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Monsieur le Président, je débute mon intervention aujourd'hui en demandant pourquoi nous débattons soudainement la question des soins de santé. Est-ce parce que le gouvernement fédéral fait quelque chose au sujet des soins de santé? La réponse est non. Est-ce parce que le gouvernement fédéral a prévu une nouvelle politique en matière de soins de santé? Non. Est-ce parce que le gouvernement fédéral s'apprête à annoncer un nouveau financement au titre des soins de santé? Encore une fois, non.
Aujourd'hui même, un représentant du gouvernement a à peine abordé la question des soins de santé. Je suis consterné. Je ne veux pas insulter le secrétaire parlementaire, mais c'est le gouvernement qui a demandé la tenue du présent débat sur les soins de santé et il aurait été correct que le ministre de la Santé vienne lancer le débat aujourd'hui.
Au lieu de cela, nous avons simplement eu droit à une brève présentation qui a porté principalement sur la nécessité pour les Canadiens d'adopter une mode de vie plus sain. Malheureusement, cette façon de faire est la pratique courante. C'est le second débat exploratoire que nous avons à la Chambre, c'est une pratique courante du gouvernement qui, à des moments critiques, change de sujet et préfère se perdre en conjectures plutôt que de prendre des mesures. Le gouvernement s'engage de nouveau dans une discussion sur une question essentielle en adoptant une approche prudente; il regarde où les divers partis d'opposition se situent avant de communiquer sa propre position.
Nous avons déjà vu cela. Nous l'avons vu encore la semaine dernière. Depuis mon arrivée dans cette enceinte en mai, les scandales se sont succédés et, ainsi, la semaine dernière, nous avons été saisis d'un programme d'éthique. Il se trouve que ce programme n'a rien à voir avec une modification des règles pratiques quant aux normes éthiques auxquelles doivent se plier le premier ministre et les membres du Cabinet.
La même chose s'applique dans le cas de l'accord de Kyoto qui est en train de tomber rapidement à l'eau. Aujourd'hui, il a fait face à l'opposition des provinces dans le cadre de la conférence de Halifax. On avait vu cela se dessiner la semaine dernière. Il n'y avait ni consensus dans l'industrie ni plan. Tout à coup, à la fin de la semaine dernière, on nous a soumis un plan de mise en oeuvre même si, bien entendu, on n'y donne pas des réponses clés à des questions sur les objectifs ou les coûts.
Je prétends que cette façon particulière pour le gouvernement d'agir est encore plus dangereuse dans le domaine de la santé, où les gens sont véritablement touchés. Cela fait maintenant neuf ans que les libéraux lancent des belles paroles en matière de santé, mais ne prennent pas les mesures concrètes voulues, ce qui contribue véritablement à la détérioration continue de notre système de soins de santé.
Bien entendu, cela a atteint son point culminant au cours des dernières élections fédérales, et j'en parlerai plus tard, lorsque le gouvernement s'en est pris aux provinces qui essayaient de réformer le système de santé, sans offrir en retour ses propres solutions de rechange. La majeure partie de la situation actuelle découle des compressions effectuées par le gouvernement dans le domaine de la santé.
Je rappelle à la Chambre que l'ancien ministre des Finances aime à s'attribuer le mérite de l'élimination du déficit fédéral de plus de 40 milliards de dollars. Nous ne lui avons jamais reproché cela, mais il doit également être franc quant à la façon dont il s'y est pris. Entre 1995 et 1998, les recettes fiscales ont augmenté de 30 milliards de dollars. En d'autres termes, les trois quarts du déficit ont été éliminés par des impôts. Les autres 10 milliards de dollars de déficit ont été éliminés par une réduction des dépenses, dont 6 milliards de dollars venaient d'une réduction des transferts en santé aux provinces.
Le bilan du gouvernement en santé et en dépenses fédérales a consisté pour lui à procéder à des réductions de 2 p. 100 dans sa propre administration. Par contre, il a réduit les dépenses militaires et les dépenses en matière de sécurité de 20 p. 100 et a réduit les sommes consacrées à la santé d'un tiers. Ces ratios sont exactement le contraire de ce que toutes les provinces ont fait pour équilibrer leurs budgets, même si elles ont toutes réussi en fin de compte à parvenir à un équilibre budgétaire.
À cause de ces mesures, des données de l'Organisation de coopération et de développement économiques montrent que notre système de soins de santé se classe maintenant au 18e rang pour ce qui est de l'accès aux appareils d'IRM, au 17e rang pour l'accès aux tomodensitomètres et au huitième rang pour l'accès aux appareils d'irradiation. De tous les pays de l'OCDE, le Canada est le sixième en matière de risque de décès par cancer du sein. Selon le Fraser Institute, comparativement à 1993, la durée d'attente totale est plus longue, historiquement et par rapport à ce qui se passe dans les autres pays: «En 2001-2002, la période d'attente est de 77 p. 100 supérieure à ce qu'elle était en 1993.» La période d'attente a augmenté chaque année, sauf une, durant les huit années de mandat du présent gouvernement. Les Canadiens méritent un meilleur système de soins de santé que cela.
Lors de l'arrivée du présent gouvernement au pouvoir, il était fréquent d'entendre les Canadiens dire que nous avions le meilleur système de soins de santé du monde. On entend rarement cette phrase de nos jours.
Avant de passer à ce que nous considérons comme essentiel dans un système de soins de santé, je tiens à réitérer quelles valeurs devraient nous guider à cet égard. Quelles que soient les failles de notre système de soins de santé aujourd'hui, c'est le seul que nous avons et le seul sur lequel les Canadiens peuvent compter. En fait, on nous a promis qu'on pourrait compter sur ce système et on nous a convaincus d'abolir presque tous les autres.
Les Canadiens sont de plus en plus préoccupés par l'avenir du système de soins de santé; c'est d'ailleurs une des raisons qui m'ont ramené vers la politique. Depuis que nous avons des enfants, mon épouse Laureen et moi avons discuté de notre avenir, de la façon de le planifier et de planifier celui de nos enfants. Nous avons à maintes reprises parlé de certains défis que nous devrons relever et les soins de santé ont souvent surgi comme sujet de ces conversations. Nous sommes parmi les plus jeunes de la génération du baby boom et nous savons bien que, à l'époque où nous aurons le plus besoin des soins de santé, le système sera plongé dans une grave crise, à moins que la société n'agisse dès maintenant à cet égard.
Que feront les Canadiens ordinaires lorsqu'arrivera cette crise? Le gouvernement a le monopole des services clés dans le secteur de la santé. Comme bien d'autres familles canadiennes, ma femme et moi avons épargné beaucoup d'argent pour notre retraite et pour d'autres choses, mais pas nécessairement pour les soins de santé. Nous pensions que les dizaines de milliers de dollars d'impôt que nous payions chaque année devaient servir à financer un système de soins de santé à long terme. Contrairement à l'élite libérale de ce pays, la plupart de nous n'ont pas la possibilité d'aller se faire soigner aux États-Unis parce que ces services coûtent tout simplement trop cher. Non seulement ils coûtent cher en termes absolus, mais ils coûtent cher aussi à cause des politiques de ce gouvernement. Avec notre dollar qui chute chaque année, tout ce qu'on achète aux États-Unis devient de plus en plus cher.
Qu'est-ce qui est important? Quiconque réfléchit à cela devrait s'inquiéter de ce qui arrivera au cours des dix ou vingt prochaines années et se poser certaines questions clés. Qu'est-ce qui est important en ce qui a trait au système de soins de santé? Qu'essayons-nous de préserver? Que devons-nous laisser tomber?
Nous entendrons les libéraux faire valoir un certain nombre de points au sujet du système de soins de santé et nous dire combien c'est important, mais leurs arguments manquent souvent de pertinence. Ils présentent notre système de soins de santé comme étant une valeur canadienne, une valeur nationaliste. Ils parlent de la nature publique du système, du fait qu'il est sans but lucratif, de l'égalité et de la gratuité des services. Je vais aborder certaines de ces questions parce qu'il est important que nous ayons un débat honnête.
Tout d'abord, est-il vraiment essentiel pour nous, quand nous voulons recevoir des soins de santé, que le système de santé soit canadien, qu'il définisse en quelque sorte notre pays et notre nationalisme? C'est ce que les libéraux ne cessent de nous dire et je sais que c'est une opinion populaire, mais est-ce vraiment vrai? Mes ancêtres ont pris part à deux guerres mondiales pour défendre les valeurs et les libertés de notre pays. Ils ont combattu dans ces guerres en l'absence d'un système public de soins de santé. Je ne veux pas dire qu'ils n'en voulaient pas. En fait, l'apparition d'un système de santé public a été un des bienfaits résultant de ce que nous avons gagné ces guerres, préservé nos libertés et fait progresser notre société. Cependant, nous n'avons pas livré ces guerres pour préserver le système de santé. Je dirais même qu'il n'y a pas beaucoup de Canadiens qui sont prêts à mourir pour une conception de système de santé quand ils font la queue pour recevoir des soins. Ils sont peut-être prêts à mourir pour leur pays, mais pas à mourir pour la définition libérale d'un système de santé.
Quand je parle du système de santé en tant que valeur nationale, je veux parler plus précisément du rôle fédéral dans le secteur de la santé, rôle qui est particulièrement problématique.
Deuxièmement, est-ce que l'important à propos du système de santé est qu'il soit public et sans but lucratif? Contrairement à ce que soutiennent bien des discours libéraux, le fait que notre système soit public n'est pas ce qui le rend vraiment terriblement unique. Par exemple, même aux États-Unis, la plus grande partie des soins de santé sont dispensés dans un cadre public, et non privé. D'après les chiffres les plus récents dont je dispose, environ 69 p. 100 de nos soins de santé sont publics, contre 53 p. 100 aux États-Unis.
La plupart des Canadiens apprennent avec consternation, compte tenu de la détérioration du financement fédéral de la santé, que les États-Unis consacrent maintenant plus d'argent par habitant à la santé que ne le fait le Canada. Soulignons à cet égard que si les services de santé ne sont pas, dans la plupart des cas, des organismes sans but lucratif, ils ne sont certainement pas des oeuvres de bienfaisance. C'est un secteur d'activité très coûteux.
Les gens se préoccupent-ils de la façon dont les soins sont donnés? J'estime que non. Ce qu'ils veulent avant tout, c'est être soignés. Quand un système public justifie son monopole par le rationnement, je ferai remarquer que cela a des effets réels sur les Canadiens ordinaires en matière de diagnostics, de traitements et, en définitive, de décès.
Le troisième point est l'égalité. L'égalité est un important principe de notre système, et je dois dire que l'accès aux soins de santé est plus égal au Canada qu'il ne l'est aux États-Unis. C'est un principe important qu'il importe de préserver.
Toutefois, l'égalité, en termes absolus, n'existe pas dans notre système de santé. J'ai déjà dit que des Canadiens, y compris des membres de l'élite libérale, vont systématiquement aux États-Unis quand ils ne peuvent se faire soigner au Canada, mais ce ne sont pas tous les Canadiens qui ont un accès égal aux soins de santé. Selon la province où ils résident, selon qu'ils vivent à la ville ou à la campagne, certains ont un meilleur accès aux services de santé, comme c'est le cas dans tout monopole public. Ceux qui sont bien branchés ont un meilleur accès.
Et, ce qui importe le plus, le système de santé canadien n'a jamais, il s'en faut de beaucoup, assuré tous les services de santé. La plupart des Canadiens ont une assurance-maladie complémentaire. Certains souscrivent eux-mêmes une assurance alors que d'autres sont protégés par une assurance collective dont les primes sont payées par leur employeur. La Chambre des communes offre l'une des meilleures assurances complémentaires au Canada. Cette couverture d'assurance n'est pas offerte aux travailleurs canadiens moyens. C'est se bercer d'illusions que de croire que tous les Canadiens ont un accès égal aux soins de santé dans notre système.
Est-ce important que le système soit gratuit? D'abord, je dirai clairement qu'aucune personne raisonnable ne croit que notre système de santé est gratuit. Nous ne payons habituellement pas au point de service, mais notre système de santé coûte néanmoins très cher. Il coûte très cher, et les services sont de plus en plus lents et difficilement accessibles.
En 2001, le coût de notre système public de santé a été de 75 milliards de dollars environ. Combinés, les coûts des services publics et privés ont dépassé les 100 milliards de dollars. Notre système de santé n'est pas gratuit. Notre fardeau fiscal, trop lourd, en témoigne. En effet, il représente près de la moitié du revenu disponible du Canadien moyen, contre un tiers seulement aux États-Unis.
Tous ces éléments contribuent jusqu'à un certain point à définir notre système, mais s'ils comptent peu ou devraient compter peu, quels sont ceux qui devraient compter vraiment? Permettez-moi d'en proposer deux.
Premièrement, l'accessibilité aux soins de santé, que les soins de santé soient accessibles. Voilà l'élément le plus important, et le débat est devenu tellement idéologique qu'il faut rappeler aux gens qu'ils auront accès à des soins de santé, surtout lorsqu'ils en auront besoin. Voilà un indicateur à l'effet que les soins de santé doivent être axés sur les patients. C'est de la santé des gens dont il faut se préoccuper et non de ce disent le gouvernement libéral, ceux qui ont des intérêts dans le système ou les soi-disant groupes d'intervention en santé. C'est la santé des gens qui importe, pas celle du système de santé et de ses travailleurs. C'est là notre première préoccupation.
Deuxièmement, nous avons besoin d'un système de santé abordable. Il est important qu'il en soit ainsi et que nous puissions nous offrir un tel système. Je signale que la prestation des soins de santé, qu'ils soient publics ou privés, est pour ainsi dire invariablement assurée par le truchement d'assurances. Parce qu'en matière de santé, les besoins surviennent soudainement et entraînent de fortes dépenses, pour la plupart des gens, sauf peut-être pour les richissimes, les soins doivent généralement être prévus par une combinaison de régimes d'assurance publics et privés.
Dans une certaine mesure, cela distingue le Canada des États-Unis. Comme la majorité des pays industrialisés évolués, nous nous sommes dotés d'un régime d'assurance-maladie public et universel. Ce qui n'est pas le cas des États-Unis où, pourtant, le Trésor public investit des sommes importantes dans les soins de santé. C'est un régime que notre parti appuie. C'est un principe que nous défendrons toujours et qui doit servir de base à toute évolution future.
