FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Comité permanent des pêches et des océans

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mardi 20 avril 2004

1100

Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.))

M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PCC)

Le président

M. Loyola Hearn

Le président

M. Loyola Hearn

Le président

M. Bob Wood (Nipissing, Lib.)

Le président

M. Bob Wood

Le président

M. Loyola Hearn

1105

Le président

M. George Da Pont (sous-ministre adjoint, Ressources humaines et Services intégrés, ministère des Pêches et des Océans)

1110

M. Loyola Hearn

Le président

M. George Da Pont

Le président

M. George Da Pont

Le président

M. George Da Pont

Le président

M. Loyola Hearn

Le président

M. Loyola Hearn

Le président

M. Bill Matthews (Burin—St. George's, Lib.)

M. Loyola Hearn

M. Bill Matthews

1115

M. George Da Pont

M. Bill Matthews

M. George Da Pont

M. Bill Matthews

M. George Da Pont

M. Bill Matthews

Le président

M. Rodger Cuzner (Bras d'Or—Cape Breton, Lib.)

M. George Da Pont

M. Rodger Cuzner

M. George Da Pont

1120

M. Rodger Cuzner

Commissaire John Adams (Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans)

Le président

1125

Mme Wendy Watson-Wright (sous-ministre adjointe, Sciences, ministère des Pêches et des Océans)

Le président

Mme Wendy Watson-Wright

Le président

Mme Wendy Watson-Wright

Le président

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD)

Mme Wendy Watson-Wright

M. Peter Stoffer

Mme Wendy Watson-Wright

M. Peter Stoffer

Mme Wendy Watson-Wright

M. Peter Stoffer

Mme Wendy Watson-Wright

M. Peter Stoffer

Mme Wendy Watson-Wright

M. Peter Stoffer

Mme Wendy Watson-Wright

1130

M. Peter Stoffer

Mme Wendy Watson-Wright

M. George Da Pont

M. Peter Stoffer

M. George Da Pont

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Le président

Comm. John Adams

Le président

Comm. John Adams

Le président

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

1135

M. Peter Stoffer

Le président

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Le président

M. Andy Burton (Skeena, PCC)

M. George Da Pont

M. Andy Burton

M. George Da Pont

M. Andy Burton

Comm. John Adams

M. George Da Pont

Le président

M. Andy Burton

M. George Da Pont

M. Andy Burton

M. George Da Pont

1140

M. Andy Burton

M. George Da Pont

M. Andy Burton

M. George Da Pont

M. Andy Burton

M. George Da Pont

M. Andy Burton

Comm. John Adams

1145

M. George Da Pont

Comm. John Adams

M. Andy Burton

Le président

Comm. John Adams

Le président

M. George Da Pont

Le président

Comm. John Adams

Le président

Comm. John Adams

Le président

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.)

Comm. John Adams

M. Paul Steckle

Comm. John Adams

1150

M. Paul Steckle

Comm. John Adams

M. Paul Steckle

Comm. John Adams

M. Paul Steckle

Le président

M. Paul Steckle

Comm. John Adams

1155

M. Paul Steckle

Le président

Comm. John Adams

Le président

Comm. John Adams

Le président

Comm. John Adams

Le président

M. Peter Stoffer

Mme Wendy Watson-Wright

M. Peter Stoffer

Mme Wendy Watson-Wright

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

Le président

M. Peter Stoffer

1200

Mme Wendy Watson-Wright

Le président

Mme Wendy Watson-Wright

M. Peter Stoffer

Le président

M. Peter Stoffer

Mme Wendy Watson-Wright

M. Peter Stoffer

Mme Wendy Watson-Wright

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

1205

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Le président

M. Bill Matthews

Comm. John Adams

M. Bill Matthews

Comm. John Adams

M. Bill Matthews

Comm. John Adams

M. Bill Matthews

Comm. John Adams

M. Bill Matthews

Comm. John Adams

1210

M. Bill Matthews

Comm. John Adams

M. Bill Matthews

Le président

M. Rodger Cuzner

Comm. John Adams

M. Rodger Cuzner

Comm. John Adams

Le président

Comm. John Adams

M. Rodger Cuzner

Comm. John Adams

M. Rodger Cuzner

Comm. John Adams

Le président

Comm. John Adams

Le président

M. Loyola Hearn

Comm. John Adams

M. Loyola Hearn

M. George Da Pont

1215

M. Loyola Hearn

Mme Wendy Watson-Wright

M. Loyola Hearn

Mme Wendy Watson-Wright

M. Loyola Hearn

Mme Wendy Watson-Wright

M. Loyola Hearn

Le président

M. George Da Pont

M. Loyola Hearn

1220

Le président

M. George Da Pont

M. Loyola Hearn

Le président

M. Loyola Hearn

Le président

M. George Da Pont

Le président

M. George Da Pont

Le président

M. George Da Pont

Le président

M. Peter Stoffer

1225

Mme Wendy Watson-Wright

M. Peter Stoffer

Mme Wendy Watson-Wright

M. Peter Stoffer

Le président

Mme Wendy Watson-Wright

M. Peter Stoffer

Le président

Mme Wendy Watson-Wright

M. Peter Stoffer

Mme Wendy Watson-Wright

M. Peter Stoffer

Le président

M. George Da Pont

Le président

M. Peter Stoffer

Le président

1230

M. Peter Stoffer

Le président

M. Loyola Hearn

Le président

M. George Da Pont

M. Loyola Hearn

1235

Comm. John Adams

Le président

M. Peter Stoffer

1240

Comm. John Adams

Le président

M. Peter Stoffer

Le président

Comm. John Adams

Le président

Comm. John Adams

Le président

Comm. John Adams

Le président

Comm. John Adams

Le président

Comm. John Adams

Le président

Comm. John Adams

Le président

Comm. John Adams

Le président

Comm. John Adams

M. Loyola Hearn

Comm. John Adams

1245

Le président

Comm. John Adams

Le président

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

M. Peter Stoffer

Comm. John Adams

Le président

CANADA

Comité permanent des pêches et des océans

NUMÉRO 010

3^e SESSION

37^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mardi 20 avril 2004

[Enregistrement électronique]

Á (1100)

[Traduction]

Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)): La séance est ouverte, inutile de faire attendre nos témoins.

Avant de passer à nos témoins, j'aimerais parler de quelques points. Premièrement, je ne sais pas si certains parmi vous ont lu l'article paru, il me semble la semaine dernière, dans le Quorum et intitulé « Polluting ship hit with record fine, but there's no one left to pay it ». Il s'agit du Olga que l'on a trouvé en Islande. Le tribunal a imposé une amende de 113 000 $ et, évidemment, il n'y a absolument personne pour la payer. Contrairement à la procédure habituelle, ils n'ont pas pris la lettre d'engagement chez un cabinet d'avocats mais chez des agents qui ont disparu. C'est simplement pour vous tenir au courant.

Deuxièmement, le comité ne se réunira pas jeudi; à la place, le comité directeur se réunira jeudi à cet horaire pour élaborer notre plan d'action pour le temps que nous aurons ou que nous déciderons d'avoir et planifier ce que le comité devrait faire.

La prochaine réunion du comité au complet est fixée à jeudi prochain. Donc, il est prévu une réunion du comité jeudi prochain, certains sujets recommandés par le comité directeur seront abordés.

M. Loyola Hearn (St. John's-Ouest, PCC): Est-ce que le ministre répondra à notre rapport...

Le président: Monsieur Hearn, voulez-vous que cela paraisse au compte rendu?

M. Loyola Hearn: Non, je veux seulement poser une question. Allons-nous examiner la réponse du ministre...

Le président: La réponse du ministre à quel rapport?

M. Loyola Hearn: La visite de la côte Est.

Le président: Oui, c'est certainement quelque chose que nous pourrions inclure dans l'ordre du jour du comité directeur.

En fait, je pense que nous pouvons peut-être commencer à examiner les réponses aux divers rapports et demander aux personnes concernées du ministère de venir nous décrire leur façon de procéder, mais nous parlerons au comité directeur.

M. Bob Wood (Nipissing, Lib.): Je crois que nous devrions envoyer la Garde côtière chercher le Olga en Islande et le remorquer jusqu'ici. Ce serait un excellent projet pour M. Adams et son équipage. le Canada pourrait le réclamer.

Le président: Nous avons, vous et moi, vu ce navire et je ne crois pas qu'il puisse faire le voyage de retour.

M. Bob Wood: Ce serait bien.

Le président: Cette journée est la dernière consacrée au budget principal des dépenses 2004-2005, les votes 1, 5 et 10, tous conformément au paragraphe 81(4) du Règlement.

Nous recevons aujourd'hui le commissaire de la Garde côtière canadienne, John Adams; la sous-ministre adjointe, Science, Wendy Watson-Wright et le sous-ministre adjoint, Ressources humaines et Services intégrés, George Da Pont.

Nous commençons par M. Hearn

M. Loyola Hearn: Merci beaucoup, monsieur le président.

Permettez-moi de remercier les témoins d'être venus. Je sais qu'à cette époque de l'année, il y a beaucoup d'autres choses qu'ils préféreraient ou devraient faire au lieu d'être ici, mais je crois que cela est tout autant important.

Ce matin, je crois que mes questions s'adresseront, du moins pour commencer, à M. Da Pont qui est, je crois, responsable des ports pour petits bateaux. On m'a porté à croire qu'il y a certaines préoccupations concernant une manipulation du budget. J'utilise ce mot peut-être intentionnellement, car je crois que c'est ce qui se passe. Il y a une formule pré-établie—d'après ce que je comprends, en fait nous le savons depuis plusieurs années—d'attribution de sommes d'argent à des régions différentes par le biais de ports pour petits bateaux pour des dépenses en capital et d'autres dépenses.

Pour la région de Terre-Neuve, par exemple, historiquement—quand je dis historiquement, il s'agit de quelques années—,depuis la formule convenue, il y a environ 28,4 p. 100 du montant. Cela a un peu changé, l'an dernier et, je crois que suite à une pression plus forte exercée par le Québec, le budget a été quelque peu changé afin que notre pourcentage s'établisse à environ 27,4 p.100. Cela ne semble pas être un grand changement, mais c'est 600 000 $ et on peut faire beaucoup de bonnes choses avec une telle somme dans une petite province.

On m'a dit que, cette année, le ministre, qui est originaire du Canada Atlantique et qui a réalisé que le Canada Atlantique, non seulement Terre-Neuve et le Labrador mais aussi les trois autres provinces, a été floué l'année dernière, probablement pour remettre un montant inégal au Québec, donc, le ministre a refusé d'accepter le changement recommandé ou les coupures et nous sommes retournés à nos 28,4 p. 100 habituels. On me dit aujourd'hui que la pression provient de l'intérieur pour changer cela de nouveau afin que les dispositions spéciales s'appliquant l'année dernière au Québec soient remises en oeuvre cette année. Si tel est le cas, le Canada Atlantique, et Terre-Neuve et le Labrador en particulier, où l'on obtient 35 p. 100 du budget global, sera floué une nouvelle fois.

J'aimerais bien que M. Da Pont me dise ce qui se passe. Quel est le montant historique? Que s'est-il passé l'année dernière, et pourquoi il y a—et je sais de quoi je parle, car des membres du comité sont originaires de Terre-Neuve—une pression pour donner un supplément au Québec au détriment des autres provinces, particulièrement du Canada Atlantique?

Á (1105)

Le président: Monsieur Da Pont.

M. George Da Pont (sous-ministre adjoint, Ressources humaines et Services intégrés, ministère des Pêches et des Océans): Merci beaucoup, monsieur le président.

Oui, comme vient de l'indiquer l'honorable député, il y a une formule pré-établie pour répartir les fonds aux régions du pays. À peu près un quart de cette répartition est basé sur un nombre de calculs numériques, tels que le nombre de ports, le nombre de ports essentiels, le nombre d'administrations portuaires. Environ un quart de cette attribution est établi à partir du pourcentage de la flottille de pêche commerciale de cette région particulière et environ la moitié de l'attribution est établie en fonction du coût global de remplacement des installations de chaque région. Voilà, c'est plus ou moins la formule utilisée pour répartir le financement de façon régulière entre les diverses régions.

De nombreuses administrations portuaires se plaignent, depuis quelques temps, de ce que la formule est trop simpliste et ne tient pas compte des vrais besoins, qu'elle est trop précise et qu'elle doit changer chaque année et certainement dans chaque région. Le fait qu'elle ne tient pas compte de certains coûts de dragage successifs, qui peuvent être considérables, constitue l'un des principaux inconvénients de la formule. Il y a eu des exigences importantes dans ce domaine pour le Québec, en particulier au début de l'exercice précédent, la répartition des sommes d'argent entre les régions a été modifiée de façon ponctuelle afin de couvrir les frais de dragage. J'ajouterais, qu'il y a régulièrement d'important travaux de dragage nécessaires dans les provinces Maritimes.

Cette année, nous n'avons pas encore finalisé la formule de répartition entre les différentes régions du pays. Nous utilisons la formule actuelle—celle dont j'ai parlé—mais nous examinons aussi d'autres options éventuelles, certains travaux de dragage nécessaires et nous espérons régler la répartition actuelle entre les régions au cours des prochaines semaines.

Á (1110)

M. Loyola Hearn: Monsieur le président, pour y revenir, il a admis qu'il y avait une formule. C'est la formule sur laquelle se fonde l'attribution de sommes d'argent aux régions. Nous savons que l'année dernière une disposition spéciale s'est appliquée au Québec. Je suppose que le motif, pour ainsi dire, était des additionnels travaux de dragage nécessaires.

M. Da Pont a déclaré—je suis sûr qu'il le sait—que d'autres provinces ont des travaux de dragage nécessaires. Dans ma propre région, et j'en suis sûr dans celle de M. Matthews, certains ports ont besoin de travaux de dragage. Nous avons aussi des besoins spécifiques que les autres provinces n'ont pas à cause d'importants dégâts provoqués par les tempêtes et la glace. Je pense que les besoins spéciaux des provinces Atlantiques égalent ou sont supérieurs à ceux du Québec. En conséquence, je ne crois pas que des dispositions spéciales doivent être appliquées parce qu'ils ont des travaux de dragage nécessaires particuliers.

Je suis heureux d'entendre que, cette année, la formule est établie à partir de la formule originale, 28,4 p. 100. Cependant, son hésitation à dire qu'il cherche des besoins spécifiques, surtout des travaux de dragage, ne m'offre aucune consolation car je sais que le Québec exerce des pressions afin de bénéficier de nouveau des besoins spéciaux de l'année dernière. Ce qui veut dire que des sommes d'argent seront prises du Cap Breton, de Burin et de Burgeo—de toutes nos régions—et sera remis au Québec.

Je vous rappelle tous que Terre-Neuve et le Labrador ont huit fois plus de navires—que ce soit en nombre ou en longueur—que le Québec. Il est vrai que la géographie permet de penser que le besoin en jetées et en ports est supérieur dans cette province, à l'exception de certaines régions particulières. Je ne suis donc pas contre l'égalité, mais je ne soutiens pas du tout les préoccupations spéciales et les dispositions spéciales, surtout quand vous prenez à Pierre pour donner à Paul—surtout si vous êtes Pierre. Dans ce cas, vous prenez aussi à Pierre.

Alors je suis très inquiet. Nous savons ce qui se passe et je sais que vous n'êtes pas en mesure de dire qu'il y a une pression interne et de la manipulation, mais c'est bien ce qui se passe. Il y a une formule pré-établie et je pense que le ministère doit être suffisamment courageux pour se tenir aux côtés du ministre et dire « Oui, nous devons garder l'ancienne formule car chaque région a ses propres besoins spécifiques. Si nous commençons à jouer avec cette formule, nous allons ouvrir une boîte de Pandore. »

Je ne suis pas sûr si c'était la question ou non.

Le président: Posons quelques questions à ce sujet.

Y a-t-il une pression ou y a-t-il eu une pression visant à modifier la formule habituelle pour favoriser le Québec?

M. George Da Pont: Les administrations portuaires du Québec ont de nouveau fait valoir leurs besoins spécifiques, dans les travaux de dragage nécessaires, nous sommes en train d'examiner cela pour voir quelles sont les options. Mais comme je l'ai dit, aucune décision finale n'a encore été prise.

Le président: Mais, je suppose que d'autres commissaires ou directeurs de ports—ou le terme que vous préférez—font la même chose. Ce n'est pas seulement ceux du Québec.

M. George Da Pont: C'est vrai. Certaines des régions centrales et de l'Arctique nous ont présenté des problèmes similaires.

Le président: Personne de Terre-Neuve et du Labrador?

M. George Da Pont: Pas à ma connaissance, monsieur le président.

Le président: Messieurs, peut-être devriez-vous parler à quelqu'un.

M. Loyola Hearn: Cela dépasse de beaucoup... C'est une façon d'obtenir ce que l'on ne devrait pas obtenir.

Le président: D'accord. Votre temps de parole est terminé, monsieur Hearn.

M. Loyola Hearn: On a reçu les demandes habituelles.

Le président: Merci.

Monsieur Matthews.

M. Bill Matthews (Burin—St. George's, Lib.): Merci, monsieur le président. Je vous prie de m'excuser d'être un peu en retard.

Je regrette d'avoir raté une partie des propos de M. Hearn. Je ne sais donc pas si vous parlez seulement de la formule 24,8 p. 100 ou d'autre chose.

M. Loyola Hearn: De la formule 28,4 p. 100.

M. Bill Matthews: Je veux continuer sur le sujet des ports pour petits bateaux, en particulier avec M. Da Pont.

Nous savons tous que la Garde côtière a reçu des fonds l'année dernière et les a dépensés en E et M. Mais, il y a eu une réaffectation de l'argent à l'intérieur du ministère. Je crois comprendre qu'aujourd'hui le Conseil du Trésor veut une reddition de comptes sinon il va falloir que vous remboursiez ou corrigiez la réaffectation de l'année dernière.

Est-ce que cela va avoir une répercussion sur les nouveaux projets à capital de démarrage pour les ports pour petits bateaux? Il y en a une dans que l'une de mes circonscriptions qui essaie de démarrer depuis 25 ans. Cette année, elle est arrivée à un stade où nous sommes encouragés.

Je me demande si les nouveaux projets à capital de démarrage pour les ports pour petits bateaux seront retardés, remis à plus tard ou abandonnés à cause de cette réaffectation d'argent à l'intérieur du ministère. Pouvez-vous répondre à cette question?

Á (1115)

M. George Da Pont: Ils seront certainement touchés, mais au cours du dernier exercice, des fonds ont été transférés de l'un des budgets d'équipement de la Garde côtière à des ports pour petits bateaux. Cela a été fait pour que les fonds ne se périment pas, comme je l'ai expliqué l'an passé. Donc, l'année dernière, nous avons pu, grâce à ces fonds supplémentaires, accélérer certains projets qui autrement n'auraient pas avancer.

Nous devons, toutefois, rembourser les fonds de cette enveloppe à la Garde côtière. Une somme d'environ 1 million de dollars, je crois. En fait, nous avons obtenu des fonds supplémentaires l'année dernière, pour accélérer des choses qui autrement auraient été mises de côté.

M. Bill Matthews: Vous êtes en train de me dire que les nouveaux projets de démarrage de cette année pourraient bien être retardés à cause de la réaffectation d'argent faite l'année dernière à l'intérieur du MPO.

M. George Da Pont: Il peut y avoir des répercussions, mais ce que je dis c'est qu'à l'aide des fonds supplémentaires de l'année dernière, nous avons pu accélérer des projets.

M. Bill Matthews: Dans quelle région?

M. George Da Pont: Je crois que l'argent a servi à plusieurs projets. Il faudra que je vérifie les projets spécifiques qui ont été accélérés grâce aux fonds supplémentaires.

M. Bill Matthews: Merci, monsieur le président.

Le président: Monsieur Cuzner, voulez-vous poser une question maintenant? Il reste encore beaucoup de temps dans les 10 minutes.

M. Rodger Cuzner (Bras d'Or—Cape Breton, Lib.): Dans les sommes d'argent attribuées aux ports pour petits bateaux, après le passage de l'ouragan Juan et les contraintes exercées sur certaines attributions accordées dans le cadre des aides après les dégâts de l'ouragan Juan, existe-t-il des fonds pour éventualités afin de répondre à la dévastation qui a frappé toute la côte? Ou faudra-t-il reporter des fonds du budget régional? Est-ce que des ports ont été ratés à cause des effets dévastateurs de l'ouragan Juan?

M. George Da Pont: Non. Il n'y a pas de ports que l'on aurait manqués à cause des effets dévastateurs. Nous avons quelques fonds de réserve que nous gardons habituellement dans le ministère; aussi, nous avons pu dépenser 1,6 million de dollars l'année dernière pour des réparations d'urgence dans des ports dévastés par l'ouragan Juan. Cela dépassait de loin le budget normal d'un port pour petits bateaux. C'était en supplément, nous n'avons donc pas eu à modifier des projets planifiés pour en retirer de l'argent

Il y aura du travail en plus dans certains ports, car nos dépensé visaient principalement des réparations urgentes. Nous étudions l'intégration de ces ports dans notre cycle de planification.

M. Rodger Cuzner: Toujours au sujet des ports, je suis sûr que tout le monde, certainement sur la côte Est se trouve dans une situation dans laquelle des ports de leur circonscription ont été délaissés. Des administrations portuaires ont été mises sur pied et continuent de fonctionner, mais cinq années de délaissement—et il s'agit là de ports encore viables qui sont très productifs et qui engendrent beaucoup de revenus—, ils sont arrivés au point où ils ont vraiment besoin d'un certain type d'aide et d'investissement, que ce soit le dragage ou autre chose. Serait-il possible dans le cadre de la structure du programme actuel d'identifier certains des besoins de ces ports délaissés?

M. George Da Pont: Malheureusement, je ne crois pas que la structure actuelle du programme le permette, car, et je sais que le comité est au courant, nous utilisons au maximum nos ressources pour trouver des solutions adéquates aux ports qui sont dans la liste.

Ainsi que je l'indiquais dans un réponse, il me semble, à une question que l'on m'a posée la dernière fois que j'étais ici, nous étudions des options possibles pour restructurer le programme en vue de résoudre cette question qui touche environ 34 ports de pêche commerciale dans diverses régions du pays; ces ports ne font pas partie du MPO et, par conséquent, non admissibles et, pour répondre à certaines demandes faites par le gouvernement de Nunavut concernant son souhait d'avoir des installations portuaires pour petits bateaux. Nous sommes à la phase initiale, mais je crois qu'il nous sera très difficile de répondre à ces besoins avec le budget actuel du programme. Aussi, faudra-t-il que l'on traite ce problème dans le cadre d'une restructuration éventuelle.

Á (1120)

M. Rodger Cuzner: Permettez-moi de poser aussi une question au commissaire Adams, qui concerne simplement la situation du Collège de la Garde côtière canadienne qui n'offrira probablement pas de cours l'année prochaine. Le collège de Point Edward n'acceptera pas des cadets pour l'année prochaine. Cela est-il dû aux besoins de l'industrie ou au budget? Pouvez-vous nous dire ce qui va se passer? Devra-t-on, à Cap-Breton, se préoccuper quant à l'avenir du Collège de la Garde côtière canadienne?

Commissaire John Adams (Garde côtière canadienne, ministère des Pêches et des Océans): Non, honnêtement, rien n'est pas prévu à ce jour de faire quoi que ce soit de négatif en ce qui concerne le Collège de la Garde côtière canadienne.

La réduction de cette année se fonde essentiellement sur deux raisons. Sur le besoin—de la Garde côtière, pas celui de l'industrie. Nous n'avons simplement pas besoin d'un surplus de diplômés dans les quatre ans à venir.

Deuxièmement, nous voulons être absolument sûrs d'utiliser l'approche la plus rentable au niveau de la formation et de l'éducation de cadets qui deviendront éventuellement des officiers de la Garde côtière. Nous disposons, aujourd'hui, d'une année pour le faire

Je rappelle au comité que le monde entier connaît une pénurie de marins, surtout d'officiers du calibre de ceux du Collège de la Garde côtière canadienne. La dernière chose que nous voulons c'est de se retrouver dans cette situation de pénurie mondiale. Nous sommes donc assez satisfaits de ce que nous faisons au Collège de la Garde côtière canadienne, mais nous ne nous sommes donné qu'une année pour confirmer que l'approche mise en oeuvre est la plus rentable, nous choisirons ensuite les entrants pour les années ultérieures. Le collège restera ouvert. Le programme s'étend sur quatre années et il reste encore trois années.

Non, je ne crois pas que vous avez à vous inquiéter au sujet du Collège de la Garde côtière canadienne, en tant qu'établissement.

Le président: Il ne reste qu'une minute.

Si vous me le permettez, je vais glisser une question, j'ai reçu une lettre de Sportfishing Defence Alliance. Je ne sais pas si l'un de vous trois pourra répondre à cette question, mais peut-être que Mme Watson-Wright peut essayer. Je vous lis des extraits de la lettre du ministre :

Nos membres ont signalé une nouvelle reprise de la pêche illégale au filet maillant dérivant dans la rivière Fraser en amont du pont Agazi-Rosedale.

...

Monsieur le ministre, votre personnel scientifique et administratif a refusé d'autoriser la pêche récréative dans cette région en raison de ce qu'ils qualifient « d'appauvrissement des stocks de poissons ». En fait, des rapports scientifiques successifs et des indications évidentes dans vos plans de gestion intégrée des saumons signalent que « les taux d'exploitation de ces stocks doivent être réduits ». Franchement, une pêche au filet maillant dérivant faite tous les jours 24 heures sur 24 ne « réduit » pas le taux d'exploitation.

C'est la cinquième année consécutive que cette pêche illégale permanente, qui a de graves répercussions, se fait sans être contrôlée par votre ministère. En outre, c'est la cinquième année consécutive qu'une telle pêche n'a pas été interdite pendant la migration des stocks appauvris ou « menacés ».

La lettre est plus longue, mais ces extraits suffisent.

Est-ce que ces déclarations sont fondées? Si elles le sont, que fait le ministère? Sinon, en quoi ne le sont-elles pas?

Á (1125)

Mme Wendy Watson-Wright (sous-ministre adjointe, Sciences, ministère des Pêches et des Océans): Monsieur le président, je ne peux malheureusement pas me prononcer sur la véracité de ces propos, mais, il est évident que nous verrons cette lettre si elle a été envoyée au ministre.

Le président: D'accord.

Mme Wendy Watson-Wright: Mais, je ne peux pas faire de commentaire à ce sujet.

Le président: Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, j'aimerais que quelqu'un nous tienne au courant à ce sujet, surtout s'il y a une pêche illégale au filet maillon dérivant tous les jours 24 heures sur 24—et apparemment au vu du personnel d'application de la loi du MPO qui, semble-t-il, ne fait rien. Donc, je voudrais bien avoir une réponse à ce sujet.

Mme Wendy Watson-Wright: Je laisse à M. Bevan le soin de vous répondre.

Le président: Merci beaucoup.

Nous passons maintenant à M. Stoffer.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Merci, monsieur le président.

Je remercie, encore une fois, les témoins d'être venus.

Madame Watson-Wright,c'est à vous que s'adresse ma première question. Une prospection sismique a été faite au large du Cap Breton à la fin de l'année dernière, juste au large de Chéticamp et l'on s'est préoccupé des stocks de crabe et des larves de crabe. Des officiers du MPO, à bord du navire, ont recueilli toutes les données à des fins d'analyse. Est-ce que ces analyses sont envoyées à votre ministère?

Mme Wendy Watson-Wright: Oui, notre ministère les recevra. Cela fait partie des études en cours dans le ministère.

M. Peter Stoffer: Très bien. Je crois comprendre que la décision d'autoriser une prospection sismique dans ces eaux a été prise par un organisme appelé l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers...

Mme Wendy Watson-Wright: C'est exact.

M. Peter Stoffer: ...même si c'est le ministre qui a le dernier mot au sujet de la protection des poissons et de leur habitat conformément à la Constitution. Donc, je me suis toujours demandé comment le ministère peut autoriser un autre organisme, même s'il est mixte, à prendre ces décisions pour le ministère alors que cette prospection sismique a suscité beaucoup d'inquiétude.

