FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Comité permanent des pêches et des océans
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 19 février 2004
| ¿ | 0905 |
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M. Stephen Knowles (greffier de comité) |
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M. John Cummins (Delta—South Richmond, PCC) |
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M. Stephen Knowles |
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M. Andy Burton (Skeena, PCC) |
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M. Stephen Knowles |
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M. Rodger Cuzner (Bras d'Or—Cape Breton, Lib.) |
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M. Stephen Knowles |
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Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)) |
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M. Bob Wood (Nipissing, Lib.) |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Le président |
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L'hon. Robert Thibault (Ouest Nova, Lib.) |
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M. John Cummins |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Le président |
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L'hon. Robert Thibault |
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Le président |
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Le président |
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M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ) |
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Le président |
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Le président |
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M. Bill Matthews (Burin—St. George's, Lib.) |
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Le président |
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Le président |
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M. Bob Wood |
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Le président |
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Le président |
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M. Jean-Yves Roy |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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M. Jean-Yves Roy |
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Le président |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Le président |
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Le président |
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M. Rodger Cuzner |
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Le président |
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Le président |
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M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.) |
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Le président |
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Le président |
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M. Gary Schellenberger (Perth—Middlesex, PCC) |
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Le président |
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Le président |
| ¿ | 0910 |
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M. John Cummins |
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Le président |
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L'hon. Robert Thibault |
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Le président |
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M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PCC) |
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Le président |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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M. Bill Matthews |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Le président |
| ¿ | 0915 |
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M. Loyola Hearn |
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Le président |
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Le président |
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M. Stephen Knowles |
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Le président |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Le président |
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L'hon. Robert Thibault |
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Le président |
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L'hon. Robert Thibault |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Le président |
| ¿ | 0920 |
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M. John Cummins |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Le président |
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Le président |
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M. John Cummins |
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Le président |
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Le président |
CANADA
Comité permanent des pêches et des océans |
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l |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 19 février 2004
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0905)
[Français]
M. Stephen Knowles (greffier de comité): Mesdames, messieurs les députés, nous avons le quorum. La première question à l'ordre du jour est l'élection du président, conformément au paragraphe (3) de l'article 106 du Règlement.
[Traduction]
Je suis prêt à recevoir les motions pour proposer un candidat à la présidence.
Monsieur Cummins.
M. John Cummins (Delta—South Richmond, PCC): Je souhaiterais proposer la candidature de M. Wappel.
M. Stephen Knowles: Il est proposé par M. Cummins que M. Wappel assume la présidence du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Je déclare donc que M. Wappel est dûment élu président du comité.
Conformément au paragraphe 106(3) du Règlement, le prochain point à l'ordre du jour est l'élection de deux vice-présidents, un pour le gouvernement et l'autre pour l'opposition.
Je suis prêt à recevoir les motions à cet égard.
M. Andy Burton (Skeena, PCC): Je propose M. John Cummins comme vice-président pour l'opposition.
M. Stephen Knowles: Y a-t-il d'autres motions?
Je déclare donc que M. Cummins est élu vice-président pour l'opposition.
Nous passons maintenant aux nominations au poste de vice-président pour le gouvernement.
Monsieur Cuzner.
M. Rodger Cuzner (Bras d'Or—Cape Breton, Lib.): Je propose la candidature de Bill Matthews.
M. Stephen Knowles: Il est proposé par M. Cuzner que Bill Matthews soit vice-président pour le gouvernement.
Y a-t-il d'autres motions?
Je déclare donc que M. Matthews est dûment élu vice-président pour le gouvernement.
J'invite maintenant le président à occuper le fauteuil.
Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)): Je vous remercie infiniment, chers collègues.
Nous essaierons de mener la réunion à terme le plus rapidement possible.
Je félicite MM. Matthews et Cummins.
Je remarque que l'honorable Robert Thibault, ancien ministre des Pêches et des Océans, est parmi nous aujourd'hui. Je voudrais le remercier de tous les efforts qu'il a déployés lorsqu'il était ministre des Pêches et des Océans.
Si vous le permettez, nous devons traiter rapidement quelques affaires courantes. Le tout est consigné dans les documents devant vous. La première motion est la création du Sous-comité du programme et de la procédure. J'aimerais qu'une proposition soit présentée selon le libellé indiqué à la motion 1 de la rubrique « Motions de routine ». Qui souhaiterait proposer la motion?
M. Bob Wood (Nipissing, Lib.): Je la propose.
Le président: La motion est proposée par Bob Wood.
M. John Cummins: Puis-je proposer un amendement à la motion?
Le président: Quel amendement souhaiteriez-vous proposer?
M. John Cummins: Écoutez, étant donné que le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans occupe maintenant un poste au sein du Conseil privé, j'aimerais proposer qu'il ne soit pas un membre régulier du comité lorsque celui-ci lui demandera de comparaître devant lui.
Le président: Faites-vous allusion au Sous-comité du programme et de la procédure?
M. John Cummins: Oui, parce qu'il fait partie du Conseil privé. La situation est quelque peu différente.
Le président: Très bien, la motion est donc proposée, et nous sommes saisis d'un amendement visant à biffer les termes «du secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans». Vous avez entendu les justifications de l'auteur de l'amendement. Avez-vous des commentaires à formuler?
Monsieur Thibault.
L'hon. Robert Thibault (Ouest Nova, Lib.): Si vous biffez les termes secrétaire parlementaire, vous devriez désigner un autre membre représentant le gouvernement.
M. John Cummins: Je serais en faveur.
Le président: Très bien. Réglons cette question... c'est un bon point.
M. John Cummins: J'ajouterais à l'amendement que le secrétaire parlementaire soit remplacé par un membre régulier du comité.
Le président: Votre motion initiale proposait de biffer les termes «du secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans». L'amendement recommande d'ajouter les termes «d'un membre représentant le gouvernement».
L'hon. Robert Thibault: C'est exact.
Le président: Je vous remercie, monsieur Thibault.
Y a-t-il d'autres observations?
(L'amendement est adopté)
(La motion modifiée est adoptée [voir le Procès-verbal])
Le président: La motion numéro 2 porte sur les attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement :
[Français]
que le comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
[Traduction]
Monsieur Roy, voudriez-vous proposer cette motion?
M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ): Je la propose.
Le président: Y a-t-il d'autres observations?
(La motion est adoptée)
Le président: La motion numéro 3 porte sur le quorum réduit. Elle est libellée de la façon courante : qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre du parti ministériel et un membre de l'opposition.
Qui souhaiterait proposer cette motion?
M. Bill Matthews (Burin—St. George's, Lib.): Je propose cette motion.
Le président: Y a-t-il des observations?
(La motion est adoptée)
Le président: La motion numéro 4 est la motion habituelle portant sur les dépenses des témoins. Nous en avons déjà adopté des semblables par le passé.
M. Bob Wood: Je propose cette motion.
Le président: Y a-t-il des observations?
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
Le président: La motion numéro 5 porte sur les repas de travail :
[Français]
que le greffier du comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité et ses sous-comités.
[Traduction]
M. Jean-Yves Roy: Je propose cette motion.
Le président: Y a-t-il des observations?
Une voix : Cette question ne relève-t-elle pas de la présidence?
Le président: L'amendement suivant a été proposé : que le greffier du comité soit, à la discrétion de la présidence, autorisé à prendre les dispositions nécessaires.
Y a-t-il des observations sur l'amendement?
(L'amendement est adopté)
(La motion modifiée est adoptée)
Le président: La prochaine motion, qui porte sur la distribution des documents, est ainsi libellée : que le greffier du comité soit autorisé à distribuer aux membres du comité les documents reçus, seulement lorsqu'ils existent dans les deux langues officielles. Je crois que c'est le libellé habituel.
M. Jean-Yves Roy: Je propose cette motion.
Le président: Y a-t-il des observations?
(La motion est adoptée)
Le président: La motion numéro 7 porte sur l'achat de documents.
Monsieur Cummins, souhaiteriez-vous proposer un amendement qui ajouterait les termes «à la discrétion de la présidence» après le terme «comité»?
M. John Cummins: Oui.
Le président: Y a-t-il des observations sur l'amendement?
(L'amendement est adopté)
(La motion modifiée est adoptée [voir le Procès-verbal])
Le président: La motion numéro 8 porte sur la transcription des réunions à huis clos. Le libellé est explicite.
Monsieur Cuzner. Voudriez-vous proposer cette motion?
M. Rodger Cuzner: Je propose la motion.
Le président: Y a-t-il des observations sur la motion?
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
Le président: La prochaine motion porte sur les nominations par décret. Il s'agit du libellé habituel.
M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Je propose cette motion.
Le président: Y a-t-il des observations?
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
Le président: La prochaine motion porte sur les allocutions des témoins. Habituellement, nous accordons aux témoins 10 minutes pour leurs déclarations préliminaires.
M. Gary Schellenberger (Perth—Middlesex, PCC): Je propose cette motion.
Le président: Y a-t-il des observations?
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
Le président: La motion numéro 11 est ainsi libellée : Que, pendant l'interrogation des témoins, le temps accordé aux membres est réparti ainsi... Nous devons apporter un amendement. Ce sera le Parti conservateur, et non l'AC, dix minutes; le Bloc québécois, cinq minutes; le Parti libéral, dix minutes; le Parti conservateur, cinq minutes; le Parti libéral, cinq minutes; le NPD, cinq minutes, et ainsi de suite.
¿ (0910)
Je vais répéter : c'est le Parti conservateur, dix minutes; le Bloc québécois, cinq minutes; le Parti libéral, dix minutes; le Parti conservateur, cinq minutes; le Parti libéral, cinq minutes; le NPD, cinq minutes.
Personne n'a encore proposé cette motion.
M. John Cummins: Je dis que nous devrions regrouper les conservateurs et le PC lorsque chacun dispose de cinq minutes, parce que nous avons quatre députés qui font maintenant partie du comité par rapport à trois. Nous perdrions du temps si vous enleviez le temps du PC. Il y a eu une fusion. Il faudrait donc simplement procéder à un regroupement.
Le président: Nous pourrions également attribuer sept minutes et demie aux conservateurs et sept minutes et demie aux libéraux. Malheureusement, Peter Stoffer n'est pas ici pour se faire de la publicité.
L'hon. Robert Thibault: Monsieur le président, je pense que leur accorder des périodes de dix et de cinq minutes est conforme aux modalités habituelles. Deux partis ont fusionné. Ils devraient être traités comme un seul parti, en ce qui concerne les périodes de dix et de cinq minutes, tout comme les autres partis. Nous avons plus de quatre membres, et nous ne nous retrouvons pas avec des périodes de douze minutes et demie ou de treize minutes et demie.
Le président: Toute cette question est naturellement intéressante et peut faire l'objet d'un débat, mais nous ne sommes saisis d'aucune motion encore, parce que personne a proposé quoi que ce soit. Nous essayons simplement de déterminer la solution pertinente.
Le leader du Parti conservateur à la Chambre.
M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PCC): Hier, au cours de la réunion d'un autre comité, l'opposition a obtenu 12 minutes lors de la première série de questions afin de compenser le temps perdu. Par la suite, les libéraux ont obtenu 10 minutes. Ensuite, l'ordre habituel a été suivi. J'ignore si vous voulez suivre cet ordre ou accorder 7 minutes et demie et 7 minutes et demie...
Le président: De quel comité s'agissait-il?
M. Loyola Hearn: Je le vérifierai.
Le président: Monsieur Matthews, avez-vous des observations à formuler?
M. Bill Matthews: Je dis simplement que c'est égal ainsi entre l'opposition et le gouvernement. Le gouvernement dispose de plus de membres. Par conséquent, pourquoi ne conserverions-nous pas 10 et 5 minutes? Nous avons passablement de souplesse au sein de notre comité...
Le président: Très bien. Monsieur Cummings proposera-t-il que le Parti conservateur dispose de 10 minutes, suivi du Bloc pour 5 minutes, des libéraux pour 10 minutes, des conservateurs pour 5 minutes, des libéraux pour 5 minutes et du NPD pour 5 minutes, et ainsi de suite?
M. John Cummins: Je le propose.
Le président: La motion est proposée. Y a-t-il d'autres observations?
¿ (0915)
M. Loyola Hearn: J'ai la réponse à la question de tout à l'heure : il s'agit du Comité des affaires autochtones. Ce n'est pas que c'est important.
Le président: Je vous remercie.
Y a-t-il d'autres observations?
(La motion est adoptée) [voir le Procès-verbal])
Le président: La prochaine motion porte sur l'avis de motions. Son libellé commence ainsi : «Que, sauf pour...» S'agit-il du libellé dont disposait notre comité auparavant ou s'agit-il du libellé habituel des comités? Je ne m'en souviens pas.
M. Stephen Knowles: Parfois, il y a eu de légères modifications de forme dans le libellé des motions pour tenir compte de l'usage. Je crois comprendre cependant que vous disposiez d'un avis de 48 heures lors de la session précédente.
Le président: Je vous remercie, monsieur le greffier.
Qui voudrait proposer l'adoption de la motion 12?
Monsieur Hearn?
Très bien, y a-t-il des observations sur la motion numéro 12?
La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
Le président: La prochaine motion porte sur les comparutions de ministres. Elle est ainsi libellée : «Que le greffier du comité veille à ce que toutes les séances auxquelles un ministre est invité soient télévisées.» C'est notre pratique habituelle.
Monsieur Burton, voudriez-vous proposer cette motion?
La motion est proposée. Y a-t-il des observations?
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal])
M. John Cummins: J'aimerais présenter deux brèves motions, monsieur le président, et je ne pense pas qu'elles soient également extraordinaires. Elles sont dans les deux langues officielles.
La première, et il s'agit en fait d'un avis, est ainsi libellée : Que, chaque fois que le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses sont déposés à la Chambre, le comité invite le ministre ou tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant lui à l'occasion d'une réunion télédiffusée.
La deuxième motion est ainsi libellée : Que, chaque fois qu'un chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat du comité, celui-ci invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada ou tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le comité à l'occasion d'une réunion télédiffusée.
Le président: Chers collègues, il y a deux façons de traiter cette question. Nous venons d'adopter une motion selon laquelle nous devons disposer d'un avis de 48 heures pour les motions de fond. Ces deux motions ne semblent pas soulever de controverse. Si le comité donne son consentement unanime afin que les motions soient proposées aujourd'hui, nous pourrions les adopter si nous les jugeons pertinentes. Par contre, le motionnaire pourrait nous donner un avis, et nous pourrions aborder la question lors de la prochaine réunion du comité. Dans l'un ou l'autre cas, ni un chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale ni le Budget des dépenses ne nous seront soumis avant la prochaine réunion. Par conséquent, il incombe au comité de trancher.
Monsieur Thibault.
L'hon. Robert Thibault: Je ne veux pas proposer un sous-amendement ni quelque chose d'autre. Je comprends qu'il s'agit d'un avis de motion et que vous demandez le consentement du comité.
Par votre intermédiaire, je demanderais au motionnaire si, lors de ces comparutions, la présidence donnerait des directives au comité afin que les questions et les déclarations soient restreintes ou ne portent que sur le sujet à l'étude, en l'occurence le Budget principal des dépenses ou un chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale.
Le président: J'aimerais demander au ministre où il veut en venir.
L'hon. Robert Thibault: Ayant comparu devant le comité...
Une voix : Je pense que nous entendons la voix de l'expérience, et je ne peux pas nier les faits.
Le président: Monsieur Cummins, avez-vous des exemplaires de cette motion...
M. John Cummins: Oui.
Le président: ... pour tous les membres?
M. John Cummins: Je ne sais pas. Combien...?
Nous avons ajouté simplement les termes «si possible», parce que ce l'est parfois alors que ce ne l'est pas en d'autres occasions. Nous avons suffisamment d'exemplaires dans les deux langues officielles pour tous les membres du comité.
Comme vous pouvez le constater, monsieur le président, je n'ai fait qu'ajouter les termes «si possible». Ce le sera parfois, et ce sera impossible en d'autres occasions, mais je pense que nous voulons simplement prévoir cette possibilité. Dès que l'information sera disponible, nous aurons ainsi l'occasion de nous y attaquer sans attendre l'orientation donnée par le comité.
Le président: Monsieur Cummins, présenterez-vous encore d'autres motions à l'improviste?
¿ (0920)
M. John Cummins: Non, c'est tout.
Le président: Ce sera tout, parce que tous les membres doivent se rendre ailleurs, y compris vous.
M. John Cummins: Effectivement.
Le président: Très bien. Tous ont-ils en mains la motion proposée? Le comité est-il d'accord pour donner son consentement unanime autorisant M. Cummins à proposer ces motions?
Des voix: D'accord.
Le président: Monsieur Cummins, vous avez proposé vos motions. Vous en avez la permission.
Quelle expression avez-vous ajoutée?
M. John Cummins: Simplement «si possible».
Le président: Les motions seront donc ainsi libellées, sauf que l'expression «si possible» sera ajoutée après le terme «télédiffusée» à la dernière ligne de chaque paragraphe.
Y a-t-il des observations sur ces motions? Tous sont d'accord? Très bien.
(Les motions sont adoptées [voir le Procès-verbal])
Le président: Y a-t-il d'autres points à l'ordre du jour?
Nous tiendrons une réunion du comité de direction mercredi prochain. La première réunion du comité aura lieu jeudi prochain. L'heure et l'endroit seront annoncés ultérieurement. Notre attaché de recherche fera alors le point sur notre situation par rapport à la Garde côtière.
Je vous remercie de votre collaboration.
La séance est levée.