Passer au contenu
;

HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 6 Séance no 6
Thursday, February 26, 2004 Le jeudi 26 février 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 h 00 à 12 h 00
 
1. Security on the Hill
 
1. Sécurité de l'enceinte parlementaire
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Peter Milliken, Speaker Peter Milliken, président
 

 
 
 
2. Question of privilege relating to Members' being compelled to attend court
 
2. Question de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 

 
 
 
(Public) (Publique)
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 h 00 à 13 h 00
 
3. Report from the Subcommittee on Private Members' Business on Bill C-450
 
3. Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés sur le projet de loi C-450
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Jim Pankiw, Saskatoon—Humboldt Jim Pankiw, saskatoon—Humboldt
 
 
Le greffier du Comité
Thomas Hall ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2004/02/25 10:21 a.m.   2004/02/25 10 h 21