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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le jeudi 3 avril 2003

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à 8 h 36 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du centre, sous la présidence de Joe Comuzzi, président.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, John Cannis, Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, Roger Gallaway, Jim Gouk, Stan Keyes, Mario Laframboise, James Moore, Marcel Proulx et Lynne Yelich.

Membres substituts présents: Joe Fontana pour Liza Frulla et Val Meredith pour Lynne Yelich.

Autres Membres présents : Geoff Reagan et Peter Stoffer.

Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste principal et June Dewetering, analyste principale.

Comparaît: De la Chambre des communes: L'hon. David Collenette, ministre des transports.

Témoins: Du ministère des Transports: Louis Ranger, sous-ministre des Transports, Transports Canada; Jacques Pigeon, avocat général principal et directeur, Ministère de la Justice; Kristine Burr, sous-ministre adjointe, Groupe des politiques. De TCA- Canada (Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada): Basil "Buzz" Hargrove, président national; Gary Fane, Directeur des transports; Anne Davidson, présidente, Local 2002 (Division aérienne). D’Air Canada: Stephen P. Markey, vice-président, Relations gouvernementales et affaires réglementaires; Fred Gaspar, chef, Service des relations gouvernementales. De West Jet: Clive Beddoe, président-directeur général. De l’Association des pilotes d'Air Canada: Donald K. Johnson, président; Capt Jean-Marc Bélanger, conseiller spécial; Paul Middleton, directeur, Relations industrielles; Bob Parnell, président, Comité de négociation.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de la viabilité de l'industrie aérienne au Canada.

Le ministre David Collenette fait une déclaration et, avec Louis Ranger, répondent aux questions.

Basil Hargrove et Anne Davidson font une déclaration et répondent aux questions

À 11 h 06, la séance est suspendue.

À 11 h 14, la séance reprend.

Il est convenu, - Que le mémoire d’Air Canada soit distribué aux Membres, nonobstant une motion de routine qui requiert que tout document à être distribuer le soit dans les deux langues officielles.

Stephen Markey fait une déclaration et, avec Fred Gaspar, répondent aux questions.

Il est convenu, - Que le Surintendant des Institutions financières soit invité à faire une présentation au comité entre 14h00 et 14h15, dans le cadre de cette étude.

À 12 h 33, la séance est suspendue.

À 12 h 53, la séance reprend.

Clive Beddoe fait une déclaration et répond aux questions.

Jean-Marc Bélanger et Donald K. Johnson font une déclaration et répondent aux questions.

À 14 h 14, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Georges Etoka