TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 7
Le mercredi 11 décembre
2002
Le Comité
permanent des transports se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 34, dans
la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Comuzzi,
président.
Membres du Comité
présents: Rex
Barnes, John Cannis, Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, Roger Gallaway, André Harvey,
Ovid Jackson, Stan Keyes, Mario Laframboise, Robert Lanctôt, James Moore,
Marcel Proulx, Raymond Simard, Lynne Yelich.
Membres substituts
présents : Ken
Epp pour Jim Gouk; Suzanne
Tremblay pour Robert Lanctôt;
Massimo Pasetti pour Alex Shepherd; Rodger Cuzner pour Alex Shepherd.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du
Parlement : John Christopher, Analyste principal.
Conformément à l’article
108(2) du Règlement, le Comité se réunit, à huis clos, pour discuter de
ses travaux futurs.
Du consentement unanime, il
est convenu, - Que le Sous-comité sur le transport maritime établi le mardi 10
décembre 2002 soit composé du président (Roger Gallaway,) (du secrétaire
parlementaire du ministre des transports, André Harvey,) (de (trois) députés
additionnels du parti libéral), (d’un) député de l’Alliance canadienne, (d’un)
député du Bloc québécois, (d’un) député du Nouveau Parti démocratique et (d’un)
député du Parti progressiste-conservateur), nommés par le président après les
consultations habituelles.
Du consentement unanime, il
est proposé, - Que le Comité permanent des transports exhorte le gouvernement à
suspendre les frais de sécurité du transport aérien et qu’aucun frais de
sécurité ne soit imposé dans le futur sans que des consultations n’aient lieu
auprès des intervenants concernés et des comités parlementaires appropriés.
Après débat, l’amendement
suivant est proposé:
-
Que la
motion soit amendée en rayant tous les mots après le mot « à » et en
les remplaçant par ce qui suit : «introduire une réduction immédiate et
substantielle du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.»
Après débat, l’amendement,
mis aux voix est adopté à main levée.
La motion telle qu’amendée,
mise aux voix, est adoptée à main levée, et se lit comme suit :
-
Que le
Comité permanent des transports exhorte le gouvernement à introduire une
réduction immédiate et substantielle du droit pour la sécurité des passagers du
transport aérien.
Du consentement unanime, il
est convenu, - Que le président fasse rapport à la Chambre, le jeudi 12
décembre 2002, des résultats de ses consultations sur les frais de sécurité du
transport aérien et que la motion adoptée par le Comité soit la principale
recommandation du premier rapport du Comité à la Chambre.
À 16 h 18, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Georges Etoka