Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37e LÉGISLATURE, 2e SESSION
JOURNAUX
No 34
Le jeudi 28 novembre 2002
10 heures
Prière
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme McLellan (ministre de la Santé) dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission Romanow sur l'avenir des soins de santé au Canada intitulé « Guidé par nos valeurs — L'avenir des soins de santé au Canada ». — Document parlementaire no 8525-372-7.
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :
— nos 372-0481 à 372-0485 au sujet de la pornographie. — Document parlementaire no 8545-372-25-08.
Présentation de rapports de comités
Mme Barnes (London-Ouest) , du Comité permanent des finances, présente le premier rapport de ce Comité (projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-372-10.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 29 et 30) est déposé.
M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 12e rapport de ce Comité, dont voici le texte :
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres des comités permanents :
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Patrimoine canadien |
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| Liza Frulla remplace Roger Gallaway |
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Transports |
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| Roger Gallaway remplace Paul Szabo |
Le Comité recommande aussi, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député dont le nom suit s'ajoute à la liste des membres associés du Comité permanent des transports :
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| Paul Bonwick |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents est déposé.
Motions
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 12e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'un comité spécial de la Chambre soit nommé pour étudier et faire des recommandations sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes;
Que le comité soit composé du Vice-président, des leaders parlementaires et des présidents de caucus de chaque parti officiellement reconnu, pourvu que des substitutions puissent être faites de temps en temps, si nécessaire, selon les dispositions de l'article 114(2) du Règlement;
Que, nonobstant tout article du Règlement, le président du comité soit le Vice-président de la Chambre et que les vice-présidents du comité soient le leader du gouvernement à la Chambre des communes et le leader parlementaire de l'Opposition officielle;
Que le comité ait tous les pouvoirs conférés aux comités permanents en vertu de l'article 108 du Règlement, en plus du pouvoir de voyager à l'intérieur et à l'extérieur du Canada;
Que le comité n'adopte aucun rapport sans le consentement unanime de tous les membres dudit comité;
Que le comité puisse recommander des modifications aux lois pertinentes, et, le cas échéant, ces recommandations seront réputées faites conformément à un ordre adopté en application de l'article 68(4) du Règlement;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le mercredi 30 avril 2003.
Présentation de pétitions
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , une au sujet de la protection civile (no 372-0631);
— par M. Hilstrom (Selkirk—Interlake) , quatre au sujet de la pornographie (nos 372-0632 à 372-0635), une au sujet des parcs nationaux (no 372-0636) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0637);
— par Mme Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean) , une au sujet de la pornographie (no 372-0638) et une au sujet de la recherche sur les cellules souches (no 372-0639);
— par M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , une au sujet de la Société canadienne des postes (no 372-0640).
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) , — Que la Chambre demande au gouvernement de ratifier le protocole de Kyoto sur les changements climatiques. (Affaires émanant du gouvernement no 9)
Le débat se poursuit.
M. Mills (Red Deer) , appuyé par M. Penson (Peace River) , propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre demande au gouvernement de ne pas ratifier le protocole de Kyoto sur les changements climatiques avant l’établissement d’un plan de mise en oeuvre que les Canadiens comprennent, qui expose le coût et les avantages des mesures envisagées et qui explique comment les cibles seront atteintes, et avant que ce plan puisse être approuvé par les provinces. ».
Il s'élève un débat.
Déclarations de députés
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi S-2, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux.
M. Pettigrew (ministre du Commerce international) , au nom de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) ; (Affaires émanant du gouvernement no 9)
Et de l'amendement de M. Mills (Red Deer) , appuyé par M. Penson (Peace River) .
Le débat se poursuit.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le projet de loi C-202, Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (dualité linguistique) soit renvoyé, après la deuxième lecture, au Comité permanent des langues officielles plutôt qu'à un comité législatif.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par Mme Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) ; (Affaires émanant du gouvernement no 9)
Et de l'amendement de M. Mills (Red Deer) , appuyé par M. Penson (Peace River) .
Le débat se poursuit.
Affaires émanant des députés
À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. McKay (Scarborough-Est) , appuyé par Mme Karetak-Lindell (Nunavut) , — Que le projet de loi C-260, Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (cigarettes à inflammabilité réduite), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Le débat se poursuit.
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :
— par M. Shepherd (Durham) , une au sujet de la pornographie (no 372-0641) et trois au sujet de la recherche sur les cellules souches (nos 372-0642 à 372-0644).
Délibérations sur la motion d'ajournement
À 17 h 58, du consentement unanime, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
Après débat, la motion est réputée agréée.
En conséquence, à 18 h 17, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.