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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Comité permanent des pêches et des océans

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 30 mars 2004

1105

Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.))

M. David Bevan (sous-ministre adjoint intérimaire, Gestion des pêches, ministère des Pêches et des Océans)

Le président

1115

Le président

Mme Wendy Watson-Wright (sous-ministre adjointe, Sciences, ministère des Pêches et des Océans)

Le président

Mme Wendy Watson-Wright

1120

Le président

M. Gary Schellenberger (Perth—Middlesex, PCC)

M. Jean-Claude Bouchard

Le président

M. Jean-Claude Bouchard

Mme Sue Kirby (sous-ministre adjointe, Océans, ministère des Pêches et des Océans)

1125

Le président

M. Gary Schellenberger

M. Jean-Claude Bouchard

Mme Sue Kirby

1130

Le président

M. Gary Schellenberger

Le président

M. Gary Schellenberger

M. Jean-Claude Bouchard

Mme Wendy Watson-Wright

1135

M. Gary Schellenberger

Le président

Mme Wendy Watson-Wright

Le président

M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ)

Le président

M. Jean-Yves Roy

M. Jean-Claude Bouchard

M. Jean-Yves Roy

M. Jean-Claude Bouchard

M. George Da Pont (sous-ministre adjoint, Ressources humaines et services intégrés, ministère des Pêches et des Océans)

M. Jean-Yves Roy

M. George Da Pont

M. Jean-Yves Roy

M. George Da Pont

M. Jean-Yves Roy

M. George Da Pont

1140

M. Jean-Yves Roy

M. Jean-Claude Bouchard

M. Jean-Yves Roy

M. Jean-Claude Bouchard

Le président

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.)

1145

M. Jean-Claude Bouchard

Mme Wendy Watson-Wright

M. Carmen Provenzano

Le président

1150

M. Jean-Claude Bouchard

M. Carmen Provenzano

M. Jean-Claude Bouchard

M. Carmen Provenzano

M. Jean-Claude Bouchard

Le président

M. Carmen Provenzano

Le président

M. Jean-Claude Bouchard

Le président

M. George Da Pont

Le président

M. George Da Pont

Le président

M. Andy Burton (Skeena, PCC)

1155

M. Yves Bastien (commissaire du développement de l'aquaculture, ministère des Pêches et des Océans)

1200

Le président

M. Andy Burton

M. Yves Bastien

Le président

M. Jean-Claude Bouchard

Le président

M. Jean-Claude Bouchard

1205

Le président

M. Jean-Claude Bouchard

Le président

1230

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)

Le président

M. Paul Steckle

1235

Le président

M. Paul Steckle

Le président

M. Jean-Claude Bouchard

M. Paul Steckle

M. Jean-Claude Bouchard

Le président

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD)

M. Jean-Claude Bouchard

M. David Bevan

M. Peter Stoffer

1240

Le président

M. Peter Stoffer

Le président

Mme Wendy Watson-Wright

Mme Sue Kirby

Le président

M. Yves Bastien

Le président

M. Peter Stoffer

1245

Le président

M. Peter Stoffer

Le président

M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PCC)

Le président

Mme Wendy Watson-Wright

M. Loyola Hearn

M. George Da Pont

M. Loyola Hearn

M. David Bevan

M. Loyola Hearn

M. David Bevan

1250

M. Loyola Hearn

M. George Da Pont

Le président

M. Bill Matthews (Burin—St. George's, Lib.)

1255

M. Jean-Claude Bouchard

Mme Wendy Watson-Wright

M. David Bevan

M. Bill Matthews

1300

M. David Bevan

Le président

M. Jean-Claude Bouchard

M. George Da Pont

Le président

M. George Da Pont

Le président

M. Jean-Claude Bouchard

Le président

CANADA

Comité permanent des pêches et des océans

NUMÉRO 009

3^e SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mardi 30 mars 2004

[Enregistrement électronique]

Á (1105)

[Traduction]

Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)): La séance est ouverte. Je ne voudrais pas faire attendre nos témoins, car je sais qu'ils sont fort occupés. De plus, nous voudrions pouvoir leur poser autant de questions que possible dans le peu de temps que nous avons à notre disposition.

Bienvenue à tous. Avant de vous présenter tous, j'aimerais rappeler que, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous étudions le Budget principal des dépenses, soit les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans.

Comme je l'expliquais à nos témoins, dès que nous aurons le quorum, soit neuf membres du comité pour pouvoir voter, je suspendrai la séance, pour que nous puissions étudier à huis clos les questions qui ne doivent pas être publiques. Je demanderai ensuite à nos témoins de revenir pour poursuivre la séance.

Nous plongerons donc directement dans l'étude du Budget des dépenses. Mais je vais présenter auparavant nos témoins.

Il s'agit de Jean-Claude Bouchard, sous-ministre délégué; George Da Pont, sous-ministre adjoint, Ressources humaines et services intégrés; Sue Kirby, sous-ministre adjointe, Océans, qui était absente la dernière fois; Wendy Watson-Wright, sous-ministre adjointe, Sciences, qui était venue la dernière fois mais qui est aujourd'hui à la table; Yves Bastien, commissaire du développement de l'aquaculture, et nous découvrirons ce dont il s'agit; Sharon Ashley, directrice générale, Coordination des politiques et liaison; et M. Bevan, dont le nom ne figure pas sur la liste. C'est sans doute parce qu'il est un invité surprise.

Rappelez-nous votre poste, monsieur Bevan?

M. David Bevan (sous-ministre adjoint intérimaire, Gestion des pêches, ministère des Pêches et des Océans): Je suis sous-ministre adjoint par intérim, à la gestion des pêches.

Le président: Bienvenue à vous tous et merci de vous être libérés pour nous.

Nous allons commencer par le Parti conservateur du Canada, et par M. Schellenberger.

Je vous demande pardon, mais M. Bouchard m'avait averti qu'il avait une déclaration à faire, dans laquelle il tentera de répondre aux questions qui étaient restées sans réponse lors de notre dernière séance. Je m'excuse de vous avoir oublié, vous avez la parole.

Á (1115)

Le président: Merci, monsieur Bouchard.

Vous avez tous constaté comme moi que nous avions le quorum, mais il y a un petit pépin, car nous n'avons pas encore reçu le matériel censé nous parvenir, et nous ne pouvons donc pas l'examiner. Nous devrons donc attendre d'avoir reçu les documents avant de passer en huis clos. Mais puisque nous sommes en nombre suffisant, je vais surveiller la porte arrière et dès que je verrai quelqu'un arriver avec les bras chargés, nous ferons comme prévu et nous passerons à huis clos. Je m'attends donc à ce que mes collègues restent à la séance tant que nous n'aurons pas étudié la question de la garde côtière à huis clos. Merci.

Il semble que Mme Watson-Wright veuille dire quelque chose au sujet des essais sismiques, sauf erreur. Vous pouvez le faire immédiatement.

Mme Wendy Watson-Wright (sous-ministre adjointe, Sciences, ministère des Pêches et des Océans): Merci, monsieur le président.

La question posée la semaine dernière par M. Cuzner avait trait aux études environnementales en cours sous la direction du professeur Moriyasu de Moncton. Cette recherche consiste en quatre volets : le suivi acoustique des niveaux sonores à différentes profondeurs; le suivi acoustique là où se trouvent les cages; le piégeage du crabe des neiges et les mesures biologiques afférentes—j'imagine que c'est ce qui intéressait M. Cuzner; et enfin la détention de crabes des neiges soumis aux essais sonores et de référence dans les aquariums ainsi que les mesures biologiques associées.

Le travail sera terminé à la fin de l'été, et le rapport sur les résultats obtenus pourrait être soumis à l'examen par les pairs à l'automne 2004.

Monsieur le président, j'ajouterais qu'il y a d'autres travaux qui s'effectuent en vue d'évaluer les effets des secousses sismiques sur les ressources aquatiques. Deux contrats permettront de se pencher sur les pratiques qui ont cours dans d'autres pays en vue de gérer les effets du bruit sismique. Nous utilisons, de plus, des modèles acoustiques en vue de prédire la propagation du son et ces essais seront terminés en avril. Des employés du MPO sont également en train de rédiger quatre articles de synthèse qui feront le résumé de la littérature actuelle portant sur les effets des opérations sismiques sur les alevins et les poissons de taille adulte, sur les oeufs de poisson, sur les larves et le zooplancton; sur la physiologie et le comportement des mammifères marins; et, enfin, sur les invertébrés, ce qui inclut les animaux benthiques et hermatypiques. Chacun de ces articles de synthèse se penchera sur plusieurs aspects, et ils devraient être terminés d'ici la fin d'avril, afin qu'ils soient soumis dès mai à l'évaluation des pairs.

Le président: Il ne me semble pas avoir entendu M. Cuzner mentionner le crabe des neiges. Je pense qu'il posait une question plus générale, mais vous avez répondu vous aussi de façon générale en donnant l'exemple précis du crabe des neiges.

Mme Wendy Watson-Wright: Je sais qu'il n'a pas parlé explicitement du crabe des neiges lorsqu'il a voulu se renseigner sur les premiers résultats des essais sismiques, mais je pense que sa question se rapportait à ce qu'avait mentionné le ministre au sujet de l'étude sur les crabes et de leur maintien en cage dans des emplacements témoins et des zones de référence. J'imagine que c'était pour cela.

Á (1120)

Le président: Vous avez sans doute bien deviné. Merci pour les autres réponses.

Je constate que le rapport ne nous est arrivé jusqu'à maintenant que dans une langue officielle, et je vous laisse deviner laquelle. Nous allons donc poursuivre la période de questions jusqu'à l'arrivée du rapport dans l'autre langue officielle. Nous allons commencer par le parti conservateur.

Monsieur Schellenberger, voulez-vous commencer?

M. Gary Schellenberger (Perth—Middlesex, PCC): Merci. Je dois d'abord faire mes excuses car j'ai dû partir avant la fin de la séance la dernière fois, même si j'aurais bien aimé rester jusqu'à la fin.

Je suis un député du sud-ouest de l'Ontario, là où se pose un problème particulier. Je ne crois pas que ce problème soit récent, mais il embête beaucoup de nos agriculteurs, et pas seulement en Ontario; je parle ici de l'habitude de clôturer les voies d'eau.

