CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 105

Le lundi 26 mai 2003

11 heures

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Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Masse (Windsor-Ouest) , appuyée par M. Comartin (Windsor—St. Clair) , propose, — Que la Chambre exhorte le gouvernement à prendre les mesures nécessaires, notamment la rédaction de textes législatifs, pour prévenir les problèmes de santé et maladies causés par une exposition à des contaminants environnementaux identifiables. (Affaires émanant des députés M-399)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Question de privilège

Une question de privilège ayant été soulevée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes;

Sur ce, M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. DeVillers (secrétaire d'État (Sport amateur)) , propose, — Que la question du privilège des députés de refuser de comparaître devant un tribunal durant, immédiatement avant et immédiatement après une session parlementaire soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Abbott (Kootenay—Columbia) , appuyé par M. Elley (Nanaimo—Cowichan) , propose, — Que, reconnaissant que les questions relatives à la santé débordent du cadre politique comme l’a montré l’éclosion récente du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la Chambre appuie l’adhésion de Taïwan comme membre observateur au sein de l’Organisation mondiale de la Santé et demande au gouvernement d’exhorter activement les autres états membres et les organisations non gouvernementales à soutenir cette initiative.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Certificats d'élection

Le Président informe la Chambre que le Greffier a reçu du Directeur général des élections le certificat d'élection de M. Gary Schellenberger (Perth--Middlesex) .

M. Schellenberger (Perth--Middlesex) , ayant prêté et souscrit le serment prescrit par la loi, prend son siège à la Chambre.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 372-1108 au sujet du commerce international. — Document parlementaire n^o 8545-372-9-3;

— n^o 372-1227 au sujet des parcs nationaux. — Document parlementaire n^o 8545-372-58-3;

— n^o 372-1410 au sujet des additifs dans l'essence. — Document parlementaire n^o 8545-372-26-03;

— n^o 372-1432 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire n^o 8545-372-22-09;

— n^os 372-1433 et 372-1434 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-372-29-08;

— n^os 372-1484, 372-1485, 372-1489, 372-1501, 372-1502, 372-1526, 372-1529 à 372-1531, 372-1539, 372-1540, 372-1559, 372-1571 et 372-1579 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire n^o 8545-372-14-36.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Lincoln (Lac-Saint-Louis) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe (OSCE) concernant sa participation à la réunion du Bureau élargi de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), tenue à Copenhague (Danemark) les 24 et 25 avril 2003. — Document parlementaire n^o 8565-372-61-04.

Présentation de rapports de comités

M. Fontana (London-Centre-Nord) , du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le quatrième rapport de ce Comité (Budget principal des dépenses 2003-2004 — crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION). — Document parlementaire n^o 8510-372-80.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 61) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Bailey (Souris—Moose Mountain) , une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o 372-1586), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 372-1587), une au sujet du mariage (n^o 372-1588), une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-1589) et deux au sujet de la pornographie (n^os 372-1590 et 372-1591);

— par M. Harris (Prince George—Bulkley Valley) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-1592) et deux au sujet du mariage (n^os 372-1593 et 372-1594);

— par M^me Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) , deux au sujet de l'impôt sur le revenu (n^os 372-1595 et 372-1596);

— par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-1597), une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (n^o 372-1598) et une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 372-1599);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-1600) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-1601).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-174, Q-198, Q-202 et Q-209 inscrites au Feuilleton.

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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordre de dépôt de documents :

Q-184 — M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) — À l’égard des organismes de développement économique régional (Diversification économique de l’Ouest, l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique , Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario, Développement économique Canada pour les régions du Québec) et du Programme de développement des collectivités, depuis 1993 : a) de combien le budget annuel de chacun a-t-il été; b) quelle est la proportion des budgets annuels qui a été affectée aux subventions, prêts et contributions répartie par provinces et territoires; c) quel pourcentage des subventions, prêts et contributions ces organismes ont-ils récupérée chaque année; d) quel pourcentage des subventions, prêts et contributions ces organismes ont-ils radié chaque année; e) quels ont été les 50 radiations annuelles les plus importantes de chaque organisme/programme depuis 1993 (donner le nom de la société bénéficiaire, la province et la somme radiée); f) de quels ministres chaque organisme ou programme a-t-il relevé depuis 1993? — Document parlementaire n^o 8555-372-184.

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Q-186 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — À l’égard des marchés publics : a) quelle est la valeur totale des marchés passés chaque année par le gouvernement du Canada depuis 1993 par province et territoire; b) quelle est la valeur totale des marchés passés chaque année par chaque ministère, agence ou société d’État fédéraux depuis 1993; c) quelle est la valeur des dix plus gros marchés passés chaque année depuis 1993 (prière d’indiquer le nom du bénéficiaire, son adresse et la valeur du marché); d) quelles sont les cinq actions en justice les plus importantes engagées au cours de chacune des cinq dernières années contre le gouvernement du Canada au sujet de marchés et quel était dans chaque cas le point litigieux; e) quelle est la valeur de chacun des dix marchés les plus importants passés au cours des cinq dernières années avec des sociétés sises à l’étranger et sur quoi ces marchés portaient-ils? — Document parlementaire n^o 8555-372-186.

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Q-191 — M. Hill (Macleod) — Quelles sont les consultations menées par les ministères et les organismes du gouvernement auprès des groupes écologistes, des lobbyistes et des parties prenantes en matière d’environnement, des climatologues non gouvernementaux et des experts non gouvernementaux en matière d’énergie, d’industrie et d’agriculture concernant la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, et quelle est la liste de toutes ces personnes et entités consultées à ce sujet, avec le nom et l’adresse de chaque consultant, et toute subvention, paiement ou contrat accordés à ces consultants, avec la date et le type de financement? — Document parlementaire n^o 8555-372-191.

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Q-199 — M. Penson (Peace River) — Quels sont les bénéficiaires des contrats, subventions et prêts consentis par le gouvernement et ses agences, en précisant le montant et le type de transaction, à des organisations ou à des particuliers dans la circonscription de Perth-Middlesex entre le 15 novembre 2001 et le 1^er mars 2003? — Document parlementaire n^o 8555-372-199.

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Conformément à l’article 39(5) du Règlement, l’absence de réponses du gouvernement aux questions suivantes est réputée renvoyée au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international :

Q-197 — M. Casson (Lethbridge) — Relativement à l’annonce faite le 8 octobre 2002 du plan d’aide de 246,5 millions de dollars destiné à l’industrie du bois d’oeuvre : a) quels montants ont en fait été versés en date du 28 février 2003, à qui et à quels groupes; b) le ministère du Développement des ressources humaines du Canada (DRHC) a-t-il pris note du nombre d’employés profitant du programme amélioré; c) combien a-t-il dépensé pour le programme amélioré; d) DRHC fait-il le suivi du succès du programme amélioré et, dans l’affirmative, de quels critères se sert-il pour mesurer le succès; e) Industrie Canada a-t-il accordé des crédits dans le cadre du Fonds national d’adaptation de l’industrie et des collectivités touchés par le différend sur le bois d’œuvre; f) Industrie Canada a-t-il reçu des suggestions d’idées valables pour le développement communautaire et, dans l’affirmative, a-t-il publié ces suggestions ou le fera-t-il; g) le ministère des Ressources naturelles a-t-il conçu un plan pour le bois ravagé par le dendroctone du pin, pour l’éradication ou le contrôle de cet insecte; h) le ministère des Ressources naturelles a-t-il conçu un plan pour la création tant d’un centre d’excellence pour la recherche en pâtes et papiers et que d’un consortium de recherche sur la forêt boréale; i) ces organismes seront-ils indépendants ou seront-ils liés à des écoles ou des établissements existants; j) quel sera leur mandat et cette information sera-t-elle rendue publique?

