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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

JOURNAUX

N^o 78

Le mercredi 26 mars 2003

14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2003, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire n^o 8560-372-459-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Pettigrew (ministre du Commerce international) dépose sur le Bureau, — Rapport d'Équipe Canada inc pour l'année 2002. — Document parlementaire n^o 8560-372-786-01.

Présentation de rapports de comités

M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 24^e rapport de ce Comité (Affaires émanant des députés — critères de sélection des affaires non votables). — Document parlementaire n^o 8510-372-51.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 28) est déposé.

M. Adams (Peterborough) , du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 25^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Citoyenneté et immigration


Yves Rocheleau remplace Antoine Dubé

Environnement et développement durable


Sébastien Gagnon remplace Serge Cardin

Pêches et océans


Ghislain Fournier remplace Yves Rocheleau

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Environnement et développement durable


Serge Cardin

Pêches et océans


Yves Rocheleau

Transports


Roger Gaudet

Le Comité recommande que si le nom d’un député est ajouté à la liste des membres d’un comité par le présent rapport et que le nom du député figurait déjà sur la liste des membres associés dudit comité, son nom soit rayé de la liste des membres associés.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

M. Bélanger (Ottawa—Vanier) , du Comité permanent des langues officielles, présente le quatrième rapport de ce Comité (application de la Loi sur les contraventions). — Document parlementaire n^o 8510-372-52.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4 et 15) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 25^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt, soit agréé.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que l'amendement à la motion n^o 86 à l'étape du rapport du projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée, inscrit au Feuilleton au nom de M. Reed (Halton) , soit retiré.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , vingt-deux au sujet du régime d'assurance-emploi (n^os 372-1229 à 372-1250);

— par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , une au sujet de la protection civile (n^o 372-1251);

— par M. Kenney (Calgary-Sud-Est) , une au sujet du mariage (n^o 372-1252);

— par M^me Kraft Sloan (York-Nord) , trois au sujet de la pornographie (n^os 372-1253 à 372-1255);

— par M. McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge) , huit au sujet de la pornographie (n^os 372-1256 à 372-1263).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-153, Q-154, Q-162 et Q-163 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-130 — M. Anders (Calgary-Ouest) — Pour les exercices financiers 1993-1994, 1994-1995, 1995-1996, 1996-1997, 1997-1998, 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001, en ce qui concerne tous les ministères et organismes du gouvernement, y compris les sociétés d’État et les organismes quasi/non gouvernementaux subventionnés par le gouvernement, et à l’exclusion des subventions et des prêts destinés à la recherche ou à des étudiants, énumérez les subventions, les prêts, les contributions et les contrats accordés dans la circonscription de Calgary-Ouest, indiquez le nom et l’adresse du destinataire, dites s’il y a eu appel d’offres, précisez le montant et le type de financement et, s’il s’agit d’un montant remboursable, indiquez s’il a été remboursé? — Document parlementaire n^o 8555-372-130.

Q-147 — M. Williams (St. Albert) — Concernant la réponse donnée à la question n^o 47 par le ministre de la Défense nationale le 27 janvier 2003 au sujet des « Pertes de biens publics attribuables à une infraction ou autre acte illégal » pour le ministère de la Défense nationale à la page 3.24 du Volume II, Partie II, des Comptes publics du Canada 2001-2002 et des cas de vol s’y rattachant, il reste encore 127 000 $ sur 220 000 $ de pertes pour lesquelles une réponse est toujours attendue : a) qu’est-ce qui a été volé dans chaque cas; b) quelle était la valeur de chaque article; c) à quel endroit les vols ont-ils eu lieu; d) a-t-on porté des accusations? — Document parlementaire n^o 8555-372-147.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée, dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements;

Et des motions du groupe n° 3 (motions n^os 28 à 30, 32, 33, 36, 39, 44 à 46, 49, 51 et 95).

Groupe n^o 3

Motion n^o 28 de M^me Bennett (St. Paul's) , appuyée par M^me Fry (Vancouver-Centre) , — Que le projet de loi C-13 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 29 de M^me Fry (Vancouver-Centre) , appuyée par M. Tonks (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 6, soit modifié par substitution, à la ligne 5, page 6, de ce qui suit :

« offrir d'obtenir de tels services, sauf à l'égard de services de consultation médicaux ou juridiques visant à permettre la prise d'un consentement éclairé. »

Motion n^o 30 de M^me Bennett (St. Paul's) , appuyée par M^me Fry (Vancouver-Centre) , — Que le projet de loi C-13 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 32 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Lee (Scarborough—Rouge River) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 7, soit modifié par substitution, à la ligne 28, page 6, de ce qui suit :

« bryon in vitro, un foetus ou du tissu foetal, ou de faire de la publicité »

Motion n^o 33 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Lee (Scarborough—Rouge River) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 7, soit modifié par substitution, aux lignes 27 à 30, page 6, de ce qui suit :

« a) d'acheter ou d'offrir d'acheter tout ou partie d'un embryon in vitro ou de faire de la publicité pour un tel achat;

b) de vendre ou d'offrir de vendre tout ou partie d'un »

Motion n^o 36 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Lee (Scarborough—Rouge River) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 7, soit modifié par substitution, à la ligne 31, page 6, de ce qui suit :

« embryon in vitro, un foetus ou du tissu foetal, ou de faire de la publicité »

Motion n^o 39 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Lee (Scarborough—Rouge River) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 7, de ce qui suit :

« (4) Le donneur ne peut transférer à un tiers la propriété, ni les droits ou obligations liés à la propriété, d'un embryon ou de matériel reproductif humain. »

Motion n^o 44 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Lee (Scarborough—Rouge River) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 10, soit modifié par adjonction, après la ligne 39, page 7, de ce qui suit :

« (4) Il est interdit, sauf en conformité avec les règlements, d'adopter un embryon à des fins de procréation. »

Motion n^o 45 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Lee (Scarborough—Rouge River) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 10, soit modifié par adjonction, après la ligne 39, page 7, de ce qui suit :

« (4) Il est interdit, sauf en conformité avec les règlements et avec une autorisation, d'utiliser du matériel reproductif humain ou tout ou partie d'un embryon dans le but de dispenser de l'enseignement ou de la formation sur la procréation assistée. »

Motion n^o 46 de M^me Bennett (St. Paul's) , appuyée par M^me Fry (Vancouver-Centre) , — Que le projet de loi C-13 soit modifié par adjonction, après la ligne 39, page 7, du nouvel article suivant :

« 10.1 (1) Il est interdit, sauf en conformité avec les règlements, de rétribuer une personne de sexe féminin pour qu'elle agisse à titre de mère porteuse, d'offrir de verser la rétribution ou de faire de la publicité pour le versement d'une telle rétribution.

(2) Il est interdit, sauf en conformité avec les règlements, d'accepter d'être rétribué pour obtenir les services d'une mère porteuse, d'offrir d'obtenir ces services moyennant rétribution ou de faire de la publicité pour offrir d'obtenir de tels services.

(3) Il est interdit, sauf en conformité avec les règlements, de rétribuer une personne pour qu'elle obtienne les services d'une mère porteuse, d'offrir de verser cette rétribution ou de faire de la publicité pour le versement d'une telle rétribution.

(4) Nul ne peut, sauf en conformité avec les règlements, induire une personne de sexe féminin à devenir mère porteuse ni lui conseiller de le devenir, ni pratiquer un acte médical pour aider une personne de sexe féminin à devenir mère porteuse, s'il sait ou a des motifs de croire qu'elle a moins de vingt-et-un ans.

(5) Le présent article ne porte pas atteinte à la validité, en vertu du droit provincial, de toute entente aux termes de laquelle une personne accepte d'être mère porteuse. »

Amendement à la motion n^o 46 de M. Telegdi (Kitchener—Waterloo) , appuyé par M^me Torsney (Burlington) , — Que la motion n^o 46, aux alinéas 10.1(1), (2), (3) et (4), soit modifiée par adjonction, après les mots « sauf en conformité avec les règlements », de ce qui suit :

« et avec une autorisation »

Motion n^o 49 de M^me Bennett (St. Paul's) , appuyée par M^me Fry (Vancouver-Centre) , — Que le projet de loi C-13 soit modifié par adjonction, après la ligne 7, page 8, du nouvel article suivant :

« 11.1 (1) Il est interdit, sauf en conformité avec les règlements, d'acheter ou d'offrir d'acheter des ovules ou des spermatozoïdes à un donneur ou à une personne agissant en son nom, ou de faire de la publicité pour un tel achat.

(2) Il est interdit, sauf en conformité avec les règlements :

a) d'acheter ou d'offrir d'acheter un embryon in vitro ou de faire de la publicité pour un tel achat;

b) de vendre ou d'offrir de vendre un embryon in vitro ou de faire de la publicité pour une telle vente.

(3) Il est interdit, sauf en conformité avec les règlements, d'acheter ou d'offrir d'acheter des cellules humaines ou des gènes humains à un donneur ou à une personne agissant en son nom, ou de faire de la publicité pour un tel achat, avec l'intention de les utiliser pour la création d'un être humain ou de les rendre disponibles à cette fin.

(4) Pour l'application du présent article, est assimilé au fait d'acheter ou de vendre le fait d'acquérir ou de disposer en échange de biens ou services. »

Amendement à la motion n^o 49 de M. Telegdi (Kitchener—Waterloo) , appuyé par M^me Torsney (Burlington) , — Que la motion n^o 49, aux alinéas 11.1(1), (2) et (3), soit modifiée par adjonction, après les mots « sauf en conformité avec les règlements », de ce qui suit :

« et avec une autorisation »

Motion n^o 51 de M^me Fry (Vancouver-Centre) , appuyée par M. Tonks (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 12, soit modifié par adjonction, après la ligne 18, page 8, de ce qui suit :

« (3) Il est interdit de rembourser à une mère porteuse la perte de revenu de travail qu'elle subit au cours de sa grossesse, sauf si les conditions suivantes sont respectées :

a) un médecin qualifié atteste par écrit que le fait, pour la mère porteuse, de continuer son travail peut constituer un risque pour la santé de celle-ci, de l'embryon ou du foetus;

b) le remboursement est effectué conformément aux règlements et à une autorisation. »

Motion n^o 95 de M^me Fry (Vancouver-Centre) , appuyée par M. Tonks (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 65, soit modifié par substitution, aux lignes 12 à 14, page 30, de ce qui suit :

« être raisonnables — qui, dans le cadre du paragraphe 12(1), peuvent faire l'objet d'un remboursement en vertu d'une autorisation;

(e.1) concernant, pour l'application du paragraphe 12(3), l'indemnisation qui y est visée; »

Le débat se poursuit sur les motions du groupe n^o 3.

La motion n^o 28, mise aux voix, est rejetée. En conséquence, l'amendement à la motion n^o 46 et la motion n^o 46 sont aussi rejetés.

La motion n^o 29, mise aux voix, est rejetée.

La motion n^o 30, mise aux voix, est rejetée. En conséquence, l'amendement à la motion n^o 49 et la motion n^o 49 sont aussi rejetés.

La motion n^o 32 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion n^o 36, est différé.

Les motions n^os 39, 44 et 45 sont mises aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, les votes par appel nominal sont différés.

La motion n^o 51 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion n^o 95, est différé.

Conformément à l'article 76.1 du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés.

Groupe n^o 1

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 4 de M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin) , appuyé par M. Epp (Elk Island) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 2, soit modifié par suppression des lignes 29 et 30, page 1, et des lignes 1 à 3, page 2.

La motion n^o 4, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 82 -- Vote n^o 82)
POUR : 57, CONTRE : 172

YEAS -- POUR
Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Benoit Breitkreuz Burton Casey Chatters Cummins Day Doyle Duncan Elley	Epp Fitzpatrick Forseth Gallant Goldring Gouk Grewal Grey Hanger Harper Harris Hill (Prince George--Peace River) Hill (Macleod) Hilstrom	Hinton Johnston Kenney (Calgary Southeast) Lunney (Nanaimo—Alberni) Mayfield Merrifield Moore Obhrai Penson Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Schmidt	Skelton Solberg Sorenson Spencer Stinson Strahl Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Toews Vellacott Wappel Wayne White (Langley--Abbotsford) Williams -- 57

NAYS -- CONTRE
Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Assad Augustine Bachand (Richmond--Arthabaska) Bagnell Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bellemare Bennett Bergeron Bevilacqua Bigras Binet Blondin-Andrew Bonin Bonwick Boudria Bourgeois Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Cardin Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Coderre Collenette Comuzzi Copps Crête	Cullen Cuzner Davies Desjarlais DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Farrah Finlay Fry Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gaudet Gauthier Godfrey Godin Goodale Graham Grose Guarnieri Guay Guimond Harb Harvey Herron Hubbard Ianno Jackson Jaffer Jennings Jordan Karetak-Lindell Keddy (South Shore) Keyes Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan	Laframboise Laliberte Lalonde Lanctôt Lastewka LeBlanc Lee Leung Lill Lincoln Longfield Loubier Lunn (Saanich—Gulf Islands) MacAulay Macklin Malhi Marcil Marleau Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) McCallum McCormick McDonough McGuire McLellan McTeague Ménard Meredith Mitchell Murphy Myers Nault Nystrom O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Owen Pacetti Pagtakhan Paquette Paradis Parrish Patry Peric Peterson	Pettigrew Phinney Picard (Drummond) Plamondon Pratt Price Proctor Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Robinson Rocheleau Rock Roy Saada Sauvageau Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St-Hilaire St. Denis Steckle Stewart Stoffer Szabo Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Ur Valeri Vanclief Volpe Wasylycia-Leis Whelan Wilfert Wood -- 172

PAIRED -- PAIRÉS
Asselin Bachand (Saint-Jean) Bertrand Cotler Dalphond-Guiral	Desrochers Duceppe Folco Fournier Gagnon (Québec)	Longfield Mahoney Manley Marceau Martin (LaSalle--Émard)	McCormick Perron Pickard (Chatham--Kent Essex) St-Jacques Tremblay

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 5 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 3, soit modifié par adjonction, après la ligne 30, page 2, de ce qui suit :

« c) embryon d'une autre forme de vie dans lequel a été introduite une cellule provenant d'un embryon humain, d'un foetus humain ou d'un être humain. »

La motion n^o 5, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 83 -- Vote n^o 83)
POUR : 103, CONTRE : 121

YEAS -- POUR
Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Bellemare Benoit Bergeron Bigras Bonin Bourgeois Breitkreuz Burton Cardin Casey Chatters Comuzzi Crête Cummins Day Doyle Duncan Elley Epp Fitzpatrick Forseth	Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gallant Gaudet Gauthier Goldring Gouk Grewal Grey Guarnieri Guay Guimond Hanger Harper Harris Hill (Prince George--Peace River) Hill (Macleod) Hilstrom Hinton Hubbard Jaffer Johnston Kenney (Calgary Southeast) Laframboise Lalonde Lanctôt	Lastewka Lincoln Longfield Loubier Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Mayfield McCormick McGuire McTeague Ménard Meredith Merrifield Moore O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Obhrai Paquette Penson Peric Picard (Drummond) Plamondon Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds	Ritz Rocheleau Roy Sauvageau Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer St-Hilaire Steckle Stinson Strahl Szabo Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Toews Ur Vellacott Volpe Wappel Wayne White (Langley--Abbotsford) Williams Wood -- 103

NAYS -- CONTRE
Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Assad Augustine Bagnell Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bennett Bevilacqua Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bradshaw Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Coderre Collenette	Copps Cullen Cuzner Davies Desjarlais DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Farrah Finlay Fry Godfrey Godin Goodale Graham Grose Harb Harvey Herron Ianno Jackson Jennings Jordan Karetak-Lindell Keddy (South Shore)	Keyes Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laliberte LeBlanc Leung Lill MacAulay Macklin Malhi Marcil Marleau Martin (Winnipeg Centre) McCallum McDonough McLellan Mitchell Myers Nault Nystrom Owen Pacetti Pagtakhan Paradis Patry Peterson Pettigrew Phinney	Pratt Price Proctor Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Robinson Rock Saada Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St. Denis Stewart Stoffer Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Valeri Vanclief Wasylycia-Leis Whelan Wilfert -- 121

PAIRED -- PAIRÉS
Asselin Bachand (Saint-Jean) Bertrand Cotler Dalphond-Guiral	Desrochers Duceppe Folco Fournier Gagnon (Québec)	Longfield Mahoney Manley Marceau Martin (LaSalle--Émard)	McCormick Perron Pickard (Chatham--Kent Essex) St-Jacques Tremblay

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 7 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 2, page 3, de ce qui suit :

« tend des donneurs de gamètes d'origine et du donneur d'embryon qui a créé celui-ci. »

La motion n^o 7, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 84 -- Vote n^o 84)
POUR : 78, CONTRE : 147

YEAS -- POUR
Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Bellemare Benoit Bonin Breitkreuz Burton Casey Chatters Cummins Day Desjarlais Doyle Duncan Elley Epp Fitzpatrick	Forseth Gallant Goldring Gouk Grewal Grey Guarnieri Hanger Harper Harris Hill (Prince George--Peace River) Hill (Macleod) Hilstrom Hinton Hubbard Jaffer Johnston Kenney (Calgary Southeast) Lastewka Lincoln	Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Matthews Mayfield McCormick McTeague Meredith Merrifield Moore O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Obhrai Peric Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Schmidt	Skelton Solberg Sorenson Spencer Steckle Stinson Strahl Szabo Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Toews Ur Vellacott Volpe Wappel Wayne White (Langley--Abbotsford) Williams Wood -- 78

NAYS -- CONTRE
Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Assad Augustine Bachand (Richmond--Arthabaska) Bagnell Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bennett Bergeron Bevilacqua Bigras Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bourgeois Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Cardin Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Coderre	Collenette Comuzzi Copps Crête Cullen Cuzner Davies DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Farrah Finlay Fry Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gaudet Gauthier Godfrey Godin Goodale Graham Grose Guay Guimond Harb Harvey Herron Ianno Jackson Jennings Jordan Karetak-Lindell	Keddy (South Shore) Keyes Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laframboise Lalonde Lanctôt LeBlanc Leung Lill Loubier MacAulay Macklin Malhi Marcil Marleau Martin (Winnipeg Centre) McCallum McDonough McLellan Ménard Mitchell Murphy Myers Nault Nystrom Owen Pacetti Pagtakhan Paquette Paradis Parrish Patry Peterson Pettigrew	Phinney Picard (Drummond) Plamondon Pratt Price Proctor Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Robinson Rocheleau Rock Roy Saada Sauvageau Scott Sgro Shepherd Simard St-Hilaire St. Denis Stewart Stoffer Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Valeri Vanclief Wasylycia-Leis Whelan Wilfert -- 147

PAIRED -- PAIRÉS
Asselin Bachand (Saint-Jean) Bertrand Cotler Dalphond-Guiral	Desrochers Duceppe Folco Fournier Gagnon (Québec)	Longfield Mahoney Manley Marceau Martin (LaSalle--Émard)	McCormick Perron Pickard (Chatham--Kent Essex) St-Jacques Tremblay

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 9 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 10, page 3, de ce qui suit :

« quelle son développement est suspendu. Sont également visés par la présente définition toute cellule dérivée d'un tel organisme et destinée à la création d'un être humain, et les embryons polyspermiques. »

La motion n^o 9, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 85 -- Vote n^o 85)
POUR : 78, CONTRE : 147
(Voir liste sous Vote n^o 84)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 10 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. O'Reilly (Haliburton—Victoria—Brock) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 3, soit modifié par adjonction, après la ligne 24, page 3, de ce qui suit :

« « génome humain » La totalité de la séquence d'acide désoxyribonucléique de l'espèce humaine. »

La motion n^o 10, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 86 -- Vote n^o 86)
POUR : 100, CONTRE : 125

YEAS -- POUR
Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Bellemare Benoit Bergeron Bigras Bonin Bourgeois Breitkreuz Burton Cardin Casey Chatters Crête Cummins Day Doyle Duncan Elley Epp Fitzpatrick Forseth	Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gallant Gaudet Gauthier Goldring Gouk Grewal Grey Guarnieri Guay Guimond Hanger Harper Harris Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Hinton Hubbard Jaffer Johnston Kenney (Calgary Southeast) Laframboise Lalonde	Lanctôt Lastewka Lincoln Loubier Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Matthews Mayfield McCormick McTeague Ménard Meredith Merrifield Moore O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Obhrai Paquette Peric Picard (Drummond) Plamondon Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds	Ritz Rocheleau Roy Sauvageau Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer St-Hilaire Steckle Stinson Strahl Szabo Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Toews Ur Vellacott Volpe Wappel Wayne White (Langley--Abbotsford) Williams Wood -- 100

NAYS -- CONTRE
Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Assad Augustine Bachand (Richmond--Arthabaska) Bagnell Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bennett Bevilacqua Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau	Coderre Collenette Comuzzi Copps Cullen Cuzner Davies Desjarlais DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Farrah Finlay Fry Godfrey Godin Goodale Graham Grose Harb Harvey Herron Ianno Jackson Jennings Jordan	Karetak-Lindell Keddy (South Shore) Keyes Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan LeBlanc Leung Lill MacAulay Macklin Malhi Marcil Marleau Martin (Winnipeg Centre) McCallum McDonough McLellan Mitchell Murphy Myers Nault Nystrom Owen Pacetti Pagtakhan Paradis Parrish Patry Peterson	Pettigrew Phinney Pratt Price Proctor Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Robinson Rock Saada Scott Sgro Shepherd Simard St. Denis Stewart Stoffer Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Valeri Vanclief Wasylycia-Leis Whelan Wilfert -- 125

PAIRED -- PAIRÉS
Asselin Bachand (Saint-Jean) Bertrand Cotler Dalphond-Guiral	Desrochers Duceppe Folco Fournier Gagnon (Québec)	Longfield Mahoney Manley Marceau Martin (LaSalle--Émard)	McCormick Perron Pickard (Chatham--Kent Essex) St-Jacques Tremblay

Groupe n^o 4

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement à la motion n^o 52 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M^me Brown (Oakville) , — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « personne », de ce qui suit :

« et de veiller à ce que la personne les reçoive »

L'amendement à la motion n^o 52, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :

(Division No. 87 -- Vote n^o 87)
POUR : 113, CONTRE : 110

YEAS -- POUR
Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bachand (Richmond--Arthabaska) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Beaumier Bélanger Bellemare Benoit Bonin Breitkreuz Brown Bryden Burton Casey Chamberlain Chatters Cullen Cummins Davies Day Desjarlais Doyle Dromisky Duncan Elley Epp Finlay	Fitzpatrick Forseth Gallant Godin Goldring Gouk Grewal Grey Guarnieri Hanger Harper Harris Herron Hill (Prince George--Peace River) Hill (Macleod) Hilstrom Hinton Hubbard Ianno Jennings Johnston Jordan Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Keyes Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kraft Sloan Laliberte	Lastewka Lill Lincoln Longfield Lunney (Nanaimo—Alberni) Marleau Martin (Winnipeg Centre) Matthews Mayfield McCormick McDonough McGuire McTeague Merrifield Murphy Nystrom O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Obhrai Penson Peric Peschisolido Phinney Proctor Rajotte Reed (Halton) Reid (Lanark—Carleton) Ritz	Savoy Schmidt Shepherd Skelton Solberg Sorenson Spencer Steckle Stinson Stoffer Strahl Szabo Thibeault (Saint-Lambert) Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tirabassi Toews Tonks Ur Valeri Vellacott Volpe Wappel Wasylycia-Leis Wayne White (Langley--Abbotsford) Williams Wood -- 113

NAYS -- CONTRE
Adams Allard Anderson (Victoria) Augustine Bagnell Barnes (London West) Bélair Bennett Bergeron Bevilacqua Bigras Binet Blondin-Andrew Bonwick Bourgeois Bradshaw Bulte Byrne Calder Caplan Cardin Castonguay Catterall Cauchon Charbonneau Coderre Collenette Comuzzi	Copps Crête Cuzner DeVillers Dhaliwal Dion Drouin Duplain Easter Eggleton Farrah Fry Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gaudet Gauthier Godfrey Goodale Graham Grose Guay Guimond Harb Harvey Jackson Jaffer Karetak-Lindell Kilgour (Edmonton Southeast)	Knutson Laframboise Lalonde Lanctôt LeBlanc Leung Loubier Lunn (Saanich—Gulf Islands) MacAulay Macklin Malhi Marcil Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) McCallum McLellan Ménard Meredith Mitchell Moore Nault Owen Pacetti Pagtakhan Paquette Paradis Parrish Patry	Peterson Pettigrew Picard (Drummond) Plamondon Pratt Price Proulx Provenzano Redman Regan Robillard Robinson Rocheleau Rock Roy Saada Sauvageau Scott Sgro Simard St-Hilaire Stewart Thibault (West Nova) Torsney Vanclief Whelan Wilfert -- 110

PAIRED -- PAIRÉS
Asselin Bachand (Saint-Jean) Bertrand Cotler Dalphond-Guiral	Desrochers Duceppe Folco Fournier Gagnon (Québec)	Longfield Mahoney Manley Marceau Martin (LaSalle--Émard)	McCormick Perron Pickard (Chatham--Kent Essex) St-Jacques Tremblay

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 52, telle que modifiée, de M^me McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Développement rural) (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 14, soit modifié par substitution, aux lignes 3 à 5, page 9, de ce qui suit :

« b) dans la mesure prévue par règlement, de mettre des services de consultation à la disposition de la personne et de veiller à ce que la personne les reçoive »

La motion n^o 52, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant :

(Division No. 88 -- Vote n^o 88)
POUR : 202, CONTRE : 24

YEAS -- POUR
Abbott Adams Allard Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Anderson (Victoria) Augustine Bachand (Richmond--Arthabaska) Bagnell Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bellemare Bennett Benoit Bevilacqua Binet Blondin-Andrew Bonin Bonwick Bradshaw Breitkreuz Brown Bryden Bulte Burton Byrne Calder Cannis Caplan Casey Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Chatters Coderre Collenette Comuzzi Copps Cullen Cummins Cuzner Davies Day Desjarlais DeVillers	Dhaliwal Dion Doyle Dromisky Drouin Duncan Duplain Easter Eggleton Elley Epp Farrah Finlay Fitzpatrick Forseth Fry Gallant Godfrey Godin Goldring Goodale Gouk Graham Grewal Grey Grose Guarnieri Hanger Harb Harper Harris Harvey Herron Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Hinton Hubbard Ianno Jackson Jaffer Jennings Johnston Jordan Karetak-Lindell Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Keyes Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson	Kraft Sloan Laliberte Lastewka LeBlanc Leung Lill Lincoln Longfield Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) MacAulay Macklin Malhi Marcil Marleau Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Matthews Mayfield McCallum McCormick McDonough McGuire McLellan McTeague Merrifield Mitchell Moore Murphy Nault Nystrom O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Obhrai Owen Pacetti Pagtakhan Paradis Parrish Patry Penson Peric Peschisolido Peterson Pettigrew Phinney Pratt Price Proctor Proulx	Provenzano Rajotte Redman Reed (Halton) Regan Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Robillard Robinson Rock Saada Savoy Schmidt Scott Sgro Shepherd Simard Skelton Solberg Sorenson Spencer St. Denis Steckle Stewart Stinson Stoffer Strahl Szabo Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Thompson (Wild Rose) Thompson (New Brunswick Southwest) Tirabassi Toews Tonks Torsney Ur Valeri Vanclief Vellacott Volpe Wappel Wasylycia-Leis Wayne Whelan White (Langley--Abbotsford) Wilfert Williams Wood -- 202

NAYS -- CONTRE
Bergeron Bigras Bourgeois Cardin Crête Gagnon (Champlain)	Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gaudet Gauthier Guay Guimond Laframboise	Lalonde Lanctôt Loubier Ménard Meredith Paquette	Picard (Drummond) Plamondon Rocheleau Roy Sauvageau St-Hilaire -- 24

PAIRED -- PAIRÉS
Asselin Bachand (Saint-Jean) Bertrand Cotler Dalphond-Guiral	Desrochers Duceppe Folco Fournier Gagnon (Québec)	Longfield Mahoney Manley Marceau Martin (LaSalle--Émard)	McCormick Perron Pickard (Chatham--Kent Essex) St-Jacques Tremblay

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 53 de M^me McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Développement rural) (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 14, soit modifié par substitution, aux lignes 9 à 12, page 9, de ce qui suit :

« d) conformément aux règlements, de fournir à la personne les renseignements que l'Agence met à la disposition du public au titre de l'alinéa 19i). »

La motion n^o 53, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 89 -- Vote n^o 89)
POUR : 205, CONTRE : 24

YEAS -- POUR
Abbott Adams Allard Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Anderson (Victoria) Augustine Bachand (Richmond--Arthabaska) Bagnell Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bellemare Bennett Benoit Bevilacqua Binet Blondin-Andrew Bonin Bonwick Bradshaw Breitkreuz Brown Bryden Bulte Burton Byrne Calder Cannis Caplan Carroll Casey Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Chatters Coderre Collenette Comuzzi Copps Cullen Cummins Cuzner Davies Day Desjarlais DeVillers	Dhaliwal Dion Doyle Dromisky Drouin Duncan Duplain Easter Eggleton Elley Epp Farrah Finlay Fitzpatrick Forseth Fry Gallant Godfrey Godin Goldring Goodale Gouk Graham Grewal Grey Grose Guarnieri Hanger Harb Harper Harris Harvey Herron Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Hinton Hubbard Ianno Jackson Jaffer Jennings Johnston Jordan Karetak-Lindell Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Keyes Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson	Kraft Sloan Laliberte Lastewka LeBlanc Leung Lill Lincoln Longfield Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) MacAulay Macklin Malhi Marcil Marleau Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Matthews Mayfield McCallum McCormick McDonough McGuire McLellan McTeague Merrifield Mitchell Moore Murphy Myers Nault Nystrom O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Obhrai Owen Pacetti Pagtakhan Paradis Parrish Patry Penson Peric Peschisolido Peterson Pettigrew Phinney Pratt Price Proctor Proulx	Provenzano Rajotte Redman Reed (Halton) Regan Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Robillard Robinson Rock Saada Savoy Schmidt Scott Sgro Shepherd Simard Skelton Solberg Sorenson Spencer St. Denis Steckle Stewart Stinson Stoffer Strahl Szabo Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Thompson (Wild Rose) Thompson (New Brunswick Southwest) Tirabassi Toews Tonks Torsney Ur Valeri Vanclief Vellacott Volpe Wappel Wasylycia-Leis Wayne Whelan White (North Vancouver) White (Langley--Abbotsford) Wilfert Williams Wood -- 205

NAYS -- CONTRE
Bergeron Bigras Bourgeois Cardin Crête Gagnon (Champlain)	Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gaudet Gauthier Guay Guimond Laframboise	Lalonde Lanctôt Loubier Ménard Meredith Paquette	Picard (Drummond) Plamondon Rocheleau Roy Sauvageau St-Hilaire -- 24

PAIRED -- PAIRÉS
Asselin Bachand (Saint-Jean) Bertrand Cotler Dalphond-Guiral	Desrochers Duceppe Folco Fournier Gagnon (Québec)	Longfield Mahoney Manley Marceau Martin (LaSalle--Émard)	McCormick Perron Pickard (Chatham--Kent Essex) St-Jacques Tremblay

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 55 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M^me Longfield (Whitby—Ajax) , — Que le projet de loi C-13 soit modifié par adjonction, après la ligne 29, page 11, du nouvel article suivant :

« 16.1 (1) L'Agence établit les formulaires standard et la façon de communiquer les renseignements portant notamment sur les modalités et diverses possibilités relatives au don, à l'utilisation et à l'élimination de matériel reproductif humain utilisé par les cliniques spécialisées dans le traitement de la fertilité ou par d'autres parties qui obtiennent, de la façon prévue par règlement, du matériel reproductif humain à des fins de procréation ou de recherche.

(2) Les renseignements visés au paragraphe (1) doivent notamment :

a) détailler la possibilité de donner les embryons en adoption;

b) préciser quel pourcentage d'embryons donnés pour effectuer de la recherche sur les cellules souches embryonnaires est susceptible de produire des lignées de cellules souches respectant les exigences de qualité nécessaires à la recherche.

(3) Les formulaires et la façon de communiquer les renseignements sont soumis à l'approbation du Parlement. »

La motion n^o 55, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 90 -- Vote n^o 90)
POUR : 69, CONTRE : 160

YEAS -- POUR
Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Benoit Breitkreuz Burton Casey Chatters Cummins Davies Day Desjarlais Doyle Duncan Elley Epp	Fitzpatrick Forseth Gallant Godin Goldring Gouk Grewal Grey Hanger Harper Harris Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Hinton Johnston Keddy (South Shore)	Kenney (Calgary Southeast) Lill Lunney (Nanaimo—Alberni) Martin (Winnipeg Centre) Mayfield McDonough Merrifield Moore Nystrom Obhrai Penson Proctor Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Robinson	Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer Stinson Stoffer Strahl Thompson (Wild Rose) Thompson (New Brunswick Southwest) Toews Vellacott Wasylycia-Leis Wayne White (Langley--Abbotsford) White (North Vancouver) Williams -- 69

NAYS -- CONTRE
Adams Allard Anderson (Victoria) Augustine Bachand (Richmond--Arthabaska) Bagnell Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bellemare Bennett Bergeron Bevilacqua Bigras Binet Blondin-Andrew Bonin Bonwick Bourgeois Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Cardin Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Coderre Collenette Comuzzi Copps Crête	Cullen Cuzner DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Farrah Finlay Fry Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gaudet Gauthier Godfrey Goodale Graham Grose Guarnieri Guay Guimond Harb Harvey Herron Hubbard Ianno Jackson Jaffer Jennings Jordan Karetak-Lindell Keyes Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laframboise	Laliberte Lalonde Lanctôt Lastewka LeBlanc Leung Lincoln Longfield Loubier Lunn (Saanich—Gulf Islands) MacAulay Macklin Malhi Marcil Marleau Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Matthews McCallum McCormick McGuire McLellan McTeague Ménard Meredith Mitchell Murphy Myers Nault O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Owen Pacetti Pagtakhan Paquette Paradis Parrish Patry Peric Peschisolido Peterson	Pettigrew Phinney Picard (Drummond) Plamondon Pratt Price Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Rocheleau Rock Roy Saada Sauvageau Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St-Hilaire St. Denis Steckle Stewart Szabo Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Ur Valeri Vanclief Volpe Wappel Whelan Wilfert Wood -- 160

PAIRED -- PAIRÉS
Asselin Bachand (Saint-Jean) Bertrand Cotler Dalphond-Guiral	Desrochers Duceppe Folco Fournier Gagnon (Québec)	Longfield Mahoney Manley Marceau Martin (LaSalle--Émard)	McCormick Perron Pickard (Chatham--Kent Essex) St-Jacques Tremblay

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 71 de M^me McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Développement rural) (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 26, soit modifié par suppression des lignes 29 à 31, page 16.

La motion n^o 71, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 91 -- Vote n^o 91)
POUR : 194, CONTRE : 34

YEAS -- POUR
Abbott Adams Alcock Allard Anders Anderson (Victoria) Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Assad Augustine Bagnell Bailey Barnes (London West) Beaumier Bélanger Bellemare Bennett Benoit Bergeron Bevilacqua Bigras Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bourgeois Bradshaw Breitkreuz Bryden Bulte Burton Byrne Calder Cannis Caplan Cardin Carroll Castonguay Catterall Cauchon Charbonneau Chatters Coderre Collenette Comuzzi Copps Crête Cullen Cummins Cuzner	Day DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duncan Duplain Easter Eggleton Elley Epp Farrah Finlay Fitzpatrick Forseth Fry Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gallant Gaudet Gauthier Godfrey Goldring Goodale Gouk Graham Grewal Grey Grose Guarnieri Guay Guimond Hanger Harb Harper Harris Harvey Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Hubbard Ianno Jackson Jaffer Jennings Johnston Jordan Karetak-Lindell	Kenney (Calgary Southeast) Keyes Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laframboise Lalonde Lanctôt LeBlanc Leung Loubier Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) MacAulay Macklin Malhi Marcil Marleau Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Mayfield McCallum McGuire McLellan Ménard Meredith Merrifield Mitchell Moore Murphy Myers Nault Obhrai Owen Pacetti Pagtakhan Paquette Paradis Parrish Patry Penson Peschisolido Peterson Pettigrew Phinney Picard (Drummond) Plamondon Pratt Price	Proulx Provenzano Rajotte Redman Reed (Halton) Regan Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Robillard Rocheleau Rock Roy Saada Sauvageau Savoy Schmidt Scott Sgro Shepherd Simard Solberg Sorenson Spencer St-Hilaire St. Denis Stewart Stinson Strahl Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Thompson (Wild Rose) Tirabassi Toews Tonks Torsney Valeri Vanclief Vellacott Volpe Wappel Wayne Whelan White (Langley--Abbotsford) White (North Vancouver) Wilfert Williams Wood -- 194

NAYS -- CONTRE
Bachand (Richmond--Arthabaska) Barnes (Gander—Grand Falls) Bonin Brown Casey Chamberlain Davies Desjarlais Doyle	Godin Guarnieri Herron Keddy (South Shore) Laliberte Lastewka Lill Lincoln Martin (Winnipeg Centre)	Matthews McCormick McDonough McTeague Nystrom O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Peric	Proctor Robinson Steckle Stoffer Szabo Thompson (New Brunswick Southwest) Ur Wasylycia-Leis -- 34

PAIRED -- PAIRÉS
Asselin Bachand (Saint-Jean) Bertrand Cotler Dalphond-Guiral	Desrochers Duceppe Folco Fournier Gagnon (Québec)	Longfield Mahoney Manley Marceau Martin (LaSalle--Émard)	McCormick Perron Pickard (Chatham--Kent Essex) St-Jacques Tremblay

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 72 de M^me McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Développement rural) (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 26, soit modifié par suppression des lignes 10 à 18, page 17.

La motion n^o 72, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 92 -- Vote n^o 92)
POUR : 116, CONTRE : 114

YEAS -- POUR
Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Assad Augustine Bagnell Barnes (London West) Beaumier Bélanger Bellemare Bennett Bevilacqua Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bradshaw Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Carroll Castonguay Catterall Cauchon Charbonneau	Coderre Collenette Comuzzi Copps Cullen Cuzner DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Farrah Finlay Fry Godfrey Goodale Graham Grose Guarnieri Harb Harvey Hubbard Ianno Jackson Jennings Jordan	Karetak-Lindell Keyes Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan LeBlanc Leung MacAulay Macklin Malhi Marcil Marleau McCallum McGuire McLellan Mitchell Murphy Myers Nault Owen Pacetti Pagtakhan Paradis Parrish Patry Peschisolido Peterson Pettigrew Phinney	Pratt Price Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Rock Saada Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St. Denis Stewart Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Valeri Vanclief Volpe Wappel Whelan Wilfert Wood -- 116

NAYS -- CONTRE
Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bachand (Richmond--Arthabaska) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Benoit Bergeron Bigras Bonin Bourgeois Breitkreuz Brown Burton Cardin Casey Chamberlain Chatters Crête Cummins Davies Day Desjarlais Doyle Duncan Elley Epp Fitzpatrick Forseth	Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gallant Gaudet Gauthier Godin Goldring Gouk Grewal Grey Guarnieri Guay Guimond Hanger Harper Harris Herron Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Hinton Jaffer Johnston Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Laframboise Laliberte Lalonde Lanctôt	Lastewka Lill Lincoln Loubier Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Matthews Mayfield McCormick McDonough McTeague Ménard Meredith Merrifield Moore Nystrom O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Obhrai Paquette Penson Peric Picard (Drummond) Plamondon Proctor Rajotte	Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Robinson Rocheleau Roy Sauvageau Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer St-Hilaire Steckle Stinson Stoffer Strahl Szabo Thompson (Wild Rose) Thompson (New Brunswick Southwest) Toews Ur Vellacott Wasylycia-Leis Wayne White (Langley--Abbotsford) White (North Vancouver) Williams -- 114

PAIRED -- PAIRÉS
Asselin Bachand (Saint-Jean) Bertrand Cotler Dalphond-Guiral	Desrochers Duceppe Folco Fournier Gagnon (Québec)	Longfield Mahoney Manley Marceau Martin (LaSalle--Émard)	McCormick Perron Pickard (Chatham--Kent Essex) St-Jacques Tremblay

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 74 de M^me McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Mitchell (secrétaire d'État (Développement rural) (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 32, soit modifié par substitution, aux lignes 31 et 32, page 18, de ce qui suit :

« déléguer les pouvoirs visés aux articles 40, 41 ou 42 ou la fourniture de »

La motion n^o 74, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 93 -- Vote n^o 93)
POUR : 205, CONTRE : 24
(Voir liste sous Vote n^o 89)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 75 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M^me Longfield (Whitby—Ajax) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 34, soit modifié par substitution, à la ligne 12, page 19, de ce qui suit :

« mandat maximal de trois ans renouvelable une seule fois. »

La motion n^o 75, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 94 -- Vote n^o 94)
POUR : 103, CONTRE : 121

YEAS -- POUR
Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Bellemare Benoit Bergeron Bigras Bonin Bourgeois Breitkreuz Burton Cardin Casey Chatters Comuzzi Crête Cummins Day Doyle Duncan Elley Epp Fitzpatrick Forseth	Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gallant Gaudet Gauthier Goldring Gouk Grewal Grey Guarnieri Guay Guimond Hanger Harper Harris Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Hinton Hubbard Jaffer Johnston Kenney (Calgary Southeast) Laframboise Lalonde Lanctôt	Lastewka Lincoln Longfield Loubier Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Mayfield McCormick McGuire McTeague Ménard Meredith Merrifield Moore O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Obhrai Paquette Parrish Penson Picard (Drummond) Plamondon Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds	Ritz Rocheleau Roy Sauvageau Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer St-Hilaire Steckle Stinson Strahl Szabo Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Toews Ur Vellacott Volpe Wappel Wayne White (Langley--Abbotsford) Williams Wood -- 103

NAYS -- CONTRE
Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Assad Augustine Bagnell Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bennett Bevilacqua Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bradshaw Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Coderre Collenette	Copps Cullen Cuzner Davies Desjarlais DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Farrah Finlay Fry Godfrey Godin Goodale Graham Grose Harb Harvey Herron Ianno Jackson Jennings Jordan Karetak-Lindell Keddy (South Shore)	Keyes Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laliberte LeBlanc Leung Lill MacAulay Macklin Malhi Marcil Marleau Martin (Winnipeg Centre) McCallum McDonough McLellan Mitchell Myers Nault Nystrom Owen Pacetti Pagtakhan Paradis Patry Peschisolido Peterson Pettigrew	Phinney Pratt Price Proctor Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Robinson Rock Saada Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St. Denis Stewart Stoffer Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Valeri Vanclief Wasylycia-Leis Whelan Wilfert -- 121

PAIRED -- PAIRÉS
Asselin Bachand (Saint-Jean) Bertrand Cotler Dalphond-Guiral	Desrochers Duceppe Folco Fournier Gagnon (Québec)	Longfield Mahoney Manley Marceau Martin (LaSalle--Émard)	McCormick Perron Pickard (Chatham--Kent Essex) St-Jacques Tremblay

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 77 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M^me Longfield (Whitby—Ajax) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 39, soit modifié par adjonction, après la ligne 27, page 20, de ce qui suit :

« (4) L'Agence prévoit un mécanisme — arbitrage ou autre — de règlement des différends pouvant survenir entre elle, les donneurs, les titulaires d'une autorisation et tout autre intéressé. »

La motion n^o 77, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 95 -- Vote n^o 95)
POUR : 79, CONTRE : 147

YEAS -- POUR
Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Bellemare Benoit Bonin Breitkreuz Burton Casey Chatters Cummins Day Desjarlais Doyle Duncan Elley Epp Fitzpatrick	Forseth Gallant Goldring Gouk Grewal Grey Guarnieri Hanger Harper Harris Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Hinton Hubbard Jaffer Johnston Kenney (Calgary Southeast) Lastewka Lincoln	Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Matthews Mayfield McCormick McTeague Meredith Merrifield Moore O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Obhrai Peric Peschisolido Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Schmidt	Skelton Solberg Sorenson Spencer Steckle Stinson Strahl Szabo Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Toews Ur Vellacott Volpe Wappel Wayne White (Langley--Abbotsford) Williams Wood -- 79

NAYS -- CONTRE
Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Augustine Bachand (Richmond--Arthabaska) Bagnell Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bennett Bergeron Bevilacqua Bigras Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bourgeois Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Cardin Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Coderre Collenette	Comuzzi Copps Crête Cullen Cuzner Davies DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Farrah Finlay Fry Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gaudet Gauthier Godfrey Godin Goodale Graham Grose Guay Guimond Harb Harvey Herron Ianno Jackson Jennings Jordan Karetak-Lindell Keddy (South Shore)	Keyes Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laframboise Lalonde Lanctôt LeBlanc Leung Lill Loubier MacAulay Macklin Malhi Marcil Marleau Martin (Winnipeg Centre) McCallum McDonough McLellan Ménard Mitchell Murphy Myers Nault Nystrom Owen Pacetti Pagtakhan Paquette Paradis Parrish Patry Peterson Pettigrew Phinney	Picard (Drummond) Plamondon Pratt Price Proctor Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Robinson Rocheleau Rock Roy Saada Sauvageau Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St-Hilaire St. Denis Stewart Stoffer Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Valeri Vanclief Wasylycia-Leis Whelan Wilfert -- 147

PAIRED -- PAIRÉS
Asselin Bachand (Saint-Jean) Bertrand Cotler Dalphond-Guiral	Desrochers Duceppe Folco Fournier Gagnon (Québec)	Longfield Mahoney Manley Marceau Martin (LaSalle--Émard)	McCormick Perron Pickard (Chatham--Kent Essex) St-Jacques Tremblay

Groupe n^o 5

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 6 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M^me Brown (Oakville) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 40, page 2, de ce qui suit :

« plicable en la matière et au document intitulé Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : Lignes directrices, publié en mars 2002 par les Instituts de recherche en santé du Canada, tel que précisé par règlement. »

La motion n^o 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 96 -- Vote n^o 96)
POUR : 113, CONTRE : 109

