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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION


JOURNAUX

No 3

Le mercredi 2 octobre 2002

14 heures



Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2002-1336, C.P. 2002-1361 et C.P. 2002-1367. — Document parlementaire no 8540-372-1-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles )

— C.P. 2002-1391 et C.P. 2002-1527. — Document parlementaire no 8540-372-2-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2002-1346, C.P. 2002-1347, C.P. 2002-1357, C.P. 2002-1358 et C.P. 2002-1359. — Document parlementaire no 8540-372-3-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2002-1335, C.P. 2002-1337, C.P. 2002-1338, C.P. 2002-1339, C.P. 2002-1340, C.P. 2002-1341, C.P. 2002-1342, C.P. 2002-1343, C.P. 2002-1344, C.P. 2002-1345, C.P. 2002-1360, C.P. 2002-1362 et C.P. 2002-1498. — Document parlementaire no 8540-372-4-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2002-1350, C.P. 2002-1351, C.P. 2002-1352, C.P. 2002-1483, C.P. 2002-1484 et C.P. 2002-1485. — Document parlementaire no 8540-372-5-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2002-1370. — Document parlementaire no 8540-372-7-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2002-1310, C.P. 2002-1311, C.P. 2002-1462, C.P. 2002-1479, C.P. 2002-1502, C.P. 2002-1503, C.P. 2002-1504, C.P. 2002-1505 et C.P. 2002-1508. — Document parlementaire no 8540-372-8-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— C.P. 2002-1365. — Document parlementaire no 8540-372-9-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2002-1526. — Document parlementaire no 8540-372-10-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2002-1363 et C.P. 2002-1506. — Document parlementaire no 8540-372-13-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2002-1463, C.P. 2002-1486, C.P. 2002-1487, C.P. 2002-1488, C.P. 2002-1489 et C.P. 2002-1490. — Document parlementaire no 8540-372-14-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2002-1375, C.P. 2002-1376, C.P. 2002-1377, C.P. 2002-1378, C.P. 2002-1379, C.P. 2002-1513, C.P. 2002-1514, C.P. 2002-1515, C.P. 2002-1516, C.P. 2002-1517, C.P. 2002-1518, C.P. 2002-1519 et C.P. 2002-1520. — Document parlementaire no 8540-372-16-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2002-1366. — Document parlementaire no 8540-372-18-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2002-1348, C.P. 2002-1349, C.P. 2002-1371, C.P. 2002-1372, C.P. 2002-1373, C.P. 2002-1374, C.P. 2002-1464, C.P. 2002-1465, C.P. 2002-1509, C.P. 2002-1510, C.P. 2002-1511, C.P. 2002-1512 et C.P. 2002-1530. — Document parlementaire no 8540-372-22-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2002-1491, C.P. 2002-1492, C.P. 2002-1496, C.P. 2002-1497, C.P. 2002-1499, C.P. 2002-1500 et C.P. 2002-1501. — Document parlementaire no 8540-372-24-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 371-0695, 371-0696, 371-0701, 371-0702, 371-0711, 371-0712, 371-0719, 371-0725, 371-0729 et 371-0730 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-372-1-01.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Price (Compton—Stanstead) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la session du printemps 2002 de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Sofia (Bulgarie) du 24 au 28 mai 2002. — Document parlementaire no 8565-372-50-01.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds—Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la XXVIIIe session ordinaire de l'APF, tenue à Berne (Suisse) du 4 au 10 juillet 2002. — Document parlementaire no 8565-372-52-01.


Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Comuzzi (Thunder Bay—Superior-Nord) présente le rapport de la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada--États-Unis concernant sa participation à la 43e réunion annuelle, tenue à Newport (Rhode Island) du 16 au 20 mai 2002. — Document parlementaire no 8565-372-59-01.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Grewal (Surrey-Centre) , appuyé par Mme Ablonczy (Calgary—Nose Hill) , le projet de loi C-201, Loi concernant la protection des fonctionnaires qui dénoncent de bonne foi des allégations de conduites répréhensibles dans la fonction publique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier) , appuyé par M. LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac) , le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique), est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Conformément à l'article 86.1 du Règlement, l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi (ancien projet de loi C-407, 1re session, 37e législature) est inscrit au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton et désigné affaire faisant l'objet d'un vote.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , appuyé par Mme Thibeault (Saint-Lambert) , le projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lunn (Saanich—Gulf Islands) , appuyé par M. Strahl (Fraser Valley) , le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Grewal (Surrey-Centre) , appuyé par Mme Ablonczy (Calgary—Nose Hill) , le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires), est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonné.

