CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 3

Le mercredi 2 octobre 2002

14 heures

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Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2002-1336, C.P. 2002-1361 et C.P. 2002-1367. — Document parlementaire n^o 8540-372-1-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles )

— C.P. 2002-1391 et C.P. 2002-1527. — Document parlementaire n^o 8540-372-2-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2002-1346, C.P. 2002-1347, C.P. 2002-1357, C.P. 2002-1358 et C.P. 2002-1359. — Document parlementaire n^o 8540-372-3-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2002-1335, C.P. 2002-1337, C.P. 2002-1338, C.P. 2002-1339, C.P. 2002-1340, C.P. 2002-1341, C.P. 2002-1342, C.P. 2002-1343, C.P. 2002-1344, C.P. 2002-1345, C.P. 2002-1360, C.P. 2002-1362 et C.P. 2002-1498. — Document parlementaire n^o 8540-372-4-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2002-1350, C.P. 2002-1351, C.P. 2002-1352, C.P. 2002-1483, C.P. 2002-1484 et C.P. 2002-1485. — Document parlementaire n^o 8540-372-5-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2002-1370. — Document parlementaire n^o 8540-372-7-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— C.P. 2002-1310, C.P. 2002-1311, C.P. 2002-1462, C.P. 2002-1479, C.P. 2002-1502, C.P. 2002-1503, C.P. 2002-1504, C.P. 2002-1505 et C.P. 2002-1508. — Document parlementaire n^o 8540-372-8-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— C.P. 2002-1365. — Document parlementaire n^o 8540-372-9-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2002-1526. — Document parlementaire n^o 8540-372-10-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2002-1363 et C.P. 2002-1506. — Document parlementaire n^o 8540-372-13-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2002-1463, C.P. 2002-1486, C.P. 2002-1487, C.P. 2002-1488, C.P. 2002-1489 et C.P. 2002-1490. — Document parlementaire n^o 8540-372-14-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2002-1375, C.P. 2002-1376, C.P. 2002-1377, C.P. 2002-1378, C.P. 2002-1379, C.P. 2002-1513, C.P. 2002-1514, C.P. 2002-1515, C.P. 2002-1516, C.P. 2002-1517, C.P. 2002-1518, C.P. 2002-1519 et C.P. 2002-1520. — Document parlementaire n^o 8540-372-16-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2002-1366. — Document parlementaire n^o 8540-372-18-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2002-1348, C.P. 2002-1349, C.P. 2002-1371, C.P. 2002-1372, C.P. 2002-1373, C.P. 2002-1374, C.P. 2002-1464, C.P. 2002-1465, C.P. 2002-1509, C.P. 2002-1510, C.P. 2002-1511, C.P. 2002-1512 et C.P. 2002-1530. — Document parlementaire n^o 8540-372-22-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2002-1491, C.P. 2002-1492, C.P. 2002-1496, C.P. 2002-1497, C.P. 2002-1499, C.P. 2002-1500 et C.P. 2002-1501. — Document parlementaire n^o 8540-372-24-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 371-0695, 371-0696, 371-0701, 371-0702, 371-0711, 371-0712, 371-0719, 371-0725, 371-0729 et 371-0730 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-372-1-01.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Price (Compton—Stanstead) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la session du printemps 2002 de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Sofia (Bulgarie) du 24 au 28 mai 2002. — Document parlementaire n^o 8565-372-50-01.

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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Patry (Pierrefonds—Dollard) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la XXVIII^e session ordinaire de l'APF, tenue à Berne (Suisse) du 4 au 10 juillet 2002. — Document parlementaire n^o 8565-372-52-01.

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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Comuzzi (Thunder Bay—Superior-Nord) présente le rapport de la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada--États-Unis concernant sa participation à la 43^e réunion annuelle, tenue à Newport (Rhode Island) du 16 au 20 mai 2002. — Document parlementaire n^o 8565-372-59-01.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Grewal (Surrey-Centre) , appuyé par M^me Ablonczy (Calgary—Nose Hill) , le projet de loi C-201, Loi concernant la protection des fonctionnaires qui dénoncent de bonne foi des allégations de conduites répréhensibles dans la fonction publique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bélanger (Ottawa—Vanier) , appuyé par M. LeBlanc (Beauséjour—Petitcodiac) , le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique), est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

Conformément à l'article 86.1 du Règlement, l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi (ancien projet de loi C-407, 1^re session, 37^e législature) est inscrit au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton et désigné affaire faisant l'objet d'un vote.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , appuyé par M^me Thibeault (Saint-Lambert) , le projet de loi C-203, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lunn (Saanich—Gulf Islands) , appuyé par M. Strahl (Fraser Valley) , le projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Grewal (Surrey-Centre) , appuyé par M^me Ablonczy (Calgary—Nose Hill) , le projet de loi C-205, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires), est déposé, lu une première fois et l'impression en est ordonné.

