FAIT Réunion de comité

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Dan McTeague, il est convenu, — Que Bernard Patry soit élu à la présidence du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Bill Casey, il est convenu, — Que Stockwell Day soit élu vice-président de l'opposition du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Karen Redman propose, — Que Byron Wilfort soit élu vice-président du parti ministériel du Comité.

Scotwell Day propose, — Que Diane Marleau soit élu vice-président du parti ministériel du Comité.

Conformément à l'article 106(3) du Règlement, l'élection se fait par scrutin secret.

Le greffier ayant terminé le dépouillement des votes et aucun membre n’ayant été élu, une autre élection est tenue par scrutin secret.

Le greffier ayant terminé le dépouillement des votes, Diane Marleau est déclaré dûment élu vice-président du parti ministériel du Comité.

Il est convenu, — Que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères ainsi qu'un représentant du Parti conservateur, du Bloc québécois et du Nouveau parti démocratique ainsi que deux (2) représentants additionnels du Parti libéral forment le Sous-comité du programme et de la procédure.

Il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour présenter leur exposé et pendant l’interrogation des témoins, que dix (10) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti lors de la comparution d’un ministre et cinq (5) minutes à l’occasion d’autres séances et, par la suite, que cinq (5) minutes soient également accordées à chaque intervenant subséquent, en alternance entre les partis de l’opposition et le parti ministériel et à la discrétion du président.

Il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; pourvu que le remboursement à un plus grand nombre de représentants puisse être dans des circonstances exceptionnelles, autorisé par le président.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter des documents pour son usage.

Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Il est convenu, — Que le Comité soit autorisé à acheter des cadeaux pour offrir à ceux qui accueillent le Comité lorsqu’il se rend à l’étranger ainsi qu’aux membres de délégations étrangères qui viennent en visite à Ottawa.

Il est convenu, — Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité des droits de la personne et du développement international présidé par un membre élu par le Sous-comité pour étudier les questions liées à la promotion du respect des droits internationaux de la personne et à l’établissement d’objectifs en matière de développement durable humain, comme pourrait le lui demander le Comité; que le Sous-comité se compose de neuf (9) membres ou membres associés, dont cinq (5) seront des députés du parti ministériel et quatre (4) des députés des partis d’opposition, nommés après consultation habituelle des whips; et que le Sous-comité soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le Comité siège à l’extérieur de la cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d’ajournement de la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément aux paragraphes 108(1) et 108(2) du Règlement, soit créé un Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux présidé par un membre élu par le Sous-comité pour étudier les relations du Canada en matière de commerce et d’investissement et, en particulier, toute question liée à la négociation et à la mise en œuvre d’ententes internationales, comme le Comité pourrait le lui demander; que le Sous-comité se compose de neuf (9) membres ou membres associés, dont cinq (5) seront des députés du parti ministériel et quatre (4) des députés des partis d’opposition, nommés après consultation habituelle des whips; et que le Sous-comité soit habilité à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et dossiers, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas à Ottawa, à se réunir lorsque le Comité siège à l’extérieur de la cité parlementaire et à se réunir pendant les périodes d’ajournement de la Chambre.

Il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de vingt-quatre (24) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles; que le greffier inscrive la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

Il est convenu, — Que, pour les motions exigeant un préavis de vingt-quatre (24) heures, le président soit autorisé à en reporter l’étude jusqu’aux dernières 15 minutes précédant l’heure prévue pour lever la séance, tel qu’il est indiqué dans l’avis de réunion.

Il est convenu, — Que la demande de comparution de l’Association de Falun Dafa au Canada soit renvoyée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

Il est convenu, — Que la demande de comparution du Rassemblement canadien pour le Liban (RCPL) devant le Comité pour présenter son étude sur la violation des droits de la personne et la démocratie au Liban soit renvoyée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

Il est convenu, — Que la demande d’Amnistie internationale pour que le Comité examine les relations du Canada avec la Chine selon la perspective des droits de la personne soit renvoyée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

Il est convenu, — Que, pendant la comparution annuelle de l’ambassadeur pour le désarmement, conformément à la recommandation no 2 du rapport du Comité daté de décembre 1998, Le Canada et le défi nucléaire : réduire l’importance politique de l’arme nucléaire au XXIe siècle, des représentants du Réseau canadien pour l’abolition des armes nucléaires soient également invités à comparaître.

Il est convenu, — Que l’invitation lancée au Comité le 11 décembre 2002 par la vérificatrice générale d’examiner le chapitre 3 de son rapport de décembre 2002, « La Loi sur les mesures spéciales d’importation : une protection contre les importations sous-évaluées ou subventionnées », soit renvoyée au Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

Il est convenu, — Que l'étude des questions touchant le génocide au Rwanda soit confiée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

Il est convenu, — Que le Comité reprenne son étude des relations du Canada avec des pays du monde musulman, commencée au cours de la 2e session de la 37e législature, conformément à l’ordre du 6 février 2003.

Il est convenu, — Que les témoignages entendus et des mémoires et documents présentés pendant les délibérations à Ottawa ainsi que les renseignements recueillis pendant les voyages au cours de la 2e session de la 37e législature par le Comité relativement à son étude sur les relations avec des pays du monde musulman soient réputés avoir été reçus par le Comité durant la présente session.

Il est convenu, — Que le Comité rencontre une délégation dirigée par le président du Parlement de Serbie-Monténégro au cours de la semaine du 16 février 2004.

Il est convenu, — Que Droits et Démocratie soit invité à comparaître dans le cadre de l’étude menée par le Comité sur les relations avec les pays du monde musulman.

À 16 h 05, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.