Conformément à l'article 86.1 du Règlement, l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi (ancien projet de loi C-202,1re session, 37e législature) est inscrit au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton et désigné affaire faisant l'objet d'un vote.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Chamberlain (Guelph—Wellington) , une au sujet de l'affaire Steven Truscott (no 372-0012);

— par M. Elley (Nanaimo—Cowichan) , deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (nos 372-0013 et 372-0014);

— par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , une au sujet de la politique nationale de la défense (no 372-0015) et une au sujet de la pornographie (no 372-0016);

— par M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC) , une au sujet de l'affaire Steven Truscott (no 372-0017);

— par M. Peterson (Willowdale) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0018), deux au sujet de la pornographie (nos 372-0019 et 372-0020), deux au sujet de la cruauté aux animaux (nos 372-0021 et 372-0022) et une au sujet de l'affaire Steven Truscott (no 372-0023);

— par M. Telegdi (Kitchener—Waterloo) , une au sujet de l'affaire Steven Truscott (no 372-0024);

— par M. Lunn (Saanich—Gulf Islands) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-0025);

— par Mme Meredith (South Surrey—White Rock—Langley) , deux au sujet de la pornographie (nos 372-0026 et 372-0027);

— par Mme Longfield (Whitby—Ajax) , deux au sujet de la pornographie (nos 372-0028 et 372-0029) et deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (nos 372-0030 et 372-0031);

— par M. Jackson (Bruce—Grey—Owen Sound) , quatre au sujet de la pornographie (nos 372-0032 à 372-0035);

— par M. Grewal (Surrey-Centre) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0036) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-0037);

— par M. Doyle (St. John's-Est) , une au sujet de l'affaire Steven Truscott (no 372-0038);

— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet de la situation au Moyen-Orient (no 372-0039);

— par Mme Ur (Lambton—Kent—Middlesex) , une au sujet de l'affaire Steven Truscott (no 372-0040) et une au sujet de la pornographie (no 372-0041);

— par M. Efford (Bonavista—Trinity—Conception) , deux au sujet de la pornographie (nos 372-0042 et 372-0043);

— par M. Cummins (Delta—South Richmond) , une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 372-0044);

— par M. Hearn (St. John's-Ouest) , une au sujet de l'affaire Steven Truscott (no 372-0045);

— par M. Peric (Cambridge) , deux au sujet de l'affaire Steven Truscott (nos 372-0046 et 372-0047);

— par M. Pickard (Chatham—Kent Essex) , trois au sujet de la pornographie (nos 372-0048 à 372-0050), deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (nos 372-0051 et 372-0052) et une au sujet des affaires autochtones (no 372-0053);

— par M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , une au sujet de la pornographie (no 372-0054) et deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (nos 372-0055 et 372-0056).

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) , appuyé par Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) , — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;

Et de l’amendement de M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) , — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« Et cette Chambre a le regret d'informer Votre Excellence que, une fois de plus, Vos conseillers ont recyclé une vision vide de sens, ont eu recours à une rhétorique grandiloquente et ont l'intention de mettre en place des programmes coûteux à un moment où les canadiens cherchent des solutions pratiques aux défis qu'il leur faut relever, comme une baisse des impôts et de la dette, une diminution du gaspillage gouvernemental, la promotion de la croissance économique et de l'emploi, la réforme des soins de santé, la protection de notre souveraineté et le renforcement de la famille. »;

Et du sous-amendement de M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) , appuyé par M. Brien (Témiscamingue) , — Que l'amendement soit modifié par adjonction, entre les mots « coûteux » et « à », de ce qui suit :

« , sans égard aux compétences du Québec et des provinces ».

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le dernier paragraphe de l'ordre adopté le 30 septembre 2002 concernant le débat exploratoire sur l'Irak soit remplacé par ce qui suit :

Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien le 2 octobre 2002 et le 3 octobre 2002, la Chambre continue de siéger pour reprendre ledit débat, sous réserve que, durant ledit débat, la Présidence n'accepte ni appel de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime pour proposer une motion; que, à minuit le 2 octobre 2002, le débat soit ajourné et la Chambre s'ajourne; et que, à minuit le 3 octobre 2002 ou lorsqu'aucun député ne désirera prendre la parole, selon le cas, la motion soit réputé retirée et la Chambre s'ajourne.

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) , appuyé par Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) , relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Et de l’amendement de M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) ;

Et du sous-amendement de M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) , appuyé par M. Brien (Témiscamingue) .

