FINA Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Comité permanent des finances

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 4 mai 2004

¹

1540

Le président (M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.))

M. Patrice Schoune (Ferme Brasserie Schoune)

Le président

M. Ron Waldman (président, Great Western Brewing)

Le président

M. John Allen (Propeller Brewing Company)

Le président

M. Howard Thompson (coprésident du Comité sur la taxe d'accise et, président-directeur général de Creemore Springs Brewery Ltd., Association canadienne des petits brasseurs)

¹

1545

¹

1550

Mme Laura Urtnowski (présidente Les brasseurs du Nord; coprésidente du Comité sur la taxe d'accise, Association canadienne des petits brasseurs)

¹

1555

M. Howard Thompson

M. Howard Thompson

º

1600

Le président

M. William C. Ross (président, Canadian Vintners Association)

Le président

M. Howard Thompson

Mme Laura Urtnowski

Le président

M. William C. Ross

M. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.)

M. William C. Ross

º

1605

º

1610

Le président

M. William C. Ross

Le président

M. William C. Ross

Le président

M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, PCC)

º

1615

M. Howard Thompson

M. Rahim Jaffer

M. Howard Thompson

M. John Hay (directeur, Association canadienne des petits brasseurs)

M. Rahim Jaffer

Le président

M. Rahim Jaffer

Le président

M. Rahim Jaffer

M. William C. Ross

M. Rahim Jaffer

Le président

M. Pierre Paquette (Joliette, BQ)

Mme Laura Urtnowski

º

1620

M. Pierre Paquette

Le président

M. Gary Pillitteri (Niagara Falls, Lib.)

M. Howard Thompson

M. Gary Pillitteri

M. William C. Ross

º

1625

M. Gary Pillitteri

M. William C. Ross

M. Gary Pillitteri

Le président

Le président

M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.)

M. William C. Ross

º

1630

M. Massimo Pacetti

M. Howard Thompson

M. Massimo Pacetti

M. Howard Thompson

M. Massimo Pacetti

Mme Laura Urtnowski

M. Massimo Pacetti

M. Howard Thompson

M. Massimo Pacetti

M. William C. Ross

M. Massimo Pacetti

M. William C. Ross

M. Massimo Pacetti

M. William C. Ross

M. Massimo Pacetti

M. William C. Ross

º

1635

Le président

M. Nick Discepola

M. Howard Thompson

M. Nick Discepola

M. Howard Thompson

M. Nick Discepola

M. Howard Thompson

M. Nick Discepola

M. Howard Thompson

M. Nick Discepola

M. Howard Thompson

M. Nick Discepola

Le président

M. Nick Discepola

Le président

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.)

º

1640

M. William C. Ross

M. Alex Shepherd

M. William C. Ross

Le président

M. Werner Schmidt (Kelowna, PCC)

M. Howard Thompson

M. Werner Schmidt

M. John Hay

M. Werner Schmidt

M. John Hay

M. Werner Schmidt

M. Howard Thompson

M. Werner Schmidt

M. Howard Thompson

Le président

M. William C. Ross

º

1645

M. Werner Schmidt

Le président

M. Howard Thompson

Le président

M. Howard Thompson

Le président

Mme Laura Urtnowski

M. Howard Thompson

Le président

M. Howard Thompson

M. John Hay

M. Howard Thompson

Mme Laura Urtnowski

M. Howard Thompson

Le président

M. John Hay

Le président

M. John Hay

Le président

M. Howard Thompson

Le président

M. Howard Thompson

Le président

º

1650

Mme Laura Urtnowski

M. Howard Thompson

Le président

M. Howard Thompson

Le président

M. Gary Pillitteri

Le président

M. William C. Ross

Le président

M. Rahim Jaffer

º

1655

Le président

M. Nick Discepola

Le président

M. Pierre Paquette

Le président

Mme June Dewetering (attachée de recherche auprès du comité)

Le président

Mme June Dewetering

Le président

M. Massimo Pacetti

Le président

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CANADA

Comité permanent des finances

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NUMÉRO 019

l

3e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mardi 4 mai 2004

[Enregistrement électronique]

¹  (1540)  

[Traduction]

    Le président (M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.)): J’aimerais que nous puissions commencer la réunion… Merci beaucoup.

    Nous étudions aujourd’hui certaines mesures fiscales en faveur des petites entreprises, plus précisément une idée proposée par les petites brasseries à propos des taxes d’accise.

    Le comité donne suite au processus de consultations prébudgétaires à l’échelle du comité et à l’échelle du ministre. Il nous a demandé d’examiner quelques questions de manière un peu plus détaillée, par exemple des moyens de soutenir l’émergence, le capital social et la croissance des entreprises, et toute mesure qui appuierait les petites entreprises, leur croissance et leur prospérité au Canada. C’est donc un des sujets à approfondir.

    Nous avons avec nous aujourd’hui, de l’Association canadienne des petits brasseurs, Howard Thompson, coprésident du Comité sur la taxe d’accise et président-directeur général de Creemore Springs Brewery Limited. Bienvenue.

    Nous avons aussi Laura Urtnowski, coprésidente du Comité de la taxe d’accise et présidente de Les Brasseurs du Nord—bienvenue, welcome—et John Hay, le directeur. Bonjour, John.

    De la Canadian Vintners Association, nous accueillons M. William Ross, président.

    Et je constate que Jim Brickman, de la Brick Brewery, est ici aussi, ainsi que M. Patrice Schoune.

    Vous représentez quelle organisation, monsieur?

[Français]

    M. Patrice Schoune (Ferme Brasserie Schoune): Brasserie Schoune.

[Traduction]

    Le président: Brasserie Schoune.

    Bienvenue. Nous avons aussi quelqu’un d’autre de Saskatoon, Ron Waldman. De quelle brasserie, monsieur?

    M. Ron Waldman (président, Great Western Brewing): La Great Western Brewing Company.

    Le président: La Great Western Brewing Company.

    Il y a quelques autres personnes ici aussi, mais je ne vais pas donner tous les noms. Y a-t-il d’autres personnes à la table?

    M. John Allen.

    M. John Allen (Propeller Brewing Company): Propeller Brewing, à Halifax.

    Le président: Bien, bienvenue.

    Merci beaucoup d’être venus. Nous allons vous donner la parole pour un exposé de sept, huit, neuf, dix minutes. Nous n’allons pas limiter votre temps de parole, mais nous vous demanderions d’être brefs et de vous concentrer sur les principales questions. Nous passerons ensuite à une période d’échanges.

    Nous commençons par vous, monsieur Thompson?

    M. Howard Thompson (coprésident du Comité sur la taxe d'accise et, président-directeur général de Creemore Springs Brewery Ltd., Association canadienne des petits brasseurs): Merci, monsieur le président Cullen, et merci aux vice-présidents et aux membres du Comité des finances. Je suis heureux de me présenter à nouveau aujourd’hui devant le Comité des finances. Nous tenons à vous remercier de nous réinviter à si bref délai.

    Pour les membres du comité que je n’ai pas rencontrés, je m’appelle Howard Thompson et je suis le président de Creemore Springs Brewery en Ontario. Je suis également président de l’Ontario Small Brewers Association et, par l’intermédiaire de cette association, je travaille avec Laura et avec des brasseurs d’un bout à l’autre du Canada, avec l’Association canadienne des petits brasseurs.

    Un certain nombre d’autres brasseries sont représentées, outre celles qui ont été présentées, et je vous les présente brièvement. Nous recevons Cam Heaps, de Steam Whistle Brewing, à Toronto; John Graham, de Church-Key Brewing Company, en Ontario; Ron Moore, de Heritage Brewing, et Bruce Clark, de Pacific Western Brewing, en Colombie-Britannique.

    L’Association canadienne des petits brasseurs représente environ 85 des 90 petites brasseries actuellement en exploitation d’un bout à l’autre du pays. Vous trouverez une liste complète des brasseries dans le document qui a été distribué.

    Nous vous sommes reconnaissants de cette occasion qui nous est donnée de comparaître devant le comité. Nous avons déjà comparu à quelques reprises et, chaque fois, votre comité a absorbé particulièrement rapidement notre question de la taxe d’accise. Fait plus important je suppose, nous avons reçu un soutien formidable du comité, lequel, concrètement, s’est matérialisé dans le rapport de 2003 du comité, où nous avons obtenu un soutien unanime à l’allégement de la taxe d’accise en faveur des petits brasseurs. En outre, plus récemment en 2004, au cours du processus d’examen prébudgétaire, nous avons reçu un soutien très chaleureux et nous croyons que nous aurions obtenu à nouveau un soutien universel du comité s’il avait pu produire un rapport avant le budget. À cet égard, nous tenons à remercier la présidente sortante, Sue Barnes, du travail qu’elle a accompli, et les membres du comité qui ne sont plus ici.

    Une copie du mémoire que nous avions pendant notre présentation de 2004 fait partie de votre trousse. Il en existe aussi une version en une page. Il s’agit en fait d’un document particulier car, depuis novembre, nous avons travaillé très fort pour que nos associations œuvrent de concert—obtenir des brasseries qu’elles unissent leurs efforts en matière d’allégement de la taxe d’accise. En fait, cela a débouché sur une manifestation fantastique qui s’est produite ici même sur la colline du Parlement: y ont participé plus de 40 brasseries représentant plus de 80 marques de bière, qui ont accueilli plus de 400 personnes de la colline du Parlement—des membres du personnel, des parlementaires—afin de personnaliser les questions et le secteur d’activité que nous représentons.

    Nous sommes ici aujourd’hui parce que nous avons une proposition modifiée à présenter au Comité des finances. Cette proposition modifiée résulte d’un énorme effort de la part de John et d’autres personnes à l’Association canadienne des petits brasseurs, agissant en coopération avec le ministère des Finances, tant dans le domaine de la politique fiscale que dans celui de la politique pour le ministre Goodale.

    Nous avons reçu un certain nombre de lettres de soutien de membres répartis dans tout le pays. Une liste a été diffusée et elle a été préparée en grande partie juste avant et après le processus budgétaire de 2004.

