FOPO Réunion de comité

Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 9 h 03, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de John Cummins, il est convenu, — Que Tom Wappel soit élu à la présidence du Comité.

Le greffier du Comité préside à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Andy Burton, il est convenu, — Que John Cummins soit élu vice-président opposition du Comité.

Sur motion de Rodger Cuzner, il est convenu, — Que Bill Matthews soit élu vice-président parti ministériel du Comité.

Bob Wood propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire du ministre des pêches et des océans, d’un député du Bloc québécois et d’un député du Nouveau parti démocratique.

Il s'élève un débat.

John Cummins propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «le secrétaire parlementaire au ministre des Pêches et océans», des mots «un représentant du parti ministériel».

Après débat, l'amendement de John Cummins est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Jean-Yves Roy, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Bill Matthews, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre du parti ministériel et un membre de l'opposition.

Sur motion de Bob Wood, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

Sur motion de Jean-Yves Roy, il est convenu, — Que le greffier du Comité, à la discrétion de la présidence, soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Jean-Yves Roy, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de John Cummins, il est convenu, — Que le greffier du Comité, à la discrétion de la présidence, soit autorisé à acheter des documents pour son usage.

Sur motion de Rodger Cuzner, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Murray Calder, il est convenu, — Que chaque fois que le Comité est saisi d'un décret de nomination, le greffier se procure le curriculum vitae du nouveau titulaire et en remet une copie à chacun des membres du Comité.

Sur motion de Gary Schellenberger, il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocation d'ouverture.

John Cummins propose, — Que, pendant l'interrogation des témoins, dix (10) minutes soient accordées au Parti conservateur, suivies de cinq (5) minutes pour le Bloc québécois, de dix (10) minutes pour le Parti libéral, de cinq (5) minutes pour le Parti conservateur, de cinq (5) minutes pour le Parti libéral, de cinq (5) minutes pour le Nouveau parti démocratique et, s'il y a un autre tour, que la rotation soit la même mais que le temps alloué soit de cinq (5) minutes par intervenant..

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Sur motion de Loyola Hearn, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès du greffier du Comité et distribuée dans les deux langues officielles.

Sur motion de Andy Burton, il est convenu, — Que le greffier du Comité veille à ce que toutes les séances auxquelles un ministre est invité soient télévisées.

Du consentement unanime, John Cummins propose, — Que chaque fois que le budget principal des dépenses ou du budget supplémentaire des dépenses dès leur dépôt sur le Bureau de la Chambre, le Comité invite le ministre et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée, si possible.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Du consentement unanime, sur motion de John Cummins, il est convenu, — Que chaque fois qu'un chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat du Comité, le Comité invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur du ministère à comparaître devant le Comité, à l'occasion d'une réunion télédiffusée, si possible.

À 9 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.