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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Thursday, March 11, 2004 Le jeudi 11 mars 2004
9:00 a.m. to 10:45 a.m. 9 h 00 à 10 h 45
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Main Estimates under JUSTICE Budget principal des dépenses sous JUSTICE
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Irwin Cotler, Minister of Justice L'hon. Irwin Cotler, ministre de la Justice
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice Ministère de la Justice
 
Morris Rosenberg, Deputy Minister and Deputy Attorney General Morris Rosenberg, sous-ministre et sous-procureur général
 
Josée Touchette, Assistant Deputy Minister Josée Touchette, sous-ministre adjointe
 
 
Les greffiers du Comité
Jean-Philippe Brochu ((613) 996-1553)
Diane Diotte ((613) 996-1553)
Clerks of the Committee
 
2004/03/11 8:23 a.m.   2004/03/11 8 h 23