Toutefois, ce qui est important, c'est que, quels que soient leurs moyens financiers, tous les Canadiens reçoivent, en temps opportun, les services dont ils ont besoin, que les gens ordinaires qui éprouvent des problèmes de santé catastrophiques ne se retrouvent pas avec des factures énormes ou, à l'autre extrême, que nous ne leur imposions pas un système tellement monopolisé et rigide qu'ils ne peuvent obtenir les soins de santé dont ils ont besoin, indépendamment de ces principes. Quelle que soit l'option, le fardeau fiscal ne devrait être écrasant ni pour les particuliers ni pour notre économie.
À cet égard, quels sont les défis clé qui se posent actuellement à notre système de santé? Premièrement, que faire pour que les services soient accessibles? Notre parti est clair sur la question. Nous devons appuyer les efforts des provinces et autres intervenants en vue d'offrir un plus grand choix de mécanismes de prestation de soins de santé.
Plusieurs provinces font activement la promotion d'un système de prestation privé, et même à but lucratif. C'est une évolution naturelle. Dans tout système qui fonctionne bien, les bénéfices constituent la récompense des entreprises qui ont fait des investissements importants et à long terme. L'un des problèmes, étant donné la nature du gouvernement ou de tout modèle à but non lucratif, particulièrement celui de notre système de soins de santé, est la tendance à sous-investir au fil du temps.
C'est un grave problème qui touche notre système. Nous avons sous-investi, continuellement et progressivement, dans la formation des professionnels des soins de santé et nous avons sous-investi dans les biens d'équipement et dans les achats, particulièrement depuis que le système demande des capitaux plus importants. C'est là l'une des principales raisons de sa détérioration.
Avant que les libéraux ne se lancent dans leurs diatribes habituelles, permettez-moi de préciser que lorsque les provinces parlent de prestation privée, elles parlent d'options de prestation privée couvertes par l'assurance publique. Le gouvernement fédéral, le Parti libéral, ne joue pas franc jeu en la matière, s'opposant parfois vigoureusement à un tel système, et parfois pas si vigoureusement que ça. Il joue avec la santé des Canadiens, il ne joue pas franc jeu avec les provinces et autres intervenants qui cherchent des moyens pour que le système soit correctement financé et qu'il bénéficie des investissements à long terme nécessaires.
C'était particulièrement évident au cours des dernières élections, par exemple. Le gouvernement a attaqué les provinces, tout particulièrement l'Alberta, et le Québec depuis ce temps, menant aussi des attaques très peu subtiles contre l'Ontario, tout cela pour les mêmes raisons, c'est-à-dire pour avoir essayé d'élargir la prestation privée de services de santé assurés par les fonds publics. Le gouvernement a très souvent fait des discours très creux sur ce sujet. Il n'y a pas de meilleur exemple de cela que ce qui s'est passé en Alberta avant et pendant les dernières élections.
Le gouvernement de l'Alberta a déposé une loi sur la protection des soins de santé. Cette loi a été déposée à l'Assemblée législative de l'Alberta le 2 mars 2000. Je tiens à préciser les effets de cette loi, parce que nous ne les connaîtrions probablement jamais si nous nous en tenions à ce que disent les représentants du gouvernement. Cette loi a interdit les hôpitaux privés offrant des services complets. Elle a interdit le resquillage de même que les frais de service pour les services médicaux essentiels. Elle a défini des règles strictes de protection des patients pour la vente de services améliorés en dehors des services médicalement nécessaires, au sens de la Loi canadienne de la santé.
Le seul changement apporté à ce projet de loi par le gouvernement de l'Alberta visait à permettre l'établissement de nouveaux modes de prestation de services de santé. Le gouvernement a prévu des fonds publics pour des installations chirurgicales publiques, privées ou à buts non lucratifs devant offrir ces services aux Albertains. Il n'a rien changé à la façon dont les services étaient offerts aux Albertains. Ces derniers n'ont toujours besoin que de leur carte de santé pour y avoir droit. Le gouvernement a simplement modifié la façon dont les soins de santé sont offerts. J'aimerais souligner que même l'Organisation mondiale de la santé a affirmé que la propriété même de l'installation de santé ne devrait pas être en cause. Ce qui importe vraiment, c'est que le contrôle, la sanction et la réglementation relève d'un organisme public.
Les réformes albertaines étaient modestes. Elles permettaient d'offrir des services de chirurgie à l'extérieur du monopole public. Pourtant, si modestes et si sensées qu'aient pu être les réformes, il a suffi de huit jours au gouvernement fédéral, après la présentation du projet de loi, pour hausser le ton.
Le 10 mars, le gouvernement fédéral, par l'entremise de son ancien ministre de la Santé qui a prononcé un discours à Calgary, s'est livré à un travail de démolition. Le ministre a agi sans s'entretenir au préalable avec le gouvernement de l'Alberta et sans lui faire connaître ses préoccupations au sujet du projet de loi ni prendre acte du contenu de la loi albertaine sur la santé. Il a donc prononcé un discours. Il ne s'agissait pas d'entretiens privés. Il a prononcé un discours en public dans lequel il laissait entendre sans preuve aucune que la prestation de services de santé en dehors des établissements publics existants menaçait le système.
Le ministre s'est assuré que ce discours plein d'exagérations serait diffusé au niveau national. Il a prévenu les médias de son discours bien mieux qu'il ne l'a fait pour le gouvernement albertain. L'auditoire avait été trié sur le volet. On y trouvait des tas de gens qui répandait la peur au sujet du système albertain de soins de santé, des membres du Parti libéral de l'Alberta et des amis du régime public appuyés par les syndicats. Puis, le ministre s'est empressé de quitter les lieux sans même donner un coup de fil à son homologue albertain pour expliquer son point de vue. Il a même refusé pendant trois jours de communiquer le texte de son intervention au gouvernement de l'Alberta.
Les exagérations de ce discours, le refus de collaborer avec les provinces et l'imposition par les autorités d'une conception centralisée du régime n'ont pas été un incident isolé. Je pourrais multiplier les exemples d'attitudes semblables qui ont été prises avec diverses provinces au sujet de différentes questions, au cours des trois dernières années.
En septembre encore, lors d'une réunion fédérale-provinciale des ministres de la Santé, et plus tard, lorsque le gouvernement albertain a fait d'autres annonces sur de nouvelles installations, l'actuelle ministre de la Santé est montée aux barricades, semant la crainte au sujet de l'implantation d'établissements privés de soins de santé à l'intérieur du régime public. La position du gouvernement est claire. La ministre en poste et ses prédécesseurs ont rejeté l'idée d'autoriser des entreprises privées à offrir des services de santé, même lorsque cela ne risque pas de faire augmenter les frais pour les Canadiens.
J'ai passé une bonne partie de mon temps à parler d'une autre méthode de prestation des services au sein d'un service à une vitesse. Je fais cela car c'est ce vers quoi tendent les provinces. Le gouvernement refuse d'envisager une autre méthode, comme nous le préconisons.
L'exercice d'un monopole par le gouvernement n'est pas le seul moyen de fournir des soins de santé aux Canadiens. Les monopoles dans le secteur public sont tout aussi contestables que ceux qui sont exercés dans le secteur privé. Que les soins de santé soient fournis par des organismes privés ou publics, à but lucratif ou non lucratif, ce qui compte vraiment, c'est que les Canadiens aient accès à ces services grâce au système d'assurance public, peu importe leurs moyens financiers.
Il va nous falloir faire preuve de plus d'innovation et de souplesse dans la prestation de soins de santé, en continuant d'observer le principe d'accès universel, quelle que soit la capacité de payer.
Pour ce qui a trait à la viabilité financière du système actuel, nous avons eu le rapport du comité sénatorial présidé par le sénateur Kirby et nous nous attendons à ce que la commission Romanow recommande bientôt des investissements supplémentaires dans la santé. Ces investissements nous apparaissent nécessaires. Dans nos propres plans budgétaires, nous avions prévu des sommes en vue d'une augmentation des dépenses en santé. Je ne vais entrer dans les détails aujourd'hui, mais nous trouvons important d'injecter des fonds supplémentaires dans la santé, pourvu que l'on procède prudemment et que l'on travaille avec les provinces pour s'assurer que ces fonds soient utilisés efficacement.
Le comité sous la présidence du sénateur Kirby et, vraisemblablement, la commission Romanow, iront cependant beaucoup plus loin. Ils laissent entendre que, non seulement devons-nous investir davantage dans les soins de santé, encore faut-il aussi prélever des taxes ou des impôts supplémentaires pour financer ces soins. Je tiens à préciser que, pour tous les députés de notre parti, cette solution est tout à fait inacceptable.
Le fardeau fiscal des Canadiens est déjà trop lourd. On doit l'alléger pour que notre pays soit plus concurrentiel et que les Canadiens puissent avoir facilement accès à des soins de santé, que ceux-ci soient offerts par des services publics ou privés. Le gouvernement doit ajuster ses priorités et placer les soins de santé parmi les plus importantes.
Je ne peux m'empêcher de penser, par exemple, à l'argent accordé à Groupaction, au Groupe Everest et à tous les amis du parti. Est-il plus important d'investir dans le programme de commandites que de dépenser davantage dans les soins de santé?
Je répète que les dépenses générales du gouvernement ont dépassé la mesure. Ces trois dernières années, sous la direction de l'ancien ministre des Finances, le gouvernement a augmenté les dépenses de programmes de plus de 25 milliards de dollars. Contrairement au mythe, seule une partie de cet argent a été affectée à la santé.
Je viens de jeter un coup d 'oeil au rapport du Comité des comptes publics de 2001-2002. L'année dernière, sur les dépenses supplémentaires de plus de 7 milliards de dollars, moins de 3 milliards ont servi à financer des dépenses supplémentaires en santé. La question que je dois ajouter est celle-ci: étant donné la façon de faire du gouvernement fédéral, ces injections supplémentaires de fonds sont-elles très efficaces?
Je veux traiter d'un dernier aspect. Indépendamment des difficultés que j'ai avec les libéraux et certaines de leurs décisions en matière de santé, nous nous demandons sérieusement si ce parti peut vraiment s'attaquer efficacement au problème des soins de santé, en raison de sa doctrine, notamment de son attitude à l'égard de la structure fédérale du pays et à l'égard des provinces.
Il est important de constater que, encore une fois, nous sommes engagés dans un débat démagogique. Le gouvernement dit qu'il veut parler des soins de santé, mais il n'a absolument aucune position à exposer. Nous avons eu trois études nationales, deux qui sont maintenant terminées et une qui est en cours, mais aucune proposition significative du gouvernement. De fait, après une trentaine d'années d'intervention du gouvernement fédéral dans le système de santé, il n'existe toujours pas de véritables normes nationales sur ce que constituent ne serait-ce que des services essentiels ou des services médicaux. Au lieu de cela, le gouvernement ne cesse depuis toujours de dépeindre les provinces, qui assurent les services et qui doivent améliorer le système, un peu comme l'ennemi du système de santé des Canadiens. Bien sûr, le résultat que nous obtenons aujourd'hui, après cette période, c'est que le gouvernement fédéral se sert du déséquilibre fiscal dans la structure de notre fédération pour marquer des points politiques au détriment des provinces.
[Français]
Le problème est la philosophie du gouvernement libéral. Les libéraux ont toujours voulu centraliser tous les pouvoirs et les processus décisionnels à Ottawa. Pour eux, les provinces peuvent être une nécessité administrative dans un si grand pays, mais elles sont aussi un inconvénient. Les libéraux n'ont jamais, selon notre définition, été de véritables fédéralistes. Ce sont des centralisateurs.
Par exemple, rappelons-nous récemment, et aux dernières élections fédérales, que ce gouvernement a attaqué les provinces qui avaient entrepris une réforme en profondeur du système de santé, en particulier l'Alberta et aussi le Québec, des provinces qui essayaient d'attirer les investissements privés dans le système de santé. Les libéraux soutenaient qu'il n'y avait aucun problème fondamental avec le système de santé au Canada. Cela, c'est leur philosophie.
Après les élections et aujourd'hui, comprenant les préoccupations publiques quant aux coûts croissants et la détérioration du système de santé, les libéraux ont formé la Commission Romanow. Sa tournée nationale a duré deux ans et a coûté des millions de dollars pour une étude dans un domaine de compétence provinciale. Quelques semaines seulement avant de présenter son rapport, que nous dit M. Romanow? Il dit qu'il n'y a aucun problème avec le système de santé, il y a peut-être seulement un manque d'argent et de confiance.
Notre parti, l'Alliance canadienne, doit dire la vérité aux Canadiens,aux Canadiennes et aux Québécois. Notre système de santé éprouve de très graves problèmes à long terme. Nous pouvons y allouer plus d'argent. C'est ce que nous défendons, mais l'argent à lui seul ne permettra pas de régler ce problème. Nous avons besoin que le gouvernement fédéral reconnaisse que le système de santé est avant tout une responsabilité provinciale, que ce sont les provinces qui ont mis le système sur pied, qui en assurent le fonctionnement et qui, en bout de ligne, doivent régler les problèmes qui le minent. C'est le gouvernement libéral, ce sont les libéraux, qui ont toujours raté leur coup, qui n'ont jamais tenu leurs promesses de financement, qui ont réduit le financement pour équilibrer le budget, qui empêchent l'innovation et qui blâment les provinces pour leurs propres échecs.
Récemment, on a encore vu ses actions quand l'ancien ministre des Finances, lui qui a coupé les transferts aux provinces de façon sévère, a attaqué l'Action démocratique du Québec seulement parce qu'elle suggérait de nouvelles politiques.
Les idées de M. Dumont sont un peu différentes des nôtres. Mais ses idées doivent être discutées par des Québécois et des Québécoises dans le débat qui se déroule dans leur province. Il ne s'agit pas de la décision d'un candidat à la direction du Parti libéral fédéral, un candidat qui a avant tout créé ces problèmes.
