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SSLR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37 e LÉGISLATURE, 2 e SESSION

Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le jeudi 2 octobre 2003




¿ 0905
V         Le greffier du comité
V         L'hon. Andy Scott (Fredericton, Lib.)
V         Le greffier
V         Mme Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.)
V         Le greffier
V         Le greffier
V         Mme Hedy Fry
V         Le greffier
V         Le greffier
V         La présidente
V         M. Andy Scott
V         Mme Diane Diotte (greffière de comité)
V         M. Andy Scott
V         Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD)
V         M. Andy Scott
V         M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, PC)
V         M. Andy Scott
V         M. Inky Mark
V         Mme Libby Davies
V         La présidente
V         M. Chuck Cadman (Surrey-Nord, Alliance canadienne)
V         M. Inky Mark
V         M. Chuck Cadman
V         La présidente
V         M. Chuck Cadman
V         La présidente
V         M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ)
V         La présidente
V         Mme Libby Davies
V         La présidente
V         Mme Libby Davies
V         La présidente
V         M. Andy Scott
V         La présidente
V         M. Andy Scott
V         M. Inky Mark

¿ 0910
V         M. Andy Scott
V         La présidente
V         M. Chuck Cadman
V         Mme Libby Davies
V         La présidente
V         M. Inky Mark
V         La présidente
V         M. Inky Mark
V         La présidente
V         M. Chuck Cadman
V         La présidente
V         M. Richard Marceau
V         M. Chuck Cadman
V         La présidente
V         M. Chuck Cadman
V         La présidente
V         M. Chuck Cadman
V         La présidente
V         M. Chuck Cadman
V         La présidente
V         Mme Libby Davies

¿ 0915
V         La présidente
V         La présidente
V         M. Richard Marceau
V         La présidente
V         Mme Libby Davies
V         La présidente
V         La présidente
V         Mme Libby Davies
V         La présidente

¿ 0920
V         Mme Libby Davies
V         La présidente
V         M. Chuck Cadman
V         La présidente
V         M. Richard Marceau
V         La présidente
V         M. Inky Mark
V         La présidente
V         M. Andy Scott
V         La présidente
V         M. Richard Marceau
V         La présidente
V         Mme Lyne Casavant (attachée de recherche auprès du comité)
V         Mme Libby Davies

¿ 0925
V         Mme Lyne Casavant
V         Mme Libby Davies
V         La présidente
V         Mme Libby Davies
V         M. Chuck Cadman
V         La présidente
V         M. Chuck Cadman
V         Mme Lyne Casavant
V         M. Chuck Cadman
V         La présidente
V         Mme Libby Davies
V         La présidente
V         M. Chuck Cadman
V         La présidente
V         M. Andy Scott
V         La présidente
V         M. Andy Scott

¿ 0930
V         M. Chuck Cadman
V         M. Andy Scott
V         La présidente
V         M. Chuck Cadman
V         Mme Libby Davies
V         M. Chuck Cadman
V         La présidente
V         M. Chuck Cadman
V         La présidente
V         M. Andy Scott
V         La présidente
V         Mme Libby Davies
V         La présidente
V         Le greffier
V         La présidente
V         M. Richard Marceau

¿ 0935
V         La présidente
V         Mme Libby Davies
V         La présidente
V         M. Inky Mark
V         La présidente
V         M. Richard Marceau
V         La présidente

¿ 0940
V         M. Richard Marceau
V         La présidente
V         Mme Libby Davies
V         La présidente
V         Mme Libby Davies
V         La présidente
V         Mme Libby Davies
V         La présidente
V         Mme Libby Davies
V         La présidente
V         M. Richard Marceau
V         La présidente
V         M. Chuck Cadman

¿ 0945
V         La présidente
V         M. Chuck Cadman
V         La présidente
V         M. Chuck Cadman
V         Mme Hedy Fry
V         M. Inky Mark
V         La présidente
V         Mme Libby Davies
V         La présidente
V         Mme Libby Davies
V         La présidente
V         M. Chuck Cadman

¿ 0950
V         Mme Libby Davies
V         La présidente
V         Mme Libby Davies
V         La présidente
V         M. Chuck Cadman
V         La présidente
V         M. Chuck Cadman
V         La présidente
V         Mme Libby Davies
V         La présidente
V         M. Chuck Cadman
V         La présidente
V         M. Chuck Cadman
V         La présidente
V         M. Chuck Cadman
V         La présidente
V         M. Chuck Cadman
V         La présidente
V         M. Richard Marceau
V         La présidente
V         M. Richard Marceau
V         La présidente
V         M. Chuck Cadman
V         La présidente
V         Mme Libby Davies
V         M. Chuck Cadman
V         Mme Libby Davies
V         La présidente

¿ 0955
V         Mme Libby Davies
V         La présidente
V         Mme Libby Davies
V         La présidente
V         Mme Libby Davies
V         La présidente
V         M. Richard Marceau
V         La présidente
V         Mme Lyne Casavant
V         La présidente










CANADA

Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice et des droits de la personne


NUMÉRO 001 
l
2 e SESSION 
l
37 e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 2 octobre 2003

[Enregistrement électronique]

¿  +(0905)  

[Traduction]

+

    Le greffier du comité: Mesdames et messieurs les membres du sous-comité, je vois que nous avons quorum. Nous pouvons donc procéder à l'élection du président.

+-

    L'hon. Andy Scott (Fredericton, Lib.): Je propose que Hedy Fry soit élue à la présidence du sous-comité.

    (La motion est adoptée)

    Une voix: Félicitations.

    Des voix: Bravo!

+-

    Le greffier: Nous passons maintenant à l'élection du vice-président. Le sous-comité ne compte que six membres et je ne sais si vous souhaitez avoir un vice-président.

+-

    Mme Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.): J'aimerais proposer la candidature de Libby Davies.

+-

    Le greffier: Y a-t-il d'autres propositions? Ok. Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée)

+-

    Le greffier: Je suppose que l'on peut également proposer un candidat à la vice-présidence représentant le parti ministériel.

    Y a-t-il d'autres propositions?

+-

    Mme Hedy Fry: Je propose la candidature de Mme Paddy Torsney.

+-

    Le greffier: Y a-t-il d'autres mises en candidature?

    (La motion est adoptée)

+-

    Le greffier: Madame Fry, je vous prie d'assumer la présidence.

+-

    La présidente: Cela fait longtemps que nous attendions ce moment. Je sais que la motion de Libby a soulevé l'enthousiasme parmi beaucoup d'entre nous.

    Ce que j'aimerais que nous fassions, puisqu'il nous a fallu tout ce temps pour nous mettre en route, c'est que nous passions aux autres points à l'ordre du jour. Nous devons parler du calendrier de nos réunions. Certains membres du sous-comité sont également membres du Comité de la justice, qui se réunit cinq fois par semaine, il va donc falloir que nous trouvions un créneau pour nos réunions.

    Ne devrions-nous pas décider de la fréquence de nos réunions? Est-ce que quelqu'un a des idées?

+-

    M. Andy Scott: Pourrais-je poser une question, madame la présidente?

    À quel moment de la semaine est-ce que le Sous-comité de la Sécurité se réunit? C'est un autre impératif pour le Comité de la justice.

+-

    Mme Diane Diotte (greffière de comité): Je sais qu'il se réunit le lundi après-midi.

