CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 104

Le vendredi 16 mai 2003

10 heures

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Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Kilger (Stormont—Dundas—Charlottenburgh) , Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Anderson (ministre de l'Environnement) , — Que le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cuzner (secrétaire parlementaire du premier ministre) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2003-618, C.P. 2003-619 et C.P. 2003-631. — Document parlementaire n o 8540-372-1-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— C.P. 2003-636 et C.P. 2003-637. — Document parlementaire n^o 8540-372-2-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2003-572. — Document parlementaire n^o 8540-372-3-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2003-568, C.P. 2003-569, C.P. 2003-626, C.P. 2003-627 et C.P. 2003-628. — Document parlementaire n^o 8540-372-14-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2003-635. — Document parlementaire n^o 8540-372-10-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2003-574. — Document parlementaire n^o 8540-372-8-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— C.P. 2003-660. — Document parlementaire n^o 8540-372-4-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2003-582, C.P. 2003-583, C.P. 2003-632 et C.P. 2003-633. — Document parlementaire n^o 8540-372-16-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2003-577 à C.P. 2003-581. — Document parlementaire n^o 8540-372-22-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2003-575 et C.P. 2003-576. — Document parlementaire n^o 8540-372-17-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants)

— C.P. 2003-565 à C.P. 2003-567. — Document parlementaire n^o 8540-372-5-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2003-570, C.P. 2003-571 et C.P. 2003-629. — Document parlementaire n^o 8540-372-24-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Cuzner (secrétaire parlementaire du premier ministre) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 372-1128 au sujet du terrorisme. — Document parlementaire n^o 8545-372-82-01;

— n^o 372-1151 au sujet de la Chine. — Document parlementaire n^o 8545-372-47-2;

— n^os 372-1336, 372-1338, 372-1342, 372-1343, 372-1374, 372-1408 et 372-1409 au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés. — Document parlementaire n^o 8545-372-44-11;

— n^o 372-1380 au sujet de l'affaire Steven Truscott. — Document parlementaire n^o 8545-372-23-06.

Présentation de rapports de comités

M. Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby) , du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le deuxième rapport de ce Comité (projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-372-79.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 12, 15, 16, 19 à 21, 23 à 32, 34, 36 à 38 et 40 à 43) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , appuyé par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , le projet de loi C-438, Loi visant à amorcer une coopération entre les provinces dans le but d'offrir un accès abordable et rapide à la justice civile dans tout le Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 372-1572) et une au sujet du mariage (n^o 372-1573);

— par M. Hubbard (Miramichi) , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 372-1574) et une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 372-1575);

— par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , une au sujet de la Chine (n^o 372-1576) et une au sujet des armes nucléaires (n^o 372-1577);

— par M. Tirabassi (Niagara-Centre) , une au sujet du mariage (n^o 372-1578);

— par M. Barnes (Gander—Grand Falls) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-1579);

— par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-1580);

— par M. Nystrom (Regina—Qu'Appelle) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-1581);

— par M. Elley (Nanaimo—Cowichan) , une au sujet du mariage (n^o 372-1582) et une au sujet de la guerre sur l'Irak (n^o 372-1583).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Cuzner (secrétaire parlementaire du premier ministre) présente la réponse à la question Q-180 inscrite au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Cuzner (secrétaire parlementaire du premier ministre) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-194 — M. Hill (Prince George—Peace River) — En ce qui concerne le Programme canadien de contrôle des armes à feu, à combien s’élève le total des sommes payées par chacun des ministères et organismes suivants depuis le 1^er avril 1994 qui n’ont pas été remboursées par le ministère de la Justice : a) Solliciteur général; b) Services correctionnels; c) Développement des ressources humaines; d) Commissariat à l’information; e) Commissariat à la protection de la vie privée; f) ministère des Affaires étrangères et du Commerce international; g) Travaux publics et Services gouvernementaux; h) Agence des douanes et du revenu; i) Secrétariat du Conseil du Trésor; j) ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien? — Document parlementaire n^o 8555-372-194.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Anderson (ministre de l'Environnement) , — Que le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Clark (Calgary-Centre) , appuyé par M. Hearn (St. John's-Ouest) , propose, — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les rapports du conseiller en éthique concernant l'ancien Solliciteur général. (Affaires émanant des députés P-15)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour le 5 février 2003 et le 26 février 2003. — Document parlementaire n^o 8527-372-9.

— par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) — Sommaires du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2005-2006 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2001-2002 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-372-855-1. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Byrne (ministre d'État (Agence de promotion économique du Canada atlantique)) — Sommaires modifiés du plan d'entreprise de 2001-2002 à 2005-2006 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2001-2002 de la Société d'expansion du Cap-Breton, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L. R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-372-855-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport de la Blue Water Bridge Authority, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-372-821-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Sommaires du plan d'entreprise de 2003-2007 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2003 de l'Administration du pont Blue Water, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-372-862-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan) , une au sujet de la guerre sur l'Irak (n^o 372-1584);

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , une au sujet de la protection civile (n^o 372-1585).

Ajournement

À 14 h 30, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au lundi 26 mai 2003, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.