CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
37^e LÉGISLATURE, 2^e SESSION

---

JOURNAUX

N^o 77

Le mardi 25 mars 2003

10 heures

---

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 372-1052, 372-1074, 372-1096, 372-1150, 372-1169, 372-1170 et 372-1195 au sujet de la protection civile. — Document parlementaire n^o 8545-372-57-03;

— n^os 372-1144 à 372-1147 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-372-7-09.

Présentation de rapports de comités

M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest) , du Comité permanent des pêches et des océans, présente le deuxième rapport de ce Comité, « Gestion axée sur la conservation au-delà de la zone des 200 milles du Canada ». — Document parlementaire n^o 8510-372-50.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 4, 8, 11 et 20) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest) , deux au sujet du mariage (n^os 372-1223 et 372-1224);

— par M. Jackson (Bruce—Grey—Owen Sound) , deux au sujet de la recherche sur les cellules souches (n^os 372-1225 et 372-1226) et une au sujet des parcs nationaux (n^o 372-1227);

— par M. Reid (Lanark—Carleton) , une au sujet du contrôle des armes à feu (n^o 372-1228).

Questions inscrites au Feuilleton

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-136 — M. Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam) — La réponse devant consister en une liste sous formes imprimé et électronique, quelle était la composition de tous les parcs de véhicules du gouvernement au 31 décembre 2002, y compris : a) classement du véhicule; b) modèle; c) année; e) taille du moteur (en nombre de cylindres); f) ministère propriétaire; g) prix et date d’achat; h) individu assigné au véhicule (s’il y a lieu); i) type de carburant? — Document parlementaire n^o 8555-372-136.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , appuyé par M. Grewal (Surrey-Centre) , propose, — Que, puisqu’elle s’est prononcée en faveur de la réduction des fonds du programme des armes à feu dans le Budget supplémentaire des dépenses le 5 décembre 2002, la Chambre continue d’appuyer la réduction des fonds du programme des armes à feu durant les périodes de crédits actuelles et suivantes jusqu’à ce que le gouvernement puisse produire une analyse avantages-coûts détaillée du programme, le montant exact des dépenses totales encourus jusqu’à ce jour et une estimation réaliste du coût éventuel de mise en oeuvre de la Loi sur les armes à feu, notamment ce qu’il en coûte au total pour :

a) faire respecter la Loi sur les armes à feu;

b) vérifier les 5 millions d’armes à feu au registre qui ne le sont pas;

c) vérifier et corriger les renseignements contenus dans les 4 millions de fichiers de la base de données Personnes d'intérêt - Armes à feu et la rendre pleinement conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Charte des droits et libertés;

d) enregistrer les dix millions d’armes à feu qui ne le sont pas au Canada;

e) délivrer des permis au demi-million de propriétaires d’armes à feu qui n’en détiennent pas au Canada ;

f) l’économie et l’emploi.

Il s'élève un débat.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou ordre spécial ou pratique habituelle, immédiatement après la tenue du vote par appel nominal différé sur la motion des voies et moyens n^o 6, un ministre de la Couronne pourra procéder à l'introduction et à la première lecture du projet de loi fondé sur ladite motion.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , appuyé par M. Grewal (Surrey-Centre) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS

Travaux des subsides

Conformément à l'ordre adopté le lundi 24 mars 2003, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (Okanagan—Coquihalla) , appuyé par M. Benoit (Lakeland) , — Que la Chambre :

1) donne son aval à la décision de la coalition alliée internationale des forces militaires de contraindre l’Iraq à se conformer à ses obligations internationales dans le cadre des résolutions successives adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, afin de rétablir la paix et la sécurité internationales au Moyen-Orient;

2) appuie fermement les militaires canadiens, le personnel déployé dans le cadre d’un programme d’échange avec les États-Unis et les autres militaires des groupes escortant les navires britanniques et américains, et leur témoigne notre confiance et notre espoir qu’ils seront de retour au pays en toute sécurité;

3) manifeste son soutien et sa compassion au peuple irakien pendant la campagne militaire visant à enlever à l’Iraq ses armes de destruction massive et pendant la période de reconstruction qui s’ensuivra;