+-

    M. Andy Scott: Est-ce qu'il y a des chevauchements?

    Oui, une fois par semaine.

+-

    Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Pour commencer, j'aimerais remercier les membres du Comité de la justice ainsi que son président, Andy Scott, qui ont tous contribué à la mise en place de notre sous-comité. Ça a pris longtemps, mais je sais que tout le monde était de bonne volonté, c'était seulement une question de logistique.

    Je pense que le comité va faire du bon travail car je sais que l'intérêt est grand pour que l'on tienne des discussions franches et libres sur, entre autres, la prostitution de rue, les questions de sécurité et de santé ainsi que sur ce que nous pouvons faire. J'ai très hâte que nous commencions.

    Je sais que le Comité de la justice est réellement débordé de travail, mais j'espérais qu'on pourrait s'entendre pour se réunir deux fois par semaine. Je ne sais pas si ça fait trop pour ceux qui sont déjà surchargés. De toute évidence, nous devons nous réunir au moins une fois par semaine et peut-être que nous pourrions envisager de le faire le lundi. Si on pouvait trouver en plus un autre moment pour commencer, je pense que ça serait réellement utile.

+-

    M. Andy Scott: Le mardi après-midi est libre, c'est traditionnellement un moment où les comités se réunissent . Ce serait est donc tout indiqué.

    Inky, allez-vous siéger aux trois comités?

+-

    M. Inky Mark (Dauphin—Swan River, PC): Je vais essayer. Là encore, comme d'autres, nous ne sommes pas assez nombreux.

+-

    M. Andy Scott: Donc il y a un jour qui me semble... Je ne devrais pas tant parler car je ne serai pas là, mais j'essaie de protéger le comité principal pour qu'il ne perde pas de membres.

+-

    M. Inky Mark: L'autre problème pour la majorité d'entre nous, je pense, c'est que nous voyageons.

+-

    Mme Libby Davies: Oui, d'habitude je ne suis pas là le lundi, mais...

+-

    La présidente: Chuck.

+-

    M. Chuck Cadman (Surrey-Nord, Alliance canadienne): Le mardi m'irait, mais le lundi ou le vendredi m'inquiètent un peu. Nous sommes trois de la côte Ouest et avec la situation actuelle d'Air Canada... Je ne serais pas opposé à ce que nous nous réunissions de temps à autre en soirée, si c'était possible. Je n'aimerais pas que ça devienne une habitude.

    Mais le mardi après-midi, ça me va.

+-

    M. Inky Mark: Que diriez-vous du lundi soir?

+-

    M. Chuck Cadman: Non, vous faites concurrence au football du lundi soir. Ce n'est pas possible, Inky.

+-

    La présidente: Monsieur Cadman, préféreriez-vous le lundi en fin d'après-midi, vers 17 h 30 par exemple?

+-

    M. Chuck Cadman: Je ne sais pas si j'aimerais ça de manière habituelle, mais ce serait possible de temps à autre. C'est juste que c'est difficile le lundi et le vendredi, comme le savent les députés de la côte Ouest.

+-

    La présidente: Oui.

    Alors qui est pour le lundi en fin d'après-midi, à partir de 17 h 30?

[Français]

+-

    M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Madame la présidente, je ne suis pas disponible car j'ai quelque chose de prévu le lundi soir. Cela me serait difficile. Par contre, je suis libre le mardi.

[Traduction]

+-

    La présidente: Le lundi est une possibilité, mais ce serait difficile pour M. Marceau.

+-

    Mme Libby Davies: Pourquoi pas le jeudi après-midi?

+-

    La présidente: Non.

+-

    Mme Libby Davies: Est-ce qu'il y a conflit avec un autre sous-comité?

+-

    La présidente: Oui. Avec le Comité de la justice.

+-

    M. Andy Scott: Non, il ne se réunit pas le jeudi après-midi.

+-

    La présidente: Le Comité de la justice ne se réunit jamais le jeudi après-midi?

+-

    M. Andy Scott: Nous nous arrêtons à 13 heures.

+-

    M. Inky Mark: Mais il y a des gens qui s'en vont le jeudi après-midi. C'est l'autre problème que nous avons ce jour-là.

¿  +-(0910)  

+-

    M. Andy Scott: Si vous vous souvenez,—je ne sais pas si aucun d'entre vous était là alors; Chuck y était—le sous-comité qui a étudié les projets de loi C-15A et C-15B se réunissait le mercredi de 17 h 30 à 19 h 30. Franchement, ça fonctionnait très bien. Il nous arrivait souvent de commencer en retard parce qu'il y avait des votes, mais nous nous sommes aperçus que c'était en fait le meilleur moment pour arriver à avoir les gens en dehors de l'horaire normal, du mardi matin au jeudi midi, ce qui semble être l'horaire traditionnel.

    C'est facile pour moi de dire ça.

+-

    La présidente: Je sais, mais nous sommes quatre de la côte Ouest et le vol direct part le jeudi à 18 heures. Il y a bien un vol à 19 heures le jeudi mais il passe par Toronto et arrive à minuit moins le quart.

+-

    M. Chuck Cadman: Ce qui me met chez moi, à Surrey, à 2 heures du matin.

+-

    Mme Libby Davies: Il y a donc le mardi après-midi et le mercredi en fin de journée. Qu'en pensez-vous?

+-

    La présidente: Voyons ce qu'en pensent les autres membres du comité.

    Nous devons décider de deux choses. Devrions-nous, pour commencer, nous réunir deux fois par semaine? Si tel est le cas, Mme Davies nous suggère deux jours. Premièrement, le mardi après-midi—nous n'avons pas encore exclu le lundi soir—et le mercredi en fin de journée.

    Monsieur Mark.

+-

    M. Inky Mark: Je vous remercie, madame la présidente.

    Personnellement, je préférerais le mercredi, comme l'a suggéré Andy.

+-

    La présidente: Mardi et mercredi?

+-

    M. Inky Mark: Mercredi.

    Je ne sais pas si nous avons besoin de nous réunir deux fois par semaine pour commencer, pour le moment en tout cas. Peut-être que nous devrions décider de ce que nous allons faire avant de décider de nous réunir deux fois par semaine.

+-

    La présidente: Monsieur Cadman.

+-

    M. Chuck Cadman: Je suggérerais l'inverse. Je préférerais le mardi, et seulement le mardi pour le moment. Si nous nous apercevons par la suite que nous avons besoin d'une réunion de plus, je préférerais le mercredi en fin de journée, plutôt que n'importe quoi d'autre.

    Je suggère qu'on se réunisse le mardi après-midi. Ce créneau est ouvert et à peu près tout le monde est là, et pour le moment, on pourrait se contenter d'une seule réunion.

+-

    La présidente: Monsieur Marceau.

[Français]

+-

    M. Richard Marceau: Madame la présidente, je suis d'accord avec Chuck sur ce qu'il vient de dire.

    J'aimerais en revanche simplement semer l'idée que même si la Chambre ne siégeait pas après le 7 novembre, nous pourrions peut-être penser à continuer nos travaux. Cette idée pourrait être intéressante; on pourrait le faire de façon un peu plus intensive. C'est une suggestion. Je ne sais pas ce que Libby pense, mais de toute façon, on a tous prévu être ici jusqu'à la mi-décembre. Il y a donc du jeu. Je vais suggérer la même chose pour l'étude de la motion M-288 à mon président lorsqu'on se reverra.

    Pensez à cela et si Libby est d'accord, on pourrait siéger après le 7 novembre.

[Traduction]

+-

    M. Chuck Cadman: Est-ce que le Règlement le permet s'il y a prorogation?

+-

    La présidente: Ça dépend. Nous faisons beaucoup de suppositions, là.

+-

    M. Chuck Cadman: Oui.

+-

    La présidente: J'ignore si c'est rien de plus qu'une rumeur.

+-

    M. Chuck Cadman: Est-ce que le greffier sait si nous pouvons continuer à siéger s'il y a prorogation?

+-

    La présidente: Il s'agit de savoir s'il y aura prorogation ou simplement suspension des travaux de la Chambre? Dans ce cas, si les travaux de la Chambre sont simplement suspendus pour les vacances de Noël...

+-

    M. Chuck Cadman: Eh bien, vous le savez mieux que nous.

+-

    La présidente: ...on pourrait continuer à se réunir. Nous ne pouvons pas prendre ce genre de décisions tant que nous ne sommes pas certains. Donc, pour le moment, contentons-nous de choisir des dates réalistes et on verra après ce qui se passe. D'après ce qui sera décidé, nous pourrons toujours reprendre l'étude de la question à zéro et voir ce que nous pouvons faire.

    Madame Davies.

+-

    Mme Libby Davies: Puisqu'il est possible qu'il y ait prorogation ou suspension des travaux de la Chambre, je pense que nous devrions essayer de nous réunir deux fois par semaine, ne serait-ce que pour démarrer. Je peux vous dire qu'il y a un tas de gens qui veulent venir témoigner. J'ai récolté toutes sortes de noms d'un bout à l'autre du pays et je sais donc que l'intérêt est énorme. Ça serait fantastique si on pouvait se mettre au travail et, je suis d'accord, en fonction de ce qui se passe à la Chambre, nous devrons discuter de la manière de procéder.

    Personnellement, j'aimerais trouver un moyen de continuer à travailler, même de manière non officielle, car il y a un intérêt immense pour la question. Une fois qu'on aura commencé, les gens voudront continuer. Nous en discuterons plus tard, évidemment.

    Si c'était possible, on pourrait se réunir le mardi après-midi et le mercredi en soirée et voir comment ça se passe et si les gens peuvent tenir cet engagement, ça serait un bon début.

¿  +-(0915)  

+-

    La présidente: D'accord. On a assez parlé. Le moment est venu de prendre des décisions, ne pensez-vous pas?

    On a suggéré deux réunions pour commencer, le mardi après-midi et le mercredi en soirée, on a également suggéré une seule réunion. Commençons par qui préfère une seule réunion. Qui est d'accord?

    Des voix: D'accord.

+-

    La présidente: La préférence générale semble être pour une seule réunion. On devrait choisir le mardi. On se réunira le mardi et on verra comment ça se passe.

+-

    M. Richard Marceau: Pouvons-nous commencer dès cette semaine?

+-

    La présidente: Oui. À quelle heure voulez-vous qu'on se réunisse? Qu'est-ce qui vous irait, 15 h 30?

+-

    Mme Libby Davies: Le mardi j'ai un conflit dont je viens juste de me souvenir. C'est la réunion des leaders parlementaires qui débute à 15 h 30. Elle est généralement courte. Elle se termine à 15 h 50 ou à 16 heures, il me serait donc très difficile d'être ici à 15 h 30 précises.

+-

    La présidente: Quelqu'un suggère 16 heures. Que pensez-vous de 16 heures? Y a-t-il consensus autour de la table?

    Des voix: D'accord.

+-

    La présidente: Ce sera donc 16 heures le mardi.

    Nous devons maintenant parler des témoins. Mme Davies dit qu'elle a dressé toute une liste de témoins. Nous devons décider de la manière dont nous les entendrons. Il y a là un lien avec le troisième point à l'ordre du jour, les déplacements. Est-ce que nous allons nous déplacer pour rencontrer les témoins? Si nous les faisons comparaître, ce sera à Ottawa. Est-ce que nous irons rencontrer des gens à l'étranger? Avez-vous des suggestions là-dessus?

    Madame Davies.

+-

    Mme Libby Davies: Nous pouvons tous commencer à soumettre des noms de témoins, mais il serait probablement également important que, à notre première réunion, nous discutions de ce que devrait être la portée de notre comité. La motion qui a été approuvée par la Chambre laisse en fait beaucoup de latitude. Je l'ai fait délibérément parce que je ne voulais pas limiter le débat dès le départ. Il y a probablement des questions concernant les jeunes et le commerce du sexe sur lesquelles nous devrions nous pencher, par exemple. Je sais que c'est une chose que connaît Chuck à Surrey. J'y suis moi-même confrontée à Vancouver, tout comme vous l'êtes Hedy, au centre-ville. Pouvons-nous convenir de commencer à penser à des témoins et à soumettre des noms au greffier?

    Je pense qu'il serait réellement utile que, à notre première réunion, nous voyons s'il y a consensus sur la façon dont nous allons nous attaquer à cette question et jusqu'où nous voulons aller. Comment allons-nous la définir? Nous avons fait quelque chose de similaire au comité sur les drogues, qui a fait un travail énorme, et nous avons essayé de nous donner un mandat. J'ignore si c'est possible pour ce comité, mais je crois que ce serait utile.

    Quant aux déplacements, nous devrions au minimum nous rendre à certains endroits clés au Canada pour y voir ce qui se passe vraiment et parler aux gens. Nous pouvons entendre des témoins ici, mais pour voir ce qui se passe réellement...

    Quand nous nous sommes rendus dans des localités avec le comité sur les drogues, ça nous a réellement ouvert les yeux de voir ce qui se passait et d'entendre directement parler les gens qui font le commerce du sexe ou qui aident les gens et autres. J'espère que nous aurons la possibilité d'aller encore plus loin que ça, car il y a d'autres pays qui font des choses très intéressantes et que nous pourrions imiter quant aux orientations que nous pourrions prendre.

+-

    La présidente: Est-ce que tout le monde a la motion?

¿  +-(0920)  

+-

    Mme Libby Davies: Non je ne l'ai pas.

+-

    La présidente: Si vous ne l'avez pas, je vais la lire.

    La motion se lit comme suit:

Qu'un comité spécial de la Chambre soit chargé d'examiner les lois sur le racolage dans le but d'améliorer la sécurité des travailleurs du sexe et de la collectivité dans son ensemble, ainsi que de recommander des changements qui réduiront l'exploitation et la violence dont les travailleurs du sexe sont victimes.

    Comme dit Mme Davies, la motion laisse beaucoup de latitude. Nous pouvons décider que, par travailleurs du sexe, on entend uniquement les personnes âgées de plus de 18 ans, ou encore que nous voulons discuter de l'exploitation sexuelle des enfants et des jeunes à des fins commerciales, car on peut les classer eux aussi sous la désignation vague de travailleurs du sexe.

    Avez-vous des suggestions concernant la question des témoins et des déplacements? Mme Davies suggère que nous nous donnions un mandat précis. Autrement dit, voulons-nous nous pencher sur un aspect particulier de la question ou plutôt l'étudier de manière aussi large que la motion semble le laisser entendre?

