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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le jeudi 26 février 2004
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 08, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Adams, Elinor Caplan, Claude Duplain, Roger Gallaway, Yvon Godin, Michel Guimond, Loyola Hearn, Judi Longfield, Lynn Myers, Marcel Proulx, Benoît Sauvageau, Diane St-Jacques et Chuck Strahl.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal.

 

Témoins : Chambre des communes : Peter Milliken, président; Jim Pankiw, saskatoon—Humboldt.

 
Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(i) du Règlement, le Comité entreprend l'examen de la sécurité de l'enceinte parlementaire.
 

Le Président fait une déclarations et répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
 

À 12 h 05, la séance est suspendue.

À 12 h 08, la séance reprend en public.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 6 février 2004, le Comité reprend l'étude de la question de privilège concernant la citation des députés à comparaître devant un tribunal.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté à titre de rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.

 
Conformément à l'article 92 du Règlement, le Comité entreprend l'examen d'un rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés sur le projet de loi C-450, Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) afin de protéger la définition juridique de « mariage » en invoquant l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés.
 

Jim Pankiw fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 12 h 37, la séance est suspendue.

À 12 h 38, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 92 du Règlement, le Comité reprend l'examen d'un rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés sur le projet de loi C-450, Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) afin de protéger la définition juridique de « mariage » en invoquant l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés.
 

À 12 h 50, la séance est suspendue.

À 12 h 51, la séance reprend en public.

 
Conformément à l'article 92 du Règlement, le Comité reprend l'examen d'un rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés sur le projet de loi C-450, Loi modifiant la Loi sur le mariage (degrés prohibés) afin de protéger la définition juridique de « mariage » en invoquant l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés.
 

Marcel Proulx propose, — Que le premier rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés soit adopté.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 2.

 

À 12 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Thomas Hall

 
 
2004/02/26 16 h 45