SNAS Réunion de comité

Le Sous-comité de la sécurité nationale du Comité permanent de la Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 07, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que Tom Wappel soit élu à la présidence du Sous-comité.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que le Sous-comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois (3) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion du président, sept (7) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti; et par la suite, trois (3) minutes aux autres intervenants en alternance entre le parti ministériel et les partis d’opposition.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'un (1) représentant par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion du président.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité soit autorisé à distribuer aux membres du Sous-comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que le greffier du Sous-comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Sous-comité.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que, à moins que le Sous-comité n'en donne la permission, qu'aucune personne autre que les membres du Sous-comité et son personnel ne soit autorisé à être présent à ses séances à huis clos.

Sur motion de Wayne Easter, il est convenu, — Que le greffier conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Sous-comité.

Sur motion de Wayne Easter, il est convenu, — Que, lorsqu'un projet de loi émanant des députés est renvoyé au Sous-comité, il soit inscrit à l'Ordre du jour et que le parrain dudit projet de loi soit invité à comparaître devant le Sous-comité.

Sur motion de Vic Toews, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Sous-comité ne soit saisi de toute motion de fond ; et Que la motion soit déposée auprès du greffier du Sous-comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles.

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que M. Elcock Ward, directeur du Service canadien du renseignement et de securité soit invité à comparaître devant le Sous-comité la semaine prochaine relativement au Budget principal de l'organisme.

Sur motion de Vic Toews, il est convenu, — Que Rob Anders soit élu vice-président opposition du Sous-comité.

À 9 h 22, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.