Je crois comprendre—corrigez-moi si je me trompe—que les données scientifiques concernant les larves de crabe n'ont pas encore révélé ou n'ont pas encore été suffisamment analysées pour pouvoir prendre une quelconque décision. Est-ce exact?

Mme Wendy Watson-Wright: C'est exact.

M. Peter Stoffer: D'accord, donc comment peut-on autoriser une prospection sismique au large de l'autre côte de Cap Breton alors que les données restent inconcluantes, à ce jour, qu'elle peut—je dis bien « peut »—endommager les écosystèmes fragiles et ses stocks? En fait, ce que j'essaie de savoir c'est comment le ministère peut-il autoriser une activité alors que l'analyse des données scientifiques n'est pas encore terminée pour protéger ces stocks. Car, je vous le rappelle, le motif de votre présence ici, c'est la protection des poissons et de leur habitat.

Mme Wendy Watson-Wright: L'état des connaissances au niveau mondial ne prouve pas qu'une prospection sismique est dangereuse pour les larves ni qu'elle n'est pas dangereuse pour les larves—c'est pour cette raison que nous faisons ce travail. Dans ce cas, étant donné le manque de connaissance, mais étant donné toutes les connaissances que nous avons acquises, nous ne pouvons pas affirmer que c'est dangereux. C'est la raison pour laquelle nous faisons ces expériences.

Le résultat de ces expériences, comme je l'ai indiqué à la dernière réunion, seront prêts à l'automne. Nous poursuivons nos expériences. En outre, comme je l'ai aussi indiqué préalablement, nous rédigeons des rapports sur l'état des connaissances à l'échelle mondiale.

Les opinions sont variées. La preuve scientifique n'appuie aucune de ces opinions aujourd'hui.

M. Peter Stoffer: Veuillez me corriger si je me trompe, mais le ministère n'utilise-t-il pas le principe de précaution?

Mme Wendy Watson-Wright: Oui, le ministère utilise le principe de précaution.

M. Peter Stoffer: Ne serait-il donc pas préférable d'attendre l'analyse de ces données avant d'autoriser une autre activité? Le pétrole et le gaz ne vont aller nulle part. S'ils ont présents, on les découvrira tôt ou tard.

J'insiste, encore une fois, sur l'importance de garantir les moyens d'existence des pêcheurs de ces communautés côtières et de protéger leurs ressources. Si vous suivez le principe de précaution, cela veut dire que vous ne pouvez continuer que si vous avez les meilleures données scientifiques. Et même dans ce cas, ce sera, assurément, une hypothèse bien fondée, mais au moins vous aurez certains renseignements. Si vous n'avez pas tous les renseignements, encore une fois j'aurais préféré ne pas insister là-dessus, mais comment pouvez-vous autoriser la poursuite d'une activité?

Mme Wendy Watson-Wright: Pour le principe de précaution, oui, vous avez raison, même si, les prises de décision tiennent, évidemment, toujours compte des avantages socio-économiques et culturels.

En ce qui concerne l'organisme qui a décidé d'autoriser la prospection, vous avez raison, c'était l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers. Malheureusement, je ne suis pas en mesure de vous dire, aujourd'hui, de quelle façon a été choisi l'organisme qui prend les décisions.

Á (1130)

M. Peter Stoffer: Très bien.

Je passe à la côte Ouest.

Quand le rapport de M. Bastien sur l'aquiculture a été publié, de nombreux groupes ont craint qu'un nombre important d'agents affectés à l'habitat piscicole soient mis à pied. Était-ce vrai? Est-ce qu'une réduction des agents du MPO de la côte Ouest est planifiée?

Mme Wendy Watson-Wright: Je laisse à M. Da Pont le soin de répondre à cette question.

M. George Da Pont: Non, je n'ai pas connaissance d'un plan de mise à pied des employés de la côte Ouest ou de n'importe quel autre secteur du ministère.

Cette année, nous avons mis en oeuvre un plan visant à économiser 21 millions de dollars sur nos coûts salariaux. Environ 40 p. 100 de ces économies proviendront, si nous réussissons, d'une diminution au niveau du recrutement des occasionnels, des vacataires et des étudiants. Donc, nous embaucherons moins de gens.

Pour le reste, nous essayons d'atteindre un objectif, si nous pouvons réduire l'effectif dans le ministère, environ 100 postes si possible, qui deviendront vacants à cause de l'usure des effectifs. Le type de paramètres que nous avons établi à cet effet vise à assurer qu'il n'y aura pas de répercussion au niveau des opérations sur le terrain. Ainsi, la grande majorité des postes visés dans ce secteur seront administratifs, dans notre bureau national et nos bureaux régionaux. En outre, nous avons mis en oeuvre un plan visant réduire notre effectif EX d'environ 10 p. 100, ce qui représente environ 25 postes EX.

C'est le seul scénario que nous avons mis en oeuvre. Il n'y a pas de projet de mise à pied.

M. Peter Stoffer: S'il en existait, vous seriez au courant, n'est-ce pas?

M. George Da Pont: Je pense que oui.

M. Peter Stoffer: Très bien. Merci.

Monsieur Adams, je veux vous poser une question sur les phares de la côte Ouest. La vérificatrice générale avait des questions au sujet des phares actuellement pourvus de personnel. Est-ce que le ministère veut garder ce personnel dans les phares ou allez-vous mettre en place la technologie dont on a parlé pour la Nouvelle-Écosse qui n'a plus de phare pourvu de personnel, à Terre-Neuve, il y en a un au Nouveau-Brunswick, je crois? Sur la côte Ouest, ces phares suscitent beaucoup d'inquiétude. Est-ce que le ministère a l'intention d'éventuellement automatiser tous ces phares ou allez-vous maintenir le statu quo pour l'instant?

Comm. John Adams: Nous garderons le statu quo pour l'instant. Il n'existe pas de besoin opérationnel, à notre avis, qui exige du personnel dans les phares des deux côtes.

M. Peter Stoffer: Je vous prie de m'excuser, pouvez-vous répéter, s'il vous plaît?

Comm. John Adams: Du point de vue de la Garde côtière, il n'y a pas de besoin opérationnel exigeant des phares pourvus de personnel sur les deux côtes.

M. Peter Stoffer: Mais,votre ministère a reçu des instructions pour garder le personnel pour l'instant.

Comm. John Adams: C'était une décision du cabinet. Bien sûr, nous avons reçu des fonds additionnels pour cela.

M. Peter Stoffer: Est-ce que ces fonds supplémentaires étaient pour plusieurs années?

Comm. John Adams: Oui, pour une période indéfinie.

M. Peter Stoffer: Je vois.

Le président: À ce propos, il était question de faire un rapport sur l'avenir des phares. Il devait être publié en décembre 2003. Est-ce que ce rapport est fait?

Comm. John Adams: Non. Nous avons intégré ce rapport à un rapport plus grand portant sur les aides maritimes en général. Nous espérons le terminer à l'automne.

Le président: À l'automne de cette année, 2004.

Comm. John Adams: Oui.

Le président: Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Je voudrais continuer sur la lignée de la question de Roger concernant le Collège de la garde côtière canadienne. Lorsque nous nous trouvions sur la côte Ouest pour faire le rapport du SCTM, de nombreux employés travaillant sur le terrain nous ont dit qu'il y avait un vrai manque de personnel.

Comm. John Adams: C'est exact.

M. Peter Stoffer: Je crois comprendre que ces employés sont formés au Collège de la Garde côtière canadienne. Est-ce exact?

Comm. John Adams: C'est exact.

M. Peter Stoffer: Est-ce que le retard dans la formation d'autres officiers, dont vous avez parlé, aura des répercussions sur les opérations du SCTM?

Comm. John Adams: Non, c'est strictement limité au programme de formation des élèves officiers.

M. Peter Stoffer: Donc, des stages sont en cours.

Comm. John Adams: Nous continuerons d'assurer la formation initiale pour le SCTM afin d'aller à la rencontre des objectifs du projet de loi que vous, le comité, avez jugés nécessaires pour remplir les postes de certains de nos sites essentiels.

M. Peter Stoffer: Puis-je vous demander, monsieur, le nombre de stagiaires suivant actuellement une formation, un nombre approximatif?

Comm. John Adams: Actuellement?

M. Peter Stoffer: Oui.

Comm. John Adams: Nous essayons d'avoir entre 20 et 30 par an, environ. Je ne connais le nombre de ceux qui suivent une formation aujourd'hui, mais nous essayons d'en former 20 à 30 annuellement. Évidemment, nous ciblons les demandes hautement prioritaires et travaillons à partir de cela.

Á (1135)

M. Peter Stoffer: Ma dernière question sur le SCTM est...

Le président: Votre dernière question.

M. Peter Stoffer: Quelle intransigeance! C'est pour cette raison qu'il est président.

La dernière fois que nous étions en Nouvelle-Écosse, nous avons entendu parler d'un possible regroupement de certains de ces centres en un seul. Nous avons entendu la même chose à Terre-Neuve et au Labrador. Est-ce que le MPO ou la Garde côtière canadienne prévoient de regrouper ces bureaux, comme l'a fait le gouvernement avec Environnement Canada?

Comm. John Adams: Non. Comme l'a déclaré le ministre il y a au moins six semaines, cela ne se fera pas.

M. Peter Stoffer: Merci.

Le président: Merci.

Des questions du PCC. Sinon, j'ai des questions.

Monsieur Burton, allez-y.

M. Andy Burton (Skeena, PCC): Merci, monsieur le président. En fait, j'avais préparé quelques questions, mais la discussion m'en a inspiré d'autres, je profite donc de l'occasion.

J'ai un commentaire à faire sur les propos de M. Stoffer concernant le principe de précaution. L'idée ou le concept vise à empêcher le danger, pas le progrès. Je crois que c'est cela que nous devons concilier. Si l'on ne fait pas une certaine partie de ce travail, quel qu'il soit, je ne sais pas comment on peut savoir ce qui est dangereux ou ce qui ne l'est pas. Il faut suivre un certain équilibre. Je voulais seulement le signaler, monsieur le président.

En ce qui concerne les ports pour petits bateaux, peut-être pourriez-vous me rafraîchir la mémoire ou me tenir au courant de la situation en Colombie-Britannique, du pourcentage global, de la répartition le long des côtes du Canada; je ne crois pas qu'il y en ait beaucoup en Saskatchewan, j'espère qu'il n'y en a pas. On ne sait jamais avec le MPO.

De toute façon, pourriez-vous me dire quelle est la répartition du budget global et quel pourcentage en dollars sera alloué à la Colombie-Britannique.

M. George Da Pont: J'ai ce renseignement ici. Il me faudra une minute pour le trouver. Je croyais avoir apporté la ventilation régionale du budget des ports pour petits bateaux, mais je crains de ne pas l'avoir.

M. Andy Burton: Sans consulter vos papiers, pouvez-vous me donner une approximation?

M. George Da Pont: Peut-être que l'un de mes collègues...

M. Andy Burton: Donnez-moi seulement une approximation. Est-ce 30 p. 100?

Comm. John Adams: Je pense que nous avons quelque chose pour vous.

M. George Da Pont: Les chiffres que j'ai ici viennent d'être compilés et ce sont des chiffres bruts. Ne perdez pas de vue que nous ne les avons pas complètement finalisés. La répartition est la suivante : région du Pacifique, environ 8,7 millions de dollars; région du Centre et de l'Arctique, environ 3,5 millions; Québec, environ 5,6 millions; Maritimes et Golfe, environ 26,7 millions; Terre-Neuve, environ 7,7 millions; et il y a un coût minime attribué à l'administration centrale, surtout des éléments qui sont payés depuis le centre, comme l'assurance et autres dépenses, le tout pour environ 3,2 millions de dollars.

Le président: Je vous remercie pur ces renseignements, même s'il s'agit de chiffres bruts. Vous vous rappellerez que l'une des frustrations que nous avions l'année dernière lors de l'étude du budget des dépenses était que lorsque nous posions des questions sur les dépenses régionales, nous n'arrivions tout simplement pas à avoir une réponse, qu'elle soit brute ou autrement. Nous sommes donc très contents que quelqu'un, là-bas, ait apporté des documents et des chiffres. Si ces chiffres changent de quelque façon, veuillez nous en aviser.

Monsieur Burton.

M. Andy Burton: Merci pour ce renseignement. Cela me donne une idée approximative. Il me semble que la Colombie-Britannique ne reçoit peut-être pas tout à fait son dû. Mais je ne sais pas très bien combien de ports pour petits bateaux sont vraiment actifs sur la côte Ouest. Je suppose que vous ne possédez pas ce renseignement.

M. George Da Pont: Oui, je l'ai.

Une voix: [Note de la rédaction : inaudible]

M. Andy Burton: C'est vrai. Il y a différentes situations. Je suis curieux de savoir...

M. George Da Pont: Je vais vous donner le nombre de ports par région. Dans la région du Pacifique, il y a 138 ports de pêche. Il y en a trois en Alberta, 10 en Saskatchewan, 39 au Manitoba, 13 en Ontario, 85 au Québec, 377 à Terre-Neuve, 59 à l'Île-du-Prince-Édouard, 199 en Nouvelle-Écosse, 84 au Nouveau-Brunswick, et nous en avons aussi 3 dans les Territoires du Nord-Ouest.

Á (1140)

M. Andy Burton: Quel était le budget encore pour l'Arctique?

M. George Da Pont: La région du Centre et de l'Arctique?

M. Andy Burton: Oui. Était-ce 3,5 millions de dollars?

M. George Da Pont: Oui, 3,5 millions de dollars.

M. Andy Burton: C'est très bien. Merci. J'essaie de faire des comparaisons pour voir comment l'argent est réparti. Cela semble raisonnable. Merci pour ce renseignement.