Dans ma circonscription, je connais un agriculteur qui possède 350 acres de plateaux de cultures traversés par une rivière. Or, cet agriculteur s'est fait harceler comme on ne peut l'imaginer pour que son bétail ne se retrouve pas dans la rivière. Il a fait tous les tests sur l'eau qui arrivait sur ces terres et sur celle qui en sortait et les résultats sont les mêmes dans les deux cas. Par conséquent, je ne vois pas comment on pourrait conclure que son bétail nuit à l'environnement. Je sais bien que les 350 têtes de bétail qui paissent dans ces pâturages ne se précipitent pas à la rivière chaque fois qu'elles ont des besoins naturels. Je sais tout aussi bien que si elles se trouvent déjà dans la rivière, elle n'en sortiront pas précipitamment. Je sais comment ça fonctionne, un animal.

Les terres de cet agriculteur sont des terres de pâturage dont le couvert est cultivé. Or, cet agriculteur aurait le droit de cultiver son sol jusqu'à une distance donnée de la rivière, même si, lors des crues printanières, le dommage environnemental dû au limon pourrait être bien plus grand, à mon avis, que celui qui est dû aux déjections de ces animaux.

Je suis tout à fait d'accord avec les nouvelles idées et les nouvelles façons de... Je n'ai rien à redire à tout cela. Mais j'estime qu'il devrait y avoir une clause de maintien des droits acquis pour ces agriculteurs et qu'on devrait leur accorder un délai raisonnable. On a évalué ces terres à environ 2 500 $ l'acre. S'il ne peut plus permettre à son bétail d'y paître, quelle sera la conséquence pour la valeur de ces terres, à votre avis? Ne vaudront-elles plus rien? Le problème, c'est qu'on ne peut construire non plus sur les plaines d'inondation.

Je sais que tout cela doit se régler entre le ministère des Pêches et des Océans et le ministère de l'Environnement, mais le revenu de ces gens est en péril. Que devraient-ils faire, à votre avis? Si on leur donnait 15 à 20 ans pour se retirer progressivement, ils devront...

L'Ontario, ce n'est pas la Floride. Si vous clôturez les rivières, les clôtures disparaîtront à la fonte des neiges au printemps. Je sais qu'on a fait des essais pas très loin de chez nous, et je peux remarquer certains des dommages ce printemps-ci. J'imagine que nous recevrons une réponse sur l'étendue des dommages, mais les solutions proposées impliquent des coûts prohibitifs et ne donneront pas de résultats.

Pourriez-vous nous donner des explications?

M. Jean-Claude Bouchard: Monsieur le président, nous sommes évidemment au courant du problème et sommes en négociations avec Environnement Canada pour trouver une façon de protéger les habitats du poisson tout en restant sensibles à la situation problématique dans laquelle se trouvent les agriculteurs.

Si vous permettez, je demanderai à Mme Kirby de nous donner plus de détails.

Le président: Allez-y, madame Kirby.

M. Jean-Claude Bouchard: Madame Kirby, on nous a dit la semaine dernière que l'opérateur de console s'occupera des micros.

Mme Sue Kirby (sous-ministre adjointe, Océans, ministère des Pêches et des Océans): Vous saviez quelque chose que j'ignorais.

Comme l'a expliqué M. Bouchard, nous partageons en effet cette responsabilité avec le ministère de l'Environnement, et notre préoccupation commune, c'est celle de l'écoulement des substances délétères dans l'eau, comme le fumier, dans le cas qui nous occupe, et d'autres substances encore. Environnement Canada a proposé comme solution de clôturer les rivières, comme vous le savez.

Nous préférons, quant à nous, discuter avec les intervenants et nous avons récemment discuté longuement à ce sujet avec l'Association des éleveurs de bétail. Nous connaissons maintenant les tenants et les aboutissants du problème, et nous espérons pouvoir trouver, avec l'aide d'Environnement Canada et de l'Association des éleveurs de bétail, un guide des meilleures pratiques et d'autres façons de contrer le problème. Nous sommes très sensibles à la situation.

Á (1125)

Le président: Sans vouloir gruger de votre temps, sachez que le président du Comité de l'agriculture est ici. Je me défends bien de vouloir donner plus de travail à qui que ce soit, mais je voudrais suggérer aux deux ministères intéressés, Pêches et Océans et Environnement, de communiquer avec le ministère de l'Agriculture, puisque l'un des éléments principaux contribuant au problème, c'est l'écoulement du fumier. Il vaudrait la peine que vous communiquiez avec le Comité de l'agriculture pour voir, avec son aide, comment résoudre le problème à la satisfaction de tous les intéressés, dans la mesure du possible.

Monsieur Schellenberger, poursuivez.

M. Gary Schellenberger: J'aimerais continuer là-dessus. Je sais que dans certaines villes, les usines de traitement des eaux usées sont obligées à certains moments de l'année, comme lors de pluies abondantes ou de crues, par exemple, d'avoir des canaux de dérivation qui aboutissent dans ces mêmes rivières.

C'est trop facile de cibler un ou deux agriculteurs, par exemple, alors que dans les villes il arrive parfois que... Évidemment, si c'était de l'eau propre qui arrivait sur les terrains de l'agriculteur et que c'était de l'eau sale qui en sortait, ce serait très facile de mettre le doigt sur le problème. Je sais bien qu'il faut commencer à quelque part et je suis tout à fait d'accord avec l'idée de nettoyer l'environnement ainsi que nos rivières, pour qu'elles soient bien propres, mais il ne faut pas oublier que, bien qu'il faille protéger les poissons, il faut tenir compte aussi des problèmes que rencontrent les agriculteurs ruraux du Canada avec certains des fossés de drainage qui ont été creusés au fil des ans. En effet, dès qu'on trouve un têtard ou un méné dans un fossé de drainage, on ne nous permet plus d'y travailler n'importe quand, par exemple, parce qu'il faut protéger ces bestioles. Mais si l'on n'avait pas creusé au départ ce fossé, on n'y trouverait pas de poisson.

Quelles sortes de projections faites-vous pour vous assurer que les villes, dans leur traitement des eaux usées, rejettent de l'eau pure vers nos rivières?

En second lieu, lorsque l'on se sert de terres agricoles pour épandre les boues... Les gens de la ville ont pour la plupart l'impression que, dès qu'ils tirent la chasse d'eau, tout disparaît dans la toilette; pourtant, la plupart des boues qui résultent du traitement des eaux usées se retrouvent ensuite sur les terres agricoles. Il faut tenir compte de tous ces aspects.

M. Jean-Claude Bouchard: J'aimerais laisser Mme Kirby répondre.

Mme Sue Kirby: Nous sommes tout à fait d'accord avec ce que vous avez dit au sujet des municipalités. Nous nous préoccupons beaucoup des déchets municipaux, depuis plusieurs années déjà. Voilà une autre responsabilité que nous partageons avec Environnement Canada.

Le ministère de l'Environnement est en train de préparer une proposition de règlement relevant de la Loi sur les pêches qui porterait spécifiquement sur les déchets municipaux; le dialogue avec les provinces est déjà ouvert. Nous espérons que cela se traduira par des améliorations, car nous sommes d'accord avec vous : c'est un grave problème environnemental qui nuit beaucoup à l'habitat du poisson.

Quant aux fossés de drainage agricole, je crois que nous avons fait pas mal de progrès au cours des dernières années : nous essayons de rationaliser nos façons de faire en ce qui concerne les dispositions liées à l'habitat du poisson dans la Loi sur les pêches. Nous sommes en train de mettre au point un cadre de gestion du risque qui nous permettrait de rationaliser notre façon d'aborder les problèmes qui, à notre avis, sont de moindre risque pour l'habitat, et les fossés de drainage agricole entrent justement dans cette catégorie. Nous pensons avoir fait quelques percées et que ce modèle pourrait s'appliquer ailleurs. Nous voulons miser sur ce qui a déjà été fait et continuer à dialoguer avec les agriculteurs.

Á (1130)

Le président: Il vous reste du temps.

M. Gary Schellenberger: Ah oui?

Le président: Mais vous n'êtes pas obligé de le prendre.

M. Gary Schellenberger: Oh, que si.

Il y a un autre sujet qui devrait nous préoccuper tous, et c'est le problème des espèces envahissantes dans les Grands Lacs. Je crois que l'on a réduit le financement du programme destiné à combattre ces espèces envahissantes. Lorsque j'étais beaucoup plus jeune, je me rappelle qu'on pouvait pêcher toutes sortes d'éperlans et de perches. Or, je vois bien ce qu'a eu comme résultat la présence de la grande lamproie marine et celle des moules zébrées : j'ai passé moi-même toute une journée à incinérer les carcasses de milliers de huards il y a deux ans à peine. Sabrer dans le financement de ce programme, c'est abandonner complètement la partie. Si nous ne refinançons pas le programme, nos lacs auront la vie très dure. J'espère bien qu'il n'y aura pas réduction du financement.

C'étais ma dernière question. Merci.

M. Jean-Claude Bouchard: J'aurais quelques commentaires là-dessus. Le financement de la lutte contre les espèces envahissantes, en particulier contre la lamproie, est demeuré stable. Il n'a ni augmenté ni diminué au cours des dernières années. Il y a eu une réaffectation de fonds à l'interne il y a plusieurs années. Le Canada a conclu des accords internationaux avec les États-Unis sur le contrôle de la lamproie marine en particulier et d'autres espèces envahissantes aussi. Nous explorons la possibilité de travailler en plus étroite collaboration avec l'Ontario pour trouver une façon de financer le programme, puisqu'il nous faudra de toute façon plus de fonds. Le problème ne disparaîtra pas, en effet. En travaillant en étroite collaboration avec l'Ontario, nous espérons trouver une façon de financer des travaux supplémentaires. On songe notamment à rehausser légèrement le prix du permis de pêche pour ceux qui font de la pêche sportive. D'autres idées circulent aussi, mais sachez que nous sommes très sensibles au problème et que nous essayons de trouver une solution avec l'Ontario.

Mme Watson-Wright voudra peut-être intervenir.

Mme Wendy Watson-Wright: Je pense à l'étude menée par votre comité l'année dernière sur les espèces envahissantes. Lorsque nous avons comparu la semaine dernière, l'un des membres du comité semblait croire que nous n'avions pas tenu compte des études effectuées; au contraire, nous faisons du progrès.

D'abord, je signale que le groupe d'étude du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Agriculture qui se penche sur les espèces aquatiques envahissantes a terminé la première ébauche d'un plan national sur les espèces aquatiques envahissantes qui sera présentée en septembre aux ministres.

Au MPO, nous menons également une évaluation des risques sur quatre espèces de la carpe asiatique, dont on a beaucoup parlé l'année dernière, vous vous rappellerez. Nous sommes actuellement à évaluer les options, et cela prend un peu plus longtemps que prévu, pour plusieurs raisons. Mais entre-temps, le gouvernement de l'Ontario a entamé des consultations sur les règlements interdisant la vente et l'achat de carpes asiatiques en application de la loi provinciale, de même que l'interdiction de possession aux termes des règlements de pêche de la Loi ontarienne sur les pêches.

En troisième lieu, lors de sa réunion de février, l'Organisation maritime internationale concluait un accord sur la gestion des eaux de ballast, accord devant donner lieu à l'approbation et à la signature d'une convention internationale sur le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires qui entrera en vigueur douze mois après que 30 États, représentant 35 p. 100 de la jauge brute de tous les navires marchands du monde, l'auront ratifié. Ce ne sera pas rapide, mais on ne peut pas parler de statu quo.

Enfin, nous avons créé une chaire de recherche sur les espèces aquatiques envahissantes à l'Université de Windsor, sous la gouverne du professeur Hugh MacIsaac et qui donne de très bons résultats. L'élément sans doute le plus important du mandat du professeur, c'est de créer un réseau canadien de chercheurs, à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement, qui étudieront les vecteurs et les voies d'introduction des espèces envahissantes, entre autres choses.

Les choses ne vont peut-être pas aussi vite et aussi loin que nous le souhaiterions, mais elles avancent. Les espèces aquatiques envahissantes sont sans contredit une des priorités actuelles du ministère.

Á (1135)

M. Gary Schellenberger: Merci.

Le président: Merci.

C'est merveilleux de savoir ce que fait la province de l'Ontario au sujet des espèces envahissantes, mais nous avions recommandé au gouvernement fédéral de faire la même chose et de modifier la loi fédérale pour qu'elle s'applique à l'importation de la carpe asiatique.

En second lieu, pouvez-vous nous dire quelles sommes ont été allouées en 2004-2005 au programme de lutte contre la lamproie marine et comment cette somme se compare à celle de l'an dernier?

Mme Wendy Watson-Wright: On s'était en effet demandé si le gouvernement fédéral pouvait agir dans le sens que vous avez proposé, mais je devrai prendre votre question en délibéré.

Quant à votre seconde question, une somme de 6,1 millions de dollars a été allouée au programme de lutte contre la lamproie, et c'est exactement le même montant que l'année dernière et l'année précédente.

Le président: Merci.

Je vous signale que notre comité espère rouvrir le dossier des espèces envahissantes dans un avenir rapproché pour obtenir un rapport d'étape sur ce qui s'est fait.

Monsieur Roy,à vous.

[Français]

M. Jean-Yves Roy (Matapédia—Matane, BQ): Merci, monsieur le président. J'ai cinq questions et mes cinq minutes ne suffiront peut-être pas.

Le président: Et pas de réponses.

M. Jean-Yves Roy: Oui, cinq questions sans réponses.

Je voudrais d'abord vous remercier pour les renseignements que vous nous avez fournis, mais j'ai un problème. J'aurais aussi aimé avoir la liste des ports que vous jugez non essentiels. C'est ma première question. Je voudrais savoir sur quoi vous vous basez pour juger que certains ports sont non essentiels. Certaines communautés les jugent essentiels alors que vous les jugez non essentiels. Vous vous basez probablement sur l'utilisation du port en question par les pêcheurs.

M. Jean-Claude Bouchard: Il nous fera plaisir de vous donner la liste de tous les ports que nous considérons non essentiels.

En ce qui concerne les critères qui nous permettent de décider si un port est essentiel ou non, il y a surtout l'utilisation qu'en font les pêcheurs. S'il y a d'autres critères, M. Da Pont pourra compléter la réponse.

M. Jean-Yves Roy: Comme je n'ai pas beaucoup de temps, j'aimerais savoir si vous avez une évaluation du coût global de la démolition des quelque 200 ports en question. Combien leur démolition vous coûterait-elle à l'heure actuelle, et non dans cinq ans? Avez-vous une idée du coût total?

M. Jean-Claude Bouchard: Nous en avons probablement une idée. Pour ma part, je n'ai pas d'idée du coût total de la démolition des quelque 200 quais dont vous parlez. George, as-tu cette information?

[Traduction]

M. George Da Pont (sous-ministre adjoint, Ressources humaines et services intégrés, ministère des Pêches et des Océans): Je pourrai vous donner plus tard le chiffre exact, que je n'ai pas en main. Nous avons évalué certains coûts, et je crois savoir qu'il nous en coûtera de trois à quatre millions de dollars pour les ports qu'on a prévu démolir. Mais je devrai vérifier ce montant.

[Français]

M. Jean-Yves Roy: Vous parlez de l'ensemble des ports?

[Traduction]

M. George Da Pont: Oui.

[Français]

M. Jean-Yves Roy: D'accord.

Vous parlez aussi d'une étude exhaustive sur la gestion du cycle de vie des ports qui a été réalisée en 1999 et mise à jour en 2002. Quand entendez-vous mettre à jour de nouveau l'étude en question?

[Traduction]

M. George Da Pont: J'ignore quand se fera la mise à jour.

[Français]

M. Jean-Yves Roy: Vous ne pouvez pas me répondre. C'est-à-dire que vous ne savez pas quand vous allez remettre à jour l'étude en question. Il est très important de la remettre à jour parce que les coûts ont probablement augmenté sensiblement. J'aimerais quand même avoir un exemplaire de l'étude de 2002 pour savoir quelle était l'évaluation des coûts à l'époque. Depuis ce temps, la plupart de ces ports se sont probablement détériorés davantage. Cela peut représenter des coûts supplémentaires importants, et j'aimerais en avoir une idée. J'aimerais savoir si le ministère est en mesure de réaliser cette étude à court terme.

J'aimerais maintenant poser une question sur l'aide aux administrations portuaires autonomes. C'est une demande qui a été faite de façon très régulière. Les administrations portuaires de ma circonscription m'ont souvent dit personnellement qu'elles avaient beaucoup de difficulté à réaliser leur travail parce qu'elles n'avaient pas suffisamment de fonds pour fonctionner correctement. Quels investissements faites-vous pour les administrations portuaires autonomes? Les aidez-vous correctement sur le plan financier pour leur permettre de réaliser leurs objectifs?

[Traduction]

M. George Da Pont: Nous essayons d'investir autant que possible dans l'exploitation des administrations portuaires. Nous dépensons à hauteur de 1,5 million de dollars par année en ce sens, dont un tiers environ est consacré à l'assurance. Les administrations portuaires assument financièrement elles aussi une partie des travaux, puisqu'elles sont autorisées à garder tout revenu généré dans le port même. D'ailleurs, cela représente quelque onze millions de dollars par année.

Ce sont là les sources principales de financement pour les administrations portuaires. D'ailleurs, celles-ci nous ont dit, à nous aussi, que c'était insuffisant, à leur avis. Nous avons oeuvré en étroite collaboration avec le Comité consultatif national des administrations portuaires pour trouver des options leur permettant d'utiliser collectivement et plus judicieusement les fonds et pour aussi fournir de meilleurs services de soutien aux administrations portuaires. Cela fait déjà quelques mois que nous avons ouvert les discussions là-dessus, et nous continuerons à chercher des solutions.

Á (1140)

[Français]

M. Jean-Yves Roy: Au cours des cinq dernières années, vous avez évalué qu'il y avait 8 000 sites contaminés, ce qui inclut les phares et les ports. De quels autres sites parlez-vous? D'autre part, avez-vous procédé à une évaluation de ce que pourrait coûter la décontamination des 8 000 propriétés du ministère des Pêches et des Océans?

M. Jean-Claude Bouchard: Comme j'ai tenté de l'expliquer lors de mes remarques d'introduction, nous avons classé ces sites. Certains sites comportent moins de risques que d'autres. On a donc essayé de déterminer quels étaient ceux pour lesquels le risque était le plus grand. Décontaminer tous ces sites coûterait très cher. Nous avons donc établi une liste de priorités, et c'est pour cela que nous étions très heureux d'entendre que le plus récent budget prévoit de nouvelles sommes d'argent pour décontaminer ces sites, dont des bases de la Garde côtière et des endroits dans le Nord où il y a des tours de transmission. Huit mille sites, c'est considérable. C'est pourquoi nous avons établi une liste de priorités.

M. Jean-Yves Roy: Vous avez établi une liste de priorités réparties sur une période de cinq ans.

En supposant que vous ayez un budget pour cela, serait-il possible de nous fournir, au moins pour la prochaine année, une idée des coûts que cela pourrait représenter?

M. Jean-Claude Bouchard: Vous aimeriez savoir ce qu'il en coûterait si on décidait demain matin de décontaminer les 8 000 sites. Il nous fera plaisir de vous fournir cette information, mais je ne connais pas la réponse par coeur.

[Traduction]

Le président: Mesdames et messieurs, nous sommes à la veille de recevoir le rapport dans l'autre langue officielle.

Monsieur Provenzano.

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je pense qu'il vaut la peine que je fasse quelques commentaires sur le programme de lutte contre la lamproie marine. J'ai changé personnellement le nom du programme, ce qui me semblait nécessaire. Le programme devrait être appelé de façon beaucoup plus judicieuse le programme d'élimination de la lamproie de mer, ce qui donnerait en anglais l'acronyme SLEEP, puisque c'est exactement ce que souhaite le ministère : à savoir, que le programme repose dans la mort.

Vous avez dit que le budget de cette année était resté stable, mais j'aimerais commenter vos propos pour vous donner la chance de répliquer. Nous, membres du comité, nous sommes un peu comme des mineurs : nous devons déplacer beaucoup de matière avant de trouver ce que nous cherchons. Je n'ai jamais trouvé particulièrement facile de mettre le doigt sur le petit bout d'information dans les prévisions budgétaires qui m'indiquerait combien on alloue dans le budget à la lutte contre cette espèce envahissante. Vous avez parlé d'une allocation de 6,1 millions de dollars, et vous avez dit que cette somme était stable. Sachez que si le parent n'augmente pas un peu l'allocation de ses enfants, ceux-ci ne pourront plus aller au cinéma au bout de quelques années. Dans le cas qui nous occupe, cela fait déjà six ans—peut-être même sept—que le financement du programme n'a pas bougé : il est resté non pas stable mais statique. S'il s'était stabilisé, on l'aurait rajusté pour tenir compte de l'inflation; voilà pourquoi je dis qu'il est resté statique. On n'a donc plus le même pouvoir d'achat pour répondre aux besoins du programme qu'il y a six ou sept ans. De plus, le montant alloué n'est rien en comparaison de ce que les États-Unis contribuent au même programme.

