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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 7 Séance no 7
Tuesday, April 20, 2004 Le mardi 20 avril 2004
9:00 a.m. to 12:30 p.m. 9 h 00 à 12 h 30
Room 362, East Block   Pièce 362, édifice de l'Est
(996-4345)   (996-4345)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
9:00 a.m. to 9:30 a.m. 9 h 00 à 9 h 30
 
(In Camera) (À huis clos)
 
1. Committee Business
 
1. Travaux du Comité
 
  
 
 
9:30 a.m. to 12:30 p.m. 9 h 30 à 12 h 30
 
(Public) (Publique)
 
2. Study of the Government Status Report on Copyright Reform - Private Copying and WIPO Ratification
 
2. Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur - Les copies privées et la ratification de l'OMPI
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Private Copying Collective Société canadienne de perception de la copie privée
 
Claude Brunet, Legal Counsel
Ogilvy Renault		 Claude Brunet, conseiller juridique
Ogilvy Renault
 
Balanced Copyright Coalition Coalition pour un régime équilibré du droit d'auteur
 
Howard P. Knopf, Member Howard P. Knopf, membre
 
Canadian Coalition for Fair Digital Access Coalition canadienne pour un accès équitable à la technologie digitale
 
Howard P. Knopf, Member Howard P. Knopf, membre
 
Public Interest Advocacy Centre Centre pour la défense de l'intérêt public
 
Susan Lott, Counsel Susan Lott, avocate-conseil
 
Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists
 
Ken Thompson, Director
Public Policy and Communications		 Ken Thompson, directeur
Politiques publiques et communications
 
Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo
 
Lyette Bouchard, Assistant Executive Director Lyette Bouchard, directrice générale adjointe
 
 
Le greffier du Comité
Rémi Bourgault ((613) 947-6729)
Clerk of the Committee
 
2004/04/19 2:03 p.m.   2004/04/19 14 h 03