Au sujet de... pas nécessairement des compressions budgétaires, mais disons des mesures de contrôle des coûts que vous envisagez de prendre en termes d'effectifs, au sujet des demandes relatives à l'aquaculture, celles-ci prennent énormément de temps, surtout sur la côte Ouest, cela peut prendre jusqu'à deux ans. Pour le pont de la Confédération, je pense qu'il a fallu environ 18 mois pour passer à travers tout le processus de la LCEE et de la demande. En comparaison, il semble que cela prenne beaucoup de temps. Je crains que d'éventuelles réductions d'effectifs ou autres mesures prises dans ce domaine pourraient allonger encore davantage les délais pour l'étude de ces demandes.

Vous savez sûrement qu'il y a un énorme arriéré de demandes sur la côte Ouest, attribuable surtout au fait que l'on a imposé un moratoire sur les nouveaux sites. Ensuite, quand on a levé le moratoire, des dizaines et des dizaines de demandes ont immédiatement été présentées. Le délai est absolument inacceptable. Comment va-t-on remédier à cela? Faut-il augmenter les effectifs? Faut-il plus d'argent? Quelle est la solution?

M. George Da Pont: Je ne peux pas entrer dans les détails sur la question de l'habitat. Évidemment, l'une de mes collègues, Sue Kirby, pourrait vous donner des détails. Mais ce que je peux dire et qui est pertinent à la question, c'est que, comme je l'ai dit, nous allons économiser environ 21 millions de dollars en salaires. De plus, nous avons envisagé diverses compressions administratives dans des domaines comme l'informatique, les voyages, diverses autres rubriques, totalisant une autre somme de 40 millions de dollars. L'intention est d'avoir de l'argent à réinvestir dans d'autres priorités plus pressantes. C'est la raison pour laquelle nous essayons de libérer de l'argent à même l'administration pour avoir plus d'argent à injecter dans le fonctionnement dans les domaines prioritaires.

M. Andy Burton: Je ne suis assurément pas en désaccord avec ça. Je pense avoir dit dans le passé qu'il faut mettre plus de monde sur l'eau, pas dans la tour d'ivoire. C'est donc encourageant, à coup sûr, et je compte que l'on pourra régler ces questions d'une manière plus expéditive.

Je pourrais peut-être poser une autre brève question, monsieur le président, qui s'adresse à M. Adams, au sujet de la mise en oeuvre du système automatisé d'identification des navires.

Je pense que d'ici la fin de l'année, tous les navires océaniques plus grands qu'une certaine taille devront être munis du SAI. Sauf erreur, on a prévu de l'argent dans le budget des dépenses pour que la Garde côtière achète l'équipement nécessaire pour se doter de ce système automatisé d'identification. Je me demande si vous-même ou peut-être M. Da Pont pourrait préciser combien d'argent la Garde côtière obtient cette année pour faire l'acquisition de matériel en prévision du SAI et combien la Garde côtière dépensera effectivement cette année pour ce système.

Comm. John Adams: Merci, monsieur le président.

Le SAI comporte deux aspects. Premièrement, il y a les transpondeurs à bord des navires, et ce sont les propriétaires de navires qui doivent assumer cette responsabilité; ensuite, il y a l'infrastructure terrestre pour recevoir l'information des navires et la diffuser dans l'ensemble des organismes de sécurité.

Nous travaillons pour notre part à l'infrastructure terrestre. Nous avons reçu l'approbation de principe l'année dernière pour dépenser cette année 1,5 million de dollars pour faire des tests, un dans chaque région, pour faire la mise au point de ces stations terrestres et en vérifier le fonctionnement. Une décision a été prise : nous allons intégrer cette exigence dans les sites du STCM qui seront nécessaires d'un bout à l'autre du pays.

Cette année, nous revenons à la charge et nous avons bon espoir d'obtenir l'approbation du Conseil du Trésor dès le 3 mai pour dépenser le reste, soit 27,5 millions de dollars, afin de compléter l'installation de ces sites partout au Canada.

Je ne suis pas sûr du calendrier des paiements. Je doute, George, que vous ayez ce renseignement sous la main.

Á (1145)

M. George Da Pont: Non, je ne l'ai pas.

Comm. John Adams: Je pense que c'est environ 5 millions de dollars par année, grosso modo, pour respecter l'échéance pour la mise en fonctionnement, c'est-à-dire 2008. C'est donc de l'argent neuf.

M. Andy Burton: Merci.

Le président: Avant de passer à quelqu'un d'autre, je voudrais une précision là-dessus. D'après nos renseignements, le gouvernement a publié un communiqué le 22 janvier 2003 dans lequel on disait que 37,5 millions de dollars seraient affectés à la mise en oeuvre du SAI. Vous avez dit par la suite que le gouvernement fournirait jusqu'à 27,5 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour la mise en oeuvre du SAI. Ensuite, un communiqué a été publié par le MPO le 5 mars 2004 confirmant le chiffre de 27 millions dans le cadre du budget de 172,5 millions sur cinq ans pour renforcer la sécurité du système de transport maritime du Canada.

Comm. John Adams: C'est bien cela.

Le président: Il ne semble pas y avoir d'autorisation à cette fin dans le budget principal ou le budget supplémentaire en 2003-2004. Est-ce bien cela?

M. George Da Pont: Oui, c'est parce que, comme le commissaire vient de le dire, le dossier est actuellement à l'étude au Conseil du Trésor. Par conséquent, en supposant que le Conseil du Trésor donne son approbation, cela apparaîtrait dans le budget supplémentaire plus tard cette année.

Le président: Très bien. Est-ce 37,5 millions de dollars, ou bien 27,5 millions de dollars?

Comm. John Adams: C'est 27,5 millions de dollars, monsieur le président.

Le président: Qu'est-il arrivé des 10 autres millions?

Comm. John Adams: Je suppose que c'était une estimation à ce moment-là; depuis, nous avons établi le chiffre exact qui est de 27,5 millions de dollars. Ou bien, c'est possible—je ne connais pas le communiqué dont vous parlez—qu'il s'agissait d'un chiffre global, parce qu'on avait mis de l'argent de côté pour d'autres dépenses liées à la sécurité, et j'ignore si c'était inclus ou non dans les 37,5 millions de dollars. Mais le chiffre pour le SAI est de 27,5 millions de dollars.

Le président: Merci beaucoup.

Quelqu'un parmi les libéraux? Monsieur Steckle.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Mes questions vont d'abord porter sur la région du Centre. Le problème qui se pose dans les Grands Lacs est évidemment différent de celui des côtes Est et Ouest, à savoir que nous avons eu un niveau d'eau très bas qui a nécessité des travaux de dragage. Les demandes d'argent qui vous étaient adressées ont-elles cessé, étant donné que ce dragage a été fait en partie, ou bien reste-t-il de l'argent qui n'a pas été versé?

Comm. John Adams: Il se trouve que la pression a été atténuée pour le dragage, lorsque le niveau de l'eau a monté, mais ce programme avait une date butoir. C'était un programme de deux ans et il est maintenant terminé. Mais je pense que nous avons satisfait aux demandes—quoique cela pourrait changer si nous avons encore un niveau d'eau bas cette année.

C'était un projet très spécial que le gouvernement a accepté de nous confier et nous avons dû trouver de l'argent à l'interne, ce qui ne faisait pas notre bonheur, mais nous y sommes arrivés.

Je ne me rappelle pas. Je pense qu'on nous avait demandé de mettre de côté 15 millions de dollars, et je dois admettre—j'ignore si vous vous en rappelez, George—que le montant total n'a pas atteint ce chiffre. En fait, nous avons dépensé moins que cela pour répondre aux demandes urgentes, et maintenant la pression a été atténuée puisque l'eau a monté.

M. Paul Steckle: Oui, nous comptions bien que cela arriverait, bien sûr. Compte tenu des variations cycliques observées historiquement, nous nous attendons à ce que cela revienne.

Quelles sont les relations entre le Canada et les États-Unis, étant donné notre proximité par rapport aux Américains dans le Sud de l'Ontario, le lac Huron, dans ce coin-là, pour ce qui est de notre arrangement réciproque relativement à la Garde côtière pour les opérations de déglaçage? Y a-t-il une entente réciproque d'entraide mutuelle?

Comm. John Adams: Oui, absolument. Il y a un protocole d'entente entre les deux Gardes côtières.

En fait, nous traitons les Grands Lacs comme un seul plan d'eau et nous travaillons ensemble, au point que pendant l'hiver, nous avons en fait des agents de la Garde côtière des États-Unis au centre opérationnel régional de Sarnia pour coordonner les demandes de déglaçage. C'est un programme d'échange. Pendant l'hiver, c'est le pays le plus proche qui répond aux demandes de déglaçage.

Á (1150)

M. Paul Steckle: Cela fonctionne bien?

Comm. John Adams: Cela fonctionne extrêmement bien. Bien sûr, cela varie d'une année à l'autre. Quand l'année est mauvaise pour les glaces, le secteur commercial n'est jamais satisfait et exige la perfection. Mais autrement, oui, cela fonctionne très bien.

M. Paul Steckle: C'est bien.

Je jette un coup d'oeil sur la documentation que j'ai ici au sujet des futures dépenses pour le remplacement de la flotte. Étant donné que la capitalisation de la flotte est très coûteuse, je me demande comment nous allons atteindre ces objectifs pour le remplacement des navires. Il vient évidemment un temps... on a parlé de bateaux rouillés qui ne flottent plus très bien et il faut bien les remplacer de temps en temps. Quel est votre plan? Les chiffres que je vois ici ne reflètent pas les besoins qui existent. Comment prévoyez-vous vous y prendre?

Comm. John Adams: Parlons seulement des chiffres qui figurent ici en comparaison des besoins que nous percevons.

Les chiffres que vous avez sous les yeux ont été gonflés il y a deux ans, quand le gouvernement a annoncé des dépenses additionnelles de 47,5 millions de dollars par année, non pas strictement pour la flotte, mais pour l'amélioration des immobilisations. Cela a porté notre capital disponible total à la Garde côtière à environ 100 millions de dollars par année. Ce n'est toujours pas suffisant, vous avez absolument raison, mais au moins, on a injecté de l'argent neuf.

La seule contrainte pour la somme supplémentaire de 47,5 millions était que nous ne pouvions pas acheter de nouveaux navires. Nous ne pouvions pas remplacer les navires existants, mais seulement les améliorer.

Je dois être prudent, parce c'est une prérogative ministérielle, mais nous allons recommander à notre ministre de présenter un mémoire au cabinet pour demander d'augmenter fortement les dépenses en immobilisation pour remplacer progressivement nos gros navires.

Le troisième point qu'il faut souligner est que le gouvernement a pris la décision en 1998-1999 de remplacer la flotte de canots de sauvetage. On a débloqué des crédits de 115,5 millions de dollars pour mener à bien cet effort, en plus des autres montants que l'on nous avait accordés. Donc, la flotte de petits navires sera en très bon état d'ici quatre ou cinq ans, quand nous aurons complété l'acquisition de ces petits bateaux.

Pour les gros navires, dont nous possédons actuellement 41 unités... nous avons dû faire deux choses. Premièrement, nous avons dû prouver aux organismes centraux que nous dépensions notre argent de la manière la plus efficiente possible. Je pense avoir témoigné dans le passé devant le comité au sujet du programme d'évaluation ministérielle, qui a été par la suite intégré au programme ministériel d'évaluation et d'allocation. Ce travail a été fait pour nous convaincre, nous-même et les organismes centraux, que nous utilisions l'argent que nous recevions de la manière la plus efficiente possible.

La deuxième mesure que nous avons dû prendre, c'est de confirmer nos besoins essentiels à long terme. Je pense que nous l'avons maintenant fait, en travaillant en étroite collaboration avec les secteurs des sciences et de la gestion des pêches, qui sont deux de nos principaux partenaires à l'appui de la flotte, en plus des programmes de la Garde côtière. Nous pensons avoir accompli cela.

Nous sommes donc maintenant prêts, armés de cette information, à présenter un mémoire au cabinet et nous espérons qu'il sera pris en compte dans le prochain budget fédéral. C'est évidemment sous réserve des réalités financières, du résultat des élections, etc., mais voilà où nous en sommes.

En passant, la confirmation de ces besoins essentiels a réduit le nombre de grands navires dont nous pensons avoir besoin au cours des prochaines années. Dans certains cas, j'ai réussi à réduire les besoins en confiant de multiples tâches au même navire.

Nous sommes convaincus que nous avons maintenant établi un scénario qui recevra l'aval des organismes centraux et nous comptons recevoir des sommes additionnelles jusqu'en 2020. C'est un plan qui va jusqu'en 2020. Nous espérons commencer en 2004-2005 ou en 2005-2006, selon la situation financière du gouvernement, et nous irons jusqu'en 2020. Nous espérons recevoir la première tranche de cinq ans immédiatement, et ensuite nous reviendrons évidemment à la charge pour recevoir des tranches supplémentaires au cours des années suivantes.

M. Paul Steckle: J'ignore combien il me reste de temps, mais brièvement...

Le président: Je suis très souple.

M. Paul Steckle: Vous êtes très souple. Je vous en remercie. Vous êtes très libéral aujourd'hui.

Nous sommes très loin de la côte Est, mais je pense que nous nous intéressons tous à ce dossier. Il a fallu dépenser beaucoup d'argent pour renflouer l'Irving Whale. Je pense que cela a coûté 42 millions de dollars. Qui a payé pour cela, en fin de compte? Combien la famille Irving a-t-elle payé? Qu'avons-nous obtenu? Je crois savoir qu'il y avait du mazout à bord de ce navire. Quel a été le coût net pour le gouvernement?

Comm. John Adams: Je suis désolé, je devrai vous répondre plus tard. Je ne peux absolument pas vous donner de détails. Je sais qu'il y a eu partage des coûts dans ce dossier, mais je dois avouer que je ne connais pas la réponse à cette question.

Á (1155)

M. Paul Steckle: J'abdiquerais ma responsabilité envers la région du centre si je ne disais pas une fois de plus, et je m'adresse à M. Da Pont au sujet du volet scientifique : ne dépensez pas tout l'argent pour les immobilisations et la flotte. Mettez de côté 1,9 million de dollars pour la lutte contre la lamproie marine.

Le président: Monsieur le commissaire, pour bien préciser ce que M. Steckle a demandé, nous aimerions avoir réponse à deux questions, si c'est possible; et si ça ne l'est pas, dites-nous pourquoi.

