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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
Meeting No. 4 Séance no 4
Tuesday, March 23, 2004 Le mardi 23 mars 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 362, East Block   Pièce 362, édifice de l'Est
(996-4345)   (996-4345)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Study of the process by which judges are appointed to the Supreme Court of Canada Étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada
 
Witnesses Témoins
 
As Individuals À titre personnel
 
Peter Russell, Professor
Political Science, University of Toronto		 Peter Russell, professeur
Science politique, Université de Toronto
 
Christopher Manfredi, Full Professor
Department of Political Science, McGill University		 Christopher Manfredi, professeur titulaire
Département des sciences politiques, Université McGill
 
Lorraine Weinrib, Professor
Faculty of Law, University of Toronto		 Lorraine Weinrib, professeure
Faculté de droit, Université de Toronto
 
Jacob S. Ziegel, Professor of Law Emeritus
Faculty of Law, University of Toronto		 Jacob S. Ziegel, professeur émérite de droit
Faculté de droit, Université de Toronto
 
 
Les greffiers du Comité
Jean-Philippe Brochu ((613) 995-6119)
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerks of the Committee
 
2004/03/17 1:54 p.m.   2004/03/17 13 h 54