    Dans nos conversations avec le ministère des Finances, un certain nombre de questions se sont dégagées. Nous croyons que notre proposition modifiée prend en compte ces questions. En particulier, la question se posait de l’ampleur de l’allégement de la taxe d’accise que nous demandions et comment cela était réparti entre les brasseries membres. Dans la proposition modifiée, nous y avons répondu en dirigeant une plus grande partie de l’allégement fiscal vers les plus petites brasseries membres de manière proportionnelle. Cela séduit toutes nos brasseries membres et suscite leur accord, les petites comme les grandes.

    Nous croyons que ce secteur d’activité est à la croisée des chemins et nous parlons au nom de nos collègues en soumettant notre mémoire au gouvernement dans le but de demander aux membres de votre comité, puis, plus largement, à tous les membres du gouvernement, de participer à ce que nous croyons être un superbe secteur de développement économique régional, ainsi qu’un secteur culturel et un créateur d’emplois dans les diverses collectivités où sont situées les brasseries.

¹  (1545)  

    Comme vous le verrez lorsque nous passerons en revue les divers éléments de la proposition modifiée, bon nombre des brasseries sont effectivement très petites et elles ont souvent été lancées par des familles, des couples et des partenaires de petites entreprises. Elles connaissent des succès occasionnels. Nous l’avons vu par le passé. Nous connaissons tous les exemples que sont Sleeman, Brick, Unibroue et Big Rock, qui ont effectivement pu faire croître en incubation ce qui a commencé comme de toutes petites brasseries, pour en faire des protagonistes régionaux plus importants de ce secteur économique.

    À compter du milieu des années 80 et jusqu’au début des années 90, le secteur des petites brasseries dans notre pays a connu une bonne croissance. Comme l’a bien dit Cam plus tôt, nous avons resensibilisé le consommateur canadien de bière à l’idée de la qualité supérieure et du caractère distinct de la bière. Le résultat évident de cela, c’est ce que cela a retenu l’attention de certains des protagonistes plus importants dans le secteur de la bière, ainsi que des entreprises étrangères.

    La nature du secteur de la bière est telle que la mondialisation a fait naître des alliances sur le marché. Donc, les produits de première qualité auxquels nous faisons directement concurrence ont été alignés sur les plus grands producteurs brassicoles au pays. C’est bien. C’est une réalité avec laquelle les petites brasseries doivent composer. Nous avons toujours soutenu qu’il vaut beaucoup mieux appuyer la production aux échelles locale et régionale, sans quoi elle se fera à l’étranger, soit en Europe, soit, plus récemment, en Amérique du Sud.

    Dans les années 90, les marchés de la bière ont été ouverts en raison à la fois des exigences de l’ALENA et d’exigences localisées dans les diverses provinces. Il s’en est suivi que les sociétés des alcools ont activement fait la promotion de marques importées et on a ainsi instauré un contexte dans lequel les principales brasseries pouvaient parrainer leurs propres produits de spécialité.

    Au début des années 90, les petites brasseries détenaient environ 2 p. 100 du marché et les produits importés avaient eux aussi une part de 2. p. 100 du marché. À la fin des années 90 et au début des années 2000, la part des petites brasseries était passée à quelque 4 p. 100, tandis que celle des produits importés atteignait environ 10 p. 100.

    Les petites brasseries donnent du travail à approximativement 2 000 personnes dans l’ensemble du pays. Nous avons la conviction que si nous arrivons à faire une concurrence efficace aux marques importées, nous pouvons créer de 1 000 à 1 500 emplois tout simplement en substituant à la part de marché détenue par les marques importées une part de marché appartenant à des produits de qualité supérieure de production nationale.

    Les petites brasseries font un travail magnifique au chapitre de la création d’emplois et de la perception de taxes. Nous disons souvent des petites brasseries qu’elles sont des histoires à succès sur le point de se produire et, lorsque nous examinerons notre proposition, vous verrez ce que nous voulons dire par là. Grosso modo, depuis 1985, plus de 4 000 emplois ont été perdus par suite de regroupements et de la mondialisation du secteur brassicole. Mais pendant cette période, la croissance des petites brasseries a permis de rétablir 2 000 emplois liés à ce secteur.

    À de nombreux égards, notre secteur d’activité a le même caractère et le même potentiel que le secteur canadien du vin, qui a remporté des succès tout à fait remarquables pendant toute la dernière décennie. De fait, nos bières, comme les produits des établissements vinicoles de notre pays, remportent de nombreux prix sur la scène internationale et leur qualité est bien reconnue.

    Nous nous préparons actuellement à passer au niveau supérieur. Par exemple, en Ontario, nous avons agi de concert avec la LCBO par l’intermédiaire de notre Ontario Small Brewers Organisation pour élaborer un plan stratégique pour 2005.

    Je vais maintenant passer la parole à Laura.

¹  (1550)  

[Français]

    Mme Laura Urtnowski (présidente Les brasseurs du Nord; coprésidente du Comité sur la taxe d'accise, Association canadienne des petits brasseurs): Donc, la question est: qu'est-ce qu'il nous manque pour réaliser notre pleine croissance? La réponse est simple: réduire le niveau de taxation pour que nous puissions investir nos économies dans notre développement.

    Notre environnement d'affaires est devenu extrêmement compétitif et il est maintenant essentiel d'avoir des budgets importants à consacrer aux ventes et au marketing. Actuellement, on se trouve enterrés sous les importations, car nos liquidités sont insuffisantes.

    La plupart des pays producteurs de bière, incluant les États-Unis, ont compris les besoins spécifiques des petites brasseries et ont agi en mettant en place à leur intention une politique de taxation différente. Les provinces ont aussi utilisé la même approche, et ces politiques nous ont aidés de façon extraordinaire. Ces réductions ont permis à certains d'entre nous d'être finalement rentables. De plus, elles ont contribué à une création nette d'emplois et ont stimulé l'achat local, soit exactement l'effet escompté lors de la mise en place de ces politiques.

    L'Angleterre a aussi vécu la même expérience récemment. Des emplois ont été créés et des équipements ont été achetés. Le Québec a aussi connu le même résultat il y a quelques années. Les récentes réductions de taxes en Ontario ont probablement évité la fermeture de quatre ou cinq brasseries. Une a cependant dû fermer ses portes. Nous en avons perdu deux au Québec depuis le début de l'année et une autre a été achetée tout récemment.

    Si les réductions provinciales ont permis de garder plusieurs d'entre nous à flot, nous sommes encore loin de pouvoir prendre la place qui nous revient dans ce marché en croissance des bières de spécialité.

    Nous demandons la parité avec le reste du monde depuis maintenant 10 ans, mais le Canada manque malheureusement à l'appel. La réduction demandée aujourd'hui permettra à un tout petit brasseur de se verser un salaire; un brasseur de la prochaine tranche pourrait engager un représentant ou investir dans de l'équipement; et les plus grands financeront peut-être une expansion ou se doteront d'un plan de marketing afin de contrer le matraquage publicitaire et promotionnel des bières importées. Notre industrie a besoin de cette réduction afin de créer des emplois et de créer de nouvelles entreprises dans les communautés.

    Je vais repasser la parole à Howard pour qu'il vous explique en détail notre proposition modifiée. Essentiellement, cette nouvelle proposition abaisse le niveau maximum d'économies pour les plus grandes d'entre nous de 1,2 million de dollars à 680 000 $. Pour ce faire, nous y avons incorporé plusieurs paliers de rabais selon la taille des brasseries, ce qui permet d'accorder des rabais plus importants aux plus petites d'entre nous, tout en consentant des économies significatives aux plus grandes.

    Nous croyons que cette réduction demandée de la taxe d'accise sera suffisante pour lancer l'industrie des petites brasseries sur la voie de la croissance. Nous croyons aussi que, sans elle, nous serons graduellement marginalisés.

¹  (1555)  

[Traduction]

    M. Howard Thompson: Merci, Laura.

    Je demande au comité de m’excuser d’avoir expédié un peu trop rapidement certaines des brasseries—et John a bien fait de me le faire remarquer—qui, en fait, ont remporté ces prix, tout récemment à la Coupe mondiale de la bière. Certaines d’entre elles sont représentées ici. Brick Brewing Co. Ltd. a remporté une médaille d’or et une d’argent. Steamworks Brewing Co. a remporté une médaille d’argent. Great Western Brewing Company a obtenu une médaille d’argent. Du Québec, Unibroue a remporté une médaille de bronze et McAuslan Brewing a obtenu une médaille d’argent. Je crois que ce sont là d’importants indices de qualité pour les catégories de bière que nous représentons. Et je n’ai pas oublié de le mentionner parce que nous n’en avons pas gagné une. Je ne sais même pas si nous avons participé à ce concours.

    Les membres du comité devraient avoir un document intitulé Reducing the Excise Tax for Canadian Small Brewers. Ceux parmi vous qui ont assisté à notre présentation précédente reconnaîtront une partie de son libellé. Pour ceux d’entre vous qui n’ont pas vu notre présentation précédente, ce que nous avons fait, c’est de combiner les deux.

    Pour dire les choses simplement, la proposition originale était que dans le cas des brasseries produisant moins de 300 000 hectolitres, il y aurait une réduction de 60 p. 100 de la taxe d’accise jusqu’à concurrence des 75 000 premiers hectolitres. Il s’agissait donc de prendre une taxe d’accise de 28 $, de la réduire de 60 p. 100 et de l’appliquer aux 75 000 premiers litres de production.

    Nous avons modifié cela, en grande partie à la suite de conversations avec le ministère des Finances ainsi qu’avec certaines des autres parties intéressées, afin de prendre une plus grande partie de l’allégement de la taxe d’accise et de l’attribuer de manière proportionnelle aux plus petites brasseries, ce qui a deux effets. Le premier effet, c’est que cela génère un allégement considérable de la taxe d’accise au bénéfice des plus petites entreprises—et ce sont vraiment de petites entreprises. Il se trouve seulement qu’elles ont pour activité de fabriquer de la bière, mais elles ne sont pas différentes de toutes les autres petites entreprises du point de vue des besoins de capital de roulement qu’elles ont ou des frais généraux qui font partie de la réalité qu’elles vivent.

    L’autre effet que cela a, c’est de limiter le montant total d’argent qu’une plus grosse petite entreprise pourrait recevoir par l’intermédiaire du programme. C’est une des questions qui ont été posées au cours du dernier processus.

    Les deux propositions, l’originale et la modifiée, s’inspirent des programmes d’allégement de la taxe d’accise ou de la taxe de la production qui existent dans d’autres pays où on fabrique de la bière. Aux États-Unis, il y a une réduction de 60 p. 100 jusqu’à concurrence de deux millions de barils ¾ ce qui dépasse légèrement les deux millions d’hectolitres. Puis, un programme progressif similaire à celui que nous allons présenter existe dans plusieurs provinces du Canada.

    En gros, le coût de la proposition originale aurait été d’environ 14 millions $ et les plus grandes des petites brasseries auraient obtenu approximativement 1,2 million de dollars à titre de montant maximal de l’allégement de la taxe d’accise. Aux termes de la proposition modifiée, le coût total est d’environ 11 millions de dollars aux taux actuels de production et le montant le plus important qu’une grande petite brasserie obtiendrait en vertu de cette proposition serait de 680 000 $, donc environ la moitié.

    Si vous regardez le tableau de comparaison au bas, vous pouvez voir cette proposition en œuvre. La façon dont nous avons gradué la proposition, c’est que la première colonne dit de zéro à deux, ce qui correspond à de zéro à 2 000 hectolitres. Cela équivaut à une brasserie ayant quatre ou cinq employés, et il y en a 51 au pays. La proposition originale, avec une réduction de 60 p. 100, aurait permis des économies de 34 000 $. La proposition modifiée, à 90 p. 100, représenterait des économies de 50 000 $. Ce n’est pas un chiffre insignifiant. Il a l’air faible, mais c’est approximativement le coût d’un réservoir ou le coût d’un employé, si vous vouliez ajouter quelqu’un dans la production ou les ventes.

    M. Howard Thompson: Au-delà de cela, il y a 14 brasseries qui produisent de 2 000 hectolitres à 5 000 hectolitres au pays. Nous avons proposé un allégement fiscal de 80 p. 100, encore une fois pour diriger une plus grande partie de l’allégement fiscal proportionnel vers les petites installations brassicoles. Cela donnerait des économies d’environ 118 000 $ par année.

    La prochaine catégorie regroupe les brasseries qui produisent de 5 000 hectolitres à 15 000 hectolitres. Il y a huit brasseries de ce type dans le pays. On a conservé la réduction originale de 60 p. 100 et cela permettrait des économies d’environ 285 000 $. Ce montant de 285 000 $ est plus élevé que le montant de 252 000 $ que vous voyez plus haut parce qu’il a profité des réductions antérieures de 90 p. 100 et de 80 p. 100 et il y a donc une économie fiscale supplémentaire au fur et à mesure qu’on remonte vers le haut.

º  (1600)  

    Le président: Je vous demanderai simplement d’accélérer un peu les choses, monsieur Thompson. Allons-nous entendre les négociants en vins ou est-ce qu’il n’y a qu’un seul bloc?

    M. William C. Ross (président, Canadian Vintners Association): Vous allez entendre les négociants en vins, j’espère.

    Le président: Oui, je l’espère. Nous pourrions peut-être avancer sans analyser chaque tableau dans tous les détails, juste pour accélérer les choses.

    M. Howard Thompson: Je ne proposerais pas de vous faire une description commentée du reste, qui figure à la fin. Tout est sur cette feuille de papier. Nous avons pris la proposition totale et nous avons réduit le montant absolu d’argent demandé, et réduit le montant qui serait reçu au sommet de l’échelle pour les plus grandes brasseries et dirigé plus d'argent vers les plus petites.

    Laura a les observations de clôture, puis c’est terminé.

[Français]

    Mme Laura Urtnowski: Nous nous sommes présentés plusieurs fois devant ce comité, nous avons été accueillis positivement et notre demande a même eu un appui unanime de la part de votre comité. Nous sommes de nouveau ici avec une demande modifiée qui répond aux préoccupations des fonctionnaires du ministère. Nous croyons qu'il est maintenant temps d'agir.

    Le ministre a transmis notre dossier à ce comité afin que vous donniez votre avis sur les bénéfices de la mise en place de cette mesure. Nous vous demandons respectueusement de recommander encore notre solution. Nous avons des projets et de grands défis. Nous avons maintenant besoin de vous. Merci.

[Traduction]

    Le président: Bien. Merci beaucoup.

    Félicitations aux entreprises lauréates de prix. Bonne chance à celles qui sont candidates.

    Nous allons maintenant entendre M. Ross, qui parle au nom des viticulteurs.

    M. William C. Ross: Merci, monsieur le président. Je n'ai pas gagné de prix non plus.

    Nos viticulteurs sont si pauvres qu’ils n’avaient pas les moyens de venir.

    M. Nick Discepola (Vaudreuil—Soulanges, Lib.): Ils pleurent tous dans leur vin.

    M. William C. Ross: En fait, ce sont tous des agriculteurs. C’est un moment clé pour le débourrement et la plupart d’entre eux sont dans les vignes.

    Merci de l’occasion de comparaître devant vous. J’ai comparu devant vous le 7 octobre et j’ai recueilli un bon soutien. Nous espérons que ce soutien sera permanent.

    Juste pour vous le rappeler, la Canadian Vintners Association est l’association nationale canadienne des viticulteurs, qui mettent en valeur le raisin. Elle comprend 27 entreprises membres directes, environ 33 établissements vinicoles et trois associations régionales d’établissements vinicoles, ce qui représente plus de 100 établissements vinicoles canadiens et environ 90 p. 100 de la production canadienne de vin.

    Nous avons connu un contexte national et international difficile et éprouvant ces dernières années, mais le secteur canadien du vin, particulièrement à ce qui concerne la production de vin entièrement canadien—et c’est de cela qu’il s’agit, du vin entièrement canadien—a connu une croissance importante au cours de la dernière décennie, le nombre d’établissements vinicoles s’accroissant considérablement et le nombre d’acres de raisin consacrées au raisin Vitus vinifera de grande qualité pour le vin doublant ou triplant au cours des 10 ou 15 dernières années, atteignant environ 20 000 acres, principalement en Colombie-Britannique et en Ontario.

    Une récente étude d’un consultant—le consultant était KPMG—a estimé que l’activité économique générée par bouteille de 750 millilitres de vin canadien vendue au Canada s’élève à 3,88 $, soit approximativement 450 millions de dollars. KPMG a ensuite comparé ce montant aux retombées économiques générées par le vin importé, qui étaient de 0,46 $ par bouteille, soit environ 115 millions de dollars. De ce montant de 1,1 milliard de dollars de ventes de vin au détail en 2002, plus de 600 millions $ sont allés aux provinces en taxes et en majorations de prix, et un autre montant de 125 millions $ au gouvernement fédéral en accise et en TPS.

    Contrairement au secteur de la bière, environ le tiers de notre marché—et cela comprend le vin de coupage—utilise des importations en vrac. Le dossier que nous plaidons devant vous concerne le vin entièrement canadien et cela représente moins de 5 p. 100 du marché canadien du vin au total. Les importations détiennent les deux tiers du marché.

    Le secteur est caractérisé par une concurrence très vigoureuse, la concurrence venant des importations, de sévères pressions à la baisse des prix venant des importations, une fiscalité élevée, la réglementation, des monopoles provinciaux, des restrictions au commerce interprovincial, des coûts élevés de production, mais beaucoup d’innovation. Une grande partie du capital investi dans les nouveaux établissements vinicoles du Canada—en fait, la plus grande partie de ce capital—provient de sources non liées au vin. Le secteur du vin n’est pas riche au point de réinvestir aux niveaux que vous observez dans le secteur de l'investissement. Il réinvestit, mais une grande partie de ce capital vient de l’extérieur du secteur du vin et le secteur du vin n’a pas été un grand bénéficiaire des réductions de taxes provinciales.

    Je voudrais simplement préciser pour vous, monsieur le président—et je l’ai fait devant le Comité sénatorial de l’agriculture la semaine dernière—que le secteur canadien du vin est vraiment représentatif du cadre de politique agricole du gouvernement. Nous sommes des agriculteurs : la totalité des membres de la Canadian Vintners Association, sauf un, cultivent leur propre vigne. L’autre achète à contrat d’autres viticulteurs.

    L’industrie présente un produit canadien de qualité, à forte valeur ajoutée, respectueux de l’environnement, sûre, de marque, faisant appel à des technologies de plus en plus poussées, et elle le fait sans protection contre les importations ou sans subventions fédérales importantes. Le tout commence par la plantation d’une vigne et se termine avec un vin canadien VQA de grande qualité à la table du repas.

    En outre, cela a des retombées économiques considérables pour le tourisme, la culture et le secteur de l’accueil. Nous estimons que près d’un million de touristes visitent les établissements vinicoles au Canada chaque année, ce qui génère des revenus de plus de 350 millions de dollars.

    Je crois, encore une fois, qu’il est essentiel que les membres du comité comprennent que nos membres sont des agriculteurs. Ces agriculteurs, des viticulteurs, sont assujettis aux vicissitudes de la nature, tout comme les autres secteurs de l’agriculture canadienne. Ils ont connu récemment deux hivers très rigoureux, l’année dernière aboutissant à une réduction de 50 p. 100 des cultures de raisin de cuve dans la seule province de l’Ontario.

º  (1605)  

    Ils ont subi une peste de coccinelles asiatiques, qui sont de retour cette année, me dit-on, ce qui les a amenés à détruire ou à déclasser des millions de litres d’un produit qui, par ailleurs, est de grande qualité. Et ils ont connu la dévastation des feux de forêt en Colombie-Britannique, dans lesquels un de mes membres a perdu son établissement vinicole.

    Le gouvernement fédéral n’a pas accordé d’indemnisation directe, sauf dans le contexte de l’assurance-récolte normale et des programmes connexes. Autrement dit, le seul aspect réel du cadre de politique agricole du gouvernement fédéral qui ne s’applique pas largement au secteur du vin est celui de la gestion des risques des entreprises. Ce secteur n’obtient pas d’importants transferts d’argent du gouvernement fédéral.

    En ce qui concerne le contexte international, le secteur canadien du vin opère essentiellement dans une situation de libre marché, sans protection contre les importations. Le droit de douane applicable au vin est de 3,7c., ce qui génère des recettes douanières d’environ 6 millions de dollars pour le gouvernement. Nous nous attendons à ce que la protection tarifaire minimale soit abolie par les négociations du Cycle de Doha. Bien évidemment, le Chili et les États-Unis, qui sont de très importants fournisseurs de vin au Canada, ne paient pas ce droit de douane, compte tenu du libre-échange…

    Simultanément, d’importants producteurs de vin, comme les États-Unis et l’Australie, fournissent des exemptions ou des rabais de l’accise pour leurs plus petits producteurs nationaux. L’Union européenne à elle seule subventionne son secteur du raisin et du vin à raison de 2 milliards d’euros, soit 3 milliards de dollars par année. Tel est le montant que le secteur européen du vin reçoit de la PAC : cela cause une énorme pression à la baisse des prix du vin au Canada. Ce montant de 3 milliards de dollars ne comprend pas les subventions importantes aux niveaux national et sous-national. Donc, une conjugaison de vins européens lourdement subventionnés et de vins vigoureusement commercialisés en provenance de l’Australie, du Chili, de l’Afrique du Sud et des États-Unis assujettit le secteur canadien du vin à des pressions considérables dans son propre marché.

    Le secteur du vin canadien ne bénéficie pas du soutien généreux sur le plan des politiques et des finances que reçoivent de nombreux secteurs du vin dans d’autres pays et d’autres parties du secteur agroalimentaire du Canada. Nous ne fonctionnons pas dans un système où les règles sont égales pour tous. Nous fonctionnons dans un contexte stratégique, financier et fiscal qu’on peut considérer comme étant préjudiciable à notre succès comme important secteur à valeur ajoutée de la communauté agricole du Canada. Le secteur canadien du vin subit nettement un désavantage par rapport à d’autres secteurs des aliments et des boissons au Canada et par rapport à sa concurrence internationale.

    Permettez-moi de vous donner un bref exemple : il est très éloquent. Ce week-end, lorsque vous vous assoyez pour le repas du soir avec des amis et des membres de votre famille, regardez votre table et votre menu. Le lait, le beurre, le fromage, les œufs, le poulet, la dinde et la crème glacée relèvent tous d’un système de gestion de l’offre qui assure une protection contre les importations, les droits de douane pouvant atteindre 350 p. 100. Le blé et les produits de boulangerie bénéficient de la Commission canadienne du blé ¾ et nous savons tous que nous venons de faire un gros chèque à la Commission canadienne du blé. Il y a des programmes de soutien de l’industrie céréalière et essentiellement le blocage aux importations de blé. Les secteurs du bœuf et du poulet ont, à juste titre, reçu un soutien de centaines de millions de dollars, compte tenu des malheureuses situations de l’ESB et de la grippe aviaire. Le secteur canadien des fruits de mer a peut-être bénéficié…

º  (1610)  

    Le président: Excusez-moi, monsieur Ross, mais je vais vous demander d’accélérer votre exposé.

    Nous avons le mémoire devant nous. Je constate qu’il y a deux pages et demie. Pouvez-vous nous donner les faits saillants?

    M. William C. Ross: C’est un fait saillant, monsieur le président.

    Je vais vous donner un aperçu. Lorsque vous regardez votre table dominicale, monsieur le président, la seule chose sur cette table—à moins que vous ne mangiez des bonbons ou, peut-être, que vous ne buviez de la bière—qui est assujetti à la TPS ou à la taxe d’accise est le vin

    Le président: Nous voulons conserver du temps pour des questions et des réponses.

    M. William C. Ross: J’en termine avec cette observation, si vous me le permettez, monsieur le président.

    Nous sommes un secteur agricole. Nous plantons les ceps, nous les nourrissons, nous récoltons et nous fabriquons un produit à valeur ajoutée, comme tous les autres. Mais lorsque vous regardez la table du repas, nous sommes les seuls qui payons l’accise et la TPS. Donc, comparativement à ce que font les autres pays et à ce que nous faisons dans notre pays pour les autres aliments et boissons, nous subissons un désavantage très net.

    Le dossier que nous vous présentons est le même que celui que nous avons soumis en octobre. Nous avons étudié la façon de faire des Américains et nous avons fondé notre demande sur le système américain. Aux États-Unis, on accorde un congé de taxe d’accise aux établissements vinicoles jusqu’à concurrence de 250 000 gallons américains, soit environ 946 000 litres. Ce que nous demandons, c’est que le gouvernement exempte le vin entièrement canadien de la taxe d’accise jusqu’à des ventes de 500 000 litres par année et accorde une réduction du taux de la taxe d’accise pour des niveaux de production annuels allant de 500 000 à 900 000 litres, où elle serait maintenue à 51,2c. le litre. Cela reprend la pratique américaine, monsieur le président.

    En guise de conclusion, nous ne demandons pas des subventions, nous ne demandons pas de protection contre les importations, nous demandons simplement que le gouvernement fédéral allège ses prélèvements. Nous payons environ 50 millions de dollars en taxe d’accise et nous générons un montant supplémentaire de 70 à 75 millions de dollars au titre de la TPS pour les coffres fédéraux. Le coût de cette mesure se situerait entre 6 millions et 8 millions de dollars, selon le type de vin VQA. Elle ne s’applique qu’au vin entièrement canadien et c’est une incitation même pour les producteurs qui font des mélanges pour qu’ils passent à du vin entièrement canadien.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Le président: Merci, monsieur Ross. La période d’échanges vous donnera l’occasion d’aborder plus en détail les éléments que vous n’avez pas pu toucher. N’hésitez pas à intégrer ces éléments dans votre réponse, au besoin.

    Nous avons une première période de sept minutes. Monsieur Jaffer.

    M. Rahim Jaffer (Edmonton—Strathcona, PCC): Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci aux auteurs des exposés de comparaître à nouveau devant nous devant nous aujourd’hui. J’apprécie les mémoires que vous avez soumis par le passé. Je crois, Howard, que vous avez mentionné que le comité a effectivement souscrit à votre recommandation et l’a adoptée. Je crois qu’il l’aurait entérinée à nouveau si nous avions pu déposer le rapport qui aurait rendu compte de toutes les audiences. Je crois que nous aurions probablement constaté que nous avons les mêmes opinions. Il est malheureux que nous n’ayons pas pu le déposer cette année mais, au moins, vous nous avez apporté ce mémoire. Il m’intéresse et je suis disposé à l’appuyer.

    Il y a une chose que je n’ai pas bien comprise dans l’exposé. Après avoir mené à terme le processus avec le ministère des Finances et être parvenu à ce type d’arrangement ou de proposition, avez-vous toujours la parité que vous souhaitez avec les États-Unis pour ce qui est de la concurrence potentielle? Je comprends bien que par le passé, lorsque vous demandiez que la taxe d’accise soit ramenée à 60 p. 100 de son niveau actuel pour toutes les catégories, elle devait être alignée sur vos concurrents aux États-Unis. Est-ce que votre proposition aboutit au même résultat, pour l’essentiel?

º  (1615)  

    M. Howard Thompson: Oui. À l’échelon des plus petites brasseries, elle accorde davantage de soutien. Cela permet deux choses. Il y a le capital de roulement, mais il y a aussi la possibilité de faire de la publicité pour la bière et d’en vendre. Au fur et à mesure que les brasseries prennent de l’expansion, cela demeure un soutien important, cela ne fait aucun doute. Je crois que grâce au caractère progressif, c’est un bon compromis.

    M. Rahim Jaffer: Dans vos entretiens avec le ministère des Finances, vous a-t-on présenté des recommandations sur la voie à suivre à compter de maintenant? Je suppose que, à un moment donné, nous pourrons discuter de la façon dont nous voulons procéder, monsieur le président, et déterminer si nous souhaitons transmettre un rapport distinct, comme nous l’avons fait dans le cas du secteur du textile, et soumettre cette recommandation au ministre des Finances. A-t-on donné à penser que le ministère va s’occuper du dossier et essayer d’arranger cela avec le ministre des Finances? Quelles sortes de discussions avez-vous eues pendant les réunions de travail avec le ministère des Finances?

    M. Howard Thompson: Je vais demander à John de répondre, car c’est lui qui s’est chargé d’une grande partie de notre interaction avec le ministère des Finances.

    M. John Hay (directeur, Association canadienne des petits brasseurs): Merci.

    D’après ce que nous comprenons, ce rôle appartient au comité. Comme Laura l’a dit plus tôt, nous souhaitons obtenir une recommandation positive de votre comité, de façon à ce que nous puissions avancer. Le pouvoir d’agir est ici.

    M. Rahim Jaffer: Très bien.

    Monsieur le président, je ne sais pas si c’est le moment de présenter une motion à cette fin. Devrais-je attendre jusqu’à la fin des questions? J’aimerais bien présenter une motion en ce sens.

    Le président: Ce que j’allais proposer au comité, c’est que peut-être la semaine prochaine, nous pourrions faire intervenir le ministère des Finances. Nous avons étudié la question des coopératives, nous avons les brasseries et les viticulteurs aujourd’hui, demain nous avons les bijoutiers, et peut-être que la semaine prochaine le ministère pourrait intervenir. Ce que nous pourrions faire, comme vous le proposez, si c’est la volonté du comité, c’est rédiger un rapport et le soumettre au Parlement et au ministre. Je ne sais pas quand il pourra agir ou s’il le fera. Il va bientôt y avoir des élections, probablement. Voudra-t-il traiter cette question dans le nouveau budget ou non, ou présenter des mesures distinctes? Cela relève complètement de son pouvoir discrétionnaire. Mais je crois que nous pouvons y revenir, peut-être la semaine prochaine.

    M. Rahim Jaffer: Certainement. J’adorerais entendre les autres membres du comité, qui sont des sages, pendant une discussion, mais je sais que nous avions le consentement unanime pour le mémoire précédent. Je ne crois donc pas que cela pose problème. Nous allons attendre et nous verrons, mais je souhaiterais présenter cette motion à un moment donné.

    Le président: Bien sûr.

    M. Rahim Jaffer: Ma seule autre question s’adresse aux viticulteurs. Monsieur Ross, je constate que vous souhaitez que l’exemption s’applique strictement aux vins canadiens, je crois que vous avez été clair là-dessus. Je n’ai pas eu l’occasion d’étudier de près tout le mémoire, mais je crois que vous avez peut-être dit que cela donne la parité également à vos homologues américains, ou du moins à certains des producteurs auxquels les Canadiens font concurrence.

    M. William C. Ross: Cela contrerait aussi une contestation en vertu de l’ALENA. L’Australie accorde un allégement similaire et l’UE accorde des concessions à son secteur de la bière. Pour revenir à votre question précédente, lorsque j’ai parlé au ministère des Finances, il y a deux ans, il s’inquiétait d’une contestation devant l’OMC ou l’ALENA et dans mon dernier entretien avec lui, on m’a dit que la question ne se pose probablement pas. Nous nous sommes inspirés de la pratique des États-Unis, qui donnent une préférence à leurs établissements vinicoles.

    M. Rahim Jaffer: Merci.

    Le président: Merci.

    Monsieur Paquette.

[Français]

    M. Pierre Paquette (Joliette, BQ): Merci, monsieur le président.

    Je n'ai pas beaucoup de questions à poser, puisque c'est un dossier que nous connaissons bien. Nous avions appuyé la demande précédente.

    Je comprends que la nouvelle formulation est peut-être plus acceptable pour le ministère des Finances et reçoit l'appui de l'association. Dans ce contexte, je ne la remettrai certainement pas en cause, mais j'aimerais savoir comment vous avez élaboré cette proposition avec le ministère des Finances. Il me semble qu'il a été mentionné que vous aviez eu des contacts.

    Comment réagissent-ils à cette proposition? Comment les paliers ont-ils été choisis? Pouvez-vous nous donner quelques indications au plan technique? Pourquoi est-on passé de zéro à deux, et de deux à cinq? Est-ce par rapport au nombre de brasseries qui étaient couvertes par l'une ou l'autre des tranches?

    Mme Laura Urtnowski: Oui, les paliers ont été choisis en fonction du nombre de brasseries qu'il y a dans chaque tranche, mais aussi en fonction des défis qui existent à différents moments de notre croissance. Les défis sont les plus grands au tout début et, petit à petit, on réussit à devenir un peu plus à l'aise et à mieux se positionner.

    On a discuté de certaines choses avec le ministère, mais selon ce qu'on comprend, la balle est dans votre camp à vous et dans le camp du ministre.

º  (1620)  

    M. Pierre Paquette: Je n'ai pas d'autres préoccupations outre celle de savoir comment on peut transmettre le plus rapidement possible nos recommandations au ministre, sachant qu'on a peu de temps. En effet, on risque d'être obligés de vous revoir avec d'autres acteurs. On veut éviter que l'association, qui est venue chaque année à nos audiences prébudgétaires, ait à revenir. Il me semble qu'on devrait trouver une formule pour transmettre l'avis immédiatement au ministre. Pour ma part, j'appuie votre modification.

    Pour ce qui est de l'association des producteurs de vin canadiens, j'avoue que c'est la première fois que j'en entendais parler. Je vais lire votre document, mais a priori, il me semble qu'il faut avoir des politiques pour favoriser nos producteurs, d'autant plus que nos voisins ont ce genre de protection. Je vais examiner votre proposition attentivement, mais a priori, j'y suis plutôt sympathique.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Paquette.

[Traduction]

    Monsieur Pilliteri, s'il vous plaît.

    M. Gary Pillitteri (Niagara Falls, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux poser une question à l’association des brasseurs. Vous avez dit qu’à partir de 2 000 hectolitres, vous créiez de quatre à cinq emplois. Pouvez-vous nous donner plus de détails sur ce qui se passe de 2 000 à 5 000 hectolitres? Je tiens à poser ces questions précisément pour montrer que plus les brasseries sont de petite taille, plus elle créent des emplois, et lorsqu’elles prennent de l’expansion, elles créent moins d’emplois. Et le coût par habitant de la production d’une bouteille ou d’une caisse de bière est beaucoup plus élevé dans les petites brasseries que dans les grandes.

    M. Howard Thompson: D’après la représentation qu’a faite l’industrie pendant le dernier cycle de mémoires prébudgétaires, nous avons déterminé qu’avec une brasserie produisant moins de 25 000 hectolitres, ce qui constitue une grande partie des brasseries, il faut environ deux personnes par 1 000 hectolitres. Donc, par tranche de 1 000 hectolitres, vous employez environ deux personnes et nous sommes arrivés à ce chiffre au moyen d’une vérification précise de nos membres. La ligne de démarcation suivante semblait aller de 25 000 à 100 000, où on emploie une personne et demie par 1 000 hectolitres. Lorsqu’on dépasse 100 000 hectolitres, cela descend à une personne par hectolitre. Ces chiffres sont bons, car vous pouvez les comparer aux importations, qui ne créeraient—M. Ross l’a bien dit—pratiquement aucun emploi par hectolitre vendu.

    M. Gary Pillitteri: Merci.

    J'aimerais entendre maintenant M. Ross, de la Canadian Vintners Association. Quand il est question des vins canadiens, même mes collègues ici présents sont souvent très naïfs. Devant une bouteille de vin dont l'étiquette porte la mention « vin élaboré au Canada », ils croient avoir affaire à un produit canadien. En vertu d'une entente négociée avec les provinces, sauf pour les vins d'appellation VQA, garantissant que le vin provient à 100 p. 100 de la zone dont il porte le nom, les vins dont l'étiquette indique « vin élaboré au Canada » sont fabriqués à 30 p. 100 de raisins provenant du Canada et à 70 p. 100 de raisins importés. Monsieur Ross, pouvez-vous fournir des précisions sur le fait que les vins du millésime 2003 portant la mention « vin élaboré au Canada » sont des vins fabriqués à 10 p. 100 de raisins canadiens et à 90 p. 100 de raisins importés?

    M. William C. Ross: Nous nous sommes écartés de la mention «vin élaboré au Canada». Je crois que la plupart des vins portant la mention «vin élaboré au Canada» sont fabriqués à 75 p. 100 de raisins produits au Canada. Nous les vendons au Canada, et vous avez parfaitement raison, monsieur Pillitteri, car la mauvaise récolte de l'année dernière a nécessité la modification de la Loi sur le contenu et l'étiquetage du vin en vigueur en Ontario, de manière à permettre que ces vins de coupage puissent être fabriqués avec moins de 30 p. 100 de raisins produits au Canada, proportion pouvant aller jusqu'à 10 p. 100.

    Nous requête visait d'abord les vins d'appellation VQA, une appellation d'origine garantissant que le vin provient à 100 p. 100 de la zone dont il porte le nom. Puis, nous sommes passés à la mention 100 p. 100 canadien de manière à reconnaître que des gens comme M. Paquette, par exemple, de l'Association des vignerons du Québec, produisent d'excellents vins purement québécois qui n'ont pas l'appellation VQA, mais qui sont canadiens à 100 p. 100. Nous voulions assurer que notre requête incluait la seule cave viticole de l'Île-du-Prince-Édouard, les caves viticoles du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et du Québec et, ce faisant, les producteurs de vins de fruits. Il y a des producteurs de vins de fruits en Ontario, au Québec et dans les Prairies, par exemple.

    Vous avez raison. La question concerne les vins à 100 p. 100 canadiens, même pas le «vin élaboré au Canada», le vin de coupage. Il est question des vins d'appellation VQA et de leurs équivalents.

º  (1625)  

    M. Gary Pillitteri: L'industrie viticole canadienne n'est plus ce qu'elle était. Les importations de quelque 2,4 millions de litres de vin des États-Unis, qui faisaient l'objet de protectionnisme avant l'Accord de libre-échange, sont passées à plus de 20 millions de litres, qui ont littéralement été déversés sur notre marché. Comme vous l'avez dit, les vins canadiens ne comptent que pour un tiers. Pouvez-vous dire quelle proportion de ce tiers est du vin à 100 p. 100 canadien?

    M. William C. Ross: Environ 10 p. 100.

    M. Gary Pillitteri: Avant l'Accord de libre-échange, nous avions quelque 16 000 acres de vignobles en Ontario et en Colombie-Britannique. Nous en avons maintenant 20 000 et nous n'avons même pas 10 p. 100 du marché. Les gens parlent de la protection des terres. Peut-on trouver une meilleure utilisation des terres? Si les règles du jeu étaient équitables, nous pourrions faire beaucoup mieux que protéger les terres, nous pourrions utiliser les terres ontariennes susceptibles de produire des raisins et d'autres fruits pour fabriquer d'excellents vins.

    Je ne suis pas objectif, monsieur le président. Je n'ai que des louanges à adresser à l'industrie viticole canadienne. Les brasseries ont remporté des prix au cours des dernières années. Ce sont le petites caves viticoles de l'Ontario et de la Colombie-Britannique qui ont poussé l'industrie viticole canadienne à produire de meilleurs vins car ce sont elles qui ont remporté tous les prix décernés à l'industrie au cours des 15 dernières années. Essentiellement, elles continuent d'exercer des pressions sur les plus grandes caves pour que celles-ci produisent de meilleurs vins, de manière à ce que les Canadiens deviennent des amateurs de vin et boivent de meilleurs produits. J'appuie vivement la réduction de la taxe d'accise sur ces produits.

    Le président: Merci, monsieur Pillitteri.

    La plupart des membres du comité ici présents connaissent votre réputation de viticulteur établi. Je suis certain que ceux qui examinent le compte rendu en tiennent compte.

    Le président: J'ai une confession à faire puisque nous sommes à l'heure des confessions. J'ai présidé le caucus de l'industrie brassicole de notre caucus libéral au cours des dernières années.

    M. Pacetti a la parole.

    M. Massimo Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel, Lib.): Merci monsieur le président. Merci aussi aux témoins de s'être présentés.

    J'ai une ou deux questions à vous poser à tous les deux. La première vise à nous aider à comprendre la situation.

    Lorsqu'on demande une réduction de taxe, qu'il s'agisse de la taxe d'accise ou de la TPS, quelles répercussions cette réduction peut-elle avoir sur les affaires? L'argent économisé ira-t-il dans vos poches? J'aimerais d'abord entendre M. Ross s'il a une réponse. Qu'adviendra-t-il des économies que permettra de réaliser la réduction de la taxe d'accise? Y aura-t-il des économies? Voilà ma question.

    M. William C. Ross: Nous l'espérons. Nous nous sommes posés cette question lors de la réunion de notre conseil d'administration. Il y a quelques mois, le conseil de la CVA a adopté une motion proposant que si nous obtenions un allégement fiscal, nous imposerions des frais aux membres de manière à créer un fonds pour l'intérêt général de l'industrie, fonds que nous utiliserions à diverses fins, dont la promotion nationale.

    Nous avons eu un programme de promotion nationale de 4,5 millions de dollars sur 12 ans, mais c'est lorsqu'on a arraché les vignes. Nous avons eu un bon programme fédéral de 1989 à 2001, mais nous avons arraché toutes les vignes. Nous avons maintenant un produit de qualité, mais la concurrence est plus féroce que jamais et ce programme n'existe plus.

    La viabilité de la viticulture, la durabilité de la production viticole, l'environnement, la sécurité alimentaire, la traçabilité et la recherche, voilà autant de défis auxquels nous sommes confrontés. Comme vous le savez, les coûts de la recherche en agriculture sont partagés. Voilà certains des dossiers que j'ai sur mon bureau et nous espérons destiner ce fonds à l'ensemble de l'industrie. Si les économies réalisées grâce à la réduction de la taxe ne sont pas versées dans un fonds général, nous espérons que nos petites caves viticoles, particulièrement, bénéficieront des liquidités.

    Comme je l'ai dit, la plupart des nouvelles constructions dans le secteur viticole ne sont pas financées par l'industrie viticole. Les fonds proviennent d'autres sources.

º  (1630)  

    M. Massimo Pacetti: Monsieur Thompson, je vous adresse la même question. Je ne sais pas pour votre industrie, monsieur Ross, mais pour la vôtre, monsieur Thompson, comme vous l'avez dit, les économies peuvent servir de fonds de roulement aux niveaux de production inférieurs, mais je suppose... Je ne voudrais pas vous souffler les mots.

    M. Howard Thompson: Ça va, vous avez raison. Le meilleur exemple que je puisse vous donner est que la taxe d'accise sur la bière est de 28 $ l'hectolitre. Prenons les profits et pertes de la Creemore Springs Brewery, et nous avons exactement ce que nous payons en main-d'oeuvre et à peu près ce que nous payons au titre de la dépréciation et de la reconstitution du capital. Ces dollars concurrencent directement soit les dollars de la main-d'oeuvre, soit...

    M. Massimo Pacetti: Les coûts?

    M. Howard Thompson: Oui. Le sommaire d'une page de notre mémoire l'explique bien. Lorsque nous avons demandé à nos membres à quoi devraient servir les économies réalisées grâce à la réduction de la taxe d'accise, il a été convenu qu'une part de 25 p. 100 environ serait consacrée à la mise en marché—campagne de sensiblisation à la marque—ou au remboursement d'arriérés de taxes. Il y a les achats de matériel et il y a le personnel de la production et des ventes. Cela dépend de la taille de la brasserie. Une petite brasserie choisirait probablement la production et la distribution alors qu'une grande brasserie pencherait plutôt du côté des ventes et de la mise en marché.

    Que l'argent économisé revienne dans nos poches ou non, nous aimerions mieux rémunérer nos employés. Ce qui serait bien serait d'avoir un produit de prestige représenté par des employés exceptionnels.

    M. Massimo Pacetti: Deuxièmement, j'aimerais savoir à quel moment le consommateur bénéficie de la réduction. À quelle étape? Les produits des micro-brasseries sont des produits spécialisés, et on paie probablement le même prix pour une bière de micro-brasserie que pour une bière importée. Est-ce que je me trompe?

    Mme Laura Urtnowski: Au Québec, il arrive souvent que les deux types de bière se retrouvent sur les mêmes tablettes et oui, c'est assurément une question de coûts de distribution. Ce sont les grandes brasseries qui distribuent les produit importés dans les dépanneurs. Les petites brasseries comme la nôtre vont livrer quatre caisses de leur bière dans un magasin de la chaîne Provigo alors que Molson déchargera autant de caisses de ses produits que trois palettes de son camion de livraison peuvent en contenir. Les petits brasseurs assument des coûts de distribution incroyables.

    M. Massimo Pacetti: La réduction de la taxe ne réglera pas le problème de distribution.

    Vous êtes en train de me dire que je n'économiserai pas lorsque j'achèterai des bières produites localement.

    M. Howard Thompson: Je crois que cela aidera les petites brasseries à avoir des prix compétitifs. Une partie des économies réalisées servira à la mise en marché et une autre partie des économies se fera sentir à la caisse.

    M. Massimo Pacetti: C'est la même chose pour les vignobles. On voit les coûts élevés des importations.

    Vous avez dit que l'Afrique du Sud est un des pays où il n'y a pas de taxe d'accise. Est-ce exact ou n'y a-t-il que le Chili et...

    M. William C. Ross: Il y a le Chili et les États-Unis en raison de l'Accord de libre-échange. Les droits sont minimes, il ne s'agit pas de...

    M. Massimo Pacetti: Comment restent-ils concurrentiels? Comment peuvent-ils vendre du vin au Canada à un prix concurrentiel?

    M. William C. Ross: Dans le cas des vieux pays, les pays d'Europe, les subventions sont énormes. J'ai parlé de 3 milliards de dollars par année.

    M. Massimo Pacetti: Il s'agit des gros joueurs. Qu'en est-il des petits vignobles?

    M. William C. Ross: Ils sont régis par la Politique agricole commune (PAC) mise en place à l'échelle de l'Union européenne, qui régira aussi les dix nouveaux membres. Si vous avez lu la presse viticole, ce que vous n'avez probablement pas fait cette semaine, vous avez appris qu'il y a eu tout un embrouillamini dans neuf des dix pays producteurs de vin qui ont rejoint l'Union européenne, hier. Ces pays font des pieds et des mains pour pouvoir planter de nouvelles vignes de manière à avoir une base plus large lorsqu'ils devront se conformer à la PAC; ils auront un plus grand nombre d'hectares, partant, ils recevront plus d'argent.

    Pour revenir à votre première question, monsieur, nous n'avons pas prévu de faire bénéficier le consommateur de cette réduction pour deux raisons. Premièrement, elle est minime et le consommateur bénéficiera d'un meilleur prix et d'une meilleure qualité. On obtient une meilleure qualité lorsqu'on peut acheter une bonne bouteille à 12 $ plutôt qu'à 18 $... Deuxièmement, il y a des pressions. Je ne peux pas parler de l'industrie brassicole, mais nous ne voulions pas susciter l'intérêt des groupes anti-alcool car l'argument de la taxe sur le tabac... Nous savons faire preuve de souplesse.

    Par ailleurs, en vertu de la nouvelle Loi sur la taxe d'accise qui est entrée en vigueur l'année dernière, lorsqu'on vend des produits à la LCBO on refile la responsabilité en matière de taxe d'accise. Nous n'avons guère de contrôle sur l'établissement de nos prix. Au Canada, les prix du vin sont établis et contrôlés par les sociétés des alcools et ils sont établis en fonction des pressions à la baisse exercées par les importations. Nous n'avons pas une grande marge de manoeuvre.

    Nous ne disons ni oui ni non, mais notre but est clair. À l'instar de l'industrie brassicole, notre industrie compte plusieurs petits joueurs qui sont profondément touchés, si bien que toute économie serait investie dans la qualité des produits.

    M. Massimo Pacetti: Les Australiens sont-ils subventionnés eux aussi?

    M. William C. Ross: Les Australiens étaient beaucoup plus subventionnés. Maintenant que leur industrie est énorme, ils n'ont plus de problème.

    Permettez-moi de vous donner une idée de la situation. Au Canada, la consommation, ou la vente, totale de vin a été de quelque trente millions de caisse, l'année dernière. À eux seuls, Ernest et Julio Gallo, en Californie, ont produit 65 millions de caisses de vin. Voilà nos concurrents. Comme les brasseurs, nous visons la qualité car nous ne pouvons être concurrentiels au plan de la quantité. Nous offrons un produit de qualité à meilleur prix.

º  (1635)  

    Le président: Merci.

    M. Discepola a la parole.

    M. Nick Discepola: Merci, monsieur le président.

    J'avais la même question que M. Pacetti. Vous avez dit que la taxe d'accise représentait 20 p. 100 du coût des produits vendus?

    M. Howard Thompson: Il s'agit de 28 $ l'hectolitre.

    M. Nick Discepola: En gros, quelle proportion de vos ventes ou de vos recettes—de vos coûts—cela représenterait-il si vous...

    M. Howard Thompson: Environ 25 p. 100.

    M. Nick Discepola: C'est beaucoup.

    M. Howard Thompson: Oui.

    M. Nick Discepola: J'ai une correction à apporter. Je crois que la réponse à la question de M. Paquette a été mal interprétée. Dans votre tableau comparatif, une brasserie produisant de 5 000 à 15 000 hectolitres bénéficie d'une réduction de 90 p. 100 pour la première tranche de 2 000 hectolitres, de 80 p. 100 pour la tranche de 2 000 à 5 000 hectolitres et de 60 p. 100 au-delà de 5 000 hectolitres.

    M. Howard Thompson: C'est exact.

    M. Nick Discepola: C'est cumulatif.

    Cela me porte à croire que des représentants du ministère des Finances vous ont dit que la balle était dans notre camp. Êtes-vous rassuré? Que je sache, nous avons présenté cette recommandation au moins trois ou quatre fois—et je suis membre de ce comité depuis fort longtemps. On ne nous a pas écoutés. Pourquoi nous écouterait-on maintenant? Vous ont-ils donné des assurances à cet égard?

    M. Howard Thompson: Il leur est difficile de nous donner directement des assurances. Ils ne voulaient pas présumer de l'avis du comité.

    Nous savons que des questions directes ont été posées quant à l'ampleur de la réduction et à la manière dont elle serait attribuée à un plus petit qu'à un plus grand nombre. Nous avons abordé cette question dans la nouvelle proposition, qui se compare d'ailleurs beaucoup mieux à des propositions émanant de provinces. Il y a donc un précédent.

    Par ailleurs, nous croyons qu'ils veulent en avoir pour leur argent. Nous avons prouvé que les entreprises au niveau de production inférieur étaient de formidables créateurs d'emplois—ces entreprises sont disséminées aux quatre coins du pays. La réduction de la taxe peut être mise en vigueur immédiatement et, selon moi, administrée aisément car il s'agit simplement d'ajuster le régime de taxe d'accise existant en fonction des paliers.

    M. Nick Discepola: Je suis d'accord. Je ne crois pas que nous ayons besoin d'un autre rapport, monsieur le président. Je recommande que nous fassions rapport directement à la Chambre et que nous donnions des directives au ministère des Finances pour la mise en oeuvre des deux recommandations, point à la ligne.

    Nous pourrions présenter une motion dans ce sens, demain. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de rappeler le ministère des Finances devant le comité. Si ce dernier a besoin de directives de notre part, fournissons-lui en une fois pour toutes.

    Le président: La seule complication est que nous avons le dossier des joailliers, des coopératives et des brasseurs. Nous pouvons décider de les traiter séparément, mais...

    M. Nick Discepola: Comme nous l'avons fait avec l'industrie textile.

    Le président: Monsieur Shepherd.

    M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Je vous prie de m'excuser. Je n'ai pas vraiment participé aux discussions entourant la présentation de vos mémoires.

    J'aimerais obtenir des éclaircissements. Nous parlons surtout du marché national. Je n'ai pas beaucoup entendu parler du marché d'exportation. Je suppose que la plus grande part de la production des micro-brasseries n'est pas destinée au marché d'exportation. J'aimerais connaître les chiffres de vos ventes à l'exportation et le point de vue de votre association. Je suppose que vous pouvez soutenir la concurrence avec les États-Unis. Les taxes d'accise ne s'appliquent pas aux produits exportés.

º  (1640)  

    M. William C. Ross: L'année dernière, nos exportations ont représenté 13,7 millions de dollars, par rapport à des importations de 1,146 milliard de dollars, sans compter la quantité qui a été mélangée aux produits canadiens, enfin je en crois pas. De toute façon, ce sont des importations très importantes.

    Comme vous l'avez dit, la taxe d'accise ne s'applique pas aux exportations. Mais si nous vendons nos produits à Chicago, au Michigan, nous payons la taxe d'accise américaine alors que les petits producteurs viticoles américains ne sont pas assujettis à cette taxe.

    M. Alex Shepherd: Vous dites donc qu'en plus d'être défavorisés au plan de la concurrence sur le marché canadien, vous l'êtes aussi sur le marché américain en raison de l'application de la taxe d'accise dans ce pays. Vous faites l'objet de discrimination du fait que vous soyez un importateur.

    M. William C. Ross: C'est exact.

    Les États-Unis agissent au-delà de leurs pouvoirs en ce qui concerne les dispositions relatives au traitement national de l'OMC pour les brasseries. Les Australiens font de même en accordant un remboursement de la taxe d'accise. C'est pour cela que nous avons adopté un modèle qui résiste aux attaques de l'OMC ou de l'ALENA.

    Le président: M. Schmidt a la parole.

    M. Werner Schmidt (Kelowna, PCC): Monsieur le président, je présente mes excuses au comité. D'autres obligations m'ont appelé à la Chambre pour un moment...

    Je remercie les témoins. Je suis ravi que vous soyez ici. Je suis tout à fait d'accord avec Nick. Une telle efficacité me ravit. Ce changement me plaît. Allons de l'avant, passons aux actes.

    J'ai toutefois une petite question à poser. Vous vous êtes probablement penchés sur la question. Quelles seraient les retombées économiques de la mise en vigueur de vos recommandations pour le Canada?

    M. Howard Thompson: Nous avons démontré que si nous pouvions récupérer ne serait-ce que la moitié de la part du marché d'importation—actuellement de 4 p. 100 pour nous contre 10 p. 100 pour l'industrie brassicole—cela créerait 1 500 emplois de plus, selon la formule de deux emplois par 1 000 hectolitres. Je n'ai pas de chiffres précis, mais il s'agit d'un nombre considérable d'emplois que le secteur brassicole canadien récupérerait.

    M. Werner Schmidt: Je ne veux pas un chiffre absolu, je veux une extrapolation. C'est beaucoup.

    M. John Hay: J'allais ajouter qu'on peut dépenser beaucoup d'argent pour confier à des économistes le soin d'effectuer des analyses d'impact, mais dans l'ensemble ils en arrivent à un effet multiplicateur de quatre à sept. Les petites entreprises tombent dans cette catégorie. On prend les 1 500 emplois que l'on multiplie par quatre, cinq, six ou sept et le total nous donne la réponse sur le front de l'emploi. Il s'agit de centaines de millions d'emplois. C'est classique. Il s'agit pratiquement de la taille d'une petite usine automobile, en fait.

    M. Werner Schmidt: Certes, mais on peut aussi discuter de la capitalisation...

    M. John Hay: Oui.

    M. Werner Schmidt: ... c'est tout autre chose.

    Avez-vous fait quelque chose à ce sujet?

    M. Howard Thompson: Étant des producteurs nationaux—tant notre secteur que celui des caves viticoles—nous nous approvisionnons sur le marché intérieur. Par exemple, les cuves sont fabriquées par des producteurs et des entrepreneurs nationaux.

    M. Werner Schmidt: Je comprends.

    M. Howard Thompson: Les retombées sont bien dirigées.

    Le président: Monsieur Ross, vouliez-vous ajouter un commentaire?

    M. William C. Ross: Je voulais simplement dire que la question était excellente, monsieur Schmidt. Par ailleurs, je vous remercie de votre présence ici aujourd'hui et de votre appui continu.

    Comme je l'ai dit plus tôt, KPMG a estimé à 3,88 $ le litre les retombées économiques d'un vin canadien, soit huit ou neuf fois celle d'un vin importé, à 46c. le litre. Comme vous le savez, la Hester Creek Winery, au sud de votre circonscription, a été mise sous séquestre. Nous espérons qu'elle sera libérée sous peu.

    Nous essayons de nous en tenir aux chiffres bruts, mais les chiffres isolés montrent que l'on peut générer un tel montant, soit huit ou neuf fois ce que les vins importés peuvent générer, par l'entremise de l'industrie de l'accueil, de la culture—le festival Shaw et les festivals de Niagara—et de l'industrie touristique. Je peux vous dire, et vous l'avez constaté dans votre circonscription, que les entreprises viticoles ont été très touchées par la crise du SRAS, l'année dernière. Autrement dit, on peut voir l'importance que revêtent les entreprises viticoles pour le tourisme.

    Les évaluations de la firme KPMG nous plaisent. Nous n'avons qu'à prendre les chiffres bruts pour voir ce qu'il en est exactement, mais il s'agit de retombées économiques de huit pour un environ.

º  (1645)  

    M. Werner Schmidt: Merci, monsieur le président.

    Le président: Merci.

    Avant de donner la parole à M. Pillitteri, puis à M. Jaffer, j'aimerais poser une question au sujet des brasseries.

    D'après les deux propositions, l'ancienne et la nouvelle, les brasseries qui produisent de 75 000 à 300 000 hectolitres n'obtiennent pas d'avantages. Est-ce exact?

    M. Howard Thompson: C'est exact.

    Le président: Je me demandais simplement pourquoi vous...

    M. Howard Thompson: Je suis désolé. Elles sont touchées jusqu'au seuil de 75 000 hectolitres. Au-delà de ce seuil, elles ne le sont plus. Le seuil est de 75 000 hectolitres, puis la récupération fiscale à 100 p. 100 ne s'applique qu'au-delà de 300 000 hectolitres.

    Le président: Le tableau indique zéro pour « de 75 000 à 300 000 hectolitres ». Au-delà de 75 000 hectolitres, aucune réduction ne s'applique, c'est exact?

    Mme Laura Urtnowski: En fait, à partir de 76 000 hectolitres.

    M. Howard Thompson: Seule la première tranche de 74 000 hectolitres est visée.

    Le président: Pourquoi indiquer « de 75 000 à 300 000 »? Une brasserie qui appartient à la catégorie des 300 000 hectolitres n'est plus une petite brasserie aux dires des grandes brasseries. S'il n'y a pas d'avantages pour cette catégorie, pourquoi l'indiquer dans le tableau?

    M. Howard Thompson: Il est important d'établir un seuil plus élevé que le seuil de soutien de manière à éviter un choc fiscal à 76 000 hectolitres. La question à un million de dollars est de savoir jusqu'où aller. Les deux exemples que nous avons sont le Québec, où le seuil est de 300 000, et l'Ontario, où il est de 150 000 en moyenne sur cinq ans.

    M. John Hay: Il est de 200 000 en Alberta.

    M. Howard Thompson: Nous avons pris un chiffre comparable aux précédents.

    Mme Laura Urtnowski: Aux États-Unis, c'est deux millions.

    M. Howard Thompson: C'est ça, deux millions.

    Le président: Oui, mais tout est plus gros aux États-Unis.

    Monsieur Hay, vous étiez très engagé dans une des brasseries de ma circonscription, la brasserie Molson. Avant sa fermeture, la brasserie de Barrie produisait combien d'hectolitres, avant que la brasserie Molson ne transfère une part de sa production dans Etobicoke-Nord?

    M. John Hay: Permettez-moi de revenir en arrière un instant. On vend sept millions d'hectolitres en Ontario, 20 millions au Canada. Les brasseries Molson et Labatt comptent chacune pour 40 p. 100 environ. Cela fait trois millions d'hectolitres pour chaque compagnie et deux brasseries pour chaque compagnie. En divisant ce chiffre en deux, on obtient de 1,5 à 2,5 millions d'hectolitres, soit la catégorie dans laquelle entrent ces quatre brasseries, les deux brasseries Labatt et les deux brasseries Molson.

    Cela répond-il à votre question?

    Le président: Oui, je voulais un chiffre approximatif pour savoir ce qu'est une petite brasserie par rapport à une grande.

    M. John Hay: C'est environ 100 fois la taille de la plus grande brasserie que nous ayons, qui serait dans la catégorie de Ron.

    Le président: J'ai une autre question à poser avant de donner la parole à MM. Pillitteri et Jaffer.

    Pouvez-vous me parler un peu des importations qui vous ont ravi des parts de marché? Je ne veux pas de noms de marque, à moins que ce soit plus facile d'aborder le sujet en nommant des marques. Quelles importations enlèvent des emplois à vos membres?

    M. Howard Thompson: La chose la plus importante au sujet des importations est qu'il y a dix ans elles occupaient la même part de marché que les produits de prestige, de brasseries comme les nôtres, soit quelque 2 ou 3 p. 100.

    Comme nous l'avons dit ce matin, nous avons contribué à faire aimer les bières de prestige, et la même chose s'est produite avec les vins de prestige. Les consommateurs réclamaient des marques comme Stella Artois, Heineken, Corona—que nous connaissons tous—et dans une moindre mesure, des bières fabriquées à l'extérieur de la province. Ces marques ont été reprises par les grandes brasseries. Ces importantes marques de bière de prestige sont maintenant produites en partenariat direct avec les plus grandes brasseries du Canada. Elles ont été adoptées et mises en marché par les sociétés des alcools aux quatre coins du pays, et leur part de marché est passée de 3 à 10 p. 100.

    Il est intéressant de noter que Molson et Labatt occupent 90 p. 100 du marché, mais que si on prend en compte leur secteur de distribution de bières importées, elles représentent plutôt 97 p. 100 de l'industrie brassicole au Canada.

    Le président: Ces marques sont brassées sous licence, mais les placeriez-vous dans la catégorie des petites brasseries?

    M. Howard Thompson: Non.

    Le président: Non.

º  (1650)  

    Mme Laura Urtnowski: Elles ne sont pas brassées sous licence.

    M. Howard Thompson: Elles ne sont pas brassées sous licence, elles sont importées.

    Le président: Très bien. Vous ne concurrencez pas vraiment les petites brasseries aux États-Unis. Celles-ci n'envoient pas leurs produits ici.

    M. Howard Thompson: Certaines des petites brasseries les plus grandes, surtout en Californie, exportent de la bière dans l'Ouest du Canada. On voit aussi à la LCBO la Sierra Nevada, la bière du Mendocino County, l'Anchor Steam.

    Le président: Monsieur Pillitteri.

    M. Gary Pillitteri: Merci, monsieur le président.

    M. Shepherd a posé une question sur les brasseries et M. Ross en a posé une sur l'accès au marché américain; il voulait savoir si on pouvait parler de désavantage. Monsieur le président, en effet, tant l'industrie brassicole que l'industrie viticole est désavantagée. Cela est dû au fait que nous avons un seul acheteur au Canada et que la distribution relève exclusivement de la société des alcools dans chaque province. Quiconque exporte au Canada n'a qu'un acheteur pour son produit, la société des alcools de l'Ontario, du Québec ou des autres provinces.

    Avant que l'on commence à poser des questions, je disais que les États-Unis exportaient vers le Canada deux millions de litres avant l'Accord de libre-échange et qu'ils en exportent maintenant plus de 14 millions de litres. Permettez-moi d'expliquer la situation. Lorsque nous exportons vers les États-Unis, nous devons nous conformer aux normes de chaque État, si bien que 36 États américains contreviennent aux règles de l'OMC et à l'Accord de libre-échange.

    Lorsque le Canada a signé l'Accord de libre-échange, nous avons modifié la réglementation de manière à ce que toutes les provinces observent les mêmes dispositions fédérales. En revanche, si je veux exporter aux États-Unis, je dois obtenir un permis d'exportation dans les États où je veux exporter. Qu'on imagine les coûts de tout cela. Qui plus est, l'importateur, le distributeur et le vendeur ne peuvent être une seule et même personne.

    Pouvez-vous fournir des détails à mes collègues de manière à leur faire comprendre le problème? Selon eux, il s'agit du libre marché. Il y a des barrières commerciales non tarifaires qui rendent pratiquement impossible le commerce avec certains de ces pays, non seulement les États-Unis, mais aussi tous les pays d'Europe.

    Le président: Monsieur Ross, avez-vous des commentaires à formuler?

    M. William C. Ross: J'aimerais simplement répéter ce que Gary a dit. Je n'ai pas souligné ces aspects dans ma réponse étant donné que je témoigne devant ce comité en faveur d'une réduction de la taxe d'accise qui permettrait au Canada d'être sur un meilleur pied d'égalité par rapport aux États-Unis. Comme je l'ai dit, que nous exportions à Chicago ou à New York, nous payons une taxe d'accise américaine de 28c. le litre alors que les plus petits vignerons américains n'en paient pas.

    Monsieur le président, permettez-moi de signaler qu'un grand nombre des grands producteurs de vins mondiaux ne paient pas de taxe d'accise. C'est le cas en Espagne, en Autriche, en Italie, en Allemagne et en Grèce. Bien que nous soyons sur un pied d'égalité étant donné que nous ne payons pas de taxe d'accise lorsque nous exportons en Allemagne, il est essentiel que le comité comprenne que Gary paie à la reine une taxe de 51,2c. le litre lorsqu'il sort son vin de son entrepôt d'accise.

    Nos producteurs assument donc un coût de trésorerie de 51c. à la fin du mois suivant alors que les producteurs de ces pays n'ont pas à assumer un tel coût économique. Ainsi, même si nous sommes sur un pied d'égalité avec les producteurs de pays comme la Grèce ou l'Allemagne lorsque nous exportons chez eux, les producteurs de ces pays n'ont pas à assumer une taxe de 51c. dès qu'ils sortent leur vin de leur entrepôt.

    Le président: Merci.

    Monsieur Jaffer.

    M. Rahim Jaffer: Merci monsieur le président.

    J'aimerais obtenir des éclaircissements concernant un point soulevé par Nick et un point soulevé par Werner.

    Je crois comprendre que nous voulons nous pencher sur cette question particulière et adopter une motion appuyant les recommandations. Or, le temps presse étant donné que nous ne connaissons pas la date des élections et que le comité a un horaire chargé. Je me demande si le comité accepterait que nous donnions des directives au personnel du comité pour qu'il prépare la version finale des motions pour que nous les ayons en main avant ou juste après la prochaine réunion. Ainsi, nous pourrions présenter ces motions à titre de recommandations de la part du comité.

    Je crains que la question ne soit pas abordée du tout si nous n'agissons pas de la sorte. Je crois que le comité consent à ce qu'il en soit ainsi. De toute évidence, nous pouvons poser la question, mais s'il y a deux positions que nous pouvons appuyer, nous pouvons nous prononcer avant ou après la prochaine réunion afin d'en faire une recommandation.

º  (1655)  

    Le président: Tout est possible. La seule chose que je tiens à souligner est que nous avons examiné la question des coopératives jeudi dernier et que nous nous pencherons sur la taxe d'accise sur les bijoux, demain. Le comité est maître de son destin. Nous pouvons rédiger un rapport sur chaque sujet, mais cela ne serait pas très efficace de fonctionner de la sorte. Toutefois, le comité est libre de faire comme il l'entend. Nous pouvons isoler cette question, le comité a le loisir de le faire.

    La parole est d'abord à Nick, puis à M. Paquette.

    M. Nick Discepola: Je préférerais que nous rédigions des rapports séparés. Nous l'avons déjà fait pour l'industrie textile. J'aurais peur que la question soit diluée en ne présentant qu'un rapport qui traiterait aussi de trois autres secteurs. Selon moi, nous nous sommes étendus sur le sujet et nous en avons discuté en long et en large. L'industrie s'est pliée en quatre afin de trouver une solution qui apaiserait le ministère des Finances. Honnêtement, je crois que ce rôle revenait au ministère des Finances.

    Je recommande donc que nous présentions une recommandation à la fois. Si nous avons une recommandation à présenter concernant l'industrie des bijoux mercredi, nous pourrons aller de l'avant aussi, mais je ne voudrais pas diluer le sujet dont nous sommes saisis avec deux autres sujets.

    Le président: Monsieur Paquette.

[Français]

    M. Pierre Paquette: Ce n'est pas du nouveau matériel; cela se trouvait dans les rapports précédents. La formule qui est proposée par l'association est nouvelle, mais l'argumentaire est exactement le même. Pour les coopératives, et même pour les bijoutiers, la question pas été abordée de cette façon dans les rapports précédents du comité. Il va donc falloir fournir plus d'explications.

    Dans ce cas-ci, on n'a qu'à faire référence au rapport du comité de l'année précédente--on n'en a pas fait cette année--et préciser qu'après avoir établi des contacts, on a proposé une formule différente. Cette motion faisant allusion aux travaux antérieurs du comité devrait être adoptée.

[Traduction]

    Le président: Le problème est que les élections pourraient être déclenchées dimanche. Dans le cas contraire, je ne vois pas pourquoi on paniquerait, mais il est possible que des élections soient déclenchées dimanche, et dans ce cas nous perdrions toute possibilité de faire rapport.

    Le comité accepte-t-il que nous demandions aux recherchistes de préparer une recommandation qui appuierait les recommandations de la Canadian Vintners Association et des petites brasseries, recommandation qui serait ensuite présentée à la Chambre des communes et au ministre? Le groupe est-il d'accord pour que nous procédions ainsi?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Nous pouvons demander aux recherchistes de préparer une ébauche que nous étudierons lors de notre prochaine réunion, soit demain, je crois.

    Vous travaillez pas mal tard ce soir, n'est-ce pas, June?

    Mme June Dewetering (attachée de recherche auprès du comité): Cela ne donne pas beaucoup de temps.

    Le président: Vous n'avez pas à vous inquiéter beaucoup de ce que sont les recommandations, je suppose.

    Mme June Dewetering: Elles ne seront pas nombreuses.

    Le président: Monsieur Pacetti.

    M. Massimo Pacetti: Nous pouvons peut-être nous inspirer du rapport sur l'industrie textile, c'est-à-dire aller droit au but en deux ou trois pages en utilisant la même page couverture dont nous changerions le titre.

    Le président: Changez la page couverture.

    De toute évidence vous être très convaincants, monsieur Thompson, monsieur Ross et tous les membres du groupe. Je le répète, nous connaissons bien ce type de sujet. Merci à vous tous de votre excellent travail. Merci de votre présence.

    Nous présenterons notre rapport, mais qui sait ce que le ministre en fera si des élections sont déclenchées. À tout le moins, nous aurons présenté un rapport et des recommandations.

    Je vous remercie d'être venus aujourd'hui.

    La séance est levée.