Comment a été réglée la répartition des coûts du renflouement du Irving Whale, et quels ont été les coûts directement assumés, le cas échéant, par la Garde côtière et le MPO en général? Voilà pour cette question.

Pour revenir à l'autre question qu'il a soulevée, au sujet de la gestion de la flotte, on a annoncé dans le budget de 2003 l'injection de 94,6 millions de dollars sur deux ans, et une tranche de 42,3 millions de cette somme a été utilisée, apparemment, et il reste donc 52,3 millions de la somme annoncée. Ces 52,3 millions font-ils partie des prévisions de 82 millions pour la gestion de la flotte en 2004-2005?

Comm. John Adams: Oui.

Le président: Cela voudrait donc dire qu'en fait, le budget de base pour la gestion de la flotte a diminué.

Comm. John Adams: Non. Il diminuera l'année prochaine.

Le président: Parce que vous avez également reçu une injection. Vous avez eu 93,1 millions pour les dépenses en capital pour 2003-2004, et le budget principal prévoit 82 millions, ce qui représente une différence de 11 millions de dollars. Comment expliquez-vous cela?

Comm. John Adams: George, pouvez-vous m'aider à répondre à cette question?

Je peux l'expliquer. Pour vous donner un exemple... Je pense que nous en avons discuté la dernière fois que nous avons comparu devant vous; parfois, nous n'arrivons pas à dépenser notre argent. Nous pouvons reporter le reliquat à l'année suivante. Cela cause une distorsion des chiffres d'une année à l'autre.

Par exemple, nous avions prévu dépenser approximativement 13 millions de dollars pour un aéroglisseur à Québec cette année. Nous n'avons pas pu dépenser cet argent, essentiellement parce que la compagnie ne pouvait pas produire l'appareil. Nous avons donc reporté cette somme. Cet argent s'ajoute aux budgets des années suivantes, et il y a donc des ajouts et des défalcations.

Il n'y a pas de diminution de nos dépenses en immobilisations consacrées à la flotte pour l'année prochaine. Il y aura une diminution au cours des années suivantes, mais pas l'année prochaine.

Il nous faudra vous expliquer ces chiffres si vous ne vous y retrouvez pas.

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Madame Watson-Wright, nous avons fait un rapport sur l'eau de ballast et les espèces en voie de disparition. Est-ce que le Canada respecte ses obligations internationales existantes en termes de collaboration avec d'autres pays dans le dossier de la vidange des eaux de ballast?

Je pose la question parce que le Dr Paul Brodie, dont vous avez entendu parler, travaille à la mise au point d'un système pour l'eau de ballast de concert avec la compagnie de la famille Irving, la Kent Line. C'est un système consistant à chauffer l'eau, si je ne me trompe pas.

Que fait le gouvernement actuellement dans le dossier de l'eau de ballast?

Mme Wendy Watson-Wright: Vous demandez si nous respectons nos obligations internationales dans le dossier de l'eau de ballast. Il me faudra poser la question à Transports Canada. Je peux certainement m'en charger.

M. Peter Stoffer: D'accord.

Mme Wendy Watson-Wright: Quant aux travaux du Dr Brodie, vous m'avez interrogée à ce sujet à la fin de la dernière réunion. Je vous ai répondu, mais je pense que ma réponse ne vous est pas encore parvenue. En fait, la réponse que nous avons envoyée en juin dernier traitait des travaux du Dr Brodie. Il étudie un procédé consistant à traiter l'eau à l'ozone et aux rayons ultraviolets. Nos scientifiques ont examiné la question et nous vous avons fait parvenir une réponse. Elle a été mise à la poste.

M. Peter Stoffer: Merci.

Monsieur Adams, si vous envisagez de recommander au ministre de consentir un investissement majeur dans les immobilisations, nous nous ferons un plaisir de vous remettre une lettre d'appui.

Comm. John Adams: Vous m'avez déjà appuyé dans le rapport et je vous en remercie.

Le président: Absolument.

M. Peter Stoffer: Je m'adresse encore à vous, madame Watson-Wright, et je veux vous parler des phoques. On a beaucoup écrit dans les journaux qu'il y a des phoques gris au large de l'île de Sable. Je pense qu'il pourrait y en avoir jusqu'à 300 000. Bien des gens demandent qu'on en prenne jusqu'à 10 000. Il existe un marché pour ces phoques et les gens voudraient passer à l'action.

Est-ce que c'est votre ministère qui serait chargé de recommander au ministre qu'une prise de 10 000 phoques gris serait acceptable, ou bien le chiffre serait-il encore plus élevé? Feriez-vous cette recommandation?

Â (1200)

Mme Wendy Watson-Wright: Vous avez posé deux questions.

Le président: Exactement. Est-ce que c'est votre ministère qui recommande au ministre que l'on fasse un abattage sélectif?

Mme Wendy Watson-Wright: Oui, ce serait notre ministère.

M. Peter Stoffer: Pas un abattage sélectif.

Le président: Oh, pardon, que l'on fasse une prise.

M. Peter Stoffer: Une récolte.

Mme Wendy Watson-Wright: Ce serait à notre ministère de formuler cette recommandation. La recommandation serait fondée sur des travaux scientifiques réalisés à l'interne et serait faite par le secteur de la gestion des pêches.

M. Peter Stoffer: Très bien.

Mme Wendy Watson-Wright: Quant à savoir si nous ferions une telle recommandation, l'évaluation des phoques... nous avons effectivement un projet de recherche sur les phoques. Il fêtera bientôt son premier anniversaire. Nous avons effectué le dénombrement des phoques gris dans le Golfe et à l'Île de Sable. Nous finissons tout juste le dénombrement des phoques de Groenland et l'année prochaine nous étudierons le phoque à crête. De là à dire quel conseil nous donnerons ou quel sera le chiffre retenu, je n'en sais rien pour l'instant.

M. Peter Stoffer: Très bien.

Monsieur Adams, je pense que c'est l'année dernière qu'on a transféré à Transports Canada certains éléments de la Garde côtière. Est-ce que ce serait vous qui feriez une telle recommandation au ministre, ou bien faut-il que la décision vienne d'en haut, du ministre, pour qu'une telle chose se produise? Comment procède-t-on pour opérer un tel transfert de responsabilité?

Comm. John Adams: C'est une décision qui touche l'appareil gouvernemental, et la décision est prise par le cabinet du premier ministre.

M. Peter Stoffer: Une décision touchant l'appareil gouvernemental?

Comm. John Adams: Oui.

Le 12 décembre, après le changement de personnel au bureau du premier ministre, un décret a été pris—je suis certain que vous savez de quoi il s'agit—et l'on a décidé de faire cette recommandation. Ils nous ont demandé à ce moment-là si cela nous paraissait logique, et nous avons répondu oui, de trois points de vue. Certainement du point de vue de Transports Canada, parce que cela regroupe au même endroit toutes les politiques touchant le transport au sens large, ce qui inclut évidemment le transport maritime, qui nous intéresse en l'occurrence. Donc, de leur point de vue, c'était bon. De notre point de vue à nous, ça l'était également, parce qu'on a fait un partage entre les deux. C'est donc bon pour eux et bon pour nous. De plus, c'était bon, à notre avis et franchement c'était aussi l'opinion du client, c'est-à-dire le citoyen canadien, parce que l'on pouvait s'adresser à un seul endroit pour discuter de diverses politiques, au lieu de deux.

Nous avons donc fait la recommandation d'aller de l'avant parce que cela nous paraissait une bonne idée. Mais l'initiative est venue du centre.

M. Peter Stoffer: Très bien. Et vous avez utilisé le mot « appareil ».

Comm. John Adams: C'est un changement qui touche « l'appareil gouvernemental ».

M. Peter Stoffer: Je n'ai jamais entendu cela.

Comm. John Adams: Vraiment?

M. Peter Stoffer: Je me rappelle que dans un film que j'ai vu il y a des années, intitulé Midnight Express, un type courait dans le sens inverse des aiguilles d'une montre, et quelqu'un lui a dit : « Tu es une mauvaise machine; il faut que tu sois une bonne machine ». Alors je me pose la question : était-ce une bonne machine ou bien une mauvaise machine.

C'était donc une bonne décision. Mais puisqu'on a décidé de transférer quelques éléments, pourquoi ne pas aller jusqu'au bout en créant une entité autonome? Parce que c'est cela... Vous avez probablement jeté un coup d'oeil à notre rapport, quoique pas suffisamment pour mériter une réponse en bonne et due forme, manifestement.

Comm. John Adams: Pas encore.

M. Peter Stoffer: Mais si nous en avons transféré une partie, transférons la totalité. Je dis cela parce qu'il y a énormément de gens qui sont vraiment excités par notre rapport et qui disent : oui, enfin, quelqu'un nous écoute. C'est là que le ministère devrait se trouver, pas au MPO.

Alors une telle recommandation viendrait-elle de quelqu'un comme vous? Vous pourriez comparaître devant le Comité des transports la prochaine fois, vous savez. Il n'aurait pas d'objection. Ou bien cela viendrait-il encore une fois de l'appareil gouvernemental?

Comm. John Adams: Nous répondrons évidemment à votre rapport au nom du ministre et, en définitive, au nom du gouvernement, parce que la réponse doit vous parvenir par la filière régulière sur la Colline.

Comme je l'ai dit, et je vais le répéter, le dossier auquel je consacre vraiment le plus d'énergie, c'est celui des ressources, et j'essaie d'obtenir que la Garde côtière se concentre également là-dessus. Je pense que nous devons parvenir à résoudre le problème des ressources et que la question de savoir où se trouve notre port d'attache, bien qu'importante, est franchement moins importante. Je me concentre donc là-dessus et c'est à cela que nous consacrons nos énergies, plutôt que sur l'organigramme.

Je pense l'avoir déjà dit au comité dans le passé : je pourrais vous présenter des arguments en faveur de Transports Canada; je pourrais aussi présenter des arguments en faveur de la Défense nationale; je pourrais argumenter en faveur du nouveau ministère de la Sécurité, le ministère du vice-premier ministre. Je peux aussi défendre la situation actuelle. Mais je ne m'intéresse pas à cela. Je consacre mes énergies à la question des ressources et il est évident que nous devrons répondre à votre rapport.

Je veux toutefois vous dire que Transports Canada a changé depuis l'époque où nous faisions partie de Transports Canada. C'est maintenant devenu un ministère qui s'occupe de politiques et de réglementation, pas un ministère de services. Nous, nous faisons dans les services. Je pense que nous ne devrions pas l'oublier. Ils ont fait des changements passablement remarquables à Transports Canada, dont je pense que la plupart ont probablement été amorcés sous le règne du ministre Doug Young, et ils se sont débarrassés de la plupart de leurs éléments opérationnels. Je dirais qu'ils grinceraient des dents à l'idée que l'on rattache de nouveau la Garde côtière à leur ministère.

Â (1205)

M. Peter Stoffer: C'est pourquoi nous avons astucieusement dit que cela devrait être une entité autonome. S'il doit y avoir un ministre responsable... les transports sont responsables du trafic maritime et la Garde côtière est responsable de la sécurité de ce trafic, et cette synergie nous semblait logique.

Voici ma dernière question. La dernière fois que nous nous sommes parlés, je vous ai demandé si la Garde côtière a le mandat de garder la côte, et vous avez dit que non, que ce n'est pas son mandat. Alors je vous demande de me donner une petite leçon d'histoire. Je n'ai jamais posé cette question, mais je sais qu'aucune question n'est stupide. Comment se fait-il que ce service ait été baptisé la « Garde côtière »? Pour le Canadien moyen, la Garde côtière s'occupe de garder la côte; cela semble élémentaire. Alors pourquoi lui a-t-on donné le nom de « Garde côtière »?

Comm. John Adams: C'est en effet une question anecdotique. Je pense que... Cela vient probablement... Je ne sais pas. Je ne suis pas féru d'histoire. Désolé.

Et puis, zut, je vais inventer. Je pense que tous les pays ont probablement une entité appelée Garde côtière. Franchement, il n'y en a pas deux pareilles, et vous êtes bien placé pour le savoir puisque vous en avez visité. La grande majorité s'occupe des plans d'eau, mais pour vous donner un exemple, certaines de ces entités s'appellent Agence des frontières; en Europe de l'Est, beaucoup s'appellent l'Agence des frontières. Mais si vous les interrogez, vous constatez qu'ils gardent effectivement la frontière, mais qu'ils ne sont pas responsables de la sûreté.

Pour nous, c'est le contraire. Nous sommes le long des côtes. Nous assurons la sûreté, mais nous ne montons pas la garde pour assurer la sécurité. Nous nous occupons de la sûreté sous divers aspects, mais nous n'avons jamais eu le mandat d'être une agence d'application de la loi.

M. Peter Stoffer: Monsieur le président, c'est ma toute dernière question.

Le président: Non, non. J'ai été très indulgent. Nous vous redonnerons la parole. Il y aura de nombreux échanges.

Monsieur Matthews.

M. Bill Matthews: Merci, monsieur le président.

Commissaire Adams, je vous demanderai seulement de répondre à une question. Il y a quelques semaines, le ministre Regan a annoncé le renforcement de la surveillance du nez et de la queue des Grands Bancs, etc., ce qu'on appelle le bonnet flamand. Si je me rappelle bien, on est censé apporter des modifications ou faire des travaux de restauration à l'un des navires, le Cygnus.

Comm. John Adams: Oui.

M. Bill Matthews: Ces travaux sont-ils en cours, ou va-t-on octroyer le contrat?

Comm. John Adams: Nous allons affermer ces travaux. Nous rédigeons actuellement le cahier des charges afin de bien préciser quels sont les besoins. Nous ferons ensuite un appel d'offres et nous espérons mettre le processus en branle d'ici quelques semaines pour que le navire soit mis à l'eau vers le 1^er août.

Vous devez vous rappeler que leCygnus est à quai depuis un an et demi à deux ans. Il a perdu son certificat de navigabilité et il faudra donc le recertifier, ce qui exigera un carénage assez complet. Ce n'est pas un secret : cela coûtera assez cher. Je préférerais ne pas lancer de chiffre parce qu'on ira en appel d'offres en temps voulu, mais c'est un montant considérable.

M. Bill Matthews: Vous espérez donc, de façon réaliste, que le navire sera opérationnel le 1^er août?

Comm. John Adams: Oui.

M. Bill Matthews: Quel sera alors le port d'attache du navire?

Comm. John Adams: Essentiellement, il relèvera administrativement de la région des Maritimes, mais l'équipage viendra de Terre-Neuve, parce que c'est un navire des Maritimes et nous ne sommes pas certains qu'il ne reviendra pas à la région des Maritimes. Les officiers viendront donc de la région des Maritimes, parce qu'ils auront participé au carénage et connaîtront le navire mieux que quiconque. L'équipage viendra de Terre-Neuve parce qu'ils ont beaucoup plus d'expérience que les marins des Maritimes dans le travail à faire dans la zone de l'OPANO. Ce sera donc un équipage mixte venant des Maritimes et de Terre-Neuve.

En toute probabilité, il n'ira pas sur les bancs. Il s'occupera de recherche et de sauvetage au large des côtes de Terre-Neuve, ce qui permettra au Cape Roger d'aller sur les bancs avec le Leonard J. Cowley. Mais au besoin, notamment si le Roger ou le Cowley nous posent des problèmes de maintenance, nous aurons un équipage de Terre-Neuviens à bord du Cygnus qui pourra alors patrouiller le nez et la queue des bancs, si cela devient nécessaire.

M. Bill Matthews: Il faudra donc recruter pour augmenter l'effectif de la garde côtière?

Comm. John Adams: Non. Nous pensons pouvoir absorber cela à même notre effectif existant.

J'ignore si j'ai expliqué à votre comité ce que nous essayons de faire. En dépit du fait que nous avons mis hors service un certain nombre de navires, nous n'avons en fait déclaré aucun marin excédentaire. Nous avons réduit nos besoins d'employés occasionnels et temporaires, mais avons conservé la totalité de nos employés permanents. L'idée est d'essayer d'établir ce que j'appelle une réserve opérationnelle, un bassin de marins compétents qui nous permettra de recourir à des employés permanents pour remplacer les marins qui suivent des cours, ceux qui sont malades ou qui ne veulent tout simplement pas prendre la mer aujourd'hui. Au lieu de recourir à des employés temporaires et occasionnels, nous allons puiser dans notre bassin de marins fonctionnels.

Nous envisageons donc de puiser dans ce bassin de marins pour doter le Cygnus d'un équipage, jusqu'à ce qu'on connaisse l'engagement à long terme pour le secteur réglementé par l'OPANO.

Â (1210)

M. Bill Matthews: Les marins de Terre-Neuve recevront-ils une prime pour naviguer sous les ordres d'officiers des Maritimes?

Comm. John Adams: Non, je ne pense même pas que les officiers des Maritimes toucheront une prime pour naviguer dans les eaux réglementées par l'OPANO.

M. Bill Matthews: Je songeais à la chaîne de commandement. Nous devrons leur apprendre tellement de choses.

Le président: Y a-t-il autre chose, messieurs?

Monsieur Cuzner, vous avez une minute.

M. Rodger Cuzner: En l'absence de notre collègue John Cummins—et je suis désolé de répéter la question si vous en avez déjà parlé—j'aimerais savoir où en est le processus d'acquisition d'un second aéroglisseur en Colombie-Britannique, tout près de l'aéroport plaque tournante.

Comm. John Adams: Le Liv Viking.

M. Rodger Cuzner: Est-ce que tout est terminé?

Comm. John Adams: Non. Le travail lui-même est terminé, mais les essais ne le sont pas encore tout à fait. L'aéroglisseur sera envoyé ici par navire porte-conteneurs pour le 1^er juillet, ce qui est un peu plus tard que ce que nous espérions, mais nous ne pouvons pas faire autrement.

Le président: « Ici » signifie la côte Ouest?

Comm. John Adams: La côte Ouest, oui.

M. Rodger Cuzner: Pour quoi avez-vous opté en fin de compte? Il y avait quelques possibilités. Est-ce qu'il s'agit d'un véhicule qui a été remis en état?

Comm. John Adams: C'est un véhicule qui a été reconstruit littéralement à partir de la coque.

M. Rodger Cuzner: Comme celui qu'on avait sur les lieux avant...

Comm. John Adams: C'est une nouvelle version non pas du Siyay, mais du véhicule qui était sur les lieux avant, oui. Il a été conçu pour les opérations de recherche et de sauvetage. Nous sommes convaincus que les gens de la côte Ouest seront plus que satisfaits de ce véhicule. En fait, nous venons de rapatrier notre équipe. Elle s'était déplacée pour l'examen final du contrat signé avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et ses membres sont très satisfaits du travail qu'ils ont accompli.

Le président: Rodger, je suis certain que M. Cummins appréciera que quelqu'un se soit rappelé de l'aéroglisseur de la côte Ouest. Je ne sais pas s'il sera nécessairement content de la réponse, mais au moins la question a été soulevée.

Comm. John Adams: Je vous garantis qu'il le serait pas.

Le président: Monsieur Hearn, allez-y.

M. Loyola Hearn: Je vous remercie infiniment, monsieur le président.

J'aimerais avoir une précision. Vous avez dit qu'il n'y avait rien de nouveau dans les centres du trafic maritime. Ils restent tels quels, du moins pour l'instant?

Comm. John Adams: C'est juste.

M. Loyola Hearn: Pour ce qui est des retraites anticipées, il ne fait aucun doute que votre ministère est submergé de cartes postales—je sais que nous le sommes—des gens de l'industrie de la pêche, particulièrement des travailleurs des usines. Lorsque le programme de retraite a été mis sur pied, il y a quelques années, il y a quelqu'un qui a dû mal faire son travail, parce que le programme comporte des lacunes évidentes. Une personne qui travaillait dans une usine depuis quatre ou cinq ans, mais qui avait 55 ans ou plus au moment de la mise en oeuvre du programme pouvait bénéficier d'une pension à vie. Par contre, une personne de 54 ans qui avait quitté l'école et travaillait dans la même usine depuis 40 ans—il y en avait—ne pouvait rien retirer rien du tout. Ces gens ont été très frustrés d'avoir passé 30 ou 35 ans à travailler là, mais de ne pas être admissibles au programme de retraite anticipée. Il n'y avait pas de lien entre le nombre d'années de service et l'âge. Une personne qui travaillait depuis trois ou quatre ans, je ne sais plus quel était le minimum, mais qui avait l'âge requis, avait accès au programme de retraite.

Y a-t-il des pourparlers afin d'accorder une telle retraite à plus de membres de l'industrie de la pêche en raison des problèmes que nous connaissons? Je pense en particulier aux travailleurs des usines encore plus qu'aux pêcheurs. Il y a des rumeurs qui courent qu'on va faire quelque chose. Pouvez-vous nous expliquer ce qui en est?

M. George Da Pont: J'ai bien peur de devoir renvoyer cette question à notre collègue, David Bevan.

Â (1215)

M. Loyola Hearn: D'accord.

Qu'en est-il de la situation de la pêche de crustacés cette année, de votre point de vue? Nous entendons deux choses. D'abord, on dit que la crevette est petite. Par conséquent, les marchés ne sont pas bons, les prix sont bas, ce qui occasionne de graves problèmes, surtout pour les petits bateaux. Pour ce qui est du crabe, les versions varient. Les stocks sont élevés dans certaines zones; il y a des gens qui disent qu'ils sont à peu près au même point que l'an dernier, mais qu'ils ont dû utiliser plus de casiers, aller plus loin, faire plus de voyages. C'est dangereux quand on commence à entendre de telles choses.

Que vous disent vos experts scientifiques sur l'état du crabe—pas nécessairement sur l'état des stocks, mais sur l'état du crabe lui-même, sa taille et tout le reste?

Mme Wendy Watson-Wright: Nous entendons les mêmes choses que vous. Je n'ai pas de détail à vous donner pour l'instant, mais nous discutons de la situation avec les scientifiques de la Région de Terre-Neuve. Un rapport sur l'état des stocks vient d'être publié, et j'aimerais vous fournir de plus amples renseignements à ce sujet, si vous le voulez bien.

M. Loyola Hearn: Bien sûr.

Mme Wendy Watson-Wright: Pour ce qui est de la crevette, j'ai parlé ce matin avec Bruce Chapman, du GEAC, qui voudrait que nous évaluions la situation plus en profondeur. Nous allons discuter de l'état de la crevette avec mon directeur général des pêches, Bruce Atkinson, mon directeur régional des sciences pour la Région de Terre-Neuve et les membres de la CAPP, l'Association canadienne des producteurs de crevettes. Il y a des questions à se poser, et nous allons y répondre avec les membres de l'industrie et nos scientifiques.

M. Loyola Hearn: Parlez-nous de l'exploration à l'extérieure de la limite des 200 milles pour trouver du crabe. Nous avons fait quelques recherches, et il semble qu'il y ait une ressource très abondante là-bas. Il y a des bateaux—entre 65 et 100, voire même plus—qui voudraient y avoir accès. Êtes-vous allés voir? Il pourrait y avoir une toute nouvelle ressource là-bas.

Mme Wendy Watson-Wright: À ma connaissance, non, mais cela ne signifie pas que nous n'avons rien fait en ce sens. Encore une fois, c'est David Bevan qui serait le mieux placé pour vous répondre, de même que nos scientifiques de Terre-Neuve.

M. Loyola Hearn: Monsieur le président, permettez-moi de revenir à la question que j'ai soulevée lorsque M. Da Pont a mentionné que les administrations portuaires du Québec exerçaient beaucoup de pression cette année pour obtenir des fonds de dragage. Vous avez pour ainsi dire demandé pourquoi les autres ne faisaient pas autant de lobbying.

À mon avis ce ne sont pas les administrations portuaires qui exercent des pressions sur le ministre ou le ministère, et ce ne devrait pas être elles non plus. Nous avons des bureaux régionaux qui sont censés établir des priorités et les recommander au gouvernement. Le financement qu'ils reçoivent dépend des pourcentages attribués à chaque région, qui sont écrits ici.

Ce sont ces bureaux qui doivent établir les priorités et en parler au gouvernement. Habituellement, l'argent est attribué à chacune des régions en fonction de divers facteurs. Or on nous signale qu'il y a de la manipulation interne, que des gens contournent le système et prennent la voie politique pour obtenir plus d'argent. C'est aussi simple que cela.

Le président: Monsieur Hearn, excusez-moi.

Monsieur Da Pont, M. Hearn a-t-il raison de dire que ce sont les fonctionnaires des régions qui devraient prendre les décisions, sans qu'on exerce de pression sur eux?

M. George Da Pont: Nous appliquons la formule d'allocation budgétaire. Comme je l'ai expliqué, les fonctionnaires des régions établissent l'ordre de priorité des projets prévus dans ce budget. Bien entendu, ils consultent les administrations portuaires, cela va de soi. Ils discutent avec les administrations portuaires du budget global de la région, parce que ce budget a des incidences sur le travail et les nouveaux projets qui peuvent être entrepris dans cette région.

J'ajouterais aussi, comme je l'ai déjà dit en réponse à la question du président, que la Région du Centre et de l'Arctique exerce elle aussi des pressions. Bref, lorsque nous établissons les priorités budgétaires de chaque région, nous discutons avec les administrations portuaires, qui sont donc généralement informées du budget global.

M. Loyola Hearn: Cela n'explique pas... Il y a bien sûr des discussions, parce que tous les ports reconnus comme ports principaux et où il y a des installations fédérales sont supposés être représentés par une administration portuaire—il y en a beaucoup. Ce sont ces administrations qui font valoir leurs demandes au bureau régional. Qu'il s'agisse de la réparation d'un quai ou d'un brise lame à la suite d'une tempête ou de quoi que ce soit d'autre, ces administrations s'adressent au bureau régional local. Le bureau régional doit soumettre...

L'administration portuaire de Baccalieu n'est pas censée de contourner le bureau de St. John's et s'adresser à Ottawa pour exercer des pressions sur les politiciens ou le ministre. Elles demandent de l'aide, mais ne devraient pas faire affaire... parce que les administrations portuaires disent au ministre qu'elles veulent de l'argent pour faire du dragage. Elles le font dans leur région, et si le dragage y est la priorité, elles obtiendront l'argent voulu. Si ce sont les quais qui sont la priorité, elles recevront de l'argent pour les quais.

Il semble toutefois qu'il y ait manipulation du système pour attirer plus d'argent au Québec. Cela a fonctionné l'an dernier, et les administrations essaient encore cette année. C'est aussi simple que cela.

Â (1220)

Le président: C'est aussi simple que cela?

M. George Da Pont: Je suis désolé, je n'avais pas très bien compris la question que vous avez posée sur la façon dont s'exercent les pressions. En fait, les administrations portuaires ont exercé des pressions sur notre bureau régional. Ceux-ci les ont portées à mon attention et m'ont demandé d'en parler au sous-ministre et au ministre, à la demande des administrations portuaires.

Je ne sais pas s'il y en a qui ont communiqué directement avec le cabinet du ministre. Je ne suis pas au courant.

Je suis désolé. Si vous me demandez si les pressions on été exercées selon les règles, la réponse est oui. C'est mon personnel qui a transmis le message au bureau du sous-ministre.

M. Loyola Hearn: D'accord, je vous remercie, mais je serais porté à croire qu'il en va de même dans toutes les régions, parce que je sais que notre bureau régional est inondé de demandes de financement, dont beaucoup viennent de ma circonscription. Lorsqu'on dit que le Québec exerce des pressions... Ces administrations essaient peut-être d'obtenir de l'argent pour faire du dragage, mais dans le cas de Bill, on essaie d'obtenir de l'argent pour autre chose. En gros, les administrations doivent s'adresser à la région, qui établit ses priorités, puis qui devrait recevoir le pourcentage d'argent nécessaire pour atteindre ses objectifs. S'il s'agit du dragage, c'est très bien, mais ce n'est pas ce qui se passe. Il y a des montants qui sont détournés en raison de manipulations internes.

Je vais m'arrêter là, mais je suppose qu'on finira par savoir ce qui en est.

Le président: Vous avez déjà pris neuf minutes, ce sera tout si vous le voulez bien.

M. Loyola Hearn: D'accord.

Le président: Vous aurez une autre occasion de parler.

Y a-t-il quelqu'un d'autre de ce côté?

J'ai des questions. Je peux prendre cinq minutes.

Nos attachés de recherche ont travaillé très fort pour préparer des questions pour nous, et il y a une question technique que je trouve très intéressante. Il n'est pas dans mon habitude de faire de longs préambules, mais malheureusement je dois le faire dans ce cas-ci.

L'information sur les comptes publics du Canada pour le MPO, depuis l'intégration de la Garde côtière, révèle certaines tendances. Au cours des sept dernières années, on a utilisé seulement 36,8 millions de dollars en moyenne ou 55 p. 100 des dépenses en capital moyennes autorisées disponibles pour la gestion de la flotte chiffrées à 67,4 millions de dollars. En même temps, les dépenses de fonctionnement utilisées pour la gestion de la flotte sont invariablement supérieures aux autorisations disponibles. Au cours des six derniers cycles financiers révolus, les quatre grands secteurs d'activité qui relèvent de votre compétence, commissaire, à l'exception de la gestion de la flotte, ont vu leurs dépenses de fonctionnement réduites de 200 millions de dollars en tout et leurs dépenses en capital, de 61 millions de dollars.

Voici donc la question technique : comme les dépenses en capital et de fonctionnement sont autorisées par le Parlement conformément aux différents crédits, comment le MPO peut-il transférer des sommes du crédit 5 au crédit 1 sans l'approbation du Parlement? Pouvez-vous répondre à cela?

M. George Da Pont: Je ne suis pas au courant, monsieur, que nous ayons transféré des sommes d'un crédit à l'autre sans l'approbation voulue.

Le président: Pouvez-vous vérifier?

M. George Da Pont: Je vais devoir vérifier.

Le président: Auriez-vous l'obligeance de le faire et de déterminer ce qui est arrivé en vérité? Si ce n'est pas vrai, le dossier est clos. Si c'est effectivement arrivé, je vous prierais de m'expliquer comment cela s'est fait.

M. George Da Pont: Je vais devoir vérifier en fonction de ce que vous avez dit, puis je vais vous revenir.

Le président: D'accord, vous avez amplement le temps de nous répondre. Ce sera très apprécié.

C'est tout pour moi pour l'instant.

Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: J'ai une autre question pour Mme Watson-Wright.

Je dois encore une fois faire un petit préambule. Lorsqu' Yves Bastien, l'ancien Commissaire au développement de l'aquaculture, a préparé son rapport, votre ministère a-t-il été mis à contribution?

Â (1225)

Mme Wendy Watson-Wright: Oui.

M. Peter Stoffer: D'accord, ma question se trouve dans un préambule ici. M. Bastien a recommandé que le gouvernement fédéral adopte des dispositions réglementaires en vertu de l'article 36 de la Loi sur les pêches qui autorisent le rejet de substances nocives en rapport avec les exploitations d'aquaculture dans des circonstances et en vertu de protocoles prescrits. Par surcroît, il recommande que les agents de protection de l'habitat aient la possibilité de ne pas avoir à se demander si une nouvelle exploitation d'aquaculture ou une exploitation aquaculture proposée est susceptible de causer une détérioration, destruction ou perturbation de l'habitat conformément au paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Ma question est la suivante—et je remercie l'équipe de recherche de la porter à notre attention— : est-il juste de dire que les recommandations contenues dans le rapport préparé par le Commissaire au développement de l'aquaculture soustrairaient l'aquaculture à la réglementation environnementale? Est-ce exact?

Mme Wendy Watson-Wright: D'abord, je ne suis pas la personne la mieux placée pour répondre à cette question, mais je dirais que non.

M. Peter Stoffer: Je vois.

Le président: Qui serait la personne la mieux placée pour y répondre?

Mme Wendy Watson-Wright: Sue Kirby, la SMA responsable des océans et de la gestion de l'habitat.

Pouvez-vous reformuler la question?

M. Peter Stoffer: Bien entendu.

En gros, ce rapport dicte que le gouvernement fédéral devrait adopter des dispositions réglementaires en vertu de l'article 36 de la Loi sur les pêches qui autorisent le rejet de substances nocives en rapport avec les exploitations d'aquaculture dans des circonstances et en vertu de protocoles prescrits. Cela signifie que si un enclos aquacole est plein de poux du poisson et qu'on doit éliminer tous les poissons qui s'y trouvent, disons 30 000 saumons, ce devait être considéré comme un danger. Ainsi, les poissons devraient être compostés, brûlés ou enfouis, peu importe, à terre. Mais l'an dernier, il y a eu des exceptions où tous les poissons ont pu être jetés dans l'océan.

C'est exactement ce que M. Bastien demande, des exemptions dans certaines circonstances et selon certains protocoles, afin de permettre le rejet de ces poissons dans l'océan. L'argument qu'il ma donné, lorsque j'en ai discuté avec lui, c'est qu'il n'y a peut-être que dix poissons dans tout l'enclos qui sont infestés de poux du poisson, mais pas le reste, donc les substances nocives sont peu abondantes. Si les aquaculteurs pouvaient rejeter ces poissons dans l'océan, ils pourraient évidemment économiser beaucoup d'argent, comme tout les autres intervenants d'ailleurs.

Le président: Madame Watson-Wright, comprenez-vous la nature de cette question ou devrions-nous vous la transmettre par écrit?

Mme Wendy Watson-Wright: C'est une recommandation. Je crois que nous n'avons pas encore réagi à ce rapport.

M. Peter Stoffer: Cependant, j'ai demandé auparavant si le commissaire était venu vous consulter à votre ministère pour obtenir notamment des conseils en vue de son rapport. Par conséquent, votre ministère lui aurait-il indiqué qu'effectivement il pouvait peut-être, à titre de ministère à vocation scientifique, approuver le rejet en mer de poissons contaminés? S'agirait-il d'une recommandation que votre ministère lui aurait formulée.

Je me demande comment il en est arrivé à élaborer ce règlement, à moins qu'il ait simplement rencontré les exploitants en aquaculture pour leur dire de rejeter en mer les poissons contaminés au lieu de dépenser tout cet argent afin de les transporter par camion à un site d'enfouissement, etc.

Quelle recommandation votre ministère lui présenterait-il à cet égard?

Mme Wendy Watson-Wright: Dans cette affaire, il s'agit de son rapport et ce sont des recommandations à l'intention du ministère. Vous nous demandez si nous avons été mis à contribution. Nous l'avons été dans une certaine mesure, mais c'était surtout l'industrie qui l'a été. Je le répète, nous n'avons pas encore répondu au rapport.

M. Peter Stoffer: Très bien.

Le président: Pouvez-vous nous dire ce qu'il est advenu du Bureau du commissaire au développement de l'aquaculture et au commissaire? Pouvez-vous nous faire le point?

M. George Da Pont: Je peux le faire d'une façon générale.

Le mandat du Bureau du commissaire au développement de l'aquaculture a pris fin à la fin de mars, tout comme celui de M. Bastien, le commissaire. Ce dernier fait maintenant partie du ministère à tire de directeur exécutif de la gestion de l'aquaculture, et les ressources qui étaient affectées auparavant à son bureau seront intégrées au Bureau de l'aquaculture durable.

Le président: C'est intéressant.

Peter, sur ce point.

M. Peter Stoffer: Nous l'avons appris, mais c'est tout de même incroyable parce que, lorsqu'il était commissaire à l'aquaculture, M. Bastien avait recommandé notamment le transfert de son organisation du MPO à Agriculture. Pourtant, il vient d'être réintégré au MPO.

Le président: Je pense que nous devrons attendre la réponse du gouvernement aux recommandations.

Â (1230)

M. Peter Stoffer: Je trouve cela assez fascinant. Nous avons un type qui recommande le transfert de son organisation du MPO à Agriculture et qui se retrouve, soit dit en passant, à assumer un autre rôle, toujours au sein du MPO.

Le président: De toute façon, nous avons obtenu la réponse à la question.

Monsieur Hearn.

M. Loyola Hearn: Je serai bref, monsieur le président.

Je poserai une question complémentaire à la votre au sujet du transfert d'argent. Nous parlons d'un transfert d'un crédit à l'autre, voire à l'intérieur d'un même crédit. Je reviendrai au montant des immobilisations de 47 millions de dollars qui, si je ne m'abuse, a été attribué aux opérations de la Garde côtière l'année dernière. Le ministère essaie maintenant de récupérer ce montant auprès des autres directions, y compris celles s'occupant des ports pour petits bateaux, je crois.

J'ai appris—et j'ai posé la question à quelques reprises—que notre comité avait largement contribué, il y a deux ans, à l'affectation—en fait c'est lui seul qui en était responsable—des 100 millions de dollars supplémentaires au budget des ports pour petits bateaux. Nous avions posé la question, et l'on nous avait garanti que le montant intégral serait consacré à l'infrastructure.

J'ai appris que ce n'était pas le cas, même si les rapports peuvent prétendre le contraire. Il y a eu passablement de transferts d'un crédit à l'autre, ce qui m'amène à demander votre avis sur le commentaire formulé par des cadres supérieurs du ministère, qui croient que le Budget principal ne fait que justifier l'octroi des crédits et qu'ils peuvent utiliser ceux-ci à leur guise une fois qu'ils ont été autorisés. Est-ce l'attitude générale?

Pourquoi se soucier à ce point du budget des dépenses et de chaque dollar affecté alors que, du ministre au sous-ministre, au sous-ministre adjoint, aux directeurs et aux gestionnaires, c'est-à-dire les différents niveaux de la filière avant que l'argent n'aboutisse là où il est vraiment dépensé, chacun essaie de faire valoir ses priorités?

Le président: Qui voudrait répondre à cette question?

M. George Da Pont: Je peux commencer, mais mes collègues pourront m'interrompre au besoin.

D'entrée de jeu, je pense que nous prenons très au sérieux le Budget principal des dépenses. Il constitue de toute évidence le cadre qui permet au ministère d'obtenir ses crédits et qui détermine les comptes que le ministère doit rendre au Parlement sur leur utilisation.

Comme le comité l'a souligné—et franchement, nous partageons son avis—, le cadre actuel du Budget principal des dépenses ne permet pas d'associer très facilement les crédits à un programme. Nous collaborons avec le Conseil du Trésor pour mettre en oeuvre un nouveau cadre qui sera, à mon avis, plus simple et plus transparent, et qui donnera au comité un peu plus de détails sur l'utilisation des crédits. C'est donc entre autres sur cet aspect que des frustrations ont peut-être été exprimées en ce qui concerne le ministère et le Budget principal des dépenses. Je pense que nous sommes d'accord avec le comité lorsqu'il nous fait valoir qu'il n'est pas toujours facile d'expliquer l'utilisation des crédits.

Quant à la deuxième partie de votre question, des montants sont transférés d'un crédit à l'autre parfois, mais le tout s'effectue selon les règles en vigueur. Je suis sûr que le comité est conscient qu'un tel transfert nécessite des autorisations précises, que nous obtenons toujours. Il n'y a donc pas une grande marge de manoeuvre permettant de transférer de l'argent par inadvertance et ainsi de suite. Naturellement, il y a toujours des rajustements qui s'imposent, mais nous suivons les règles internes précises à cet égard.

M. Loyola Hearn: Je n'ai qu'un bref commentaire à formuler, qui sera suivi d'une question.

Je répète que je suis conscient de la vocation de votre ministère. Une tempête hivernale peut déséquilibrer complètement le budget que vous avez affecté aux ports pour petits bateaux, parce que les pêcheurs doivent avoir un quai pour travailler et que, si c'est assez sérieux, vous devez vous rendre sur place pour faire ce qui s'impose.

Dieu sait quels seraient les coûts supplémentaires que devrait assumer la Garde côtière : surveillance, incidents en mer, déversement d'hydrocarbures, recherche, etc. Vous pourriez également vous rendre compte que les stocks de crabe sont en danger. Nous sommes conscients que vous devez avoir une marge de manoeuvre. Aussi, lorsqu'il vous semble que nous commençons à ergoter sur des détails, dites-vous que ce n'est vraiment pas là notre intention.

Nous nous rendons bien compte que vous disposez de trop peu pour en faire autant. Selon nous, beaucoup ne le réalisent pas. Peut-être qu'une partie du travail que nous accomplissons ici est susceptible de vous être utile en cours de route. Je crois cependant que vous devez posséder une certaine marge de manoeuvre en raison de la vocation de votre ministère.

J'ai une autre question. Tout récemment, le Parlement a adopté une motion proposant que le gouvernement assume la gestion de protection du nez et de la queue des Grands Bancs et du Bonnet Flamand. Le Parlement a pris position sur cette question. Le ministère l'a prendra t-elle un peu plus au sérieux?

Je sais avec quoi nous sommes aux prises en nous acquittant de cette tâche cette année, mais en fait—et je pense que je l'ai déjà dit—, nous ne résoudrons vraiment pas le problème en remettant davantage de citations. Nous devons soit utiliser notre influence au sein de l'OPANO pour convaincre ses membres d'établir un mécanisme pertinent d'application de la loi et de surveillance... La surveillance, c'est très bien. La surveillance aérienne que nous effectuons est sans égal au monde, selon moi, et la Garde côtière mobilise certes ses efforts à cet égard, mais tout cela ne rime à rien si vous ne pouvez prendre les mesures qui s'imposent pour lutter contre les abus que vous décelez. Obtenons-nous des résultats à ce chapitre?

Â (1235)

Comm. John Adams: Ce n'est vraiment pas là l'une de nos responsabilités directes, mais j'ai participé à certaines des négociations parce qu'il faut obtenir du soutien supplémentaire des navires pour que le ministère puisse mettre en oeuvre le cadre réglementaire amélioré de l'OPANO. Notre sous-ministre a réaffecté suffisamment de fonds pour améliorer ce que nous faisions par le passé, afin de nous donner non seulement d'autres navires mais également des aéronefs additionnels ainsi que des agents supplémentaires de la conservation et de la protection à bord des navires.

Naturellement, la question de la gestion de protection est beaucoup trop vaste pour le seul ministère des Pêches et des Océans. Cette question relève beaucoup du MAECI. Par conséquent, les ministères se sont penchés sur ce qu'il était possible d'accomplir en matière de gestion de protection, parce que certains autres pays considéreraient comme un acte de guerre la gestion de protection sur le nez et la queue des Grands Bancs, étant donné leur emplacement actuel.

Je peux vous confirmer qu'il y a beaucoup de discussions. Nous examinons ce qu'impliquerait la gestion de protection. Je peux vous dire qu'elle impliquerait plus de ressources par rapport à celles dont je dispose actuellement en ce qui concerne les navires de la GCC. Elle impliquerait certainement une approche complètement différente que celle qui avait été adoptée par le passé par le Commandement maritime de Forces canadiennes à l'égard de cette côte.

Dans toutes ces discussions, il faudra tenir compte de certaines responsabilités et préoccupations internationales qui sont très réelles, mais les ministères se sont attaqués à cette tâche très sérieusement et ont déjà entamé des négociations au niveau des sous-ministres. Il semblerait que les hautes instances souhaitent vraiment examiner les mesures qui s'offrent à nous pour s'attaquer à cet enjeu.

Vous avez raison. C'est un problème très grave sur la côte Est, ce que notre ministère et d'autres ministères ont certes reconnu.

Le président: Je vous remercie, Commissaire.

En fait, je peux confirmer que la conjugaison de plusieurs facteurs, y compris nos rapports, ont amené le premier ministre et le ministre des Pêches à prendre conscience de cette question, et qu'ils envisagent notamment diverses solutions et options.

Quelqu'un veut-il prendre la parole de ce côté? Non? Je cède la parole à M. Stoffer.

Il reste tout au plus 10 minutes, car je dois me rendre à la séance d'un autre comité.

M. Peter Stoffer: En fait, je n'ai que deux observations.

Monsieur Adams, j'ai bien aimé vos observations concernant la gestion de protection. Je comprends que ce dossier relève de plusieurs ministères et que vous n'êtes peut-être pas la personne en mesure de répondre à toutes les questions, mais en notre qualité de pays dont les côtes sont adjacentes, nous devons protéger les stocks de poisson qui s'y trouvent parce qu'il s'agit de stocks chevauchants. À mon avis, vous devez faire valoir aux autres pays que nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de protéger les ressources et l'habitat du poisson, parce que ne pas le faire entraînerait des conséquences économiques incroyables.

Nous avons vu ce qui est arrivé dans le cas de la morue. Le stock a diminué pour diverses raisons. Nous ne devrions pas permettre la surpêche ou le pliage de nos côtes, parce que le prix à payer sera plus élevé : il serait même énorme.

Monsieur le président, vous avez ajouté que 200 millions de dollars ont été transférés du crédit initial à un autre au cours de certains exercices, n'est-ce pas? Comment cela a-t-il pu se produire?

Il est curieux de constater que, lors de la comparution du commissaire par intérim Turner il y a quelques années, nous lui avions demandé simplement si des montants avaient été transférés du budget de la Garde côtière à d'autres secteurs du ministère des Pêches et des Océans et qu'il avait répondu en donnant un chiffre d'environ 200 millions de dollars.

Il est curieux de constater que ces chiffres se répètent sans cesse. C'est pourquoi nous avons recommandé qu'elle ne relève plus du MPO. Je ne peux pas parler au nom de tous les membres du comité, mais je suis convaincu que des montants ont été transférés des activités de la Garde côtière à d'autres secteurs du MPO.

Suis-je dans l'erreur?

Â (1240)

Comm. John Adams: Selon moi, vous n'êtes pas dans l'erreur.

Le président: Monsieur Stoffer, pour mettre les choses au clair, je vous dirai que nos attachés de recherche ont consulté les témoignages de M. Turner et ont retrouvé ce que vous avez cité. Ce passage ne va pas exactement dans le même sens que votre interprétation, du moins d'après ce que nous pouvons en lire. Je ne siégeais pas au comité au moment du témoignage en question, mais pour bien mettre les choses au clair, ce qui y a été dit ne correspond pas exactement à vos propos.

M. Peter Stoffer: Très bien. Je me rappelle certes avoir parlé de cette question à M. Dhaliwal également.

Le président: Très bien. Comme personne d'autre ne se manifeste, vous me permettrez de terminer par quelques questions.

La protection des eaux navigables est censée faire l'objet d'un examen. C'est très important. L'examen est-il en cours? Ou en est-il rendu? Quelqu'un parmi vous le sait-il?

Comm. John Adams: J'ignore le sens de l'expression « faire l'objet d'un examen ». Nous avons évalué de quel secteur cela devrait-il relever au sein du ministère des Pêches et des Océans. Cela est terminé. À la suite de notre évaluation, nous avons confié cette tâche au secteur de l'habitat en raison du chevauchement des opérations qui étaient évidentes.

Cependant, à la suite de la décision prise le 12 décembre, la responsabilité de la protection des eaux navigables est passée de Pêches et Océans à Transports Canada. C'est maintenant Transports Canada qui en est responsable.

Le président: Très bien. C'est un renseignement intéressant.

Je voulais dire que le MPO avait établi qu'il fallait modifier la loi. C'est là où je voulais en venir.

Comm. John Adams: Très bien.

Le président: En outre, on a entrepris l'examen de la politique pour déterminer comment y parvenir et modifier la loi. Je crois comprendre que la loi relève maintenant de Transports Canada. Vous n'en êtes plus responsable.

Comm. John Adams: C'est exact.

Le président: Savez-vous si des tâches effectuées par votre ministère ont été confiées à Transports Canada, afin que nous ne réinventions pas la roue?

Comm. John Adams: Je peux vous confirmer que la tâche qui était accomplie par notre ministère a été confiée à Transports Canada. Je vous souligne cependant qu'il n'y avait pas beaucoup de travail qui était effectué. Transports Canada reconnaît que cet examen constitue un besoin urgent, et je suis certain qu'il essaiera de trouver les ressources à cette fin, ce qui constituait le problème auquel nous étions confrontés.

Le président: Vous avez dit qu'ils sont devenus une bande de mordus des politiques élaborées et qu'lis seront parfaits pour s'acquitter de cette tâche.

Comm. John Adams: Tout à fait.

Le président: Très bien.

Commissaire, la Garde côtière envisage-t-elle d'utiliser des drones, ces aéronefs sans équipage, pour effectuer la surveillance de nos côtes?

Comm. John Adams: Non.

Le président: Avez-vous effectué des études sur cette question?

Comm. John Adams: J'allais justement dire que je peux confirmer que la Défense nationale s'est passablement penchée sur la question des drones et qu'elle se sert de ces appareils en Afghanistan, envisageant également d'autres utilisations. Mais ce ministère a beaucoup plus d'argent que nous. Par conséquent, nous allons les laisser continuer dans cette veine, et nous pourrons, je l'espère, tirer profit de ce qu'ils font.

Le président: Très bien. Je vous remercie.

La surveillance par satellites spécialisés a permis, par exemple, de repérer les déversements d'hydrocarbures des navires, et nous sommes au courant du Tecam Sea, du satellite RADARSAT et ainsi de suite.

Le projet pilote initial a été mis en oeuvre en 2002 pour une période de six mois, et on me dit qu'il a permis la détection du déversement d'hydrocarbures par le Tecam Sea. Le projet pilote a-t-il été prolongé?

Comm. John Adams: Je ne peux vous répondre qu'en disant que cela ne relevait simplement pas de notre ministère.

C'était là une des applications de la technologie des satellites. Nous avons fait valoir sans cesse qu'il s'agissait d'une application valable que nous souhaiterions poursuivre, mais on a dit naturellement : « Cessez de parler et passez aux actes.» Ce sont les ressources qui constituaient le problème.

M. Loyola Hearn: Monsieur le président, en ce qui concerne la surveillance par satellites du Tecam Sea, les tribunaux n'ont pas été saisis de cette affaire. Selon un des motifs invoqués par certains, les preuves n'étaient pas suffisantes.

Quelle est l'efficacité de cette surveillance? D'après ce que nous croyons comprendre, il s'agissait apparemment d'une affaire réglée d'avance, mais quelqu'un a décidé du contraire.

Comm. John Adams: Je ne peux pas parler de cette question. Les poursuites judiciaires ne relèvent pas de notre...

Â (1245)

Le président: Nous avons abordé cette question exhaustivement dans notre rapport, exprimant notre grand désappointement. Espérons que le gouvernement présentera une réponse, qu'il essaiera de le faire ou qu'il prendra une autre mesure.

Comm. John Adams: Oui.

Le président: Quelqu'un veut-il ajouter quelque chose?

Monsieur Stoffer.

M. Peter Stoffer: Monsieur Adams, je veux simplement une précision. Prétendez-vous alors qu'aucun montant n'a été transféré de la Garde côtière à des activités courantes du MPO?

Comm. John Adams: Pas du tout. À notre ministère, nous examinons naturellement les questions qui ont la priorité absolue, mais je dis que nos côtes n'ont pas été pillées. Il y a eu des consultations, comme c'est le cas dans tous les ministères. On demande alors : « Quelles sont vos priorités absolues et quelle est votre marge de manoeuvre pour vous y attaquer? » Nous sommes un élément du ministère des Pêches et des Océans, et nous avons participé à ces discussions.

De toute évidence, s'il y a une priorité qui est supérieure aux nôtres, il incombe au sous-ministre et au ministre de trancher.

M. Peter Stoffer: Je dis cela parce que, lorsque vous parlez aux travailleurs, particulièrement à ceux à Halifax, à Terre-Neuve et à Vancouver, ainsi qu'à ceux relevant de Transports Canada et maintenant du MPO, ils disent que la Garde côtière a été traitée comme un compte bancaire du sein du MPO et qu'on continue de l'exploiter.

En fait, nos attachés de recherche ont indiqué que les 200 millions de dollars destinés aux dépenses en capital pour une période de sept ans ont été affectés ailleurs. Ce montant de 200 millions de dollars a-t-il a été réaffecté aux opérations de la Garde côtière ou a-t-il été attribué à un autre secteur du ministère?

Comm. John Adams: Je le répète, je ne peux pas parler de ce montant de 200 millions de dollars. Je n'ai aucune idée de ce qui est advenu. Mais si vous me le permettez, je peux donner suite à certains des propos exprimés, même s'il ne s'agissait pas d'une question.

Selon moi, lorsque vous parlez à des employés, il arrive inévitablement que ceux-ci n'aient pas connu l'atmosphère qui régnait lorsque la Garde côtière a été amalgamée à Pêches et Océans. En fait, il s'est produit presque simultanément trois incidents ou changements assez importants.

Il y a eu le transfert de Transports Canada à Pêches et Océans, qui en a indisposé beaucoup. En règle générale, les gens n'aiment pas le changement. C'est là une réalité.

Le deuxième aspect, qui est venu compliquer ce changement, c'est que nous étions au coeur d'un examen des programmes. Et vous avez absolument raison : nos employés ont vraiment été touchés assez durement. Mais tous ont subi les foudres de l'examen des programmes. Nous avons perdu entre 30 et 40 p. 100 de nos ressources financières et humaines. Malheureusement, on a confondu fusion et examen des programmes, qui étaient deux activités parallèles. Cela a été extrêmement difficile pour eux. Il y avait la fusion de deux cultures. Il y avait la fusion de trois différentes flottes : la flotte scientifique, la flotte de la conservation et de la protection ainsi que la flotte de la Garde côtière. Les cultures étaient passablement différentes. Le problème s'est compliqué par le fait que nous avons perdu entre 30 et 40 p. 100 de nos ressources totales.

Pour couronner le tout, on a imposé les frais d'utilisation. Encore une fois, il s'agissait d'un changement de culture pour la Garde côtière, dont les employés ont dit : « Il est clair qu'ils ne comprennent pas, comme si une vie avait un prix.» En réalité, nous mettons un prix sur des vies chaque jour. Il n'y a pas d'ambulance à chaque coin de rue, et il n'y a pas d'hôpital dans toutes les localités éloignées.

Ce sont donc là des décisions difficiles, qui doivent être prises par les gouvernements, et ceux-ci s'en sont acquittés. Ils ont dit : « Nous ne mettons pas de prix sur une vie, mais s'il en découle un profit personnel, il y aura un prix à payer.» C'est aussi simple que cela. Cependant, il s'agissait d'un changement pour la Garde côtière.

En fait, ces trois changements traumatisants ont entraîné des répercussions profondes sur nos employés, mais nous continuons de répéter que c'est le résultat de la fusion. Franchement, je ne souscris pas à cette théorie, et je pense qu'elle comporte des exagérations. La fusion a entraîné des problèmes, mais elle a eu lieu parallèlement à la réduction de 30 à 40 p. 100 des ressources à la suite de l'examen des programmes, réduction qui ne découlait pas de la fusion. Je pense que c'est un aspect vraiment important qu'il ne faut pas oublier.

Le président: Merci, commissaire. Vous aurez eu le mot de la fin.

Je souhaite remercier les témoins de leur présence parmi nous ainsi que les personnes qui les ont accompagnés pour donner les renseignements nécessaires.

Comme vous l'avez sans aucun doute remarqué, nous avons consacré trois séances entières à l'examen du budget des dépenses cette année, ce qui montre, selon moi, que cette question a reçu une attention beaucoup plus grande que par le passé. Espérons qu'il s'agit là d'un signe annonciateur des choses à venir. Nous vous encourageons à collaborer avec nous pour que les prévisions budgétaires du MPO soient rédigées d'une façon compréhensible, du moins pour les néophytes comme nous.

Je vous remercie de votre franchise et de vos observations. Nous espérons obtenir des réponses aux questions qui n'ont pas encore été résolues. Je vous remercier infiniment.

Il n'y aura pas de séance jeudi. Le comité de direction se réunira afin de décider ce que nous ferons mardi et les autres jours.

Je vous remercie.

La séance est levée.

FOPO Réunion de comité

37e LÉGISLATURE, 3e SESSION

Comité permanent des pêches et des océans

TÉMOIGNAGES

Le mardi 20 avril 2004

Comité permanent des pêches et des océans

TÉMOIGNAGES

Le mardi 20 avril 2004

[Enregistrement électronique]

37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION