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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 145

Le mardi 28 octobre 2003

10 heures



Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wilfert (Oak Ridges) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la 24e assemblée générale de l'Organisation interparlementaire de l'ANASE tenue à Jakarta (Indonésie) du 7 au 12 septembre 2003. — Document parlementaire no 8565-372-57-05.

Présentation de rapports de comités

M. Grewal (Surrey-Centre) , du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le troisième rapport de ce Comité (droits de licence de radiodiffusion). — Document parlementaire no 8510-372-149.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (fascicule no 11) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud) , le projet de loi C-462, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Thompson (Wild Rose) , une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (no 372-2299);

— par M. Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre) , deux au sujet du mariage (nos 372-2300 et 372-2301);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet de la Charte canadienne des droits et libertés (no 372-2302), une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-2303) et une au sujet du mariage (no 372-2304).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-248 et Q-256 inscrites au Feuilleton.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Thompson (Wild Rose) , appuyé par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait protéger nos enfants d'une plus grande exploitation sexuelle en supprimant immédiatement des lois sur la pornographie juvénile toute disposition portant sur les moyens de défense relatifs à la possession de pornographie juvénile qui ouvre la porte à l’exploitation des enfants.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant les dispositions du Règlement et les usages de la Chambre, il soit procédé à un échange de positions dans l’ordre de priorité établi pour les affaires émanant des députés entre le projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (poursuites en vertu de l'article 258), inscrit au Feuilleton au nom de M. Benoit (Lakeland) , et le projet de loi C-338, Loi modifiant le Code criminel (courses de rue), au nom de M. Cadman (Surrey-Nord) .

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Thompson (Wild Rose) , appuyé par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents

Du consentement unanime, M. Williams (St. Albert) dépose sur le Bureau, — Copie d'une lettre adressée à M. Stephen Owen (secrétaire d'État (Diversification économique de l'Ouest canadien) (Affaires indiennes et du Nord canadien)), concernant Joanne Meyer. — Document parlementaire no 8530-372-8.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Thompson (Wild Rose) , appuyé par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Thompson (Wild Rose) , appuyé par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence, à l’article 21, soit modifié par substitution, de la ligne 33, page 9, à la ligne 31, page 10, de ce qui suit :

« (3) L’œuvre, qu’elle soit ou non publiée, ou exécutée ou représentée en public ou communiquée au public par télécommunication après le 30 décembre 1998, continue d’être protégée par le droit d’auteur jusqu'à la fin de l’année 2048 dans le cas où:

a) elle n’a pas été publiée, ou exécutée ou représentée en public ou communiquée au public par télécommunication avant le 31 décembre 1998;

b) le paragraphe (1) s’y appliquerait si elle l’avait été;

c) le décès mentionné au paragraphe (1) est survenu après le 30 décembre 1948 mais avant le 31 décembre 1998.

(4) L’œuvre, qu’elle soit ou non publiée, ou exécutée ou représentée en public ou communiquée au public par télécommunication après le 30 décembre 1998, continue d’être protégée par le droit d’auteur jusqu'à la fin de l’année 2006 dans le cas où :

a) elle n’a pas été publiée, ou exécutée ou représentée en public ou communiquée au public par télécommunication avant le 31 décembre 1998;

b) le paragraphe (1) s’y appliquerait si elle l’avait été;

c) le décès mentionné au paragraphe (1) est survenu avant le 31 décembre 1948. »;

et que le projet de loi, tel que modifié, soit réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est lu une troisième fois et adopté.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Thompson (Wild Rose) , appuyé par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 21 octobre 2003, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Gauthier (Roberval) , appuyé par M. Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot) , — Bien que le premier ministre détienne un mandat et qu'il devrait pouvoir y mettre un terme à son gré, étant donné le déséquilibre démocratique qui prévaut actuellement et qui fait en sorte que les orientations du gouvernement sont prises hors de la présente Chambre et plus généralement hors des institutions, que la Chambre demande au premier ministre de quitter ses fonctions dans les plus brefs délais après le 14 novembre 2003.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

