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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 4
Le jeudi 3 octobre 2002
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire aux langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 66. — Document parlementaire no 8560-372-301-01. (Conformément à l'article 108(4)b) du Règlement, renvoi en permanence au Comité mixte permanent des langues officielles)
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. O'Brien (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 19e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, « Pour un nouveau cycle de négociations efficace : les grands enjeux du Canada à l'OMC » (document parlementaire no 8510-371-156), présenté à la Chambre le jeudi 9 mai 2002. — Document parlementaire no 8512-372-156.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Rapport sur les dispositions et l'application de la Loi sur le droit d'auteur, conformément à la Loi sur le droit d'auteur, L.C. 1997, ch. 24, art. 50. — Document parlementaire no 8560-372-798-01.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 371-0741, 371-0747, 371-0752, 371-0753 et 371-0767 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-372-1-02.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , appuyé par M. MacAulay (solliciteur général du Canada) , le projet de loi C-2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon ».
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , au nom de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , le projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada ».
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , au nom de M. Dhaliwal (ministre des Ressources naturelles) , appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par M. Regan (Halifax-Ouest) , deux au sujet de la pornographie (nos 372-0061 et 372-0062);
— par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0063);
— par Mme Ur (Lambton—Kent—Middlesex) , une au sujet des additifs dans l'essence (no 372-0064) et une au sujet de la pornographie (no 372-0065);
— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet de la situation au Moyen-Orient (no 372-0066).
Adresse en réponse au discours du Trône
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) , appuyé par Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) , — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :
À Son Excellence la très honorable Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;
Et de l'amendement de M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) , — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
« Et cette Chambre a le regret d'informer Votre Excellence que, une fois de plus, Vos conseillers ont recyclé une vision vide de sens, ont eu recours à une rhétorique grandiloquente et ont l'intention de mettre en place des programmes coûteux à un moment où les canadiens cherchent des solutions pratiques aux défis qu'il leur faut relever, comme une baisse des impôts et de la dette, une diminution du gaspillage gouvernemental, la promotion de la croissance économique et de l'emploi, la réforme des soins de santé, la protection de notre souveraineté et le renforcement de la famille. ».
Le débat se poursuit.
DÉPÔT DE PROJETS DE LOI ÉMANANT DES DÉPUTÉS
Du consentement unanime, conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , appuyé par M. Robinson (Burnaby—Douglas) , le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Adresse en réponse au discours du Trône
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) , appuyé par Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) , relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;
Et de l'amendement de M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) .
Le débat se poursuit.
M. Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre) , appuyé par M. Lunney (Nanaimo—Alberni) , propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction, après le mot « souveraineté », de ce qui suit :
« , la réforme du Parlement pour contrer le problème de la concentration du pouvoir au cabinet du premier ministre ».
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Adresse en réponse au discours du Trône
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) , appuyé par Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) , relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;
Et de l’amendement de M. Harper (Calgary Sud-Ouest) , appuyé par Mme Skelton (Saskatoon—Rosetown—Biggar) ;
Et du sous-amendement de M. Spencer (Regina—Lumsden—Lake Centre) , appuyé par M. Lunney (Nanaimo—Alberni) .
Le débat se poursuit.
Ordres émanant du gouvernement
À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté le mercredi 2 octobre 2002, la Chambre reprend le débat ajourné sur la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Bevilacqua (secrétaire d'État (Institutions financières internationales)) , — Que la Chambre prenne note de la situation internationale par rapport à l'Irak. (Affaires émanant du gouvernement no 1)
Le débat se poursuit.
À 21 h 14, conformément à l'ordre adopté le mercredi 2 octobre 2002, la motion est réputée retirée.
États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :
— par M. Coderre (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) — Rapports de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-548-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permament de la justice et des droits de la personne)
— par M. Coderre (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration) — Rapports de Citoyenneté et Immigration Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-585-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permament de la justice et des droits de la personne)
— par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Musée canadien des civilisations pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-372-161-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Musée canadien de la nature pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-372-166-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Musée des beaux-arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-372-167-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par Mme Copps (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Musée national des sciences et de la technologie pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-372-170-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
— par M. Graham (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 18e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, « Conflit, droits de la personne et démocracie en Colombie : Un programme d'action canadien » (document parlementaire no 8510-371-155), présenté à la Chambre le mercredi 8 mai 2002. — Document parlementaire no 8512-372-155.
— par M. Manley (ministre des Finances) — Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-372-78-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Manley (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur intitulé « Demande d'allégement tarifaire déposée par Gibson Textile Dyers Ltd. concernant des tissus en acrylique » en date du 31 juillet 2002, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada—États-Unis, L.C. 1988, ch. 65, art. 54. — Document parlementaire no 8560-372-572-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Manley (ministre des Finances) — Rapports de la Banque du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-372-684-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permament de la justice et des droits de la personne)
— par M. Manley (ministre des Finances) — Rapport de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, L. C. 2001, ch. 9, par. 34. — Document parlementaire no 8560-372-797-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Ajournement
À 21 h 14, conformément à l'ordre adopté le mercredi 2 octobre 2002, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures.