TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 20
Le jeudi 10 avril 2003
Le Comité
permanent des transports se réunit aujourd'hui à 15 h 15 (séance télévisée), dans
la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Joe Comuzzi,
président.
Membres du Comité
présents: Larry
Bagnell, Rex Barnes, John Cannis, Joe Comuzzi, Liza Frulla, Roger Gallaway, Jim
Gouk, Ovid Jackson, Stan Keyes, Mario Laframboise, Robert Lanctôt, James Moore,
Pat O'Brien, Marcel Proulx and Lynne Yelich.
Membre substitut
présent: Wendy Lill pour Bev Desjarlais.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, Analyste principal.
Comparaît: De la Chambre des communes: L'hon. David Collenette, ministre
des transports.
Témoins: Du ministère des Transports: Louis Ranger, sous-ministre; Jean
Patenaude, directeur général, Politiques.
L’ordre de renvoi de la
Chambre en date du mardi 25 mars, 2003 se lit comme suit :
ORDONNÉ, -- Que le Projet
de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la
sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres
lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité
permanent des transports.
Le ministre David
Collenette fait une déclaration et, avec Louis Ranger, répondent aux questions.
À 16 h 45, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Georges Etoka