Comment cela se compare-t-il au service voté demandé au fil des ans? Ensuite, que représente la somme de 6,1 millions de dollars en termes de pourcentage de contribution nécessaire pour gérer le programme? À quelle hauteur contribuent les Américains, par rapport à nous? Les Américains ont-ils augmenté ou diminué les sommes allouées au cours des mêmes années?

J'ai d'autres questions, mais j'attends votre réponse.

Á (1145)

M. Jean-Claude Bouchard: Je vais commencer, puis je demanderai à Mme Watson-Wright de répondre en détail à vos questions.

Vous avez raison de dire que le budget est resté statique plutôt que stable. La semaine dernière, nous avons expliqué que si vous regardez le budget total du ministère des Pêches et des Océans, vous pourrez constater que les augmentations d'une année à l'autre représentent deux millions de dollars environ, et c'est le cas entre l'année dernière et cette année-ci. Vous voyez que notre budget n'augmente pas beaucoup. Personnellement, je ne suis pas sûr que nous gagnerons la guerre contre la lamproie marine, mais Mme Watson-Wright ne sera pas nécessairement d'accord avec moi là-dessus. En fait, nous pourrions dépenser beaucoup plus en vue d'éradiquer la lamproie marine dans chacun des cours d'eau descendant vers les Grands Lacs.

Quant au pourcentage de nos dépenses par rapport à celles des États-Unis, j'ai oublié le chiffre, mais Mme Watson-Wright pourra sans doute vous répondre.

Mme Wendy Watson-Wright: De façon générale, la formule de financement est de 31 p. 100 pour le Canada et le reste pour les États-Unis. Quant à savoir s'il y a eu des changements, je peux dire qu'il y en a eus : la part des États-Unis a augmenté et diminué et la nôtre est restée la même. S'ils décident d'augmenter une année, notre pourcentage baisse, mais s'ils décident de diminuer, notre pourcentage augmente.

Je n'ai pas les chiffres pour l'année à venir. Je crois cependant savoir que les États-Unis comptent diminuer leur part du financement. L'exercice financier est différent aux États-Unis. Je devrai vérifier et vous fournir les chiffres plus tard.

Pour ce qui est de retrouver le programme dans les prévisions budgétaires, je ne crois pas que nous fassions la distinction entre les divers programmes scientifiques. Il y a plus de 1 200 programmes scientifiques et ce serait difficile d'en donner les détails dans les prévisions budgétaires.

M. Carmen Provenzano: Je pense que ce serait utile au comité d'avoir ces renseignements à cause des choses qu'il doit examiner. La lamproie de mer n'est qu'une espèce envahissante. Il semble que nous devions parcourir toutes sortes de documents pour trouver ce que nous cherchons et nous avons parfois l'impression d'être des mineurs.

On pourrait peut-être changer la façon de présenter les données. Pourquoi les membres du comité ou quelqu'un qui s'intéresse aux plans et aux dépenses d'exploitation du MPO ne pourraient-ils pas obtenir un renseignement pertinent? Pourquoi ne pourrions-nous pas trouver dans le budget des dépenses combien d'argent on dépense dans une région donnée et dans le cadre de tels et tels programmes?

Le MPO est plus qu'un ministère gouvernemental qui s'occupe des questions liées aux pêches sur les deux côtes. Il y a aussi les Grands Lacs et j'ai l'impression depuis des années que les Grands Lacs sont les cousins pauvres au MPO. Je voudrais pouvoir examiner le budget des dépenses et voir quels montants sont affectés à la région des Grands Lacs. Je voudrais pouvoir examiner tous les postes et tous les programmes pour voir comment l'argent est dépensé. Cela pourrait aider le comité à prendre des décisions intelligentes. C'est très difficile à l'heure actuelle.

Le président: Monsieur Provenzano, c'était justement le sujet de la lettre envoyée par le comité à laquelle nous avons reçu une réponse très tardive, le jour même où vous deviez témoigner ou à peu près au même moment. Nous revenons donc sur un sujet que nous avions abordé l'année dernière.

Pouvez-vous nous dire ce que vous comptez faire à ce sujet?

Á (1150)

M. Jean-Claude Bouchard: Je vais répéter ce que le sous-ministre a dit la semaine dernière au sujet des observations du comité qui juge que le budget principal des dépenses n'est pas très utile aux députés qui veulent obtenir certains renseignements particuliers. Je dirais que nous y sommes sensibles. Nous avons fait part de ces commentaires au Conseil du Trésor. Le sous-ministre a dit que nous sommes prêts à essayer d'examiner d'autres moyens de présenter le budget des dépenses de concert avec le comité. Il faut cependant que le Conseil du Trésor donne son aval, mais nous sommes prêts à travailler avec vous. Entre-temps, tant que nous n'avons pas l'outil parfait qui nous fournira tous les renseignements nécessaires, nous sommes tout à fait disposés, monsieur le président, à répondre à toute question précise que vous pourriez avoir sur le financement et à vous fournir les détails voulus.

Le sous-ministre a aussi signalé la semaine dernière devant le comité que nous voulons pouvoir répondre à vos questions plus rapidement. Le fait que je sois venu aujourd'hui, une semaine après notre dernière comparution, pour essayer de répondre aux questions qui étaient encore sans réponse le prouve. Nous sommes prêts à collaborer avec vous et à vous donner les renseignements dont vous avez besoin.

M. Carmen Provenzano: Pouvez-vous me dire quelle part du budget est affectée à la région des Grands Lacs et le pourcentage que cela représente du budget total?

M. Jean-Claude Bouchard: Je vais demander à mon collègue M. Da Pont de trouver le chiffre pour vous. Il est quelque part dans nos notes.

M. Carmen Provenzano: Je le sais. C'est pour cela que je pose la question.

M. Jean-Claude Bouchard: Je m'excuse de ne pas avoir la réponse sous les yeux, mais nous vous l'obtiendrons, j'espère d'ici quelques minutes.

Le président: Autre chose, monsieur Provenzano?

M. Carmen Provenzano: Non, c'est tout. Merci.

Le président: Pour continuer dans la même veine, si un citoyen voulait savoir quel montant sera affecté au programme de la lamproie de mer en 2004-2005, y a-t-il une façon simple d'obtenir ce renseignement sur Internet ou est-ce comme une opération minière?

M. Jean-Claude Bouchard: Non, monsieur le président, ce n'est pas facile. Le citoyen devra nous poser la question et nous lui répondrions certainement.

Je pense que M. Da Pont est maintenant en mesure de répondre à la question précédente.

Le président: Avez-vous trouvé la réponse, monsieur Da Pont?

M. George Da Pont: Oui, je pense avoir une réponse partielle.

Le président: Pour combien de Grands Lacs?

Des voix : Oh, oh!

M. George Da Pont: J'ai l'impression d'avoir un thème pour mes réponses aujourd'hui, monsieur le président.

Dans le budget des dépenses, nous notons les dépenses pour la région du centre et de l'Arctique, qui comprend les Grands Lacs, les Prairies et le Nord. Les dépenses totales pour cette région s'élèvent à 122,7 millions de dollars, ce qui représente environ 8,4 p. 100 du budget. Nous devons pousser nos recherches plus loin, et nous le ferons, pour vous donner des détails sur la région des Grands Lacs.

Je pourrais ajouter un commentaire à la deuxième question et à ce que M. Bouchard a signalé. Nous avons, bien sûr, des dossiers financiers internes beaucoup plus détaillés que ce qui figure dans le budget des dépenses à propos des postes par programme. Nous sommes prêts à fournir ces renseignements au comité de façon régulière. Si je ne m'abuse, c'est une autre des choses que disait le ministre dans sa lettre et qu'il proposait comme solution provisoire.

Quant à la question de savoir si quelqu'un peut trouver facilement dans le budget des dépenses des renseignements sur le programme sur la lamproie de mer, la réponse est non, mais c'est parce que le ministère ne reçoit pas de fonds particuliers pour le programme sur la lamproie de mer et ce n'est donc pas indiqué de cette façon dans le budget des dépenses. Le ministère réaffecte de l'argent venant d'autres crédits pour ce programme.

Vous pourriez retrouver ces renseignements dans les documents plus détaillés auxquels nous sommes prêts à vous donner accès, mais vous ne pourriez pas trouver ces détails à partir du budget principal sur ce programme particulier.

Le président: Très bien, merci.

Nous allons maintenant donner la parole au parti conservateur pour cinq minutes.

Monsieur Burton.

M. Andy Burton (Skeena, PCC): Merci, monsieur le président.

Je suis très heureux que M. Bastien soit ici aujourd'hui. Je m'intéresse à l'aquaculture et au potentiel que cette industrie a pour la côte de la Colombie-Britannique.

La plupart d'entre nous savent que l'aquaculture est une industrie relativement controversée sur la côte Ouest, et ce pour diverses raisons. L'industrie a certes eu des problèmes, mais il y a aussi eu beaucoup de mésinformation à ce sujet. L'une des bandes indiennes de ma circonscription de Skeena, la bande Kitasoo, a des projets d'aquaculture depuis déjà quelque temps et M. Bastien en parle dans son rapport. Il y a aussi la bande Kitkatla qui est en train de faire approuver certaines sites.

J'en suis vraiment ravi, parce que si ces projets ont du succès... et jusqu'ici le projet de Kitasoo a vraiment bien réussi. Le taux de chômage dans le village a baissé de 90 p. 100 à quelque chose comme 30 ou 40 p. 100 grâce à cette industrie. Les membres de la bande en sont très heureux. Cela crée de l'emploi. Si nous avons d'autres exemples de succès, cela augurera bien pour l'avenir de l'industrie sur la côte.

Vu le récent rapport que vous avez publié, qui brosse un très bel avenir pour l'aquaculture, monsieur Bastien, selon vous, qu'est-ce que le gouvernement fédéral doit faire relativement au financement de la promotion et des programmes d'aquaculture? Quel rôle le gouvernement fédéral doit-il jouer à l'avenir?

Á (1155)

M. Yves Bastien (commissaire du développement de l'aquaculture, ministère des Pêches et des Océans): Merci de votre question.

La façon dont je présente notre recommandation dans le rapport... Le secteur de l'aquaculture est ce que nous pouvons appeler une entreprise agroalimentaire moderne. Le secteur fait face à des défis modernes sur le plan de l'élevage. Certains de ces défis modernes sont des choses que nous connaissons, par exemple la sécurité des aliments et la traçabilité, mais il y en a beaucoup d'autres qui touchent d'autres types de production de bétail, comme l'innovation, la durabilité environnementale, la santé du poisson et la santé animale. Le gouvernement fédéral s'est certainement occupé de cette question dans le cas de l'agriculture, mais cela a jusqu'ici été négligé dans le cas de l'aquaculture.

