FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 17 février 2004
| ¹ | 1530 |
 |
Le greffier du comité |
|
L'hon. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.) |
|
L'hon. Diane Marleau (Sudbury, Lib.) |
|
Le greffier |
|
Le greffier |
|
M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PCC) |
|
Le greffier |
|
L'hon. Diane Marleau |
|
Le greffier |
|
M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC) |
|
Le greffier |
|
Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.) |
|
Le greffier |
|
Le greffier |
|
Le greffier |
|
Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)) |
|
M. Stockwell Day |
|
Le président |
|
L'hon. Dan McTeague |
|
Le président |
|
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ) |
|
Le président |
|
L'hon. Diane Marleau |
|
L'hon. Dan McTeague |
|
Le président |
|
M. Stéphane Bergeron |
|
Le président |
|
M. Stéphane Bergeron |
|
Le président |
|
M. Stéphane Bergeron |
|
Le président |
|
M. Stéphane Bergeron |
|
Le président |
|
Le président |
|
Mr. Stéphane Bergeron |
|
Le président |
|
Mr. Stéphane Bergeron |
|
M. Georges Etoka (Greffier de comité, Chambre des communes) |
|
Le président |
|
Le président |
|
M. Stéphane Bergeron |
|
Le président |
|
M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, PCC) |
|
Le président |
|
M. Stéphane Bergeron |
|
Le président |
|
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD) |
|
Le président |
|
Mme Alexa McDonough |
|
Le président |
|
M. Deepak Obhrai |
|
Le président |
|
M. Deepak Obhrai |
|
Le président |
|
M. Stockwell Day |
|
Le président |
|
M. Gerald Schmitz (attaché de recherche auprès du comité) |
|
M. Stéphane Bergeron |
|
Le président |
|
M. Stéphane Bergeron |
|
Le président |
|
Le greffier |
|
Le président |
|
Mme Alexa McDonough |
|
Le président |
|
Mme Alexa McDonough |
|
Le président |
|
Mme Alexa McDonough |
|
Le président |
|
M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ) |
|
Le président |
|
M. Stéphane Bergeron |
|
Le président |
|
M. Gerald Schmitz |
|
Le président |
|
M. Stéphane Bergeron |
|
Le président |
|
M. Stéphane Bergeron |
|
Le président |
|
M. Stéphane Bergeron |
|
Le président |
CANADA
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 17 février 2004
[Enregistrement électronique]
¹ 
(1530)
[Français]
Le greffier du comité: Messieurs et mesdames les députés, je vois qu'il y a quorum. Conformément à l'article 106 du Règlement, la première question à l'ordre du jour aujourd'hui est l'élection d'un président. Je suis prêt à recevoir des mises en candidature à cet effet.
Monsieur McTeague, allez-y.
L'hon. Dan McTeague (Pickering—Ajax—Uxbridge, Lib.): Je propose que Bernard Patry soit président.
L'hon. Diane Marleau (Sudbury, Lib.): J'appuie cette proposition.
Le greffier: Il est proposé par M. McTeague, appuyé par Mme Marleau, que M. Patry soit élu président du comité. Plaît-il au comité d'adopter cette motion?
(La motion est adoptée)
[Traduction]
Le greffier: Vient ensuite l'élection des vice-présidents, en l'occurence un vice-président pour le parti ministériel et un vice-président pour l'opposition. Je suis prêt à recevoir les propositions.
M. Bill Casey (Cumberland—Colchester, PCC): Je voudrais proposer la candidature de Stockwell Day.
Le greffier: M. Casey propose que M. Day soit élu vice-président pour l'opposition.
L'hon. Diane Marleau: J'appuie la motion.
Le greffier: Je vous remercie.
Maintenant, en ce qui concerne le côté ministériel.
Monsieur Day.
M. Stockwell Day (Okanagan—Coquihalla, PCC): Je propose Mme Marleau.
Le greffier: Voilà donc une proposition. Y en a-t-il d'autres?
Madame Redman.
Mme Karen Redman (Kitchener-Centre, Lib.): Je propose Bryon Wilfert.
Le greffier: Propose-t-on d'autres candidats?
Nous allons donc procéder à l'élection au scrutin secret, conformément au paragraphe 106(2) du Règlement.
¹ 1532
¹ 1536
Le greffier: Personne n'ayant été élu au premier tour, il va y avoir un deuxième scrutin.
¹ 1536
¹ 1539
Le greffier: Je déclare Mme Marleau élue à la vice-présidence pour le parti ministériel.
[Français]
J'invite le président à prendre sa place.
Le président (M. Bernard Patry (Pierrefonds—Dollard, Lib.)): Merci beaucoup.
[Traduction]
Merci beaucoup pour la confiance que vous m'accordez. Je pense que nous avons beaucoup de travail à faire.
Si vous en convenez, nous allons maintenant passer aux motions de procédure. Vous en avec tous et toutes reçu le texte avant le début de la séance et je vais donc procéder dans l'ordre établi au début.
[Français]
Nous allons parler des motions de procédure.
[Traduction]
Il y a pour commencer une motion portant création d'un sous-comité du programme et de la procédure.
Monsieur Day.
M. Stockwell Day: Monsieur le président, y a-t-il un moyen nous permettant de proposer toutes ces motions en bloc, si tout le monde est d'accord?
Le président: En effet, pourvu qu'il y ait consentement unanime. Vous l'avez déjà lu, personnellement, je suis tout à fait d'accord.
Je vais donc vous les lire. Il y a la motion pour constituer un sous-comité du programme et de la procédure, la motion concernant les analystes de la Bibliothèque du Parlement, la motion pour recevoir et publier des témoignages, la motion concernant le paiement des frais de déplacement et de séjour des témoins, la motion concernant la distribution de documents avec la traduction, la motion concernant l'achat de documents, la motion concernant les repas de travail, la motion concernant la présence du personnel aux séances à huis clos, la motion concernant la transcription des séances à huis clos, la motion concernant les cadeaux pour les délégations étrangères, la motion concernant la création du sous-comité des droits de la personne et du développement international, la motion concernant la création du sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, ainsi que la motion concernant les avis de motions de fond.
Y a-t-il consentement unanime pour que nous adoptions toutes ces motions en bloc?
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
L'hon. Dan McTeague: Avec l'indulgence du président, je voudrais signaler que, comme je n'ai jamais siégé très longtemps à ce comité-ci, j'ai néanmoins remarqué à d'autres comités que j'ai suivis qu'on faisait la distinction, pour ce qui est des avis de motions de fond, entre le délai de 24 heures et le délai de 48 heures. J'imagine que ce comité-ci suit plutôt la règle des 24 heures, mais peut-être voudrait-il également envisager la possibilité d'un avis de 48 heures étant donné que nous aurons vraisemblablement beaucoup à faire en très peu de temps. D'autres comités le font déjà. Cela n'a jamais suscité de problème, mais en tout état de cause, la décision appartient au comité. C'est cela que je voudrais soumettre à votre attention.
[Français]
Le président: Monsieur Bergeron, vous pouvez commencer la discussion sur la proposition de M. McTeague.
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): J'aimerais commenter la question que M. McTeague vient de soulever. M. McTeague est nouveau à notre comité, et je veux simplement souligner à son intention que la règle des 24 heures a toujours bien fonctionné au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Je l'informe, puisqu'il semble l'ignorer, que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international est probablement l'un des moins partisans ici, sur la Colline parlementaire, et que, par conséquent, il n'y a pas de crainte à avoir au sujet du préavis de 24 heures, qui a toujours bien fonctionné à ce comité. Je propose donc que nous maintenions, tel que le veut l'usage au comité, la règle des 24 heures, monsieur le président.
Le président: Madame Marleau, allez-y.
L'hon. Diane Marleau: Vous avez raison, les gens ont toujours bien travaillé ensemble.
[Traduction]
Nous avons toujours fort bien travaillé ensemble, et je ne vois pas pourquoi cela changerait.
[Français]
L'hon. Dan McTeague: Monsieur le président, je ne remettais pas cela en question. Je voulais simplement clarifier les choses. Je sais qu'il n'y a pas de standard et que chaque comité peut procéder comme il le veut. Je préfère et j'accepte qu'on fonctionne ainsi.
Le président: Monsieur Bergeron, allez-y.
M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, j'aimerais poser une petite question pour clarifier une chose dans mon esprit au sujet de la motion portant sur la création du Sous-comité du programme et de la procédure. À moins que je fasse erreur, au cours de la session précédente, il n'y avait pas autant de députés au Sous-comité du programme et de la procédure. Est-ce que je fais erreur?
Le président: Le nombre n'est pas différent. La seule différence, c'est qu'il y a un parti de moins dans l'opposition, et vous comprenez pourquoi, bien sûr. Actuellement, il y a le président et les deux vice-présidents, donc un libéral, un vice-président libéral et un vice-président de l'opposition officielle, le secrétaire parlementaire, un représentant du Parti conservateur, un représentant du NPD et...
M. Stéphane Bergeron: C'était la composition antérieure?
Le président: Oui, c'était la composition antérieure, je pense. I think so.
Mais il faut aussi comprendre que toutes les décisions qui sont prises au Sous-comité du programme et de la procédure doivent être entérinées par la suite par le comité complet et qu'il n'y a jamais vraiment eu de vote comme tel au sous-comité.
M. Stéphane Bergeron: Je sais comment cela fonctionne. C'était simplement pour m'assurer, parce que j'avais le sentiment--et je suis peut-être dans l'erreur--qu'il n'y avait pas autant de gens au Sous-comité du programme et de la procédure. Vous semblez me dire que la composition est exactement la même; du moins, vous avez dit: « I think so ».
Le président: Ce que je comprends du greffier, c'est qu'auparavant, il y avait un député de l'Alliance canadienne et un député du Parti progressiste-conservateur, alors que maintenant, on a deux députés du nouveau Parti conservateur, soit M. Stockwell Day en tant que vice-président et un autre membre du nouveau Parti conservateur. Donc, on a fait le jumelage des deux partis. Ça va?
M. Stéphane Bergeron: Et il y avait bel et bien deux représentants additionnels du Parti libéral?
Le président: Oui.
[Traduction]
(La motion est adoptée)
Le président: Il nous reste un ou deux points à régler. Dans quelques instants, nous allons vous remettre un document.
Mme Christine Fisher, qui est responsable des échanges interparlementaires, nous a envoyé une note pour nous signaler la visite à Ottawa, lundi et mardi prochains, de M. Micunovic, le président du parlement de la Serbie et du Montenegro. Le Président de la Chambre nous a demandé s'il nous serait loisible de rencontrer cette délégation.
Si vous êtes d'accord, nous pourrions adopter une motion permettant au président d'examiner la chose. Si nous ne pouvons le faire à l'occasion d'une réunion normale, nous pourrions peut-être convier la délégation à un déjeuner de travail. Êtes-vous d'accord?
Mr. Stéphane Bergeron: Cela aura-t-il lieu lundi?
Le président: La délégation sera à Ottawa lundi et mardi. J'ai demandé à Mme Fisher quel est son programme car, si la délégation a déjà prévu un déjeuner avec le Président de la Chambre, cela ne sera pas possible pour nous. Mais quoiqu'il en soit, nous allons pouvoir convenir de quelque chose qui convienne à nos invités, si nous sommes tous d'accord.
Des voix: D'accord.
Le président: Nous sommes donc d'accord, ce sera un déjeuner. Très bien
Il y a une autre motion qui concerne les relations avec les pays du monde musulman, et je vais vous la lire. Vous allez en recevoir le texte. Voici de quoi il s'agit:
| Que le comité reprenne son étude des relations du Canada avec les pays du monde musulman, commencées au cours de la deuxième session de la 37e législature, conformément à l'ordre du 6 février 2003. |
| Que les témoignages entendus et les mémoires et documents présentés pendant les délibérations à Ottawa ainsi que les renseignements recueillis dans les voyages au cours de la deuxième session de la 37e législature par le comité, relativement à son étude sur les relations avec les pays du monde musulman soient réputés avoir été reçus par le comité durant la présente session. |
C'est simplement pour faire en sorte que ce que nous avons reçu au début...nous allons simplement poursuivre cette étude.
Mr. Stéphane Bergeron: Nous n'avons pas ce texte.
[Français]
M. Georges Etoka (Greffier de comité, Chambre des communes): On est en train de le distribuer.
Le président: On va les distribuer une par une.
En français, elle se lit comme suit:
| Que le Comité reprenne son étude des relations du Canada avec des pays du monde musulman, commencée au cours de la 2e session de la 37e législature, conformément à l'ordre du 6 février 2003. |
| Que les témoignages entendus et des mémoires et documents présentés pendant les délibérations à Ottawa ainsi que les renseignements recueillis au cours des voyages au cours de la 2e session de la 37e législature par le Comité relativement à son étude sur les relations avec des pays du monde musulman soient réputés avoir été reçus par le Comité durant la présente session. |
(La motion est adoptée)
[Traduction]
Le président:
Pour votre gouverne, le greffier vient de me remettre une série de motions sur les questions de substance qui remontent à la deuxième session. Le comité les a donc déjà adoptées. Je voudrais simplement savoir si vous voulez qu'on les réintroduise. Les voici :
| Que, pendant la comparution annuelle de l'ambassadeur pour le désarmement, conformément à la recommandation no 2 du rapport du comité datée de décembre 1998, Le Canada et le défi nucléaire : Réduire l'importance politique de l'arme nucléaire au XXIe siècle, des représentants du Réseau canadien pour l'abolition des armes nucléaires soient également invités à comparaître; |
| Que l'invitation lancée au comité le 11 décembre 2002 par la vérificatrice générale d'examiner le chapitre 3 de son rapport de décembre 2002, La Loi sur les mesures spéciales d'importation : une protection contre les importations sous-évaluées ou subventionnées, soit renvoyée au Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux; |
| Que le comité tienne les audiences qui seront jugées nécessaires pour examiner la question de la Corée du Nord. |
Tel qu'adopté, le 27 mai 2003 :
| Que le comité étudie la question de la défense contre les missiles et tienne des réunions où comparaîtront des témoins avant l'ajournement de juin. |
Tel qu'adopté le 18 septembre 2003
| Que le comité examinera le cas de M. Maher Arar, un citoyen canadien actuellement détenu en Syrie, ainsi que des cas comme ceux de Mme Zahra Kazemi, morte pendant qu'elle était détenue en Iran, et de M. William Sampson, récemment libéré par les autorités saoudiennes, et qu'il invitera le ministre des Affaires étrangères et, si nécessaire, d'autres ministres et fonctionnaires compétents à comparaître devant lui; |
| Que l'étude des questions touchant le génocide au Rwanda soit confiée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international. |
Tel qu'adopté le 28 octobre 2002 :
| Que la demande de comparution de l'Association de Falun Dafa au Canada soit renvoyée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international; |
| Que la demande de comparution du Rassemblement canadien pour le Liban (RCPL) devant le comité pour présenter son étude sur la violation des droits de la personne et la démocratie au Liban soit renvoyée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international. |
Tel qu'adopté le 6 février 2003,
| Que le comité entreprenne une étude des relations du Canada avec le monde musulman; |
| Que le comité continue à observer de près la situation de l'Irak et que, tel qu'exigé par les circonstances, le président organise de temps à autre des audiences auxquelles seront invités à comparaître le ministre des Affaires étrangères ainsi que des fonctionnaires compétents et des organisations et individus représentant le secteur non gouvernemental; |
| Que, relativement au rapport du comité intituléPartenaires en Amérique du Nord : Cultiver les relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique, le comité entreprenne de tenir des rencontres trilatérales avec les membres des Comités des affaires étrangères des Congrès des États-Unis et du Mexique, après le dépôt de la réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement; |
| Que la demande d'Amnistie internationale pour que le comité examine les relations du Canada avec la Chine selon la perspective des droits de la personne soit renvoyée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international. |
[Français]
Ce sont les motions sur les questions de fond de la 2e session de la 37e législature. Nous pouvons les réadopter.
[Traduction]
Nous n'aurons pas le temps d'en discuter. En ce qui concerne notre échéancier pour les six ou sept prochaines semaines, nous devrons en priorité terminer notre étude sur le monde musulman, si nous sommes tous d'accord.
[Français]
Monsieur Bergeron, vous avez la parole.
M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, je crois que l'étude sur les relations entre le Canada et le monde musulman risque de prendre presque tout le temps dont nous disposons, sans oublier que des événements imprévus pourraient nous occuper. Je limiterais donc les travaux du comité à notre rapport. Ne nous détournons pas de cet objectif, sans quoi nous ne réussirons pas à produire un rapport avant la dissolution de la Chambre.
D'autre part, en ce qui concerne les deux sous-comités, je laisserais tout simplement à ces deux sous-comités le soin d'étudier les questions les concernant et ils évalueront le temps qu'il leur reste pour s'acquitter des tâches qu'ils considéreront prioritaires. Je laisserais les autres en suspens jusqu'à nouvel ordre.
Le président: Monsieur Obhrai, vous avez la parole.
[Traduction]
M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, PCC): Je voudrais aborder ici un autre point, mais qui ne concerne pas le monde musulman. Qu'en est-il des sous-comités? Allons-nous les créer et vont-ils pouvoir travailler? Vont-ils pouvoir commencer à travailler?
Le président: Ce n'est pas de cela que le comité est saisi pour l'instant.
La seule chose que je dois vous dire, c'est que nous allons adopter une motion concernant le sous-comité et, lorsque nos whips respectifs seront prêts, les deux sous-comités en question seront constitués. Comme vient de le dire M. Bergeron, le mandat à confier aux deux sous-comités, celui du commerce international et celui des droits de la personne, pourrait être adopté étant donné que les sous-comités... Ceux-ci vont décider eux-mêmes de ce qu'ils vont faire, si toutefois ils veulent faire quelque chose.
[Français]
M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, j'ai un rappel au Règlement. Je veux simplement souligner que nous venons--par la motion omnibus que nous avons adoptée plus tôt--de procéder à la création du Sous-comité des droits de la personne et du développement international ainsi qu'à la création du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux. Il ne reste qu'à pourvoir en députés ces deux sous-comités; ils ont été formellement créés aujourd'hui.
Le président: En effet.
[Traduction]
C'est tout, monsieur Obhrai?
À vous, madame McDonough.
Mme Alexa McDonough (Halifax, NPD): Merci, monsieur le président.
J'aimerais poser une question pour obtenir de l'information.
En ce qui concerne la première rubrique des motions à l'étude, il y est question de la comparution annuelle de l'ambassadeur pour le désarmement; on a dit qu'ensuite que des représentants du Réseau canadien pour l'abolition des armes nucléaires seront invités à comparaître devant le comité conjointement avec cet ambassadeur. Sauf erreur de ma part, bien qu'il soit question d'une comparution annuelle, je ne pense pas que l'ambassadeur pour le désarmement ait comparu l'année dernière. J'ai l'impression de passer pour un disque rayé, car je ramène constamment cette question sur le tapis. Je suis tout à fait en faveur de la recommandation qui nous invite à poursuivre nos efforts dans l'étude portant sur les relations du Canada avec le monde musulman, mais je pense qu'il est tout aussi important d'organiser dès que possible cette rencontre avec l'ambassadeur pour le désarmement et les représentants du Réseau canadien.
Je ne suis pas certaine qu'une telle rencontre ait eu lieu l'année dernière; peut-être a-t-elle eu lieu avant que je n'arrive au comité, mais j'aimerais que l'on règle cette question.
Deuxièmement, je constate que la question du génocide rwandais est renvoyée au Sous-comité des droits de la personne et du développement international, mais il me semblerait opportun, à l'approche du dixième anniversaire du génocide rwandais, que le comité fasse quelque chose pour mettre cet événement en lumière et pour souligner les leçons qu'il convient d'en tirer au niveau des Nations Unies et dans le cadre de l'initiative découlant de l'émission « Rwanda revisited » qui s'étend maintenant à l'ensemble du pays.
Le président: Merci, madame McDonough.
Je suis convaincu que lorsque le sous-comité sera constitué par le comité principal et que ses membres se réuniront pour la première fois pour désigner leur président, il pourrait être également question du génocide du Rwanda. La question lui a déjà été renvoyée, je crois. Si vous voulez qu'on la remette à l'étude, c'est à mon avis une excellente idée. Je suis tout à fait d'accord avec vous, mais ce sera au Sous-comité sur les droits de la personne d'en décider...si vous êtes d'accord.
Cela vous convient-il?
Mme Alexa McDonough: Et sur l'ambassadeur pour le désarmement?
Le président: Sur le désarmement, il ne nous reste plus grand temps. Le comité principal ne va pouvoir siéger avant la semaine prochaine.
Je signale aux nouveaux membres du comité que j'ai l'intention de procéder en faisant distribuer...
M. Deepak Obhrai: J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Comment peut-on savoir si nous ne disposons que de six semaines? Les élections pourraient être retardées.
Le président: Monsieur Obhrai, je ne parlais que du congé de Pâques.
M. Deepak Obhrai: D'accord.
Des voix: Ah, ah!
Le président: Je vais maintenant demander au greffier et aux attachés de recherche de distribuer à tous les nouveaux membres du comité les notes dont nous allons devoir prendre connaissance avant de poursuivre. Elles me semblent très importantes. Je vous signale qu'une ébauche du rapport sur les relations avec les pays musulmans devrait être distribuée au début de la semaine prochaine. Je tenais à vous en informer. Si vous êtes tous d'accord, nous allons maintenant distribuer les notes. Il me semble important de procéder ainsi.
Pour le reste, nous avons reçu une lettre de Droits et démocratie où il est question de la comparution de cet organisme qui nous parlera des relations du Canada avec le monde musulman. Nous verrons si nous pouvons l'accueillir peut-être à l'occasion d'une dernière table ronde.
Une voix: Et pour la révision quinquennale.
Le président: Effectivement.
Il devrait être possible de passer une heure ou deux avec ces représentants.
M. Stockwell Day: De qui s'agit-il, monsieur le président?
Le président: De Droits et démocratie. C'est l'une des plus grosses ONG du Canada; elle est établie à Montréal.
M. Gerald Schmitz (attaché de recherche auprès du comité): Monsieur le président, la loi prévoit une révision quinquennale, car l'organisme a été créé par le Parlement et il est financé...
[Français]
M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, est-ce que nous nous sommes entendus pour renvoyer aux deux sous-comités les questions qui les concernaient?
Le président: Oui.
M. Stéphane Bergeron: Merci.
[Traduction]
Le président: La lettre de M. Lloyd Lipsett, de Droits et démocratie, porte sur deux éléments. Tout d'abord, la révision quinquennale du statut de Droits et démocratie. La Chambre des communes y est tenue de par la loi. Le deuxième point concerne les relations avec le monde musulman. Je ne pense pas que nous puissions traiter des deux sujets en une seule fois, mais si c'est possible, il faudra les étudier l'un après l'autre.
Le greffier: En ce qui concerne la révision quinquennale, monsieur le président, elle devrait nous être renvoyée par la Chambre. Nous ne pouvons pas en prendre l'initiative, même si l'organisme souhaite comparaître à ce sujet.
Le président: Cela signifie que le deuxième élément est immédiatement recevable; reste à savoir s'il est possible de faire comparaître l'organisme devant le comité.
En dernier lieu, nous avons reçu une lettre du comité canadien pour la démocratie en Iran, qui aimerait aussi comparaître devant le comité. Nous l'accueillerons uniquement s'il est possible de le faire.
À vous, madame McDonough.
Mme Alexa McDonough: J'invoque le Règlement. Est-ce que nous sommes en train de demander au Sous-comité du programme et de la procédure de se charger de toutes ces questions et de faire des recommandations au comité principal?
Le président: Non. Nous avons actuellement quorum pour le comité principal, et nous allons prendre une décision immédiatement. Si nous attendons qu'un sous-comité soit créé la semaine prochaine et qu'il organise une réunion, nous n'obtiendrons rien de bon. Voilà pourquoi il faut trancher immédiatement.
Mme Alexa McDonough: Je tiens seulement à m'assurer que la question de l'ambassadeur pour le désarmement et du réseau canadien pour l'abolition des armes nucléaires soit effectivement abordée.
Le président: Absolument. Je vais demander au comité s'il lui plaît d'adopter cette motion. Nous allons voir si c'est possible. Mais la question sera abordée. Si nous en avons la possibilité, nous l'étudierons.
Mme Alexa McDonough: C'est qui, « nous »? Le comité principal?
Le président: C'est le comité.
Mais tout dépend. Nous n'avons pas rencontré ces gens-là.
Nous allons voir combien de séances nous pouvons organiser d'ici aux vacances de Pâques. Nous siégeons le mardi et le jeudi après-midi. Ce sont les créneaux qui nous sont attribués. Nous pouvons essayer d'obtenir du temps de séance le mercredi. La première et la troisième semaine de mars sont des semaines de relâche, et il nous reste donc une semaine en février et trois semaines en mars avant les vacances de Pâques, soit quatre semaines au total.
Je suis d'accord avec vous. Nous pouvons inscrire cette question au procès-verbal pour l'officialiser, mais je ne peux pas vous garantir que l'étudierons.
[Français]
M. Paul Crête (Kamouraska—Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, BQ): On pourrait reporter... [Note de la rédaction: inaudible].
Le président: Ah, good! Monsieur Bergeron.
M. Stéphane Bergeron: Sur le point que vous venez de soulever, monsieur le président, concernant le Comité canadien pour la démocratie en Iran, je ne crois pas qu'il soit utile ou même approprié de recevoir ces gens dans le cadre d'une audience qui porterait spécifiquement sur leurs revendications, mais peut-être pourrions-nous les entendre dans le cadre de notre étude sur les pays musulmans. À ce moment-là, cela nous donnerait une occasion de leur permettre de se faire entendre sur...
[Traduction]
Le président: Monsieur Schmitz.
M. Gerald Schmitz: Comme vous le savez sans doute, il doit y avoir des élections décisives en Iran vendredi prochain. La plupart des parlementaires iraniens que les membres du comité ont rencontré à Téhéran ont été disqualifiés et ont fait l'objet d'articles dans la presse. Les commentaires ont été nombreux. Il y a une partie consacrée à l'Iran dans l'ébauche de rapport et on y trouvera aussi des recommandations concernant l'actuelle crise politique en Iran.
Le président: Bien.
Y a-t-il d'autres questions?
[Français]
M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, si vous me permettez, ma collègue de Mercier, Mme Lalonde, est malheureusement souffrante et ne peut être des nôtres. Elle m'a prié de vous soumettre deux avis de motion, que je vous lis immédiatement. Nous pourrons en débattre ultérieurement.
Voici la première motion:
| Que, conformément à l'article 108(2), le Comité étudie, à la lumière du rappel de l'ambassadeur au Danemark, les conditions qui auraient permis aux députés, lors de l'étude de sa nomination, de lui éviter la honte d'être rappelé et d'éviter au Canada de ternir l'image de ses diplomates. |
Je vous la soumets.
L'autre motion de ma collègue de Mercier se lit comme suit:
| Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine la crise en Haïti et demande la permission de la Chambre de former une mission d'observation dans ce pays avec objectif de faire une évaluation et de conseiller le gouvernement dans ses prochaines décisions sur le processus politique, sur les atteintes aux droits de la personne, sur les risques d'embrasement sur ce que pourrait faire le Canada. |
Le président: Vous êtes volontaire pour aller en Haïti?
M. Stéphane Bergeron: Personnellement, oui.
Le président: Vous les avez déposées. Veuillez les donner au greffier, s'il vous plaît.
M. Stéphane Bergeron: Je les soumets.
[Traduction]
Le président: Y a-t-il d'autres questions?
[Français]
Tout a été fait. Je vous remercie beaucoup, encore une fois, de votre confiance à mon égard.
La séance est levée.