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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le jeudi 26 février 2004

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 10 h 02, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Roy Cullen, président(e).

Membres du Comité présents : Roy Cullen, Rodger Cuzner, Nick Discepola, Rahim Jaffer, Sophia Leung, John McKay, Pierre Paquette, Alex Shepherd, Monte Solberg et L'hon. Robert Thibault.

Membres substituts présents : L'hon. Eleni Bakopanos pour L'hon. Maria Minna.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Blayne Haggart, analyste ; Stephen Laurent, analyste.

Témoins : Ministère des Finances : Dennis Kam, directeur exécutif, Finances et administration / Direction des services ministériels; Lynn MacFarlane, sous-directeur, CANAFE; Frank Swedlove, directeur général, Direction de la politique du secteur financier; Pierre Doucet, chef, Paiements et estimations des programmes / Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; François Delorme, directeur, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Peter DeVries, directeur, Bureau du sous-ministre adjoint, Division de la politique fiscale. Agence des douanes et du revenu du Canada : James Ralston, administrateur supérieur intérimaire des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l'administration; Stephen O'Connor, sous-commissaire adjoint, Direction générale des finances et de l'administration.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 : crédits 1b, 16b, 25b et 30b, sous la rubrique du ministère des Finances et du crédit 1b sous la rubrique de l'Agence des douanes et du revenu du Canada renvoyé au comité le 19 février 2004

Dennis Kam fait une déclaration et, avec Lynn Macfarlane, Frank Swedlove, François Delorme, Pierre Doucet et Peter DeVries répondent aux questions.

À 10 h 53, la séance est suspendue.

À 10 h 57, la séance reprend.

James Ralston fait une déclaration et, avec Stephen O'Connor, répondent aux questions.

Le président présente le premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

1. Il est convenu, — Que les hauts fonctionnaires du ministère des Finances et de l'Agence des douanes et du revenu Canada soient invités sur le budget supplémentaire (B), le jeudi 26 février, 2004 de 10h00 à 11h00 pour le Département des Finances et de 11h00 à 12h00 pour l'Agence des douanes et du revenu Canada.

2. Il est convenu, — Que le comité procède avec les projets de Loi C-21 et C-421 durant la semaine du 8 mars 2004, commençant le lundi 8 mars, 2004.

3. Il est convenu, — Que le comité invite Diane Ablonczy, le lundi 8 mars 2004.

4. Il est convenu, — Que le comité procède avec le Budget principal des dépenses 2004-2005 durant la semaine du 22 mars, 2004.

5. Il est convenu, — Que le comité invite, sur le Budget principal des dépenses 2004-2005, dans un premier temps, les hauts fonctionnaires du ministère des Finances et de l'agence des douanes et du revenu du Canada et que le Ministre des Finances et le Ministre du Revenu National soient invités par la suite.

Respectueusement soumis,

Le président, ROY CULLEN.

À 11 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Richard Dupuis

2004/04/29 10 h 57