C'est pourquoi nous ferons une recommandation particulière à ce sujet en disant que le secteur a besoin de nouveaux programmes. Ces programmes ne seront pas nécessairement mis sur pied par le MPO, qui est le principal organisme fédéral dans ce secteur, mais nous devrons trouver une façon d'instaurer des programmes pour relever ces défis importants grâce à des partenariats avec d'autres organismes fédéraux et les provinces.

Si nous voulons que le Canada ait une bonne réputation mondiale pour la qualité de nos produits, la salubrité de nos aliments et la traçabilité, nous ne pouvons pas exclure l'aquaculture. Sinon, s'il y a un problème à l'échelle internationale à cause d'un de nos produits d'aquaculture, cela ruinera la réputation internationale du Canada pour la qualité, la salubrité et la traçabilité des aliments.

Il faut donc que l'industrie de l'aquaculture soit incluse et nous en avons discuté avec Agriculture Canada. Ce ministère veut bien faire quelque chose, mais il nous répond toujours que c'est impossible sans nouveau financement parce qu'il ne peut pas inclure un autre secteur sans argent. C'est pourquoi nous recommandons l'affectation d'autres fonds pour cette industrie.

Je voudrais signaler tout particulièrement le programme national de santé des animaux aquatiques. Le commerce canadien des espèces sauvages et de culture est sérieusement menacé aujourd'hui parce que nous n'avons pas de programme ou de stratégie nationale pour la santé du poisson au Canada.

Du côté du commerce, d'après l'OMC, il est bien évident qu'un pays ne peut pas imposer d'obstacles commerciales à moins d'avoir un système interne qui lui permet d'affirmer ne pas être touché par telle ou telle maladie. Quand un tel système existe, un pays peut arrêter les importations. Cependant, si le Canada n'a pas un tel système, les autres pays peuvent interdire les importations du Canada en disant qu'on ne peut pas savoir si telle ou telle maladie est présente au Canada.

C'est important pour nous. Nous courons aujourd'hui un grave danger. Nous avons déjà parlé des espèces envahissantes. Les espèces envahissantes entraînent aussi des bactéries envahissantes et des maladies exotiques et ces maladies risquent d'arriver au Canada. Nous n'avons pas de programme de ce genre pour le poisson en général et certainement pas pour l'aquaculture.

J'espère donc que tous les membres du comité, quel que soit leur parti, quand le gouvernement fédéral demandera au Cabinet... vous savez certainement que le MPO a présenté un mémoire au Cabinet il y a environ un an et demi, en 2001, pour faire financer un tel programme. Il a été approuvé en principe, mais n'a pas reçu de financement. Sans ce financement, il est impossible d'instaurer un tel programme.

Si le gouvernement fédéral demande de nouveau au Cabinet de financer le programme national, j'espère que votre comité appuiera cette demande à l'unanimité et les ministres aussi parce que nous devons financer ce programme vu les risques que cela représente pour le Canada.

Â (1200)

Le président: Comme la réponse était longue, je vais vous permettre de poser une autre question.

M. Andy Burton: Je vous en remercie.

Je vous remercie de la réponse. Je sais que vous dites tout cela dans le rapport que j'ai lu. Je voulais simplement que ce soit indiqué dans le compte rendu du comité. Merci de votre réponse.

Il semble exister une culture antiaquaculture au MPO sur la côte Ouest. Chaque fois que quelqu'un demande l'approbation d'un site pour une licence d'aquaculture, à cause de la Loi sur la protection des eaux navigables, le processus d'évaluation environnementale entre en jeu presque immédiatement. Il faut parfois jusqu'à deux ans pour obtenir l'approbation d'un site d'aquaculture, même si ces sites sont relativement petits, toutes proportions gardées. Le processus d'évaluation environnementale pour le pont de la Confédération n'a pris que 18 mois alors que l'évaluation du site pour une entreprise d'aquaculture peut prendre jusqu'à deux ans.

Pourriez-vous nous dire, monsieur Bastien, pourquoi cela prend tellement de temps et si nous pouvons faire quelque chose pour aider.

M. Yves Bastien: Jean-Claude Bouchard pourra sans doute répondre le mieux à votre question, mais je vais vous dire ce que je pense.

Cela fait cinq ans que mon bureau s'occupe de la question d'un accès simplifié à un site. Nous formulons dans notre rapport des recommandations précises pour simplifier le processus sans cependant négliger les obligations importantes du ministère et du gouvernement fédéral pour garantir que l'on ne cause aucun tort au poisson sauvage et à l'environnement.

Nous formulons des recommandations précises à ce sujet. Certaines de ces recommandations ne sont plus utiles parce que le ministère a déjà commencé à simplifier le processus. Comme je l'ai dit tantôt, le ministère s'occupe de simplifier le processus d'évaluation environnementale pour le drainage agricole, mais il s'occupe aussi de simplifier le processus pour les sites d'aquaculture.

Le processus est complexe. Il faut aussi harmoniser les activités avec les provinces. C'est un processus de longue haleine. Ce que nous proposons dans le rapport pourrait faire beaucoup pour améliorer la situation, mais les difficultés surgissent des menus détails et il faudrait voir comment on donnera suite à ces recommandations.

C'est donc une question prioritaire et le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture s'en est aussi occupé.

Le président: Merci.

Monsieur Bouchard, voulez-vous ajouter quelque chose?

M. Jean-Claude Bouchard: Je signale simplement que le traitement des demandes d'approbation de sites était fait différemment selon la région dans notre ministère auparavant. Depuis sept à huit mois, nous avons examiné de près la façon dont nos biologistes traitent ces demandes, de concert avec les gens des deux côtes. Nous sommes en train de terminer un manuel pour uniformiser dans une certaine mesure la façon dont les demandes sont traitées.

Nous devons, bien sûr, accélérer les choses, mais il est essentiel que ce ne soit pas aux dépens de la protection de l'environnement. C'est très important pour nous. Nous sommes près de réussir. Nous avons déjà travaillé beaucoup à cette question, surtout en Colombie-Britannique, pour simplifier le renouvellement des licences pour les 92 sites pour lesquels notre bureau avait des demandes.

Je suis convaincu que nous avons accompli beaucoup de progrès à ce titre. J'ai rencontré des représentants de l'industrie ce matin et ils me disent que nous n'avons pas réalisé autant de progrès que je le pense. Nous allons continuer à y travailler, mais je suis encore convaincu que nous avons fait beaucoup depuis six ou sept mois.

Le président: Merci.

Monsieur Bouchard, si je me rappelle bien, lorsque nous avons entendu le ministre la semaine dernière, il nous a dit qu'il ferait aujourd'hui une annonce au sujet du prochain commissaire de l'aquaculture et de son bureau. A-t-il fait cette annonce?

M. Jean-Claude Bouchard: Non. Le ministre répondra ce soir au rapport du commissaire, au gala de l'Association de l'industrie canadienne de l'aquaculture. Il ne s'agira pas d'une réponse détaillée, mais il indiquera comment il entend répondre aux principales recommandations du commissaire et comment le ministère des Pêches et des Océans jouera son rôle d'organisme directeur.

Â (1205)

Le président: Mais ma question est plus précise. Indiquera-t-il ce qui arrivera du Bureau du commissaire au développement de l'aquaculture?

M. Jean-Claude Bouchard: Oui.

Le président: Merci.

Je demande à tous ceux dont la présence n'est pas requise, puisque nous siégions à huis clos, de quitter la pièce quelques instants. Merci beaucoup

[La réunion se poursuit à huis clos.]

Â (1230)

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Merci beaucoup monsieur le président.

J'ai toutes sortes de fonctions, mais c'est toujours un plaisir de revenir siéger à ce comité. M. Bastien a comparu à maintes reprises lorsque j'étais au comité. C'est toujours un plaisir de vous revoir.

Je sais que la question a déjà été traitée, mais permettez-moi d'y revenir néanmoins. Je redirais probablement en grande partie des choses que vous avez déjà entendues ce matin.

Si je vous ai bien compris, monsieur Bouchard, vous dites que vous cherchez des moyens d'augmenter le financement du programme de lutte contre la lamproie marine. Je puis vous assurer que si vous réussissez à obtenir un financement de 8 millions de dollars... Je peux me tromper monsieur le président, mais c'était bien 9 millions de dollars que vous avez demandés dans le dernier rapport, n'est-ce pas?

Le président: Chose certaine, c'était plus de 6,1 millions de dollars.

M. Paul Steckle: Le chiffre que je connais, c'est celui de huit millions de dollars. Ce chiffre n'a jamais changé et nous ne l'avons pas modifié. J'ai promis aux pêcheurs à la ligne de l'Ontario qu'ils pourront... Le gouvernement ne devrait pas être l'organisme qui s'occupe de lever des fonds au moyen d'un timbre ou d'autre chose qui sera utilisé sur les permis de pêche. C'est l'industrie qui devrait s'en charger. Ce serait ainsi plus facile à faire accepter. Mais nous avons un engagement, j'ai promis—à l'époque où M. Mifflin était ministre—que si nous obtenions huit millions de dollars, ils pourront lever des fonds pour obtenir le reste du financement.

C'est tout ce que nous avons jamais demandé. Les membres du comité savent ce que je veux. Nous avons entendu les chiffres ce matin : les pêcheurs sportifs de l'Ontario rapportent à eux seuls dans la région des Grands lacs, dans le nord de la province, plus de 100 millions de dollars sur un budget total de quelques milliards. C'est bien peu Demander huit millions de dollars, c'est bien peu quand on pense que la TPS payée en Ontario rapporte 75 millions de dollars. Ce programme est une vache à lait et je mets au défi quiconque au gouvernement de trouver un autre programme de compétence fédérale qui fournit un rendement supérieur sur l'argent investi. Il n'y en a pas d'autres où que ce soit.

Nous avons demandé un financement de base, un financement discrétionnaire, et chaque année le ministre nous demande de l'aider à lever ces fonds, à conserver l'argent dans le programme. Je vous implore encore une fois de trouver un moyen de fournir ce financement de base de huit millions de dollars. Je puis vous assurer que cet argent rapportera gros. Et n'allez pas chercher l'argent au moyen de taxes; il n'est pas nécessaire de procéder de cette façon. Les gens seront prêts à nous aider si nous faisons l'effort de leur donner ce qu'ils demandent. Ce n'est pas trop demander.

Vous pouvez répondre comme vous voudrez.