De nombreuses provinces tentent actuellement de faire face au problème en attirant plus d'investissements privés dans les services assurés publiquement. Le gouvernement fédéral doit soutenir cette initiative. Les listes d'attentes toujours plus longues sont inacceptables. Peu importe qui offre les soins de santé, ce qui compte, c'est que les citoyens canadiens et québécois aient accès à ces services, peu importe leur capacité de payer.
[Traduction]
Le député de Yellowhead et porte-parole de notre parti en matière de santé ainsi que d'autres intervenants fourniront aujourd'hui plus de détails au sujet de nos préoccupations en ce domaine. Ils préciseront notre réaction face à certaines des propositions ainsi que l'orientation que devrait selon nous adopter le pays.
Je résumerai en terminant les aspects que j'ai abordés aujourd'hui. J'ai tenté de faire ressortir le contraste entre la façon de l'Alliance canadienne d'aborder les soins de santé et celle des libéraux. D'abord et avant tout, et en règle générale, les libéraux ont à maintes reprises tenu des discours grandioses destinés à produire des grands titres pour les journaux ou à faire en sorte que les grands titres n'abordent pas certains sujets, réussissant ainsi à camoufler la réalité plus profonde, soit qu'ils n'ont rien fait pour donner suite aux préoccupations des Canadiens ordinaires en matière de santé. Cette attitude contraste avec la démarche de notre parti, qui aborde la santé d'une façon répondant aux préoccupations des Canadiens moyens, semblables à ceux qui financent et appuient l'Alliance canadienne.
Deuxièmement, en ce qui concerne la disponibilité, les libéraux se sont opposés et continuent de s'opposer à la diversification des modes de prestation des services dans le domaine de la santé en prétextant que cette façon de faire contribuera pour l'une ou l'autre raison à détruire le système public de soins de santé. Cette attitude tranche par rapport à celle de notre parti qui appuie les provinces désireuses de trouver de nouveaux modes de prestation des services de santé, de réduire la longueur des listes d'attente, d'améliorer les services et de réduire les coûts tout en veillant à ce que les Canadiens aient accès à des services assurés en n'utilisant que leur carte d'assurance-santé provinciale.
Enfin, en ce qui concerne le caractère abordable, les libéraux ont tenu à maintes reprises de grands discours concernant l'argent qu'ils ont consacré ou qu'ils consacreront aux soins de santé. Il va de soi que la réalité, c'est qu'ils veulent de nouvelles taxes pour assurer la prestation des soins de santé, car ils ne peuvent tout simplement juguler leurs dépenses dans quelque secteur que ce soit.
La réalité, c'est bien sûr qu'après toutes les dépenses des libéraux, les sommes consacrées aux soins de santé à l'échelon fédéral demeurent inférieures à ce qu'elles étaient lorsque le gouvernement a pris le pouvoir. Nous nous retrouvons plutôt dans une situation où les initiatives des libéraux entravent les efforts de réforme dans un secteur clé de compétence provinciale. Cette attitude contraste avec la nôtre, qui est d'accepter la diversité du pays ainsi que le leadership positif dont les provinces ont historiquement fait preuve et dont elles cherchent présentement à faire preuve afin que les Canadiens bénéficient en temps opportun de services de santé solides et accessibles.
Notre parti souhaite collaborer de la sorte avec les provinces. Les Canadiens ordinaires n'ont pas de plus grande préoccupation que celle de bénéficier de soins de santé accessibles et en temps opportun. Nous poursuivrons dans cette voie. Nous allons continuer de réclamer que le gouvernement mette fin à cette comédie honteuse consistant à croître le coût des soins de santé, à attaquer les provinces et, comme il l'a fait aujourd'hui, à ne fournir absolument aucune solution.
:
Monsieur le Président, j'utiliserai évidemment mes 20 minutes, et davantage si la Chambre y consent. C'est un moment important que ce débat exploratoire, présenté par le gouvernement, parce qu'il n'y a pas plus grande priorité que la question des soins de santé, mais aussi la disponibilité de ceux-ci.
Je voudrais qu'on se rappelle un certain nombre de faits historiques pour bien comprendre la situation dans laquelle on se retrouve. En 1984, le gouvernement libéral était en fin de régime. On se rappelle combien c'était un gouvernement usé, dépassé par les événements, où des odeurs de népotisme et des mauvaises décisions budgétaires avaient fait en sorte que le Canada se retrouvait dans une situation de déficit budgétaire anticipé de l'ordre de plusieurs millions de dollars.
Ce que l'on oublie souvent, c'est que durant sa dernière année de mandat, le gouvernement libéral—et c'était alors la ministre responsable de la santé pour le gouvernement libéral, Mme Bégin,—a présenté un projet de loi qui est devenu très important, soit la Loi canadienne sur la santé.
Évidemment, ce projet de loi n'aurait pas pu être déposé si on avait tenu compte stricto sensu de la répartition des compétences de l'un et l'autre des gouvernements. Vous savez très bien que le gouvernement fédéral ne peut pas intervenir directement dans la livraison des soins de santé, sauf pour les autochtones, les pénitenciers, les épidémies, les situations de quarantaine, l'homologation des médicaments et son corollaire logique qui est la délivrance de brevets.
En 1984, le gouvernement fédéral, sur l'avis du Conseil privé, dont on dit souvent que c'est le plus grand département de sciences politiques dans tout le Canada tant les ressources y sont importantes, a prétexté son pouvoir de dépenser pour déposer une loi canadienne sur la santé. Cela avait suscité un tollé à peu près généralisé.
Rappelons-nous que même en Ontario, des médecins ont fait la grève pendant plusieurs jours parce qu'ils craignaient d'être limités dans la capacité d'organiser leur travail en vertu de cette Loi nationale sur la santé.
Cette Loi nationale sur la santé établissait un certain nombre de principes directeurs visant à orienter la façon dont les gouvernements provinciaux allaient organiser le système de santé. C'est ce qui fait que la plupart des provinces, sinon la totalité, étaient opposées à cette loi. Toutefois, dans cette Chambre, en 1984, tous les partis, y compris les partis d'opposition—Brian Mulroney s'était fait élire à la Chambre—, appuyaient la Loi nationale sur la santé. Je ne parle évidemment pas du NPD qui a toujours eu l'approche centralisatrice qu'on lui connaît. Bref, tous les partis d'opposition, y compris le gouvernement, étaient favorables à la Loi nationale sur la santé.
Cette Loi nationale sur la santé, pour le rappeler brièvement, prévoyait donc cinq principes. Il devait y avoir un système public de gestion. Il devait y avoir un système d'intégralité qui prévoyait que le régime provincial ou territorial d'assurance-santé se devait de couvrir tous les services de santé assurables. Il y avait un minimum prévisible qui devait être assuré. On appelait cela le système d'intégralité. Bien sûr, il y avait le principe d'universalité qu'on continue à discuter de nos jours. Il y avait le principe de transférabilité, qui nous donnait à penser que l'on appartient à un marché commun de la santé. En effet, un citoyen qui se retrouve en Alberta, en Saskatchewan ou au Québec, devait pouvoir, en vertu de sa mobilité, jouir de la même couverture. Il s'agissait, bien sûr, du principe d'accessibilité.
À cette époque, il a été rétabli et confirmé à nouveau dans les débats à la Chambre des communes un engagement pris en 1957, et encore en 1961, lorsque le gouvernement fédéral avait adopté la Loi sur l'assurance-santé et la Loi sur l'assurance-hospitalisation.
À ce moment-là, il est important de rappeler que le gouvernement fédéral s'était engagé à être partenaire et à débourser 50 p. 100 des coûts en santé. C'est cela le paradoxe de la situation dans laquelle on se retrouve.
Il y a plusieurs commissions d'enquête menées par le gouvernement fédéral, par le Sénat, l'autre Chambre; il y a plusieurs études, comme celle de la Commission Romanow dont on attend le rapport pour la fin novembre. On nous invite à réfléchir sur la façon dont il faut réorganiser le système de santé. Je ne dis pas que cela ne doit pas se faire, j'aurai l'occasion d'y revenir dans le temps qui m'est imparti, mais on escamote la donnée la plus fondamentale.
Cette donnée est que le gouvernement qui a le plus de ressources, le gouvernement fédéral qui, historiquement, a pris des engagements pour soutenir à hauteur de 50 p. 100 les dépenses en santé, s'en est complètement ou à peu près retiré; dans un geste à peu près assimilable à une trahison, il a renié ses engagements passés, sans qu'il n'ait été sanctionné pour cela.
Lorsque le débat avait lieu, en 1983-1984, le gouvernement fédéral était un joueur important dans le financement des soins de santé. Aujourd'hui, la situation est tellement préoccupante que tous les premiers ministres, autant Bernard Lord—je ne veux pas rappeler de mauvais souvenirs aux conservateurs—du Nouveau-Brunswick, que les néo-démocrates en Saskatchewan, que le gouvernement de Colombie-Britannique, que le gouvernement souverainiste du Québec, tous ces premiers ministres ont fait une coalition. Ils ont fait une campagne, dont on peut voir de la publicité à peu près tous les jours à la télévision, pour rappeler combien le gouvernement fédéral a renié ses engagements.
Savez-vous combien le gouvernement fédéral investit? Pour chaque dollar dépensé, la contribution du gouvernement fédéral se situe à 14¢. Il faut savoir que pour chaque dollar dépensé, seulement 14¢ représentent la contribution du gouvernement fédéral. C'est incroyable. On se retrouve avec des surplus de six, huit, douze, quinze ou dix-huit milliards au gouvernement fédéral, mais il est incapable d'honorer les engagements qu'il avait contractés au milieu des années 1980.
Je veux bien qu'il y ait des commissions d'enquête, qu'on réfléchisse sur la question des soins de santé, quel est l'arrimage qu'il faut faire et comment il faut les réorganiser, mais je voudrais qu'on n'oublie pas les trois faits suivants.
Tout d'abord, au moment où on se parle, des dix provinces canadiennes, sept ont déjà mis sur pied leur propre commission d'enquête; elles ont diagnostiqué leur environnement et connaissent très bien les principaux défis auxquelles elles seront confrontées dans les prochaines années.
La Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario, la Saskatchewan, l'Alberta et le Québec ont, de 1996 jusqu'à cette année, eu leur propre commission d'enquête. Elles ont elles-mêmes diagnostiqué les changements de leur environnement et on sait très bien quelles sont les grandes transformations qui viennent dans le domaine de la santé.
Avant d'aller sur le fond, parlons quelques instants des grandes transformations dans le domaine de la santé. Peu importe qui sera aux commandes dans les différentes provinces, des faits sont inéluctables. Tout d'abord, les gens vieillissent; la population vieillit et les gens vivent plus longtemps. Aujourd'hui, on ne parle plus du troisième âge, on parle du quatrième âge.
Dans nos comtés, il n'est pas rare de rencontrer des gens qui ont 80, 85 ou 90 ans et qui sont relativement bien portants. Mais cela crée une pression considérable sur le système de santé.
Mon ami, le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, est lui-même chirurgien de médecine interne si je me souviens bien. Cela m'amène à vous dire quelles sont les grandes pressions exercées sur le système de santé. Les gens vivent plus longtemps et veulent demeurer le plus longtemps possible dans leur communauté.
C'est tout le défi des soins primaires, des aidants naturels et des services à domicile. C'est tellement vrai que présentement, dans les grandes pressions que vit le système de santé, il s'agit de savoir comment on va réorganiser les soins pour maintenir les gens qui, encore une fois, ne vivent pas pendant le troisième âge mais pendant le quatrième âge dans leur communauté naturelle. On a l'information qu'il faut pour gérer ces réalités.
Dans son budget de 1998, le gouvernement fédéral, on s'en rappelle, a créé trois fonds dont un pour l'acquisition de nouvelles technologies médicales et un autre pour voir l'évolution du système des soins de santé. C'est à l'intérieur de ce fonds que la plupart des provinces ont, avec l'expertise qu'elles avaient et suite aux groupes de travail qu'elles avaient mis sur pied, inventorié les grandes transformations qui s'en viennent. La question du maintien à domicile est extrêmement importante.
Un deuxième défi se pose à nous, et ce n'est pas le moindre, soit l'évolution des technologies médicales. La génération d'équipements et le parc d'immobilisations se renouvellent à un point tel qu'à chaque trois ans, en moyenne, naît une nouvelle génération d'équipements. Ce sont des équipements qui contribuent bien sûr à offrir des soins et à accroître la longévité faisant en sorte que plusieurs maladies qui étaient, il y a de cela 50 ans, des maladies mortelles, sont aujourd'hui des maladies que l'on a vaincues, des maladies devenues chroniques. Les technologies médicales ont donc bien sûr un rôle considérable à jouer.
Cependant, l'acquisition de nouvelles technologies médicales fait en sorte qu'il faut prévoir investir, non pas des milliers, des millions, mais des milliards de dollars. Seulement au sujet de la question des maladies cardiovasculaires, on a la possibilité de prolonger l'espérance de vie des gens. Mais souvent, le traitement va coûter 800 000 $ à un million de dollars par personne. C'est de cela dont il s'agit. Quand on regarde l'intervention des spécialistes et la somme que cela coûte, c'est à cela que nous sommes confrontés.
Après l'espérance de vie plus longue des gens et les technologies médicales, le troisième grand défi que nous ne pouvons plus ignorer comme parlementaires, c'est l'apparition d'une nouvelle génération de médicaments. On n'en est même plus à discuter à savoir s'il faut ouvrir le débat sur les médicaments génériques versus les médicaments d'origine.
Il faut se rappeler que l'an dernier, la Chambre a approuvé une loi qui découlait de la ratification d'un traité; le Canada étant membre de l'ADPIC, une association des droits pour la propriété intellectuelle, cela fait en sorte que certaines choses sont maintenant illégales. Le Canada serait en contravention s'il n'offrait pas comme longévité et comme durée de protection une période de 20 ans pour l'ensemble des brevets. C'est vrai pour les brevets liés aux droits d'auteur et c'est aussi vrai pour les brevets liés à l'industrie pharmaceutique. On n'en est donc plus à se poser la question. Le Canada ne peut pas modifier sa législation.
