorable quand j'ai fait ma présentation l'automne dernier à St. Andrews, au Nouveau-Brunswick, pour m'opposer aux limites originales définies par la commission. Je n'ai donc pas d'énormes critiques à adresser à la commission, mais je suis un peu perplexe devant les déclarations faites par son président à la suite des exposés présentés devant votre comité la semaine dernière. Encore une fois, cela défie la logique. À quoi sert notre travail si tout est catégoriquement rejeté, tout simplement en raison du délai et de la complexité d'une nouvelle révision des limites au Nouveau-Brunswick?
Sur une note positive, je dirai que la commission a reconnu les défis géographiques de la circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest que je représente actuellement. Je crois qu'elle a convenu à juste titre que représenter une circonscription avec ces défis géographiques est en soi très difficile même quand tout va bien, étant donné que je représente un certain nombre d'îles dans la baie de Fundy. De fait, quand je suis sur les plus éloignées de ces îles, je suis plus près de la Nouvelle-Écosse que je le suis de mon domicile à St. Andrews, au Nouveau-Brunswick, qui donne sur la baie de Fundy et fait évidemment partie du Nouveau-Brunswick.
Elle a donc reconnu cela. En fait, si vous regardez les statistiques, je crois que le pourcentage de population de la circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest correspond maintenant à moins de 13 p. 100. Je sais que la limite est de 25 p. 100. Je ne propose pas que la commission se rapproche de cette limite, mais ce que je dis, c'est qu'elle a tenu compte de ce facteur, étant donné la révision qui a eu lieu après le premier tour.
Madame la présidente, je vais en rester là, et j'imagine que nous devrons attendre pour connaître les résultats à l'autre bout.
Merci beaucoup.
La présidente: Merci.
Monsieur Thompson, je sais que l'un des commissaires a formulé certains commentaires. Je suis sûre qu'il a droit à son opinion, mais les commissaires sont au nombre de trois. Nous n'allons pas nous en préoccuper, et allons continuer de faire notre travail.
M. Greg Thompson: Non, je comprends cela.
Merci.
La présidente: Des questions?
Monsieur Reid.
M. Scott Reid (Lanark—Carleton, Alliance canadienne): J'ai deux questions. Premièrement, savons-nous quel commissaire a déposé le rapport dissident?
 (1220)
M. Greg Thompson: Si je ne m'abuse, je crois qu'il a été présenté par M. Barry.
M. Scott Reid: Très bien.
Deuxièmement, nous n'avons pas eu de présentation là-dessus, mais à notre plus récente réunion, M. Herron, dont la circonscription est adjacente à la vôtre aux termes de ce nouveau plan, a proposé de transférer ce que nous, en Ontario, appellerions des cantons ruraux—Kars, Springfield et Studholm—de la circonscription qui s'appelle actuellement St. Croix à la circonscription qui s'appelle actuellement Fundy. Je voulais seulement savoir si vous aviez des commentaires sur la question de la communauté d'intérêts dont vous pourriez nous faire part.
M. Greg Thompson: Vous êtes un fin observateur étant donné que vous avez tout à fait raison pour ce qui est des régions définies par M. Herron dans sa présentation.
En un sens, j'ai de la sympathie pour la commission et je comprends, bien entendu, les difficultés que pose le fait de jouer avec les chiffres de population, etc.
Dans la partie septentrionale de ma circonscription, je perds certaines régions, y compris Northampton et des parties du comté de York et du comté de Carleton autour de Richmond. Je perds deux régions frontalières, Forest City et Fosterville, jusque dans l'arrière-pays, y compris le village de Canterbury. En toute justice, ce sont des régions que je préférerais conserver. J'ai été élu pour la première fois en 1988. Pendant toute la durée de mes mandats, j'ai représenté cette partie de ma circonscription. J'ai établi de bonnes relations de travail avec ces gens et je ne veux pas les perdre. Quand le transfert a été effectué, j'ai essentiellement perdu cette partie septentrionale de ma circonscription.
La commission a ajouté des parties de ce qui constitue actuellement la circonscription de M. Herron, Fundy—Royal. Vous avez nommé sans vous tromper ces paroisses. Le chiffre de population demeure essentiellement le même, ainsi que la superficie en kilomètres carrés. Je me sacrifie donc parce que je ne veux pas perdre cette partie de ma circonscription lors de cet échange contre une partie de sa région.
Cela engendre une autre série de problèmes. J'ai mentionné que d'après le plan actuel, je me retrouve avec environ 13 p. 100 de moins que ce que nous considérerions la norme. Si la commission retransférait à ma circonscription les parties septentrionales que j'ai perdues, cela me rajouterait environ 5 p. 100, ce qui serait davantage conforme à la circonscription adjacente de Tobique—Mactaquac. À mon sens, il n'est pas très logique de les retirer de la circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.
Encore une fois, cela découle de la manipulation de certaines de ces limites. Quand j'ai comparu devant la commission l'automne dernier, j'ai fait valoir entre autres que beaucoup de ces problèmes auraient pu être évités dans bon nombre de ces circonscriptions rurales du fait des ajouts et des soustractions de parties.
Pour quelle raison? Quel est le problème avec le Nouveau-Brunswick? Si vous regardez la carte telle qu'elle existe maintenant, les problèmes se situent dans la région de Moncton du fait de l'augmentation de la population. Je crois que ces problèmes auraient pu être réglés sans cet effet de domino dans le reste de la province, si l'on avait réglé le problème qui existait dans cette partie de la province, ce qui aurait laissé quasiment intactes les autres circonscriptions.
Je crois que l'erreur commise par la commission dépendait de la plainte formulée par le groupe francophone, la Société des Acadiens, lors du dernier remaniement il y a environ 10 ans. J'ai peut-être commis une erreur en identifiant ce groupe, madame la présidente. Mais c'était un groupe francophone qui avait formulé la plainte, et avait en fait tenté de faire valoir devant les tribunaux—la cause a par la suite été rejetée, mais je crois que la plainte est toujours pendante—qu'il s'agissait d'un remaniement arbitraire d'une circonscription dans le seul but de supprimer une circonscription francophone au Nouveau-Brunswick. C'était essentiellement leur argument. Quand l'actuel comité a entrepris sa tâche, il était des plus déterminés à régler cette question et a tenté de tracer les limites pour tenir compte de cette plainte.
Une des choses intéressantes qui est ressortie de tous les témoignages entendus par les commissaires l'automne dernier au Nouveau-Brunswick, c'est qu'ils ont déclaré essentiellement que le Nouveau-Brunswick avait changé. Cela montre qu'ils ne savaient pas vraiment ce qui se passait au Nouveau-Brunswick.
 (1225)
Le commissaire lui-même avait déclaré que le bilinguisme donnait des résultats; l'harmonie entre francophones et anglophones au Nouveau-Brunswick était un modèle pour le reste du pays. La plainte originale entendue par la commission avait été présentée par un groupe de francophones, non pas par la collectivité elle-même. La commission s'est rendue dans les collectivités et a constaté que les relations ne sauraient être meilleures entre francophones et anglophones au Nouveau-Brunswick.
Si vous regardez la proposition originale formulée par la commission, vous constaterez qu'elle a dû faire machine arrière et procéder à un remaniement majeur de son plan. Au départ, les commissaires ont estimé que la province du Nouveau-Brunswick comptait 720 000 habitants; si vous savez compter, vous prenez ce chiffre et le divisez par 10 circonscriptions, ce qui donne le chiffre magique de 72 000.
C'est donc en étant mal informés—et encore une fois j'essaie d'abréger l'histoire—que les commissaires en sont arrivés à un plan qui comprenait 10 circonscriptions de 72 000 personnes chacune, ce qui n'avait absolument aucun sens. Cela ressemblait à un casse-tête. Les commissaires ont tenté de créer ces divisions en se fondant sur leur impression originale que nous devions rétablir cette autre circonscription francophone.
Pour finir, au fur et à mesure du déroulement du processus et des témoignages entendus de la part de divers groupes francophones et anglophones, les commissaires ont déclaré que l'harmonie entre les deux groupes linguistiques au Nouveau-Brunswick ne pouvait être meilleure. Le redécoupage, qui datait d'une dizaine d'années à peu près, ne leur posait aucun problème. Je dis que beaucoup de ces limites sont fondées sur la position originale adoptée par la commission. Le commissaire a au moins fait preuve d'assez de courage et d'honnêteté pour admettre qu'il avait commis une erreur et qu'il fallait revoir toute l'affaire.
Le problème, pour la majorité d'entre nous, c'est qu'il s'agit de la dernière cour d'arbitrage. Je ne suis pas grandement insatisfait de ce que j'ai, en ma qualité de député fédéral au Nouveau-Brunswick, mais les problèmes que certains d'entre nous connaissent résultent simplement de ce manque de compréhension de la province du Nouveau-Brunswick et de la composition de ces circonscriptions fédérales avant le début du processus, si vous voyez où je veux en venir, monsieur Reid.
Vous dites que nous avons eu nos réunions publiques, nous sommes revenus, et nous avons redessiné les limites. Mais il me semble n'y exister aucune bonne volonté pour ce qui est de les peaufiner maintenant. De toute évidence, la proposition finale comporte certaines erreurs sur lesquelles je pourrais m'éterniser. Ce qui est décourageant, c'est le fait que cette étape finale du processus devant ce comité particulier semble avoir été tout simplement rejetée par le commissaire, ce qui, à mon avis, est très injuste.
Si je peux faire une suggestion aux commissions qui seront établies par la suite, d'une façon non partisane, je dirais que ce serait bien qu'à cette commission siège quelqu'un qui a été élu, quel que soit le parti politique qu'il représente, pour que la commission sache à quel point il est vraiment difficile de représenter des électeurs, étant donné ces « limites » artificielles créées par les commissaires dans tout le pays. Il y a peut-être des leçons à tirer pour les futurs commissaires qui s'attelleront à cette tâche.
Les discussions, commentaires et observations réfléchies formulés au cours de ces rencontres publiques initiales auraient dû faire partie de ce processus. Prendre 720 000 personnes, diviser ce chiffre par 10, et tracer des limites à l'aide d'un ordinateur et de la technologie dont ils disposaient n'avait aucun sens.
 (1230)
Comme vous le savez bien si vous avez siégé à l'un quelconque de ces comités, si vous retirez Kars et Springfield et certaines de ces collectivités d'une circonscription, ils peuvent vous dire instantanément l'ampleur de l'impact sur le chiffre de population, etc. Ils peuvent alors simplement manipuler les chiffres de manière à en arriver à celui de 72 000, ce qui n'a aucun sens.
Mais cela a créé des problèmes pour les députés fédéraux au Nouveau-Brunswick et à d'autres, qui reconnaissent que ce qu'ils ont maintenant n'est pas parfait et que cela aurait pu être évité s'il y avait eu davantage de réflexion dès le départ.
La présidente: Merci, monsieur Thompson.
Monsieur Proulx.
M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.): Merci, madame la présidente.
Je trouve malheureux, madame la présidente, que le commissaire Guy Richard ait fait ce commentaire, mais comme vous l'avez dit, il ne s'agit que d'une personne sur trois. Néanmoins, il est le président de cette commission.
Monsieur Thompson, ma préoccupation concernant votre demande est d'ordre plutôt technique et concerne l'orthographe. Êtes-vous sûr que les mots «St. Croix» et «Belleisle» sont écrits de cette façon particulière au Nouveau-Brunswick? Les commissaires ont fait appel à un historien, mais je voulais m'assurer que...
M. Greg Thompson: Madame la présidente, permettez-moi d'intervenir. Nous avons tendance à angliciser tous les noms; c'est malheureux et je...
M. Marcel Proulx: Cela pourrait venir du vieux français et Belleisle devrait être écrit de cette façon, mais je voulais seulement m'en assurer. Malheureusement, nous n'avons pas de carte routière du Nouveau-Brunswick aujourd'hui qui pourrait confirmer... En avez-vous une?
M. Scott Reid: J'ai une carte du Nouveau-Brunswick.
M. Marcel Proulx: Voyons voir si nous avons raison, mais ce ne serait pas la première fois qu'on me dirait que j'ai tort.
C'est parce qu'ils parlent de Belleisle Bay et de Belleisle Creek. Je ne sais pas pourquoi St. Croix est écrit de cette manière parce que si cela vient du français, ce devrait être «Ste» si nous devions utiliser l'abréviation.
La présidente: Dans le cas de l'île, c'est ainsi qu'on écrit St. Croix.
M. Greg Thompson: La chose intéressante, madame la présidente, c'est que St. Croix, l'île, appartient maintenant aux États-Unis d'Amérique. Quand vous lisez au sujet de nos préparatifs en vue des célébrations entourant le 400e anniversaire (1604-2004) du peuplement de cette île, vous seriez pratiquement portés à croire qu'il s'agit d'un territoire canadien, mais ce n'est pas le cas. Cette île appartient aux États-Unis d'Amérique.
La présidente: Nous allons vérifier.
Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): J'ai quelques questions à vous poser, monsieur Thompson. Tout d'abord, est-ce que Kars, Springfield et Studholm étaient à l'origine dans votre circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest?
M. Greg Thompson: Non, madame Davies. Ces localités ont toujours fait partie de la circonscription de Fundy—Royal.
Mme Libby Davies: Si on les a déplacées dans Fundy et s'il veut que la circonscription soit renommée Fundy—Royal, son nom actuel, quelle serait l'incidence sur votre changement de nom, car vous pensiez à Kings et Queens et au lien historique? Si ces trois localités passent ailleurs, cela n'éliminerait-il pas la plus grande partie de votre région de Kings?
M. Greg Thompson: Vous avez raison. Ce qui se passerait dans le cas du changement de nom que je propose, soit St. Croix—Belleisle, c'est que la portion de Belleisle qui en fait partie disparaîtrait tout simplement de sorte qu'il ne serait plus nécessaire de modifier le nom.
Mme Libby Davies: Nous devons donc en être informés.
Si nous déplacions Kars, Springfield, et Studholm dans Fundy, il y aurait une incidence sur le changement de nom qu'il propose et qui se fonde sur Belleisle, qui fait partie de la région historique de Kings. Voilà pour le premier aspect.
Pour ce qui est du deuxième, j'aimerais tout simplement que vous apportiez plus de précisions. Vous ne vous opposez pas vraiment à ce que ces trois localités retournent dans Fundy, mais vous préféreriez reprendre vos collectivités du nord. C'est là votre préférence.
 (1235)
M. Greg Thompson: Oui.
Mme Libby Davies: Et si cela ne se matérialisait pas, si vous perdiez les trois localités dans la partie sud, alors je suppose que votre écart serait... Vous étiez à moins 16 p. 100 et vous vous trouvez maintenant à moins 13 p. 100. Si vous perdiez ces trois localités, je suppose que l'écart serait encore plus négatif que ce que vous aviez auparavant, quoique M. Herron a soutenu que la justification serait que vous avez ces autres îles. C'est tout simplement que nous avons une idée de...
M. Greg Thompson: Madame la présidente, je suis vraiment impressionné par toute l'attention que les membres du comité accordent au détail.
Mais vous avez tout à fait raison car si les comtés en question, je devrais plutôt dire paroisses—nous utilisons des termes militaires ici—, étaient annexés ou si on contestait leur intégrité territoriale, ou s'ils retournaient là où ils sont aujourd'hui, à M. Herron, l'incidence serait importante sur notre base démographique. Donc, pour répondre à votre question, si on maintenait les limites actuelles de la circonscription que je représente, tout s'égaliserait. Autrement dit, si je pouvais conserver la partie nord de ma circonscription et si M. Herron conservait la sienne, il y aurait un mélange...
Mme Libby Davies: Oui. Par contre, je ne connais pas l'incidence sur l'autre circonscription de Tobique—Mactaquac.
M. Greg Thompson: En fait, madame la présidente, si vous prenez les chiffres qui sont présentés—et je sais que M. Reid a le rapport de la commission entre les mains—essentiellement si vous prenez la base démographique de Tobique—Mactaquac dans la version modifiée, dans le nouveau redécoupage, et si, par exemple, Tobique—Mactaquac perdait ces régions ou paroisses dans le nord et si elles restaient dans la circonscription que je représente en ce moment, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, les deux circonscriptions seraient passablement bien équilibrées. Autrement dit, l'incidence négative sur Tobique—Mactaquac ne serait pas grande.
Me suivez-vous toujours, madame la présidente?
Donc, d'après moi, cette logique devrait l'emporter. Pour ce qui est de la gestion physique de la circonscription—si vous pensez aux déplacements dans la circonscription—, une des choses que je fais valoir, madame la présidente, dans mon exposé, c'est que si je veux me rendre dans l'île la plus éloignée de ma circonscription, qui serait Whitehead Grand Manan, on parle d'un voyage d'une journée si on réussit à ne pas rater les correspondances entre les traversiers. En réalité, on parle de deux jours, car on ne peut pas tout simplement arriver à l'île puis revenir chez soi, de sorte qu'il faut deux jours pour traverser ma circonscription d'une extrémité à l'autre.
En toute justice, c'est l'une des choses dont la commission a tenu compte lorsqu'elle a examiné la géographie de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest. Elle s'est dit qu'elle pouvait permettre que Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest devienne un peu «plus petite» en fait de population car elle sait qu'il est très difficile de se déplacer d'un bout à l'autre de cette circonscription.
La comparaison que j'ai utilisée était qu'il y a quelques circonscriptions urbaines, si je peux utiliser cette expression, au Nouveau-Brunswick où il suffit d'une course de 20 minutes en taxi pour se rendre d'une extrémité à l'autre de la circonscription, alors que dans le cas de la mienne, il faut huit heures. En réalité, la plupart du temps, je dois noliser un avion pour me rendre à cette île et en revenir si je tiens à faire le déplacement au cours de la même journée. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles la Chambre des communes a toujours prévu ce supplément géographique pour les vastes zones géographiques. Donc, si la Chambre des communes peut le faire, il est certain que la commission pouvait le faire et, en toute justice, je pense que cette fois elle l'a fait.
La présidente: Je pense que vous avez répondu trois fois à la question, mais je veux être certaine. Vous ne vous opposeriez pas à ce que Kars, Springfield et Studholm retournent à Fundy—Royal?
M. Greg Thompson: À la condition que je puisse conserver les parties du nord, que j'ai « perdues » à l'autre circonscription.
 (1240)
La présidente: Puis-je poser ma question ainsi? Vous ne vous opposeriez pas si Kars, Springfield et Studholm passaient à sa circonscription. Nous dites-vous que vous ne vous opposeriez pas uniquement si vous aviez Canterbury, North Lake, ou...
M. Greg Thompson: Tout à fait. Vous avez raison, à la condition que je conserve l'intégrité de ma circonscription telle qu'on la connaît aujourd'hui, y compris les régions de North Lake, Fosterville, Canterbury, Richmond Corner, Kirkland, puis la paroisse de Northampton, qui est sur la rive est du fleuve Saint-Jean.
La présidente: N'allez pas trop vite, nous avons tous des cartes sous les yeux.
North Lake?
M. Greg Thompson: Oui, North Lake.
La présidente: Canterbury.
M. Greg Thompson: Canterbury.
La présidente: Richmond.
M. Greg Thompson: Richmond. Et Northampton, qui est sur la rive est du fleuve Saint-Jean.
La présidente: Mais pas Northampton.
M. Greg Thompson: La paroisse de Northampton ferait partie de circonscription actuelle de Tobique—Mactaquac.
La présidente: Et qu'en est-il de Woodstock?
M. Greg Thompson: Woodstock est une bizarre d'anomalie dans un certain sens, car j'ai un bureau de circonscription à Woodstock, mais Woodstock proprement dit, la ville, fait partie de la circonscription de Tobique—Mactaquac, et je dois traverser la ville de Woodstock pour me rendre à Northampton, qui est une autre paroisse de ma circonscription.
La présidente: Donc, la paroisse de Woodstock?
M. Greg Thompson: Des parties de la paroisse de Woodstock font déjà partie de ma circonscription, mais toutes les limites de la ville de Woodstock sont dans la circonscription de Tobique—Mactaquac. Autrement dit, je contourne la ville.
La présidente: Uniquement pour être certaine, si vous cédiez Kars, Springfield et Studholm, qui est la requête présentée à notre comité...
M. Greg Thompson: Oui.
La présente: ... nous n'avons encore reçu aucune demande d'inclure North Lake, Canterbury, Northampton, Richmond, et la paroisse de Woodstock.
M. Greg Thompson: Oui. Je dis la paroisse de Woodstock, mais ce que je prends fait en réalité partie du comté de Carleton.
La présidente: Oui, toutes ces localités font partie du comté de Carleton.
M. Greg Thompson: Oui. Madame la présidente, selon la description dans la loi, c'est toutes ces régions au sud de la rivière Meduxnekeag, à l'exception des limites municipales de la ville de Woodstock, au Nouveau-Brunswick. C'est ainsi que c'est libellé dans...
La présidente: Monsieur Thompson, nous n'avons aucune demande de prendre ces régions de Tobique—Mactaquac et de les faire passer à St. Croix. Nous avons reçu une demande pour prendre Kars, Springfield et Studholm. J'essaie tout simplement d'y voir clair. Il n'y a aucune possibilité que si vous n'obtenez pas North Lake, etc., vous appuieriez le passage de Kars, Springfield et Studholm à l'autre circonscription?
M. Greg Thompson: C'est exact.
La présidente: Je vois.
Monsieur Proulx.
M. Marcel Proulx: Dans cette région de Kars, Springfield et Studholm, quelle est selon vous la répartition de francophones et d'anglophones? Nous avons vu des données l'autre jour d'Élections Canada, mais je n'ai pas mes notes.
M. Greg Thompson: Encore une fois, je ne connais pas les chiffres exacts, madame la présidente, mais je dirais que c'est dans les environs de 95 p. 100 anglophones et 5 p. 100 francophones, ou peut-être moins, mais je ne pense pas que ce soit davantage.
M. Marcel Proulx: Qu'en est-il pour la région de North Lake, Canterbury, etc.?
M. Greg Thompson: Les proportions seraient passablement les mêmes, un très fort pourcentage de...
M. Marcel Proulx: Pour la plupart des anglophones.
M. Greg Thompson: Pour la plupart des anglophones, oui.
M. Marcel Proulx: Merci.
La présidente: Puis-je poser une autre question? Si Kars, Springfield et Studholm passaient à Fundy, vous ne voudriez changer à Belleisle, mais qu'en est-il de Wickham et de Johnston? Ne font-elles pas partie de Belleisle?
M. Greg Thompson: Madame la présidente, lorsque nous parlons de cela, par souci de brièveté, nous ne mentionnons pas toutes les paroisses en cause, mais essentiellement, si nous pouvons simplifier le tout, nous parlons de toutes les paroisses sur la rive est du fleuve Saint-Jean.
Nous parlons de toutes les paroisses sur la rive est du cours inférieur du fleuve Saint-Jean qui font actuellement partie de la circonscription de Fundy-Royal. C'est probablement une meilleure façon de décrire la situation, car je pense que les membres de votre comité n'ont aucune difficulté à identifier ces paroisses, mais je pense que nous avons oublié...
La présidente: Non, en réalité, la demande dont nous avons été saisis, monsieur Thompson, c'est de ne pas envoyer Wickham et Johnston à Fundy. Nous avions seulement trois localités, Kars, Springfield et Studholm.
Est-ce qu'il y a d'autres questions?
Non?
Merci beaucoup, monsieur Thompson. Nous vous remercions d'avoir comparu devant nous et nous avons tous appris le nom d'un grand nombre d'endroits.
M. Greg Thompson: Merci. Je vous sais gré de votre intérêt.
 (1245)
M. Michel Guimond (Beauport—Montmorency—Côte-de-Beaupré—Île-d'Orléans, BQ): J'aimerais soulevé une autre question.
La présidente: Je cède la parole à M. Guimond.
[Français]
M. Michel Guimond: Madame la présidente, je sors du caucus de notre parti, et on réalise que la date pour soumettre les oppositions pour le Québec a été fixée au dernier jour, soit le 27 avril. Nous avons donc jusqu'au 27 avril inclusivement pour déposer des oppositions. Je vous dis dès le départ que je ne demande pas que cette date soit modifiée. De toute façon, nous ne pouvons pas le faire parce que ce délai de 30 jours est impératif.
Le greffier, M. Hall, n'est pas ici, mais j'aimerais que vous nous indiquiez par lettre, vous ou le greffier, que vous allez accepter les oppositions et les signatures par télécopieur.
M. Proulx a probablement entendu les mêmes commentaires à son caucus, et M. Reid a peut-être, lui aussi, eu les mêmes commentaires à son caucus, puisque la problématique est la même pour l'Ontario, où la date a été fixée à deux jours plus tôt. Or, nous faisons relâche pendant ces deux semaines. Lorsque le Parlement siège, c'est facile de préparer notre opposition, d'aller voir un collègue pour lui demander de signer afin de recueillir les dix signatures requises, mais en plein milieu de la semaine qui suit Pâques, disons le 24 ou le 25 avril, est-ce que notre collègue qui est à Rimouski ou à Rivière-du-Loup va sauter dans son auto pour aller faire signer dix collègues?
Je vais entendre vos commentaires, madame la présidente, mais je vais vous demander de les écrire, étant donné que les paroles s'envolent et que les écrits restent, et de confirmer si le greffier va accepter les oppositions qui seront soumises par télécopieur. Est-ce que les signatures que l'on aura recueillies par télécopieur seront acceptées--je crois que le 27 avril est un dimanche--, quitte à tout faire, à déposer tous les originaux dans les jours suivants?
La présidente: Monsieur Guimond, juste pour clarifier la situation, j'ai regardé ce que M. Hubbard a soumis. Il y a une signature par page, et toutes les pages ont été envoyées par télécopieur.
[Traduction]
Elles ont toutes été envoyées par télécopieur. Donc, vous pouvez certainement dire à vos collègues du caucus qu'ils peuvent les envoyer par télécopieur et qu'ils peuvent le faire une signature à la fois.
Si je regarde ce que j'ai sous les yeux, au haut de la page, je vois que M. Hubbard a télécopié cette page-ci à M. Adams, et que M. Adams l'a retélécopiée à M. Hubbard, et que le tout est parvenu au comité. Ils peuvent donc l'envoyer par télécopieur, puis envoyer plus tard les copies originales.
Que l'on ait besoin ou non d'une décision officielle à ce sujet, je peux vous assurer que cela s'est fait et que nous en avions tous convenu car, premièrement, c'est un dimanche et, deuxièmement, il s'agit d'une relâche de deux semaines. Je suis donc tout à fait d'accord que nous devons pouvoir les envoyer par télécopieur. Et si nous avons contrevenu à une règle...
M. Michel Guimond: Le greffier enverra les documents qu'il a reçus. Le problème, toutefois, c'est de savoir si le greffier sera là pendant ces deux semaines, y compris la fin de semaine? Si nous prenons le cas du Nouveau-Brunswick, nous constatons que certains collègues ont fait connaître leur opposition au bureau et que M. Corbett a dit qu'il les recevait au nom de l'assemblée, ou quelque chose du genre. Mais recevra-t-il une certaine confirmation?
 (1250)
La présidente: Je vais demander au greffier d'envoyer une confirmation à tous les membres, et en particulier à tous les partis. Est-ce que cela vous va?
M. Michel Guimond: Oui.
La présidente: L'autre aspect, c'est que nous envoyons en ce moment des lettres aux personnes qui ont présenté une demande de changement de nom au Sénat, afin de les avertir qu'ils doivent également modifier le nom ici. J'ai fait une annonce lors de notre caucus et je vous inviterais tous à le faire au vôtre.
Il y a des gens dont la demande de changement de nom est déjà devant le Sénat. Il est tout à fait possible qu'il y aurait une nouvelle modification du nom au cours de ce processus et qu'ils auraient l'impression que le changement de nom au Sénat aurait préséance ici. Ce n'est pas ainsi que les choses vont se passer. Le changement ici aura préséance sur celui effectué au Sénat. Dans certains cas, il y a redondance car la circonscription n'est plus la même. Dans d'autres cas, ils voudraient également modifier le nom; je leur suggère fortement de communiquer avec notre comité pour s'en assurer. Je sais que c'est un menu détail, mais ils vont être pris entre deux projets de loi.
Oui.
M. Marcel Proulx: J'ai une question sur un autre sujet. J'en ai parlé avec le personnel de recherche et le greffier, et j'ai la copie d'un courriel que j'ai fait parvenir au personnel de recherche.
La présidente: Oh, le volontaire...
M. Marcel Proulx: C'est la question de savoir qui peut témoigner devant le sous-comité. M. Guimond et moi avons une demande commune provenant d'une section de la province de Québec. Certaines personnes veulent comparaître devant le sous-comité pour faire une autre tentative. Je crois comprendre que ceci s'adresse uniquement aux membres.
La présidente: Oui.
M. Marcel Proulx: Ce serait donc uniquement pour les membres, aucun témoin de l'extérieur, aucune personne ressource, uniquement des députés.
La présidente: Mon impression, c'est que c'est uniquement pour les députés. Nous devrions vérifier s'ils peuvent ou non être accompagnés d'une autre personne. Ils peuvent certainement amener 6 000 cartes postales, ou peu importe ce que c'est, mais d'après moi c'est uniquement le député qui peut prendre la parole.
L'autre raison qui me fait dire que l'impression que j'ai est fondée, c'est que cette question a été litigieuse en Ontario. Les députés provinciaux sont concernés, mais ils n'ont pas la possibilité de comparaître devant le comité, et ils n'en étaient pas heureux.
M. Scott Reid: En toute justice, ils ont la possibilité d'adopter une nouvelle loi pour dissocier... et utiliser une partie de leur formule.
La présidente: Ce qu'a fait remarquer la commission au type qui hurlait à Hamilton.
M. Scott Reid: Je me demande si je pourrais soulever une question davantage reliée à celle qu'a soulevée M. Proulx.
M. Marcel Proulx: Pourrais-je terminer d'abord? Je m'excuse, mais j'avais une deuxième question, à savoir que...
La présidente: Nous allons obtenir une clarification au sujet de la première.
M. Marcel Proulx: Très bien.
L'autre question est que je suppose qu'un député peut présenter une opposition relativement à une circonscription qui n'est pas nécessairement la sienne. Par exemple, si M. Guimond n'est pas d'accord au sujet d'une circonscription où il n'y a pas de député ou qui est représentée par un député d'un autre parti que le sien, peut-il présenter une opposition relativement à cette circonscription?
En fait, ce sont deux questions. Nous avons la circonscription de Timiskaming, par exemple, qui n'a pas de député pour l'instant. Est-ce qu'un député qui a représenté cette circonscription, qu'il soit du Bloc ou du Parti libéral—qui veut représenter cette circonscription...?
La présidente: Et il ne s'agit pas d'une circonscription voisine.
M. Marcel Proulx: Et il ne s'agit pas d'une circonscription voisine.
Pourrions-nous accepter cela?
M. John Wright (attaché de recherche auprès du comité): Autant que je sache, oui. Je vais vérifier, mais Jamie, Thomas et moi en avons discuté et nous croyons qu'un député peut présenter une opposition relativement à une circonscription qui n'est pas la sienne et qui n'est pas directement concerné par cette circonscription.
La présidente: Doivent-ils être de la même province?
M. John Wright: Je ne vois pas pourquoi «pas directement touché» ne signifierait pas «pas directement touché».
La présidente: Je blague, mais je veux présenter une opposition en ce qui concerne la vôtre.
Très bien, pouvons-nous obtenir une clarification à ce sujet?
M. Marcel Proulx: J'inclus le fait qu'il s'agit d'une circonscription pour laquelle il n'y a plus de député, et aussi toute circonscription dans cette province.
M. Scott Reid: Par exemple, Middlesex en Ontario, comme on l'a signalé.
M. Michel Guimond: Oui, Middlesex et son ancien député, John Richardson; Timiskaming; et Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière. Il y a donc trois sièges vacants.
La présidente: Nous allons demander à Thomas de faire parvenir quelque chose à tous les membres du comité et nous allons clarifier la situation le plus rapidement possible.
Mme Libby Davies: Est-ce que ces deux clarifications pourraient être envoyées en même temps afin que les gens ne se promènent pas tout partout avec des courriels?
La présidente: Oui, nous allons réduire au minimum l'utilisation de papier.
Deuxièmement, à l'intention de tous mes collègues, je serai à l'extérieur du pays la semaine prochaine. Je serai à Santiago avec l'UIP, mais je pense que je peux recevoir des courriels, et les membres de mon personnel peuvent me joindre. S'il y a une urgence, appelez-moi. Ils sauront me joindre là-bas. S'il se passe quelque chose, je serai heureuse d'avoir de vos nouvelles si vous avez un problème.
Pour l'instant, notre prochaine réunion est prévue pour le 28.
 (1255)
M. Scott Reid: Je m'excuse, mais serez-vous absente la semaine prochaine alors que la Chambre siège, ou la semaine suivante?
La présidente: Je serai absente au cours de la semaine pendant laquelle la Chambre siège. Je serai dans ma circonscription la semaine qui suit Pâques, si on a besoin de moi. Vous n'avez qu'à m'appeler.
M. Scott Reid: Maintenant, pour ce qui est de la question soulevée par M. Proulx, il y a eu un précédent qui fait que des tiers peuvent faire des présentations auprès d'autres comités de la Chambre. Nous en avons deux exemples, les deux dans le cas du Comité permanent des langues officielles. Dans un premier cas, il s'agissait de l'opposition de M. Godin, et la
[Français]
Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick
[Traduction]
a fait une présentation. Je ne me rappelle pas du nom de l'organisation, mais c'était l'équivalent pour l'Alberta qui a fait une présentation au sujet de la circonscription de St. Albert, au nord d'Edmonton. Il pourrait donc s'agir d'une façon de traiter avec ces groupes, de trouver un comité semblable qui est prêt à les entendre.
[Français]
M. Michel Guimond: Je voudrais justement ajouter que j'ai lu le résumé que Thomas Hall nous a préparé dans lequel il fait mention de dispositions de la loi. Entre autres, il fait référence au paragraphe 22(1), où il est écrit: «...le rapport de la commission est susceptible d'une opposition écrite adressée, motifs à l'appui, au greffier du comité.» Mais on ne précise pas que c'est une opposition de député. Et au paragraphe 22(2), on peut lire: «L'opposition est présentée sous forme de motion demandant au comité d'en étudier l'objet et doit être signée par au moins dix députés.»
C'est correct, mais est-ce qu'elle émane nécessairement d'un député? D'après moi, oui, mais...
[Traduction]
M. Marcel Proulx: C'était dans cette optique que je posais ma question, et il serait très utile que nous puissions obtenir le texte.
Merci.
[Français]
M. Michel Guimond: Ce sont des extraits tirés du texte.
[Traduction]
La présidente: C'est seulement un résumé d'une partie de la loi. Mais vous avez raison quand vous dites que nous devrions clarifier la situation, et nous le ferons.
M. Michel Guimond: Reproduisez la loi.
La présidente: Pas toute la loi, mais les parties...
M. Michel Guimond: Oui.
La présidente: Nous allons faire clarifier la situation, il est très utile d'avoir l'exemple réel de ce que l'on nous demande.
Je vous remercie, chers collègues.
La séance est levée.