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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 5 Séance no 5
Tuesday, February 24, 2004 Le mardi 24 février 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-3, An Act to amend the Canada Elections Act and the Income Tax Act  Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
 
Appearing Comparaît
 
House of Commons Chambre des communes
 
Jacques Saada, Leader of the Government in the House of Commons and Minister responsible for Democratic Reform Jacques Saada, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Le greffier du Comité
Thomas Hall ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2004/02/20 1:21 p.m.   2004/02/20 13 h 21