Personnellement, j'étais député membre du Comité permanent de la santé lorsque nous avons revu la Loi sur les brevets en 1997. J'étais là lorsqu'on a revu la loi en 2000. On ne peut plus penser que le Canada peut réduire la protection qu'il peut offrir pour les brevets. Ces trois facteurs doivent être considérés, à savoir l'espérance de vie accrue des gens, les nouvelles technologies médicales et l'apparition de médicaments.
Regardons par exemple les budgets des hôpitaux. Quand je rencontre des directeurs généraux d'hôpitaux, la première chose qu'on me dit, c'est que dans la pression qui contribue au déficit d'exploitation des hôpitaux, il y a la question des médicaments.
Le débat que l'on devra faire à la Chambre devra porter sur les compagnies pharmaceutiques qui font de la recherche. Bien sûr, je ne nie pas que comme investissement, c'est considérable. Je suis persuadé que le Secrétaire d'État responsable du sport le sait parce qu'il fait de la course et qu'il est en bonne santé. D'ailleurs, je n'hésiterais pas à lui lancer un défi. À n'importe quel moment où il voudra courir avec moi, cela me fera plaisir. Tel que vous me voyez, monsieur le Président, je fais une demi-heure de course par jour et je suis relativement en forme. Mais il ne faut pas oublier que de nos concitoyens ont besoin de médicaments.
Une voix: On marche sur la Colline.
M. Réal Ménard: On marche sur la Colline. J'accepte le défi du secrétaire d'État et j'en profite pour inviter tous les parlementaires de la Chambre à faire du sport parce que le sport, c'est important. Cela nous permet d'oxygéner notre système et d'avoir une meilleure circulation, sans compter évidemment qu'il faut éliminer les tissus adipeux trop fréquemment répandus sur les abdomens de certains députés.
Revenons à l'essentiel à savoir qu'il faudra se poser la question. Les médicaments introduits sur le marché coûtent énormément cher et ce n'est pas évident. Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, dont je lis le rapport annuellement, répertorie les médicaments nouveaux qui ont été homologués et qui sont disponibles. Quand on connaît la facilité qu'ont les compagnies pharmaceutiques, par le biais de leurs représentants publicitaires, de faire connaître ces médicaments, je peux dire qu'il y a très peu de nouveaux médicaments qui ont des vertus thérapeutiques nouvelles. C'est là où on a un problème, en tant que société. Les consommateurs veulent avoir des médicaments qui coûtent cher, mais leurs vertus thérapeutiques sont en réalité bien moindres que ce qui existe.
Le débat ne doit pas porter sur la durée des brevets. On doit avoir un mécanisme qui nous donne des garantie, à nous, parlementaires, à savoir que, quand un médicament est homologué, il a véritablement des vertus thérapeutiques nouvelles. C'est comme cela que la pression s'exerce pour l'obtention de nouveaux médicaments. Quand on regarde les budgets de fonctionnement des hôpitaux, on remarque que c'est un poste budgétaire extrêmement important.
On connaît bien ce qui s'en vient dans l'environnement des systèmes de santé. La Commission Romanow ne nous apprendra rien de nouveau à ce sujet. Cela ne veut-il pas dire qu'il ne doit pas y avoir de réflexion, dans la société, sur la façon dont on réorganisera le système de santé? Oui, il en faut.
Récemment, j'avais le plaisir de m'entretenir avec le ministre de la Santé, M. Legault. Vous savez combien le Parti québécois offre un excellent gouvernement aux Québécois et aux Québécoises. Il y a des préoccupations au sujet desquelles on doit se poser des questions. Par exemple, dans une société comme le Québec, il y a 5 000 omnipraticiens, mais seulement 1 000 pratiquent en urgence.
Évidemment, c'est la responsabilité d'un gouvernement de s'assurer que les urgences soient ouvertes 24 heures sur 24. C'est cela, le rôle d'un gouvernement. Mais pour que le gouvernement du Québec puisse s'acquitter de ses responsabilités, il faudra que le gouvernement fédéral délie les cordons de la bourse.
Soyons clairs. Tous les premiers ministres réclament—il n'y a pas là de clivage idéologique; il n'y a pas de partisannerie—que l'on rétablisse les paiements de transferts à leur niveau de 1993-1994. Concernant la santé, cela voudrait dire au minimum 5 milliards de dollars de plus.
Concernant le déficit accumulé, seulement pour la santé au Québec, depuis les coupures que ce gouvernement a faites en 1993-1994, les différents ministres de la Santé et des Finances qui se sont succédé au gouvernement du Québec ont été privés d'au moins 3 milliards de dollars. Et c'est seulement pour la santé; je ne parle pas de la sécurité du revenu ni de l'éducation. Seulement pour la santé, il y a trois milliards de dollars en moins quand les provinces et le gouvernement du Québec ont à prévoir les services qu'il offriront à la population.
Or, qu'est-ce que l'on sait? Les ministres des Finances ont mandaté un groupe de travail ayant rendu public un rapport, il y a de cela deux ans. Le gouvernement du Québec, s'il voulait offrir à ses concitoyens exactement les mêmes services en 2003, que ce qui était disponible en 2002, devrait augmenter son budget de la santé de 5 p. 100. Cette tendance sera durable; ce n'est pas seulement pour 2003. Ce sera vrai en 2004, 2005, 2006. Donc, imaginez-vous devant quel défi sont les provinces.
Il n'est pas possible qu'il ne me reste qu'une minute; je n'ai pas dit la moitié de ce que je voulais dire. Je suis confiant que l'on aura un consentement pour que je continue.
Cinq pour cent de plus, c'est cela, la pression, c'est cela qu'il faudra mettre en termes de ressources budgétaires. Ce sont 17 milliards de dollars que le Québec investit en santé.
Si le débat exploratoire que nous avons engagé aujourd'hui doit être utile, semble-t-il qu'il devrait se solder par un consensus voulant que l'on invite le gouvernement fédéral à se rendre à l'analyse de tous les premiers ministres, premiers ministres qui retiennent de la publicité dans les journaux et à la télévision, pour que l'on délie les cordons de la bourse. On n'a pas besoin d'une nouvelle taxe. Il y a des surplus constants.
Y aurait-il consentement unanime pour que j'obtienne dix minutes additionnelles aux fins de débat? Auriez-vous l'obligeance, monsieur le Président de vérifier cela?
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Monsieur le Président, je suis très heureuse de participer à ce débat exploratoire sur les soins de santé, même si j'estime que la façon dont est rédigée la résolution d'appui à la tenue d'un débat exploratoire est plutôt faible et inadéquate, compte tenu du problème qui se pose à nous. Je rappelle brièvement aux députés l'énoncé de la résolution présentée par la ministre de la Santé:
Que la Chambre prenne note de la discussion publique courante sur l'avenir du système canadien des soins de santé.
Un énoncé faible et inadéquat, à tout le moins. J'aurais préféré de loin que cette résolution exprime clairement l'urgence, pour tous les députés et pour tous les partis représentés à la Chambre, de remettre sur pied notre système de soins de santé, afin qu'il assure les véritables bienfaits d'un régime public, sans but lucratif, complet et universel, dont les Canadiens ont besoin.
Je suis très heureuse de partager mon temps de parole avec le député d'Acadie—Bathurst. J'ai écouté la question que ce dernier a posée au député du Bloc, qui m'a précédée. J'ai trouvé la réponse tout à fait stupéfiante et inquiétante. Le député bloquiste, que j'admire généralement pour ses idées progressistes, a répondu au député d'Acadie—Bathurst de se mêler de ses affaires, de ne pas critiquer ce que le gouvernement péquiste fait au Québec dans le domaine de la santé et d'exiger du gouvernement libéral fédéral qu'il prenne ses responsabilités.
Je répondrai deux choses à cela. Premièrement, la question met en évidence les faiblesses de l'action du gouvernement libéral fédéral dans le domaine des soins de santé, puisqu'il ne fait pas respecter, comme il en a la responsabilité, les normes de la Loi canadienne sur la santé en ce qui a trait à la privatisation. Deuxièmement, et c'est sans doute ce qui m'a le plus stupéfiée, le député bloquiste a dévoilé, dans sa réponse au député d'Acadie—Bathurst, une similitude entre la position de son parti et celle de l'Alliance canadienne, en affirmant essentiellement que les soins de santé à la grandeur du pays ne sont pas l'affaire et la responsabilité commune de tous les députés à la Chambre.
Je n'en croyais pas mes oreilles lorsque j'ai entendu le chef de l'Alliance canadienne, l'opposition officielle, dire essentiellement que les Canadiens ne se soucient guère de la provenance des soins de santé et de leur mode de financement et que tout ce qui importe à un Canadien qui est malade, c'est d'obtenir des soins de santé, un point c'est tout. Encore une fois, cela montre que ce parti ne comprend absolument rien. Oui, lorsqu'ils sont malades, les Canadiens ont besoin de soins de santé et ils méritent d'en recevoir et ils sont évidemment furieux lorsqu'ils n'y ont pas accès, mais il y a une valeur fondamentale dont le député bloquiste a fait fi dans sa question, une valeur que le chef de l'Alliance canadienne a rejetée carrément aujourd'hui: les Canadiens tiennent aux soins de santé dans leur intérêt personnel, mais ils tiennent aussi à ce que leurs voisins aient accès à des soins de santé canadiens.
Voilà l'enjeu véritable de la crise que vit actuellement notre système de soins de santé. Il n'est pas exagéré de dire que les soins de santé de notre pays sont à une croisée des chemins. Nous avons une décision fondamentale à prendre au sujet du système de soins de santé que nous voulons pour le XXIe siècle.
Je pense que tous les Canadiens se préoccupent grandement du rapport qui émanera de la commission Romanow, et non pas des coulisses ou des rangs du Parti libéral ni d'un sénateur libéral, mais bien d'une commission royale qui a été mandatée pour aller partout dans notre pays demander l'avis des Canadiens. Je pense que les Canadiens tiennent beaucoup à ce que ce rapport reçoive toute l'attention dont il a désespérément besoin. Les Canadiens méritent de décider de l'avenir de nos soins de santé en s'appuyant sur les valeurs qu'ils ont en commun et que le chef de l'opposition a rejetées, et en se fondant sur des informations solides.
Nous avons vu trop de tactiques alarmistes, qui ont eu pour effet d'engager les Canadiens à adopter précipitamment des solutions extrêmes et autres qui n'ont pas leur place dans le présent débat, comme nous l'avons entendu ce matin.
Le mot d'ordre devrait être la modernisation et non la démolition. Les faits sont clairs et probants. Les Canadiens croient fermement dans les principes fondamentaux de l'assurance-maladie. Un régime de soins de santé public, sans but lucratif et à une source de financement unique ne résout pas tous les problèmes parce que nous décidons de le créer. Il crée, toutefois, les conditions, la possibilité, le potentiel pour que les Canadiens reçoivent les soins de santé dont ils ont besoin, lorsqu'ils en ont besoin, indépendamment de leur situation financière ou sociale et de l'endroit où ils habitent.
Ces dernières années, le régime de soins de santé n'a pas atteint son but pour beaucoup trop de Canadiens. Victime des compressions budgétaires, il n'a pas ce qu'il faut pour relever les défis que posent des coûts accrus, en partie à cause de brevets pharmaceutiques excessifs, mais aussi par suite des progrès médicaux et technologiques. Il s'ensuit un fardeau intolérable et de plus en plus lourd pour les malades et les personnes qui en ont soin.
Je n'en reviens pas que le député allianciste dise que ce n'est pas la santé du régime qui pose un problème et qu'il n'est pas question de la santé des personnes qui fournissent les soins. Ce sont là des éléments critiques d'un système universel sans but lucratif. Qu'est-ce que le chef de l'opposition croit que le régime de soins de santé est, sinon les personnes qui y travaillent à la prévention des maladies et au traitement des malades? Quelque chose doit changer.
Dans son rapport provisoire, la commission Romanow propose quatre avenues possibles pour l'assurance-maladie. Je me permets de répéter que, selon le Nouveau Parti démocratique du Canada, les deux premières de ces avenues ne nous feraient pas avancer, mais reculer. Elles nous ramèneraient au même régime de soins de santé à but lucratif qui a rendu l'assurance-maladie tellement nécessaire.
Derrière la belle description du recours au secteur privé se trouve la simple réalité que le système à but lucratif offre moins de soins et coûte plus cher que le régime public. Les fonds publics de la santé devraient aller aux soins de santé, et non à des campagnes de commercialisation, des relations avec des investisseurs, des fusionnements et acquisitions d'entreprises de soins de santé ni en profits. L'expérience le prouve tous les jours.
En Alberta, les listes d'attente pour les chirurgies de la cataracte sont les plus longues et le coût de ces chirurgies le plus élevé là où les cliniques privées dominent le marché. Aux États-Unis, dans les centres de dialyse à but lucratif, le taux de décès des patients est supérieur de 20 p. 100 à celui relevé pour les centres de dialyse à but non lucratif. Par rapport au Canada, l'administration de la santé coûte plus du double aux États-Unis. Le fait que l'on cherche à en faire porter le fardeau aux patients et à leurs familles est révélateur de l'échec des soins de santé dispensés dans un but lucratif. À nos yeux, cette tendance est incontestablement injuste. Cela constitue un impôt régressif qui frappe le plus durement les plus démunis.
Il a été prouvé que non seulement cette tendance est injuste, mais qu'elle ne donne pas de bons résultats. L'expérience menée à Singapour, où l'on a instauré un système de comptes d'épargne santé, s'est révélée désastreuse. Le ticket modérateur n'est guère mieux pour ce qui est de limiter les coûts. Il a pour effet de dissuader les patients à revenus modestes d'obtenir les soins dont ils ont besoin pour une affection mineure, et de les inciter à attendre jusqu'à ce que le problème devienne grave et onéreux.
Il est crucial, au Canada, de ne pas renoncer à l'objectif d'un système de soins de santé universel et global qui soit à but non lucratif, un système public de soins de santé qui nécessite de la part des députés de faire preuve de cran, de leadership et de vision. Il est important que nous veillions à instaurer un système global permettant non seulement de soigner les gens, mais aussi de mener des actions préventives; ces actions ne peuvent voir le jour que si nous admettons qu'il incombe au gouvernement d'offrir un système de soins de santé répondant aux besoins en matière de prévention et de soins à dispenser aux personnes malades, quand celles-ci en ont besoin, où qu'elles soient, que ce soit dans une province radine et mesquine ou dans une province où l'on est conscient de la priorité à accorder à la santé. Nous devons nous pourvoir de normes nationales grâce auxquelles tous les Canadiens obtiendront les soins de santé dont ils ont besoin, peu importe leur lieu de résidence. Cette question doit tous nous intéresser au premier chef.
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Monsieur le Président, il me fait plaisir aujourd'hui de prendre la parole au sujet du programme de santé au Canada, d'avoir la chance de dire quelques mots à ce sujet.
Premièrement, j'ai été un peu déçu, un peu plus tôt, lorsque le député de Hochelaga—Maisonneuve m'a dit de me mêler de mes affaires. Comme Canadien, je pense que c'est de mes affaires; comme citoyen, c'est de mes affaires. Personne à la Chambre ne viendra me faire taire parce qu'ils ne vivront jamais assez longtemps pour faire cela.
La semaine dernière j'ai posé une question qui m'était importante à la Chambre. Que ce soit la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan ou l'Alberta, quand des gouvernements vont violer la Loi sur la santé, que ce soit la Colombie-Britannique ou l'Île-du-Prince-Édouard, je n'aurai pas peur de me lever en Chambre pour poser une question à un des partenaires sur la santé qu'est le fédéral.
Me faire dire par un de mes collègues de me mêler de mes affaires, c'est regrettable. Il est regrettable qu'un collègue puisse aller si bas.
Je vais vous répéter la question que j'ai posée la semaine dernière en Chambre, et je cite:
Monsieur le Président, aux nouvelles de Radio-Canada, nous apprenions que certaines cliniques médicales privées au Québec acceptaient de louer leurs salles d'opération à des spécialistes de la santé pour effectuer des chirurgies; 11 000 chirurgies illégales selon la Loi canadienne sur la santé. Le ministre de la Santé du Québec dit: «Pas de plaintes, je n'agis pas.» La loi on s'en fiche.
Y a-t-il une honte à venir en Chambre aujourd'hui dire qu'on a un partenariat entre le fédéral et la province, pas de la centralisation, un partenariat où les deux paient? Pensez-vous que je suis ici pour louanger le gouvernement libéral et dire qu'il paie sa part? Ce n'est pas vrai. À 14 p. 100, on ne peut pas avoir un système de santé adéquat pour les Canadiens et les Canadiennes. On a besoin que le gouvernement mette sa part avec les provinces, soit 50 p. 100.
Ce n'est pas moi qui vais vous obstiner pour dire que le fédéral met assez d'argent. Non, il ne met pas assez d'argent. Mais par exemple, entendre dire qu'il n'y a pas de différence si une province viole la loi et attende une plainte pour agir, je pense que ce n'est pas correct. Qu'un député vienne ici défendre cela, je trouve que ce n'est pas correct non plus.
La semaine dernière, lorsque j'ai posé ma question en Chambre, le député de Rivière-des-Mille-Îles a crié: «Va-t-en de Hull.» Je loue un appartement à Hull. Je vis à Hull. Comme je le dis: «Je reste au Nouveau-Brunswick, je travaille en Ontario, et je couche au Québec.» Je suis fier de cela.
En plus de cela, j'ai autant le droit de parler de ce qui se passe au Québec que n'importe qui d'autre. J'ai une fille qui y vit depuis des années; j'ai un petit-fils qui y vit. J'aime mon petit-fils et j'aimerais qu'il puisse avoir un bon système de santé. Cela ne fait pas de différence où il habite comme Canadien.
Je trouve honteux que quelqu'un se lève ce matin pour me dire: «Mêle-toi de tes affaires.» Ce sont nos affaires et je me mêle de mes affaires. J'ai une belle-soeur à Lévis qui souffre d'une tumeur au cerveau. Cela fait trois semaines qu'on ne lui a pas lavé la tête. C'est mes affaires de parler ici en Chambre du système canadien de santé qui est malade.
C'est mes affaires si chez nous, dans les régions rurales on n'a pas les services dont on a besoin, parce que le fédéral ne met pas l'argent où il le devrait, dans le système de santé.
L'Alliance canadienne est prête à nous donner un système privé; les conservateurs en Alberta font la même chose, ils veulent un système privé. Aux États-Unis, on sait quelle expérience ils ont eue: un système privé, cela coûte cher. Il y a de grosses compagnies qui font des profits sur le dos des malades. Je pense qu'on est capables d'avoir un système public qu'on peut surveiller. On doit s'organiser pour avoir un système public qui nous coûterait moins cher encore. Non, on veut donner cela à des compagnies d'assurances privées.
Pour ce qui est de l'expérience qu'on a avec des compagnies d'assurances privées, on n'a qu'à regarder les assurances pour les voitures. Par exemple, aujourd'hui, une personne qui a une voiture au Nouveau-Brunswick peut aller voir son agent d'assurance qui lui dit: «Tu nous coûtes trop cher; on ne veut plus t'assurer.» C'est cela que nous dit aujourd'hui le système privé: «Tu nous coûtes trop cher.»
Au jeune qui sera malade, à la famille qui sera malade, aux gens qui se retrouvent souvent à l'hôpital, parce qu'ils ne bénéficient pas d'une nutrition adéquate, la compagnie d'assurance privée dira: «Tu nous coûtes trop cher. On ne veut plus t'assurer.»
C'est cela qu'on va avoir. C'est cela, un système à deux vitesses: un système pour les riches et un système pour les pauvres. Les pauvres restent à la maison et ne se font pas soigner. C'est cela, le système vers lequel on se dirige. On a un système malade.
Si le gouvernement fédéral ne prend pas sa place présentement et ne donne pas d'argent aux provinces, comme il devrait le faire, il n'y aura plus de retour, parce que les compagnies d'assurances auront acheté les politiciens, comme ce qui s'est fait aux États-Unis. D'ailleurs, les États-Unis veulent se retirer de cela. Les gens ordinaires ne veulent pas avoir de système de santé privé.
Comment un député de la Chambre des communes peut-il se lever ici et dire: «Ce serait un bon système. Un système à deux vitesses, ce serait un bon système.» C'est honteux de voir cela et d'entendre nos collègues dire, quand tu touches à une province: «Mêle-toi de tes affaires.» C'est un manque de politesse. C'est un manque de galanterie. Franchement, quand le député a fait cela, il m'a fait de la peine, parce que j'avais beaucoup d'estime pour ce député. Il est venu me dire cela.
Dans la démocratie d'un pays ou d'une province, on devrait être capables de s'exprimer. Quand on n'est pas capables de dire d'autres choses que: «Mêle-toi de tes affaires», c'est parce qu'on n'a pas d'argument.
Franchement, cela me fait de la peine—et c'est pour cela que je le répète—, quand je me fais dire: «Va-t-en chez vous». Je ne pensais pas que c'était cela qu'était le Québec et que mes collègues, ici à la Chambre, m'auraient dit cela un jour. Parce que je pensais qu'on avait un respect mutuel.
Revenons à la santé. C'est honteux de voir qu'on s'en va vers un système où des spécialistes peuvent oeuvrer dans le secteur privé où ils font leurs interventions chirurgicales et ils ne sont pas disponibles dans le secteur public. C'est là que sont allés nos spécialistes. Ils sont en train de faire de l'argent sur le dos des malades, des personnes atteintes de maladies, de cancer. Ces spécialistes sont plus pressés d'aller faire de l'argent dans le secteur privé. Ce n'est pas cela que je veux dans mon pays. Ce n'est pas cela que je veux dans ma province du Nouveau-Brunswick.
Je veux que les gens, les vétérans, par exemple, aient une place dans les hôpitaux, pour pouvoir être desservis par le secteur public et non privé. Ce n'est pas correct que les compagnies privées, que les compagnies d'assurances, après avoir fait de l'argent, commencent à éliminer les gens avec lesquels elles ne font pas d'argent, comme on le fait dans le domaine de l'assurance automobile. On n'est pas des voitures. On est des humains.
S'il y a une chose importante dans la vie, c'est d'avoir une bonne santé. Il n'y a pas de différence, que tu demeures à Québec, au Nouveau-Brunswick ou en Ontario ou n'importe où dans le pays ou autour du globe. Il y a une chose qui est importante, c'est la santé, et il faut être capable de faire attention à nos gens.
J'ai dit souvent que les chiens et les chats sont mieux soignés chez les vétérinaires que les gens le sont dans les hôpitaux. C'est honteux! Si les animaux étaient traités comme les humains, dans les hôpitaux vétérinaires, je crois que les vétérinaires seraient mis en prison.
Toutefois, on peut tolérer cela pour les humains! On peut tolérer que des enfants ne puissent pas être hospitalisés; on peut tolérer que le gouvernement fédéral ne mette pas sa juste part dans le domaine de la santé pour pouvoir aider les provinces. Je suis certain et j'ai confiance que notre secteur public serait capable de gérer notre système santé. Il faut lui donner les outils et l'argent dont il a besoin. On est capables de travailler ensemble pour avoir un bon système de santé.
Que l'on soit pauvre ou riche, on devrait pouvoir être hospitalisé et bénéficier du même service que les autres. On ne devrait pas pouvoir, comme les gens de l'Alliance l'ont dit il y a quelques semaines, aller dans une clinique privée au Québec et se payer un IRM facilement comme cela, parce qu'on a de l'argent, alors que la personne qui est pauvre, par exemple, ne pourrait pas en bénéficier. C'est ce système de santé qu'on ne veut pas avoir.
On veut un système de santé où tout le monde serait traité de la même façon et que l'argent ne fasse pas de différences, individuellement. Globalement, il faut que toute la communauté se mette ensemble et dise: «On n'acceptera pas qu'un jeune reste à la maison et qu'il ne puisse pas être servi. On n'acceptera pas que les pauvres soient mis de côté et que les riches puissent se payer le luxe.»
Non, ce n'est pas le pays que je veux. Ce n'est pas la province dans laquelle je veux vivre. Je veux vivre dans un pays où il y a un bon système de santé et où nos enfants pourraient être servis, qu'ils soient riches ou pauvres.
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Monsieur le Président, il est certain que des changements s'imposent dans notre système de santé. Il a été intéressant d'écouter les propos de certains députés, ce matin. Il y a des éléments communs et des divergences dans notre approche, mais nous nous entendons sur une chose: nous ne voulons pas d'un système à l'américaine.
Le chef de l'Alliance canadienne a dit un mot du système américain ce matin. Permettez-moi d'attirer l'attention sur une ou deux choses. Si on le compare au système américain, notre système semble marcher assez bien. Nous savons qu'il existe des problèmes. Il y en a dans ma propre ville: des pénuries de médecins et d'infirmières, des gens qui ne peuvent avoir un médecin et des médecins qui partent à la retraite.
Le Ottawa Citizen d'aujourd'hui publie un article sur le problème du départ de médecins à la retraite en Ontario. Un médecin explique comment l'Ontario s'est retrouvée dans ce pétrin. Il y a 25 ans, l'Ontario a décidé que nous avions trop de médecins et a pris des mesures pour limiter l'arrivée de nouveaux médecins. Nous sommes tous les victimes d'erreurs commises il y a de nombreuses années. L'évolution démographique du Canada rend d'autant plus urgente la recherche d'une solution à ce problème.
Les États-Unis consacrent 14,5 p. 100 de leur PIB à la santé. Les Américains disent généralement que 40 p. 100 des citoyens, mais il est clair que la proportion est supérieure à cela, n'ont absolument aucune couverture médicale. Au Canada, où tous les citoyens sont protégés par le système public, nous consacrons à la santé 9 p. 100 de notre PIB, ce qui est donc avantageux. Cependant, il existe des problèmes qui ont été examinés très attentivement par M. Kirby.
Je ne veux pas me lancer dans toutes sortes de débats avec les députés des divers partis, mais notre collègue a mentionné une chose tout à l'heure. Je veux en parler également, car le chef de l'Alliance canadienne est un économiste de formation, ce que je ne suis pas, et j'ignore si oui ou non cela lui donne un avantage sur moi.
Aux États-Unis, les tranches d'imposition ou niveaux d'imposition pour les entreprises ou les particuliers, par rapport aux nôtres, ne disent pas tout. Nous savons fort bien qu'aux États-Unis, les soins de santé sont l'un des principaux coûts pour les entreprises américaines, qui sont censées financer en partie le système. C'est comme un impôt.
Je vais prendre le cas précis d'une jeune famille américaine à laquelle j'ai parlé il y a deux ou trois semaines. C'est typique et non pas inhabituel. Cela vous donne l'exemple de combien il en coûte à une entreprise, privée ou publique, aux États-Unis, pour mener ses activités et offrir à ses travailleurs une couverture médicale. Les deux conjoints dans la trentaine ont deux enfants. Il travaillait pour une entreprise où les cotisations d'assurance-santé étaient de 15 000 $ par année. Nous pourrions parler de la Cadillac des systèmes, car il n'y avait aucun déductible En d'autres termes, s'il était hospitalisé, son régime d'assurance payait la note au complet. La cotisation était de 15 000 $ par année dont 10 000 $ étaient versés par son entreprise.
C'est une dépense que la plupart des entreprises du Canada n'ont pas. Beaucoup ne pourraient se le permettre, comme c'est le cas aux États-Unis. En plus, le jeune homme et son épouse devaient verser 5 000 $, mais c'était pour la couverture complète. Le jeune homme a perdu son emploi et travaille maintenant pour une plus petite entreprise qui n'a pas les moyens d'offrir ce type de couverture et il lui incombe donc, avec son épouse, d'assurer la couverture médicale de leur famille. Cette couverture lui coûte 600 $ par mois. Dans ma province, c'est le loyer ou le paiement hypothécaire mensuel de beaucoup de gens, ou du moins le paiement mensuel pour un prêt-auto.
M. Loyola Hearn: Ou le revenu de personnes âgées.
M. Greg Thompson: Le député de St. John's West compare ce montant au revenu de personnes âgées, et certaines d'entre elles ont effectivement aussi peu.
Le nouveau régime, qui n'est pas le plus avantageux, comporte une franchise de 5 000 $. Autrement dit, la compagnie d'assurances n'effectuera de paiement qu'une fois que l'assuré aura déboursé 5 000 $. C'est énorme. Je ne pense pas que nous voulions en arriver là. On sait que le système américain éprouve de grandes difficultés, et je ne crois pas que nous voulions l'imiter.
Comme le mentionnait un député ce matin, le système de soins de santé américain est de toute évidence dirigé par deux groupes de personnes, à savoir les avocats et les compagnies d'assurances. J'y ajouterais les actuaires, qui déterminent les primes que doivent payer les gens en fonction de leur âge. Certaines personnes ne réussissent pas à se faire assurer. C'est un peu comme l'assurance-automobile: les mauvais conducteurs ont beaucoup de difficulté à trouver une compagnie qui accepte de les assurer. Certaines compagnies les refusent carrément, peu importe la prime qu'ils sont prêts à payer.
Fait intéressant, le rapport Kirby a abordé certaines de ces questions de front et formule certaines propositions audacieuses. Le document recommande notamment que tout argent frais, et il fait ici référence aux quelque 5 milliards de dollars qui sont injectés chaque année dans le système, apporte des changements. Selon l'auteur du rapport, il ne suffit pas de simplement financer le système pour obtenir les résultats souhaités.
L'une des raisons qui amèneraient à cette conclusion ceux d'entre nous qui portent beaucoup d'intérêt aux rapports de la vérificatrice générale, est le simple fait que dans le système actuel, en vertu duquel le gouvernement fédéral transfère des fonds aux provinces pour qu'elles assurent la prestation des soins de santé, le gouvernement libéral n'a aucune idée des sommes qui sont transférées. Il ne sait pas non plus quel pourcentage de ces sommes est affecté aux soins de santé. La vérificatrice générale l'a signalé.
Cette situation est attribuable au fait qu'en vertu du TCSPS, les fonds peuvent être affectés aussi bien à la santé qu'au bien-être social ou à l'éducation secondaire. Quel pourcentage de l'argent va à la santé? Nous l'ignorons. Quels sont les résultats? Il n'existe aucun moyen, en vertu de la Loi canadienne sur la santé, de savoir si les sommes transférées sont utilisées de façon efficace ou gaspillées.
J'aimerais vous donner un exemple. Il y a quelques années, le gouvernement fédéral a investi 250 millions de dollars dans le secteur de la nouvelle technologie. Peut-on considérer une tondeuse à gazon comme une nouvelle technologie? Une machine à travailler le bois dans un hôpital serait-elle considérée comme une nouvelle technologie? Nous n'avons pas besoin d'être administrateurs de soins de santé ou médecins à quelque niveau que ce soit pour répondre non. Cela démontre toutefois le manque de garanties et d'assurances prévus dans le système pour assurer que l'argent soit dépensé adéquatement et de façon à répondre aux objectifs premiers du programme.
Selon le sénateur Kirby et les membres de son comité, l'argent doit permettre d'apporter des changements. Selon eux, il faut apporter des changements au système de soins de santé parce que nous n'avons pas les moyens de continuer comme cela. Si nous voulons sauver le système, nous devons selon lui être prêts à débourser de l'argent. C'est là où les opinions divergeront beaucoup. Le sénateur Kirby dit que si nous voulons maintenir le système, nous devrons y mettre le prix.
Il a laissé entendre qu'il pourrait y avoir plusieurs façons de faire, mais le rapport final parle de cotisations progressives pour tous les Canadiens. Les gens des tranches supérieures d'imposition paieraient plus que ceux des tranches inférieures. Les gens de notre niveau paieraient environ 4 $ par jour pour maintenir le système tel qu'il est aux termes du plan Kirby. Les gens des paliers de revenu inférieurs paieraient environ 50¢, soit la moitié du prix d'une tasse de café. Ce sont là les décisions ou observations que l'on retrouve dans le rapport. Sommes-nous prêts à payer? Avant de sauter et de crier que nous ne sommes pas prêts à le faire, il y a certaines choses que nous devrions examiner.
Premièrement, nous devons examiner les déclarations des députés des autres partis sur le gaspillage du gouvernement. Il est évident que le gouvernement gaspille et qu'il s'est engagé dans une série de dépenses au cours des dernières années. Je reconnais qu'il a fait de bonnes choses; par exemple, il a réduit le déficit, mais il est clair qu'il ne se vante pas de ses dépenses. Celles-ci sont de 25 p. 100 supérieures à ce qu'elles étaient lorsque ce gouvernement est arrivé au pouvoir. Nous devons aussi examiner cet aspect de la question.
Quelle proportion de ces dépenses a été consacrée aux soins de santé? Nous savons que le gouvernement a injecté certaines sommes dans les soins de santé il y a deux ans. Comme le sénateur Kirby l'a affirmé, ces sommes sont disparues. Personne ne sait à quoi elles ont servi. En un sens, elles n'ont pas été imputées.
Nous avons dépensé un peu pour les militaires, mais pas assez, bien entendu. Certains députés affirment que nous devons investir davantage dans les infrastructures de nos villes. À combien s'élèverait la facture? À des milliards de dollars. Certains disent que les militaires ont besoin d'une injection massive de fonds. Combien exactement? De 4 à 8 milliards de dollars sur quelques années. Il s'en trouve parmi nous qui demandent que des milliards soient versés immédiatement. Je ne sais pas quelle serait la somme exacte et je ne sais pas si quelqu'un pourrait nous le dire, mais nous savons que l'argent devra venir de quelque part.
Nous devons faire attention de ne pas nous montrer trop catégoriques pour ce qui est de rejeter toute idée de cotisation. Nous disons que nous donnerons suite à la recommandation du rapport Kirby prévoyant une injection immédiate et soutenue de 5 milliards de dollars chaque année, mais est-ce possible de trouver ces fonds en réduisant les dépenses inutiles du gouvernement? Je ne crois pas que nous puissions trouver 5 milliards de dollars en réduisant les dépenses gouvernementales. Même les fonds versés pour le paiement des deux jets du premier ministre, dont le gouvernement du Canada n'avait pas besoin, ne représentent que 100 millions de dollars. Mais comme l'institut C.D. Howe l'a dit, nous sommes passés de «Que représente un million de dollars?» à «Que représente un milliard de dollars?» Eh bien, un milliard de dollars représente mille millions de dollars. C'est beaucoup.
Le comité Kirby a rejeté l'idée d'un impôt spécialement affecté. Toutefois, il pourrait en être autrement dans le rapport Romanow. Le comité recommande que la moitié de la TPS, soit 3,5 p. 100 des 7 p. 100, soit allouée directement au système de santé. Une telle mesure aurait le mérite d'être très transparente. En effet, nous connaîtrions exactement la hauteur de la contribution fédérale. Toutefois, si on rejette l'idée de cotisation, l'autre option susceptible d'être retenue serait un impôt spécial. Quelles seraient les modalités assorties à cet impôt? Les Canadiens rejetteraient-ils d'emblée une telle idée?
Si le premier ministre se lève tôt le matin, c'est uniquement parce qu'il a hâte de voir les résultats des sondages. Le gouvernement, comme les groupes de réflexion, ont mené un tas de sondages à ce sujet. Ces sondages ont révélé au gouvernement que 80 p. 100 des Canadiens sont en faveur de l'instauration d'une cotisation ou d'un impôt spécial à condition d'avoir l'assurance que vous, monsieur le Président, vos enfants, mes enfants et les futures générations de Canadiens auront accès à des soins de santé lorsqu'ils en auront besoin. La dégradation progressive de notre système de soins de santé nous inquiète tous.
Il suffit de regarder ce qui se passe au sud de notre frontière, ce par quoi j'ai débuté mon intervention, pour voir comment un système peut dérailler. Nous ne voulons pas que cela arrive au Canada, et je pense donc que nous devons être prêts à prendre des décisions difficiles. Cela me rappelle les élections de 1980. Le monsieur qui est assis derrière moi, le député de Calgary-Centre, qui était premier ministre à l'époque, s'était présenté à ces élections qui s'annonçaient très serrées et avait proposé des mesures très dures aux Canadiens. À l'époque, il avait suggéré une taxe de 18¢ le gallon d'essence, ce qui, si je ne me trompe pas, aurait libéré le pays de sa dette en cinq ans. Nous, les Canadiens, avons catégoriquement rejeté cette proposition. Nous avons dit que nous n'en voulions pas. Je me souviens qu'un de mes amis m'avait dit, et c'est la vérité vraie: «Pour moi, c'est une caisse de bière par semaine. Je ne vais pas accepter ça.» Mais regardez où nous sommes rendus. Le Canada n'aurait pas de dette aujourd'hui, alors que nous ployons sous le poids d'une dette combinée de 550 milliards de dollars, accumulée au fil des ans.
Une voix: Mais qu'ont fait les libéraux?
M. Greg Thompson: Bien sûr, nous avons connu le revers de la médaille, ce que mon collègue de Terre-Neuve ne veut pas que j'oublie. Je pense que nous pouvons conclure que, dans les 12 mois qui ont suivi ces élections, la taxe sur l'essence a augmenté de quelque chose de l'ordre de 36¢ à 72¢. C'est ce que j'ai entendu dire.
Là où je veux en venir, c'est que le présent débat me rappelle celui d'il y a 20 ans. Les Canadiens n'ont pas voulu faire un sacrifice de courte durée qui leur aurait profité à long terme. Je dois dire que ce n'est pas une chose facile à présenter à un électorat. Je ne sais pas dans quelle mesure c'est vrai, mais un historien m'avait dit à l'époque qu'il n'était jamais arrivé de toute l'histoire du Canada qu'un gouvernement fédéral soit élu en promettant moins et non plus. Il faudrait vérifier. Pouvons-nous le croire? Si je pense au manque de rigueur des gouvernements qui se sont succédé au fil des ans, je dirais que c'est probablement vrai.
Je pense que nous avons beaucoup mûri en tant que pays. Je pense qu'il est temps que nous procédions à un débat intelligent sur cette question des cotisations et des impôts. Prenons pour exemple les pays les plus évolués au monde en matière de prestation de soins de santé, les pays européens, plus particulièrement la Suède, le Danemark, la Grande-Bretagne, la France et la Norvège. Ils ont tous de bons systèmes. Presque tous, sans exception, ont recours à un genre de cotisation ou à un impôt spécial pour financer ce système de prestation.
Le sénateur Kirby l'a bien fait valoir en disant qu'il fallait tenir un débat intelligent sur cet aspect de son plan. Nous examinons maintenant le rapport Romanow, mais je pense que nous devons nous pencher très soigneusement sur l'option qui s'offrira à nous si ce n'est pas celle-là. Je pense que la plupart d'entre nous sont d'avis qu'il va falloir que les Canadiens souscrivent au plan, même en ce qui concerne les cartes intelligentes, ce dont il est question également, afin qu'en tant que particuliers nous sachions à combien exactement s'élèvent les dépenses de la santé et combien coûte un service donné.
Je conclurai là-dessus, et j'espère que mes collègues me poseront des questions à cet égard. En ce qui concerne le système américain, il y a une vieille expression qui résume tout : les Américains sont à une maladie de la faillite. Nous ne voulons pas de leur système, mais j'estime que nous devons aborder la question de manière très objective. Nous devons examiner toutes les options avant de conclure qu'un système est mauvais ou qu'un système prévoyant une prime est mauvais et qu'un système n'en prévoyant pas est bon. Je pense qu'il y a de la place pour un débat intelligent. Nous avons hâte à ce débat qui se tiendra sur les rapports du sénateur Kirby et de M. Romanow. Le gouvernement sera certes confronté à des choix difficiles, et j'espère que nous pourrons contribuer à un débat intelligent lorsque le gouvernement fera ces choix difficiles.
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Monsieur le Président, je suis très heureuse de partager le temps qui m'est accordé avec la députée de Western Arctic et de participer à cet important débat sur l'avenir des soins de santé au Canada. Il s'agit, de toute évidence, du programme que nous tous, Canadiens, chérissons probablement plus que tout autre.
Je parlerai en particulier aujourd'hui des aînés. Les aînés constituent le groupe démographique qui croît le plus rapidement au Canada. Nous avons l'un des taux d'espérance de vie les plus élevés au monde, 81,5 ans pour les femmes et 76 ans pour les hommes. Nous devons sûrement mener une vie saine pour vivre toutes ces années supplémentaires.
En 2001, on estimait à 3,92 millions le nombre de Canadiens âgés de 65 ans ou plus. En 2026, un Canadien sur cinq aura atteint l'âge de 65 ans, soit en tout 6,7 millions de Canadiens. Parmi les aînés canadiens, c'est le groupe des personnes très âgées qui connaît le taux de croissance le plus élevé, soit celui des personnes âgées de 85 ans ou plus. J'ai le plaisir de déclarer que les Canadiens vivent en général plus longtemps et qu'ils vivent leur troisième âge relativement en bonne santé. En 1997, plus des trois quarts des aînés qui vivaient à domicile percevaient leur état de santé comme bon, très bon ou excellent, alors que seulement 6 p. 100 d'entre eux signalaient que leur état de santé était médiocre.
Il est important de remarquer que le vieillissement en santé n'est pas seulement le privilège de ceux qui sont exempts de maladie et d'incapacité. Cela comprend également la gestion efficace des états chroniques comme le diabète, l'arthrite ou l'incontinence, afin que les aînés puissent continuer à bien fonctionner et à participer à une vie active.
De multiples facteurs influencent le vieillissement en santé; ils comprennent un revenu adéquat, la scolarité, un logement approprié, des relations satisfaisantes et, évidemment, des milieux sécuritaires. Les aînés canadiens ont la possibilité d'améliorer leur état de santé et leur bien-être parce que de nombreuses maladies liées au vieillissement sont évitables.
Le gouvernement fédéral s'efforce constamment d'élaborer des stratégies et des initiatives en vue d'allonger les années de vie exemptes d'incapacité, de réduire les complications liées aux maladies chroniques et d'améliorer l'état de santé des aînés. Il faut investir dans les stratégies de promotion de la santé et de prévention des maladies afin de maintenir l'état de santé de ceux qui souffrent de conditions chroniques ou qui sont susceptibles d'avoir des problèmes de santé graves. Il existe des preuves solides qui démontrent que ces interventions peuvent améliorer l'état de santé des aînés même à un âge très avancé.
Laissez-moi vous donner l'exemple de deux grandes initiatives. Par l'entremise de la Stratégie canadienne du diabète, Santé Canada collabore avec une vaste gamme d'intervenants afin d'agir sur les répercussions graves du diabète qui touchent un nombre croissant de Canadiens, plus particulièrement les aînés. Cela s'explique par la prévalence du diabète de type II, qui avoisine les 50 p. 100 chez les Canadiens de plus de 65 ans. La bonne nouvelle, c'est que le diabète de type II peut être évité, contrôlé et géré.
Le ministère des Anciens combattants et Santé Canada se sont associés dans l'Initiative communautaire pour la prévention des chutes afin d'aider à définir des stratégies efficaces en matière de prévention des chutes à l'intention des anciens combattants et des aînés. Environ un aîné sur trois fera une chute au cours de l'année. Dans tous les groupes d'âge, les chutes sont un fardeau important pour le système de soins de santé, représentant 2,4 milliards de dollars en coûts directs de soins de santé. Les soins dispensés aux aînés blessés à la suite de chutes représentent 41 p. 100 de ces coûts, soit presque 1 milliard de dollars.
Nous nous penchons également sur la question des soins palliatifs et des soins de fin de vie. La sénatrice Carstairs, qui est la ministre responsable des soins palliatifs, a établi un Secrétariat des soins palliatifs et des soins de fin de vie afin de coordonner et de faciliter l'élaboration d'une stratégie pour l'amélioration des soins de fin de vie à l'intention des Canadiens.
Les Instituts de recherche en santé du Canada ont été établis en 2000 afin de créer et de diffuser de nouvelles connaissances qui permettront d'améliorer l'état de santé des Canadiens, d'offrir des services de santé plus efficaces et de renforcer le système de soins de santé. L'Institut du vieillissement s'efforce de faire progresser les connaissances en ce qui a trait à la compréhension du processus du vieillissement, à la promotion du vieillissement en santé, à la prévention et au traitement des maladies et des incapacités liées à l'âge, à l'amélioration des politiques et des systèmes en matière de santé ainsi qu'à la compréhension des facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la vie et l'état de santé des aînés canadiens. Ces travaux produiront des connaissances inestimables sur des sujets de préoccupations précis comme la santé de la population et la santé publique, le cancer, les maladies circulatoires et respiratoires, l'arthrite, le diabète, les services de santé et la santé des femmes et des hommes.
Nous prenons davantage de dispositions pour réduire l'écart entre l'état de santé des autochtones et celui des non-autochtones en mettant en place une stratégie de promotion de la santé et de prévention des maladies chez les premières nations, qui comprend un programme d'immunisation adapté, et en collaborant avec nos partenaires afin d'améliorer la prestation des soins de santé dans les réserves.
Être en bonne santé, cela ne se fait pas tout seul. Le travail effectué par Santé Canada, en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants non gouvernementaux, permet d'influencer et de soutenir les initiatives de santé dans la collectivité. Il est nécessaire de travailler ensemble pour intervenir dans les questions liées au vieillissement.
Lors de leur réunion de juin, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés ont discuté d'un vaste éventail de questions suscitées par une population vieillissante et ils ont déterminé que les thèmes du vieillissement en santé, du mieux-être des aînés et des mauvais traitements à l'égard des aînés seraient les priorités à examiner ultérieurement. Les ministres ont demandé à leurs fonctionnaires de déterminer les mesures à prendre pour aider leurs gouvernements, ainsi que la population canadienne, à se préparer pour ces défis et de profiter de ces possibilités que présente le vieillissement de la population. Les ministres ont réaffirmé également que le fait de donner aux Canadiens les moyens de maintenir leur état de santé et leur bien-être au cours du troisième âge constitue une priorité conjointe.
L'accroissement de la sensibilisation de la population ainsi que l'encouragement et l'appui d'initiatives comme la vie active, l'alimentation saine, la prévention des blessures et le renoncement au tabagisme sont des facteurs clés de santé, d'autonomie et de qualité de vie pour les aînés d'aujourd'hui et de demain.
En avril 2002, le Canada et 156 autres pays ont adopté le Plan d'action international sur le vieillissement conclu à Madrid, qui a été présenté à la Deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement des Nations Unies. Le Plan d'action de Madrid établit trois thèmes stratégiques clés: premièrement, les personnes âgées et le développement; deuxièmement, la promotion de la santé et du bien-être jusque dans le troisième âge; troisièmement, la création d'environnements porteurs et favorables.
Le Canada a joué un rôle actif en influençant de façon importante le contenu du Plan d'action international sur le vieillissement. Nous sommes perçus comme un chef de file en matière de politiques et de programmes liés au vieillissement. Le gouvernement fédéral examine maintenant ses programmes actuels liés au vieillissement et aux aînés afin de déterminer ses priorités à l'échelle nationale.
Les aînés jouent un rôle important au sein des familles et des collectivités canadiennes. Ce rôle peut être mieux assumé et apprécié lorsque les aînés jouissent d'une bonne santé. C'est pourquoi nous travaillons sans relâche à aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé.
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Monsieur le Président, je suis ravie d'avoir l'occasion de participer à cet important débat aujourd'hui. Je suis enchantée du fait que, dans le discours du Trône, le gouvernement a renouvelé son engagement pour que les autochtones et les non-autochtones aient les mêmes chances dans la vie.
Dans le présent débat, je désire porter mon attention sur les questions concernant la santé des autochtones. C'est une approche que je soutiens depuis nombre d'années en tant que députée. Je suis emballée à l'idée de pouvoir collaborer avec la ministre de la Santé et son ministère, qui se sont engagés à combler les écarts dans les soins de santé offerts aux premières nations et aux Inuit. Nous savons qu'il y a encore bien du chemin à parcourir pour atteindre cet objectif. Les progrès sont lents, mais ils sont bien réels.
Les taux de mortalité et de morbidité ont diminué et l'écart entre l'espérance de vie des autochtones et des non-autochtones diminue depuis 25 ans. Par exemple, l'espérance de vie des femmes autochtones ayant le statut d'Indienne inscrite, qu'elles vivent ou non dans les réserves, est passée d'environ 66 ans à 77 ans. Toutefois, c'est encore cinq ans de moins que pour la moyenne des Canadiennes, dont l'espérance de vie est de 82 ans.
L'état de santé des autochtones, surtout ceux qui vivent dans des réserves, est vraiment encore bien inférieur à celui des autres Canadiens. Les autochtones ont encore plus de risques de souffrir de maladies chroniques. Leur taux de diabète est quatre fois plus élevé, leur taux d'arthrite est trois fois plus élevé et leur taux de suicide est six fois plus élevé, surtout chez les jeunes. Ce sont des taux incroyables.
Dans certaines réserves, les conditions sont telles qu'il est extrêmement difficile d'améliorer l'état de santé des gens. Nous sommes conscients du fait que toute solution à long terme exige une approche intégrée et complémentaire. Des facteurs comme l'éducation et le revenu, des facteurs environnementaux comme le logement et l'approvisionnement en eau, et des aspects du mode de vie comme l'alimentation, l'exercice, l'usage du tabac et de l'alcool ont tous une influence sur l'état de santé des membres des premières nations et des Inuit.
Les efforts déployés par Santé Canada et ses partenaires pour améliorer la santé des autochtones ne font pas simplement partie d'un engagement plus large du gouvernement d'améliorer les chances dans la vie des autochtones. Il incombe à d'autres ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux et aux collectivités autochtones d'agir sur les déterminants de la santé.
Dans ma circonscription de Western Arctic, le ministère de la Santé et des Services sociaux du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a mis en place un plan d'action sous la direction du ministre, M. Michael Miltenberger. Ce plan englobe cinq secteurs et tous les habitants des Territoires du Nord-Ouest.
Premièrement, on veut améliorer les services aux gens. Deuxième, on cherche à améliorer les services aux employés. Cela comprend la planification et le développement des ressources humaines. Troisièmement, il y a des améliorations à la gestion du système dans son ensemble grâce à l'établissement d'un conseil de direction conjoint pour donner des orientations au système de santé et des services sociaux et un modèle de planification et de rapports à l'échelle du système. En quatrième lieu, il est question de soutenir les administrateurs du modèle de leadership pour les services de santé et les services sociaux. Dans le cinquième cas, on améliore la reddition de comptes à l'échelle du système en établissant des responsabilités claires et la nécessité de présenter des rapports.
Nous avons tous du travail à accomplir et je suis encouragée de voir que, dans le discours du Trône, le gouvernement s'engage précisément à prendre d'autres mesures pour réduire l'écart entre l'état de santé des autochtones et des non-autochtones. Ces engagements sont tournés vers l'avenir et constructifs et ils aideront les membres des premières nations à jeter les bases d'une bonne santé.
En mettant en place une stratégie de promotion de la santé et de prévention des maladies chez les premières nations, le gouvernement aidera à réduire l'incidence des maladies et atténuera les conséquences délétères et invalidantes des maladies. Un programme ciblé d'immunisation tendant à veiller à ce que les enfants des premières nations vivant dans des réserves aient accès à des vaccins dès la petite enfance constituera un élément important du programme de prévention des maladies.
Le gouvernement fédéral offre des services de santé aux premières nations et aux Inuit par le truchement du système de soins de santé des premières nations et des Inuit administré par Santé Canada. Ce ministère assure le bon fonctionnement de cet immense système fort dynamique, qui fournit une vaste gamme de services de santé. Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est aussi engagé précisément à travailler avec ses partenaires pour améliorer la prestation des services de santé dans les réserves.
Le système de soins de santé des premières nations et des Inuit fournit notamment des services infirmiers, des programmes pour les femmes enceintes et les enfants, des programmes de prévention en matière de santé publique et de lutte contre les toxicomanies ainsi que des services d'hygiène du milieu, dans plus de 600 communautés d'Inuit et de premières nations.
En outre, Santé Canada verse des prestations de santé supplémentaires à plus de 700 000 Inuit et membres des premières nations, dans les réserves et à l'extérieur, pour les défrayer des coûts des médicaments, des services dentaires, des soins de la vue et d'autres dépenses de santé comme le transport des malades jusqu'aux lieux de prestation des services de santé à l'extérieur de leur communauté.
Le gouvernement dépense 1,3 milliard de dollars par année pour combler les besoins des premières nations et des Inuit en soins de santé. De même, les provinces et les territoires payent les coûts des hospitalisations et des services de médecins. Il est prioritaire d'améliorer la coordination des gouvernements provinciaux et territoriaux pour assurer une prestation de services efficace et ininterrompue.
Le gouvernement veut travailler de concert avec les Inuit, les premières nations, les provinces et les territoires pour renouveler et améliorer les services de santé dans les réserves et colmater toutes les brèches à cet égard.
Pour ce qui est du système de santé en général, Santé Canada admet que des changements s'imposent pour qu'on puisse fournir des services de santé de qualité aux premières nations et aux Inuit, de la manière la plus efficace et efficiente possible. Cette tâche pose de nombreux défis.
En sa qualité de fournisseur des services de santé aux premières nations et aux Inuit, Santé Canada subit quasiment les mêmes pressions que les provinces et les territoires. Les infirmiers, infirmières et médecins ne sont pas assez nombreux dans ma circonscription, les coûts des médicaments sur ordonnance grimpent en flèche et les nouvelles technologies coûtent cher. Nous devons aussi relever d'autres défis comme l'éloignement, un état de santé inférieur et une croissance démographique dépassant le double de la moyenne nationale. Bon nombre des collectivités de ma circonscription ne sont accessibles que par avion; un médecin s'y rend une fois par semaine ou moins et, entre-temps, les gens ont accès à un poste de soins infirmiers où une seule infirmière assure le service.
Malgré les pressions énormes en matière de coûts, Santé Canada a fait des progrès pour freiner la croissance des dépenses. Par exemple, le programme des services de santé non assurés a réussi à réduire son taux de croissance, qui est passé de 20 p. 100 en 1991 à 5 et 8 p. 100 ces dernières années. Cela ne va pas sans difficultés. Il y a bien des choses à prendre en considération dans le cadre du système des services de santé non assurés pour les autochtones. Je dois dire qu'il y a des difficultés et que nous nous efforçons d'y remédier.
En collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations et avec l'association Inuit Tapiriit Kanatami, les organisations nationales des autochtones et des Inuit, Santé Canada travaille à mettre au point et à mettre en oeuvre un cadre obligatoire de reddition des comptes. Ce cadre de responsabilisation vise à assurer l'utilisation des ressources la plus efficace et la plus efficiente ainsi que de meilleurs programmes et de meilleurs résultats en matière de santé pour les autochtones et les Inuit.
Cependant, nous ne nous sommes pas seulement efforcés d'offrir nos programmes fondamentaux de façon efficace et durable, nous avons également cherché à améliorer la prestation des programmes et à bâtir sur cette base.
Le gouvernement a mis au point récemment un programme de soins à domicile et de santé communautaire afin de fournir des services essentiels de soins à domicile dans les réserves indiennes et dans les communautés inuit. Soixante-dix-sept pour cent des communautés admissibles ont terminé les activités initiales de planification de programme et 37 p. 100 des communautés ont déjà accès à des services de santé communautaire s'adressant à 180 000 clients.
La population autochtone du Canada est jeune. Trente-cinq pour cent des autochtones ont moins de 15 ans. Cela veut dire que les soins de santé pour les autochtones doivent mettre carrément l'accent sur les jeunes. Le développement de l'enfant de la naissance à l'âge de six ans jette les bases de la santé et du bien-être pour la vie. Il est de plus en plus important de mettre l'accent sur les enfants et les adolescents, car nous observons une incidence accrue du diabète chez les enfants et nous tâchons également de combattre la tuberculose dans nos communautés.
À propos des enfants, je me réjouis de l'engagement que le gouvernement a pris dans le discours du Trône d'investir dans des programmes de développement de la petite enfance pour les Premières Nations, en étendant notamment l'application du Programme d'aide préscolaire offert aux Premières Nations. Le programme d'aide préscolaire s'est révélé très fructueux dans les communautés autochtones. Il enseigne dès le bas âge à nos enfants de simples connaissances élémentaires qui les aideront tout au long de leurs études.
En outre, le gouvernement s'est engagé à accroître l'aide offerte aux parents et à offrir aux collectivités autochtones les moyens dont elles ont besoin pour lutter contre le syndrome d'alcoolisme foetal et ses effets. Le syndrome d'alcoolisme foetal et ses effets sont causés par la consommation d'alcool pendant la grossesse. Il s'agit d'une cause tout à fait évitable d'anomalie congénitale et de retards du développement qui laisse ces enfants et leur famille en proie à des problèmes graves et permanents.
Conformément à l'engagement qu'a pris le gouvernement dans le discours du Trône, Santé Canada établit activement des partenariats avec les premières nations et avec les organisations et les collectivités inuites. Nous nous apprêtons à élaborer des stratégies pour accroître l'efficacité et la pérennité des soins de santé chez les autochtones et les Inuits.
Ensemble, nous cherchons des solutions à ces problèmes et nous poursuivons nos efforts pour combler l'écart qui existe entre les autochtones et les non-autochtones en ce qui concerne leur état de santé.
La santé de tous les Canadiens constitue la plus haute priorité. Comme les députés peuvent le constater dans les statistiques, nous avons un important défi à relever pour améliorer la santé des autochtones au Canada.
J'affirme à la Chambre que ce débat est important pour examiner la situation des autochtones en matière de santé.
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Monsieur le Président, c'est un plaisir et un privilège pour moi de participer à ce débat exploratoire. Toutefois, je me pose des questions sur la pertinence même de ce débat. Je trouve très étonnant que le gouvernement, qui est au pouvoir depuis dix ans et qui a été réélu majoritairement trois fois, n'a jamais rien proposé pour améliorer la prestation des soins de santé. Et maintenant, nous avons été convoqués ici à la Chambre pour discuter des soins de santé.
Je n'ai aucun problème à discuter de la question des soins de santé. En fait, c'est un plaisir pour moi de le faire et je considère qu'un tel débat s'imposait depuis longtemps, non seulement sur la réforme des soins de santé, mais également sur la façon de les financer. C'est un débat nécessaire qui aurait dû avoir lieu depuis longtemps.
J'ai écouté avec attention lorsque mon honorable collègue libéral a lancé ce que son parti considère comme un débat rationnel sur les soins de santé. Je n'ai toutefois pas entendu d'idée nouvelle ou novatrice qui pourrait justifier la tenue d'un réel débat. Je trouve tout cela bien frustrant. On nous a demandé de venir ici pour discuter de nouvelles idées sur la meilleure façon de réformer le système de santé pour pouvoir le maintenir au cours du XXIe siècle et gouvernement n'a vraiment rien de nouveau à proposer.
Permettez-moi de formuler quelques commentaires sur l'état du système de santé et des mesures qui seront garantes du maintien du système. Nous espérions que le discours du Trône nous donnerait un aperçu de la vision du gouvernement et de ses projets pour l'avenir du système de santé. Nos espoirs furent vains. Ce discours comportait une vision réduite et pratiquement rien au sujet d'une réforme du système de santé.
Que fait le gouvernement? Davantage d'études. Le rapport Kirby a été publié vendredi dernier, et le rapport Romanow sera dévoilé le mois prochain. Il est intéressant de noter que, depuis 1993, le gouvernement a commandé des études totalisant 243 millions de dollars, mais qu'aucune réforme n'est en vue. Cela suffit. Nous devons faire davantage que des études sur le système de santé. Nous devons mettre une réforme en oeuvre.
Je suis étonné par certaines des réformes et des études entreprises dans les provinces. Je pense à la commission Clair, au Québec, et au rapport Fyke, en Saskatchewan. L'Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique font leurs propres réformes et études. Il y a aussi le rapport Mazankowski, en Alberta. Il est frustrant de voir l'opposition manifestée par le gouvernement fédéral au sujet de certains de ces rapports, particulièrement celui de l'Alberta, du fait que c'est le seul mis en oeuvre par un gouvernement provincial.
Il y a eu le rapport du Forum national sur la santé en 1999, qui est resté sur une tablette depuis et qui n'a fait l'objet d'aucune suite. De bonnes choses auraient pu survenir en 1997, mais ce ne fut pas le cas. On verra bien si des suites seront données aux recommandations de la commission Kirby et de la commission Romanow. Cela dépendra si le gouvernement mettra ces recommandations en oeuvre ou non. Nous espérons que oui, mais que se passera-t-il d'ici là?
Je viens de recevoir une note, Monsieur le Président. Je partagerai mon temps avec le député de Peace River.
L'environics Research Group a publié une étude il y a deux semaines. Selon cette étude, huit Canadiens sur dix souhaitent que le système de santé canadien soit réformé en profondeur. Il y a lieu de s'étonner.
L'Alliance canadienne trouvait aussi qu'il fallait faire quelque chose dans le domaine des soins de santé, et nous avons donc fait faire notre propre étude après les dernières élections parce que, selon nous, aucun gouvernement ou aucun parti n'avait vraiment visé juste lorsqu'il était question de soins de santé. Nous avons fait cela au cours des deux dernières années et cela nous a permis d'élaborer ce que nous croyons être une politique très claire qui reflète le sentiment des Canadiens.
Les Canadiens disent qu'ils veulent un système de soins de santé auquel ils peuvent avoir accès en temps utile, qui assure des soins de bonne qualité, qui est durable pour que leurs enfants et leurs petits-enfants puissent en bénéficier aussi et qui est accessible quels que soient leur situation financière. Ce système devrait cesser de mettre l'accent sur lui-même et le mettre plutôt sur les patients qu'il doit servir. Le système doit être axé sur les patients. Nous avons besoin d'un gouvernement qui comprend que le patient passe en premier parce que c'est lui qui paie la note. Il faut tenir compte de cela dans nos efforts pour assurer la survie de notre système de soins de santé à l'avenir.
J'ai parlé un peu de l'héritage des libéraux. Ils ont sabré dans le financement des soins de santé et regardé le système se diriger tout droit vers une crise. Nous avons vu les trous devenir si grands dans le système de soins de santé que c'est une honte. L'endroit le moins sain pour travailler dans le pays est nos établissements de soins de santé, où le moral est bas et le stress incroyablement élevé. En même temps, les listes d'attente deviennent beaucoup trop longues. Plus d'un million de gens qui veulent avoir accès aux services de santé sont sur des listes d'attente.
La pénurie de personnel infirmier atteint des proportions incroyables. D'ici 2011, nous aurons besoin de 113 000 nouveaux infirmiers et infirmières. Il faudrait embaucher 2 500 médecins par année uniquement pour continuer de répondre à la demande actuelle, qui ne cesse de croître.
Tous les jours, les médias font état des problèmes que connaît le système de soins de santé, qu'il s'agisse du manque de médecins dans les salles d'urgence, ou des services ambulanciers qui n'arrivent pas à fournir les services qu'ils sont censés dispenser, comme le soulignait un article paru la semaine dernière. Chaque semaine apporte son lot de nouvelles stupéfiantes.
Il y a aussi les lacunes du système, qui sont source de mécontentement pour le personnel. Les syndicats infirmiers et les professionnels de la santé font des grèves. Dans diverses provinces, les médecins font la grève. Des problèmes majeurs se manifestent.
Parmi les pays de l'OCDE, le Canada se classe dix-huitième pour ce qui est de l'équipement d'IRM, dix-septième pour celui de tomodensitométrie et huitième pour celui de radiologie. Si nous ne pouvons pas être les premiers, j'aimerais bien savoir pourquoi. Nous devrions être les meilleurs. C'est l'objectif que nous devrions poursuivre. Les Canadiens méritent d'avoir le meilleur système de soins de santé au monde, et c'est possible. Il n'y a aucune raison pour que nous n'y arrivions pas.
Selon les résultats d'un sondage effectué en 1988, 43 p. 100 des Canadiens étaient d'avis que leur système de santé comportait des lacunes majeures. L'an dernier, 77 p. 100 des Canadiens croyaient que le système était dangereusement mal en point, ce qui est effectivement le cas. Notre système de soins de santé périclite.
Le rapport Kirby a été déposé vendredi. J'aimerais parler de certains aspects auxquels le comité a consacré beaucoup d'efforts. Il s'est notamment attaqué à des questions complexes de nature très politique. Le comité a mené ses délibérations avec beaucoup de sérieux, et il mérite nos félicitations pour son rapport de 300 pages, dont certains aspects méritent une attention particulière.
La commission Romanow a été mandatée pour produire un autre rapport. Le comité Kirby a commencé ses travaux il y a deux ans. La commission Romanow a commencé ses travaux après le comité. En fait, on s'est demandé pourquoi le gouvernement agissait de la sorte. Pourquoi dépenser encore 15 millions de dollars pour constituer une commission, alors qu'un comité sénatorial procédait déjà à une étude exhaustive? Quoi qu'il en soit, 15 autres millions ont été dépensés.
La grande question est de savoir si les recommandations du rapport seront appliquées. Verrons-nous des résultats? Voilà les questions qu'il faut se poser.
Il y a des choses issues du rapport Kirby qui ont trait aux soins de santé. Le gouvernement a tenté de soutenir le système de santé et de l'étendre. Je reviendrai là-dessus dans quelques minutes.
L'aspect dans ce rapport qui me rend vraiment perplexe, c'est l'argent frais qu'on veut investir dans le système de santé. Le rapport Romanow demandera probablement la même chose. Nous avions fait une demande semblable en 1997, en disant qu'il fallait investir 4 milliards de dollars de plus par année. Ce n'est rien de nouveau. Mais je m'étonne de voir un comité sénatorial libéral chargé d'examiner les soins de santé nous dire qu'il faut augmenter les taxes et les impôts. Il est de bonne guerre de chercher toutes sortes de solutions quand on s'aperçoit qu'il faut apporter des changements au système de santé. Je remarque cependant qu'on ne peut pas chasser sa véritable nature. Lorsqu'un comité affirme qu'on devrait procéder à une augmentation de taxes et d'impôts pour se procurer ce nouvel argent, le tout prend soudainement une dimension politique, et on ne peut plus se permettre de faire de la politique aux dépens des soins de santé.
Il est très frustrant de voir le comité Kirby recommander une augmentation de 1,5 p. 100 de la TPS ou encore l'imposition de primes d'assurance-santé nationales. Il appartient au gouvernement au pouvoir de déterminer où il puisera les fonds nécessaires. Et en investissant de l'argent dans un système boiteux, on se retrouvera avec un système boiteux encore plus gros, alors ce n'est pas la solution que nous préconisons.
Il est absolument renversant qu'on nous présente ce genre de rapport, qui recommande une telle mesure, sans avoir entrepris au préalable un étude, même dans le cadre des délibérations du comité Kirby, en vue de déterminer d'où l'argent proviendrait.
Si on ne réussit pas à y introduire une obligation de rendre compte, à le modifier de manière à rendre plus responsables les utilisateurs et les fournisseurs de soins et à y apporter certaines des réformes nécessaires, nous allons prendre notre système de santé. Un tel système a besoin d'être efficace. On devra garder cela à l'esprit au moment d'investir dans la santé, autrement nous allons perdre notre système de santé d'ici quelques années.
Il est très important de s'en rappeler lorsqu'il est question de mettre en oeuvre certains des changements mis de l'avant par la commission Kirby. Nous n'osons pas permettre que se reproduise dans le domaine de la santé ce qui est survenu au milieu des années 90, lorsque le gouvernement a réduit unilatéralement le financement des soins de santé. Cette mesure a déstabilisé les soins de santé et placé sur les épaules des gouvernements provinciaux l'incroyable fardeau de fournir ces soins, ce qui relève de leur mandat.
Mon temps de parole passe très rapidement, et je voudrais simplement mentionner ce qu'il faut faire pour réparer le système.
On ne peut élargir un système brisé pour le réparer. Monsieur Kirby dit aussi que nous devrions intégrer des régimes d'assurance-médicaments, de soins à domicile et de soins palliatifs. Bien qu'ils soient limités dans son rapport, nous devons bien en asseoir les bases et réparer le système avant de l'étendre et de l'affaiblir. Nous devons faire preuve de circonspection à cet égard.
Pour ce qui des médicaments et du problème que le Canada éprouve à cet égard, je souligne d'entrée de jeu que nous n'abordons pas cette question à la Chambre. Nous de traitons pas des énormes problèmes que pose l'accoutumance aux médicaments sur ordonnance, réalité dont nous devons parler bien davantage à la Chambre. Si le gouvernement avait aujourd'hui fait de cette question un objet de discussion, nous aurions eu un solide débat sur certains des changements qui s'imposent.
Toutefois, nous sommes d'accord avec certaines des observations figurant dans le rapport, dont celle d'augmenter le nombre de places pour les médecins et les techniciens en santé. C'est absolument nécessaire. Nous convenons également que les patients devraient bénéficier d'une certaine garantie. Dans son rapport, il insiste davantage sur les patients et sur l'importance de faire passer les patients en premier. Nous avons dit que cette mesure se fait depuis trop longtemps attendre.
Il ne fait aucun doute que l'on doit réformer le système, mais il faut le faire d'une façon qui permettra d'en assurer la pérennité. Une des anicroches du rapport de la commission Kirby, c'est que la majorité des thèmes abordés sont de compétence provinciale et qu'au lieu d'adopter avec les provinces une approche coercitive, nous devons adopter une démarche fondée sur la collaboration. Il sera intéressant au moment de la mise en oeuvre de cette réforme de faire la distinction entre la compétence provinciale et la compétence fédérale.
Dans une perspective d'avenir, le gouvernement est redevable aux Canadiens de réagir rapidement à ces rapports. Nous voulons que des mesures soient adoptées dans les 90 jours de la présentation du rapport de la commission Romanow. Cela doit absolument se produire. Nous n'oserions pas placer ces rapports sur une tablette et discuter de la santé sans reconnaître la nécessité de mettre en oeuvre ces rapports.