CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

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JOURNAUX

N^o 31

Le lundi 25 novembre 2002

11 heures

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Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite).

M. McKay (Scarborough-Est) , appuyé par M^me Karetak-Lindell (Nunavut) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.

Il s'élève un débat.

M. Hearn (St. John's-Ouest) , appuyé par M. Doyle (St. John's-Est) , propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 21 -- Vote no 21) POUR : 36, CONTRE : 103 YEAS -- POUR Ablonczy Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Barnes (Gander—Grand Falls) Benoit Borotsik Burton Cadman Clark Doyle Duncan Epp Hanger Harper Hearn Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hinton Johnston Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Lunney (Nanaimo—Alberni) MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) Meredith Merrifield Mills (Red Deer) Penson Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Schmidt Skelton Spencer Stinson Strahl Vellacott Yelich -- 36 NAYS -- CONTRE Adams Anderson (Victoria) Assad Assadourian Augustine Bachand (Saint-Jean) Bagnell Bélanger Bellemare Bennett Bertrand Bigras Blondin-Andrew Bonin Boudria Bradshaw Brown Bryden Bulte Cannis Caplan Carroll Castonguay Catterall Coderre Collenette Cullen Cuzner Dhaliwal Dion Drouin Duceppe Duplain Easter Efford Frulla Fry Girard-Bujold Godfrey Godin Goodale Guimond Harb Jennings Jordan Karetak-Lindell Keyes Knutson Laframboise Lanctôt Lastewka Lebel LeBlanc Lincoln Macklin Manley Marceau Marcil Marleau Masse Matthews McCallum McCormick McGuire McKay (Scarborough East) Minna Mitchell Myers Nault Neville O'Brien (Labrador) O'Brien (London--Fanshawe) Owen Pagtakhan Peric Phinney Picard (Drummond) Pillitteri Pratt Price Proulx Redman Regan Robillard Rock Saada Sauvageau Scherrer Scott Serré Simard Stewart Szabo Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Torsney Valeri Vanclief Wappel Wasylycia-Leis Whelan Wilfert Wood -- 103

Conformément à l'article 90 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 372-0133, 372-0136 et 372-0335 au sujet des produits pétroliers. — Document parlementaire n^o 8545-372-35-01;

— n^os 372-0454, 372-0461 et 372-0464 au sujet de la recherche sur les cellules souches. — Document parlementaire n^o 8545-372-14-13;

— n^os 372-0456, 372-0458, 372-0462, 372-0463, 372-0465 et 372-0467 à 372-0470 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire n^o 8545-372-25-06;

— n^os 372-0457 et 372-0460 au sujet de la Garde côtière canadienne. — Document parlementaire n^o 8545-372-32-02;

— n^o 372-0466 au sujet de l'affaire Steven Truscott. — Document parlementaire n^o 8545-372-23-03.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Hill (Prince George—Peace River) , appuyé par M. Strahl (Fraser Valley) , le projet de loi C-318, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les jeunes contrevenants (peine capitale), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Kenney (Calgary-Sud-Est) , une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 372-0568);

— par M. Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière) , une au sujet de la situation au Moyen-Orient (n^o 372-0569);

— par M. Doyle (St. John's-Est) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0570);

— par M. Adams (Peterborough) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0571);

— par M. Reynolds (West Vancouver—Sunshine Coast) , huit au sujet de la pornographie (n^os 372-0572 à 372-0579), deux au sujet des techniques de reproduction (n^os 372-0580 et 372-0581) et quatre au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^os 372-0582 à 372-0585);

— par M. Johnston (Wetaskiwin) , une au sujet des contrats du gouvernement fédéral (n^o 372-0586), deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^os 372-0587 et 372-0588) et trois au sujet de la pornographie (n^os 372-0589 à 372-0591);

— par M. Cummins (Delta—South Richmond) , une au sujet de la Garde côtière canadienne (n^o 372-0592), une au sujet de la pornographie (n^o 372-0593) et une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 372-0594);

— par M. Borotsik (Brandon—Souris) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0595);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud) , une au sujet du mariage (n^o 372-0596) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0597);

— par M. Hill (Prince George—Peace River) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0598);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , six au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^os 372-0599 à 372-0604) et une au sujet des contrats du gouvernement fédéral (n^o 372-0605);

— par M. Clark (Calgary-Centre) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0606);

— par M^me Yelich (Blackstrap) , une au sujet de l'avortement (n^o 372-0607);

— par M. Cadman (Surrey-Nord) , une au sujet de la pornographie (n^o 372-0608);

— par M. Hearn (St. John's-Ouest) , une au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^o 372-0609).

Ordres émanant du gouvernement

M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) , propose, — Que la Chambre demande au gouvernement de ratifier le protocole de Kyoto sur les changements climatiques. (Affaires émanant du gouvernement n^o 9)

Il s'élève un débat.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Copie du Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada (établissement et mise en oeuvre d'un projet pilote sur la location-acquisition), conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.R. 1998, ch. 36, par. 13(5). — Document parlementaire n^o 8560-372-774-01. (Conformément à l'article 35(2) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.