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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le mardi 23 mars 2004

Le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Chuck Cadman, Marlene Catterall, L'hon. Yvon Charbonneau, L'hon. Paul DeVillers, Robert Lanctôt, Derek Lee, L'hon. Lawrence MacAulay, Peter MacKay, John Maloney, Richard Marceau, L'hon. Lorne Nystrom, Kevin Sorenson, Vic Toews et Paddy Torsney.

Membres substituts présents : Stéphane Dion pour Jerry Pickard.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal ; Robin MacKay, analyste.

Témoins : À titre personnel : Jacob S. Ziegel, professeur émérite de droit, Faculté de droit, Université de Toronto; Christopher Manfredi, professeur titulaire, Département des sciences politiques, Université McGill; Peter Russell, professeur, Science politique, Université de Toronto; Lorraine Weinrib, professeure, Faculté de droit, Université de Toronto.

Il est convenu, — Que l’examen du rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit reporté jusqu’à la fin de la réunion.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada.

À 11 h 12, la séance est suspendue.

À 11 h 16, la séance reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 10, Paddy Torsney assume la présidence.

À 13 h 16, Derek Lee assume la présidence.

À 13 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité,

Jean-Philippe Brochu, Diane Diotte

2004/03/25 15 h 37