FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 2

Le mardi 24 février 2004

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Stéphane Bergeron, Art Eggleton, Francine Lalonde, Paul Harold Macklin, Diane Marleau, Alexa McDonough, Dan McTeague, Bernard Patry, Beth Phinney, Karen Redman, Raymond Simard et Bryon Wilfert.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, analyste principal ; James Lee, analyste.

Participants présents : Parlement de Serbie et Monténégro : Dragoljub Micunovic, président de la Chambre des citoyens de l'Assemblée fédérale; Zarko Korac, vice-premier ministre de la République de Serbie; Milorad Drljevic, vice-président du parlement de la Communauté étatique de Serbie et Monténégro; Borislav Banovic, membre du Parlement de la Communauté étatique de Serbie et Monténégro.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux futurs du Comité.

Francine Lalonde propose, — Que, conformément à l’article 108(2), le Comité étudie, à la lumière du rappel de l’ambassadeur au Danemark, les conditions qui auraient permis aux députés, lors de l’étude de sa nomination, de lui éviter la honte d’être rappelé et d’éviter au Canada de ternir l’image de ses diplomates.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Francine Lalonde propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité examine la crise en Haïti et demande la permission de la Chambre de former une mission d’observation dans ce pays avec objectif de faire une évaluation et de conseiller le gouvernement dans ses prochaines décisions sur le processus politique, sur les atteintes aux droits de la personne, sur les risques d’embrasement et sur ce que pourrait faire le Canada.

Il s'élève un débat.

Stéphane Bergeron propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « demande », de ce qui suit : « examine la possibilité de demander ». .

Après débat, l'amendement de Stéphane Bergeron est mis aux voix et adopté.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Alexa McDonough propose, — Que, conformément à l’ordre adopté le 17 février 2004, le Comité ait comme priorité de se conformer aux motions adoptées les 6 février 2003 et 27 mai 2003 au sujet respectivement du désarmement et de la défense contre les missiles, y compris en invitant à une réunion l’ambassadeur canadien pour le désarmement et les représentants du Réseau canadien pour l’abolition des armes nucléaires et en confirmant avec eux la tenue de cette réunion, et en tenant des audiences en vue d’étudier la défense antimissile.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

À 16 h 16, la séance est suspendue.

À 16 h 18, la séance reprend.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée par le Comité le 17 février 2004, le Comité rencontre des représentants d'une délégation parlementaire de Serbie et Monténégro.

Les délégués font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Stephen Knowles

2004/02/26 11 h 33