+

(Division No. 255 -- Vote no 255)

POUR : 96, CONTRE : 168

YEAS -- POUR
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Benoit
Bergeron
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Burton
Cadman
Cardin
Chatters
Clark
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Day
Desrochers
Doyle
Duceppe
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Harper
Hearn
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Loubier
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Marceau
Mark
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Mayfield
McNally
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Pallister
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schellenberger
Schmidt
Skelton
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Tremblay
Vellacott
White (North Vancouver)
White (Langley--Abbotsford)
Williams
Yelich -- 96
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barrette
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Comartin
Comuzzi
Cotler
Cullen
Cuzner
Davies
Desjarlais
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Efford
Eyking
Farrah
Finlay
Fontana
Frulla
Fry
Gallaway
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
Lebel
LeBlanc
Lee
Lill
Longfield
MacAulay
Macklin
Maloney
Marcil
Martin (LaSalle--Émard)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Matthews
McCallum
McCormick
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
Nystrom
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Robinson
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Stoffer
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Venne
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wood -- 168
PAIRED -- PAIRÉS
Barnes (London West)
Bigras
Lanctôt
Tirabassi

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose la motion no 1, — Que le crédit 7a, au montant de 10 000 000 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL — Centre canadien des armes à feu — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004, soit agréé.

La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 256 -- Vote no 256)

POUR : 152, CONTRE : 110

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barrette
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Efford
Eyking
Farrah
Finlay
Fontana
Frulla
Fry
Gallaway
Godfrey
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
LeBlanc
Lee
Longfield
MacAulay
Macklin
Maloney
Marcil
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Torsney
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Wilfert
Wood -- 152
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Benoit
Bergeron
Blaikie
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Burton
Cadman
Cardin
Chatters
Clark
Comartin
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
Doyle
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Harper
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lebel
Lill
Loubier
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Marceau
Mark
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Masse
Mayfield
McDonough
McNally
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Nystrom
Pallister
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schellenberger
Schmidt
Skelton
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Stoffer
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Tremblay
Vellacott
Venne
Wasylycia-Leis
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 110
PAIRED -- PAIRÉS
Barnes (London West)
Bigras
Lanctôt
Tirabassi

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose la motion no 2, — Que le crédit 8a, au montant de 1 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL — Centre canadien des armes à feu — Contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004, soit agréé.

La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 257 -- Vote no 257)

POUR : 151, CONTRE : 110

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barrette
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Efford
Eyking
Farrah
Finlay
Fontana
Frulla
Fry
Gallaway
Godfrey
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
LeBlanc
Lee
Longfield
MacAulay
Macklin
Maloney
Marcil
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Torsney
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Wilfert
Wood -- 151
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Benoit
Bergeron
Blaikie
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Burton
Cadman
Cardin
Chatters
Clark
Comartin
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
Doyle
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Harper
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lebel
Lill
Loubier
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Marceau
Mark
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Masse
Mayfield
McDonough
McNally
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Nystrom
Pallister
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schellenberger
Schmidt
Skelton
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Stoffer
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Tremblay
Vellacott
Venne
Wasylycia-Leis
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 110
PAIRED -- PAIRÉS
Barnes (London West)
Bigras
Lanctôt
Tirabassi

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose la motion no 3, — Que le crédit 35a, au montant de 21 495 721 $, sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL — Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004, soit agréé.

