SPER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 20 novembre 2002
| » | 1725 |
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Le greffier du comité |
| » | 1730 |
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Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.) |
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Le greffier |
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La présidente (Mme Caroyln Bennett (St. Paul's, Lib.)) |
| » | 1735 |
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La présidente |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ) |
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La présidente |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.) |
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La présidente |
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M. Mauril Bélanger |
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La présidente |
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M. Joseph Peters (directeur, Systemscope Information and Technology Partnerships) |
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La présidente |
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Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD) |
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La présidente |
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M. Bill Young (attaché de recherche) |
| » | 1740 |
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La présidente |
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M. Joseph Peters |
| » | 1745 |
| » | 1750 |
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La présidente |
| » | 1755 |
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M. Mauril Bélanger |
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La présidente |
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M. Joseph Peters |
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La présidente |
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M. Mauril Bélanger |
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La présidente |
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M. Mauril Bélanger |
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La présidente |
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Mme Wendy Lill |
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La présidente |
| ¼ | 1800 |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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La présidente |
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M. Mauril Bélanger |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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La présidente |
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M. Mauril Bélanger |
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La présidente |
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M. Mauril Bélanger |
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La présidente |
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M. Mauril Bélanger |
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La présidente |
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M. Mauril Bélanger |
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M. Norman Doyle (St. John's-Est, PC) |
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La présidente |
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M. Norman Doyle |
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La présidente |
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M. Mauril Bélanger |
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La présidente |
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M. Mauril Bélanger |
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La présidente |
| ¼ | 1805 |
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M. Mauril Bélanger |
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La présidente |
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M. Mauril Bélanger |
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La présidente |
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M. Mauril Bélanger |
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La présidente |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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La présidente |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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La présidente |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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La présidente |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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M. Bill Young |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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La présidente |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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La présidente |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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La présidente |
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Mme Madeleine Dalphond-Guiral |
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La présidente |
| ¼ | 1810 |
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M. Larry Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre, Alliance canadienne) |
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La présidente |
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M. Larry Spencer |
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La présidente |
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Mme Wendy Lill |
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La présidente |
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M. Tony Tirabassi (Niagara-Centre, Lib.) |
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La présidente |
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M. Joseph Peters |
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La présidente |
CANADA
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 20 novembre 2002
[Enregistrement électronique]
» 
(1725)
[Traduction]
Le greffier du comité: Honorables membres du sous-comité, je constate que nous avons le quorum. Nous pouvons procéder à l'élection à la présidence. Je suis prêt à recevoir les candidatures à cet effet.
» 
(1730)
Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): Je propose Carolyn Bennett.
Le greffier: Y a-t-il d'autres candidatures? Les mises en candidature sont maintenant terminées.
J'inviterais Carolyn Bennett à occuper le fauteuil.
[Français]
La présidente (Mme Caroyln Bennett (St. Paul's, Lib.)): Nous avons beaucoup de travail, de détails pour notre planification.
[Traduction]
Il nous reste très peu de semaines pour amorcer ce projet fantastique.
Notre première tâche sera d'obtenir des fonds pour effectuer le travail.
Nous avons pensé, comme il y a de nouveaux membres qui ne savent peut-être pas ce que faisait l'ancien comité, c'est-à-dire le spectaculaire projet de consultation électronique au sujet du programme d'invalidité du Régime de pensions du Canada, ce qui marche et ne marche pas...
Nous avons le choix de quelques dates. J'inviterais Joe Peters à vous présenter ce que nous espérons faire, ce qui nous permettra de présenter notre demande de fonds.
Le comité de liaison se réunit mardi prochain de sorte que nous devons approuver un budget aujourd'hui.
Monsieur, êtes-vous prêt? Ensuite, nous avons une foule de demandes pour quelques dates. La Journée internationale des personnes handicapées est le 3 décembre, et nous avons quelque 105 personnes qui veulent notre attention ce jour-là. Si le comité nous y autorise, nous pensions que ce serait par conséquent une journée parfaite pour lancer l'étude en ligne, si nous obtenons l'argent pour aller de l'avant, tenir une conférence de presse et procéder au lancement le 3 décembre, Journée internationale des personnes handicapées.
Très bien, nous devons suspendre les travaux quelques instants.
» (1735)
La présidente: Le Règlement ne parle que de l'élection à la présidence pour aujourd'hui. Puisque nous avons beaucoup de retard, ai-je le consentement unanime pour que nous obtenions un peu d'information puis que nous adoptions un budget? Ensuite, je pense que ce serait vraiment bien si nous quittions aujourd'hui en sachant à quelles dates et à quelles heures nous voulons nous réunir, étant donné que nous ressentons tous une énorme pression sur notre emploi du temps.
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Je vais avoir un varia.
La présidente: Voulez-vous dire un ordre du jour?
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Un petit projet.
[Traduction]
Un petit projet. J'ai une idée. Vous avez tout intérêt à l'aimer mon idée.
M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Madame la présidente, j'ai une question de procédure. Vous est-il possible d'avoir le consentement unanime pour seulement 25 minutes? Autrement dit, après 18 heures, je deviens bougonneur.
La présidente: Oui.
M. Mauril Bélanger: Merci.
La présidente: Allez-y, Joe. C'est le temps de nous informer.
M. Joseph Peters (directeur, Systemscope Information and Technology Partnerships): Puisque le temps nous presse, je vais me limiter à la présentation des diapositives, que Mike est en train de distribuer je pense.
La présidente: Pendant qu'il fait la distribution, nous pourrions nous assurer que tous savent que la question du CIPH sera abordée demain au comité de DRHC—les notes d'information, les questions, tout. Je pense que la plupart des partis savaient que nous espérions remplacer quelques-uns des membres réguliers du comité de DRHC, puisque nous en savons un peu plus sur le sujet. C'est demain.
Nous verrons peut-être les autres dates et heures une fois que Joe aura fini. Sommes-nous prêts?
Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Madame la présidente, puis-je poser une autre question? Dans le but de nous préparer à cette réunion qui aura lieu demain matin, qui y sera? Qui interrogerons-nous et qu'est-ce que nous essaierons de réaliser à cette réunion? Il est important que nous réalisions quelque chose.
La présidente: Bill a donné la séance d'information.
M. Bill Young (attaché de recherche): Je vais vous dire qui y sera. Il y aura David Miller, le sous-commissaire de l'ADRC, accompagné de l'un de ses directeurs généraux. Il y aura ensuite des fonctionnaires du ministère des Finances. Serge Nadeau est l'un de ceux dont le nom figure sur la liste. Il est directeur de la politique de l'impôt, je crois.
Le problème était la nature de la réponse, et je pense que la question était de savoir si le comité permanent voulait donner un suivi en demandant une meilleure réponse ou une réponse différente: comment aviez-vous prévu procéder? Le comité de DRH doit également se réunir le 3 décembre, je crois, réunion qui, s'il décide de donner un suivi, sera consacrée à l'étude de n'importe quel rapport à la Chambre que leur comité ou le vôtre veut présenter à ce moment-là.
» (1740)
La présidente: Lorsque nous nous sommes rencontrés de façon informelle en tant que groupe, nous avons décidé que la réponse du gouvernement était tellement inadéquate que nous pourrions vouloir tout simplement la représenter, en plus de l'analyse que la Bibliothèque a faite sur quelque chose comme le trois quarts de nos recommandations qui n'étaient même pas mentionnées dans sa réponse. Je pense qu'on nous a fait croire que s'il s'agissait exactement du même rapport, il pourrait déposer exactement la même réponse. Donc, je pense que demain nous allons tout simplement décider si nous nous entendons sur une lettre à envoyer au ministre pour demander une meilleure réponse, en précisant les faits...
Une voix: Ou un nouveau rapport.
La présidente: Ou un nouveau rapport qui est bref, l'ancien étant annexé, ou quelque chose du genre. Les greffiers vont nous aider pour ce qui est de la procédure. Je ne veux pas révéler de secret, mais je pense que même quelques ministres estimaient qu'une façon élégante de ramener la question devant le Cabinet serait de s'essayer à nouveau, en signalant tous les points de nos recommandations qui n'y étaient pas, comme le comité consultatif. Je pense que la leçon apprise de cette dernière expérience est que s'il y avait eu un comité consultatif du milieu des personnes handicapées, plus les médecins, après la décision de Hamilton au sujet d'un régime sans gluten, vous pourriez avoir le comité consultatif qui conseille au ministère des Finances ce qu'il doit faire, au lieu d'avoir ses réponses par réflexe qui ne font que mener à des ennuis. J'espère qu'au plus tard en fin de journée demain nous aurons une certaine orientation pour le ministère des Finances.
