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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 8 Séance no 8
Wednesday, April 21, 2004 Le mercredi 21 avril 2004
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 362, East Block   Pièce 362, édifice de l'Est
(996-4345)   (996-4345)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Study of the Government Status Report on Copyright Reform - Photographic Works Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur - Les oeuvres photographiques
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Photographers' Coalition Canadian Photographers' Coalition
 
André Cornellier, Photographer and Copyright Vice-President André Cornellier, photographe et vice-président pour le droit d'auteur
 
Canadian Internet Policy and Public Interest Clinic Clinique d'intérêt public et de politique d'internet du Canada
 
Alex Cameron, Member Alex Cameron, membre
 
Bureau of Canadian Archivists Copyright Committee Comité du droit d'auteur du Bureau canadien des archivistes
 
Nancy Marrelli, Chairperson Nancy Marrelli, présidente
 
Canadian Newspaper Association Association Canadienne des Journaux
 
Anne Kothawala, President and Chief Executive Officer Anne Kothawala, présidente et chef de la direction général
 
Canadian Press Presse canadienne
 
Ron Poling, Chief of the Picture Service Ron Poling, chef du Service Photo
 
 
Le greffier du Comité
Rémi Bourgault ((613) 947-6729)
Clerk of the Committee
 
2004/04/20 3:54 p.m.   2004/04/20 15 h 54