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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 7

Le mercredi 11 décembre 2002

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 34, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joe Comuzzi, président.

Membres du Comité présents: Rex Barnes, John Cannis, Joe Comuzzi, Bev Desjarlais, Roger Gallaway, André Harvey, Ovid Jackson, Stan Keyes, Mario Laframboise, Robert Lanctôt, James Moore, Marcel Proulx, Raymond Simard, Lynne Yelich.

Membres substituts présents : Ken Epp pour Jim Gouk;  Suzanne Tremblay pour Robert Lanctôt;  Massimo Pasetti pour Alex Shepherd;  Rodger Cuzner pour Alex Shepherd.

Aussi présent:  Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher, Analyste principal.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité se réunit, à huis clos, pour discuter de ses travaux futurs.

Du consentement unanime, il est convenu, - Que le Sous-comité sur le transport maritime établi le mardi 10 décembre 2002 soit composé du président (Roger Gallaway,) (du secrétaire parlementaire du ministre des transports, André Harvey,) (de (trois) députés additionnels du parti libéral), (d’un) député de l’Alliance canadienne, (d’un) député du Bloc québécois, (d’un) député du Nouveau Parti démocratique et (d’un) député du Parti progressiste-conservateur), nommés par le président après les consultations habituelles.

Du consentement unanime, il est proposé, - Que le Comité permanent des transports exhorte le gouvernement à suspendre les frais de sécurité du transport aérien et qu’aucun frais de sécurité ne soit imposé dans le futur sans que des consultations n’aient lieu auprès des intervenants concernés et des comités parlementaires appropriés.

Après débat, l’amendement suivant est proposé:

-         Que la motion soit amendée en rayant tous les mots après le mot « à » et en les remplaçant par ce qui suit : «introduire une réduction immédiate et substantielle du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.»

Après débat, l’amendement, mis aux voix est adopté à main levée.

La motion telle qu’amendée, mise aux voix, est adoptée à main levée, et se lit comme suit :

-         Que le Comité permanent des transports exhorte le gouvernement à introduire une réduction immédiate et substantielle du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Du consentement unanime, il est convenu, - Que le président fasse rapport à la Chambre, le jeudi 12 décembre 2002, des résultats de ses consultations sur les frais de sécurité du transport aérien et que la motion adoptée par le Comité soit la principale recommandation du premier rapport du Comité à la Chambre.

À 16 h 18, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Georges Etoka