YEAS -- POUR
Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bachand (Richmond--Arthabaska) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Bellemare Benoit Bergeron Bigras Bonin Bourgeois Breitkreuz Brown Bryden Burton Cardin Casey Chamberlain Chatters Comuzzi Crête Cummins Day Doyle Duncan Elley Epp Fitzpatrick	Forseth Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gallant Gaudet Gauthier Goldring Gouk Grewal Grey Guarnieri Guay Guimond Hanger Harper Harris Herron Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Hinton Jaffer Johnston Jordan Kenney (Calgary Southeast) Keyes Kraft Sloan Laframboise Laliberte	Lalonde Lanctôt Lastewka Leung Lincoln Longfield Loubier Lunney (Nanaimo—Alberni) Marleau Matthews Mayfield McCormick McGuire McTeague Ménard Merrifield Moore O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Obhrai Paquette Parrish Peric Peschisolido Phinney Picard (Drummond) Plamondon Rajotte	Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Rocheleau Roy Sauvageau Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer St-Hilaire Steckle Stinson Strahl Szabo Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tonks Ur Vellacott Volpe Wappel Wayne White (North Vancouver) White (Langley--Abbotsford) Williams Wood -- 113

NAYS -- CONTRE
Adams Allard Anderson (Victoria) Augustine Bagnell Bakopanos Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bennett Bevilacqua Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bradshaw Bulte Byrne Calder Caplan Carroll Castonguay Catterall Charbonneau Coderre Collenette Copps	Cullen Cuzner Davies DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Farrah Finlay Fry Godfrey Godin Goodale Graham Grose Harb Harvey Hubbard Ianno Jackson Jennings Karetak-Lindell Keddy (South Shore)	Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson LeBlanc Lill Lunn (Saanich—Gulf Islands) MacAulay Macklin Malhi Marcil Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) McCallum McDonough McLellan Meredith Mitchell Murphy Myers Nault Nystrom Owen Pacetti Pagtakhan Paradis Patry Peterson Pettigrew	Pratt Price Proctor Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Rock Saada Savoy Scott Sgro Simard St. Denis Stewart Stoffer Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Torsney Valeri Vanclief Wasylycia-Leis Whelan Wilfert -- 109

PAIRED -- PAIRÉS
Asselin Bachand (Saint-Jean) Bertrand Cotler Dalphond-Guiral	Desrochers Duceppe Folco Fournier Gagnon (Québec)	Longfield Mahoney Manley Marceau Martin (LaSalle--Émard)	McCormick Perron Pickard (Chatham--Kent Essex) St-Jacques Tremblay

En conséquence, la motion n^o 84 est aussi agréée par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 80 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M^me Brown (Oakville) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 40, soit modifié par substitution, à la ligne 5, page 21, de ce qui suit :

« recherche en cause et qu'elle a reçu, conformément aux règlements, l'approbation de la part d'un comité d'éthique pour la recherche et à la suite d'une revue par les pairs. »

La motion n^o 80, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 97 -- Vote n^o 97)
POUR : 101, CONTRE : 123

YEAS -- POUR
Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Bellemare Benoit Bergeron Bigras Bonin Bourgeois Breitkreuz Burton Cardin Casey Chatters Comuzzi Crête Cummins Day Doyle Duncan Elley Epp Fitzpatrick Forseth	Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gallant Gaudet Gauthier Goldring Gouk Grewal Grey Guarnieri Guay Guimond Hanger Harper Harris Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Hinton Hubbard Jaffer Johnston Kenney (Calgary Southeast) Laframboise Lalonde	Lanctôt Lastewka Lincoln Longfield Loubier Lunney (Nanaimo—Alberni) Mayfield McCormick McGuire McTeague Ménard Meredith Merrifield Moore O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Obhrai Paquette Parrish Penson Picard (Drummond) Plamondon Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds	Ritz Rocheleau Roy Sauvageau Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer St-Hilaire Steckle Stinson Strahl Szabo Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Toews Ur Vellacott Volpe Wappel Wayne White (Langley--Abbotsford) Williams Wood -- 101

NAYS -- CONTRE
Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Assad Augustine Bagnell Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bennett Bevilacqua Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bradshaw Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Coderre Collenette	Copps Cullen Cuzner Davies Desjarlais DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Farrah Finlay Fry Godfrey Godin Goodale Graham Grose Harb Harvey Herron Ianno Jackson Jennings Jordan Karetak-Lindell Keddy (South Shore) Keyes	Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laliberte LeBlanc Leung Lill Lunn (Saanich—Gulf Islands) MacAulay Macklin Malhi Marcil Marleau Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) McCallum McDonough McLellan Mitchell Myers Nault Nystrom Owen Pacetti Pagtakhan Paradis Patry Peschisolido Peterson Pettigrew	Phinney Pratt Price Proctor Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Robinson Rock Saada Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St. Denis Stewart Stoffer Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Valeri Vanclief Wasylycia-Leis Whelan Wilfert -- 123

PAIRED -- PAIRÉS
Asselin Bachand (Saint-Jean) Bertrand Cotler Dalphond-Guiral	Desrochers Duceppe Folco Fournier Gagnon (Québec)	Longfield Mahoney Manley Marceau Martin (LaSalle--Émard)	McCormick Perron Pickard (Chatham--Kent Essex) St-Jacques Tremblay

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 81 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M^me Brown (Oakville) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 40, soit modifié par adjonction, après la ligne 5, page 21, de ce qui suit :

« (2.1) Nul ne peut utiliser à des fins de recherche un embryon in vitro qui existait avant l'entrée en vigueur de la présente loi, à moins qu'il ne réponde aux critères établis dans le document intitulé Recherche sur les cellules souches pluripotentes humaines : Lignes directrices, publié en mars 2002 par les Instituts de recherche en santé du Canada, tel que précisé par règlement. »

La motion n^o 81, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 98 -- Vote n^o 98)
POUR : 101, CONTRE : 111

YEAS -- POUR
Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bachand (Richmond--Arthabaska) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Benoit Bergeron Bigras Bonin Bourgeois Breitkreuz Burton Cardin Casey Chatters Crête Cummins Davies Day Desjarlais Doyle Duncan Elley Epp Forseth	Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gallant Gaudet Gauthier Godin Grewal Guarnieri Guay Guimond Hanger Herron Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Hubbard Jaffer Johnston Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Laframboise Lalonde Lanctôt Lastewka Lill Lincoln	Loubier Lunney (Nanaimo—Alberni) Martin (Winnipeg Centre) Matthews Mayfield McCormick McDonough McTeague Ménard Merrifield Moore Nystrom O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Obhrai Paquette Peric Peschisolido Picard (Drummond) Plamondon Proctor Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Ritz Rocheleau	Roy Sauvageau Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer St-Hilaire Steckle Stinson Stoffer Strahl Szabo Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Ur Vellacott Volpe Wappel Wasylycia-Leis Wayne White (North Vancouver) White (Langley--Abbotsford) Williams Wood -- 101

NAYS -- CONTRE
Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Augustine Bagnell Bakopanos Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bellemare Bennett Bevilacqua Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Caplan Carroll Castonguay Catterall	Chamberlain Charbonneau Coderre Collenette Copps Cullen Cuzner DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Farrah Finlay Fry Godfrey Goodale Graham Grose Harb Harvey Ianno Jackson Jennings Jordan	Karetak-Lindell Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laliberte LeBlanc Leung MacAulay Macklin Malhi Marcil Marleau Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) McCallum McLellan Meredith Mitchell Murphy Myers Nault Owen Pacetti Pagtakhan Paradis Parrish Patry Peterson Pettigrew	Phinney Pratt Price Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Rock Saada Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St. Denis Stewart Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Valeri Vanclief Whelan Wilfert -- 111

PAIRED -- PAIRÉS
Asselin Bachand (Saint-Jean) Bertrand Cotler Dalphond-Guiral	Desrochers Duceppe Folco Fournier Gagnon (Québec)	Longfield Mahoney Manley Marceau Martin (LaSalle--Émard)	McCormick Perron Pickard (Chatham--Kent Essex) St-Jacques Tremblay

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 82 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M^me Brown (Oakville) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 40, soit modifié par adjonction, après la ligne 5, page 21, de ce qui suit :

« (2.1) Quiconque souhaite effectuer des recherches sur des cellules souches provenant d'embryons in vitro doit justifier à l'Agence l'utilisation de cellules souches embryonnaires plutôt que de cellules souches provenant d'une autre source. »

La motion n^o 82, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 99 -- Vote n^o 99)
POUR : 75, CONTRE : 153

YEAS -- POUR
Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Bellemare Benoit Bonin Breitkreuz Burton Casey Chatters Cummins Day Desjarlais Doyle Duncan Elley Epp	Fitzpatrick Forseth Gallant Goldring Gouk Grewal Grey Guarnieri Hanger Harper Harris Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Hinton Hubbard Jaffer Johnston Kenney (Calgary Southeast)	Lastewka Lincoln Lunney (Nanaimo—Alberni) Matthews Mayfield McCormick McTeague Merrifield Moore O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Obhrai Peric Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Schmidt Skelton	Solberg Sorenson Spencer Steckle Stinson Strahl Szabo Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Toews Ur Vellacott Volpe Wappel Wayne White (Langley--Abbotsford) Williams Wood -- 75

NAYS -- CONTRE
Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Assad Augustine Bachand (Richmond--Arthabaska) Bagnell Bakopanos Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bennett Bergeron Bevilacqua Bigras Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bourgeois Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Cardin Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Coderre Collenette	Comuzzi Copps Crête Cullen Cuzner Davies DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Farrah Finlay Fry Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gaudet Gauthier Godfrey Godin Goodale Graham Grose Guay Guimond Harb Harvey Herron Ianno Jackson Jennings Jordan Karetak-Lindell Keddy (South Shore) Keyes	Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laframboise Lalonde Lanctôt LeBlanc Leung Lill Loubier Lunn (Saanich—Gulf Islands) MacAulay Macklin Malhi Marcil Marleau Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) McCallum McDonough McLellan Ménard Meredith Mitchell Murphy Myers Nault Nystrom Owen Pacetti Pagtakhan Paquette Paradis Parrish Patry Peschisolido Peterson	Pettigrew Phinney Picard (Drummond) Plamondon Pratt Price Proctor Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Robinson Rocheleau Rock Roy Saada Sauvageau Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St-Hilaire St. Denis Stewart Stoffer Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Valeri Vanclief Wasylycia-Leis Whelan Wilfert -- 153

PAIRED -- PAIRÉS
Asselin Bachand (Saint-Jean) Bertrand Cotler Dalphond-Guiral	Desrochers Duceppe Folco Fournier Gagnon (Québec)	Longfield Mahoney Manley Marceau Martin (LaSalle--Émard)	McCormick Perron Pickard (Chatham--Kent Essex) St-Jacques Tremblay

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 83 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M^me Brown (Oakville) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 40, soit modifié par adjonction, après la ligne 9, page 21, de ce qui suit :

« (3.1) L'Agence ne peut délivrer l'autorisation visée au paragraphe (1) à l'égard d'activités de recherche sur les cellules souches embryonnaires si le nombre d'embryons in vitro disponibles n'est pas suffisant pour effectuer la recherche en cause. »

La motion n^o 83, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 100 -- Vote n^o 100)
POUR : 75, CONTRE : 153
(Voir liste sous Vote n^o 99)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 85 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Hubbard (Miramichi) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 40, soit modifié par substitution, à la ligne 18, page 21, de ce qui suit :

« physique pouvant être titulaire d'une autorisation. »

La motion n^o 85, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 101 -- Vote n^o 101)
POUR : 75, CONTRE : 153
(Voir liste sous Vote n^o 99)

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 86 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Hubbard (Miramichi) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 40, soit modifié par adjonction, après la ligne 25, page 21, de ce qui suit :

« (5.1) Toute autorisation visant l'obtention de lignées de cellules souches à partir d'embryons in vitro doit préciser, en la forme réglementaire, que le titulaire de l'autorisation a l'obligation de fournir à l'Agence des échantillons des lignées de cellules souches obtenues. »

La motion n^o 86, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 102 -- Vote n^o 102)
POUR : 75, CONTRE : 153
(Voir liste sous Vote n^o 99)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 88 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Hubbard (Miramichi) , — Que le projet de loi C-13 soit modifié par adjonction, après la ligne 31, page 21, du nouvel article suivant :

« 40.1 L'Agence établit, pour les techniques de fécondation in vitro, des limites à l'égard, notamment :

a) du dosage des médicaments pouvant être administrés;

b) du nombre :

(i) d'ovules pouvant être prélevés,

(ii) d'ovules pouvant être fécondés,

(iii) d'embryons in vitro pouvant être implantés en une seule fois,

(iv) d'embryons pouvant être conservés cryogéniquement à des fins de reproduction;

c) de la période de conservation d'un embryon. »

La motion n^o 88, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 103 -- Vote n^o 103)
POUR : 75, CONTRE : 153
(Voir liste sous Vote n^o 99)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 89 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Hubbard (Miramichi) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 42, soit modifié par substitution, à la ligne 36, page 21, de ce qui suit :

« 42. L'Agence doit, conformément aux »

La motion n^o 89, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 104 -- Vote n^o 104)
POUR : 76, CONTRE : 152

YEAS -- POUR
Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Bellemare Benoit Bonin Breitkreuz Burton Casey Chatters Cummins Day Desjarlais Doyle Duncan Elley Epp	Fitzpatrick Forseth Gallant Goldring Gouk Grewal Grey Guarnieri Hanger Harper Harris Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Hinton Hubbard Jaffer Johnston Kenney (Calgary Southeast)	Lastewka Lincoln Lunney (Nanaimo—Alberni) Matthews Mayfield McCormick McTeague Meredith Merrifield Moore O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Obhrai Peric Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Schmidt	Skelton Solberg Sorenson Spencer Steckle Stinson Strahl Szabo Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Toews Ur Vellacott Volpe Wappel Wayne White (Langley--Abbotsford) Williams Wood -- 76

NAYS -- CONTRE
Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Assad Augustine Bachand (Richmond--Arthabaska) Bagnell Bakopanos Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bennett Bergeron Bevilacqua Bigras Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bourgeois Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Cardin Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Coderre	Collenette Comuzzi Copps Crête Cullen Cuzner Davies DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Farrah Finlay Fry Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gaudet Gauthier Godfrey Godin Goodale Graham Grose Guay Guimond Harb Harvey Herron Ianno Jackson Jennings Jordan Karetak-Lindell Keddy (South Shore)	Keyes Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laframboise Lalonde Lanctôt LeBlanc Leung Lill Loubier Lunn (Saanich—Gulf Islands) MacAulay Macklin Malhi Marcil Marleau Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) McCallum McDonough McLellan Ménard Mitchell Murphy Myers Nault Nystrom Owen Pacetti Pagtakhan Paquette Paradis Parrish Patry Peschisolido Peterson	Pettigrew Phinney Picard (Drummond) Plamondon Pratt Price Proctor Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Robinson Rocheleau Rock Roy Saada Sauvageau Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St-Hilaire St. Denis Stewart Stoffer Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Valeri Vanclief Wasylycia-Leis Whelan Wilfert -- 152

PAIRED -- PAIRÉS
Asselin Bachand (Saint-Jean) Bertrand Cotler Dalphond-Guiral	Desrochers Duceppe Folco Fournier Gagnon (Québec)	Longfield Mahoney Manley Marceau Martin (LaSalle--Émard)	McCormick Perron Pickard (Chatham--Kent Essex) St-Jacques Tremblay

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 90 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Hubbard (Miramichi) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 42, soit modifié :

a) par substitution, à la ligne 36, page 21, de ce qui suit :

« 42. (1) L'Agence doit, conformément aux »

b) par adjonction, après la ligne 43, page 21, de ce qui suit :

« (2) La modification, le renouvellement, la suspension et la révocation de l'autorisation visés au paragraphe (1) et à l'article 41 sont susceptibles d'appel. »

La motion n^o 90, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 105 -- Vote n^o 105)
POUR : 78, CONTRE : 147
(Voir liste sous Vote n^o 84)

Groupe n^o 6

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 92 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Merrifield (Yellowhead) , — Que le projet de loi C-13 soit modifié par adjonction, après la ligne 30, page 28, du nouvel article suivant :

« 59.1 Les accords d'équivalence et d'application sont soumis aux mécanismes de contrôle suivants :

a) le ministre doit rendre compte au Parlement de tous les accords d'équivalence et d'application;

b) le public doit être consulté activement au sujet des projets d'accord avant l'établissement du texte définitif;

c) les projets d'accord, accompagnés des observations faites par le public, doivent être déposés devant les deux chambres du Parlement pour leurs commentaires et recommandations;

d) le texte des accords définitifs doit être versé au registre public prévu par la présente loi;

e) les accords peuvent prendre fin ou être révoqués sur préavis raisonnable de l'une ou l'autre partie donné par écrit;

f) le ministre est habilité à intervenir aux termes d'une disposition d'exemption lui permettant de prendre les mesures nécessaires à la mise en oeuvre et au contrôle d'application de la présente loi;

g) cinq ans après l'entrée en vigueur du présent article, et à intervalles de cinq ans par la suite, le comité de la Chambre des communes, du Sénat ou des deux chambres désigné ou constitué à cette fin entreprend l'examen de la présente loi;

h) à titre de condition préalable à la signature de l'accord, tout gouvernement qui conclut un accord avec le gouvernement fédéral doit accepter de se conformer aux mêmes exigences en matière de rapport qu'au palier fédéral et de transmettre les renseignements connexes à l'Agence pour inscription au registre fédéral sur les renseignements médicaux personnels et au registre public. »

La motion n^o 92, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 106 -- Vote n^o 106)
POUR : 78, CONTRE : 147
(Voir liste sous Vote n^o 84)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 94 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Merrifield (Yellowhead) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 65, soit modifié

a) par substitution, à la ligne 4, page 30, de ce qui suit :

« c) désignant, pour l'application de l'article 10, les activités réglementées ou »

b) par substitution, aux lignes 7 et 8, page 30, de ce qui suit :

« d) précisant telle partie ou proportion du génome »

La motion n^o 94, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 107 -- Vote n^o 107)
POUR : 78, CONTRE : 147
(Voir liste sous Vote n^o 84)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 93 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Merrifield (Yellowhead) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 66, soit modifié par suppression des lignes 10 à 12, page 33.

La motion n^o 93, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 108 -- Vote n^o 108)
POUR : 78, CONTRE : 147
(Voir liste sous Vote n^o 84)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 100 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Merrifield (Yellowhead) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 68, soit modifié par adjonction, après la ligne 38, page 33, de ce qui suit :

« (2.1) Malgré le paragraphe (2), l'accord doit être renouvelé lorsqu'une loi fédérale ou provinciale pertinente est modifiée. »

La motion n^o 100, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 109 -- Vote n^o 109)
POUR : 70, CONTRE : 159

YEAS -- POUR
Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Benoit Breitkreuz Burton Casey Chatters Cummins Davies Day Desjarlais Doyle Duncan Elley Epp	Fitzpatrick Forseth Gallant Godin Goldring Gouk Grewal Grey Hanger Harper Harris Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Hinton Johnston Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast)	Lill Lunney (Nanaimo—Alberni) Martin (Winnipeg Centre) Mayfield McDonough Merrifield Moore Nystrom Obhrai Penson Proctor Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Robinson Schmidt	Skelton Solberg Sorenson Spencer Stinson Stoffer Strahl Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Toews Vellacott Wappel Wasylycia-Leis Wayne White (Langley--Abbotsford) White (North Vancouver) Williams -- 70

NAYS -- CONTRE
Adams Allard Anderson (Victoria) Augustine Bachand (Richmond--Arthabaska) Bagnell Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bellemare Bennett Bergeron Bevilacqua Bigras Binet Blondin-Andrew Bonin Bonwick Bourgeois Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Cardin Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Coderre Collenette Comuzzi Copps Crête	Cullen Cuzner DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Farrah Finlay Fry Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gaudet Gauthier Godfrey Goodale Graham Grose Guarnieri Guay Guimond Harb Harvey Herron Hubbard Ianno Jackson Jaffer Jennings Jordan Karetak-Lindell Keyes Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laframboise	Laliberte Lalonde Lanctôt Lastewka LeBlanc Leung Lincoln Longfield Loubier Lunn (Saanich—Gulf Islands) MacAulay Macklin Malhi Marcil Marleau Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Matthews McCallum McCormick McGuire McLellan McTeague Ménard Meredith Mitchell Murphy Myers Nault O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Owen Pacetti Pagtakhan Paquette Paradis Parrish Patry Peric Peschisolido Peterson	Pettigrew Phinney Picard (Drummond) Plamondon Pratt Price Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Rocheleau Rock Roy Saada Sauvageau Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St-Hilaire St. Denis Steckle Stewart Szabo Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Ur Valeri Vanclief Volpe Whelan Wilfert Wood -- 159

PAIRED -- PAIRÉS
Asselin Bachand (Saint-Jean) Bertrand Cotler Dalphond-Guiral	Desrochers Duceppe Folco Fournier Gagnon (Québec)	Longfield Mahoney Manley Marceau Martin (LaSalle--Émard)	McCormick Perron Pickard (Chatham--Kent Essex) St-Jacques Tremblay

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 103 de M. Merrifield (Yellowhead) , appuyé par M. Forseth (New Westminster—Coquitlam—Burnaby) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 71, soit modifié par suppression des lignes 7 à 14, page 35.

La motion n^o 103, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 110 -- Vote n^o 110)
POUR : 62, CONTRE : 151

YEAS -- POUR
Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Benoit Bonin Breitkreuz Burton Casey Chatters Cummins Day Doyle Duncan Elley	Epp Forseth Gallant Grewal Guarnieri Hanger Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Jaffer Johnston Kenney (Calgary Southeast) Lincoln Lunney (Nanaimo—Alberni) Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Mayfield	McCormick McTeague Meredith Merrifield Moore O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Obhrai Peric Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Ritz Schmidt Skelton Solberg	Sorenson Spencer Steckle Stinson Strahl Szabo Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Ur Vellacott Wappel Wayne White (Langley--Abbotsford) White (North Vancouver) Williams -- 62

NAYS -- CONTRE
Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Augustine Bachand (Richmond--Arthabaska) Bagnell Bakopanos Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bellemare Bennett Bergeron Bevilacqua Bigras Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bourgeois Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Caplan Cardin Carroll Castonguay Catterall Chamberlain Charbonneau Coderre Collenette Copps	Crête Cullen Cuzner Davies Desjarlais DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Farrah Finlay Fry Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gaudet Gauthier Godfrey Godin Goodale Graham Grose Guay Guimond Harb Harvey Herron Hubbard Ianno Jackson Jennings Jordan Karetak-Lindell Keddy (South Shore) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson	Kraft Sloan Laframboise Laliberte Lalonde Lanctôt Lastewka LeBlanc Leung Lill Loubier MacAulay Macklin Malhi Marcil Marleau Martin (Winnipeg Centre) Matthews McCallum McDonough McLellan Ménard Mitchell Murphy Myers Nault Nystrom Owen Pacetti Pagtakhan Paquette Paradis Parrish Patry Peschisolido Peterson Pettigrew Phinney Picard (Drummond)	Plamondon Pratt Price Proctor Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Robinson Rocheleau Rock Roy Saada Sauvageau Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St-Hilaire St. Denis Stewart Stoffer Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Valeri Vanclief Volpe Wasylycia-Leis Whelan Wilfert Wood -- 151

PAIRED -- PAIRÉS
Asselin Bachand (Saint-Jean) Bertrand Cotler Dalphond-Guiral	Desrochers Duceppe Folco Fournier Gagnon (Québec)	Longfield Mahoney Manley Marceau Martin (LaSalle--Émard)	McCormick Perron Pickard (Chatham--Kent Essex) St-Jacques Tremblay

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 104 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Merrifield (Yellowhead) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 71, soit modifié par substitution, aux lignes 8 à 10, page 35, de ce qui suit :

« ne qui exerce ou continue d'exercer une activité réglementée particulière au moins une fois au cours de l'année précédant l'entrée en vigueur de ces articles sans en changer la portée ou l'objectif peut »

La motion n^o 104, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 111 -- Vote n^o 111)
POUR : 70, CONTRE : 159
(Voir liste sous Vote n^o 109)

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 105 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Merrifield (Yellowhead) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 71, soit modifié par substitution, à la ligne 14, page 35, de ce qui suit :

« d'une autorisation. Dès l'entrée en vigueur des articles 10 à 13, toute modification à la portée ou à l'objectif de l'activité réglementée devra faire l'objet d'une autorisation. »

La motion n^o 105, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 112 -- Vote n^o 112)
POUR : 78, CONTRE : 147
(Voir liste sous Vote n^o 84)

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 106 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Merrifield (Yellowhead) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 71, soit modifié par substitution, aux lignes 11 et 12, page 35, de ce qui suit :

« l'exercer par la suite, mais au plus tard jusqu'au quatre-vingt-dixième jour suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, et utiliser l'établissement »

La motion n^o 106, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 113 -- Vote n^o 113)
POUR : 78, CONTRE : 147
(Voir liste sous Vote n^o 84)

Groupe n^o 2

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 13 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 33 et 34, page 4, de ce qui suit :

« a) créer un clone humain par quelque technique que ce soit, ou le transplanter dans un être humain, une autre forme de vie ou un dispositif artificiel; »

La motion n^o 13, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 114 -- Vote n^o 114)
POUR : 112, CONTRE : 101

YEAS -- POUR
Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bachand (Richmond--Arthabaska) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Bélair Bellemare Benoit Bergeron Bigras Bonin Bourgeois Breitkreuz Brown Bryden Burton Cannis Cardin Carroll Casey Chamberlain Chatters Crête Cummins Day Doyle Duncan	Elley Epp Forseth Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gallant Gaudet Gauthier Grewal Guarnieri Guay Guimond Hanger Herron Hill (Prince George--Peace River) Hill (Macleod) Hilstrom Hubbard Jaffer Johnston Jordan Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Laframboise Laliberte Lalonde Lanctôt Lastewka Lincoln	Longfield Loubier Lunney (Nanaimo—Alberni) Marcil Marleau Matthews Mayfield McCormick McGuire McTeague Ménard Meredith Merrifield Moore Murphy O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Paquette Parrish Peric Peschisolido Phinney Picard (Drummond) Plamondon Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Ritz Roy	Sauvageau Savoy Schmidt Shepherd Simard Skelton Solberg Sorenson Spencer St-Hilaire Steckle Stinson Strahl Szabo Thompson (Wild Rose) Thompson (New Brunswick Southwest) Tirabassi Tonks Ur Valeri Vellacott Volpe Wappel Wayne White (Langley--Abbotsford) Wilfert Williams Wood -- 112

NAYS -- CONTRE
Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Augustine Bagnell Bakopanos Barnes (London West) Beaumier Bélanger Bennett Bevilacqua Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bradshaw Bulte Byrne Calder Caplan Castonguay Catterall Charbonneau Coderre Collenette	Copps Cullen Cuzner Davies Desjarlais DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Farrah Finlay Fry Godfrey Godin Goodale Graham Grose Harb Harvey Ianno Jackson	Jennings Karetak-Lindell Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson LeBlanc Leung Lill MacAulay Macklin Malhi Martin (Winnipeg Centre) Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) McCallum McDonough McLellan Mitchell Myers Nault Nystrom Owen Pacetti Pagtakhan Paradis Patry Peterson	Pettigrew Pratt Price Proctor Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Robinson Rock Saada Scott Sgro St. Denis Stewart Stoffer Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Torsney Vanclief Wasylycia-Leis Whelan White (North Vancouver) -- 101

PAIRED -- PAIRÉS
Asselin Bachand (Saint-Jean) Bertrand Cotler Dalphond-Guiral	Desrochers Duceppe Folco Fournier Gagnon (Québec)	Longfield Mahoney Manley Marceau Martin (LaSalle--Émard)	McCormick Perron Pickard (Chatham--Kent Essex) St-Jacques Tremblay

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 14 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 5, soit modifié par substitution, à la ligne 36, page 4, de ce qui suit :

« que la procréation ou que »

La motion n^o 14, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 115 -- Vote n^o 115)
POUR : 62, CONTRE : 151
(Voir liste sous Vote n^o 110)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 16 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 39 et 40, page 4, de ce qui suit :

« c) créer un embryon à partir de tout ou partie »

La motion n^o 16, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 116 -- Vote n^o 116)
POUR : 76, CONTRE : 152

YEAS -- POUR
Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Bellemare Benoit Bonin Breitkreuz Burton Casey Chatters Cummins Day Desjarlais Doyle Duncan Elley Epp	Fitzpatrick Forseth Gallant Goldring Gouk Grewal Grey Guarnieri Hanger Harper Harris Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Hinton Hubbard Jaffer Johnston Kenney (Calgary Southeast)	Lastewka Lincoln Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) Matthews Mayfield McCormick McTeague Merrifield Moore O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Obhrai Peric Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Schmidt	Skelton Solberg Sorenson Spencer Steckle Stinson Strahl Szabo Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Toews Ur Vellacott Volpe Wappel Wayne White (Langley--Abbotsford) Williams Wood -- 76

NAYS -- CONTRE
Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Assad Augustine Bachand (Richmond--Arthabaska) Bagnell Bakopanos Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bennett Bergeron Bevilacqua Bigras Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bourgeois Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Cardin Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Coderre	Collenette Comuzzi Copps Crête Cullen Cuzner Davies DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Farrah Finlay Fry Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gaudet Gauthier Godfrey Godin Goodale Graham Grose Guay Guimond Harb Harvey Herron Ianno Jackson Jennings Jordan Karetak-Lindell Keddy (South Shore)	Keyes Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laframboise Lalonde Lanctôt LeBlanc Leung Lill Loubier MacAulay Macklin Malhi Marcil Marleau Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) McCallum McDonough McLellan Ménard Meredith Mitchell Murphy Myers Nault Nystrom Owen Pacetti Pagtakhan Paquette Paradis Parrish Patry Peschisolido Peterson	Pettigrew Phinney Picard (Drummond) Plamondon Pratt Price Proctor Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Robinson Rocheleau Rock Roy Saada Sauvageau Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St-Hilaire St. Denis Stewart Stoffer Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Valeri Vanclief Wasylycia-Leis Whelan Wilfert -- 152

PAIRED -- PAIRÉS
Asselin Bachand (Saint-Jean) Bertrand Cotler Dalphond-Guiral	Desrochers Duceppe Folco Fournier Gagnon (Québec)	Longfield Mahoney Manley Marceau Martin (LaSalle--Émard)	McCormick Perron Pickard (Chatham--Kent Essex) St-Jacques Tremblay

En conséquence, les motions n^os 18 et 21 sont aussi rejetées par le même vote.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 17 de M. Kenney (Calgary-Sud-Est) , appuyé par M. Merrifield (Yellowhead) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 5, soit modifié par adjonction, après la ligne 6, page 5, de ce qui suit :

« d.1) prélever un embryon ou le soumettre à l'expérimentation; »

La motion n^o 17, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 117 -- Vote n^o 117)
POUR : 60, CONTRE : 149

YEAS -- POUR
Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Benoit Bonin Breitkreuz Burton Casey Chatters Cummins Day Doyle Duncan	Elley Epp Forseth Gallant Grewal Guarnieri Hanger Hill (Prince George--Peace River) Hill (Macleod) Hilstrom Hubbard Johnston Kenney (Calgary Southeast) Lincoln Lunney (Nanaimo—Alberni)	Mayfield McCormick McTeague Merrifield Moore O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Peric Peschisolido Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Ritz Schmidt Skelton Solberg	Sorenson Spencer Steckle Stinson Strahl Szabo Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Ur Vellacott Wappel Wayne White (Langley--Abbotsford) Williams Wood -- 60

NAYS -- CONTRE
Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Augustine Bachand (Richmond--Arthabaska) Bagnell Bakopanos Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bellemare Bennett Bergeron Bevilacqua Bigras Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bourgeois Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Cardin Carroll Castonguay Catterall Chamberlain Charbonneau Coderre Collenette	Copps Crête Cullen Cuzner Davies Desjarlais DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Farrah Fry Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gaudet Gauthier Godfrey Godin Goodale Graham Grose Guay Guimond Harb Harvey Herron Ianno Jackson Jennings Jordan Karetak-Lindell Keddy (South Shore) Keyes Kilgour (Edmonton Southeast)	Knutson Kraft Sloan Laframboise Laliberte Lalonde Lanctôt LeBlanc Leung Lill Loubier MacAulay Macklin Malhi Marcil Marleau Martin (Winnipeg Centre) Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Matthews McCallum McDonough McGuire McLellan Ménard Meredith Mitchell Murphy Myers Nault Owen Pacetti Pagtakhan Paquette Paradis Parrish Patry Peterson Pettigrew	Phinney Picard (Drummond) Plamondon Pratt Price Proctor Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Robinson Rock Roy Saada Sauvageau Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St-Hilaire St. Denis Stewart Stoffer Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Valeri Vanclief Wasylycia-Leis Whelan White (North Vancouver) Wilfert -- 149

PAIRED -- PAIRÉS
Asselin Bachand (Saint-Jean) Bertrand Cotler Dalphond-Guiral	Desrochers Duceppe Folco Fournier Gagnon (Québec)	Longfield Mahoney Manley Marceau Martin (LaSalle--Émard)	McCormick Perron Pickard (Chatham--Kent Essex) St-Jacques Tremblay

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 20 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 5, soit modifié par adjonction, après la ligne 22, page 5, de ce qui suit :

« g.1) transplanter l'ovule, le spermatozoïde, l'embryon ou le foetus d'un être humain dans une autre forme de vie; »

La motion n^o 20, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 118 -- Vote n^o 118)
POUR : 76, CONTRE : 152
(Voir liste sous Vote n^o 116)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 22 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 5, soit modifié par adjonction, après la ligne 34, page 5, de ce qui suit :

« k) cloner un embryon humain à des fins de recherche ou de procréation. »

La motion n^o 22, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 119 -- Vote n^o 119)
POUR : 77, CONTRE : 151

YEAS -- POUR
Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Bellemare Benoit Bonin Breitkreuz Burton Casey Chatters Cummins Day Desjarlais Doyle Duncan Elley Epp Fitzpatrick	Forseth Gallant Goldring Gouk Grewal Grey Guarnieri Hanger Harper Harris Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Hinton Hubbard Jaffer Johnston Kenney (Calgary Southeast) Lastewka	Lincoln Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) Matthews Mayfield McCormick McTeague Meredith Merrifield Moore O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Obhrai Peric Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Schmidt	Skelton Solberg Sorenson Spencer Steckle Stinson Strahl Szabo Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Toews Ur Vellacott Volpe Wappel Wayne White (Langley--Abbotsford) Williams Wood -- 77