L'autre chose qui semble s'être produite pendant l'été, c'est que l'ADRC s'est beaucoup assouplie—elle a accepté un comité consultatif, elle a accepté d'utiliser l'ancien formulaire et de ne pas insister sur un formulaire encore pire, et elle semble écouter. Je pense qu'en invitant l'ADRC et le ministère des Finances dans la même salle au même moment, nous pouvons commencer à réaliser des progrès à ce sujet.
Donc, Joe, allez-y et ensuite nous parlerons un peu de notre orientation.
M. Joseph Peters: Merci beaucoup de m'avoir invité à nouveau aujourd'hui.
Je voulais tout simplement faire le point sur ce que nous avons fait, depuis le site axé sur l'information jusqu'à un site de consultation électronique pour le sous-comité au sujet des consultations relatives au Programme d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Depuis le lancement en juin, nous avons fait beaucoup de progrès. Nous avons suscité une sensibilisation à l'endroit du site en mettant l'accent sur l'information. La Bibliothèque du Parlement a fourni une excellente recherche et des documents de base sur le Programme d'invalidité du Régime de pensions du Canada. D'autres renseignements que nous n'avons pu ajouter en raison de la provocation viendront compléter le tout.
Nous avons suscité énormément d'intérêt, en particulier du fait que les médias ont dernièrement beaucoup parlé de la question des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Nous avons reçu plus de 1 000 visites distinctes en octobre, ce qui est tout à fait incroyable comparativement à ce que nous avions il y a seulement quelques mois. Il y a donc beaucoup de gens qui s'y intéressent. Nous établissons la relation avec les personnes qui cherchent seulement à obtenir de l'information. De nombreux sites font maintenant le lien avec celui du RPC. Le greffier peut en témoigner car des demandes de renseignements nous parviennent quotidiennement et hebdomadairement par le biais de «contactez-nous». Près de 100 personnes se sont abonnées et nous entretenons des rapports avec ces gens, qui veulent recevoir d'autres renseignements au sujet des consultations et des activités à venir du sous-comité.
Depuis le lancement, nous sommes passés de l'évaluation stratégique et des commandites de la part des trois commendataires de la Chambre des communes et de la Bibliothèque du Parlement. Les Services multimédia, la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement et la Direction des comités sont les trois commendataires subventionnaires de l'étape 1 et des travaux réalisés entre-temps. Ils ont assuré le financement provisoire afin de nous permettre de mettre au point tous les outils de consultation électronique qui serviront une fois que la consultation sera approuvée. Je pense que c'est à la dernière session qu'on a fait circuler une charte de projet aux membres du comité en août, qui décrivait ce que nous essayons de réaliser. Depuis, nous avons mis au point les outils, le contenu et les communications.
Sur cette diapositive, nous présentons les trois outils. Ces trois outils nous présenteront un mélange d'information qualitative ou textuelle et d'information quantitative ou numérique. Le premier est un sondage par sujet, qui est quelque peu différent d'un sondage d'opinion. Il donne aux gens des renseignements sur des enjeux et leur permet de répondre à des questions une fois qu'ils ont eu la chance d'examiner ces enjeux. Il y a ensuite un «partage d'expériences», qui permettra aux gens de différents milieux et qui ont vécu des expériences différentes avec le Programme d'invalidité du Régime de pensions du Canada de faire part de leurs expériences non seulement au comité, mais aussi à tout le Canada puisque leurs expériences seront affichées sur le site et seront ainsi communiquées aux autres Canadiens. Le troisième outil constitue une approche plus structurée dans le cadre de laquelle nous présentons six défis différents pour le programme et demandons aux gens de fournir des solutions à ce problème. En quelques mots, ce sont là les trois outils de consultation. Vient s'ajouter à ces outils une version papier ou hors ligne de ces expériences à l'intention des personnes qui n'ont pas accès à un ordinateur et des choses du genre.
La diapo suivante illustre les piliers de recherche. Il s'agit essentiellement des secteurs que nous avons identifiés et présentés aux gens. Bien que nous n'empêchions personne d'aller au-delà de la portée de cette recherche, nous essayons d'orienter les gens dans les secteurs qui seraient utiles pour notre programme de recherche.
Les trois premiers ont trait à la partie «partage d'expériences». Nous aimerions que les gens nous disent ce qui a bien marché et ce qui n'a pas bien marché dans le cas de leur demande, du processus d'appel et du processus d'évaluation médicale, puis de nous parler des défis financiers liés au fait de faire partie du Programme d'invalidité du RPC, peu importe qu'il s'agisse ou non d'un mécanisme de soutien adéquat, bien qu'il ait été conçu en tant que mécanisme de soutien partiel, et de nous parler de leurs expériences avec d'autres programmes, en ce sens qu'il y a un certain chevauchement dans les programmes d'aide sociale au niveau provincial, et de la façon qu'ils se combinent effectivement au programme fédéral. Ce sont les trois secteurs sur lesquels nous nous concentrons.
Sur la diapositive suivante, nous cherchons des solutions ou présentons des enjeux relativement au sondage par sujet, nous parlons de sensibiliser davantage les gens; de la pertinence du soutien; s'il devrait y avoir un retour au travail et une combinaison au RPC; de l'intégration provinciale, ce qui est semblable; de l'amélioration du processus du RPC, auquel on pourrait apporter des améliorations; et des exigences d'admissibilité.
» (1745)
Tous ces domaines pourraient être complétés par d'autres enjeux que vous, les membres du comité, estimez nécessaires. Nous ne faisons qu'essayer de vous les présenter, et tout cela est souple en ce sens que s'il y a d'autres choses qu'il faut demander, nous pouvons faire les rajustements nécessaires.
La diapositive suivante, tout comme celle-ci, porte sur le sondage par sujet, dont j'aimerais vous dire quelques mots. Il s'agit en fait d'un mécanisme en ligne qui donne à la personne des renseignements contextuels, et la diapositive suivante illustre les questions qui suivent. Donc, la personne dispose toujours d'un certain contexte avant que nous lui posions une question. Cela reste conforme davantage aux aspects délibératifs des consultations et s'éloigne des opinions qui viennent immédiatement à l'esprit et qui sont chose courante dans les études de marché.
Donc, entre le sondage, les expériences et les solutions, nous estimons que nous obtiendrons un bon mélange d'idées pour la recherche qui permettra au comité de compter sur la participation d'un éventail de Canadiens et Canadiennes qui ne sont pas les personnes que l'on rencontre habituellement aux séances du comité, les associations nationales et les groupes d'intervenants. Les Canadiens de tous les horizons auront la chance d'effectivement faire valoir leur opinion et de participer aux travaux du comité dans le cadre d'un processus structuré.
Donc, la mise au point des trois outils s'est faite pendant l'intersession. Nous assumions qu'il n'y aurait pas de prorogation. Elle est venue en fait jeter un grain de sable dans notre calendrier de planification, mais nous avons été en mesure de surmonter le tout et nous sommes très heureux que le comité soit de retour.
La prochaine étape, c'est l'adoption d'un budget. Il doit être présenté au comité plénier de DRHC, puis le comité de liaison doit l'approuver avant que nous puissions effectivement entreprendre la consultation.
Idéalement, nous songeons à une date de lancement du 3 décembre, qui est la Journée internationale des personnes handicapées, donc une excellente journée pour lancer la consultation. En fait, on ne pourrait trouver meilleure date.
À cette fin, il serait important de présenter tout cela au comité demain afin que nous puissions nous présenter devant le comité de liaison mardi et, par le fait même, que nous n'ayons pas à attendre la prochaine réunion du comité de liaison, qui pourrait avoir lieu une semaine ou deux au plus tard. Si nous ratons la réunion de mardi prochain, cela signifierait que nous ne pourrions pas commencer le 3 décembre, la Journée internationale des personnes handicapées.
Le budget proposé serait de l'ordre de 75 000 $, plus 10 000 $ pour les imprévus. C'est le budget pour la consultation, les conseils, le développement du contenu et les conseils, les conseils techniques, les communications, le développement avant le lancement et pendant la durée effective de la consultation, et l'évaluation après le fait.
Je devrais d'ailleurs mentionner que nous proposons que la consultation s'étende sur huit ou neuf semaines. Nous songeons à neuf semaines car de façon générale personne ne participera à votre consultation la semaine de Noël. Donc, ce serait du 3 décembre à la semaine du 3 février, ce qui donnerait suffisamment de temps pour que l'intérêt des participants prenne de l'ampleur, pour qu'ils fassent part de leurs expériences et en fassent un projet qui en vaut vraiment le coup. Nous songeons donc à en faire un processus de huit à neuf semaines.
C'est le point sur le budget. Le point suivant a trait aux communications, et c'est un domaine important pour lequel il serait utile d'avoir votre apport. Nous estimons que nous avons besoin de trois groupes réels en tant que facilitateurs ou activateurs des communications. À l'interne, nous estimons qu'il serait important de comprendre ce qui constituerait la meilleure façon de communiquer avec vos caucus ou vos adjoints, afin de leur permettre de comprendre à quoi sert la consultation sur le programme d'invalidité du RPC, et de ce qui constituerait la meilleure façon de communiquer éventuellement avec les bureaux de circonscription au sein de vos caucus, car ce sont eux les gens de première ligne qui traitent du RPC, qui reçoivent les demandes de renseignements tous les jours.
» (1750)
Par exemple, le caucus libéral tient des séances d'information à l'intention du caucus libéral et des adjoints de recherche du Parti libéral. Je ne sais pas si les autres partis seraient intéressés à avoir un exposé à l'intention de leurs adjoints ou de leurs caucus. Les deux options s'offrent à vous. Si vous estimez que ce serait utile, nous serions prêts à leur présenter des séances d'information, non seulement à leur donner une description détaillée de la façon dont la consultation fonctionnerait, mais aussi à leur remettre les documents.
Je pense que je vous ai également remis un document de base sur les consultations—il est disponible en français et en anglais et il est à l'étape de l'ébauche en ce moment—ainsi qu'un projet de communiqué.
La présidente: Il s'agirait donc de l'équivalent d'un dix-pour-cent que les membres pourraient utiliser s'ils le voulaient, puis d'un projet de communiqué.
Joe, Mauril avait une question, mais si les membres ont des questions sur le déploiement d'une communication, c'est tellement important pour que ce projet fonctionne que cela constituerait peut-être la base d'une réunion la semaine prochaine. Nous pourrions faire un remue-méninges sur la façon dont nous procéderions pour le lancement la semaine suivante.
M. Joseph Peters: Bien sûr.
La présidente: Je pense que nous devrions également reconnaître que Peter et Claude, ainsi que les deux stagiaires qui y sont affectés, ont travaillé tout l'été à cela. C'est spectaculaire. De plus, la Bibliothèque et la Chambre ont dépensé beaucoup d'argent de leur propre budget pour faire cela, ce qui, en fait de projet pilote, a constitué une façon de peut-être regarder vers l'avenir pour ce qui est du Parlement. Ils ont constaté que ce projet valait la peine qu'on y consacre des fonds. C'est tout à fait passionnant. Nous sommes enchantés et reconnaissants.
Je sais qu'il y a une certaine sensibilité au sujet de la réunion de demain matin de DRHC parce que nous voulions faire partie du CIPH, mais je pense également, compte tenu que nous sommes tous très emballés à ce sujet, nous pourrions persuader les gens de ne pas se chamailler au sujet du budget demain. Je pense que cela simplifierait grandement nos vies en ce sens que nous avons tellement pris de retard par rapport à ce que nous avions espéré avoir réalisé pour septembre.
Mauril a une question, ensuite peut-être Joe, puis nous pourrions peut-être passer en revue le budget et voir ce qui se passe, car Mauril veut quitter dans dix minutes.
» (1755)
M. Mauril Bélanger: Madame la présidente, je suis le petit nouveau au sein du comité et j'aimerais donc savoir qui est ce monsieur.
La présidente: Allez-y, Joe.
M. Joseph Peters: Je m'appelle Joe Peters. Je viens de Systemscope. C'est une boîte de consultants dans le domaine de l'information et de la technologie qui est établie ici, à Ottawa. Je travaille avec la Bibliothèque du Parlement et la Chambre des communes depuis mars 2002, tout d'abord pour mettre au point le site fondé sur l'information, puis la stratégie et la mise en oeuvre de la consultation.
La présidente: Et Joe a participé aux premiers travaux du groupe Romanow.
M. Mauril Bélanger: La deuxième chose, je n'ai pas encore pris l'habitude—et j'espère que je le ferai pas—d'approuver des budgets comme ça. J'espérais donc avoir un budget officiel.
La présidente: Oui, il est là.
M. Mauril Bélanger: Merci.
La présidente: Nous allons distribuer le budget et les membres peuvent le consulter pendant quelques instants. Pendant que vous le consultez, étant donné que nous formons un petit comité parfait qui peut accomplir plusieurs tâches, nous pourrions parler du 3 décembre. Que je sache, c'est une journée pendant laquelle nous sommes très occupés pour le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. Tout le monde veut nous avoir.
La réception de l'ACIC avec le Président a lieu vers 17 heures. Les Centres d'excellence pour la santé des femmes ont une optique complète des personnes handicapées. Ils veulent nous recevoir pour le petit déjeuner cette journée-là pour en parler. Bien sûr, nous avons la possibilité de tenir une réunion du comité et, nous l'espérons, de procéder au lancement. Le comité de DRHC pourrait également ce jour-là examiner le rapport sur le nouveau CIPH amélioré.
Ensuite, le 10 décembre, Joan Westland nous a demandés, une fois de plus sur toute la question des déficiences... Il y a une délégation du Mexique qui a demandé à nous rencontrer pour savoir si nous accepterions de traiter de certains des enjeux internationaux au sujet d'une convention sur les déficiences, uniquement en guise de suivi à l'audience que nous avons eue sur les enjeux internationaux. Le tout pourrait se terminer par une réception ou par une audience, ou peu importe ce que vous voulez faire en fait de travail. Mais la délégation du Mexique qui traite des déficiences sera ici le 10 décembre. Voilà les autres questions dont le comité est saisi, pendant que vous consultez le budget.
L'autre chose que nous devons déterminer, c'est de savoir comment nous trouverons le temps pour cette réunion compte tenu de l'horaire de tout le monde. Comme vous le savez, les sous-comités sont peu à la merci des autres comités. Y a-t-il un moment que les membres du comité préféreraient? Techniquement, on nous a donné le créneau des mardis de 17 h 30 à 19 h 30. C'est le créneau accordé à notre sous-comité. Ce n'est pas un créneau fantastique.
Mme Wendy Lill: La salle est épouvantable.
La présidente: Oui.
Est-ce que c'était censé être notre salle régulière?
Non. Mike va négocier cela.
Les heures de séance du sous-comité étaient le mercredi de 15 h 30 à 17 h 30. Est-ce un problème?
¼ (1800)
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Ça dépend: quand il y a le Comité de la citoyenneté et de l'immigration en même temps, c'est difficile.
[Traduction]
La présidente: C'est le mercredi. Très bien. Eh bien, voyons ce que peut faire le greffier à ce sujet, et ce n'est qu'une question de salle. Nous verrons.
[Français]
M. Mauril Bélanger: Il y a un mot pour ça, l'art de se séparer en deux. Voilà!
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Ça doit être le même mot en anglais, d'ailleurs.
La présidente: Le budget.
M. Mauril Bélanger: Madame la présidente, je ne comprends pas pourquoi il y a là 40 000 $ pour la comparution de 34 témoins. Comment cela s'agence-t-il avec ce sondage électronique? Si on fait un sondage électronique...
[Traduction]
La présidente: En même temps que le sondage électronique, il y avait les suspects habituels que nous estimions devoir entendre pour interpréter le sondage. Les gens qui ont étudié cette question et qui ont peut-être plus qu'un rapport pour nous pourraient nous rencontrer, qu'il s'agisse du Conseil des Canadiens avec déficiences, ou de l'Association médicale canadienne, ou encore des personnes avec qui nous aimerions en réalité discuter. Ainsi, on pourrait leur poser des questions au lieu de simplement avoir une compilation de la consultation électronique.
Mauril, il y a quelques groupes auxquels, je pense, nous voulons parler, notamment les compagnies d'assurance, les commissions des accidents du travail—quiconque reprend une partie de la pension—pour savoir comment ces choses interagissent.
Il y aura des choses que nous pourrons faire uniquement au test pour savoir ce que les clients pensent. Mais aussi, je pense, pour pouvoir rédiger un bon rapport, nous devons connaître l'intention et les approches des autres fournisseurs: des gens comme le Commissaire des tribunaux de révision, ...certaines choses sont structurelles, n'est-ce pas? Je pense que ce que les gens vont nous dire, c'est qu'ils estiment qu'il y a trop de niveaux d'appel et qu'ils sont tout simplement épuisés.
Parmi les personnes qui ont manifesté un intérêt à cet égard, mentionnons l'ancien ombudsman bancaire. Il s'intéresse particulièrement à une approche simplifiée de la question qui pourrait éclairer nos délibérations pour ce qui est d'entendre des témoins.
M. Mauril Bélanger: Le chiffre 34 me semble très précis pour quelque chose dont nous ne sommes pas certains.
La présidente: C'est une moyenne.
M. Mauril Bélanger: Et à raison de 1 200 $, cela donne 28 000 $, et pourtant vous demandez 40 000 $. C'est tout simplement que j'ai fait partie du comité de liaison.
La présidente: C'est une erreur. Un des autres problèmes...
M. Mauril Bélanger: C'est une erreur de 12 000 $.
M. Norman Doyle (St. John's-Est, PC): Madame la présidente, je dois aller à la Chambre. Je crains que je vais devoir m'éclipser.
La présidente: Oui, c'est parfait. Merci.
M. Norman Doyle: Merci.
La présidente: Mauril, une des autres choses dans le cas d'une personne qui a des déficiences, c'est que très souvent nous avons des dépenses liées à une personne accompagnatrice, qui est...
M. Mauril Bélanger: Je n'ai aucun problème avec cela.
La présidente: C'est purement sur le plan mathématique? Très bien.
M. Mauril Bélanger: Pour maximiser les chances d'obtenir les fonds du comité de liaison, puisque j'en ai fait partie, je sais à quel point les budgets sont étirés—ce n'est plus une question d'être étirés, mais plutôt à quel point ils sont dépassés. Pour augmenter nos chances d'obtenir une approbation, je vous inviterais, peut-être, à un peu plus de probité.
La présidente: Je suppose que tout cela est absorbé dans le budget du comité de DRHC, qui est alors présenté.
Quel est le montant réel que nous demandons alors?
Une voix: C'est 134 300 $.
La présidente: C'est donc seulement ici qu'il y a une erreur; dans la colonne du cumulatif, c'est exact. Très bien.
Nous sommes heureux que Mauril fasse partie du comité car il fera également parti du comité de liaison. Nous voulons que tout le monde qui fait partie du comité de liaison aime ce projet.
¼ (1805)
M. Mauril Bélanger: Ce n'est pas chose assurée que je fasse partie du comité de liaison.
La présidente: Oh, oui; mon non plus.
M. Mauril Bélanger: Le Comité des langues officielles ne s'est pas encore réuni.
La présidente: Ni celui de la Bibliothèque du Parlement, monsieur.
M. Mauril Bélanger: S'il vous plaît, il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué.
La présidente: Très bien. Qui voudrait présenter une motion pour approuver le budget? Anita en fait la proposition. Avons-nous un comotionnaire? Wendy.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Parfait; nous avons presque réussi à permettre à Mauril de sortir à temps.
[Français]
Madeleine veut soulever un point, brièvement.
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Cet après-midi, il y a eu un vote unanime en Chambre concernant directement les personnes handicapées. Les chances que cette question soit reprise par la presse étant à peu près nulles, il serait intéressant, à mon avis, que le sous-comité manifeste sa satisfaction; il s'agirait de dire qu'on apprécie le coup de pouce que cela nous donne pour aller de l'avant. Demain, si on arrivait à obtenir une position unanime de la part du grand comité, on pourrait soit émettre un communiqué soit organiser une conférence de presse. Il faut que les gens...
Le fait que cette motion ait été votée à l'unanimité n'implique pas nécessairement que les choses seront faciles. C'est pourquoi je me suis dit qu'il pourrait être intéressant de profiter de l'occasion qui se présente. J'aimerais connaître votre avis.
[Traduction]
La présidente: Je pense que c'est une bonne idée. Qu'en pensez-vous? Voulez-vous un communiqué qui précise à quel point nous sommes méticuleux? Le libellé de la motion était de donner suite à notre rapport. Nous pensons que c'est une bonne chose, n'est-ce pas?
De plus, en votre nom, même si nous n'existions pas, j'ai fait parvenir une lettre au ministre Manley dans laquelle j'exprime mes inquiétudes au sujet des amendements proposés. Les deux sont donc tout à fait conformes aux travaux du comité.
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Est-ce qu'on pourra avoir l'appui du grand comité demain? Ce serait bien. Normalement, on devrait l'avoir. Qu'est-ce que vous en pensez?
[Traduction]
La présidente: Êtes-vous tout à fait à l'aise d'envoyer le communiqué avec Bill, et l'intention vous va? Voulez-vous voir le libellé définitif? Nous vous ferons parvenir le libellé. Nous allons veiller à ce que vous l'obteniez; nous inclurons le nom de tous les membres.
Tous ceux qui ont une citation ou une phrase pour exprimer à quel point ils sont emballés devraient le faire savoir à Bill—si vous avez une citation, Wendy ou Larry. Si quelqu'un envoie une phrase avec son nom en marge à Bill demain, nous l'inclurons.
[Français]
Madeleine, avez-vous une phrase, une citation?
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées se réjouit grandement de la motion unanime qui a été votée aujourd'hui et qui reconnaît, d'une part, le rôle de l'État pour les personnes handicapées et l'importance de faire un suivi qui a de l'allure...
Faites quelque chose et je vais vous le corriger.
La présidente: Et si vous voulez une phrase personnelle, c'est une petite phrase de Mme Dalphond-Guiral.
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Alors, Bill, ça va?
M. Bill Young: Oui, comme toujours.
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Comme toujours, d'accord. Ça va toujours, même quand ça ne va pas.
Je pense qu'il faut le sortir absolument. On ne peut pas faire comme s'il ne s'était rien passé.
La présidente: C'est fantastique.
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Alors, c'était ma bonne idée de la journée.
La présidente: Oui, c'est un petit travail en coulisses,
[Traduction]
vraiment en coulisses.
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: Oui, c'est ça.
[Traduction]
La présidente: Combien peuvent venir demain matin?
[Français]
Mme Madeleine Dalphond-Guiral: C'est à 11 heures, n'est-ce pas? Je vais y être. J'ai un comité avant...
[Traduction]
La présidente: Larry, qui sera là à partir de...?
¼ (1810)
M. Larry Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre, Alliance canadienne): Je remplace M. Reid cette semaine car il est ailleurs.
La présidente: Mais vous serez demain matin au DRHC?
M. Larry Spencer: Oui.
La présidente: Magnifique. Salle 209, à 11 heures.
Mme Wendy Lill: C'est exact.
La présidente: Comme je l'ai dit hier en Chambre, voilà la meilleure partie de la vie parlementaire. Je ne pourrai simplement jamais vous remercier assez. Peu importe le cirque qui nous entoure, nous avons ces petits joyaux qui travaillent et se concentrent sur le contenu et sur ce qu'il y a de mieux pour les Canadiens. Nous espérons tout simplement que c'est le début d'une tendance.
La seule autre chose au sujet du programme d'invalidité du RPC, pour ce qui est de nos caucus et de nos bureaux de recherche, c'est de savoir si d'ici au lancement, si Joe... Il a dit que si nous voulons que ce soit présenté au caucus, ou peu importe, qu'il n'y aurait aucun problème. L'autre chose, c'est de vendre le projet à nos collègues.
Une chose que j'ai mentionnée à notre caucus de l'Ontario ce matin, c'est qu'il y a plein de gens qui ont des tiroirs pleins de mauvais dossiers, pour lesquels nous ne sommes pas en fait en mesure d'aider la personne. Mais nous pourrions, en tant que députés, demander à nos adjoints de circonscription à tout le moins d'appeler ces gens et de dire, «Nous ne pouvons pas vous aider dans le cas de votre dossier, mais accepteriez-vous de nous aider à répondre à ce sondage par sujet, ou nous aider à faire changer les règles? C'est notre travail d'essayer de faire changer les règles. Nous ne pouvons pas aider dans votre cas précis car vous ne répondez pas aux critères, mais si vous pensez que vous auriez dû répondre aux critères, nous avons besoin que vous nous aidiez à faire changer les règles». C'est en quelque sorte le travail des députés, et nous pourrions le faire.
Nous avons donc besoin d'une motion pour poursuivre l'étude sur les prestations d'invalidité du RPC.
M. Tony Tirabassi (Niagara-Centre, Lib.): J'en fais la proposition.
(La motion est adoptée.)
La présidente: Joe.
M. Joseph Peters: Nous allons vous envoyer un lien au site du test afin que vous puissiez y jeter un coup d'oeil, et le tout sera accompagné de quelques explications. Nous allons essayer de vous envoyer cela au plus tard demain.
La présidente: Parfait. Merci beaucoup.
La séance est levée.