4) exhorte le gouvernement à s’engager à aider le peuple irakien en lui fournissant notamment une aide humanitaire qui permettra de construire un nouvel Irak en paix avec lui-même et ses voisins.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) , appuyé par M^me Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « donne son aval à », des mots « reconnaisse la légitimité de » et par adjonction, après les mots « sécurité internationales », des mots « y compris la justice ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 63 -- Vote no 63) POUR : 60, CONTRE : 181 YEAS -- POUR Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Benoit Borotsik Breitkreuz Burton Chatters Clark Cummins Day Duncan Epp Fitzpatrick Forseth Gallant Goldring Gouk Grewal Grey Hanger Harper Harris Hearn Herron Hill (Prince George--Peace River) Hill (Macleod) Hilstrom Hinton Jaffer Johnston Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) Mayfield Meredith Merrifield Moore Obhrai Penson Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer Stinson Strahl Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Wayne White (North Vancouver) White (Langley--Abbotsford) Williams -- 60 NAYS -- CONTRE Adams Allard Anderson (Victoria) Assad Asselin Augustine Bachand (Saint-Jean) Bakopanos Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bellemare Bennett Bergeron Bevilacqua Bigras Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bourgeois Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Caplan Cardin Carignan Carroll Casey Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Chrétien Coderre Collenette Comuzzi Copps Crête Cullen Cuzner Davies Desjarlais Desrochers DeVillers Dhaliwal Dion Doyle Dromisky Drouin Duceppe Duplain Easter Eggleton Elley Eyking Farrah Finlay Fournier Frulla Fry Gagnon (Québec) Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gaudet Gauthier Girard-Bujold Godfrey Godin Goodale Graham Grose Guay Guimond Harb Harvey Jackson Jennings Jordan Karygiannis Keyes Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laframboise Lalonde Lanctôt Lastewka LeBlanc Lee Leung Lill Lincoln Longfield MacAulay Macklin Malhi Manley Marceau Marcil Marleau Martin (LaSalle--Émard) Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Matthews McCallum McDonough McGuire McKay (Scarborough East) McLellan McTeague Ménard Mills (Toronto--Danforth) Mitchell Murphy Myers Nault Neville Normand Nystrom O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Owen Pacetti Pagtakhan Paquette Paradis Parrish Patry Peric Perron Peschisolido Peterson Pettigrew Phinney Picard (Drummond) Pillitteri Plamondon Proctor Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Robinson Rocheleau Rock Roy Saada Sauvageau Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St-Hilaire St-Jacques St-Julien St. Denis Steckle Stewart Stoffer Szabo Thibault (West Nova) Tirabassi Tonks Torsney Ur Valeri Vanclief Volpe Wappel Wasylycia-Leis Whelan Wilfert Wood -- 181

Conformément à l'article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale de M. Day (Okanagan—Coquihalla) , appuyé par M. Benoit (Lakeland) .

La motion principale, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 64 -- Vote no 64) POUR : 60, CONTRE : 183 YEAS -- POUR Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Benoit Borotsik Breitkreuz Burton Chatters Clark Cummins Day Duncan Epp Fitzpatrick Forseth Gallant Goldring Gouk Grewal Grey Hanger Harper Harris Hearn Herron Hill (Prince George--Peace River) Hill (Macleod) Hilstrom Hinton Jaffer Johnston Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) Mayfield Meredith Merrifield Moore Obhrai Penson Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer Stinson Strahl Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Wayne White (North Vancouver) White (Langley--Abbotsford) Williams -- 60 NAYS -- CONTRE Adams Allard Anderson (Victoria) Assad Asselin Augustine Bachand (Saint-Jean) Bakopanos Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bellemare Bennett Bergeron Bevilacqua Bigras Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bourgeois Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Cardin Carignan Carroll Casey Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Chrétien Coderre Collenette Comuzzi Copps Crête Cullen Cuzner Davies Desjarlais Desrochers DeVillers Dhaliwal Dion Doyle Dromisky Drouin Duceppe Duplain Easter Eggleton Elley Eyking Farrah Finlay Fournier Frulla Fry Gagnon (Québec) Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gaudet Gauthier Girard-Bujold Godfrey Godin Goodale Graham Grose Guay Guimond Harb Harvey Jackson Jennings Jordan Karygiannis Keyes Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laframboise Lalonde Lanctôt Lastewka LeBlanc Lee Leung Lill Lincoln Longfield MacAulay Macklin Malhi Manley Marceau Marcil Marleau Martin (LaSalle--Émard) Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Matthews McCallum McDonough McGuire McKay (Scarborough East) McLellan McTeague Ménard Mills (Toronto--Danforth) Mitchell Murphy Myers Nault Neville Normand Nystrom O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Owen Pacetti Pagtakhan Paquette Paradis Parrish Patry Peric Perron Peschisolido Peterson Pettigrew Phinney Picard (Drummond) Pillitteri Plamondon Proctor Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Robinson Rocheleau Rock Roy Saada Sauvageau Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St-Hilaire St-Jacques St-Julien St. Denis Steckle Stewart Stoffer Szabo Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Ur Valeri Vanclief Volpe Wappel Wasylycia-Leis Whelan Wilfert Wood -- 183

Voies et moyens

Conformément à l'ordre adopté le lundi 24 mars 2003, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion suivante, — Qu'une motion des voies et moyens visant à mettre en oeuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003, soit agréée.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 65 -- Vote no 65) POUR : 143, CONTRE : 105 YEAS -- POUR Adams Allard Anderson (Victoria) Assad Augustine Bakopanos Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bellemare Bennett Bevilacqua Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Carignan Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Chrétien Coderre Collenette Comuzzi Copps Cotler Cullen Cuzner DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Eyking Farrah Finlay Frulla Fry Godfrey Goodale Graham Grose Guarnieri Harb Harvey Jackson Jennings Jordan Karygiannis Keyes Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Lastewka LeBlanc Lee Leung Lincoln Longfield MacAulay Macklin Malhi Manley Marcil Marleau Martin (LaSalle--Émard) Matthews McCallum McGuire McKay (Scarborough East) McLellan McTeague Mills (Toronto--Danforth) Mitchell Murphy Myers Nault Neville Normand O'Brien (Labrador) O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Owen Pacetti Pagtakhan Paradis Parrish Patry Peric Peschisolido Peterson Pettigrew Phinney Pillitteri Pratt Price Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Rock Saada Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St-Jacques St-Julien St. Denis Steckle Stewart Szabo Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Ur Valeri Vanclief Volpe Wappel Whelan Wilfert Wood -- 143 NAYS -- CONTRE Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Asselin Bachand (Saint-Jean) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Benoit Bergeron Bigras Borotsik Bourgeois Breitkreuz Burton Cardin Casey Chatters Clark Crête Cummins Davies Day Desjarlais Desrochers Doyle Duceppe Duncan Elley Epp Fitzpatrick Forseth Fournier Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gagnon (Québec) Gallant Gaudet Gauthier Girard-Bujold Godin Goldring Gouk Grewal Grey Guay Guimond Hanger Harper Harris Hearn Herron Hill (Prince George--Peace River) Hill (Macleod) Hilstrom Hinton Jaffer Johnston Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Laframboise Lalonde Lanctôt Lill Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) Marceau Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Mayfield McDonough Ménard Meredith Merrifield Moore Nystrom Obhrai Paquette Penson Perron Picard (Drummond) Plamondon Proctor Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Robinson Rocheleau Roy Sauvageau Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer St-Hilaire Stinson Stoffer Strahl Thompson (Wild Rose) Thompson (New Brunswick Southwest) Wasylycia-Leis Wayne White (Langley--Abbotsford) White (North Vancouver) Williams -- 105