NAYS -- CONTRE
Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Assad Augustine Bachand (Richmond--Arthabaska) Bagnell Bakopanos Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bennett Bergeron Bevilacqua Bigras Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bourgeois Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Cardin Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Coderre	Collenette Comuzzi Copps Crête Cullen Cuzner Davies DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Farrah Finlay Fry Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gaudet Gauthier Godfrey Godin Goodale Graham Grose Guay Guimond Harb Harvey Herron Ianno Jackson Jennings Jordan Karetak-Lindell Keddy (South Shore)	Keyes Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laframboise Lalonde Lanctôt LeBlanc Leung Lill Loubier MacAulay Macklin Malhi Marcil Marleau Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) McCallum McDonough McLellan Ménard Mitchell Murphy Myers Nault Nystrom Owen Pacetti Pagtakhan Paquette Paradis Parrish Patry Peschisolido Peterson Pettigrew	Phinney Picard (Drummond) Plamondon Pratt Price Proctor Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Robinson Rocheleau Rock Roy Saada Sauvageau Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St-Hilaire St. Denis Stewart Stoffer Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Valeri Vanclief Wasylycia-Leis Whelan Wilfert -- 151

PAIRED -- PAIRÉS
Asselin Bachand (Saint-Jean) Bertrand Cotler Dalphond-Guiral	Desrochers Duceppe Folco Fournier Gagnon (Québec)	Longfield Mahoney Manley Marceau Martin (LaSalle--Émard)	McCormick Perron Pickard (Chatham--Kent Essex) St-Jacques Tremblay

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 23 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 5, soit modifié par adjonction, après la ligne 34, page 5, de ce qui suit :

« k) combiner une partie ou une proportion du génome humain avec une partie du génome d'une autre espèce. »

La motion n^o 23, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 120 -- Vote n^o 120)
POUR : 77, CONTRE : 151
(Voir liste sous Vote n^o 119)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 24 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 5, soit modifié par adjonction, après la ligne 34, page 5, de ce qui suit :

« k) conserver les embryons par cryogénie, si les techniques de conservation des ovules sont assez perfectionnées pour que leur taux de survie après conservation soit au moins aussi élevé que celui des embryons in vitro ainsi conservés. »

La motion n^o 24, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 121 -- Vote n^o 121)
POUR : 76, CONTRE : 152
(Voir liste sous Vote n^o 104)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 26 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 31 et 32, page 5, de ce qui suit :

« j) créer ou transplanter un hybride dans un être »

La motion n^o 26, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 122 -- Vote n^o 122)
POUR : 77, CONTRE : 151
(Voir liste sous Vote n^o 119)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 27 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , — Que le projet de loi C-13 soit modifié par adjonction, après la ligne 40, page 5, du nouvel article suivant :

« 5.1 Nul ne peut créer de matériel reproductif humain par parthénogénèse ou au moyen d'un processus semblable. »

La motion n^o 27, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 123 -- Vote n^o 123)
POUR : 75, CONTRE : 153
(Voir liste sous Vote n^o 99)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 40 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , — Que le projet de loi C-13 soit modifié par adjonction, après la ligne 21, page 7, du nouvel article suivant :

« 9.1 Il demeure entendu qu'il est interdit d'effectuer du clonage thérapeutique, également connu comme le processus de transfert du noyau d'une cellule somatique. »

La motion n^o 40, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 124 -- Vote n^o 124)
POUR : 75, CONTRE : 153
(Voir liste sous Vote n^o 99)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 47 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Bryden (Ancaster—Dundas—Flamborough—Aldershot) , — Que le projet de loi C-13 soit modifié par suppression de l'article 11.

La motion n^o 47, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 125 -- Vote n^o 125)
POUR : 75, CONTRE : 153
(Voir liste sous Vote n^o 99)

Groupe n^o 3

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 32 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Lee (Scarborough—Rouge River) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 7, soit modifié par substitution, à la ligne 28, page 6, de ce qui suit :

« bryon in vitro, un foetus ou du tissu foetal, ou de faire de la publicité »

La motion n^o 32, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 126 -- Vote n^o 126)
POUR : 103, CONTRE : 121
(Voir liste sous Vote n^o 94)

En conséquence, la motion n^o 36 est aussi rejetée par le même vote.

La Chambre procède à la mise aux voix de la motion n^o 33 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Lee (Scarborough—Rouge River) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 7, soit modifié par substitution, aux lignes 27 à 30, page 6, de ce qui suit :

« a) d'acheter ou d'offrir d'acheter tout ou partie d'un embryon in vitro ou de faire de la publicité pour un tel achat;

b) de vendre ou d'offrir de vendre tout ou partie d'un »

La motion n^o 33, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 127 -- Vote n^o 127)
POUR : 70, CONTRE : 159
(Voir liste sous Vote n^o 109)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 39 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Lee (Scarborough—Rouge River) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 7, de ce qui suit :

« (4) Le donneur ne peut transférer à un tiers la propriété, ni les droits ou obligations liés à la propriété, d'un embryon ou de matériel reproductif humain. »

La motion n^o 39, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 128 -- Vote n^o 128)
POUR : 77, CONTRE : 151
(Voir liste sous Vote n^o 119)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 44 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Lee (Scarborough—Rouge River) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 10, soit modifié par adjonction, après la ligne 39, page 7, de ce qui suit :

« (4) Il est interdit, sauf en conformité avec les règlements, d'adopter un embryon à des fins de procréation. »

La motion n^o 44, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 129 -- Vote n^o 129)
POUR : 77, CONTRE : 151
(Voir liste sous Vote n^o 119)

La Chambre procède au vote par appel nominal sur la motion n^o 45 de M. Szabo (Mississauga-Sud) , appuyé par M. Lee (Scarborough—Rouge River) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 10, soit modifié par adjonction, après la ligne 39, page 7, de ce qui suit :

La motion n^o 45, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 130 -- Vote n^o 130)
POUR : 70, CONTRE : 159
(Voir liste sous Vote n^o 109)

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n^o 51 de M^me Fry (Vancouver-Centre) , appuyée par M. Tonks (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement) , — Que le projet de loi C-13, à l'article 12, soit modifié par adjonction, après la ligne 18, page 8, de ce qui suit :

« (3) Il est interdit de rembourser à une mère porteuse la perte de revenu de travail qu'elle subit au cours de sa grossesse, sauf si les conditions suivantes sont respectées :

a) un médecin qualifié atteste par écrit que le fait, pour la mère porteuse, de continuer son travail peut constituer un risque pour la santé de celle-ci, de l'embryon ou du foetus;

b) le remboursement est effectué conformément aux règlements et à une autorisation. »

La motion n^o 51, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 131 -- Vote n^o 131)
POUR : 123, CONTRE : 89

YEAS -- POUR
Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Augustine Bagnell Bakopanos Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bennett Bergeron Bevilacqua Bigras Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bourgeois Bradshaw Bulte Byrne Calder Caplan Cardin Carroll Castonguay Catterall Charbonneau Coderre	Collenette Copps Crête Cullen Cuzner DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Farrah Finlay Fry Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gaudet Gauthier Godfrey Goodale Graham Grose Guay Guimond Harb Harvey Hinton Ianno Jackson Karetak-Lindell	Keyes Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Laframboise Lalonde Lanctôt LeBlanc Loubier MacAulay Macklin Malhi Marcil Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) McCallum McGuire McLellan Ménard Meredith Mitchell Murphy Myers Nault Owen Pacetti Pagtakhan Paquette Paradis Patry Peschisolido Peterson Pettigrew	Picard (Drummond) Plamondon Pratt Price Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Robinson Rock Roy Saada Sauvageau Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St-Hilaire St. Denis Stewart Thibault (West Nova) Tirabassi Torsney Vanclief Whelan Wilfert Wood -- 123

NAYS -- CONTRE
Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bachand (Richmond--Arthabaska) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Bellemare Benoit Bonin Breitkreuz Brown Bryden Burton Cannis Casey Chamberlain Chatters Cummins Davies Day Desjarlais Doyle Duncan	Elley Epp Forseth Gallant Godin Grewal Hanger Herron Hill (Prince George--Peace River) Hill (Macleod) Hilstrom Jennings Johnston Jordan Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Kraft Sloan Laliberte Lastewka Leung Lincoln Longfield	Lunney (Nanaimo—Alberni) Marleau Martin (Winnipeg Centre) Matthews Mayfield McCormick McDonough McTeague Merrifield Moore Nystrom O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Parrish Peric Phinney Proctor Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Schmidt	Skelton Solberg Sorenson Spencer Steckle Stinson Stoffer Strahl Szabo Thibeault (Saint-Lambert) Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Tonks Ur Vellacott Volpe Wappel Wasylycia-Leis Wayne White (North Vancouver) White (Langley--Abbotsford) Williams -- 89

PAIRED -- PAIRÉS
Asselin Bachand (Saint-Jean) Bertrand Cotler Dalphond-Guiral	Desrochers Duceppe Folco Fournier Gagnon (Québec)	Longfield Mahoney Manley Marceau Martin (LaSalle--Émard)	McCormick Perron Pickard (Chatham--Kent Essex) St-Jacques Tremblay

En conséquence, la motion n^o 95 est aussi agréée par le même vote.

M^me McLellan (ministre de la Santé) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport avec d'autres amendements.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 132 -- Vote n^o 132)
POUR : 120, CONTRE : 93

YEAS -- POUR
Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Augustine Bagnell Bakopanos Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bellemare Bennett Bevilacqua Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Carroll Castonguay Catterall Chamberlain	Charbonneau Coderre Collenette Comuzzi Copps Cullen Cuzner DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Farrah Finlay Fry Godfrey Goodale Graham Grose Harb Harvey Herron Hubbard Ianno Jackson Jennings Jordan	Karetak-Lindell Keyes Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Lastewka LeBlanc Leung Longfield MacAulay Macklin Malhi Marcil Marleau Matthews McCallum McGuire McLellan Mitchell Murphy Myers Nault Owen Pacetti Pagtakhan Paradis Parrish Patry Peschisolido	Peterson Pettigrew Phinney Pratt Price Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Rock Saada Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St. Denis Stewart Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Valeri Vanclief Volpe Whelan Wilfert -- 120

NAYS -- CONTRE
Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bachand (Richmond--Arthabaska) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Benoit Bergeron Bigras Bonin Bourgeois Breitkreuz Burton Cardin Casey Chatters Crête Cummins Davies Day Desjarlais Doyle Duncan Elley	Epp Forseth Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gallant Gaudet Gauthier Godin Grewal Guay Guimond Hanger Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Hinton Johnston Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Laframboise Lalonde Lanctôt Loubier Lunney (Nanaimo—Alberni)	Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Martin (Winnipeg Centre) Mayfield McDonough McTeague Ménard Meredith Merrifield Moore Nystrom O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Paquette Peric Picard (Drummond) Plamondon Proctor Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Robinson Roy	Sauvageau Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer St-Hilaire Steckle Stinson Stoffer Strahl Szabo Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Ur Vellacott Wappel Wasylycia-Leis Wayne White (North Vancouver) White (Langley--Abbotsford) Williams Wood -- 93

PAIRED -- PAIRÉS
Asselin Bachand (Saint-Jean) Bertrand Cotler Dalphond-Guiral	Desrochers Duceppe Folco Fournier Gagnon (Québec)	Longfield Mahoney Manley Marceau Martin (LaSalle--Émard)	McCormick Perron Pickard (Chatham--Kent Essex) St-Jacques Tremblay

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi C-230, Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (briseurs de grève et services essentiels), soit révoqué et le projet de loi retiré.

États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Rock (ministre de l'Industrie) — Sommaire du plan d'entreprise de 2003-2007 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-372-861-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 19 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 53, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

Publications de la Chambre

JOURNAUX

No 78

Le mercredi 26 mars 2003

14 heures

N^o 78