Le problème des espèces envahissantes est grave. Nous savons que la carpe d'Asie migre vers le nord et que des dispositifs ont été mis en place pour lui barrer le passage. Toutefois, je ne sais pas pourquoi nous n'avons pas réagi plus rapidement au problème des eaux de ballast. Nous avons aujourd'hui dans nos écosystèmes des espèces qui ne devraient pas s'y trouver. C'est un problème qu'il faut prendre au sérieux. Il vaut beaucoup mieux prendre des mesures de prévention plutôt que d'essayer de corriger les problèmes une fois que ces espèces sont établies.

Les cormorans noirs ne sont pas non plus indigènes de notre région. Je ne sais pas si cela relève ou non de votre compétence. Ce sont des oiseaux migrateurs et je crois qu'ils relèvent surtout de la compétence des provinces. Mais ils sont un autre exemple du problème. Ces oiseaux envahissent nos régions et mangent les alevins que les pêcheurs et les chasseurs remettent à l'eau dans le cadre de programmes volontaires. Certains essaient toujours de protéger des espèces aux dépens d'autres espèces beaucoup plus importantes.

Tout ce que je puis vous donner, c'est le point de vue de l'Ontario, du centre du Canada. Il faut prendre certaines de ces questions au sérieux.

Mon collègue, M. Schellenberger, a soulevé la question du clôturage. Si nous prenons de telles mesures pour le bien commun, je suis persuadé que la population sera amenée à y contribuer d'une façon quelconque, au moyen de taxes ou autrement. Croyez-moi, il y a aujourd'hui beaucoup moins de bovins dans nos cours d'eau qu'il y a 100 ans, et ce n'était pas un problème à l' époque. Le problème ne vient pas du bétail.

La population de bernaches du Canada a connu en Ontario une croissance exponentielle depuis 20 ans. On les trouve dans les rivières, et c'est surtout là qu'elles vont déféquer. Mais personne n'en parle, car c'est une espèce qui est protégée dans l'esprit de certains.

Ce sont là certaines de mes préoccupations. Je ne vais pas utiliser tout le temps qui m'est alloué, mais il est probablement expiré de toute façon.

Â (1235)

Le président: Il vous reste sept secondes.

M. Paul Steckle: Je vais donc tout l'utiliser, et je vous laisse y réfléchir.

Au sujet de la lamproie de mer, je ne sais pas combien de temps encore je serai ici, mais je ne voudrais pas partir sans vous avoir dit encore une fois à quel point ce problème est grave. Les Américains prennent des mesures encore plus radicales. Le Michigan a investi trois millions de dollars dans ce dossier.

De toute façon, je dois conclure. Merci de m'avoir écouté. Je m'attends à une réaction positive.

Le président: Merci, monsieur Steckle.

Monsieur Bouchard.

M. Jean-Claude Bouchard: Pour commencer, je sais personnellement à quel point la lamproie de mer est étrange—on m'en a collé une à la main quand j'ai visité la région.

Je comprends la gravité du problème. Nous essayons de trouver des solutions. Comme je l'ai déjà dit, nous avons dû réattribuer la totalité du montant de 6,1 millions de dollars. Vous dites que nous devrions le porter à huit millions de dollars, et que les pêcheurs à la ligne...

M. Paul Steckle: Considérez que c'est le montant de référence.

M. Jean-Claude Bouchard: Je vais y réfléchir. Nous essayons de trouver diverses solutions pour résoudre ce problème. Je vous remercie de vos observations.

En ce qui a trait au bétail, Mme Watson-Wright a expliqué que nous travaillons en étroite collaboration avec les éleveurs et avec Environnement Canada. Nous essayons de trouver le moyen de résoudre ce problème sans mettre en péril le gagne-pain des éleveurs. La bonne nouvelle, c'est que nous comprenons la gravité du problème et que nous essayons de le résoudre.

Merci de vos autres observations, je vais y réfléchir.

Le président: Merci.

Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président.

À entendre tous ces acronymes anglais, le NAP de M. Bastien et le SLEEP de M. Provenzano, mes paupières s'alourdissent.

Ma première question s'adresse à qui voudra bien y répondre. J'ai beaucoup de difficulté à expliquer à mes électeurs ce qu'est exactement le principe de précaution.

M. Jean-Claude Bouchard: Je vais demander à mon collègue David Bevan de répondre à votre question.

M. David Bevan: Le principe de précaution est un élément du processus décisionnel qui tient compte du fait que nous devons gérer les risques compte tenu de l'incertitude scientifique. Nous n'avons jamais suffisamment de renseignements pour avoir une idée précise de ce qui se passe dans l'écosystème marin, de sorte que nous devons donc mettre en place un cadre qui puisse nous guider dans nos décisions et dans la gestion des risques.

Par exemple, nous avons appliqué le principe de précaution à la gestion des phoques. Nous en connaissons la population et nous savons assez bien où elle se trouve, mais nous avons également prévu des points de référence dans ce plan de gestion et nous avons fixé une limite de conservation à environ 1,8 million d'individus. Si la population de phoques descend en deça de ce seuil, nous arrêterons la pêche. À 3,85 millions, nous cessons de nous concentrer sur les moteurs socio-économique pour nous tourner vers la conservation. C'est ce que nous entendons par...

M. Peter Stoffer: Merci.

On a fait récemment des vérifications sismiques au large de Cheticamp, au Cap-Breton, et le scientifique du MPO a exprimé des préoccupations au sujet de cette vérification; il a dit qu'il n'existait pas suffisamment d'information. Il n'a pas dit qu'on ne devrait pas faire d'autres vérifications, mais il n'a pas dit non plus qu'on devrait les faire. Il s'est simplement dit très inquiet des effets que ces vérifications pourraient avoir sur des stocks de poissons fragiles. Nous avons appris dans une lettre que nous a envoyée l'ancien ministre que c'est en fait l'office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers qui a pris la décision. Tout ce que fait le MPO, c'est fournir des preuves ou des conseils à cet office pour qu'il puisse prendre de bonnes décisions.

Ce qui préoccupe les pêcheurs et leurs familles, bien sûr, c'est qu'une industrie pourrait prendre le dessus sur une autre. Compte tenu de ce que le MPO est le principal organisme chargé de la protection des poissons et de leur habitat, que pourrait-on dire aux pêcheurs et à leurs familles pour montrer que le MPO prend cette question très au sérieux et qu'on tiendra compte de toute l'information disponible avant d'entreprendre ce projet? Le danger, c'est qu'une exploitation à court terme comme celle du gaz et du pétrole pourrait causer des dégâts irréparables dans cet écosystème fragile de la côte de Cheticamp.

Je sais que mon temps est presque écoulé et avant que vous répondiez, permettez-moi de poser une petite question à M. Bastien en même temps. Il pourra y répondre plus tard, si possible.

J'ai toujours préconisé l'étiquetage des produits de l'aquaculture. Jusqu'à présent, quel que soit le magasin au Canada, on ne trouve encore aucune étiquette, aucun symbole ou aucun renseignement montrant qu'un poisson est issu de l'aquaculture. Je me demande pourquoi l'industrie n'a rien fait à ce sujet jusqu'à présent. Envisage-t-on d'apposer plus tard une étiquette spéciale sur ces produits?

Â (1240)

Le président: Monsieur Stoffer, de quoi parlez-vous?

M. Peter Stoffer: Je parle d'une étiquette indiquant que les produits de l'aquaculture canadienne sont de qualité garantie. Il n'y a pas d'étiquette de ce genre sur les produits de l'aquaculture au Canada, et je demande si les produits de l'aquaculture porteront une telle étiquette bientôt ou dans un avenir prévisible?

Le président: D'accord. Voilà quelles sont les questions. Nous allons d'abord entendre notre tandem, puis M. Bastien.

Mme Wendy Watson-Wright: Vous avez dit que les scientifiques du ministère ont exprimé des inquiétudes. En fait, les conseils qui ont servi de base aux vérifications effectuées au large de Cheticamp étaient issues d'un rapport de consensus. Je ne sais pas exactement de qui vous parlez, mais je sais qu'un des gestionnaires du MPO a soulevé des questions. Je ne sais pas précisément s'il savait qu'il s'agissait d'un rapport de consensus et que les scientifiques du MPO avaient participé très activement à son élaboration.

Comme je l'ai dit, nous déployons des efforts accrus pour obtenir de plus grandes certitudes du point de vue scientifique. M. Bevan y a aussi fait allusion. Nous tirons des leçons de nos expériences. Nous avons l'impression à l'heure actuelle que c'est la meilleure façon de procéder pour mieux intégrer la gestion et accroître les connaissances scientifiques au sujet des vérifications sismiques, plus particulièrement—c'est de cela que vous avez parlé.

Nous procédons avec prudence, mais nous allons de l'avant. Les rapports de consensus ne sont que ce qu'ils sont. C'est pourquoi nous essayons de faire participer à cet examen autant de personnes informées que possible.

Je vais demander à Sue Kirby de répondre à l'autre question.

Mme Sue Kirby: Merci.

Un certain nombre d'études scientifiques sont en cours, comme Wendy vous l'a déjà dit. Si nous nous orientons dans cette voie, c'est en partie parce que la Loi sur les océans qui a été adoptée en 1997, nous autorise à établir des directives ou des normes en matière de qualité de l'environnement marin.

Nous ne pouvons pas prendre des règlements qui feraient double emploi avec ceux qui existent déjà, et ce n'est pas non plus ce que nous voulons faire. Nous voulons voir si l'information scientifique supplémentaire nous permettrait d'adopter une norme de qualité de l'environnement marin en matière de bruit dans cet environnement, y compris des bruits sismiques.

Le président: Monsieur Bastien.

M. Yves Bastien: Merci, monsieur le président.

Monsieur Stoffer, je ne peux pas entièrement répondre à votre question, mais je m'informerai auprès de l'industrie pour savoir quels sont ses projets en matière d'étiquetage. Je n'étais pas présent, à Boston, lorsqu'on a dévoilé cette marque du Canada. Jean-Claude pourrait peut-être ajouter des détails s'il en a. Je crois qu'il était présent. Non.

Le but de cette marque, c'est de mettre en place dans l'aquaculture canadienne tout un ensemble de codes de pratique en matière de salubrité des aliments, de traçabilité et de viabilité environnementale. L'industrie compte présenter à la prochaine réunion du CCMPA un code de pratique complet dans lequel pourront être greffés les codes de pratique des provinces et des régions.

Je ne sais pas quand les poissons seront étiquetés, mais l'industrie prévoit, si j'ai bien compris, d'apposer sur ses produits une étiquette en garantissant la qualité. Je ne crois pas qu'elle ait prévu d'apposer cette étiquette sur son produit tant qu'elle ne pourra pas garantir cette qualité. Je pourrai vous en reparler, mais il s'agit vraiment dans ce cas d'une initiative de l'industrie.