DÉPÔT DE PROJETS DE LOI ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Manley (ministre des Finances) , appuyé par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée «  Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003 ».

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , appuyé par M. Grewal (Surrey-Centre) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

MOTIONS

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les questions touchant les pêches en Atlantique, un groupe composé du président, de deux membres du gouvernement et d'un membre de chaque parti d'opposition du Comité permanent des pêches et océans soit autorisé à se rendre à St. John's, Halifax, Moncton et Gaspé, du 4 au 8 mai 2003, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

---

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les médicaments d'ordonnance, un groupe composé de cinq membres du gouvernement et d'un membre de chaque parti d'opposition du Comité permanent de la santé soit autorisé à se rendre à Victoria, Edmonton et Winnipeg durant la semaine du 29 septembre 2003, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

---

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les médicaments d'ordonnance, un groupe composé de cinq membres du gouvernement et d'un membre de chaque parti d'opposition du Comité permanent de la Santé soit autorisé à se rendre à Halifax, Québec et Toronto durant la semaine du 27 octobre 2003, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

---

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat sur le projet de loi C-280, Loi modifiant le Code criminel (vente d'animaux sauvages), toutes questions nécessaires pour disposer de l’étape de la deuxième lecture du projet de loi soient réputées mises aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 26 mars 2003, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) , appuyé par M. Grewal (Surrey-Centre) , relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 46, conformément à l'article 81(17) du Règlement, les délibérations se terminent.

M. Mitchell (secrétaire d'État (Développement rural) (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario)) , au nom de M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyé par M^me Augustine (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)) , propose la motion n^o 1, — Que le crédit 1b, au montant de 68 457 029 $, sous la rubrique JUSTICE — Ministère — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire (B) des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003, soit agréé.

La motion n^o 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 66 -- Vote no 66) POUR : 173, CONTRE : 76 YEAS -- POUR Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Assad Augustine Bachand (Saint-Jean) Bakopanos Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bellemare Bennett Bergeron Bertrand Bevilacqua Bigras Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bourgeois Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Cardin Carignan Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Chrétien Coderre Collenette Copps Cotler Crête Cullen Cuzner Desrochers DeVillers Dhaliwal Dion Discepola Dromisky Drouin Duceppe Duplain Easter Eggleton Eyking Farrah Finlay Folco Fournier Frulla Fry Gagnon (Québec) Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gaudet Gauthier Godfrey Goodale Graham Grose Guarnieri Guay Guimond Harb Harvey Hubbard Jackson Jennings Jordan Karygiannis Keyes Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laframboise Lalonde Lanctôt Lastewka LeBlanc Lee Leung Lincoln Longfield MacAulay Macklin Malhi Manley Marceau Marcil Marleau Martin (LaSalle--Émard) Matthews McCallum McGuire McKay (Scarborough East) McLellan McTeague Ménard Mills (Toronto--Danforth) Minna Mitchell Murphy Myers Nault Neville Normand O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Owen Pacetti Pagtakhan Paquette Paradis Parrish Patry Peric Perron Peschisolido Peterson Pettigrew Phinney Picard (Drummond) Pillitteri Pratt Price Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Rocheleau Rock Roy Saada Sauvageau Scott Sgro Shepherd Simard St-Hilaire St-Jacques St-Julien St. Denis Stewart Szabo Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Valeri Vanclief Volpe Wappel Whelan Wilfert Wood -- 173 NAYS -- CONTRE Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bachand (Richmond--Arthabaska) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Benoit Borotsik Breitkreuz Burton Casey Chatters Cummins Day Desjarlais Doyle Duncan Elley Epp Fitzpatrick Forseth Gallant Godin Goldring Gouk Grewal Grey Hanger Harper Harris Hearn Herron Hill (Prince George--Peace River) Hill (Macleod) Hilstrom Hinton Jaffer Johnston Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Lill Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Mayfield McDonough Meredith Merrifield Moore Nystrom Obhrai Penson Proctor Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer Stinson Stoffer Strahl Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Toews Vellacott Venne Wasylycia-Leis Wayne White (North Vancouver) White (Langley--Abbotsford) Williams -- 76 PAIRED -- PAIRÉS Asselin Bonin Caccia Dalphond-Guiral Harvard Loubier O'Brien (Labrador) Plamondon Serré Tremblay

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose la motion n^o 2, — Que le crédit 5b, au montant de 9 048 840 $, sous la rubrique JUSTICE — Ministère — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003, soit agréé.

