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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 9 Séance no 9
Thursday, April 22, 2004 Le jeudi 22 avril 2004
9:00 a.m. to 12:00 p.m. 9 h 00 à 12 h 00
Room 362, East Block   Pièce 362, édifice de l'Est
(996-4345)   (996-4345)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Study of the Government Status Report on Copyright Reform - Internet Service Providers Liability Étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur - Responsabilité des fournisseurs de services internet
 
Witnesses Témoins
 
Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
 
Paul Spurgeon, Vice-President
Legal Services and General Counsel		 Paul Spurgeon, vice-président
Services juridiques et conseiller juridique
 
Canadian Cable Television Association Association canadienne de télévision par câble
 
Gerald (Jay) Kerr-Wilson, Vice President
Legal Affairs		 Gerald (Jay) Kerr-Wilson, vice-président
Affaires juridiques
 
Canadian Association of Internet Providers Association canadienne des fournisseurs Internet
 
Jay Thomson, Assistant Vice-President
TELUS		 Jay Thomson, vice-président adjoint
TELUS
 
Canadian Recording Industry Association Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement
 
Richard Pfohl, General Counsel Richard Pfohl, secrétaire général
 
Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo
 
Lyette Bouchard, Assistant Executive Director Lyette Bouchard, directrice générale adjointe
 
Intellectual Property Institute of Canada Institut de la propriété intellectuelle du Canada
 
Wendy Noss
Copyright Legislation Committee (Policy)		 Wendy Noss
Comité de politique en matière de droit d'auteur
 
 
Le greffier du Comité
Rémi Bourgault ((613) 947-6729)
Clerk of the Committee
 
2004/04/20 3:15 p.m.   2004/04/20 15 h 15