Conformément à l'article 86.1 du Règlement, l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi (ancien projet de loi C-202,1^re session, 37^e législature) est inscrit au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton et désigné affaire faisant l'objet d'un vote.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Chamberlain (Guelph—Wellington) , une au sujet de l'affaire Steven Truscott (n^o 372-0012);

— par M. Elley (Nanaimo—Cowichan) , deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^os 372-0013 et 372-0014);

— par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , une au sujet de la politique nationale de la défense (n^o 372-0015) et une au sujet de la pornographie (n^o 372-0016);

— par M. Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough, PC) , une au sujet de l'affaire Steven Truscott (n^o 372-0017);

— par M. Peterson (Willowdale) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0018), deux au sujet de la pornographie (n^os 372-0019 et 372-0020), deux au sujet de la cruauté aux animaux (n^os 372-0021 et 372-0022) et une au sujet de l'affaire Steven Truscott (n^o 372-0023);

— par M. Telegdi (Kitchener—Waterloo) , une au sujet de l'affaire Steven Truscott (n^o 372-0024);

— par M. Lunn (Saanich—Gulf Islands) , une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 372-0025);

— par M^me Meredith (South Surrey—White Rock—Langley) , deux au sujet de la pornographie (n^os 372-0026 et 372-0027);

— par M^me Longfield (Whitby—Ajax) , deux au sujet de la pornographie (n^os 372-0028 et 372-0029) et deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^os 372-0030 et 372-0031);

— par M. Jackson (Bruce—Grey—Owen Sound) , quatre au sujet de la pornographie (n^os 372-0032 à 372-0035);

— par M. Grewal (Surrey-Centre) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0036) et une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 372-0037);

— par M. Doyle (St. John's-Est) , une au sujet de l'affaire Steven Truscott (n^o 372-0038);

— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet de la situation au Moyen-Orient (n^o 372-0039);

— par M^me Ur (Lambton—Kent—Middlesex) , une au sujet de l'affaire Steven Truscott (n^o 372-0040) et une au sujet de la pornographie (n^o 372-0041);

— par M. Efford (Bonavista—Trinity—Conception) , deux au sujet de la pornographie (n^os 372-0042 et 372-0043);

— par M. Cummins (Delta—South Richmond) , une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o 372-0044);

— par M. Hearn (St. John's-Ouest) , une au sujet de l'affaire Steven Truscott (n^o 372-0045);

— par M. Peric (Cambridge) , deux au sujet de l'affaire Steven Truscott (n^os 372-0046 et 372-0047);

— par M. Pickard (Chatham—Kent Essex) , trois au sujet de la pornographie (n^os 372-0048 à 372-0050), deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^os 372-0051 et 372-0052) et une au sujet des affaires autochtones (n^o 372-0053);

— par M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0054) et deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^os 372-0055 et 372-0056).

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) , appuyé par M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud) , — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :

À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :

Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;

Et de l’amendement de M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par M^me Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) , — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :

« Et cette Chambre a le regret d'informer Votre Excellence que, une fois de plus, Vos conseillers ont recyclé une vision vide de sens, ont eu recours à une rhétorique grandiloquente et ont l'intention de mettre en place des programmes coûteux à un moment où les canadiens cherchent des solutions pratiques aux défis qu'il leur faut relever, comme une baisse des impôts et de la dette, une diminution du gaspillage gouvernemental, la promotion de la croissance économique et de l'emploi, la réforme des soins de santé, la protection de notre souveraineté et le renforcement de la famille. »;

Et du sous-amendement de M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) , appuyé par M. Brien (Témiscamingue) , — Que l'amendement soit modifié par adjonction, entre les mots « coûteux » et « à », de ce qui suit :

« , sans égard aux compétences du Québec et des provinces ».