La motion n^o 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 67 -- Vote no 67) POUR : 173, CONTRE : 76 YEAS -- POUR Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Assad Augustine Bachand (Saint-Jean) Bakopanos Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bellemare Bennett Bergeron Bertrand Bevilacqua Bigras Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bourgeois Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Cardin Carignan Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Chrétien Coderre Collenette Copps Cotler Crête Cullen Cuzner Desrochers DeVillers Dhaliwal Dion Discepola Dromisky Drouin Duceppe Duplain Easter Eggleton Eyking Farrah Finlay Folco Fournier Frulla Fry Gagnon (Québec) Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gaudet Gauthier Godfrey Goodale Graham Grose Guarnieri Guay Guimond Harb Harvey Hubbard Jackson Jennings Jordan Karygiannis Keyes Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laframboise Lalonde Lanctôt Lastewka LeBlanc Lee Leung Lincoln Longfield MacAulay Macklin Malhi Manley Marceau Marcil Marleau Martin (LaSalle--Émard) Matthews McCallum McGuire McKay (Scarborough East) McLellan McTeague Ménard Mills (Toronto--Danforth) Minna Mitchell Murphy Myers Nault Neville Normand O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Owen Pacetti Pagtakhan Paquette Paradis Parrish Patry Peric Perron Peschisolido Peterson Pettigrew Phinney Picard (Drummond) Pillitteri Pratt Price Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Rocheleau Rock Roy Saada Sauvageau Scott Sgro Shepherd Simard St-Hilaire St-Jacques St-Julien St. Denis Stewart Szabo Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Valeri Vanclief Volpe Wappel Whelan Wilfert Wood -- 173 NAYS -- CONTRE Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bachand (Richmond--Arthabaska) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Benoit Borotsik Breitkreuz Burton Casey Chatters Cummins Day Desjarlais Doyle Duncan Elley Epp Fitzpatrick Forseth Gallant Godin Goldring Gouk Grewal Grey Hanger Harper Harris Hearn Herron Hill (Prince George--Peace River) Hill (Macleod) Hilstrom Hinton Jaffer Johnston Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Lill Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Mayfield McDonough Meredith Merrifield Moore Nystrom Obhrai Penson Proctor Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer Stinson Stoffer Strahl Thompson (New Brunswick Southwest) Thompson (Wild Rose) Toews Vellacott Venne Wasylycia-Leis Wayne White (North Vancouver) White (Langley--Abbotsford) Williams -- 76 PAIRED -- PAIRÉS Asselin Bonin Caccia Dalphond-Guiral Harvard Loubier O'Brien (Labrador) Plamondon Serré Tremblay

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose la motion n^o 3, — Que le crédit 1b, au montant de 639 000 $, sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003, soit agréé.

La motion n^o 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 68 -- Vote no 68) POUR : 158, CONTRE : 96 YEAS -- POUR Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Augustine Bakopanos Barnes (London West) Barnes (Gander—Grand Falls) Beaumier Bélair Bélanger Bellemare Bennett Bertrand Bevilacqua Binet Blondin-Andrew Bonwick Borotsik Boudria Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Carignan Carroll Casey Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Chrétien Coderre Collenette Comuzzi Copps Cotler Cullen Cuzner DeVillers Dhaliwal Dion Discepola Doyle Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Eyking Farrah Finlay Folco Frulla Fry Godfrey Goodale Graham Grose Guarnieri Harb Harvey Hearn Herron Hubbard Jackson Jennings Jordan Karygiannis Keddy (South Shore) Keyes Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Lastewka LeBlanc Lee Leung Lincoln Longfield MacAulay MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) Macklin Malhi Manley Marcil Marleau Martin (LaSalle--Émard) Matthews McCallum McGuire McKay (Scarborough East) McLellan McTeague Mills (Toronto--Danforth) Minna Mitchell Murphy Myers Nault Neville Normand O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Owen Pacetti Pagtakhan Paradis Parrish Patry Peric Peschisolido Peterson Pettigrew Phinney Pillitteri Pratt Price Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Rock Saada Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St-Jacques St-Julien St. Denis Steckle Stewart Szabo Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Thompson (New Brunswick Southwest) Tirabassi Tonks Torsney Ur Valeri Vanclief Volpe Wappel Wayne Whelan Wilfert Wood -- 158 NAYS -- CONTRE Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bachand (Saint-Jean) Bailey Benoit Bergeron Bigras Bourgeois Breitkreuz Burton Cardin Chatters Crête Cummins Davies Day Desjarlais Desrochers Duceppe Duncan Elley Epp Fitzpatrick Forseth Fournier Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gagnon (Québec) Gallant Gaudet Gauthier Girard-Bujold Godin Goldring Gouk Grewal Grey Guay Guimond Hanger Harper Harris Hill (Prince George--Peace River) Hill (Macleod) Hilstrom Hinton Jaffer Johnston Kenney (Calgary Southeast) Laframboise Lalonde Lanctôt Lill Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) Marceau Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Mayfield McDonough Ménard Meredith Merrifield Moore Nystrom Obhrai Paquette Penson Perron Picard (Drummond) Proctor Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Robinson Rocheleau Roy Sauvageau Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer St-Hilaire Stinson Stoffer Strahl Thompson (Wild Rose) Toews Vellacott Venne Wasylycia-Leis White (North Vancouver) White (Langley--Abbotsford) Williams -- 96 PAIRED -- PAIRÉS Asselin Bonin Caccia Dalphond-Guiral Harvard Loubier O'Brien (Labrador) Plamondon Serré Tremblay

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose la motion n^o 4, — Que le crédit 10b, au montant de 161 288 697 $, sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE — Ministère — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003, soit agréé.

La motion n^o 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 69 -- Vote no 69) POUR : 158, CONTRE : 96 (Voir liste sous Vote no 68)

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose la motion n^o 5, — Que le crédit 5b, au montant de 45 754 538 $, sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES — Ministère — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003, soit agréé.

La motion n^o 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 70 -- Vote no 70) POUR : 187, CONTRE : 67 YEAS -- POUR Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Augustine Bachand (Saint-Jean) Bakopanos Barnes (London West) Barnes (Gander—Grand Falls) Beaumier Bélair Bélanger Bellemare Bennett Bergeron Bertrand Bevilacqua Bigras Binet Blondin-Andrew Bonwick Borotsik Boudria Bourgeois Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Cardin Carignan Carroll Casey Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Chrétien Coderre Collenette Comuzzi Copps Cotler Crête Cullen Cuzner Desrochers DeVillers Dhaliwal Dion Discepola Doyle Dromisky Drouin Duceppe Duplain Easter Eggleton Eyking Farrah Finlay Folco Fournier Frulla Fry Gagnon (Québec) Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gaudet Gauthier Girard-Bujold Godfrey Goodale Graham Grose Guarnieri Guay Guimond Harb Harvey Hearn Herron Hubbard Jackson Jennings Jordan Karygiannis Keddy (South Shore) Keyes Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laframboise Lalonde Lanctôt Lastewka LeBlanc Lee Leung Lincoln Longfield MacAulay MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) Macklin Malhi Manley Marceau Marcil Marleau Martin (LaSalle--Émard) Matthews McCallum McGuire McKay (Scarborough East) McLellan McTeague Ménard Mills (Toronto--Danforth) Minna Mitchell Murphy Myers Nault Neville Normand O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Owen Pacetti Pagtakhan Paquette Paradis Parrish Patry Peric Perron Peschisolido Peterson Pettigrew Phinney Picard (Drummond) Pillitteri Pratt Price Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Rocheleau Rock Roy Saada Sauvageau Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St-Hilaire St-Jacques St-Julien St. Denis Steckle Stewart Szabo Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Thompson (New Brunswick Southwest) Tirabassi Tonks Torsney Ur Valeri Vanclief Volpe Wappel Wayne Whelan Wilfert Wood -- 187 NAYS -- CONTRE Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bailey Benoit Breitkreuz Burton Chatters Cummins Davies Day Desjarlais Duncan Elley Epp Fitzpatrick Forseth Gallant Godin Goldring Gouk Grewal Grey Hanger Harper Harris Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Hinton Jaffer Johnston Kenney (Calgary Southeast) Lill Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Mayfield McDonough Meredith Merrifield Moore Nystrom Obhrai Penson Proctor Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Robinson Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer Stinson Stoffer Strahl Thompson (Wild Rose) Toews Vellacott Venne Wasylycia-Leis White (Langley--Abbotsford) White (North Vancouver) Williams -- 67 PAIRED -- PAIRÉS Asselin Bonin Caccia Dalphond-Guiral Harvard Loubier O'Brien (Labrador) Plamondon Serré Tremblay

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2003, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 71 -- Vote no 71) POUR : 148, CONTRE : 106 YEAS -- POUR Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Augustine Bakopanos Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bellemare Bennett Bertrand Bevilacqua Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Carignan Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Chrétien Coderre Collenette Comuzzi Copps Cotler Cullen Cuzner DeVillers Dhaliwal Dion Discepola Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Eyking Farrah Finlay Folco Frulla Fry Godfrey Goodale Graham Grose Guarnieri Harb Harvey Hubbard Jackson Jennings Jordan Karygiannis Keyes Kilger (Stormont--Dundas--Charlottenburgh) Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Lastewka LeBlanc Lee Leung Lincoln Longfield MacAulay Macklin Malhi Manley Marcil Marleau Martin (LaSalle--Émard) Matthews McCallum McGuire McKay (Scarborough East) McLellan McTeague Mills (Toronto--Danforth) Minna Mitchell Murphy Myers Nault Neville Normand O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Owen Pacetti Pagtakhan Paradis Parrish Patry Peric Peschisolido Peterson Pettigrew Phinney Pillitteri Pratt Price Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Rock Saada Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St-Jacques St-Julien St. Denis Steckle Stewart Szabo Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Ur Valeri Vanclief Volpe Wappel Whelan Wilfert Wood -- 148 NAYS -- CONTRE Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bachand (Saint-Jean) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Benoit Bergeron Bigras Borotsik Bourgeois Breitkreuz Burton Cardin Casey Chatters Crête Cummins Davies Day Desjarlais Desrochers Doyle Duceppe Duncan Elley Epp Fitzpatrick Forseth Fournier Gagnon (Québec) Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gallant Gaudet Gauthier Girard-Bujold Godin Goldring Gouk Grewal Grey Guay Guimond Hanger Harper Harris Hearn Herron Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hilstrom Hinton Jaffer Johnston Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Laframboise Lalonde Lanctôt Lill Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) Marceau Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Mayfield McDonough Ménard Meredith Merrifield Moore Nystrom Obhrai Paquette Penson Perron Picard (Drummond) Proctor Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Robinson Rocheleau Roy Sauvageau Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer St-Hilaire Stinson Stoffer Strahl Thompson (Wild Rose) Thompson (New Brunswick Southwest) Toews Vellacott Venne Wasylycia-Leis Wayne White (Langley--Abbotsford) White (North Vancouver) Williams -- 106 PAIRED -- PAIRÉS Asselin Bonin Caccia Dalphond-Guiral Harvard Loubier O'Brien (Labrador) Plamondon Serré Tremblay

Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 72 -- Vote no 72) POUR : 148, CONTRE : 106 (Voir liste sous Vote no 71)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 73 -- Vote no 73) POUR : 148, CONTRE : 106 (Voir liste sous Vote no 71)

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 74 -- Vote no 74) POUR : 148, CONTRE : 106 (Voir liste sous Vote no 71)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

---

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir :

Qu'une somme n'excédant pas 17 783 880 759,74 $, soit l'ensemble des :

1) trois douzièmes (10 548 447 650,75 $) du total des montants des postes énoncés à l'annexe 1 et à l'annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2004 déposé sur le Bureau de la Chambre le mercredi 26 février 2003 et sauf les postes énumérés ci-dessous :

2) onze douzièmes du total du montant du crédit 25 des Travaux publics et Services gouvernementaux et crédit 5 du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 735 964 166,67 $

3) neuf douzièmes du total du montant du crédit 10 de la Défense nationale, et du crédit 10 du Parlement (Annexe 1.2) dudit Budget, 296 713 500,00 $;

4) huit douzièmes du total du montant du crédit 70 de l'Industrie (Annexe 1.3) dudit Budget, 18 838 666,67 $;

5) sept douzièmes du total du montant du crédit 60 du Patrimoine canadien, du crédit 20 du Développement des ressources humanines, et du crédit 10 des Affaires indiennes et du Nord canadien (Annexe 1.4) dudit Budget, 13 885 083,33 $;

6) six douzièmes du total du montant du crédit 35 d'Agriculture et Agroalimentaire, du crédit 15 du Patrimoine canadien, du crédit 15 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 25 des Ressources naturelles et du crédit 35 des Transports (Annexe 1.5) dudit Budget, 2 373 236 000,00 $;

7) cinq douzièmes du total du montant du crédit 55 du Patrimoine candadien, du crédit 15 de l'Environnement, du crédit 15 des Finances, du crédit 30 des Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 125 de l'Industrie, du crédit 1 de la Justice, du crédit 5 du Solliciteur général, et du crédit 20 des Transports (Annexe 1.6) dudit Budget, 1 116 155 833.33 $;

8) quatre douzièmes du total du montant des crédits 20, 40 et 125 du Parimoine canadien, du crédit 5 de la Citoyenneté et Immigration, du crédit 10 des Pêches et Océans, du crédit 45 des Affaires étrangères et Commerce international, du crédit 5 de la Santé, du crédit 5 du Développement des ressources humaines, du crédit 5 des Affaires indiennes et du Nord canadien, des crédits 5, 35, 40, 100 et 115 de l'Industrie, du crédit 1 des Travaux publics et Services gouvernementaux, des crédits 1, 25, 30 et 55 des Transports et du crédit 2 du Conseil du Trésor (Annexe 1.7) dudit Budget, 2 680 639 858.99 $;

soit accordée à Sa Majesté pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2004.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 75 -- Vote no 75) POUR : 146, CONTRE : 105 YEAS -- POUR Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Augustine Bakopanos Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bellemare Bennett Bertrand Bevilacqua Binet Blondin-Andrew Bonwick Boudria Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Carignan Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Chrétien Coderre Collenette Comuzzi Copps Cotler Cullen Cuzner DeVillers Dhaliwal Dion Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Eyking Farrah Finlay Folco Frulla Fry Godfrey Goodale Graham Grose Guarnieri Harb Harvey Hubbard Jackson Jennings Jordan Karygiannis Keyes Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Lastewka LeBlanc Lee Leung Lincoln Longfield MacAulay Macklin Malhi Manley Marcil Marleau Martin (LaSalle--Émard) Matthews McCallum McGuire McKay (Scarborough East) McLellan McTeague Mills (Toronto--Danforth) Minna Mitchell Murphy Myers Nault Neville Normand O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Owen Pacetti Pagtakhan Paradis Parrish Patry Peric Peschisolido Peterson Pettigrew Phinney Pillitteri Pratt Price Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Rock Saada Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St-Jacques St-Julien St. Denis Steckle Stewart Szabo Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Tirabassi Tonks Torsney Ur Valeri Vanclief Volpe Wappel Whelan Wilfert Wood -- 146 NAYS -- CONTRE Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bachand (Saint-Jean) Bailey Barnes (Gander—Grand Falls) Benoit Bergeron Bigras Borotsik Bourgeois Breitkreuz Burton Cardin Casey Chatters Crête Cummins Davies Day Desjarlais Desrochers Doyle Duceppe Duncan Elley Epp Fitzpatrick Forseth Fournier Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gagnon (Québec) Gallant Gaudet Gauthier Girard-Bujold Godin Goldring Gouk Grewal Grey Guay Guimond Hanger Harper Harris Hearn Herron Hill (Prince George--Peace River) Hill (Macleod) Hilstrom Hinton Jaffer Johnston Keddy (South Shore) Kenney (Calgary Southeast) Laframboise Lalonde Lanctôt Lill Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) Marceau Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Mayfield McDonough Ménard Meredith Merrifield Moore Nystrom Obhrai Paquette Penson Perron Picard (Drummond) Proctor Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Robinson Rocheleau Roy Sauvageau Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer St-Hilaire Stinson Stoffer Strahl Thompson (Wild Rose) Thompson (New Brunswick Southwest) Toews Venne Wasylycia-Leis Wayne White (Langley--Abbotsford) White (North Vancouver) Williams -- 105 PAIRED -- PAIRÉS Asselin Bonin Caccia Dalphond-Guiral Harvard Loubier O'Brien (Labrador) Plamondon Serré Tremblay

Conformément aux articles 81(21) and 69(1), sur motion de M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , le projet de loi C-30, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 76 -- Vote no 76) POUR : 146, CONTRE : 105 (Voir liste sous Vote no 75)

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le comité étudie le projet et en fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 77 -- Vote no 77) POUR : 146, CONTRE : 105 (Voir liste sous Vote no 75)

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

M^me Robillard (présidente du Conseil du Trésor) , appuyée par M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 78 -- Vote no 78) POUR : 146, CONTRE : 105 (Voir liste sous Vote no 75)

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

VOTES PAR APPEL NOMINAL DIFFÉRÉS

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Collenette (ministre des Transports) , appuyé par M^me Stewart (ministre du Développement des ressources humaines) , — Que le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 79 -- Vote no 79) POUR : 195, CONTRE : 55 YEAS -- POUR Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Augustine Bachand (Saint-Jean) Bakopanos Barnes (London West) Barnes (Gander—Grand Falls) Beaumier Bélair Bélanger Bellemare Bennett Bergeron Bertrand Bevilacqua Bigras Binet Blondin-Andrew Bonwick Borotsik Boudria Bourgeois Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Cardin Carignan Carroll Casey Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Chrétien Coderre Collenette Comuzzi Copps Cotler Crête Cullen Cuzner Davies Desjarlais Desrochers DeVillers Dhaliwal Dion Discepola Doyle Dromisky Drouin Duceppe Duplain Easter Eggleton Eyking Farrah Finlay Folco Fournier Frulla Fry Gagnon (Québec) Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gaudet Gauthier Girard-Bujold Godfrey Godin Goodale Graham Grose Guarnieri Guay Guimond Harb Harvey Hearn Herron Hubbard Jackson Jennings Jordan Karygiannis Keddy (South Shore) Keyes Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laframboise Lalonde Lanctôt Lastewka LeBlanc Lee Leung Lill Lincoln Longfield MacAulay MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) Macklin Malhi Manley Marceau Marcil Marleau Matthews McCallum McDonough McGuire McKay (Scarborough East) McLellan McTeague Ménard Mills (Toronto--Danforth) Minna Mitchell Murphy Myers Nault Neville Normand Nystrom O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Owen Pacetti Pagtakhan Paquette Paradis Parrish Patry Peric Perron Peschisolido Peterson Pettigrew Phinney Picard (Drummond) Pillitteri Pratt Price Proctor Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Robinson Rocheleau Rock Roy Saada Sauvageau Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St-Hilaire St-Jacques St-Julien St. Denis Steckle Stewart Stoffer Szabo Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Thompson (New Brunswick Southwest) Tirabassi Tonks Torsney Ur Valeri Vanclief Volpe Wappel Wasylycia-Leis Wayne Whelan Wilfert Wood -- 195 NAYS -- CONTRE Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bailey Benoit Breitkreuz Burton Chatters Cummins Day Duncan Elley Epp Fitzpatrick Forseth Gallant Goldring Gouk Grewal Grey Hanger Harper Harris Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hinton Jaffer Johnston Kenney (Calgary Southeast) Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Mayfield Meredith Merrifield Moore Obhrai Penson Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer Stinson Strahl Thompson (Wild Rose) Toews Venne White (Langley--Abbotsford) White (North Vancouver) Williams -- 55 PAIRED -- PAIRÉS Asselin Bonin Caccia Dalphond-Guiral Harvard Loubier O'Brien (Labrador) Plamondon Serré Tremblay

En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports.

---

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cauchon (ministre de la Justice) , appuyé par M. Thibault (ministre des Pêches et des Océans) , — Que le projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) , appuyé par M. Stinson (Okanagan—Shuswap) , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-20, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais qu'il soit lu une deuxième fois dans six mois à compter de ce jour. ».

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

(Division No. 80 -- Vote no 80) POUR : 55, CONTRE : 195 YEAS -- POUR Abbott Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Bailey Benoit Breitkreuz Burton Chatters Cummins Day Duncan Elley Epp Fitzpatrick Forseth Gallant Goldring Gouk Grewal Grey Hanger Harper Harris Hill (Macleod) Hill (Prince George--Peace River) Hinton Jaffer Johnston Kenney (Calgary Southeast) Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Mayfield Meredith Merrifield Moore Obhrai Penson Rajotte Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Schmidt Skelton Solberg Sorenson Spencer Stinson Strahl Thompson (Wild Rose) Toews Venne White (Langley--Abbotsford) White (North Vancouver) Williams -- 55 NAYS -- CONTRE Adams Alcock Allard Anderson (Victoria) Augustine Bachand (Saint-Jean) Bakopanos Barnes (Gander—Grand Falls) Barnes (London West) Beaumier Bélair Bélanger Bellemare Bennett Bergeron Bertrand Bevilacqua Bigras Binet Blondin-Andrew Bonwick Borotsik Boudria Bourgeois Bradshaw Brown Bryden Bulte Byrne Calder Cannis Caplan Cardin Carignan Carroll Casey Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Charbonneau Chrétien Coderre Collenette Comuzzi Copps Cotler Crête Cullen Cuzner Davies Desjarlais Desrochers DeVillers Dhaliwal Dion Discepola Doyle Dromisky Drouin Duceppe Duplain Easter Eggleton Eyking Farrah Finlay Folco Fournier Frulla Fry Gagnon (Québec) Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gaudet Gauthier Girard-Bujold Godfrey Godin Goodale Graham Grose Guarnieri Guay Guimond Harb Harvey Hearn Herron Hubbard Jackson Jennings Jordan Karygiannis Keddy (South Shore) Keyes Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Kraft Sloan Laframboise Lalonde Lanctôt Lastewka LeBlanc Lee Leung Lill Lincoln Longfield MacAulay MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) Macklin Malhi Manley Marceau Marcil Marleau Matthews McCallum McDonough McGuire McKay (Scarborough East) McLellan McTeague Ménard Mills (Toronto--Danforth) Minna Mitchell Murphy Myers Nault Neville Normand Nystrom O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Owen Pacetti Pagtakhan Paquette Paradis Parrish Patry Peric Perron Peschisolido Peterson Pettigrew Phinney Picard (Drummond) Pillitteri Pratt Price Proctor Proulx Provenzano Redman Reed (Halton) Regan Robillard Robinson Rocheleau Rock Roy Saada Sauvageau Savoy Scott Sgro Shepherd Simard St-Hilaire St-Jacques St-Julien St. Denis Steckle Stewart Stoffer Szabo Thibault (West Nova) Thibeault (Saint-Lambert) Thompson (New Brunswick Southwest) Tirabassi Tonks Torsney Ur Valeri Vanclief Volpe Wappel Wasylycia-Leis Wayne Whelan Wilfert Wood -- 195 PAIRED -- PAIRÉS Asselin Bonin Caccia Dalphond-Guiral Harvard Loubier O'Brien (Labrador) Plamondon Serré Tremblay

Affaires émanant des députés

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 20 mars 2003, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore) , appuyé par M^me Davies (Vancouver-Est) , — Que le projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 81 -- Vote no 81) POUR : 86, CONTRE : 130 YEAS -- POUR Bachand (Saint-Jean) Barnes (Gander—Grand Falls) Bélair Bergeron Bigras Bonwick Borotsik Bourgeois Breitkreuz Bryden Cardin Casey Charbonneau Crête Davies Desjarlais Doyle Duceppe Duncan Epp Folco Fournier Gagnon (Champlain) Gagnon (Lac-Saint-Jean—Saguenay) Gagnon (Québec) Gallant Gaudet Gauthier Girard-Bujold Godin Gouk Grewal Guay Guimond Harris Hearn Herron Hill (Prince George--Peace River) Hinton Jackson Jordan Keddy (South Shore) Kraft Sloan Laframboise Lalonde Lanctôt Lill Lincoln MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) Marceau Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Matthews Mayfield McDonough McGuire Ménard Meredith Mills (Toronto--Danforth) Nystrom O'Brien (London--Fanshawe) O'Reilly Obhrai Paquette Perron Phinney Picard (Drummond) Pratt Price Proctor Robinson Rocheleau Roy Sauvageau Schmidt Scott Skelton St-Hilaire St-Julien Stinson Stoffer Thompson (Wild Rose) Thompson (New Brunswick Southwest) Tonks Venne Wasylycia-Leis Wayne -- 86 NAYS -- CONTRE Abbott Adams Alcock Allard Anders Anderson (Cypress Hills—Grasslands) Anderson (Victoria) Augustine Bailey Beaumier Bélanger Bellemare Benoit Bevilacqua Binet Blondin-Andrew Boudria Bradshaw Brown Bulte Burton Byrne Calder Caplan Carignan Carroll Castonguay Catterall Cauchon Chamberlain Chatters Coderre Cullen Cummins Cuzner Day DeVillers Dion Discepola Dromisky Drouin Duplain Easter Eggleton Elley Eyking Forseth Frulla Fry Goldring Goodale Graham Grey Grose Hanger Harb Harper Harvey Hill (Macleod) Hubbard Jaffer Jennings Johnston Karygiannis Kenney (Calgary Southeast) Keyes Kilgour (Edmonton Southeast) Knutson Lastewka LeBlanc Lee Leung Lunn (Saanich—Gulf Islands) Lunney (Nanaimo—Alberni) Macklin Malhi Manley Marcil Marleau McCallum McLellan Merrifield Minna Mitchell Moore Murphy Myers Nault Neville Owen Pacetti Pagtakhan Paradis Patry Penson Peschisolido Pettigrew Pillitteri Proulx Rajotte Redman Reed (Halton) Regan Reid (Lanark—Carleton) Reynolds Ritz Robillard Rock Savoy Shepherd Simard Solberg Sorenson Spencer St-Jacques St. Denis Steckle Stewart Strahl Szabo Thibault (West Nova) Tirabassi Toews Torsney Ur Valeri Vanclief Whelan White (Langley--Abbotsford) Williams -- 130 PAIRED -- PAIRÉS Asselin Bonin Caccia Dalphond-Guiral Harvard Loubier O'Brien (Labrador) Plamondon Serré Tremblay

Délibérations sur la motion d'ajournement

À 19 h 26, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 35, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.