TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 32
Le mercredi 4 juin 2003
Le Comité
permanent des transports se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 209 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Comuzzi, président.
Membres du Comité
présents: John
Cannis, Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, Liza Frulla, Roger Gallaway, Jim Gouk,
Ovid Jackson, Stan Keyes, Marcel Proulx et Lynne Yelich.
Membre substitut présent: Joe Fontana pour Pat O’Brien et
Jean-Yves Roy pour Mario Laframboise.
Aussi présent: Du Service de recherche de la
Bibliothèque du Parlement : John
Christopher, analyste principal.
Témoins: De Agence métropolitaine de
transport: Raynald Belanger, vice-président, Trains de banlieue. De
Greater Toronto Transit Authority: Gregory Percy, directeur, Services
ferroviaires. De West Coast
Express Ltd. and Skytrain: Doug Kelsey, président-directeur général; Forrest Hume,
avocat-procureur. De Air Canada Jazz: Joseph D. Randell,
président-directeur général; Fred Gaspar, chef, Services des relations
gouvernementales. De Saskatchewan Association of Rural Municipalities:
Jim Hallick, directeur; Neal Hardy, président; Ken Engel, directeur exécutif;
Arita McPherson, directrice de la politique agricole.
Conformément à son ordre de
renvoi du mardi 25 mars 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-26,
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité
ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en
conséquence (Voir le procès-verbal du jeudi 10 avril 2003, séance no
20).
À 15 h 40, John Cannis
occupe le fauteuil.
Doug Kelsey fait une
déclaration et, avec Raynald Belanger et Gregory Percy, répond aux questions.
Joseph Randell fait une
déclaration et répond aux questions.
Jim Hallick fait une
déclaration et, avec Neal Hardy, répond aux questions.
À 18 h 39, la séance est
suspendue
À 18 h 44, le Comité
reprend la séance à huis clos, pour examiner ses travaux futurs.
Il est convenu, -- Que le
ministre des Transports soit invité à comparaître devant le Comité lundi
prochain, le 9 juin 2003 à 15 h 30, pour des discussions sur certains sujets
relatifs à Via Rail Canada Inc.
Il est convenu, -- Que NAV
Canada, l’Association canadienne des contrôleurs du traffic aérien sous la TCA
– Canada (Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et
des autres travailleurs et travailleuses du Canada), l’ATAC (l’association du
transport aérien du Canada, ainsi que la ministre du Travail, soient invités le
mercredi 11 juin 2003 à comparaître devant le Comité, pour parler de la situation
des relations de travail au sein de l’industrie aérienne.
Il est convenu, -- Que le
Comité tienne un dîner de travail ce soir pour continuer les discussions sur
les travaux futurs de ce dernier et que les dépenses encourues soient
couvertent par le budget opérationnel du Comité.
À 19 h 14, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Georges Etoka