Le président: Vous pouvez poser une petite question supplémentaire, monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Vous n'avez pas besoin de répondre à cette question maintenant; vous pourrez y répondre plus tard.

À votre avis, quelle est la principale raison pour laquelle la morue n'est pas revenue au large de Terre-Neuve?

Monsieur Bastien, votre rapport a soulevé bien des inquiétudes, surtout sur la côte Ouest. Bon nombre de groupes se sont dits très inquiets de vos recommandations, sans nécessairement condamner le rapport. Vous avez travaillé à plusieurs reprises avec bon nombre de ces groupes. Comment cela s'explique-t-il donc? Est-ce dû à un manque d'information, est-ce dû à un préjugé bien ancré voulant que l'aquaculture est nuisible ou est-ce simplement un manque de sensibilisation à ce qui se fait?

Â (1245)

Le président: Vous avez dit que votre question serait brève, mais les réponses seront longues.

Je ne veux pas priver de leur temps les députés qui n'ont pas encore pu poser leurs questions. Vous pourriez peut-être nous envoyer vos réponses plus tard, si vous avec une opinion sur les raisons pour lesquelles la morue n'est pas revenue.

M. Peter Stoffer: Ce que je veux, c'est la raison principale.

Le président: Grands dieux, il faudrait une heure pour entendre cette réponse.

Je vais donner la parole à M. Hearn, puis à M. Matthews.

M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PCC): Monsieur le président, Bill et moi sommes très intéressés par la première partie de la dernière question de Peter, au sujet de la morue. Je veux bien reposer cette question tout de suite. Veuillez lui expliquer pourquoi la morue du nord n'est pas revenue, à votre avis.

Le président: Madame Watson-Wright.

Mme Wendy Watson-Wright: Ce n'est pas ma réponse que vous voulez, mais celle de tous les experts. Nous vous fournirons une réponse plus tard à cette question. Pour ma part, j'ai l'impression qu'il y a plus d'une réponse. Il y a probablement un certain nombre d'hypothèses dont aucune ne peut actuellement être prouvée. Nous vous enverrons néanmoins une réponse.

M. Loyola Hearn: Merci beaucoup. J'ai maintenant plusieurs petites questions.

Récemment, l'APECA a annoncé qu'une somme d'argent importante serait consacrée à la construction et à la réparation des quais. S'agit-il de quais ou de ports principaux, d'installations qui ne relèvent pas du tout de vous, ou y a-t-il une certaine collaboration?

M. George Da Pont: En fait, le programme de l'APECA n'a rien à voir avec nos quais. Il y a certains recoupements entre les activités de dessaisissement du ministère et de l'APECA en ce qui a trait aux ports récréatifs, ce qui signifie que nous essayons de collaborer avec l'APECA et que, dans certains cas, nous avons pu adapter les deux programmes à cette situation.

M. Loyola Hearn: D'accord. L'un des plus grands problèmes qui confronte les pêcheurs, de nos jours, c'est le coût des assurances—eh bien, ce n'est pas un problème seulement pour les pêcheurs, mais aussi pour tous les conducteurs de véhicules, dans toutes les régions du pays et peut-être davantage dans certaines régions que dans d'autres. Le coût de l'assurance des embarcations est devenu un problème majeur pour bon nombre de pêcheurs.

Je ne sais pas si vous êtes au courant de la situation. Le gouvernement fait-il quelque chose pour apporter une aide à ce sujet?

Un témoin : Je vais demander à mon collègue M. Bevan de répondre à cette question.

M. David Bevan: Il y a des années, nous avions un programme d'assurance pour les embarcations de pêche, mais ce programme a été progressivement réduit. On a commencé par le limiter aux navires à risque élevé et on a laissé le reste de la flottille faire affaire avec des assureurs privés. Le programme a ensuite été éliminé, puisqu'il était très coûteux à administrer, comparativement à ce qu'il en coûte au secteur privé. Et à l'époque, les services du secteur privé dans ce domaine étaient nombreux.

Nous n'avons pas envisagé de le remettre en vigueur. Comme je l'ai dit, ce programme était très coûteux. Les frais administratifs généraux s'élevaient à plusieurs millions de dollars, sans parler du coût des services aux éléments choisis de la flottille. Je ne crois pas que nous pourrions revenir à un programme d'assurance complet, et je ne crois pas non plus que c'est ce que veuille la flottille. Cela signifierait que nous ne pourrions nous occuper que des éléments les plus risqués de la flottille, et je ne crois pas que nous ayons les moyens à l'heure actuelle pour faire ce travail.

Nous n'avons donc pas envisagé cette mesure. C'est un programme dont les frais généraux sont coûteux, et en plus, il y aurait les frais des services d'assurance. Cela ne fait plus partie de nos compétences de base. Les gens qui dirigeaient ce programme sont partis depuis longtemps. Il faudrait repartir à zéro.

On n'a pas encore réfléchi à ce qui pourrait peut-être être fait relativement aux fournisseurs de services privés, mais votre question me donne certes matière à réflexion. Je ne crois pas que le ministère puisse offrir ces services à l'interne, mais nous pourrions peut-être prendre des mesures pour aider les assureurs privés à repenser certaines de leurs pratiques.

M. Loyola Hearn: Merci.

Le ministre a annoncé récemment que le financement de la surveillance générale au large de la côte Atlantique serait augmenté. Il a dit qu'un des navires de la Garde côtière, le Cygnus, participerait de nouveau à ces efforts. Combien de temps faudra-t-il pour ravoir ce navire?

M. David Bevan: J'en ai justement parlé avec le commissaire de la Garde côtière au début de la semaine—hier, en fait. La Garde côtière est en train d'évaluer l'état du navire. Ce navire a été entièrement désarmé, il n'a pas été entretenu et il n'avait pas d'équipage, entre autres. On est donc en train d'évaluer l'état de ce navire et on nous fournira plus tard une estimation plus précise du temps nécessaire.

Nous espérons que le navire sera remis en service avant la période de pointe des activités de pêche dans la zone réglementée de l'OPANO, mais je ne saurais vous préciser de délai à l'heure actuelle. Nous aurons peut-être une réponse dans deux semaines.

Â (1250)

M. Loyola Hearn: Merci.

Enfin, en ce qui concerne les ports et les quais, le comité a présenté un rapport sur l'infrastructure il y a deux ans et demi. En fait, ce rapport brossait un tableau très noir de la situation et l'automne suivant, 100 millions de dollars ont été ajoutés au budget, ce qui a été d'un grand secours. Je ne sais pas si tout cet argent a été utilisé comme il devait l'être, mais c'est une autre question.

À la même époque, nous avions également dit que certaines installations ou certains ports devraient être considérés essentiels en raison de l'évolution des pêches; ils étaient peut-être déjà essentiels, mais s'ils ne l'étaient pas, ils devraient l'être. Tout cela était attribuable, comme je l'ai dit, à l'évolution des pêches, puisque certains utilisaient des bateaux plus grands, que certains quais utilisés auparavant ne l'étaient plus, ou encore dans certains cas, parce qu'on reprenait une pêche en petits bateaux.

On nous avait alors dit—en fait, c'était là la réponse du ministre—que la question était examinée. Depuis, on nous a assurés que le MPO envisagerait peut-être d'acheter des quais pour les petites embarcations à cinq ou six endroits ou de prendre des mesures quelconques. L'un de ces endroits est notre célèbre Tors Cove.

Mais rien n'a été fait depuis deux ans et demi. Les conditions ne font qu'empirer dans certains endroits, les pêcheurs vont pêcher 20 milles plus loin et finissent par perdre leurs engins parce que personne ne s'en occupe. A-t-on fait quelque chose à propos de ce dossier ou traîne-t-il encore quelque part?

M. George Da Pont: Oui, nous avons travaillé à ce dossier. Nous avons examiné les divers critères et options. En outre, nous avons examiné parallèlement, je suppose, le problème connexe de 34 ports de pêche commerciaux qui n'appartiennent pas actuellement au MPO et qui ont besoin d'une aide financière à des degrés divers. Nous nous sommes donc occupés de ce dossier. Nous avons examiné les diverses options.

Comme vous le savez, il ne nous est pas facile de nous occuper des ports essentiels que nous avons déjà avec l'argent dont nous disposons. Vous comprenez qu'il est encore plus difficile d'étirer davantage notre budget, mais nous examinons activement tous les aspects de ce dossier.

Permettez-moi toutefois de répondre à votre premier argument. L'argent supplémentaire, au titre de l'infrastructure a été très apprécié et il est entièrement dépensé. Depuis deux ou trois ans, le programme des ports pour petits bateaux a en fait reçu des fonds supplémentaires d'autres secteurs du ministère, ce qui fait que nos dépenses sont souvent un peu plus élevées que ce qui est prévu dans le Budget principal des dépenses.

Le président: Merci.

Monsieur Matthews.

M. Bill Matthews (Burin—St. George's, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je veux simplement revenir à la question de M. Stoffer au sujet des stocks de morue et des moratoires. Il y a maintenant 12 ans que la pêche à la morue de l'Atlantique est fermée, et vous êtes là devant nous cet après-midi, 12 ans plus tard, en train de nous dire que vous ne savez pas vraiment encore quel est le problème. J'aimerais qu'on discute de cela, car nos gens attendent toujours que le poisson revienne, mais il ne revient pas. Ils regardent par la fenêtre; ils n'ont pas le droit de pêcher et, comme je l'ai dit l'autre jour, ils voient les phoques en train de se régaler. J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus à ce sujet.

Il me semble qu'il n'est pas acceptable que vous veniez ici cet après-midi nous dire que nous ne voulons pas entendre votre réponse. Il reste que vous êtes un haut fonctionnaire du ministère et que quelqu'un doit réunir toutes les informations, les études faites par les pairs et tout le reste. Quelqu'un doit prendre le taureau par les cornes et essayer d'en arriver à un consensus, à une conclusion. J'aimerais vous entendre là-dessus, car cela me déconcerte vraiment qu'il en soit toujours ainsi après 12 ans.

La dernière fois que vous êtes venu nous rencontrer, nous avons regardé des données au sujet d'un moratoire qui a été établi dans la région du ministre, au large du Cap-Breton quelque part, d'après lesquelles la biomasse est maintenant encore beaucoup moins importante qu'elle ne l'était quand vous avez fermé la pêche. Il n'y a pas eu de pêche commerciale depuis, et pourtant il y a moins de poissons. Comment peut-on expliquer cela? Combien de temps allons-nous devoir attendre encore pour que quelqu'un puisse nous dire ce qui se passe dans nos océans ou pour que quelqu'un ait le courage de s'attaquer au véritable problème?

J'ai entendu M. Bevan parler du principe de précaution s'agissant des phoques. Ce principe s'applique quand il s'agit des phoques, mais il ne semble pas s'appliquer pour empêcher les phoques de manger la morue et de décimer les stocks. J'aimerais savoir ce qu'il faudrait faire pour régler le problème, car c'est un problème que je trouve extrêmement frustrant.

Les gens que je représente veulent pêcher, et la fermeture de la pêche n'a pas donné les résultats escomptés. Quand allons-nous avoir enfin une réponse? Quand allez-vous pouvoir nous dire quel est le problème?

Â (1255)

M. Jean-Claude Bouchard: Il y en a parmi nous pour qui la situation est aussi très frustrante, mais il est malheureusement difficile d'en arriver à une conclusion catégorique, comme l'a expliqué Mme Watson-Wright. Je vais lui laisser le soin de compléter.

Mme Wendy Watson-Wright: Vous n'êtes pas le seul à trouver la situation frustrante. Comme je l'ai indiqué, beaucoup d'hypothèses sont avancées, mais elles convergent toutes vers le même constat, à savoir que bien des choses se sont produites, au même moment ou à peu près vraisemblablement, mais sur une assez longue période. Il y a manifestement eu des changements environnementaux qui semblent être un facteur dans le fait que les stocks de morue ne se sont pas rétablis. Les phoques y sont pour quelque chose, mais nous ne savons pas dans quelle mesure.

Le problème, quand on essaie de déterminer ce qui se passe dans les océans, c'est qu'on n'a pas affaire à une boîte de Pétri dans un laboratoire où nous pouvons tout contrôler. Il est très difficile, sinon impossible, de confirmer hors de tout doute quelque hypothèse que ce soit quand c'est l'océan qui est notre laboratoire. On écrira des articles, on en a déjà écrits. En fin de compte, tout revient à l'environnement, et l'environnement comprend notamment les autres prédateurs, la température, le degré de salinité et ce qui provient de la côte du Labrador. J'aimerais bien pouvoir mettre le doigt sur un facteur en particulier, mais c'est impossible. Il s'agit de la nature, et la nature est très complexe.

En ce qui a trait aux phoques, je crois que M. Bevan a quelque chose à ajouter.

M. David Bevan: Quand nous avons cherché à déterminer la relation prédateur-proie entre les phoques et la morue, j'ai demandé au groupe d'experts sur la pêche aux phoques de se pencher là-dessus. Quelle est la taille optimale de la population de phoques? Les opinions varient énormément, bien sûr. Après s'être penché sur la question, le groupe a conclu que la relation entre les phoques et la morue est trop complexe pour qu'on puisse se prononcer là-dessus. Les phoques mangent, non pas seulement la morue, mais aussi d'autres poissons qui, eux aussi, se nourrissent de morue. Nous n'en savons pas assez pour pouvoir comprendre la relation qui existe entre les deux, alors nous ne pouvons pas prédire l'incidence. Si on éliminait un certain nombre de phoques, qu'arriverait-il à la morue? Le groupe n'a pas pu répondre à la question. Il a proposé l'établissement de zones dont les phoques seraient exclus, ce à quoi nous nous employons. Il a également proposé une nouvelle étude, que nous avons entreprise sur le phoque gris, sur son régime alimentaire et son incidence sur les stocks de morue.

Mais quand on pense à la relation prédateur-proie, on ne pense qu'au poisson adulte. Or, une morue femelle de grande taille peut pondre des millions d'oeufs, qui deviennent ensuite des larves. Ces larves sont la proie de toutes sortes de prédateurs, y compris de petits poissons, peut-être même aussi de crustacés, etc., et ce n'est pas seulement au stade adulte que la morue se fait manger. C'est ce qu'on s'imagine, et c'est pourquoi on pense que la chose est simple, alors qu'elle ne l'est pas. Si les phoques se nourrissent de poissons qui se nourrissent de morue de petite taille, quelle est l'incidence de cela sur les stocks comparativement à l'incidence sur les stocks du fait que les phoques mangent des morues adultes?

Ainsi, le groupe à qui nous avions demandé de se pencher sur la question n'a pas pu établir de relations claires et simples entre les phoques et la morue. Je sais bien que ce n'est pas ce que vous entendez de la part de vos électeurs, que ce n'est pas ce que disent les pêcheurs non plus dans leur sagesse collective, mais il nous faut examiner la chose en tenant compte de tous les stades du cycle de vie pour essayer de trouver une réponse. Quand nous avons demandé au groupe d'experts de nous dire ce qu'il en était, il n'a pas pu le faire.

M. Bill Matthews: Et bien, permettez-moi de vous dire ceci : tout ce que le ministère a su faire jusqu'à maintenant a été de fermer la pêche. Vous avez retiré les pêcheurs de l'eau, et la biomasse de plusieurs stocks a reculé depuis. Dans la zone 4VW, où la biomasse était à 20 000 tonnes quand la pêche a été fermée, elle n'est plus que de 6 000 tonnes maintenant, soit une baisse de 14 000 tonnes. Tout ce que vous avez fait, c'est que vous avez sorti les pêcheurs de l'eau. Ce ne sont pas eux qui sont à blâmer pour cette baisse. Je vois d' après ce que vous dites qu'il y a des facteurs environnementaux que vous ne comprenez sans doute pas encore, mais tout ce que vous savez faire c'est empêcher les gens de pêcher; vous ne savez faire rien d'autre. Je sais qu'il y a plusieurs facteurs qui sont en cause, et nous allons nous attaquer à divers facteurs dans l'espoir de rétablir les stocks.

Êtes-vous maintenant prêt à convenir que les phoques mangent effectivement les poissons et que, s'il y en avait quelques millions de moins dans l'eau, il y aurait d'autant moins de poissons qui seraient mangés et nous verrions peut-être une certaine régénération des stocks?

· (1300)

M. David Bevan: De toute évidence, ils mangent différentes espèces de poissons, et le lien entre les phoques et l'importance des stocks de morue n'est pas clair. Nous avons toutefois un plan pluriannuel relativement au phoque du Groenland, et ce plan devrait selon toute vraisemblance ramener la population à environ un million d'animaux. Nous serons fixés là-dessus une fois que nous aurons fait notre enquête plus tard cette année. La population est encore nombreuse, bien sûr, mais nous pensons pouvoir la ramener de ce qui a sans doute été son sommet, soit 5,7 millions d'animaux, à 4,7 millions à peu près, mais notre enquête nous permettra de déterminer si le résultat escompté a été obtenu.

Pour ce qui est de savoir ce qui se produit lorsque les phoques mangent des morues adultes par rapport à ce qui se produit lorsqu'ils mangent d'autres espèces qui se nourrissent de morue juvénile, je ne peux pas répondre à cette question, le groupe d'experts n'a pas pu y répondre et nous ne pouvons pas prédire le résultat. Nous sommes en train de réduire quelque peu la population de phoques du Groenland, et nous verrons ce que cela donnera. Nous examinons aussi les zones d'exclusion des phoques.

Le président: Nous allons devoir nous arrêter là, monsieur Matthews. Nous vous avons entendu.

J'ai une question à poser, après quoi j'aurai une petite observation à faire.

Le comité a appris que le nouveau directeur du Collègue de la Garde côtière canadienne aurait dit aux étudiants que le collègue n'accepterait pas de recrues l'an prochain en raison de ses difficultés financières. Est-il vrai que le collègue ne compte pas accepter d'étudiants l'an prochain? Si c'est vrai, et même si ce ne l'est pas, quelle est la situation financière du collège?

M. Jean-Claude Bouchard: Le collègue relève de M. Da Pont, alors je vais lui demander de répondre à la question.

M. George Da Pont: Il est vrai que le collègue n'acceptera pas de nouveaux étudiants l'an prochain, mais la raison tient principalement aux besoins opérationnels de la Garde côtière, d'après les prévisions qui ont été faites pour les quelques années à venir. Le collège a toujours d'importants défis financiers à relever. Il est dans une situation déficitaire depuis plusieurs années, et nous avons pris diverses mesures depuis deux ou trois ans pour tenter de résorber ce déficit, mesures qui ont donné d'assez bons résultats à mon avis.

L'autre facteur qui entre en ligne de compte à ce sujet, c'est que la Garde côtière et le collègue vont revoir la structure et le modèle du programme d'instruction pour les aspirants officiers et détermineront s'il y a des mesures qui pourraient être prises pour l'améliorer, le rationaliser ou le rendre plus efficient.

Le président: Ainsi, même s'il n'accepte pas d'étudiants l'an prochain, il se trouvera toujours en situation déficitaire?

M. George Da Pont: En effet. Il s'agit à l'heure actuelle d'un programme de quatre ans. Ainsi, même s'il n'accepte pas de nouveaux étudiants, le collège aura toujours les étudiants auxquels il reste encore trois ans d'études.

Le président: Je vous remercie.

Au nom de tous les membres du comité, je tiens à remercier M. Yves Bastien pour le travail qu'il fait depuis plusieurs années comme commissaire au développement de l'aquaculture. Nous ne savons absolument pas ce que le ministre va dire ce soir; nous l'apprendrons. Nous tenons toutefois à vous remercier pour tous vos efforts, pour les rapports que vous avez produits et pour ce que vous avez fait pour faire comprendre aux Canadiens que l'aquaculture a sa place au Canada, que le poisson d'élevage a aussi sa place et qu'il faut encourager l'aquaculture. Nous vous remercions donc sincèrement pour tous vos efforts.

Enfin, je tiens à remercier les fonctionnaires du ministère qui ont bien voulu se mettre à notre disposition et discuter ouvertement avec nous. Nous avions prévu de nous réunir à nouveau jeudi, mais nous avons décidé d'annuler. Cela ne veut pas dire que nous avons terminé notre étude des prévisions budgétaires, mais nous avons jusqu'à la fin mai pour faire rapport. Nous verrons bien ce qui va se produire et, si nous sommes de retour ici après Pâques, nous vous demanderons sans doute de revenir et nous espérons que vous serez heureux de revenir nous rencontrer.

M. Jean-Claude Bouchard: Nous serons toujours heureux de revenir vous rencontrer pour répondre à vos questions et écouter ce que vous avez à nous dire.

Le président: Merci beaucoup.

Merci, chers collègues. La séance est levée.

FOPO Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Comité permanent des pêches et des océans

TÉMOIGNAGES

Le mardi 30 mars 2004

Comité permanent des pêches et des océans

TÉMOIGNAGES

Le mardi 30 mars 2004

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION