SNAS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 3e SESSION
Sous-comité de la sécurité nationale du Comité permanent de la Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 29 avril 2004
| ¿ | 0910 |
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Le greffier du sous-comité (M. Georges Etoka) |
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M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.) |
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Le greffier |
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Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)) |
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M. Derek Lee |
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Le président |
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Le président |
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M. Derek Lee |
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Le président |
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Le président |
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M. Derek Lee |
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Le président |
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M. Vic Toews (Provencher, PCC) |
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Le président |
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Le président |
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M. Derek Lee |
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Le président |
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Le président |
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M. Derek Lee |
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Le président |
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Le président |
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M. Derek Lee |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.) |
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Le président |
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Le président |
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L'hon. Wayne Easter |
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Le président |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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Le président |
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M. Derek Lee |
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Le président |
| ¿ | 0915 |
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L'hon. Wayne Easter |
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Le président |
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L'hon. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.) |
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Le président |
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M. Derek Lee |
| ¿ | 0920 |
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Le président |
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M. Derek Lee |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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L'hon. Wayne Easter |
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Le président |
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L'hon. Wayne Easter |
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M. Vic Toews |
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Le président |
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Le président |
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L'hon. Wayne Easter |
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Le président |
CANADA
Sous-comité de la sécurité nationale du Comité permanent de la Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile |
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l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 29 avril 2004
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0910)
[Traduction]
Le greffier du sous-comité (M. Georges Etoka): Honorables sénateurs, le quorum est atteint. Conformément au paragraphe 106(1) du Règlement, nous tiendrons une élection pour combler le poste de président. Si plus d'un candidat est proposé, nous tiendrons un scrutin secret, conformément aux règles en vigueur.
Je suis prêt à accueillir les motions.
Monsieur Lee.
M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.): Je propose que Tom Wappel soit élu président du sous-comité.
Le greffier: M. Lee propose M. Wappel.
Comme il n'y a aucune autre motion, je déclare que M. Wappel est élu.
Monsieur Wappel, je vous invite à occuper le fauteuil.
Le président (M. Tom Wappel (Scarborough-Sud-Ouest, Lib.)): Je vous remercie infiniment, quelle que soit la durée du présent exercice.
Nous sommes saisis de motions de régie interne. Le greffier me dit que la procédure habituelle consiste à adopter les motions du comité principal. C'est très bien.
La première porte sur les attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement.
[Français]
Que le sous-comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
[Traduction]
M. Derek Lee: Je la propose.
Le président: Y a-t-il des interventions?
(La motion est adoptée)
Le président: La prochaine motion porte sur la réception et la publication de témoignages en l'absence d'un quorum. Qui voudrait proposer cette motion?
M. Derek Lee: Je la propose.
Le président: Je vous remercie, monsieur Lee.
(La motion est adoptée)
Le président: La prochaine motion traite des limites de temps pour les déclarations et l'interrogation des témoins.
M. Derek Lee: Je la propose.
Le président: Nous aurons donc dix, sept et trois.
M. Vic Toews (Provencher, PCC): Que signifie dix, sept et trois?
Le président: Cela signifie que dix minutes sont accordées au témoin, que le premier intervenant dispose de sept minutes et que les autres ont trois minutes.
(La motion est adoptée)
Le président: Nous passons maintenant à la motion sur les paiements des frais de déplacement et de séjour des témoins.
M. Derek Lee: Je la propose.
Le président: Vous semblez tous être conciliants ce matin.
(La motion est adoptée)
Le président: La prochaine motion porte sur la distribution de documents avec la traduction.
M. Derek Lee: Je la propose.
Le président: M. Lee la propose.
(La motion est adoptée)
Le président: Nous avons par la suite la motion sur les repas de travail.
M. Derek Lee: Je la propose.
Le président: M. Lee la propose.
(La motion est adoptée)
Le président: La prochaine motion porte sur la présence du personnel aux séances à huis clos, c'est-à-dire qu'aucune personne autre que les membres du sous-comité n'est autorisée à assister aux séances à huis clos, à moins que le sous-comité n'en donne la permission.
(La motion est adoptée)
Le président: La prochaine motion porte sur la transcription des séances à huis clos, c'est-à-dire qu'une copie de la transcription...
L'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): Je la propose.
Le président: M. Easter la propose.
(La motion est adoptée)
Le président: La prochaine motion porte sur les projets de loi émanant des députés. Ceux-ci sont inscrits à l'ordre du jour, et le parrain est invité à comparaître devant le sous-comité. Le tout est conforme aux règles en vigueur.
L'hon. Wayne Easter: Je la propose.
Le président: Je vous remercie, monsieur Easter.
(La motion est adoptée)
Le président: La prochaine motion porte sur l'avis de motion de fond de 48 heures.
M. Vic Toews: Je la propose.
Le président: C'est M. Loubier ou M. Toews qui la propose?
M. Vic Toews: Un membre de l'opposition l'a-t-elle proposée? Mon Dieu, quelle journée!
Le président: M. Toews l'a proposée.
(La motion est adoptée)
Le président: Y a-t-il d'autres motions ou d'autres interventions?
Monsieur Lee veut aborder une nouvelle question.
M. Derek Lee: Je veux signaler que le travail exécuté par le sous-comité a été entamé il y a environ 14 ans lorsque la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité a été examiné. Le gouvernement ne souhaitait pas alors qu'un comité se penche sur les questions relevant de la sécurité nationale.
Des députés, représentés par certains d'entre eux—je n'en citerai que quelques-uns: Blaine Thacker de l'Alberta, Bob Horner de l'Ontario, Wilton Littlechild de l'Alberta, Ken Atkinson et Derek Blackburn du NPD—ont décidé qu'un tel comité devait être constitué. Le rapport sur l'examen quinquennal le recommandait, et la meilleure façon de donner suite à cette recommandation fut de créer un sous-comité.
Essentiellement, le sous-comité a fonctionné de cette façon pendant plus d'une douzaine d'années. Son mandat portait sur l'efficacité des dépenses et de la gestion dans l'analyse et la collecte du renseignement, ainsi que sur les libertés fondamentales.
Le sous-comité s'est très bien acquitté de ce mandat. Nous ignorons si ses travaux ont été appuyés par le gouvernement, mais il s'agit certes d'un exercice parlementaire que les membres du sous-comité poursuivront.
Je souhaite signaler que, en raison de l'imminence des élections générales et de la dissolution de la Chambre, le sous-comité ne dispose que d'une ou deux occasions d'effectuer certains travaux en un court laps de temps. Je souhaite proposer que le premier point à l'ordre du jour soit tiré du mandat du sous-comité, en l'occurence le Budget des dépenses, et qu'une séance soit convoquée pour la semaine prochaine, à une date qui conviendrait à tous les membres et au témoin, M. Ward Elcock, directeur du SCRS, l'un des principaux organismes chargés de la collecte du renseignement.
Dans la mesure du possible, le sous-comité pourrait s'acquitter de cette tâche la semaine prochaine, compte tenu de l'incertitude qui règne quant aux travaux pour les semaines ultérieures.
C'est ce que je propose. Je suis prêt à proposer que le sous-comité convoque, à une date qu'il conviendra de déterminer, le directeur du SCRS pour examiner le Budget des dépenses la semaine prochaine. Je suis prêt à proposer cette motion, si mes collègues donnent leur consentement. Sinon, j'en resterai là.
Le président: Merci, monsieur Lee.
Je veux profiter de l'occasion pour vous remercier d'avoir occupé pendant longtemps la présidence du sous-comité. Pour ceux qui n'en sont pas au courant, la participation de M. Lee remonte au tout début—du moins, depuis qu'il a été élu en 1988—et a permis la survie du sous-comité face à l'opposition exprimée par des bureaucrates, par d'anciens présidents du Comité de la justice et par un ou plusieurs anciens solliciteurs généraux.
Grâce uniquement à la persévérance de sa volonté, Derek a insisté pour que le sous-comité ne soit pas dissous, pour qu'il puisse continuer ses travaux, pour qu'il puisse se mettre à collaborer avec les responsables du renseignement de sécurité et—si je peux m'exprimer ainsi— pour qu'il favorise un climat de confiance étant donné l'esprit partisan qui règne, afin que nous puissions faire la lumière sur certaines des questions qui seraient restées dans l'ombre autrement.
En toute franchise, je pense certainement que le sous-comité et le pays doivent lui être très reconnaissants du travail qu'il a accompli pendant toutes ces années. Je vous en remercie, Derek. Pour moi, ce fut certes un plaisir que de pouvoir collaborer avec vous au cours de ces années instructives, jusqu'à ce que le ministre de la Justice et moi divergions d'opinions à la suite de la mesure législative sur le contrôle des armes à feu. Je suis heureux d'être de retour.
Pour la prochaine semaine, M. Lee a proposé un plan de travail consistant en une séance qui porterait sur le Budget des dépenses et à laquelle assisterait le directeur du SCRS. Je présume qu'il souhaite montrer que le comité fonctionne et qu'il s'intéresse à ces dossiers.
Puis, je suppose que nous consacrerons le prochain dimanche, comme les quelques dimanches suivants, à attendre pour voir si des élections seront déclenchées. Si des élections ne sont pas déclenchées, je pense que nous élaborerons un plan de travail. Dans le cas contraire, nous serons alors en campagne électorale.
Quelqu'un veut-il prendre la parole sur la proposition de M. Lee qui souhaite convoquer le directeur du SCRS pour examiner le Budget des dépenses, la semaine prochaine? Est-ce d'accord?
Monsieur Easter.
¿ (0915)
L'hon. Wayne Easter: Je pense qu'il est important que le comité agisse le plus rapidement possible, parce que Ward Alcock est sur le point d'être remplacé, comme vous le savez.
À titre d'ancien solliciteur général, je veux signaler que, selon moi, ce sous-comité est une brillante idée. Toute la question de la sécurité est très vaste et touche tous les aspects de la vie canadienne. Il est donc important de créer un groupe parlementaire qui se penche sur cette question.
Le président: Je travaillerai de concert avec le greffier et l'attaché de recherche...
[Français]
Monsieur Charbonneau, excusez-moi.
L'hon. Yvon Charbonneau (Anjou—Rivière-des-Prairies, Lib.): Monsieur le président, comme secrétaire parlementaire de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, j'aimerais signaler l'existence d'un document de travail qui a été rendu public par la ministre au début d'avril. C'est un document qui peut provoquer une consultation sur la mise en place d'un comité de parlementaires sur la sécurité publique. La méthode de consultation n'est pas définie. Cela pourrait être un débat à la Chambre des communes ou un débat au Sénat. Également, un comité mixte du Sénat et de la Chambre, un comité spécial ou notre sous-comité pourrait être l'instance de consultation.
Je voudrais vous rappeler l'importance de ce dossier et le souhait du gouvernement que les parlementaires, d'une manière ou de l'autre, donnent leur point de vue sur ce document de travail. Je vous prierais donc d'inscrire cela dans notre plan de travail, selon le temps dont nous disposerons, ou à tout le moins de faire un tour de table afin de savoir si nous voulons être l'organisme de consultation ou si nous voulons qu'on en discute ailleurs. Je voudrais que ce soit clarifié dès que possible.
Le président: C'est une très bonne suggestion.
[Traduction]
Je pense que nous aborderons cette question au sein du comité, au fur et à mesure que nous connaîtrons notre emploi du temps. Notre greffier me rappelle que le Comité de la justice ne ménage pas ses efforts pour essayer de rédiger un rapport. Le temps dont nous disposons est restreint, et les membres sont occupés. Nous essayons donc de trouver un créneau pour convoquer M. Alcock, puis nous donnerons suite à la proposition de M. Charbonneau parce qu'il s'agit d'un comité très important. La vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile offre vraiment à la Chambre des communes l'occasion d'examiner toutes les méthodes susceptibles d'être employées afin d'améliorer notre système de renseignement de sécurité. Je pense qu'il est très important que nous participions à cet exercice. Je suis certes intéressé à y participer.
Monsieur Lee.
M. Derek Lee: M. Charbonneau a parfaitement raison. Je suis heureux qu'il ait abordé cette question. Si des élections ne sont pas déclenchées sous peu, le sous-comité devrait se lancer dans l'examen du document rendu public par la ministre.
Je veux également ajouter que la plupart des membres ne sont pas sans savoir que la même ministre a saisi le comité, le Comité de la justice, de l'examen de l'article 4 de la Loi sur la protection de l'information. C'est une question sur laquelle le sous-comité pourrait également se pencher s'il disposait du temps nécessaire pour le faire, parce que le comité principal, n'a pas pu, jusqu'à présent, étudier cette question. Je signale donc que l'examen de l'article 4 pourrait être une autre question susceptible d'être abordée ultérieurement par le sous-comité de concert avec le comité.
¿ (0920)
Le président: En ma qualité de président, je peux vous dire que, si vous croyez ne pas disposer du temps nécessaire, vous pouvez demandez au comité principal de nous transmettre cette question, quoi qu'il en soit.
M. Derek Lee: Très bien.
Le président: Nous avons donc une idée générale de ce que nous ferons. Nous essaierons de collaborer le plus possible afin de pouvoir obtenir la participation du plus grand nombre. Nous resterons aux aguets pour suivre le fil des événements au fil des semaines.
Monsieur Toews.
M. Vic Toews: Monsieur le président, il y a une dernière question. Toutes les autres ont été réglées.
Le sous-comité possède-t-il un vice-président?
Le président: À ce que je sache, les sous-comités n'ont pas de vice-présidents.
M. Vic Toews: Merci.
Le président: Y a-t-il d'autres questions?
Je suis heureux d'avoir été choisi président. Je vous remercie de votre...
L'hon. Wayne Easter: J'ai été président de sous-comités qui avaient des vice-présidents. Si vous voulez un vice-président...
Le président: Écoutez, je ne suis pas contre cette idée. Selon le greffier, rien ne nous empêche d'avoir un vice-président. Souhaiteriez-vous avoir un vice-président?
L'hon. Wayne Easter: Ce n'est pas habituel, mais je sais que plusieurs sous-comités ont un vice-président.
Par conséquent, Vic, si vous...
M. Vic Toews: Le vice-président peut remplacer le président lorsque celui-ci est absent, notamment s'il veut se rendre à la salle de bain. Je proposerais M. Anders.
Le président: Si personne n'y voit d'inconvénient, la motion est adoptée.
(La motion est adoptée)
Le président: Félicitations, monsieur Anders.
L'hon. Wayne Easter: Notre destinée nous appartient. Si un problème surgit, c'est tant pis.
Le président: C'est exact. Bravo.
Excellent. Merci infiniment. Nous nous reverrons la semaine prochaine.
La séance est levée.