La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 258 -- Vote no 258)

POUR : 152, CONTRE : 111

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barrette
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Efford
Eyking
Farrah
Finlay
Fontana
Frulla
Fry
Gallaway
Godfrey
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
LeBlanc
Lee
Longfield
MacAulay
Macklin
Maloney
Marcil
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Torsney
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Wilfert
Wood -- 152
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Benoit
Bergeron
Blaikie
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Burton
Cadman
Cardin
Chatters
Clark
Comartin
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
Doyle
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Harper
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lebel
Lill
Loubier
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Marceau
Mark
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Mayfield
McDonough
McNally
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Nystrom
Pallister
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Robinson
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schellenberger
Schmidt
Skelton
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Stoffer
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tremblay
Vellacott
Venne
Wasylycia-Leis
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 111
PAIRED -- PAIRÉS
Barnes (London West)
Bigras
Lanctôt
Tirabassi

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose la motion no 4, — Que le crédit 15a, au montant de 46 000 000 $, sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES — Énergie atomique du Canada limitée — Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004, soit agréé.

La motion no 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 259 -- Vote no 259)

POUR : 152, CONTRE : 111
(Voir liste sous Vote no 258)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose la motion no 5, — Que le crédit 20a, au montant de 50 000 000 $, sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN — Société Radio-Canada — Paiement à la Société Radio-Canada pour les dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004, soit agréé.

La motion no 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 260 -- Vote no 260)

POUR : 206, CONTRE : 58

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Asselin
Augustine
Bachand (Saint-Jean)
Bagnell
Bakopanos
Barrette
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bergeron
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bourgeois
Bradshaw
Brison
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Cardin
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Clark
Coderre
Collenette
Comartin
Comuzzi
Copps
Cotler
Crête
Cullen
Cuzner
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Doyle
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Efford
Eyking
Farrah
Finlay
Fontana
Fournier
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gallaway
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Guay
Guimond
Harvard
Harvey
Hearn
Herron
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Laframboise
Lalonde
Lastewka
LeBlanc
Lee
Lill
Longfield
Loubier
MacAulay
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Macklin
Maloney
Marceau
Marcil
Mark
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle--Émard)
Masse
Matthews
McCallum
McCormick
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Ménard
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Brien (Labrador)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paquette
Paradis
Patry
Peric
Perron
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Plamondon
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rocheleau
Rock
Roy
Saada
Sauvageau
Savoy
Schellenberger
Scherrer
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Hilaire
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Stoffer
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tonks
Torsney
Tremblay
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wood -- 206
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Bailey
Benoit
Breitkreuz
Burton
Cadman
Chatters
Cummins
Day
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Harper
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Lebel
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Mayfield
McNally
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Pallister
Penson
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Schmidt
Skelton
Sorenson
Spencer
Stinson
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Toews
Vellacott
Venne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 58
PAIRED -- PAIRÉS
Barnes (London West)
Bigras
Lanctôt
Tirabassi

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose la motion no 6, — Que le crédit 1a, au montant de 157 062 714 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE — Ministère — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004, soit agréé.

La motion no 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 261 -- Vote no 261)

POUR : 175, CONTRE : 89

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barrette
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brison
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Clark
Coderre
Collenette
Comartin
Comuzzi
Copps
Cotler
Cullen
Cuzner
Davies
Desjarlais
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Doyle
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Efford
Eyking
Farrah
Finlay
Fontana
Frulla
Fry
Gallaway
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Harvard
Harvey
Hearn
Herron
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
LeBlanc
Lee
Lill
Longfield
MacAulay
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Macklin
Maloney
Marcil
Mark
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle--Émard)
Masse
Matthews
McCallum
McCormick
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
Nystrom
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Schellenberger
Scherrer
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Stoffer
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wood -- 175
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Benoit
Bergeron
Bourgeois
Breitkreuz
Burton
Cadman
Cardin
Chatters
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Day
Desrochers
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Harper
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lebel
Loubier
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Marceau
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Mayfield
McNally
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Pallister
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tremblay
Vellacott
Venne
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 89
PAIRED -- PAIRÉS
Barnes (London West)
Bigras
Lanctôt
Tirabassi

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose la motion no 7, — Que le crédit 15a, au montant de 28 246 741 $, sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX — Communication Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004, soit agréé.