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 50(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 1 -- Vote no 1)

POUR : 94, CONTRE : 154

YEAS -- POUR
Ablonczy
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
Asselin
Bachand (Saint-Jean)
Bailey
Barnes (Gander—Grand Falls)
Benoit
Bergeron
Bigras
Borotsik
Bourgeois
Brien
Brison
Burton
Cadman
Cardin
Casson
Chatters
Clark
Crête
Cummins
Dalphond-Guiral
Desrochers
Doyle
Dubé
Duceppe
Elley
Epp
Fitzpatrick
Forseth
Gagnon (Québec)
Gallant
Gauthier
Goldring
Gouk
Grewal
Grey
Guay
Guimond
Hanger
Harper
Hearn
Hill (Prince George--Peace River)
Hill (Macleod)
Hilstrom
Hinton
Jaffer
Johnston
Kenney (Calgary Southeast)
Laframboise
Lalonde
Lanctôt
Loubier
Lunn (Saanich—Gulf Islands)
Lunney (Nanaimo—Alberni)
MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough)
Marceau
Mark
Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)
Mayfield
McNally
Ménard
Meredith
Merrifield
Mills (Red Deer)
Moore
Pallister
Paquette
Penson
Perron
Picard (Drummond)
Plamondon
Rajotte
Reid (Lanark—Carleton)
Ritz
Rocheleau
Roy
Sauvageau
Schmidt
Skelton
Solberg
Sorenson
Spencer
Stinson
Strahl
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Toews
Tremblay
Vellacott
White (North Vancouver)
White (Langley--Abbotsford)
Williams
Yelich -- 94
NAYS -- CONTRE
Adams
Alcock
Anderson (Victoria)
Assad
Assadourian
Augustine
Bagnell
Bakopanos
Barnes (London West)
Beaumier
Bélanger
Bellemare
Bennett
Bertrand
Bevilacqua
Binet
Blaikie
Blondin-Andrew
Bonin
Bonwick
Boudria
Brown
Bryden
Bulte
Byrne
Caccia
Calder
Caplan
Carignan
Carroll
Castonguay
Catterall
Cauchon
Chamberlain
Charbonneau
Chrétien
Coderre
Collenette
Comuzzi
Copps
Cotler
Cullen
Cuzner
Davies
DeVillers
Dion
Dromisky
Drouin
Duplain
Easter
Efford
Eggleton
Eyking
Farrah
Finlay
Folco
Frulla
Fry
Godfrey
Godin
Goodale
Graham
Grose
Guarnieri
Harb
Harvard
Harvey
Hubbard
Jackson
Jennings
Jordan
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keyes
Kilgour (Edmonton Southeast)
Knutson
Laliberte
Lastewka
LeBlanc
Leung
Lill
Lincoln
Longfield
MacAulay
Macklin
Mahoney
Malhi
Maloney
Manley
Marcil
Marleau
Martin (LaSalle--Émard)
Masse
Matthews
McCallum
McCormick
McGuire
McKay (Scarborough East)
McLellan
McTeague
Mills (Toronto--Danforth)
Minna
Mitchell
Murphy
Myers
Nault
Neville
O'Brien (London--Fanshawe)
O'Reilly
Owen
Pacetti
Pagtakhan
Paradis
Patry
Peric
Peschisolido
Peterson
Pickard (Chatham--Kent Essex)
Pillitteri
Pratt
Price
Proctor
Proulx
Provenzano
Redman
Reed (Halton)
Regan
Robillard
Rock
Saada
Savoy
Scherrer
Scott
Serré
Sgro
Shepherd
Simard
Speller
St-Jacques
St-Julien
St. Denis
Szabo
Telegdi
Thibault (West Nova)
Thibeault (Saint-Lambert)
Tirabassi
Tonks
Ur
Valeri
Vanclief
Volpe
Wasylycia-Leis
Wilfert
Wood -- 154

Ordres émanant du gouvernement

À 18 h 43, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend le débat ajourné sur la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) , — Que la Chambre prenne note de la situation internationale par rapport à l'Irak. (Affaires émanant du gouvernement no 1)

Le débat se poursuit.

À minuit, conformément à l'ordre adopté le mercredi 2 octobre 2002, le débat sur la motion est ajourné.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-372-160-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) — Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-372-62-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles )

— par M. Manley (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'action de 2002-2006 ainsi que du budget d'investissement de 2002 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-372-831-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0057);

— par Mme Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) , une au sujet de la manipulation génétique (no 372-0058) et deux au sujet des pesticides (Nos 372-0059 et 372-0060).

Ajournement

À minuit, conformément à l'ordre adopté le mercredi 2 octobre 2002, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures.