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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 9

Le jeudi 22 avril 2004

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 9 h 06, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Sarmite Bulte, présidente.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Sarmite Bulte, Jeannot Castonguay, John Harvard et Gary Schellenberger.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste . À titre individuel : Elizabeth F. Judge, experte-conseil.

Témoins : Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique : Paul Spurgeon, vice-président, Services juridiques et conseiller juridique. Association canadienne de télévision par câble : Gerald (Jay) Kerr-Wilson, vice-président, Affaires juridiques. Association canadienne des fournisseurs Internet : Jay Thomson, vice-président adjoint, TELUS. Association de l'industrie canadienne de l'enregistrement : Richard Pfohl, secrétaire général. Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) : Stéphane Gilker, conseiller juridique (Fasken Martineau). Institut de la propriété intellectuelle du Canada : Wendy Noss, Comité de politique en matière de droit d'auteur.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur - Responsabilité des fournisseurs de services internet.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault

2004/04/26 16 h 51