La motion no 7, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 262 -- Vote no 262)

POUR : 152, CONTRE : 111
(Voir liste sous Vote no 258)

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le Budget des dépenses supplémentaire (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2004, à l’exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 263 -- Vote no 263)

POUR : 154, CONTRE : 110

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barrette
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Cullen
Cuzner
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Efford
Eyking
Farrah
Finlay
Fontana
Frulla
Fry
Gallaway
Godfrey
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Harvard
Harvey
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
LeBlanc
Lee
Longfield
MacAulay
Macklin
Maloney
Marcil
Martin (LaSalle--Émard)
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
O'Brien (Labrador)
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wappel
Wilfert
Wood -- 154
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Benoit
Bergeron
Blaikie
Bourgeois
Breitkreuz
Brison
Burton
Cadman
Cardin
Chatters
Clark
Comartin
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Davies
Day
Desjarlais
Desrochers
Doyle
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Québec)
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Harper
Hearn
Herron
Hill (Macleod)
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lebel
Lill
Loubier
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Marceau
Mark
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Masse
Mayfield
McDonough
McNally
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Nystrom
Pallister
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schellenberger
Schmidt
Skelton
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Stinson
Stoffer
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Tremblay
Vellacott
Venne
Wasylycia-Leis
White (Langley--Abbotsford)
White (North Vancouver)
Williams
Yelich -- 110
PAIRED -- PAIRÉS
Barnes (London West)
Bigras
Lanctôt
Tirabassi

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-55, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 264 -- Vote no 264)

POUR : 154, CONTRE : 110
(Voir liste sous Vote no 263)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 265 -- Vote no 265)

POUR : 154, CONTRE : 110
(Voir liste sous Vote no 263)

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 266 -- Vote no 266)

POUR : 154, CONTRE : 110
(Voir liste sous Vote no 263)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Votes par appel nominal différés

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le mardi 21 octobre 2003, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) , — Que le projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par Mme Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 267 -- Vote no 267)

POUR : 155, CONTRE : 105

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barrette
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brison
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Comartin
Comuzzi
Copps
Cotler
Cullen
Cuzner
Davies
Desjarlais
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Efford
Eyking
Fontana
Frulla
Fry
Gallaway
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Grose
Harvard
Harvey
Herron
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh)
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
LeBlanc
Lee
Lill
MacAulay
Macklin
Maloney
Marcil
Martin (LaSalle--Émard)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Matthews
McCallum
McDonough
McGuire
McLellan
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
Nystrom
O'Brien (Labrador)
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Patry
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Robinson
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stewart
Stoffer
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Torsney
Ur
Valeri
Vanclief
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wood -- 155
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Benoit
Bergeron
Bonin
Bourgeois
Breitkreuz
Burton
Cadman
Cardin
Chatters
Clark
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Day
Desrochers
Doyle
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Guarnieri
Guay
Guimond
Harper
Hearn
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Karygiannis
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lebel
Loubier
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Marceau
Mark
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Mayfield
McNally
McTeague
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Pallister
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Reid (Lanark—Carleton)
Reynolds
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schellenberger
Schmidt
Skelton
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Steckle
Stinson
Strahl
Thompson (Wild Rose)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Toews
Tremblay
Vellacott
Venne
Volpe
Wappel
White (North Vancouver)
White (Langley--Abbotsford)
Williams
Yelich -- 105
PAIRED -- PAIRÉS
Barnes (London West)
Bigras
Lanctôt
Tirabassi

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de Mme McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) , — Que le projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

+-

(Division No. 268 -- Vote no 268)

POUR : 149, CONTRE : 109

YEAS -- POUR
Adams
Alcock
Allard
Anderson (Victoria)
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barrette
Beaumier
Bélair
Bélanger
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Bonwick
Boudria
Bradshaw
Brison
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Cannis
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Clark
Coderre
Collenette
Comartin
Comuzzi
Copps
Cotler
Cullen
Cuzner
Davies
Desjarlais
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Efford
Eyking
Fontana
Frulla
Fry
Gallaway
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Grose
Harvard
Harvey
Herron
Hubbard
Ianno
Jackson
Jennings
Jobin
Jordan
Karetak-Lindell
Keyes
Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh)
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
LeBlanc
Lee
Lill
MacAulay
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Macklin
Maloney
Marcil
Martin (LaSalle--Émard)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McCallum
McDonough
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
Normand
Nystrom
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Patry
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Robinson
Rock
Saada
Scherrer
Scott
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Stewart
Stoffer
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tonks
Torsney
Valeri
Vanclief
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wood -- 149
NAYS -- CONTRE
Abbott
Ablonczy
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Bellemare
Benoit
Bergeron
Bonin
Bourgeois
Breitkreuz
Burton
Cadman
Cardin
Chatters
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Day
Desrochers
Doyle
Duncan
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Guarnieri
Guay
Guimond
Harper
Hearn
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Karygiannis
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lebel
Loubier
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
Marceau
Mark
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Matthews
Mayfield
McNally
McTeague
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Brien (Labrador)
O'Reilly
Pallister
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Reid (Lanark—Carleton)
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Savoy
Schellenberger
Schmidt
Serré
Skelton
Sorenson
Spencer
St-Hilaire
Steckle
Stinson
Strahl
Szabo
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tremblay
Ur
Vellacott
Venne
Volpe
Wappel
White (North Vancouver)
White (Langley--Abbotsford)
Williams
Yelich -- 109
PAIRED -- PAIRÉS
Barnes (London West)
Bigras
Lanctôt
Tirabassi

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 9 octobre 2003, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Desjarlais (Churchill) , appuyée par Mme Davies (Vancouver-Est) , — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la définition de « emploi ouvrant droit à pension » donnée dans le Régime de pensions du Canada de manière qu'elle englobe les indemnités d'accident du travail. (Affaires émanant des députés M-197)

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

+-

(Division No. 269 -- Vote no 269)

POUR : 66, CONTRE : 145

YEAS -- POUR
Abbott
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bergeron
Blaikie
Bourgeois
Caccia
Cadman
Cardin
Charbonneau
Comartin
Crête
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
Dromisky
Duncan
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Grewal
Guay
Guimond
Hill (Prince George--Peace River)
Laframboise
Lalonde
Lill
Loubier
Marceau
Mark
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Matthews
McDonough
McNally
Ménard
Meredith
Minna
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Brien (Labrador)
Paquette
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Robinson
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schellenberger
Scott
St-Hilaire
St-Julien
Stinson
Stoffer
Strahl
Telegdi
Toews
Tremblay
Wasylycia-Leis -- 66
NAYS -- CONTRE
Ablonczy
Adams
Alcock
Allard
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Anderson (Victoria)
Augustine
Bagnell
Bailey
Bakopanos
Barrette
Bélanger
Bellemare
Benoit
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Boudria
Bradshaw
Breitkreuz
Brison
Brown
Bryden
Bulte
Burton
Byrne
Calder
Cannis
Caplan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Chatters
Clark
Coderre
Collenette
Comuzzi
Cummins
Cuzner
Day
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Doyle
Drouin
Duplain
Easter
Elley
Epp
Eyking
Fitzpatrick
Forseth
Goldring
Goodale
Graham
Grey
Grose
Harvard
Harvey
Hearn
Herron
Hilstrom
Jackson
Jaffer
Jennings
Jobin
Johnston
Karetak-Lindell
Kenney (Calgary Southeast)
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Kraft Sloan
Lastewka
LeBlanc
Lee
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Macklin
Maloney
Marcil
Mayfield
McCallum
McCormick
McKay (Scarborough East)
McLellan
Merrifield
Mills (Red Deer)
Mitchell
Moore
Murphy
Myers
Nault
Neville
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Pallister
Paradis
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Pettigrew
Phinney
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Price
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Ritz
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Sgro
Shepherd
Simard
Sorenson
Speller
Spencer
St-Jacques
St. Denis
Steckle
Stewart
Szabo
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tonks
Torsney
Ur
Vanclief
Vellacott
White (Langley--Abbotsford)
Wilfert
Williams
Wood -- 145
PAIRED -- PAIRÉS
Barnes (London West)
Bigras
Lanctôt
Tirabassi


Conformément à l'ordre adopté le jeudi 9 octobre 2003, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Desjarlais (Churchill) , appuyée par M. Martin (Winnipeg-Centre) , — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait modifier la Loi sur les faillites pour faire en sorte que les salaires et pensions dus aux employés soient les premières dettes à rembourser en cas de faillite. (Affaires émanant des députés M-400)

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

-

(Division No. 270 -- Vote no 270)

POUR : 92, CONTRE : 97

YEAS -- POUR
Abbott
Adams
Alcock
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bélanger
Bellemare
Bergeron
Blaikie
Bourgeois
Breitkreuz
Brown
Bryden
Bulte
Caccia
Cadman
Calder
Cannis
Cardin
Carroll
Chamberlain
Charbonneau
Comartin
Crête
Cullen
Dalphond-Guiral
Davies
Desjarlais
Desrochers
Dromisky
Duncan
Forseth
Fournier
Gagnon (Champlain)
Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay)
Gagnon (Québec)
Gaudet
Gauthier
Girard-Bujold
Godin
Grewal
Guay
Guimond
Harvard
Ianno
Jackson
Karetak-Lindell
Kraft Sloan
Laframboise
Lalonde
Lastewka
Lill
Loubier
Maloney
Marceau
Mark
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Matthews
McDonough
Ménard
Meredith
Minna
Neville
Nystrom
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Brien (Labrador)
Paquette
Peric
Perron
Phinney
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Plamondon
Robinson
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schellenberger
Scott
St-Hilaire
St-Julien
Stoffer
Telegdi
Tonks
Tremblay
Ur
Vellacott
Wasylycia-Leis
White (Langley--Abbotsford)
Wood -- 92
NAYS -- CONTRE
Allard
Anders
Anderson (Victoria)
Augustine
Bagnell
Bailey
Barrette
Benoit
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blondin-Andrew
Boudria
Brison
Burton
Caplan
Castonguay
Cauchon
Chatters
Clark
Coderre
Collenette
Comuzzi
Cummins
Cuzner
Day
DeVillers
Dhaliwal
Dion
Doyle
Drouin
Duplain
Elley
Epp
Eyking
Fitzpatrick
Goldring
Goodale
Graham
Grey
Grose
Harvey
Hearn
Herron
Hill (Prince George--Peace River)
Hilstrom
Jaffer
Jobin
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Knutson
Lee
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Macklin
Marcil
Mayfield
McCallum
McKay (Scarborough East)
McNally
Merrifield
Mills (Red Deer)
Mitchell
Moore
Murphy
Myers
Nault
Owen
Pallister
Paradis
Patry
Peterson
Pettigrew
Pillitteri
Price
Redman
Reed (Halton)
Regan
Ritz
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Sgro
Simard
Sorenson
Spencer
St-Jacques
St. Denis
Steckle
Stewart
Strahl
Szabo
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Vanclief
Williams -- 97
PAIRED -- PAIRÉS
Barnes (London West)
Bigras
Lanctôt
Tirabassi

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Easter (solliciteur général du Canada) — Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R. 1985, ch. C-23, art. 53. — Document parlementaire no 8560-372-31-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Sommaires du plan d'entreprise pour la période de 2003-2004 à 2007-2008 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2004, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-372-836-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Finlay (Oxford) , trois au sujet du mariage (nos 372-2305 à 372-2307).

Ajournement

À 19 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.