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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 10

Le mardi 27 avril 2004

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 9 h 07, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Sarmite Bulte, présidente.

Membres du Comité présents : Paul Bonwick, Sarmite Bulte, Christiane Gagnon, John Harvard, Clifford Lincoln et Gary Schellenberger.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste ; Joseph Jackson, analyste . À titre individuel : Elizabeth F. Judge, experte-conseil.

Témoins : Droit d'auteur, Multimédia, Internet, Copyright (DAMIC) : Michel Beauchemin, coordonnateur. Consortium du droit d'auteur du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) : Roger Doucet, sous-ministre, Ministère de l'Éducation (Nouveau-Brunswick). Access Copyright : Roanie Levy. Canadian Educational Resources Council : Gerry McIntyre, directeur exécutif. Association canadienne des distributeurs de films : Susan Peacock, vice-présidente. Periodical Writers Association of Canada : Liz Warwick, vice-présidente.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude du rapport d'étape du Gouvernement sur la réforme du droit d'auteur - Enjeux liés à l'accès - Utilisation du matériel internet à des fins éducatives.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité,

Rémi Bourgault

2004/04/27 14 h 23