    Monsieur Cadman.

+-

    M. Chuck Cadman: Il ne fait aucun doute que nous devons prévoir des déplacements, mais comme nous ignorons ce qui va se passer au Parlement, je pense que nous allons devoir attendre et voir la tournure que prennent les événements. Il faudra que nous allions à l'étranger à un moment donné, mais je ne nous vois pas le faire tout de suite. Je pense que nous devrons étudier comment d'autres pays abordent ces questions.

    Pour ce qui est d'un mandat, les jeunes constituent une partie importante de la question et il faudra donc les inclure.

    Il faudra que nous nous déplacions, mais je ne nous vois pas le faire dans l'immédiat. Je pense que nous devrions essayer de faire venir les gens ici pour commencer.

[Français]

+-

    La présidente: Monsieur Marceau.

+-

    M. Richard Marceau: Ça va.

[Traduction]

+-

    La présidente: Monsieur Mark.

+-

    M. Inky Mark: Je suis d'accord sur ce qui a été dit. En fait, je serais plus à l'aise si nous avions un mandat précis. Au moins, nous aurions une idée, si nous nous rendons jusque-là, de ce sur quoi nous allons nous concentrer. Il ne fait aucun doute que l'avenir de la Chambre va avoir une influence énorme sur les travaux du sous-comité. C'est malheureux que nous soyons ici aujourd'hui sans savoir ce qui va se passer. Nous ne disposons que de cinq semaines, y compris la semaine de congé.

+-

    La présidente: Monsieur Scott.

+-

    M. Andy Scott: J'hésite à en dire trop car mes propos pourraient revenir me hanter. Ayant moi-même participé à plusieurs de ces études, mon sentiment est que l'on devrait commencer par faire comparaître un spécialiste qui ferait l'historique de la question au Canada et de la manière dont le Parlement et les provinces l'ont traitée, pour faire le point en quelque sorte. Un deuxième spécialiste pourrait faire le survol de l'historique de la question dans d'autres pays afin que nous puissions baliser la discussion et voir où on en est exactement, aujourd'hui, cette année, sur le plan international, national et provincial avant même d'entreprendre des discussions sur l'étendue du problème. Faute de quoi, on prend pour acquis que nous comprenons le problème maintenant et je ne pense pas que ce soit le cas. Autrement, à quoi ça servirait d'avoir tous ces spécialistes?

    Mon sentiment est que la première chose à faire est de passer en revue la littérature. Si c'était un exercice intellectuel, on commencerait par là . Ensuite, une fois qu'on a établit le cadre de la discussion, on peut se demander jusqu'où on veut aller, à quoi se limiter, sur quoi insister—toutes ces autres questions—c'est beaucoup plus logique.

[Français]

+-

    La présidente: Monsieur Marceau.

+-

    M. Richard Marceau: Madame la présidente, le service de recherche nous avait préparé un document extraordinaire sur les unions entre conjoints de même sexe, qui nous montrait ce qui se passe non seulement dans différentes provinces mais aussi dans différents pays. Ce document avait été préparé dans le cadre des discussions sur le mariage entre conjoints de même sexe. Les recherchistes ont probablement déjà commencé à coucher des idées sur papier. C'est le premier document que je voudrais voir et je serais d'accord avec Andy pour voir ce qui se fait ailleurs, voir quelles solutions ont été adoptées ailleurs. On voudrait voir. Évidemment, on pense tout de suite aux Pays-Bas, mais récemment, la Nouvelle-Zélande a aussi adopté un projet de loi sur ce sujet.

    Regardons ce qui se passe ailleurs avant de décider où on s'en va ou même si on va quelque part.

[Traduction]

+-

    La présidente: Une partie de la documentation pourrait être prête pour mardi.

+-

    Mme Lyne Casavant (attachée de recherche auprès du comité): Oui, une partie de la documentation pourrait être prête. Le survol international, toutefois, ne serait prêt qu'à la fin de la semaine. Il est en cours d'élaboration.

+-

    Mme Libby Davies: Si nous suivons la suggestion d'Andy, en fait... Au comité sur les drogues, est-ce que nous avons entendu le témoignage des spécialistes d'abord—je ne m'en souviens plus—ou est-ce que nous nous sommes d'abord donné un mandat?

¿  +-(0925)  

+-

    Mme Lyne Casavant: Nous nous sommes donné un mandat. Nous avions déjà des documents.

+-

    Mme Libby Davies: C'était, je le répète, un sujet énorme, illimité et nous l'avons balisé en quelque sorte. Je pense que la suggestion d'Andy est bonne et, si nous faisons comme il nous le conseille, nous nous adresserons à des fonctionnaires du ministère de la Justice, je suppose.

    J'aimerais également voir si on pourrait faire comparaître un membre de la commission Fraser, car c'est vraiment la dernière étude d'importance qui a été faite, en 1985. Elle a accompli un travail énorme et nous pourrions donc demander à quelqu'un qui y a participé de venir nous parler.

    L'autre personne qui, je pense, a beaucoup d'expérience et qui est probablement le plus éminent des universitaires qui suivent l'évolution de la loi et ses conséquences est John Lowman, de l'Université Simon Fraser, qui est criminologue. Il a, en fait, fait des études pour le compte du ministère de la Justice, en particulier sur les modifications à la loi relatives aux « communications ». Ça serait la personne toute indiquée pour nous donner une idée d'ensemble et pour dresser l'historique de ce qui s'est passé sur presque 20 ou 30 ans ainsi que pour faire le point sur les questions qui se posent.

    Ce sont les deux personnes qui me viennent à l'esprit, sans oublier bien sûr les fonctionnaires du ministère de la Justice.

+-

    La présidente: John Fraser, qui était le président de cette commission, la commission Fraser, vit à Vancouver. Ça pourrait être une personne à qui parler.

+-

    Mme Libby Davies: Oui.

+-

    M. Chuck Cadman: Est-ce de son rapport que vous parlez?

+-

    La présidente: Effectivement. Il date de 1985. C'est le dernier sur la question. Je ne pense pas qu'aucune de ses recommandations aient été adoptées.

+-

    M. Chuck Cadman: Est-ce que nous pourrions en avoir un exemplaire chacun?

+-

    Mme Lyne Casavant: Oui.

+-

    M. Chuck Cadman: Donnez-nous chacun un exemplaire. Ça serait un point de départ.

+-

    La présidente: En fait, il est plutôt court et facile à lire.

    L'autre chose, cependant, c'est que si nous voulons nous déplacer, nous ne pouvons pas prendre cette décision au beau milieu des travaux du comité. Nous devons décider maintenant ce que nous voulons faire si nous voulons nous déplacer, au Canada et à l'étranger, parce que nous devons soumettre un budget; et nous devons le faire avant que la Chambre ne suspende ses travaux, parce que le comité doit se prononcer sur le budget et sur les déplacements une fois que nous aurons soumis notre budget.

    Il faut que nous puissions faire ça. Si vous voulez envisager un budget qui inclurait des déplacements au Canada, peut-être que nous devrions en parler. Voyons ce que nous pensons pouvoir nous permettre et décidons des endroits au Canada où, selon vous, nous devrions nous rendre et, peut-être, de deux endroits à l'étranger, puis on verra où on en est .

    Est-ce que je pourrais avoir des suggestions là-dessus?

+-

    Mme Libby Davies: Il y a deux endroits au Canada d'où j'ai reçu énormément de courriels, d'appels téléphoniques et de lettres: Vancouver et Edmonton. Des femmes y ont été assassinées ou ont disparu.

    Il y a aussi Winnipeg, Montréal et Toronto et après, plus à l'est, je ne sais pas trop. Je n'ai eu aucun contact personnel là-bas donc je ne sais pas vraiment quelle est la situation, disons, à Halifax. Mais il y a les villes susmentionnées, c'est certain.

    Pour ce qui est de l'étranger, je suis d'accord avec Richard que si nous pouvions aller voir ce qui se passe aux Pays-Bas et voir quels genres de positions et de programmes ils ont dans ce pays... À part çà, j'ai de la documentation—malheureusement, je n'ai pas le dossier avec moi—sur l'Australie ou sur la Nouvelle-Zélande donc, du point de vue des déplacements, ça serait dans cette région du monde. La Nouvelle-Zélande a, je crois, fait pas mal de choses dans le domaine de la décriminalisation. Ça pourrait vraiment valoir la peine d'aller voir ce qui s'y passe.

+-

    La présidente: Monsieur Cadman.

+-

    M. Chuck Cadman: Je disais que j'ai été en Nouvelle-Zélande cet été et que la loi a été adoptée par le Parlement avec une majorité d'une voix seulement. Il y a des gens là-bas qui ne sont pas du tout contents. C'est ce que j'ai pu constater.

+-

    La présidente: Monsieur Scott, vous vouliez dire quelque chose.

+-

    M. Andy Scott: Ce sera ma dernière intervention.

+-

    La présidente: Ne vous sentez pas obligé de vous taire, nous devons avancer et prendre des décisions.

+-

    M. Andy Scott: Je veux qu'il soit dit que j'ai suggéré que le comité se réunisse le vendredi après-midi pour que Paddy ne manque pas une autre réunion.

    Je pense qu'il serait important, particulièrement étant donné ce qu'a dit Chuck et ce que nous avons vécu dans le contexte des audiences sur le mariage entre personnes du même sexe et autres... Je pense qu'il faudrait au moins passer dans une région du Canada où on ne ressent pas l'urgence de la question, car, en fin de compte, c'est le pays tout entier qui décidera; pas seulement les régions où il y a urgence.

    Par conséquent, je pense qu'il est utile—ça n'a pas nécessairement fonctionné comme ça la dernière fois, pour d'autres raisons—de faire prendre conscience du problème aux localités qui n'en voient pas l'urgence afin qu'elles se rendent compte que, dans d'autres régions du Canada, c'est un énorme problème. En bout de ligne, les gens qui voteront, quand le fruit de cette étude aura franchi toutes les étapes du système, représentent le pays tout entier. Il y aura un tas de députés qui ne vivent pas à Montréal, à Vancouver, à Toronto ou à Winnipeg et qui seront obligés de se pencher sur la question, et nous n'avons même pas pensé à l'aborder sous l'angle de ce que pensent de ces lois les gens à qui elles vont s'appliquer aussi, et qui trouvent qu'elles ne sont pas nécessaires car ils ne voient pas le problème. C'est ce qu'on appelle le Steinbach...

¿  +-(0930)  

+-

    M. Chuck Cadman: Le syndrome Steinbach.

+-

    M. Andy Scott: Je pense que c'est important. Je pense que c'est une caractéristique importante; autrement, on a fait du bon travail mais on n'a pas généré le genre de compréhension de la question qui permettrait qu'elle soit acceptée de manière plus généralisée.

+-

    La présidente: Mais, Monsieur Scott, si vous vous souvenez de ce qui s'est passé quand le comité s'est rendu à Moose Jaw, il me semble qu'il vaut mieux éviter de faire ces choses en hiver étant donné les risques de tempête.

+-

    M. Chuck Cadman: Je ne veux pas voyager dans les Prairies en hiver. J'ai eu ma dose.

+-

    Mme Libby Davies: Est-ce que cela signifie qu'on reste coincé sur la route?

+-

    M. Chuck Cadman: Non, pas coincé.

+-

    La présidente: Est-ce que vous avez quelque chose à dire à ce sujet, Monsieur Cadman?

+-

    M. Chuck Cadman: Je ne veux pas me trouver dans les environs de Moose Jaw en hiver.

+-

    La présidente: Y a-t-il d'autres commentaires sur la question?

+-

    M. Andy Scott: Je pense que, en règle générale, il ne faut pas mettre son nez dans la vie de Dick Proctor.

+-

    La présidente: S'il n'y a pas d'autres commentaires, j'aimerais faire suite à ce qu'a dit M. Scott.

    Du temps où j'étais secrétaire d'État à la Situation de la femme... Je sais que les petites villes ont un problème car beaucoup de jeunes sont attirés vers les grandes villes. Ce n'est pas juste un phénomène passif qui fait que les jeunes s'en vont. Il y a des groupes criminels organisés qui attirent les jeunes filles, particulièrement, mais aussi les jeunes garçons, qui les poussent à quitter leur maison dans les petites localités et qui... C'est un énorme problème. C'est un problème différent. En effet, ils sont attirés et ensuite ils sont perdus quelque part à Toronto et personne ne sait où ils sont. On va les chercher dans une petite ville de la Nouvelle-Écosse et on les emmène à Edmonton et personne ne sait où ils sont.

    Il y a tout un trafic d'êtres humains d'un bout à l'autre du pays; j'ai été stupéfaite de l'apprendre. Je pense que ça vaut la peine de se rendre dans certaines de ces petites villes.

+-

    Mme Libby Davies: Est-ce trop demander que de penser qu'à notre prochaine réunion nous pourrions avoir une vague ébauche de budget? Si nous voulons soumettre un budget, nous devons agir rapidement. Si nous pouvions étudier une proposition mardi prochain, nous aurions quelque chose à soumettre.

+-

    La présidente: Oui.

    Est-ce possible?

+-

    Le greffier: Il suffit que nous décidions si nous voulons nous déplacer et de combien d'argent nous aurons besoin.

+-

    La présidente: La question concerne également les témoins qui viendraient ici car nous devons aussi inclure cela dans le budget. Voulons-nous décider quand nous commencerons à nous déplacer et combien de témoins nous pensons entendre ici à Ottawa? Je pense que c'est peut-être quelque chose que nous devrions limiter si nous voulons avoir suffisamment d'argent pour tout faire.

[Français]

+-

    M. Richard Marceau: Étant donné qu'on ne sait pas si la Chambre va continuer à siéger, on devrait essayer d'amener le plus grand nombre possible de gens à Ottawa. De toute façon, il nous faudra vendre l'idée du budget dont on a besoin. Suite aux dossiers Radwanski et compagnie, les gens sont très nerveux à l'égard des voyages internationaux. D'ailleurs, le voyage du Comité des affaires étrangères et du commerce international portant sur les pays arabes et musulmans a été annulé. Sachant que tel est le contexte, il faudrait, pour être réalistes, tenter de faire venir le plus grand nombre possible de gens.

    Je n'en suis pas à dire qu'il faut éliminer tous les voyages; néanmoins, il nous faudra démontrer que nous faisons un maximum d'efforts pour réduire les coûts et démontrer que nous ne participons pas à des junkets. En outre, il ne s'agit pas ici des leaders de la Chambre.

    Imaginez qu'un journaliste décide d'annoncer qu'un sous-comité fait le tour du monde pour débattre de prostitution après avoir fait le tour du Canada pour discuter des mariages gais, sans toutefois avoir produit de rapport. Il y a déjà une certaine frilosité au sein de la population par rapport à cette question. Donc, si nous voulons que notre travail soit pris au sérieux--il s'agit d'un sujet extrêmement important--, essayons de ne pas donner l'occasion à qui que ce soit de nous critiquer sur des choses qui, en définitive, sont secondaires.

¿  +-(0935)  

[Traduction]

+-

    La présidente: C'est effectivement important.

    J'aimerais savoir s'il y en a qui seraient favorables aux téléconférences. C'est une manière très peu coûteuse de se déplacer, si on peut dire; nous y avons eu souvent recours quand le Comité de la santé a étudié le projet de loi C-13. Par exemple, dans une bourgade donnée, les gens se rassemblaient dans une pièce et, par téléconférence, on entendait des témoins pendant une demi-journée. Je pense que ce sont des choses auxquelles il nous faut réfléchir également.

+-

    Mme Libby Davies: Je comprends ce que dit Richard. Je sais que nous avons approuvé certains voyages pour les sous-comités, notamment celui à destination du monde musulman. Je crois qu'il s'agit dans ce cas d'un sous-comité et non du comité au complet. Donc quelques voyages ont été approuvés.

    Je ne vois pas d'inconvénient à ce que nous entendions des témoins à Ottawa, mais je peux vous dire que ce que nous apprendrons dans ces collectivités sera énorme. Cela nous brossera un tableau réaliste de la situation. Il faut que nous le fassions. Nous devons aller à certains de ces endroits-clés pour voir ce qui se passe; autrement, nous n'aurons tout simplement pas une parfaite compréhension de la situation.

    J'espère que nous pourrons aller à un ou deux endroits à l'étranger parce que, pour revenir encore une fois au comité sur la consommation de drogues, je crois que cette expérience nous a vraiment donné une bonne idée de ce qui fonctionnait et de ce qui ne fonctionnait pas ailleurs. Cela ne veut pas dire que nous allons carrément importer un modèle et l'appliquer ici, mais cela nous donne une idée... Nous sommes allés aux États-Unis et en Europe avec le comité sur la consommation de drogues, et cela nous a vraiment donné une idée de ce qui se faisait ailleurs.

    Je crois que, si nous pouvions présenter une solide proposition et bien expliquer pourquoi nous le faisons... C'est un dossier important. Si nous comptions le nombre de femmes qui ont été tuées à cause du commerce du sexe, je crois que ce chiffre serait plus élevé que tous les autres genres d'homicides, mais on ne tient même pas ces statistiques dans notre pays. Je crois vraiment qu'il s'agit ici d'une affaire très urgente du point de vue des personnes à risque. On essaie de plus en plus d'attirer des jeunes vers ce genre d'activité. Je crois que nous pouvons justifier ce que nous faisons. Nous n'avons pas besoin d'être extravagants; nous devons simplement choisir nos destinations de façon stratégique.

    Je ne voudrais donc pas que nous écartions cette possibilité.

+-

    La présidente: Monsieur Mark.

+-

    M. Inky Mark: Je reconnais que c'est urgent, mais n'oubliez pas que nous ne pouvons pas faire cela en cinq semaines. Je comprends—et j'en ai fait l'expérience moi-même—qu'il faut être sur le terrain pour vraiment saisir le problème. Par contre, compte tenu des limites de temps, je crois que nous devrions en faire le plus possible à Ottawa, même si nous devons organiser des vidéoconférences. C'est un outil très efficace aussi. Cependant, je pense qu'il y a déjà beaucoup de travail à faire avant d'en arriver à ce stade en ce sens qu'il faut d'abord cerner le problème.

+-

    La présidente: Nous devons toutefois prendre des décisions dès maintenant afin de pouvoir préparer un budget. Nous devons décider combien de témoins nous voulons entendre si nous nous rendons dans d'autres villes. Voulons-nous y passer une journée? Voulons-nous entendre dix témoins? Il faudra déterminer cela pour pouvoir établir le budget.

    Monsieur Marceau.

[Français]

+-

    M. Richard Marceau: Madame la présidente, je crois qu'on devrait faire un genre de distinction entre les différents témoins. Les experts et les universitaires, par exemple, peuvent très bien être entendus ici; le lieu où il comparaissent n'a pas d'importance. S'il est question pour nous de voyager--et comprenez bien que je suis entièrement favorable à cette idée--, il faut que nous allions voir quelle est la situation sur le terrain. À Vancouver, par exemple, ma priorité ne serait pas un professeur d'université; ce dernier peut faire sa présentation aussi bien à Ottawa qu'à Vancouver. Il s'agirait en fait d'entendre les travailleurs sociaux de la rue et les prostituées elles-mêmes. Ce sont des gens qui ne peuvent pas s'absenter et qui sont vraiment pris dans la réalité quotidienne de ce milieu.

    Pour ma part, c'est la façon dont je ferais la distinction.

[Traduction]

+-

    La présidente: Décidons alors du nombre de villes où nous allons aller. Nous devons prendre cette décision pour préparer un budget. Combien de villes? Pour l'instant, nous avons ici Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Montréal, Toronto, Halifax et, comme M. Scott l'a suggéré, deux plus petites villes. Cela nous donne un total de huit endroits où aller.

    Une des choses que vous voudrez peut-être déterminer aussi—et faites-moi savoir ce que vous en penser—c'est si tout le comité devrait se rendre dans chaque ville. Serait-ce plus économique d'avoir peut-être trois personnes qui se rendent dans une série de villes et trois autres personnes qui se rendent dans une autre série de villes? Nous avons déjà fait cela dans certains cas pour économiser de l'argent.

    Alors voulez-vous que nous nous rendions dans huit villes?

¿  +-(0940)  

[Français]

+-

    M. Richard Marceau: Excusez-moi, je parle beaucoup. Toutefois, s'il est question d'aborder la prostitution juvénile, il faut se rappeler que le plus gros réseau de ce genre a été découvert récemment à Québec. Il ne faudrait pas passer à côté de ces événements, qui défraient encore la manchette.

[Traduction]

+-

    La présidente: Alors on voudrait que le comité se rende à Québec plutôt qu'à Montréal.

+-

    Mme Libby Davies: Non, je crois qu'il voulait dire qu'on devrait aller à Québec et à Montréal.

+-

    La présidente: Et à Montréal; il voulait dire les deux.

+-

    Mme Libby Davies: Il se passe beaucoup de choses à Montréal.

+-

    La présidente: Nous sommes donc passés de huit à neuf villes.

    Combien de temps resterions-nous à chaque endroit? Une journée seulement?

+-

    Mme Libby Davies: Et nous envisagerons la possibilité de diviser le comité?

+-

    La présidente: Alors nous pourrions envoyer trois personnes, plus...

+-

    Mme Libby Davies: Sommes-nous six membres?

+-

    La présidente: Il y a effectivement six membres, y compris la présidente, ce qui veut dire que nous pourrions envoyer trois personnes à chaque endroit. Trois membres du comité se rendraient à chaque endroit.

    Parlons maintenant de la possibilité de nous rendre à l'étranger. Où voulons-nous aller? On pourrait tenir compte du fait que la Nouvelle-Zélande est très loin et qu'un tel voyage coûterait extrêmement cher. Nous voudrons peut-être décider de nous rendre dans des pays qui sont plus près d'ici. Tout le monde a mentionné que les Pays-Bas sont l'endroit où il faut absolument aller, mais quelqu'un a-t-il un autre endroit à suggérer?

    Monsieur Marceau.

[Français]

+-

    M. Richard Marceau: Ce débat est nouveau pour moi. Si ce que je dis n'a aucun sens, n'hésitez pas à me le dire.

    Un des problèmes qui, à mon avis, est de plus en plus grave est l'importation de travailleurs du sexe et l'esclavage sexuel auxquels ces gens sont soumis. Ils viennent, entre autres, de l'Europe de l'Est. On promet à ces personnes un travail de mannequin ou de serveuse, mais en réalité, elles se retrouvent enfermées dans des bars de danseuses et elles ne peuvent pas en sortir. Elles sont soumises à l'esclavage.

    Dans un tel contexte, on devrait peut-être se rendre dans un des pays d'origine de ces femmes. Si mes souvenirs sont exacts, il y avait cette semaine, dans le quotidien français Le Monde, un reportage assez intéressant sur des organismes qui libèrent ces femmes, essaient de les renvoyer dans leur pays d'origine et de leur permettre de reprendre une vie plus normale. Je ne sais pas si l'importation d'esclaves sexuels est très répandue au Canada. Si c'est le cas, il serait intéressant de prendre cette question en considération. Il semblerait que ce problème prenne de l'ampleur. Néanmoins, il est possible que je fasse erreur à ce sujet.

[Traduction]

+-

    La présidente: À titre d'information, Condition féminine Canada a fait une étude et mené des entrevues très détaillées avec des femmes d'Europe de l'Est qui sont venues ici comme mannequins et comme danseuses ethniques. Le rapport a été publié il y a environ trois ans. C'est un problème important au Canada. La plupart de ces femmes venaient de Russie, d'Ukraine et d'Allemagne de l'Est. Je crois que c'est un problème énorme ici, au Canada.

    Monsieur Cadman.

+-

    M. Chuck Cadman: Sur la question des voyages à l'étranger, je me demande pourquoi nous voudrions aller en Nouvelle-Zélande. Ce pays vient d'adopter une mesure législative à cet égard. Si nous nous rendions dans cette partie du monde pour examiner cette question, je crois que nous ferions probablement mieux d'aller à quelque part en Asie, comme à Bangkok, en Thaïlande, pour voir...

¿  +-(0945)  

+-

    La présidente: Ou aux Philippines.

+-

    M. Chuck Cadman: Oui, quelque chose comme ça. Si nous le voulions, nous pourrions certainement demander à quelqu'un de la Nouvelle-Zélande de venir témoigner. Je sais que le haut commissaire ici, Graham Kelly, serait heureux de nous parler de cette question.

    Si nous devons faire un voyage dans cette partie du monde, je ne suis pas certain que la Nouvelle-Zélande soit l'endroit où nous en aurions le plus pour notre argent, si je puis m'exprimer ainsi.

+-

    La présidente: Cela étant dit, nous devons décider si nous voulons seulement... Compte tenu de ce que M. Marceau a dit, voulons-nous nous rendre dans deux pays ou dans trois pays? M. Marceau a suggéré l'Europe de l'Est. C'est un problème énorme. Vous avez suggéré l'Asie. Et, bien sûr, les Pays-Bas sont un des endroits où nous devons aller parce que c'est le pays qui a la plus longue expérience dans ce domaine.

    Nous pourrions peut-être discuter de cela. Voulons-nous aller à trois endroits ou à deux endroits?

+-

    M. Chuck Cadman: Je crois que les Pays-Bas sont certainement un endroit où il faut aller en raison de la longue expérience de ce pays dans ce domaine. Je suppose que ce que nous devons nous demander, c'est si nous voulons examiner certains des aspects les plus affreux du problème et nous rendre dans des endroits comme en Asie, par exemple, pour voir ce qui se passe vraiment là-bas et comment nous pouvons éviter ce genre de situation. Il y a toute la question du tourisme sexuel dans certains pays d'Asie, et je crois qu'elle mérite d'être examinée.

    Pour ce qui est de l'expérience de l'Europe de l'Est, nous pourrions peut-être faire venir des gens ici au lieu que ce soit nous qui fassions tous les déplacements. Si nous nous limitons à deux voyages à l'étranger, je crois que nous voudrons choisir les endroits qui seront le plus utiles pour nous.

+-

    Mme Hedy Fry: Puis-je avoir une réaction à la suggestion de M. Cadman? Monsieur Mark.

+-

    M. Inky Mark: Je suis d'accord que l'Asie du Sud-Est est un endroit où nous devons envisager d'aller. Cependant, je pensais peut-être que nous pourrions aller à Paris pour voir... Si c'est légal dans un pays comme la France, nous devrions peut-être aller voir comment les choses se passent.

+-

    La présidente: Madame Davies.

+-

    Mme Libby Davies: Le problème du trafic de personnes est énorme, comme vous l'avez dit, Hedy, et on a déjà fait beaucoup de travail à cet égard. On a tenu des conférences internationales, comme celle qui a eu lieu à Victoria, par exemple, avec Cherry Kingsley. Madame le sénateur Pearson a également beaucoup travaillé à ce dossier. Il y a donc eu du travail de fait dans ce domaine, et le Canada a participé à certains des accords internationaux.

    Ma priorité concerne ce qui se passe ici sur le terrain et l'impact sur notre propre système de justice pénale. Je crois que la question du trafic fait partie de cela, mais il y a aussi un contexte beaucoup plus vaste. Si c'est une question de priorité, je préférerais que nous allions aux Pays-Bas parce que je crois que nous pouvons nous renseigner sur ce qui se fait là-bas et voir s'il y a des choses qui pourraient s'appliquer chez nous pour ce qui est des changements que nous pourrions apporter à nos lois et à nos programmes.

    De mon point de vue, ce serait là la priorité. Si nous pouvions ajouter un volet plus international, ce serait fantastique. Nous pourrions peut-être envisager un budget qui comprend les voyages intérieurs, puis ajouter le voyage aux Pays-Bas afin d'aller y chercher des idées que nous pourrions appliquer ici, et ajouter ensuite un volet plus international avec un voyage en Russie et à Bangkok ou aux Philippines— je ne sais pas, un de ces endroits-là—et voir ce que cela donnerait. Ce serait peut-être là une deuxième partie de notre travail, quelque chose que nous pourrions faire dans un deuxième temps.

    Nous aurons peut-être une meilleure idée de cela une fois que nous aurons commencé à entendre des témoignages d'experts et déciderons de procéder par étapes.

+-

    La présidente: Y a-t-il d'autres observations? Monsieur Cadman, Monsieur Mark ou Monsieur Scott?

    Nous avons une suggestion de Mme Davies, qui dit que nous devrions inclure dans notre budget les voyages intérieurs plus le voyage aux Pays-Bas, et peut-être ensuite regarder ce qu'il en coûterait pour aller en Asie du Sud-Est ou en Europe de l'Est. Est-ce que tout le monde est d'accord? Puis, lorsque nous examinerons le budget, nous pourrons dire ce que nous en pensons à la prochaine réunion. C'est raisonnable.

    Combien de temps aimeriez-vous rester aux Pays-Bas, si nous y allons, ou à n'importe quel autre de ces endroits? C'est important parce que nous devons faire les calculs.

+-

    Mme Libby Davies: Trois mois?

+-

    La présidente: C'est une bonne idée.

+-

    M. Chuck Cadman: J'ai beaucoup de parents là-bas.

¿  +-(0950)  

+-

    Mme Libby Davies: Il faudrait que ce soit au moins deux jours.

+-

    La présidente: Oui, et les déplacements eux-mêmes prennent du temps.

+-

    Mme Libby Davies: Nous avons passé deux jours là-bas. C'est donc au moins deux jours sur le terrain, plus le temps qu'il faut...

+-

    La présidente: C'est donc trois jours, quatre jours si vous voulez voyager, deux jours sur le terrain et un jour pour rentrer à la maison. C'est un voyage de quatre jours.

    Je crois que nous avons terminé. Nous avons parlé des témoins et du budget de voyage. Peut-être que, d'ici à la réunion de mardi, vous pourriez penser aux témoins que vous aimeriez convoquer.

    Monsieur Cadman.

+-

    M. Chuck Cadman: Avons-nous réglé la question des villes canadiennes? Encore une fois, pourrions-nous avoir une liste des villes où nous pensons aller?

+-

    La présidente: Je crois que nous avons parlé de neuf villes : Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Montréal, Québec, Toronto, Halifax et deux autres villes à déterminer, soit deux villes moins grandes.

+-

    M. Chuck Cadman: Je crois que nous devrions peut-être envisager d'aller à quelque part dans les Prairies. Saskatoon a certains problèmes—et pourquoi ne pas aller dans le Grand Nord? Nous parlons de jeunes qui quittent de petites localités.

+-

    La présidente: Qu'en pense-t-on?

+-

    Mme Libby Davies: Saskatoon?

+-

    La présidente: Saskatoon et le Grand Nord.

+-

    M. Chuck Cadman: Nous pourrions peut-être aller à quelque part dans le Grand Nord—pas que je tienne particulièrement à retourner à Iqaluit.

+-

    La présidente: Il a été suggéré que, mardi, parce que nous n'avons pas encore de budget pour faire venir des témoins, nous entendions des représentants du ministère de la Justice. Êtes-vous d'accord pour qu'on convoque des témoins du ministère de la Justice? C'est bien.

+-

    M. Chuck Cadman: À quand cela nous mène-t-il? Personnellement, je fais les choses comme si nous devions être partis le 7 novembre, comme le veut la rumeur.

+-

    La présidente: Il faudrait que nous ayons un budget pour le sous-comité. Si les travaux se terminent le 7 novembre, tout tombe à l'eau...

+-

    M. Chuck Cadman: Je parlais des témoins, madame la présidente.

+-

    La présidente: ...dans le cas contraire, nous avons déjà notre budget. Bien que le risque soit faible, si nous ne terminons pas le 7 novembre, nous nous retrouverons sans le budget nécessaire pour permettre au comité de poursuivre ses activités. Faisons donc ce qu'il faut.

+-

    M. Chuck Cadman: Avons-nous songé à la semaine de relâche? N'oubliez pas qu'il y a une semaine de relâche qui s'en vient.

+-

    La présidente: Il faudra en discuter mardi, pour savoir si nous viendrons ou non pendant cette période.

[Français]

+-

    M. Richard Marceau: Madame la présidente, il me sera impossible, pour des raisons familiales, de voyager durant la semaine de relâche de novembre. Je dois absolument rester ici au cours de cette semaine.

[Traduction]

+-

    La présidente: Et la semaine d'octobre, la semaine du 13 octobre?

[Français]

+-

    M. Richard Marceau: En octobre, je pourrais être disponible, si cela ne dure pas toute la semaine.

[Traduction]

+-

    La présidente: Je présume que la plupart des libéraux ne pourront pas non plus prendre la semaine de relâche de novembre. Nous envisagerons donc la semaine de relâche d'octobre.

+-

    M. Chuck Cadman: J'ai un problème en ce qui concerne la seconde moitié de la semaine d'octobre; je ne pourrai être présent le 16 octobre, ni samedi le 18. Je dois être à la maison.

+-

    La présidente: Nous pourrons peut-être en discuter mardi, une fois que les gens auront examiné leur emploi du temps et décidé ce qu'ils peuvent faire.

    Y a-t-il autre chose dont vous désirez discuter?

    Il reste une question à discuter relativement à notre budget, c'est le nombre de témoins que nous ferons venir à Ottawa, car cela coûtera de l'argent. Si nous invitons des universitaires de partout au pays, combien faudra-t-il en inviter? Donnez-moi un chiffre approximatif.

+-

    Mme Libby Davies: Une douzaine?

+-

    M. Chuck Cadman: D'abord, tout dépend du nombre de séances que nous tiendrons.

+-

    Mme Libby Davies: Nous inviterions probablement trois témoins par séance, n'est-ce pas?

+-

    La présidente: Oui.

¿  -(0955)  

+-

    Mme Libby Davies: Cela ferait quatre séances. De façon approximative, je dirais que 12 spécialistes suffiraient, en plus des représentants du ministère de la Justice.

+-

    La présidente: Ce qui signifie que les gens devraient payer.

+-

    Mme Libby Davies: Je ne crois pas que nous puissions en inviter plus de 12. Je doute même que nous puissions en inviter autant.

+-

    La présidente: Je ne crois pas que 12 invitations suffiraient à faire venir des experts de toutes les régions du pays. Je pense qu'il nous en faudra plus que 12.

+-

    Mme Libby Davies: Disons 20.

+-

    La présidente: Ces témoins viendraient d'un peu partout au Canada. Ils témoigneraient à titre d'experts.

    Y a-t-il autre chose à ajouter? Y a-t-il autre chose que nous devions savoir? Non.

    Le personnel de recherche a-t-il des questions ou des commentaires? Avez-vous des renseignements à communiquer au personnel de recherche? Avez-vous lu quelque chose dont nous n'avons pas connaissance? Je ne parle pas de Mme Davies, qui a trop lu.

[Français]

+-

    M. Richard Marceau: Je sais que Mme Casavant et Mme Cool sont des femmes à la fois très diligentes et très intelligentes.

    Contrairement à la position adoptée par certains en matière de prostitution, celle adoptée par la France s'est traduite récemment par un durcissement des lois, sous la férule de Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur. J'aimerais bien qu'on m'explique le contexte, les raisons et les effets de ce durcissement, même s'il s'agit d'événements récents.

[Traduction]

+-

    La présidente: C'est bon.

+-

    Mme Lyne Casavant: Nous pouvons aussi étoffer davantage le programme; par exemple aborder la situation de la prostitution au Canada et à l'étranger. Si vous voulez inclure le trafic, nous pouvons aussi aborder cette question par la même occasion.

    Le cahier d'information devrait être prêt pour la prochaine séance.

-

    La présidente: Bien.

    Merci beaucoup. Je vous remercie aussi de l'honneur que vous m'avez fait en me nommant présidente.

    La séance est levée.