SPAC Réunion de comité

Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 09, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Il est convenu, — Que, pour ce qui est des témoins qui pourront intervenir devant le Comité relativement à l’étude des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada :

a) Le Comité les choisisse à l’issue de discussions internes ou suivant les recommandations que lui fera le Sous-comité du programme et de la procédure ou le Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages;

b) Le Sous-comité de la protection des témoins et des témoignages pourra se réunir à huis clos avec des témoins possibles qui n’occupent pas de charge publique et faire des recommandations au Comité quant aux modalités d’audition des témoignages; et

c) Le Comité et ses sous-comités pourront demander au Bureau du légiste et conseiller parlementaire de rencontrer les dénonciateurs possibles et faire des recommandation au Comité ou à ses sous-comités quant aux modalités d’audition de leur témoignage.

Il est convenu, — Que, le cas échéant, le Comité se réunisse le 1^er et (ou) le 2 mars dans l’unique but d’entendre et de publier les témoignages.

Il est convenu, — Que le président demande à la Bibliothèque du Parlement d’affecter des ressources additionnelles au Comité pour la durée de l’étude des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada, soit un vérificateur judiciaire et un enquêteur.

À 13 h 56, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.