Q-204 — M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) — Concernant les passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis depuis le 1^er juin 2002 : a) quelles observations a-t-on faites au gouvernement des États-Unis; b) sous quelle forme, orale et (ou) écrite, a-t-on fait ces observations; c) qu’est-ce qui figurait à l’ordre du jour des réunions ou des conférences téléphoniques qui ont eu lieu; d) quels sont les titres des observations écrites; e) à quelle date remontent les réunions et (ou) les observations écrites; f) quelles lettres a-t-on envoyées au président des États-Unis et, s’il n’y en a pas eu, à quels ministères et (ou) organismes du gouvernement des États-Unis a-t-on fait les observations; g) a-t-on fait des observations portant expressément sur la possibilité d’un deuxième point de contrôle; h) a-t-on fait des observations portant expressément sur le préavis proposé de 24 heures pour le trafic commercial; i) y a-t-il eu au sein des ministères canadiens des discussions et (ou) des mémorandums concernant la possibilité d’envoyer une équipe commerciale ou un envoyé spécial aux États-Unis à propos du passage de la frontière, du commerce et (ou) de corridors commerciaux; j) des ministères canadiens ont-ils reçu des observations orales ou écrites d’industries canadiennes à propos des problèmes de la frontière et, si oui, combien en ont-ils reçu; k) des ministères canadiens ont-ils reçu des observations orales ou écrites d’exportateurs canadiens à propos d’une diminution possible des échanges et (ou) des exportations avec les États-Unis?

Demandes de débat d'urgence

Conformément à l'article 52 du Règlement, M. Clark (Calgary-Centre) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir l'encéphalopathie bovine spongiforme.

Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Abbott (Kootenay—Columbia) , appuyé par M. Elley (Nanaimo—Cowichan) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat sur la motion de l'opposition, toutes questions nécessaires pour disposer de la motion soient réputées mises aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 27 mai 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

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Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'au moment où la Chambre abordera ses travaux conformément à l'article 52 du Règlement plus tard aujourd'hui, le Président ne recoive ni appel de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime après 21 heures.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Abbott (Kootenay—Columbia) , appuyé par M. Elley (Nanaimo—Cowichan) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 27 mai 2003, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Débat d'urgence

Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir l'encéphalopathie bovine spongiforme.

M. Clark (Calgary-Centre) , appuyé par M. Doyle (St. John's-Est) , propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Il s'élève un débat.

À 22 h 30, le Président déclare la motion adoptée.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, le document suivant, remis au Greffier de la Chambre, est réputé avoir été déposé sur le Bureau de la Chambre le mercredi 21 mai 2003 :

— par le Président — Rapport du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-372-645-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Bradshaw (ministre du Travail) — Rapports du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-372-857-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapport de la Monnaie royale canadienne pour l'exercice terminé le 31 décembre 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-372-659-01. (Conformément à l'article 32(3) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Collenette (ministre des Transports) — Rapports de l'Administration de pilotage du Pacifique pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-372-716-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Lois du Nunavut pour février 2003, conformément à la Loi sur le Nunavut, L.R. 1999, ch. N-28, par. 28(1). — Document parlementaire n^o 8560-372-300-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Lois du Yukon pour mars 2003, conformément à la Loi sur le territoire du Yukon, L. R. 1985, ch. Y-2, par. 22(1). — Document parlementaire n^o 8560-372-387-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles)

— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Rapports de la Commission canadienne des affaires polaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-372-325-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Rapports de l'Office des eaux du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-372-869-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) — Rapports de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-372-870-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) — Rapport sur le Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydocarbures en milieu marin pour la période allant du 15 août 2000 au 15 août 2002, conformément à la Loi sur la marine marchande du Canada, L.C. 1993. ch. 36, art. 6. — Document parlementaire n^o 8560-372-747-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

Ajournement

À 22 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.