FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

3rd Session, 37th Parliament

3e Session, 37e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Finance

Comité permanent des finances

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 4

Séance n^o 4

Thursday, February 26, 2004

Le jeudi 26 février 2004

10:00 a.m. to 12:00 p.m.

10 h 00 à 12 h 00

Room 269, West Block		Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)		(992-6324)

Orders of the Day

Ordre du jour

Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2004 : Votes 1b, 16b, 25b and 30b, under the Department of Finance and Vote 1b under the Canada Customs and Revenue Agency

Budget supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 : crédits 1b, 16b, 25b et 30b, sous la rubrique du ministère des Finances et du crédit 1b sous la rubrique de l'Agence des douanes et du revenu du Canada

Witnesses

Témoins

10:00 a.m. to 11:00 a.m.

10 h 00 à 11 h 00

Department of Finance

ministère des Finances

Peter DeVries, Director
Fiscal Policy Division, Economic and Fiscal Policy Division

Peter DeVries, directeur
Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale

Frank Swedlove, Assistant Deputy Minister
Financial Sector Policy Branch

Frank Swedlove, sous-ministre adjoint
Direction de la politique du secteur financier

Pierre Doucet, Chief
Program Payments and Estimates / Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch

Pierre Doucet, chef
Paiements et estimations des programmes / Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

François Delorme, Director
Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch

François Delorme, directeur
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

Chris Forbes, Senior Chief
Personal Income Tax Division / Social Tax Policy

Chris Forbes, chef principal
Division de l'impôt des particuliers / Politique Sociale de l'impôt

11:00 a.m. to 12:00 p.m.

11 h 00 à 12 h 00

Canada Customs and Revenue Agency

Agence des douanes et du revenu du Canada

James Ralston, Interim Chief Financial Officer & Assistant Commissioner
Finance and Administration Branch

James Ralston, administrateur supérieur intérimaire des affaires financières et sous-comissaire
Direction générale des finances et de l'administration

Stephen O'Connor, Deputy Assistant Commissioner
Finance and Administration Branch

Stephen O'Connor, sous-commissaire adjoint
Direction générale des finances et de l'administration

Le greffier du Comité

Richard Dupuis ((613) 992-9753)

Clerk of the Committee

2004/02/26 9:54 a.m.

2004/02/26 9 h 54