TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 31
Le lundi 2 juin 2003
Le Comité
permanent des transports se réunit aujourd'hui à 15 h 36, dans la salle 308 de
l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Joe Comuzzi, président.
Membres du Comité
présents: Joe
Comuzzi, Roger Gallaway, Jim Gouk, Stan Keyes, Mario Laframboise, James Moore, Marcel
Proulx et Lynne Yelich.
Membre substitut présent: Sarkis Assadourian pour Pat O’Brien
et Dick Proctor pour Bev Desjarlais.
Aussi présent: Du Service de recherche de la
Bibliothèque du Parlement : John
Christopher, analyste principal.
Témoins: De Saskatchewan Highways and
Transportation: L'hon. Mark Wartman, ministre, la voirie et le transport;
Harvey Brooks, sous-ministre, la voirie et le transport.
Conformément à son ordre de
renvoi du mardi 25 mars 2003, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-26,
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité
ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en
conséquence (Voir le procès-verbal du jeudi 10 avril 2003, séance no
20).
L’hon. Wartman fait une
déclaration et, avec Harvey Brooks, répond aux questions
À 17 h 25, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Georges Etoka