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le dernier paragraphe de l'ordre adopté le 30 septembre 2002 concernant le débat exploratoire sur l'Irak soit remplacé par ce qui suit :

Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien le 2 octobre 2002 et le 3 octobre 2002, la Chambre continue de siéger pour reprendre ledit débat, sous réserve que, durant ledit débat, la Présidence n'accepte ni appel de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime pour proposer une motion; que, à minuit le 2 octobre 2002, le débat soit ajourné et la Chambre s'ajourne; et que, à minuit le 3 octobre 2002 ou lorsqu'aucun député ne désirera prendre la parole, selon le cas, la motion soit réputé retirée et la Chambre s'ajourne.

Adresse en réponse au discours du Trône

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) , appuyé par M^me Neville (Winnipeg-Centre-Sud) , relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;

Et de l’amendement de M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par M^me Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) ;

Et du sous-amendement de M. Duceppe (Laurier—Sainte-Marie) , appuyé par M. Brien (Témiscamingue) .

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 50(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 1 -- Vote no 1) POUR : 94, CONTRE : 154 YEAS -- POUR Ablonczy Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Asselin Bachand (Saint-Jean) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Benoit Bergeron Bigras Borotsik Bourgeois Brien Brison Burton Cadman Cardin Casson Chatters Clark Crête Cummins Dalphond-Guiral Desrochers Doyle Dubé Duceppe Elley Epp Fitzpatrick Forseth Gagnon (Québec) Gallant Gauthier Goldring Gouk Grewal Grey Guay Guimond Hanger Harper Hearn Hill (Prince George--Peace River) Hill (Macleod) Hilstrom Hinton Jaffer Johnston Kenney (Calgary Southeast) Laframboise Lalonde Lanctôt Loubier Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) Marceau Mark Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Mayfield McNally Ménard Meredith Merrifield Mills (Red Deer) Moore Pallister Paquette Penson Perron Picard (Drummond) Plamondon Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Ritz Rocheleau Roy Sauvageau Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer Stinson Strahl Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Toews Tremblay Vellacott White (North Vancouver) White (Langley--Abbotsford) Williams Yelich -- 94 NAYS -- CONTRE Adams Alcock Anderson (Victoria) Assad Assadourian Augustine Bagnell Bakopanos Barnes (London West) Beaumier Bélanger Bellemare Bennett Bertrand Bevilacqua Binet Blaikie Blondin-Andrew Bonin Bonwick Boudria Brown Bryden Bulte Byrne Caccia Calder Caplan Carignan Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Chrétien Coderre Collenette Comuzzi Copps Cotler Cullen Cuzner Davies DeVillers Dion Dromisky Drouin Duplain Easter Efford Eggleton Eyking Farrah Finlay Folco Frulla Fry Godfrey Godin Goodale Graham Grose Guarnieri Harb Harvard Harvey Hubbard Jackson Jennings Jordan Karetak-Lindell Karygiannis Keyes Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Laliberte Lastewka LeBlanc Leung Lill Lincoln Longfield MacAulay Macklin Mahoney Malhi Maloney Manley Marcil Marleau Martin (LaSalle--Émard) Masse Matthews McCallum McCormick McGuire McKay (Scarborough East) McLellan McTeague Mills (Toronto--Danforth) Minna Mitchell Murphy Myers Nault Neville O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Owen Pacetti Pagtakhan Paradis Patry Peric Peschisolido Peterson Pickard (Chatham--Kent Essex) Pillitteri Pratt Price Proctor Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Rock Saada Savoy Scherrer Scott Serré Sgro Shepherd Simard Speller St-Jacques St-Julien St. Denis Szabo Telegdi Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Ur Valeri Vanclief Volpe Wasylycia-Leis Wilfert Wood -- 154

Ordres émanant du gouvernement

À 18 h 43, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend le débat ajourné sur la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) , — Que la Chambre prenne note de la situation internationale par rapport à l'Irak. (Affaires émanant du gouvernement n^o 1)

Le débat se poursuit.

À minuit, conformément à l'ordre adopté le mercredi 2 octobre 2002, le débat sur la motion est ajourné.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport de la Commission de la capitale nationale pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-372-160-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) — Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire n^o 8560-372-62-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles )

— par M. Manley (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'action de 2002-2006 ainsi que du budget d'investissement de 2002 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-372-831-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0057);

— par M^me Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine) , une au sujet de la manipulation génétique (n^o 372-0058) et deux au sujet des pesticides (N^os 372-0059 et 372-0060).

Ajournement

À minuit, conformément à l'ordre adopté le mercredi 2 octobre 2002, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures.